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Procès Verbal - PV 07 décembre 2020
Procès Verbal - PV 2023 06 12 12 juin 2023
PLU - Annexes - 0 liste des annexes
Procès Verbal - PV 2023 11 27 27 novembre 2023
Procès Verbal - PV 2020 12 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marmoutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 12 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
MARMOUTIER
Convocation
le 1” décembre
2020
Publication
par
affichage
le 21
décembre
2020
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
DECEMBRE
2020
Nombre
de
Conseillers
élus
: 23
Nombre
de
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
en
séance
17
Nombre
de
Votants
:21
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
WEIL,
Maire.
Etaient
présents :
les
Adjoints
: M.
SCHWALLER
Claude,
Mme
TÔLDTE
Ingrid,
M.
FAESSEL
Cédric,
Mme
AUBURTIN
Mercédès.
°
les
Conseillers
Municipaux
, M.
DANGELSER
Aimé,
M.
HALFAOUI
Matthieu,
,M.
MUTHS
Mathieu,
Mme
BURCKEL
Mélanie,
Mme
VITORINO
Clarisse,
Mme
SCHULTZ
Dorothée,
Mme
BUCHEL-RIVAT
Virginie,
M.
MULLER
Jean-Louis,
M.
RECHT
Pierrot,
M.
MUCKENSTURM
Jean,
Mme
LORENTZ
Isabelle
Mme
BURKHALTER
Mélanie.
Absents
:M.
HEIDERICH
Thomas
a donné
procuration
à
M.
MUTHS
Mathieu,
Mme
FIXARI
Claude
à
donné
procuration
à
M.
Claude
SCHWALLER,
Mme
KALCK-ITALIANO
Angèle
a donné
procuration
à
M.
MULLER
Jean-Louis,
Mme
ALLIENNE-DISS
Amandine
a donné
procuration
à
Mme
BUCHEL-
RIVAT
Virginie,
M.
GAVALET
Joël,
M.
MONNERIE
Sébastien.
Secrétaire
de
séance
: M.
RECHT
Pierrot,
M.
SCHWALLER
Claude.
ORDRE
DU JOUR
2020.78-
Approbation
du
PV
de
la séance
du
12
octobre
2020
2020.79
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
INTERCOMMUNALITE 2020.80
-
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne
- Désignation
d’un
représentant
auprès
de
la
CLECT
2020.81
-
Convention
avec
la
Communauté
de
Communes
pour
le
remboursement
du
matériel
de
protection
individuelle
contre
ie
Covid-19
2020.82
-
Refus
du
transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
à
l'EPCI
2020.83
-
Rapport
annuel
2020
- Assainissement
FINANCES 2020.84
- Subventions
aux
personnes
morales
de
droit
privé
2020.84.01
-
Subventions
banque
alimentaire
et
association
caritative
2020
2020.84.02
- Subvention
2021
Association
Carnaval
2020.84.03
-
Subvention
2021
(Convention
d'objectifs)
-
Le
Bonheur
est
dans
le
Pré
2020.85
-
Modalité
de
gratification
des
stagiaires
de
l'enseignement
supérieur
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
DECEMBRE
2020 2020.86
-
Convention
de
mise
à
dispsition
de
salles
polyvalentes-
collège
Léonard
de
Vinci
de
Marmoutier
- rectification
IMMOBILIER 2020.87
-
Acquisition
de
terrains
CULTURE
- ANIMATIONS
2020.88
-
Conférence
du
21
février
2021
2020.89
-
Convention
de
prestation
artistique
du
24
avril
2021
-
Association
Brindisi
2020.90
- Proposition
de
contribution
des
conseils
municipaux
à la
concertation
préalable
relative
au
projet
d’extension
de
l’entreprise
KUHN
SAS
et
à
la
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
2020.91
-
Divers
et
informations
2020.91.01
- Commission
Consulative
des
Listes
Electorales
2020.91.02
-
Création
de
poste
Agent
de
Maïtrise
2020.91.03
-
Lancement
de
la
procédure
de
sélection
du
maître
d'œuvre
—
accord
cadre
abbatiale 2020.91.04
-
Décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
conseil
municipal
M.
le Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures.
2020.78-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
12
OCTOBRE
2020
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
octobre
2020
est
approuvé
à
l'UNANIMITE.
2020.79
-
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
candidatures
de
M.
Pierrot
RECHT
et
de
Claude
SCHWALLER
sont
approuvées
à l'UNANIMITE.
2020.80
-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
SAVERNE
-
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
AUPRES
DE
LA
CLECT
M.
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C-IV
du
Code
Général
des
Impôts,
il est
créé
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
chargée
d'évaluer
le
coût
des
transferts
de
charges
et
de
se
prononcer
sur
les
nouveaux
transferts
de
compétences.
