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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP111 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP111 23)
Thèmes du document : Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
1309)
Envoyé en préfecture le 31/10/2023
Reçu en préfecture le 31/10/2023
Publié le
ID : 074-200033116-20231018-DP111_23-AR
DECISION DU PRESIDENT
Cluses arve & montagnes Prise en vertu d’une délégation donnée par le
Territoire de réussites Conseil Communautaire
Article L5211-9 du CGCT
DP 114.23
Objet : Convention de partenariat flux petits aluminiums et souples avec l'alliance pour le Recyclage
des Capsules en Aluminium
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Vu la délibération n° DEL2023_61 en date du 27 avril 2023 portant délégation du Conseil
Communautaire au Président pour conclures les conventions nécessaires à l'exercice des
compétences de la 2CCAM d’une durée inférieure à 3 ans :
L'Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium - « L'Alliance » - a été créée par Nespresso,
Nestlé et JDE début 2020 pour étendre la filière de recyclage initiée par Nespresso il y a 10 ans.
Cette Alliance a pour objectif de recycler toutes les capsules de café en aluminium en développant
d’une part de nouveaux points de collecte de capsules en aluminium, en mettant en place
notamment plusieurs centaines de points de collecte dans différentes enseignes de grande
distribution, et d'autre part en œuvrant à la poursuite du déploiement de la collecte de l'aluminium
dans les poubelles de tri sélectif.
Ainsi l'Alliance a notamment pour objectif de rémunérer la performance de tri des petits emballages
et objets en aluminium des collectivités et a ainsi décidé d'apporter un soutien aux collectivités qui
produiront de l'aluminium répondant au flux petits aluminiums et souples du standard Aluminium
issu de collecte séparée, en complément du soutien financier apporté par Citeo/Adelphe.
L'Alliance a une mission qui s'inscrit dans une démarche d'intérêt général au bénéfice du
consommateur citoyen, Son objectif est notamment de garantir l'efficacité environnementale et
sociale du dispositif de tri et de recyclage des petits emballages et déchets en aluminium.
La Collectivité a conclu un Contrat pour l'Action et la Performance (« CAP D») régissant, les relations
techniques et financières, entre Citeo/Adelphe et la Collectivité. ur Ur É
Les déchets issus du tri sélectif de la Collectivité sont orientés vers un centre de tri qui a mis en place
un module de tri magnétique qui permet d'isoler les petits éléments contenant de l'aluminium sur la
fraction des fines. Les fines sont définies comme les plus petits éléments triés en début de process,
surune granulométrie comprenant à minima les éléments de la fraction 0-40mm.
Les tonnes d'aluminium du flux petits aluminiums et souples du standard Aluminium issu de collecte
séparée qui auront été prises en compte dans le calcul du soutien versé par Citeo/Adelphe feront l’objet d’une dotation complémentaire. :
DP 11À.23 Convention de partenariat flux petits aluminiums et souples avec l'alliance pour le Recyclage des Capsules en
Aluminium Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 31/10/2023
Reçu en préfecture le 31/10/2023 $ £
Publié le
ID : 074-200033116-20231018-DP111_23-AR
Cette dotation s'élève à trois cents euros (300€) par tonne recyclée et SOUTENUE TMANCIÉTEMENT par Citeo/Adelphe conformément au flux petits aluminiums et souples du standard Aluminium issu de
collecte séparée.
La Convention entre en vigueur au ler janvier 2023 et est conclue pur une durée d’un an, soit
jusqu’au 31 décembre 2023.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de signer Convention de partenariat flux petits
aluminiums et souples avec l'alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium.
Décide :
Article 1 :
- D’approuver la signature du contrat de reprise des petits aluminiums avec la société PYRAL
- De signer ledit acte et ses évolutions ultérieures.
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
Fait à Cluses, le 18 octobre 2023
Le Président,
Jean-Philippe M
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble {Le TA peut être saisi par
l'application Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ») ou d'un recours
gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'e “elle soït expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
« Certifié exécutoire »
Télétransmis le :
Publié sur le site internet de la 2CCAM le :
Le Directeur Général des Services de la 1
Communes Cluses Arve et Montagne# Arnaud DEBRUYNE
DP 11/23 Convention de partenariat flux petits aluminiums et souples avec l’alllance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium