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Conseil Municipal - CM DU 05 SEPT2403
Conseil Municipal - CM DU 14 JUIN1545
Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 14 JUIN1545)
Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire,
Nombre
de Conseillers
L'an deux
mille dix-sept
En
exercice
15
le 14 juin
Présents
12
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LAMURE-SUR-AZERGUES
(Rhône)
Votants
13
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
(Procuration
: 1)
Monsieur
Bernard
ROSSIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08 juin
Présents
: MM.
Félix
CORNET,
Didier
DAILLY,
Michel
GELY,
Éric
SCHWARTZ
(arrivé
à 20 h 35),
Mmes
Valérie
CAULE
(arrivée
à
20
h
05),
Gisèle
GERMAIN,
Anne-Marie
JEANDEMANGE,
Véronique
NOWACZYK,
Jocelyne
MARTHINET
(arrivée
à
20
h
05),
Annie
PANEL,
Suzanne
PERREON Absents
excusés:
Élyane
THOMAS,
Patrice
RUBAUD,
Gilles
BAYLE
(ayant
donné
procuration
à
Félix CORNET) Secrétaire
de
séance
: Didier
DAILLY
1/ Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
03
mai
2017
Le compte
rendu
de
la séance
du
03
mai
2017
est adopté
à l'unanimité
des
présents
soit
10 voix
POUR
(dont
1 procuration).
N'ont
pas
pris
part au
vote
Éric
Schwartz,
Valérie
Caule,
Jocelyne
Marthinet.
2
Fréquentation
garderie
/ cantine
(arrivée
de
V. Caule
et J. Marthinet
à 20
h 05)
Monsieur
le
Maire
présente
les
coûts
engendrés
par
les
temps
d'activités
périscolaires
et
l'impact
financier
au
niveau
de
la
commune.
Il présente
les conséquences
financières
supportées
par
les collectivités.
Monsieur
le
Maire
évoque
le projet
de
décret
pour
rendre
possible
le retour
à la semaine
de
4 jours.
Pour
en
bénéficier,
les
communes
et conseils
d'école
demanderaient
conjointement
l'autorisation
de déroger
à l'organisation
de
la semaine
scolaire
de
4,5 jours. Monsieur
le Maire
demande
un
avis des
membres
du
conseil
municipal
— vote de
principe
: 11
pour
le retour à la semaine
de 4
jours et 1 abstention. Fréquentation
de
la garderie
pour
la période
de
janvier
à avril 2017
On
constate
une
légère
baisse
de
la fréquentation
de
la garderie
le
matin
; en
revanche,
on
observe
une
progression
pour
la
garderie
du
soir.
Fréquentation
de
la cantine
de
janvier
à mai
2017
On
note
10 enfants
de plus
par rapport à 2016.
(arrivée de Éric Schwartz à 20 h 35) 31
Finances
- Devis
Contrats
aidés
/ contrats Avenir
-
Reconduction
du
contrat
Avenir
concernant
M.
Romuald
Geoffray.
Le
contrat
est
reconduit
pour
une
durée
de
deux
ans.
Par
ailleurs,
durant
cette
période,
M.
Romuald
Geoffray
va
suivre
une
formation
pour
l'obtention
du
permis
PL
ainsi
que
la qualification
FIMO.
Monsieur
le Maire
demande
que
soit validé
le devis :
o
Corgier
formation
: Permis
C
1 —
prix net
: 1
555,00
€
o
La formation
pour la qualification
FIMO
d'une
valeur de 2 096,00 € sera effectuée
l'année
prochaine.
o
Le conseil
municipal
valide ces deux
points.
-
Le
contrat
Avenir
de
Marie
Debise
se
transforme
en
contrat
aidé
pour
une
durée
d'un
an.
Le
conseil
accepte
la
reconduction
de
ce
type
de
contrat pour
Marie
Debise.
Feu
d'artifice Pyragric
Durée
du
feu
d'artifice
pour
la fête
du
02
septembre
: 14
mn
40...
3 000,00
€EHT
&
Devis
validé par le conseil municipal
CM
du
14 juin 2017
Page
1 Devis
locaux
archives
ancienne
perception
2ème étage
— JVM
sarl
Sols
souples
: fourniture
et pose
412900
€ HT
&
Devis
validé
par le conseil
municipal
Devis
pour la réhabilitation de
l'ancienne
perception
Plâtrerie et faux-plafonds
(Gaydon)
%
Devis
validé par le conseil
mu
3 597,90 € HT
Création
d'un
stade
de
foot
synthétique:
la
Région
Rhône-Alpes
Auvergne
a
délibéré
favorablement
pour
un
engagement
financier
à hauteur
de
125
000
€ relatif à cet investissement.
