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Procès Verbal - PV 2020 10 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marmoutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 10 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE
DE
MARMOUTIER
Convocation
le
6 octobre
2020
Publication
par
affichage
le 15
octobre
2020
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
OCTOBRE
2020
Nombre
de
Conseillers
élus
: 23
Nombre
de
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
en
séance
217
Nombre
de
Votants
: 19
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
WEIL,
Maire.
Etaient
présents :
les
Adjoints: M.
SCHWALLER
Claude,
Mme
TÔLDTE
Ingrid,
M.
FAESSEL
Cédric,
Mme
AUBURTIN
Mercédès. les
Conseillers
Municipaux.
M.
DANGELSER
Aimé,
M.
HALFAOUI
Matthieu,
M.
HEIDERICH
Thomas,
M.
MUTHS
Mathieu,
Mme
BURCKEL
Mélanie,
Mme
FIXARI
Claude,
Mme
SCHULTZ
Dorothée,
Mme
BUCHEL-RIVAT
Virginie,
M.
MULLER
Jean-Louis,
M.
RECHT
Pierrot,
M.
MUCKENSTURM
Jean,
Mme
LORENTZ
Isabelle.
Absents
:
Mme
VITORINO
Clarisse
a
donné
procuration
à
M.
M.
MUTHS
Mathieu,
Mme
KALCK-
ITALIANO
Angèle
a donné
procuration
à M.
MULLER
Jean-Louis,
Mme
ALLIENNE-DISS
Amandine,
Mme
BURKHALTER
Mélanie,
M.
GAVALET
Joël,
M.
MONNERIE
Sébastien,
Secrétaire
de
séance
:M.
MULLER
Jean-Louis,
Mme
TÔLDTE
Ingrid.
ORDRE
DU
JOUR
2020.70-
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
14
septembre
2020
2020.71
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
BUDGET
- FINANCES
2020.72
-
Décision
budgétaire
modificative
n°1
2020.73
-
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
exercice
2020
2020.74
-
Tarifs
de
location
des
salles
pour
l'exercice
2021
2020.75-
Aménagement
de
portes
et
auvents
au
Mur
Blanc
2020.76
-
Subvention
pour
ravalement
de
façade
2020.77
-
Divers
et
informations
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
heures
10
après
avoir
constaté
que
les
conditions
de
quorum
déterminées
par
l’article
L2121-17
CGCT
étaient
satisfaites.
2020.70-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
14
SEPTEMBRE
2020
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
14
septembre
2020
est
approuvé
à
lUNANIMITE.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
i2
OCTOBRE
2020
1 M.
Jean
MUCKENSTURM
souhaiterait
que
toutes
les
remarques
du
groupe
minoritaire
soient
retranscrites
dans
les
comptes
rendus,
M.
le
Maire
donne
son
accord,
2020.71
-
DESIGNATION
DES
SECRETAIRES
DE
SEANCE
Les
candidatures
de
M.
MULLER
Jean-Louis
et
de
Mme
TÔLDTE
Ingrid
sont
approuvées
à
l'UNANIMITE. 2020.72
-
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
M.
le
Maire
rappelle
qu'en
raison
du
contexte
de
crise
sanitaire
limitant
les
possibilités
de
se
réunir,
on
n'a
pas
pu
faire
Un
budget
normal
mais
en
suréquilibre
:
des
travaux
sont
prévus
pour
la
fin
d'année,
ce
qui
permettra
de
donner
également
du
travail
aux
entreprises
qui
en
ont
besoin
notamment
dans
les
travaux
publics.
Un
soutien
financier
à
l'économie
de
plusieurs
milliards
est
prévu
par
l'Etat
:30
milliards
pour
la
transition
énergétique,
2
millions
pour
le
vélo
:il
espère
qu'on
en
profitera
pour
la
dorsale
cyclable
Saverne-Romanswiller
estimée
à
3
millions
d'euros
dont
le
principe
de
création
a
été
décidé
lors
de
la
dernière
séance
de
conseil
communautaire.
Reste
la
problématique
du
passage
à
Marmoutier,
on
peut
espérer
une
prise
en
charge
à
80%.
L'Etat
limite
les
extensions
constructibles
des
PLU,
mais
à
Marmoutier
on
a
depuis
longtemps
privilégié
la
réhabilitation
des
friches
(ancienne
gare,
Adidas.},
On
ne
peut
pas
toujours
attendre
que
des
gens
qui
ont
un
terrain
derrière
chez
eux
se
décident
à
vendre,
cela
prend
beaucoup
de
temps
et
à
Un
moment,
ont
doit
sortir
de
l’agglomération.
Un
autre
problème
à
venir
est
celui
de
la
baisse
des
impôts
de
production
qui
devrait
être
compensée,
mais
cela
ne
sera
pas
dynamique.
Ii
y
a
également
la
perspective
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
au
1”
janvier
2021,
des
subventions
sont
proposées
par
le
département
du
Bas-Rhin
;la
commune
a
présenté
des
projets
pour
bénéficier
de
subventions
à
hauteur
de
50%,
il
est
important
d'avoir
des
projets
prêts
qui
peuvent
être
présentés
quand
ces
opportunités
de
financement
se
présentent.