Concernant
Marmoutier,
Chaque
Conseil
Municipal
des
communes
membres
de
l'EPCI
dispose
au
minimum
d'un
représentant
au
sein
de
cette
commission
dont
la
composition
est
déterminée
par
décision
du
conseil
communautaire
en
début
de
mandat.
Lors
de
sa
réunion
du
30
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a
décidé
que
pour
la
durée
du
mandat,
la
Commission
Locale
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
composée
comme
suit
:
-
trois
délégués
pour
la
Ville
de
Saverne,
-
un
délégué
pour
chacune
des
autres
Communes
membres
de
l'EPCI.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à désigner
son
représentant
au
sein
de
cette
commission
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L2121-21
et
L2121-33
CGCT,
M.
le
Maire
lance
un
appel
à candidatures.
Est
candidat
: M.
Jean-Claude,
WEIL.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
DECEMBRE
2020 M.
Jean-Claude
WEIL
est
désigné
par
le Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
pour
siéger
au
sein
de
la
CLECT.
2020.81
-
CONVENTION
CC.
DU
PAYS
DE
SAVERNE
POUR
LE
REMBOURSEMENT
DU
MATERIEL
DE_
PROTECTION
INDIVIDUEL
CONTRE
LE
COVID
19
M.
le
Maire
rappelle
que
lors
de
l'état
d'urgence
sanitaire
liée
à
la
crise
du
Covid-19,
la
Communauté
de
Communes
du
pays
de
Saverne
en
association
avec
le Département
du
Bas-Rhin
ont
pris
en
charge
par
le biais
d'un
groupement
de
commande
l'achat
d'équipements
individuels
(masques,
gel
hydro-alcoolique...)
dont
une
partie
a été
remis
aux
communes
membres
de
l'EPCI.
Le
coût
de
ce
matériel,
dont
les
prix
ont
pu
être
négociés
grâce
aux
économies
d'échelle
générées
par
les
volumes
commandés,
sera
refacturé
par
l'EPCI
aux
communes
en
fonction
des
quantités
livrées. De
ce
coût
sera
défalqué
le montant
de
la
subvention
que
l'Etat
aura
versée
au
département
et
à
la Communauté
de
Communes
au
titre
de
sa
participation
financière
à
ce
type
d'achat.
Afin
de
permettre
à
la
communauté
de
communes
de
refacturer
ce
matériel
aux
communes,
il est
proposé
d'autoriser
le
Maire
à signer
la convention
cadre
dont
les
termes
sont
les
suivants :
ACQUISITION
EN
COMMUN
D’'EQUIPEMENTS
DE
PROTECTION
INDIVIDUELS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LUTTE
CONTRE
LE
VIRUS
COVID
19
Préambule: Dans
le cadre
des
actions
engagées
depuis
le
printemps
2020
pour
la
lutte
contre
le virus
COVID
19,
des
mesures
d'urgence
ont
été
prises
par
les
pouvoirs
publics
pour
protéger
la
population.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne
a
initié,
de
concert
avec
nombre
de
ses
partenaires
publics
habituels,
d'acheter
des
équipements
de
protection
individuels
en
commun
avec
ses
Communes
membres
volontaires
et
des
syndicats
intercommunaux
du
territoire.
La
crise
sanitaire
s'inscrivant
dans
la
durée,
la
Communauté
de
Communes
a
proposé
de
constituer
un
stock
tampon
d'équipements
pour,
d'une
part,
répondre
à
ses
besoins
propres,
et,
d'autre
part,
pour
permettre
à
ses
Communes
et
EPCI
partenaires
de
se
réapprovisionner
en
bénéficiant
de
« l'effet
masse
» qui
conduit
à
obtenir
des
prix
réduits.
Il
a
été
convenu
que
la
Communauté
de
Communes
coordonnera
les
achats
et
refacturera
aux
collectivités
et
groupement
servis
le
matériel
fourni
au
prix
de
revient
coutant
qui
s'entend
prix
d'achat
diminué
des
aides
externes
éventuelles,
La
présente
convention
a pour
objectif :
1.
D'entériner
les
achats
passés,
tant
dans
les
modalités
opérationnelles
que
dans
les
modalités
de
financement.
2.
De
valider
ces
mêmes
principes
pour
les
achats
futurs.
Entre La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne,
représentée
par
M.
Dominique
MUELER,
Président,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
N°
2020-53
du
Conseil
de
Communauté
en
date
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
DECEMBRE
2020 du
18
juin
2020
et
en
référence
à la
délibération
N°
2020-116
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
24
septembre
2020,
ci-après
dénommée
« l'EPCI»
,d'une
part
;
-La
Commune
de
Marmoutier,
représentée
par
M.
Jean-Claude
WEIL,
Maire,
expressément
autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7
décembre
2020,
ci-après
dénommée
« la
Commune
»,
d'autre
part
;
Ilest
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit:
Article
1° :
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne
achète
pour
lutter
contre
la
propagation
du
virus
COVID
19, tous
types
d'équipements
de
protection
individuels,
et
notamment
des
masques,
du
gel
hydroalcoolique,
des
distributeurs
de
gel,
des
gants,
des
produits
virucides,
ete...
