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Déliberation - DC 2024 001 Avenant 2marche travaux mairie lot 3 2022 10
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 001 Avenant 2marche travaux mairie lot 3 2022 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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LOREZTAUUTEE 20 AATTON2UAID CUT AU
Accusé cerifié exécutoire
DECISION DU MAIRE N° 2024-001 Réception par le préfet : 04/01/2024
Affichage - 05/01/2024
AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DE EAN RIE
DE CORDEMAIS- LOT 3-2022-10
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision N°2023-04 en date du 5 Mars 2023 portant attribution du marché de travaux de réhabilitation et extension de la mairie de Cordemais,
Vu la notification du marché en date du 13 Mars 2023, notamment pour le Lot 3 « Menuiseries Extérieures »,
Vu l'article L2194-5 du Code de la Commande Publique,
Vu la décision n°2023-46 portant approbation de l'Avenant N°1,
Considérant la nécessité de procéder à des travaux supplémentaires suite à des demandes du Maître d'ouvrage, et que ces modifications ne sont pas substantielles,
DECIDE :
Article 1: DE RAPPELER que le marché initial de travaux du Lot 3 « Menuiseries Extérieures » a été attribué à la société ATLANTIQUE OUVERTURES -ZA des IV Nations -44360 VIGNEUX DE BRETAGNE, pour un montant de 26 690 € H.T. tel que mentionné sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Attice 2: DE RAPPELER L’APPROBATION de lavenant N°1 pour le Lot « Menuiseries Extérieures »,
correspondant à certaines prestations faisant l’objet de travaux supplémentaires.
Montant du présent avenant : + 3 217.37 € HT.
Montant de base : 26 690.00 € H.T. 32 028.00 € T.T.C
Avenant(s) antérieur(s) : - € - € Présent avenant : 3 217.37 € 3 860.84 € T.T.C Montant global du marché : 29 907.37 € 35 888.84 € T.T.C
Article 3 : DE SIGNER et D’APPROUVER l'avenant N°2 pour le Lot « Menuiseries Extérieures », correspondant à
certaines prestations faisant l’objet de travaux supplémentaires.
Montant du présent avenant : + 540.00 € H.T.
Montant de base : 26 690.00 € H.T. 32 028.00 € T.T.C
Avenant(s) antérieur(s) : 3 217.37 € 3 860.84 € Présent avenant : 540.00 € 648.00 € T.T.C Montant global du marché : 30 447.37 € 36 536.84 € T.T.C
"__ % d'écart introduit par l’avenant : 14.08 % par rapport au marché initial.
Article 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Maire,
Daniel GUILLÉ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20240104-2024DC01-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 04/01/2024
Affichage : 05/01/2024
Le CORDEMAIS
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE DENRÉES
ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE N° 2021-01
Rapport de présentation - Avenant N° 2 du Lot 6
1 - Maître d'ouvrage
MAIRIE DE CORDEMAIS
4 RUE DES QUATRE VENTS
44360 CORDEMAIS
2 - Identification du titulaire du marché du lot concerné par un avenant
PRO A PRO
Adresse : Rue Jean-Baptiste Godin 35590 SAINT-GILLES
Siret : 739 201 556 00043
6 Produits secs et épicerie
3 - Objet du marché
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le Restaurant Scolaire Les Hélianthes de
Cordemais.
Les prestations sont réparties en 9 lots:
1 Produits surgelés
Produits de boucherie
Produits de charcuterie
Fruits et légumes frais
Produits laitiers
Produits secs et épicerie
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|B
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[no
Entrées, plats et desserts élaborés
8 Fruits et légumes frais et surgelés issus de l'agriculture biologique et de proximité
Viande, épicerie, produits laitiers issus de l'agriculture biologique et de proximité Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20240104-2024DC01-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/01/2024
Affichage : 05/01/2024
4 - Economie du marché
= Marché N°2021-01
“ Appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du
Code de la Commande Publique.
"Instance d'attribution du marché public : CAO du 24/03/2021
“ Date de notification : 09/04/2021
» Durée du marché : 48 mois
“ Code CPV Principal : 15896000-5 /15131120-2/ 15500000-3/ 15894300-4/ 15800000-6 / 15300000-1 “ Montant initial du marché par lot:
» Lot 6 « Produits secs et épicerie » - Montant estimatif maximum annuel du marché initial :
42 540.54 € HIT / an
5 - Modifications apportées par :
-l'Avenant N°1 pour le lot 6
Au vu du contexte exceptionnel lié aux travaux de réhabilitation et d'extension du Restaurant Scolaire
«les Hélianthes », il s'avère nécessaire d'apporter des modifications à certains lots du marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires, notamment le lot 6 « Produits secs et épicerie ». En effet, durant la période de travaux qui débutera courant Janvier 2024, les repas seront confectionnés dans l'une des salles de l'hippodrome de Cordemais, qui ne possède pas les mêmes équipements que le restaurant scolaire.
Aussi, certains produits ne pouvant être utilisés, ils seront substitués par d'autres afin de garantir la
confection des repas.
Il convient par conséquent de rajouter des produits au Bordereau des Prix Unitaires actuel.
A noter que les travaux du Restaurant Scolaire Les Hélianthes doivent être réceptionnés sauf aléas de
chantier pour la rentrée de Septembre 2024.
-l'Avenant N°2 pour le lot 6
Les opérateurs de la restauration collective doivent depuis plusieurs mois, faire face à une flambée
des prix des matières premières, des matériaux, emballages, transports et des énergies. Cette
dernière engendre une augmentation des prix des denrées et nécessite un avenant au marché initial
malgré les révisions.
L'augmentation des prix sur le lot N° 6 est de 9.41 % par rapport au montant initial, soit une
augmentation de 4 003.06 € H.T
Nouveau montant lié à l’Avenant N°2 : 46 543.60 € HT au 19/04/2024
LOT 6
Montant Hors TVA : 42 540.54€ HT
+4 003.06 € HT
Montant H.T : 46 543.60 €
TVA (5.5 %) : 2 559.90 €
Montant TTC : 49 103.50 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20240104-2024DC01-AU
Accusé ceriifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/01/2024
Affichage : 05/01/2024
8 - Procédure de conclusion des avenants
» Date d'avis de la Commission d'Appel d'Offres : 15/12/2023
" Date de signature de l'avenant par le pouvoir adjudicateur : 15/12/2023
» Notification au titulaire prévue par voie électronique :
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9- Signature du Pouvoir Adjudicateur
Le Maire de la commune de Cordemais est autorisé à signer le marché conformément à la délibération N°2020-27 du 25 Mai 2020, donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics.
A CORDEMAIS,
Le Maire, .
Daniel GUILLÉ
Daniel GUILLE Christophe STIEVENARD
Le 21/12/2023 à 17h00 Le 21/12/2023 à 06h28
Le Maire,
Daniel GUILLÉ