Dotations
de l'État
2016
2017
Dotation
forfaitaire
Population
DGF
1179
1183
Dotation
forfaitaire
148
157
140
710
Dotation
nationale
de
péréquation
(DNP}
2 379
2393
Dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
66
786
72
353
On
constate
une
tégère
progression
de
la DSR
suite
à un
changement
de
l'effort fiscal
qui
a légèrement
augmenté
(0,868794
en
2016
et 0,900690
en 2017).
Objet
: Cession
de
bâtiment
SNCF
-
Bâtiment
ancien
avec
petit terrain
d'agrément
situé
sur la parcelle AB
300
; bien
estimé
à
100
000
€.
La
SNCF
sollicite
la commune
afin de
savoir si ce
bien
intéressait
la commune
de
Lamure-sur-Azergues.
Après
avoir
soumis
la demande
auprès
des
membres
du
conseil
municipal,
dûment
réunis
en
séance
ordinaire
en
date
du
14
juin
2017,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
défavorable
à
l'acquisition
de
ce
bien
pour
le
montant
proposé. Objet
: Subvention
versée
concernant
le partenariat
avec
le Théâtre
de Villefranche-sur-Saône
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la compagnie
du
Théâtre
de
Villefranche-sur-Saëne
a fait sa
représentation
les
13
et 14
mai
dernier.
Un
partenariat
avait été
engagé
conformément
à notre
délibération
n°
2017-31
du
04
mai
2016.
Monsieur
le
Maire
propose
de
les
rémunérer
sous
la
forme
de
subvention
ainsi
nous
ne
serons
pas
soumis
à
la
TVA.
Proposition
également
faite par l'administratrice
du
Théâtre
de
Villefranche
suite
à son
courriel
du
30
mai
dernier.
Monsieur
le Maire
invite le conseil
à délibérer.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
À L'UNANIMITÉ,
soit 13 VOIX
POUR
-
ACCEPTE
de
verser
une
subvention
de
f 000
€ au
titre de
leur prestation
-
DIT que
les crédits
sont prévus
et suffisants au BP
2017 — imputation
6574.
4! Droit
de
préemption
urbain
Vente
Blanc
/ Peyratout
—
Section
AB
n°
243-244-247
« Les
Combettes
».…........
Montant:
66
000,00
€
%
Le conseil municipal
ne fait pas
valoir son
droit de préemption
sur le(s) bien(s) susmentionné(s).
RE
À
CM
du
14 juin
2017
Page 2 6/
PLU
: demande
de
modification
zonage
pour
erreur
matérielle
et
déclassement
d'une
ancienne
voie
Monsieur
le
Maire
souhaite
procéder
au
déclassement
de
la
parcelle
AM
57
« Panissière
»
car
celle-ci
se
trouve
en
zone
inconstructible.
Sur
la parcelle AM
56
attenante
est construite
une
maison
d'habitation
alors
que
la sortie
de
ladite
maison
se
trouve
sur
la
parcelle
AM
57,
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
aux
membres
du
conseil
municipal
pour
lancer
la
procédure
de modification
simplifiée sans
enquête
publique
pour erreur matérielle.
Aux Arnauds,
les parcelles
section AL 345-350
et 351
Nh
seraient
également
modifiées
pour être classées
en
Uc.
Monsieur
le Maire
devra
élaborer
un
projet
comportant
les
erreurs
matérielles.
Cette
démarche
est
à
l'initiative
du
Maire,
Après
avoir
élaboré
le projet,
il sera
soumis
au
conseil
municipal
pour
délibération
et validation
de
l'élaboration
du
projet
et mise
à
disposition
du
public.
Objet
: Déclassement
de
l'ancienne voie
communale
— Collège
de Lamure-sur-Azergues
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipat
du
courrier
provenant
du
Département
du
Rhône
relatif
au
déclassement
de
l’ancienne
voie
communale.
En
effet,
il souhaite
régulariser
la propriété
du
site
en
application
de
la loi du
13
août
2004,
codifiée
à
l'article
L.213-3
du
Code
de
l'Éducation.
Lorsque
le
Département
effectue
sur
les
biens
immobiliers
des
collèges
appartenant
à
une
commune
où
un
groupement
de
communes,
différents
travaux,
ces
biens
peuvent
être
transférés,
en
pleine
propriété
au
Département.
Le
site
du
collège
est
actuellement
traversé
par
une
emprise
non
cadastrée,
probablement
une
ancienne
voie
communale,
propriété
de
la commune
de
Lamure-sur-Azergues.