M.
le
Maire
cède
ensuite
la
parole,
à
Mme
Mercédès
AUBURTIN
qui
rappelle
que
la
proposition
de
décision
budgétaire
modificative
dont
il est
question
a été
présentée
en
commission
des
finances
le
5 octobre
dernier.
En
section
de
fonctionnement,
on
se
rend
compte
que
certains
postes
sont
érodés
à
plus
de
75%
et
il vaut
mieux
ajuster
les
crédits
aux
perspectives
de
dépenses
à réaliser
d'ici
la
fin
de
l'exercice.
Il
s'agit
des
postes
énergie-électricité,
les
dépenses
diverses
du
compte
6068,
les
travaux
de
réparation
de
couverture
sur
l'abbatiale,
l'entretien
de
la
voirie,
la
maintenance
et
également
prévoir
un
supplément
de
10
000
€
pour
les
emplois
contractuels
en
raison
de
la
reconduction
des
emplois
aidés
de
juillet
à
octobre..Comment
financer
cela
?
En
partie
sur
les
dépenses
imprévues
sur
lesquelles
sont
ponctionnés
51
200
£,
et
ne
réduction
de
20
000
€
de
crédits
en
fête
et
cérémonies
car
des
manifestations
ont
été
annulées
en
raison
de
la
Covid
;
l'équilibre
s'effectue
en
recettes
grâce
à
l'indemnité
de
sinistre
pour
les
dommages
de
couverture
à
l'abbatiale
et
par
la
perception
des
droits
de
mutation
à titre
onéreux.
En
investissement,
cette
section
étant
en
suréquilibre,
ce
qui
permet
d'être
sereins
pour
les
dépenses
supplémentaires.
Les
opérations
avec
de
nouveaux
crédits
sont
le
mur
blanc
(fondations
et
portes),
le
3
rue
des
Romains,
les
opérations
immobilières
en
cours
(batardeaux
et
démolition
du
bâtiment
attenant
au
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
OCTOBRE
2020
2 CIP
de
Lerch
Lucienne),
l'équipement
des
services
techniques
(tondeuse),
l'éclairage
public
{changement
des
candélabres
rue
du
Haselbach
et
rue
de
la
Prairie),
la
rénovation
de
la
chapelle
Saint
Denis
(dalle),
l'acquisition
d'un
lot
de
8
poufs
pour
la
bibliothèque,
l'installation
d'une
pompe
à chaleur
au
musée,
le
projet
d'une
aire
de
jeux
au
Schlossgarten
pour
50
000
€,
que
l'on
pourra
abonder
au
budget
2021,
l'achat
en
fin
d'année
permettrait
peut-être
de
profiter
d'offres
promotionnelles,
la
signalétique
(
sculpture
inaugurale
du
site
scolaire),
l'ancienne
Wacht
(remplacement
des
poteaux
bois
pourris
à
leur
base),
l'extension
des
réseaux
(surtout
la
voirie)
et
6
200
€
pour
le
PLU.
Une
recette
supplémentaire
de
36535
€
est
inscrite
en
prévision
du
fonds
de
concours
communautaire
aux
travaux
d'accès
de
la
Maison
de
l'Enfance.
La
Commission
de
finances
avait
émis
un
avis
favorable,
qu'en
pensez-vous
? Soyons
serein,
c'est
positif,
il nous
reste
de
la
trésorerie.
M.
Jean
Muckensturm
souhaite
savoir
ce
que
représente
la
culture
et
l'événementiel
dans
le
budget
prévisionnel
en
pourcentage.
M.
le
Maire
répond
que
la
Commune
a
longtemps
fonctionné
sur
le
bénévolat
:c'est
le
cas
du
musée
par
exemple,
entre
le
musée
de
Bouxwiller
qui
a
coûté
plus
de
trois
millions
d'euros
comparés
aux
700
000
euros
du
Musée
du
Patrimoine
et
du
Judaïsme
alsacien,
le
CIP
Point
d'Orgue
devait
être
dans
le
même
ordre
d'idée,
le
CEO
(centre
européen
de
l'orgue)
a fonctionné
pendant
15
ans
avec
du
bénévolat
qui
a
été
tué,
il
représentait
20
bénévoles
et
marchait
sans
subvention,
et
l'ADOA
(association
de
découverte
des
orgues
d'Alsace)
qui
représentait
60
associations
d'orgues
historiques
menée
par
Jean-Paul
François
Lerch
et
Ginot
Duthel,
qui
coordonnait
la
programmation
de
250
concerts
en
Alsace
et
faisait
la
promotion
de
l'instrument
a été
cassée,
de
même
que
l'Office
du
Tourisme
qui
avait
un
aspect
culturel
avec
participation
de
bénévoles. Cette
année,
13
concerts
de
l'association
des
Amis
de
l'Orgue
ont
été
annulés,
cela
fonctionne
sur
du
bénévolat
et
sur
plateau
à
la
sortie;
pour
les
autres
concerts
on
donnait
une
subvention
comme
le
festival
Rheinischer
Frûühling,
Novemberlicht..
ce
bénévolat
a
été
cassé,
on
a
perdu
beaucoup
de
choses.
M.
Muckensturm
:Quels
sont
les
projets
à court
terme
?
