Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - remboursement de frais de visite medicale
Déliberation - remboursement de frais de visite daptitude a la co
Déliberation - remboursement des frais de visite medicale
Déliberation - remboursement de frais de visite medicale tampon 0
Déliberation - 17 remboursement de frais de visite medicale permi
Déliberation - remboursement de frais de visite medicale tampon
Déliberation - remboursement de frais de visite medicale 0
unknown - remboursement de frais de visite medicale 1
Déliberation - remboursement de frais de visite medicale daptitud
Déliberation - remboursement de frais de visite medicale permis p
Déliberation - remboursement de frais de visite medicale daptitude a la conduite de vehicule de transport en commun
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - remboursement de frais de visite medicale daptitude a la conduite de vehicule de transport en commun)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
— rt ee - Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le
Département des Côtes 1D ;022:212202154-20260210-DB202610FE 1 104-DE
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2026
Convocation du 4 février 2026
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 12 février 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le dix février à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Christine ORAIN-GROVALET, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD), Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, David ROUALEN, Maxime LE CRONC, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
POUVOIRS : Pierre-Jean SALAUN (donne pouvoir à Marie-Ange LE FLANCHEC) Emmanuel LE NOA (donne pouvoir à Annie LABBE) Pierre MONFELIER (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
ABSENT: Yann LE GUEDARD (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène PASCO
Membres en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 32
PERSONNEL COMMUNAL
N°2026-1104 REMBOURSEMENT DE FRAIS
M. LE MAIRE annonce qu'un agent du service jeunesse éducation a avancé les frais liés à la visite médicale d'aptitude à la conduite de véhicules de transports en commun. Ces frais sont à la charge de l'employeur.
Le détail des frais engagés est indiqué dans le tableau ci-dessous :
Prénom - NOM | MONTANT
Vincent LEROY 36 €
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité, décide
- DE REMBOURSER à l'agent désigné dans le tableau ci-dessus les frais qu'il a été amené à régler.
À Ploufragan, le 13 février 2026
LE MAIRE £ LA SECRETAIRE DE SEANCE 2 Rémy MOULIN Marie-Hélène PASC
mis sur internet le 17 février 2026