Un
transfert
de
propriété
entre
la commune
et le Département
doit donc
être
mis
en
œuvre.
La gestion
de
la voirie communatie,
et donc
les procédures
de
classement
/ déclassement
des
voies
communales,
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
Toute
décision
de
classement
/ déclassement
de
voirie
doit
donc
faire
l'objet
d'une
délibération
du
conseil
municipal
prise
selon
les
cas
de
figure,
après
une
procédure
d'enquête
publique.
La
loi n°
2004-1343
du
09
décembre
2004
art.62
il (journal
officiel
du
10
décembre
2004)
a modifié
l'article
L141-3
du
code
de
la voirie
routière
qui
prévoit
désormais
que
la
procédure
de
classement
où
déclassement
d'une
voie
communale
est
dispensée
d'enquête
publique
préalable,
sauf
lorsque
le
classement
ou
le
déclassement
envisagé
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie.
Par
ailleurs,
la
procédure
est
dispensée
d'enquête
publique
préalable
dans
certains
cas
et
notamment
dans
le
cas
de
mutations
domaniales
entre
les
collectivités
publiques,
utiles
dans
le
cadre
d'opérations
d'urbanisme
(article L.318-1
du code
de l'urbanisme).
Monsieur
le Maire
rappelle,
par
ailleurs,
que
la construction
du
collège
a conduit
à
la suppression
de
la
partie
finale
des
deux
chemins
ruraux
non
identifiés
au
tableau
du
classement
de
la voirie
communale
approuvé
le 27
janvier
1964
et non
repris
lors
de
la
mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
le
29
novembre
2012.
En
effet,
ces
deux
chemins
sont
à
l'intérieur même
des
bâtiments
du
collège.
Cette
non-utfisation
depuis
4976
peut aussi faire valoir au
département
la qualité de
propriétaire
par prescription
acquisitive
trentenaire.
Aux
vus
des
éléments
susmentionnés,
monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
au
déclassement
de
cette
voie
qui
traverse
l'enceinte
du
collège
afin
qu'elle
soit affectée
au
Département.
Monsieur
le Maire
invite
le conseilà
délibérer.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
À
L'UNANIMITÉ,
soit
13
VOIX
POUR
ACCEPTE
de déclasser
ceux deux chemins
ruraux non
identifiés
-
AUTORISE
le transfert
de
propriété
entre
la commune
et le Département
-
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer tous
les documents
susceptibles
d'être
mis en œuvre
pour ce déclassement
et
ce
transfert.
Objet
: Nomination
des
voies
communes
entre
Saint-Nizier-d’Azergues
et Lamure-sur-Azergues
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la commune
de
Saint-Nizier-d'Azergues
a clôturé
te dossier
de
dénomination
de
leurs
voies.
I! s'avère
que
deux
des
voies
et
notamment
la
D657
(route
qui
part
du
stade
au
château
de
Pramenoux)
et la
RD
385
partie
nord
de
la commune
de
Lamure-sur-Azergues
(du
panneau
d'entrée
d'agglomération
de
la
commune
de
Lamure-sur-Azergues
jusqu'au
Gravier)
sont
conjointes
aux
communes
de
Lamure-sur-Azergues
et
Saint-Nizier-
d'Azergues. La
commune
de
Saint-Nizier-d'Azergues
a nommé
ces
deux
voies
: Route
du
Château
pour
la D657,
route
menant
au
château
de
Pramenoux
et Route
de
la Vallée
pour
la RD
385.
Les
maisons
impactées
par
cette
nouvelle
nomination
sur
la commune
de
Lamure-sur-Azergues
ont désormais
cette
adresse
:
-
M.
Frémont
: 22
route
du
Château
-
M.
Poncin
: 44
route
du
Château
CEE
EE
CM
du
14
juin
2017
Page
3 -
M. Augagneur
: 8 route de la Vallée
-
M. Ferrari
: 36
route de la Vallée
-
M.
Perez
: 40 route de
la Vallée
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
cette
nouvelle
nomination
des
voies
conjointes
entre
nos deux
communes.
Monsieur
le Maire
invite le conseil
à délibérer.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
À L'UNANIMITÉ,
soit 13 VOIX
POUR
-
ACCEPTE
la
dénomination
des
voies
conjointes
entre
les
communes
de
Lamure-sur-Azergues
et
Saint-Nizier-
d'Azergues
établie par la commune
de
Saint-Nizier-d'Azergues.
1] Questions
et informations
diverses
a)
Mission
locale
- synthèse
de
l'activité 2016
:8 jeunes
de la commune
sont suivis.
Les
difficultés
rencontrées
par
les jeunes
pour
trouver
un
emploi
résultent d'être
titulaire du
permis
de
conduire.
Cette
problématique
renforce
l'isolement
sur
notre
territoire
et le manque
de
mobilité.
La
Mission
Locale
s'engage
à verser
des
aides
(environ
200
€)
aux
jeunes
pour
les
encourager
à passer
leur
permis
de
conduire,
b}
Nouvelle
application
URBÉE
développée
par
la
COR
pour
les
34
communes.
Cette
application
gratuite
permettra
aux
utilisateurs
de
trouver
facilement
les actualités,
commerces,
évènements
sur le territoire de
la COR.
Cette
application
est
en téléchargement
gratuit sur Apple
et Androïd.
c)
Remerciements
des
associations
locales
pour
le versement
des
subventions
annuelles
(le Renouveau
Lamurien,
MFR
des
4 vallées.
d)
Les
subventions
versées
à l'ADHA
permettent
d'aider
des
personnes.
Pour
la commune
de
Lamure-sur-Azergues,
cela
représente
44
personnes
aidées.
e)
Proposition
par
la
Région
Rhône-Alpes-Auvergne
de
sécuriser
les
abords
des
lycées
et de
financer
le déploiement
d'un
système
de vidéoprotection.
Le conseil
municipal
n'est pas
intéressé
par la mise
en place de ce dispositif.
f
Présentation
du rapport annuel
2016
sur la qualité des
eaux destinées
à la consommation
humaine
par l'Agence
Régionale
de
Santé.
L'eau
présente
une
bonne
qualité
bactériologique
et reste
conforme
aux
exigences
de
qualité
réglementaire.
|l
reste
toujours
le
problème
récurrent
de
présence
de
solvants
depuis
juin
2011
sur
le
champ
captant
Pré
aux
Îles
engendrés
par
la société
Jec
Industrie.
g)
Convocation
devant le tribunal correctionnel
le 05 septembre
prochain : l'auteur des
vols de câbles
au stade
a été identifié.
h}
Monsieur
le
Maire
évoque
à
nouveau
le
renforcement
du
poste
« La
Folletière
»
où
nous
avons
été
sollicités
par
la
commune
de
Grandris
pour
partager
les
frais.
Sujet
abordé
en
séance
de
conseil
du
08
mars
2017.
La
commune
de
Lamure-sur-Azergues
a déjà
financé
le raccordement
du
poste
électrique
pour
les
travaux
de
l'Intermarché
en juin
2016.
Suite
aux
informations
recueillies,
le transfert
électrique
n'aurait
été
effectué
que
pour
400
Kwh
au
lieu
de
630
Kwh
comme
annoncé,
Il est donc
demandé
de
réviser le devis
présenté
par le Syder
afin de réduire
les coûts
: l'objectif étant de
réduire
le montant
de 102
000 €.
Monsieur
le Maire
interroge
les
membres
du
conseil
municipal
pour
connaitre
leur position
sur le financement
et comment
souhaïte-
t-il participer financièrement : soit la moitié répartie entre
Grandris et Lamure
ou la commune
de Lamure-sur-
Azergues
verse jusqu'à
10 000 €. 1 voix pour
une
répartition
par moitié et 12 voix pour participer à hauteur de
10 000 €.
jh
Les tarifs de location des
salles seront
révisés
lors d'une
prochaine
séance.
ÿ
Un
hommage
sera
rendu
à
monsieur
CORBAN,
poilu
inhumé
au
cimetière
de
Lamure-sur-Azergues,
mort
au
champ
d'honneur
le 07
juillet
1917
et enterré
sur la commune.
Une
gerbe
sera déposée
le 07 juillet 2017.
k}
Réunion
le
O4
juillet
2017
à
19
h 30
à
Chambost-Allières
avec
les
4
conseils
municipaux
des
communes
de
Lamure,
Claveisolles,
St Nizier
et Chambost
pour
aborder
le thème
de
la fusion
des
communes.
1}
Présentation
du
tableau
des
permanences
pour le second
tour de
l'élection législative du
18 juin 2017.
AA AA A
CM
du
14
juin
2017
Page
4 m)
Prochaines
réunions
:
06 juillet 2017
: 18 h 00 — réunion
pour la préparation
de la fête cantonale
avec
les adjoints
(Maire
et Adjoints)
05 juillet 2017
à 20
h 30 - conseil
municipal
05 septembre
2017
à 20
h 00 -— conseil
municipal
Inauguration
des
Halles
de
la mairie
suivie
du
repas
de
conseil.
ere
Séance
levée
à 23
h 00.
Le
secrétaire
de
séance,
Didier DAILLY
N
EU CM du
14 juin
2017
.
Page
5