M.
Weil
:«
Il faut
garder
ce
qu'il
y
a
,le
théâtre
qui
est
tombé,
il n'y
pas
d'association
qui
promeut
la
musique
même
si
il y
a
les
cours
de
Daniel
Jurquet,
de
Szymanski
auparavaant,
et
les
trompes
de
chasse,
mais
on
a
aussi
des
bâtiments
à
entretenir.
Le
cultuel,
le
culturel
et
le
cultural
sont
associés.
Je
pense
qu'on
n'est
pas
mal,
des
manifestations
ont
été
annulée
à cause
du
Covid
;on
est
aussi
inscrit
dans
les
régionales
mais
des
festivals
risquent
d'être
remis
en
cause
comme
Voie
et
Route
romane,
auquel
la
commune
est
associée
depuis
1994
avec
feu
son
fondateur
Jean-Paul
Linder,
qui
pourrait
ne
pas
bénéficier
de
la
subvention
de
la
région
Grand
Est
l'année
prochaine.
M.
Jean
Muckensturm
mentionne
que
M.
Jean-Paul
Linder
était
également
l’un
de
ses
amis.
M.
Jean
Muckensturm
:qu'est-il
prévu
pour
Noël
?
Mme
Ingrid
Tôldte
; il
y
aura
une
commission
culture
prochainement,
et
la
programmation
sera
faite
selon
la
situation
sanitaire.
M.
Jean-Claude
Weil
:
il y
a
également
Aquiléa,
un
projet
de
festival
ancien
pour
promouvoir
en
alternance
nos
racines
religieuses
celtes
et
hébraïques
avec
la
richesse
de
ces
deux
cultures,
et
également
la
seconde
fondation
de
l'abbaye
par
l'abbé
Maur
en
724
à
l'origine
de
Marmoutier,
avec
une
manifestation
de
qualité
en
2024.
Il est
vrai
qu'actuellement,
c'est
très
difficile
pour
le
milieu
culturel,
les
organistes,
les
musiciens,
certains
n'ont
aucun
contrat.
M.
Jean-Louis
Muller
demande
des
précisions
sur
l'article
6413
(personnel
non
titulaire),
les
crédits
de
Personnel
ne
sont-ils
pas
suffisants
?
Mme
Mercédès
Auburtin
fait
remarquer
que
le
dernier
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
OCTOBRE
2020
3 trimestre
est
toujours
un
peu
plus
important
{prime
Covid,
prime
de
fin
d'année),
on
a
préféré
ajouter
un
peu
plus
de
crédits
par
mesure
de
précaution.
Compte
tenu
des
propositions
présentées
plus
haut,
la
décision
budgétaire
modificative
proposée
est
la
suivante
:
SECTION
DE
‘FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
imputation
[Intitulé
montant
|imputation
intitulé
montant
022
Dépenses
imprévues
-
51200
€
73224
|FDDMTO
37 000,00
€
60612
Energie
électricité
27
000
€
7788|Produits
exceptionnels|
15
000
€
6068
14
000
€
615221
Bâtiments
public
toiture
abbatiale |
20
000
€
615231
Voiries
17
000
€
61551
Matériel
roulant
2
000
€
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
2
000
€
6156
Maintenance
30
000
€
6232
Fêtes
et cérémonies
-
20
000
€
6413
Personnel
non
titulaire
10
000
€
678
Autres
charges
exceptionnelles
1
200
€
Total
52
000
€
[Total
52
000
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Imputation
|intitulé
montant
imputation
|montant
2138-136
Mur
Blanc
54
500,00
€
2138-136
Mur
Blanc
40
000,00
€
2132-137
|3rue des Romains
3
000,00
€
2118-138
|Opérations
immobilières
20
000,00
€
2158-141
|Services techniques
5
000,00
€
21534-150
{Eclairage public
30
000,00
€
21318-153
[Musée
14
000,00
€
21318-162 | Chapelle
St Denis
47
000,00
€
2188-166
|Aire de jeux
50
G00,00
€
2158-172
|Signalétique
(sculpture
Fabio)172
4
000,00
€
2184-180
|Bibliothèque
1
000,00
€
2151-193
|Extension
des réseaux
126
000,00
€
/13515-193
36
535,00
€
21318-191
[Ancienne
Wacht
6
000,00
€
202-200
PLU
6
200,00
€
Total
406
700,00
€
[Total
36
535,00
€
Vu
l'article
L 1612-11-2
du
CGCT,
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
5
octobre
2020
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
OCTOBRE
2020
à Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
- _
ADOPTE
la décision
budgétaire
modificative
n°1,
-
DECIDE
d'imputer
les
dépenses
prévues
pour
la
bibliothèque
en
section
de
fonctionnement.
2020.73
-
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
2020
Mme
Mercédès
AUBURTIN,
Adjointe
en
charge
des
Finances,
rappelle
que
la
crise
sanitaire
du
Covid-19
a,
imposé
des
contraintes
qui
n'ont
pas
permis
aux
associations
d'assurer
leurs
activités
habituelles,
notamment
l'organisation
de
manifestations
permettant
de
collecter
des
fonds.
