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Arrêté - 202237 arrêté circulation chambres
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202237 arrêté circulation chambres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NS [ex F3 de Lisas République Française
LibèrtéL Egalité— Fraternité
‘CoMmune de
BARBAZAN x
“the Garonne) ARRÈTE DE CIRCULATION POUR
REHAUSSE DE CHAMBRES TELECOM
KE
STATION THERMALE CLASSEE
LA fa
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le gode de l’urbanisme,
VU ladoi:N° 82-213 du 2 maïs 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983. VU linstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT la demande del! ete prise. Cooaema.,
HE
nf ARRETE
ARTICLE 1:
La mairie:de Barbazan autorise la Société Cassagne Electricité et TP Saint-Gaudens domiciliée 105, avenue de Boulogne 31800 Saint-Gaudens, à effectuer les travaux de réhausse de 4 chambres Telecom pour Orange, en agglomération, sur le RD 26Grand Rue Saint-Michel et Avenue du Château. ARTICLE 2 :
Ces travaux dureront du 4 juillet 2022 au 8 juillet 2022.
Circulation alternée par des feux tricolores.
Empiètement sur chaussée.
Stationnements interdits pour véhicules légers et poids lourds.
ART ICLE 3:
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE 4 :
Mme le Maire de la Commune de Barbazan,
Mr BUZON Joël, chargé d’affaires,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
… Fait à Barbazan, le 21 juin 2022,
sou Le Maire
HU Mairie 31510 BARBAZAN Tél.: 05.61.88.30.06 Fax: 05 61: 88. 39,067 UT ——————ccueil@mairie-barbazan fr
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