Ifaut
néanmoins
maintenir
le
lien
social,
on
est
en
fin
d'année
et
tout
revoir
serait
problématique,
A
titre
exceptionnel,
il
est
proposé
de
reconduire
le
montant
des
subventions
de
fonctionnement
attribuées
en
2019,
soit
:
ASSOCIATIONS
SUBVENTION
2020
F.C.M
(football)
1615€
C.SE.
{tennis
de
table)
1473
€
SG
06
(gym'form+tennis)
164€
ALPHA
(handball)
3218€
BOXING
CLUB
(boxe)
1881€
GYM
MARMOUTIER
(gym)
1860
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
11688
€
ASSOCIATIONS
SUBVENTION
2020
LETS
DANCE
810
€
AECM
720
€
MAURIROCK
1030
€
AMIS
DES
ORGUES
570
€
LA
FORGE
1220
€
CHORALE
Ste
CÉCILE
1000
€
DU
SAPIN
AU
BAOBAB
670
€
COMMUNES
S/FRONTIERES
1020
€
ETPM
790
€
SABOTS'RANDO
540
€
MAR'MOTS
1020
€
| TOTAL
ASS.
CULTURE
ET
LOISIRS
9390
€
Vu
les articles
L2121-29
CGCT
et
L2541-12
CGCT,
Vu
la délibération
n°2020-40
du
29
juin
2020
relative
à
la
répartition
des
subventions
au
compte
6574, Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
5
octobre
2020,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
5
octobre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
OCTOBRE
2020
5 -
APPROUVE
la
proposition
de
répartition
des
subventions
proposée,
-
IMPUTE
les
crédits
correspondants
aux
comptes
6574
« Subventions
aux
associations
sportives
» et
« Subventions
aux
associations
de
culture
et
loisirs
».
2020.74
- TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
2021
Mme
Mercédès
AUBURTIN,
Adjointe
en
charge
des
Finances,
rappelle
qu'en
2020
il a
été
décidé
de
ne
pas
appliquer
de
tarif
de
location
aux
associations
de
Marmoutier,
mais
2021
s'annonce
comme
une
nouvelle
année
difficile
avec
une
reprise
de
la
crise
sanitaire
Covid,
De
ce
fait,
on
peut
s'attendre
à
l'absence
de
manifestations
au
1”
trimestre
2021
:on
aimerait
laisser
[a
gratuité
des
salles
aux
associations
pour
leurs
activités
associatives
et
la
gratuité
pour
une
manifestation
une
fois
par
an,
de
la
même
manière
que
l'année
dernière.
Les
tarifs
pour
les
associations
extérieures
sont
assez
élevés
mais
maintenus,
car
il
s’agit
de
favoriser
l'accès
aux
salles
aux
associations
locales M.
Mathieu
Muths
relaie
la
demande
de
Mme
Clarisse
Vitorino
concernant
le
tarif
de
250
€
appliqué
aux
manifestations
locales
pour
a
salle
multifonctions,
qui
lui
paraît
trop
élevé.
M.
Aimé
Dangelser
souligne
que
les
Marmots
reversent
la
totalité
du
bénéfice
de
leurs
manifestations
aux
écoles
pour
les
classes
vertes
etc...
il faudrait
faire
un
geste
pour
ne
pas
leur
appliquer
ce
tarif
mais
uniquement
les
frais
de
nettoyage.
À
son
avis
personnel,
il ne
faudrait
pas
leur
faire
payer
la
location
de
la
salle,
il propose
d'y
réfléchir
à une
prochaine
commission
:les
frais
de
gestion
sont
plus
chers
que
les
250
€.
Le
SIVOS
paie
déjà
2
€
par
élève,
c'est
déjà
suffisant.
Mme
Mercédès
Auburtin
:Il
y
aura
certainement
peu
de
manifestation
dans
les
6
mois
à venir,
on
pourra
rediscuter
pour
voir
comment
soutenir
ces
associations
;on
tient
à ce
qu'il
y ait
une
vie,
du
lien
social
dans
ia
commune,
M.
Jean-Claude
Weil
: plus
il y
a de
salles
gratuites,
plus
il y
a risque
de
conflits
entre
associations
pour
avoir
les
salles,
mais
déjà
actuellement
tout
ce
qui
est
d'intérêt
général
est
gratuit
-don
du
sang,
musée...)
Mme
Auburtin
:Pour
la
vaisselle
détériorée,
on
reconduit
les
tarifs
2020
pour
rendre
les
utilisateurs
attentifs
au
respect
du
matériel,
et
au
niveau
de
l'électricité,
on
maintient
le
relevé
de
compteur
pour
voir
s'il
n'y
a
pas
eu
abus,
et
maintien
aussi
du
remboursement
des
clefs
numérisées
de
la
salle
à 150
euros
car
très
cher.
Ii faut
bien
facturer
les
dégâts.
En
2021,
s'il
y
a
plusieurs
demandes
de
réservation
de
la
salle,
il faudra
les
examiner
au
cas
par
cas. Vu
les
articles
L2121-29
et
L2241-1
et
L2241-1
du
CGCT
Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
5
octobre
2020,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
5
octobre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
:
-
APPROUVE
la
proposition
tarifaire
de
location
des
salles
applicable
à compter
du
1”
janvier
2021,
-
MAINTIENT
le
principe
de
la
mise
à
disposition
gratuite
une
fois
par
an
d'une
salle
aux
associations
locales
pour
l'organisation
d'une
manifestation,
-
pour
la
salle
multifonctions
du
Schlossgarten,
la
facturation
des
frais
d'électricité
sur
relevé
compteur
avant
et
après
la
manifestation
(sauf
pour
les
associations
de
Marmoutier)
;
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
OCTOBRE
2020
6 -
les
frais
de
nettoyage
à
leur
coût
réel
(refacturation
des
frais
engagés
par
la
commune).
Cette
disposition
ne
s'applique
que
pour
les
réservations
occasionnelles
et
ne
concerne
pas
les
manifestations
organisées
par
les
associations
de
Marmoutier
;
-
le remboursement
des
clefs
numérisées
de
la
salle
multifonctions
au
forfait
de
150
€/clef.
GRILLE
TARIFAIRE
DE
LOCATION
DES
SALLES
2021 :
ASSOCIATION
DE
À
PARTICULIER
ASSOCIATION
EXTERIEURE
Manifestation
SIVos-
TARIFS
PARTICULIER
NON
.
Ecole
Le
MARMOUTIER
RESIDENT
RESIDENT
dr
sportive
sans
remets
primañi
v |
SALLE
POLYVALENTE
Salle
+
SAS
(30 pers
max}
50€
100€
250€
100 €/jour
Salle
+ SAS
+ Cuisine
80€
150€
300€
Caution:
1000€
+
assurance
Location
annuelle
0€
7€
/heure
Enlèvement
déchets
hors
bacs/sans
tri
A0€
40€
40€
40€
SALLE
COMMUNALE
Caution:
500€
+
assurance
50€
100
€
150€
Location
annuelle
0€
7€
/heure
Enlèvement
déchets
hors
bacs/sans
tri
AQ€
49€
40€
40€
ANCIENNE
GARE
Location
annuelle
0€
4€ /heure
SALLE
EVOLUTIVE
LA
GRANGE
Location
annuelle
0€
SALLE
MULTIFONCTIONS
Foyer
+
Cuisine
70€
200
€
480
€
Foyer
+
Cuisine
+ Salle
250€
350€
800€
Salle
40€
150€
560
€
100
€/jour
Location
annuelle
0€
9 €/heure
2€/élève
Enlèvement
déchets
hors
bacs/sans
tri
40€
40€
40€
40€
Caution:
1500€
+
assurance
TARIF
POUR
VAISSELLE
PERDUE
OU
DETERIOREE
2021 :
Dénomination
Tarif
unitaire
TTC
Assiette,
bol
à bouillon
4€
Pichet
en
verre,
verre,
tasse,
sous-tasse
2.50
€
Couvert
(cuillère,
couteau,
fourchette),
pince
inox
2€
Marmite
150€
Poêle,
casserole
40€
Plateau
de
service,
thermos
30
€
Louche,
araignée
10€
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
OCTOBRE
2020
7 2020.75
— AMENAGEMENT
DE
PORTES
ET
AUVENTS
AU
MUR
BLANC
Dans
la
perspective
d'avoir
des
subventions,
on
a
un
devis
de
Nico
Chardel
pour
une
grille
en
fer
forgé
entre
les
piliers
du
nouveau
complexe
scolaire
depuis
2015
qui
sera
actualisé,
A
l'instar
de
ce
dernier
on
souhaite
aussi
bénéficier
de
la subvention
pour
les
deux
portes
en
bois
pour
que
ce
soit
un
peu
plus
beau
à
l'entrée
de
Marmoutier.
M.
le
Maire
propose
l'aménagement
d'une
porte
en
bois
et
d’un
auvent
au
niveau
de
deux
arches
du
Mur
Blanc
identique
à
celle
mise
en
place
en
2012
au
niveau
de
l'accès
arrière
de
l'école
maternelle. Le
montant
de
cette
opération
s'élèverait
à 25
054.67
€
HT
soit
30
065.60
€
TTC
selon
les
devis
proposés
par
l’entreprise
CHANZY-PARDOUX
située
19
Route
d'Eschau
à
Illkirch-Graffenstaden.
Ce
projet
pourrait
être
éligible
à
une
subvention
départementale
à
hauteur
de
50%.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
par
conséquent
le suivant :
DEPENSES
HT
RECETTES
Travaux
de
fourniture
et
pose
Département
67
17
027.33
€
de
deux
portes
et
deux
auvents
25
054.67€
|
Commune
17
027.34
€
Fourniture
et
pose
d'une
grille
9000€
(devis
Nico
Chardel)
TOTAL
34
054.67
€ |
TOTAL
34
054.67
€
Vu
les
articles
L2123-1
et
R2123-1
à
R2123-8
du
Code
de
la Commande
Publique,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE:
-
APPROUVE
le
projet
proposé
par
M.
le
Maire,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire,
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
au
titre
du
fonds
de
solidarité
communal,
-
RESERVE
au
budget
2020,
opération
136
« Mur
Blanc
» les
crédits
correspondants.
2020.76
-
SUBVENTION
POUR
RAVALEMENT
DE
FAÇADE
M.
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
maintenu
le
principe
de
versement
d'une
subvention
de
3.05
€/m2
pour
les
travaux
de
mise
en
peinture
des
façades
donnant
sur
le
domaine
public.
Il faudrait
peut-être
mettre
Un
peu
plus
pour
le centre
: les
subventions
des
bâtiments
antérieurs
à
1900
pour
les
ouvrants,
les
encadrements
en
grès,
la
couverture
sont
instruits
au
niveau
intercommunal.
Des
crédits
spécifiques
sont
également
prévus
pour
les
maisons
alsaciennes,
on
aide
aussi
les
artisans
qui
y travaillent
En
application
de
ce
principe,
au
vu
des
dossiers
de
demande
de
subvention
déposés,
il
est
proposé
de
verser
les
subventions
suivantes
:
Bénéficiaire
Adresse
de
l'immeuble
Montant
de
la subvention
M.
Yves
GISS
31
Rue
du
Griffon
128.10
€
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
OCTOBRE
2020
8 Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
- _
DECIDE
l'attribution
de
subventions
pour
ravalement
de
façade
proposées
par
M.
le Maire,
-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
compte
6574
du
budget
principal
2020.
2020.77
-
DIVERS
ET
INFORMATIONS
2020.77.01
- Composition
de
la
CCID
M.
le
Maire
fait
savoir
que
par
courrier
du
1%
octobre
2020,
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
du
Bas-Rhin
a transmis
la
liste
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
sur
la
base
de
la
proposition
faite
par
délibération
du
14
septembre
2020
:
Commissaires
titulaires
Commissaires
suppléants
BIGNET
Etienne
KRAËEMER
Jacques
DIETRICH
Paul
LIEHN
Camille
MEHL
Clément
DACH
Monique
MAGLOTT
Jean-Luc
DESSERT
Francis
DOSSMANN
Mathieu
STORCK
Antoine
WALCK
Gilbert
LERCH
Jean-Paul
François
AUBURTIN
Mercédès
STOEFFLER
Gérard
ISCHIA
Manuel
RICHERT
Christophe
2020.77.02
-
Délégation
de
fonction
du
Maire
-
remplacement
de
conseiller
municipal
délégué M.
le
Maire
signale
que
depuis
le
8
octobre
2020,
Mme
Mélanie
BURCKEL
remplace
M.
Joël
GAVALET
comme
conseillère
municipale
déléguée
aux
Espaces
Naturels
Sensibles.
2020.77.03
-
Révision
du
PLU
-
lancement
de
l'enquête
publique
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
que
par
arrêté
du
9
octobre
2020,
il a
prescrit
l'ouverture
de
l'enquête
publique
sur
le projet
de
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
pour
sa
transformation
en
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Marmoutier
pour
une
durée
de
31 jours
consécutifs,
du
lundi
09
novembre
2020
à
8h00
au
mercredi
09
décembre
2020
à 18h00.
Les
caractéristiques
principales
du
projet
sont :
—
organiser
le développement
de
la commune
pour
offrir
un
territoire
accueillant
pour
tous
:
redynamiser
le
centre
ancien,
densifier
les
zones
d'extension
diffuses
tout
en
préservant
des
zones
vertes,
assurer
la
diversité
des
modes
d'habitat,
améliorer
la
circulation
en
diversifiant
l'offre
de
stationnement
et
en
anticipant
les
changements,
améliorer
les
circulations
piétonnes
et
cycles,
…
-
organiser
le
développement
de
la
commune
pour
permettre
le
développement
économique
et
commercial
: conforter
le centre-bourg
et
développer
la
zone
d'activité,
…
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
OCTOBRE
2020
9 —_
préserver
les
paysages,
les
milieux
naturels
et
le
cadre
de
Vie:
assurer
un
équilibre
entre
les
entités
paysagères
et
assurer
leur
diversité,
préserver
et
mettre
en
valeur
le patrimoine
architectural,
veiller
à une
intégration
harmonieuse
des
nouvelles
opérations,
protéger
les
espaces
de
respiration,
protéger
les
milieux,
préserver
et
pérenniser
le
patrimoine
arboré
remarquable,
…
Au
terme
de
l'enquête,
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
joints
au
dossier
d'enquête
publique,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
sera
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Madame
Danièle
DIETRICH,
Clerc
d'avocat
retraitée,
a
été
désignée
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
par
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg.
Le
siège
de
l'enquête
est
la
mairie
de
Marmoutier.
Le
dossier
d'enquête
publique
sur
support
papier
sera
déposé
à
la
mairie
de
Marmoutier
et
accessible
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
la
mairie:
Lundi,
Mardi
et Jeudi
de
8h
à 12h
et de
14h
à 18h
>
Mercredi
de
14h
à 18h
Vendredi
de
8h
à 12h
et de
14h
à 17h
Ouvertures
exceptionnelles
de
la
mairie
pour
les
besoins
de
l'enquête
publique
:
>
Mercredi
18
novembre
2020
de
17h00
à 20h00
>
Samedi
28
novembre
2020
de
9h00
à 12
h 00
Le
dossier
d'enquête
publique
sera
consultable
gratuitement
sur
un
poste
informatique
en
mairie
de
Marmoutier,
aux
mêmes
jours
et
heures
que
ci-dessus.
Les
informations
relatives
à
l'enquête
ainsi
que
le dossier
d'enquête
publique
seront
consultables
sur
le
site
internet
de
LEGALCOM,
à
l'adresse
suivante:
https://www.registredemat.fr/plu-
marmoutier Le
commissaire
enquêteur
recevra
le public
à
la
mairie
les:
Lundi 9
novembre
2020
de
8h00
à
11h00
Mercredi
18
novembre
2020
de
17h00
à
20h00
Samedi
28
novembre
2020
de
9h00
à
12h00
Jeudi
3 décembre
2020
de
14h00
à 17h00
Mercredi
9 décembre
2020
de
15h00
à
18h00
VNVNNN
Pendant
la
durée
de
l'enquête,
chacun
pourra
transmettre
ses
observations
et
propositions :
—
soiten
les
consignant
sur
le registre
d'enquête
coté
et
paraphé
par
le commissaire
enquêteur
et
déposé
à
la
mairie
de
Marmoutier
-
soit
en
les
adressant
par
courrier
à
l'attention
de
Madame
le commissaire
enquêteur
au
siège
de
l'enquête,
à
la mairie,
sise
5
Place
du
Général
de
Gaulle-67440
MARMOUTIER
—
soit
en
les
adressant
par
Voie
électronique
à
l'adresse
suivante:
plu-
marmoutier@registredemat.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
OCTOBRE
2020
10 L'objet
du
message
devra
comporter
la
mention
« Enquête
publique:
observations
à
l'attention
du
commissaire
enquêteur
»
-
soit
en
les
consignant
sur
le
registre
dématérialisé
accessible
à
l'adresse
suivante:
https://www.registredemat.fr/plu-marmoutier
Le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
à
la
Préfecture
du
Bas-Rhin
et
à
la
mairie
pendant
un
an
après
la date
de
clôture
de
l'enquête.
Ils
seront
également
publiés
sur
le
site
internet
de
la
Préfecture
et
sur
le
site
internet
de
LEGALCOM
pendant
la
même
durée.
L'autorité
responsable
du
projet
de
P.L.U
est
la
commune
de
Marmoutier,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean-Claude
WEIL
et
dont
le siège
administratif
est
situé
à 5
Place
du
Général
de
Gaulle-67440
MARMOUTIER.
Des
informations
peuvent
être
demandées
auprès
de
l'administration
communale
à
cette
adresse.
M.
Muller
demande
si
la subvention
« PLU
» a
été
demandée
à
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Saverne
? Il lui est
répondu
qu'elle
sera
faite.
2020.77.04
-
Décisions
prises
par
le
Maire
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
M.
le
Maire
présente
les
Déclarations
d'intention
d'Aliéner
parvenues
en
mairie
et
pour
lesquelles
il a
décidé
de
ne
pas
exercer
le
droit
de
préemption
que
lui
a
délégué
le
Conseil
Municipal
par
délibération
du
29
mai
2020:
Date
de
Type
de
bien
{localisation
Contena
Nom
du
vendeur
dépôt
nce
06/07/2020 |
pré
s 25
p 236
504m*
| VONSEEL
Sébastien
15/07/2020
terrain
à bâtir | s 09
p 52/235
et 332
972m°
Consorts
WALCK
521
393,395,399,416/24
6a,
2
k
rue
de
Salenthal
409m
M.
et
Mme
BERTHEL
Gérard
16/07/2020 |
terrain
à bâtir
7,
rue
de
Lattre
de
,
7tn
KOELL
MATHEIS
Martine
Tassigny
21/07/2020 |
maison
s21p
1/48
rue
de
Salenthal
2
Air
& vie
86m
Terra
sarl
27/01/1900
|
terrain
à
bâtir
s
21
p
2/48
rue
de
à
Salenthal Air & vie
590m*
| Terra sarl
23/07/2020 |
terrain
à
bâtir
s 21p3/48
rue
de
Salenthal
5
2
Air
&
vie
72
m
Terra
sarl
23/07/2020 |
terrain
à bâtir
s 21p4/48
rue
de
Salenthal
2
Air
& vie
55îm
Terra
sarl
23/07/2020 |
terrain
à
bâtir
s
21
p
58&é/48
rue
de
2
Salenthal Air & vie
S78m
| Terra sarl
23/07/2020 |
terrain
à
bâtir
s
21
p
7/48
rue
de
2
Salenthal Air & vie
842m
| Terra sarl
23/07/2020 |
terrain
à
bâtir
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
OCTOBRE
2020
it Date
de
Type
de
bien |
localisation
Contena
Nom
du
vendeur
dépôt
nce
.
spas
|S
21
p
8/49
rue
de
2
23/07/2020 |
terrain
à
bâtir
Salenthal
Air
& vie
523m
Terra
sarl
.
ass
|$S
21
p
9/48
rue
de
2
3 23/07/2020 |
terrain
à
bâtir
Salenthal
Air
& vie
42m
Terra
sarl
.
pau
|S
21
p
10/48
rue
de
2
23/07/2020 |
terrain
à
bâtir
Salenthal
Air
& vie
65m
Terra
sarl
.
avan
|$
21
p
11/48
rue
de
2
24/07/2020 |
terrain
à
bâtir
Salenthal
Air
& vie
408m
Terra
sarl
30/07/2020 |
Maison
16,
Rue
du
Plan
882m°
METTEING
Astrid
et
Cts
20/08/2020 |
Maison
37,
rue
du
Sindelsberg
2308m°*
| HABOLD
Robert
appartement
2
03
.
/09/2020
garage
25,
Rue
du
Gal.
Leclerc
184m
JUILHARD
Véronique
23/07/2020 |
Commerce
38,
Rue
du
Gal.
Leclerc
275m°
ERIK
BIK
SCI
30/09/2020 | Maison
14, Rue de Schwenheim
| 1140m°
POAEENER
Raphael
et
Il
présente
également
les
engagements
de
dépenses
sur
délégation
du
conseil
municipal
(supérieurs
à 1 000
€):
Date
Fournisseur
Objet
Montant
TTC
10/6/20
|
Cosylval
Relevé
GPS
et
cartographie
de
147 |
1896€
arbres
22/7/20
|
JVM
Mairistem
Investissement
logiciels
métier |
6 321,30
€
Horizon
Cloud
au
1/1/21
22/7/20
|
JVM
Mairistem
Abonnement
et
SAV
logiciels |
5 874.72
€
métier
Horizon
Cloud
au
1/1/21
18/8/20
|
Jardi
Equipement
Achat
de
tondeuse
Stihl
5750
€
18/8/20
|
Dieboit
TP
Aménagement
passage
piéton
rue |
10
591.20
€
de
Lattre
19/8/20
|
GERNER
Trophées
Médailles
en
laiton
de
la ville
3
199.30
€
21/8/20
|
Réparations
sur |
Diebold
Verts
Loisirs
3
513.94
€
tracteur
25/8/20
|
Ets
DOGU
Réfection
mur
cimetière
juif
4578
€
26/8/20
|
Peintures
Nettoyage
chœur
chapelle
St
Denis |
8 996.52
€
Ecodurables
01/09/20 |
Mulliez
Pompe
à chaleur
RDC
musée
13742
€
8/9/20
Diebolt
TP
Parking
Mur
Blanc
1353.12
€
8/9/20
Siehr
Dalles
de
plafond
led
pour
mairie
2100
€
17/9/20
|
RAUSCHER
TPEM
Enduit
sur
façade
3
rue
des |
10476€
Romains
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
OCTOBRE
2020
12 Date
Fournisseur
Objet
Montant
TTC
23/9/20
|
Carrière
de
Niderviller |
Pilier
en
grès
cimetière
juif
1008
€
23/9/20
!
Entraide
Emploi
Nettoyage
des
cours
d'eau
1120.80
€
Date
Fournisseur
Objet
Montant
TTC
2/10/20
!
Est
Arro
Réparation
système
d'arrosage |
3005,71€
stade
56/10/20
|
SOCOTEC
Contrat
de
vérifications |
4237.80
€
périodiques
ERP-levage
6/10/20
|
GIESSLER
Réparation
couverture
abbatiale
1825.56
€
6/10/20
|
GIESSLER
Réparation
couverture
musée
1020
€
9/10/20
|
Scheuer
Impression bulletin
municipal
1442.85
€
M.
Weil
: Il faudra
travailler
pour
le prochain
budget
; la commune
a été
informée
par
un
laboratoire
d'analyses
médicale
d'une
recrudescence
du
Covid,
M.
Dangelser
: on
n'a
pas
de
résultat
pour
l'école
mais
deux
cas
positifs
dans
deux
CM2
mais
tant
qu'il
n'y
a
pas
de
3%"
cas
,on
ne
ferme
pas
de
classe.
La
dernière
fois
en
réunion,
on
avait
évoqué
un
cas
de
Covid
à l'école,
mais
non
avéré,
il faut
se
méfier
des
bruits
qui
courent.
M.
Muckensturm
: Je
suis
étonné
qu'on
laisse
les
enfants
en
free
style
pendant
les
récréations,
de
même
à
la fin
des
cours
tout
le monde
sort
en
même
temps.
M.
Dangelser:
Pendant
le
temps
scolaire,
c'est
de
la
responsabilité
de
la
directrice
et
de
l'éducation
nationale
et
non
du
SIVOS,
on
ne
peut
pas
intervenir
M.
Jean-Louis
Muller
: Y
a-t-il
eu
réception
de
la chapelle
Saint
Denis
?
M.
Claude
Schwaller:
la
chapelle
a
été
réceptionnée
mardi,
il reste
le
placard
à
repeindre
et
du
nettoyage,
c'est
bon
pour
la couverture
et
l'électricité.
Le
mobilier
sera
nettoyé
et
remis
en
place,
la
chapelle
sera
peut-être
ouverte
pour
la Toussaint.
La
séance
est
levée
à 21
heures
10.
Suivent
les
signatures
des
secrétaires
de
séance
:
MULLER
Jean-Louis
TÔLDTE
Ingrid
ja.
cl
Suivent
les
signatures
des
autres
conseillers
municipaux
présents :
AUBURTIN
Mercédès
BUCHEL
RIVAT
Virginie
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
OCTOBRE
2020
13