Elle
effectue
ces
achats
à destination
de
ses
services
et
pour
fournir
la
Commune
de
Marmoutier,
à
l'instar
des
autres
Communes
membres
et
autres
syndicats
qui
souhaiteraient
s'approvisionner
auprès
d'elle.
Article
2:
L'EPCI
passe
les
commandes
nécessaires.
il prend
livraison
du
matériel
et
en
effectue
le stockage.
I paye
les
factures
correspondantes.
Article
3 :
L'EPCI
réceptionne
les
demandes
d'approvisionnement
émanant
de
la
Commune,
Il
tient
le
matériel
à
la disposition
de
celle-ci
dans
ses
locaux
intercommunaux.
La
remise
du
matériel
donne
lieu
à
rédaction
d'un
procès-verbal
signé
par
le
représentant
de
l'EPCI
et
par
le représentant
de
la
Commune
qui
prend
en
prend
livraison.
Article
4:
L'EPCI
facture
à
la
Commune
le matériel
qu'il
lui
a fourni.
Le
prix
de
refacturation
est
calculé
à
partir
du
prix
d’achat
diminué
des
aides
extérieures
que
l'EPCI
à éventuellement
pu
obtenir.
Le
titre
de
recettes
est
assorti
d’un
état
liquidatif
indiquant
les
quantités
fournies,
le prix
unitaire
net,
au
sens
de
l'alinéa
2 ci-dessus,
et
le
montant
total
par
produit.
Article
5:
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
indéterminée.
Elle
peut
être
dénoncée
à
tout
moment
par
lune
où
l’autre
partie
signataire.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE :
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d'acquisition
d'équipements
avec
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Saverne
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire,
- _
RESERVE
au
budget
les
crédits
correspondants.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
DECEMBRE
2020 2020.82
-
REFUS
DU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
A
l'EPCI M.
le
Maire
expose
que
les
communautés
de
communes
et
d'agglomération
exercent
de
plein
droit
la
compétence
«PLU,
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
carte
communale»
à compter
du
27
mars
2017
sauf
si
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent.
La
loi
2020-1379
du
14/11/2020
prolongeant
l'état
d'urgence
sanitaire
reporte
ce
transfert
automatique
au
1°
juillet
2021
;une
nouvelle
délibération
serait
donc
à
prévoir
entre
le
1%
avril
et
le
30
juin
2021.
Néanmoins,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
d'ores
et
déjà
sur
ce
point.
Vu
l'article
136
(1!) de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Saverne
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
13
juillet
2018
et
du
20
juillet
2018
portant
harmonisation
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne
Vu
l'article
L 5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le PLU
ou
le document
en
tenant
lieu
de
la
commune,
Considérant
que
si
à l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la
publication
de
la
loi
ALUR,
la
communauté
de
communes
ou
la
communauté
d'agglomération
n'est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
le
conseil
communautaire
peut
également
à
tout
moment
se
prononcer
par
un
vote
sur
le
transfert
de
cette
compétence
à
la
communauté.
S'il
se
prononce
en
faveur
du
transfert,
cette
compétence
est
transférée
à la
communauté,
sauf
si
au
moins
25
%
des
communes
membres
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent
dans
les
trois
mois
suivant
le
vote
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre.
Considérant
que
la
commune
de
Marmoutier
a
engagé
une
procédure
de
révision
du
PLU
et
souhaite
en
garder
le
pilotage
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
:
-__
S'OPPOSE
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
communauté
du
Pays
de
Saverne.
2020.83
-
RAPPORT
ANNUEL
2019
- ASSAINISSEMENT
M.
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
assainissement
transmis
par
le
SDEA
du
Bas-Rhin,
conformément
aux
dispositions
des
articles
D2224-1
à
D2224-
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Une
copie
de
ce
document
a
été
remis
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
pour
information
et
afin
de
recueillir
leurs
éventuelles
remarques
et
observations.
I! rappelle
que
l'eau,
l'assainissement,
le
GEMAPI
ont
été
transférés
au
SDEA.
Le
Maire
rappelle
ses
griefs
sur
le
fonctionnement
du
SDEA;
les
commissions
locales
qui
n'ont
aucun
pouvoir,
les
décisions
étant
prises
par
le
Syndicat.
L'assainissement
était
de
compétence
intercommunale
jusqu'au
1°
janvier
2017
{fusion
des
intercommunalités
de
Marmoutier-Sommerau
et
de
Saverne)
et
présentait
alors
un
solde
budgétaire
excédentaire
de
2.5
millioins
d'euros
en
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
DECEMBRE
2020 prévision
de
travaux
d'investissement
à
effectuer
sur
le
périmètre
de
notre
station
d'épuration
(STEP),
La
loi
voudrait
qu'on
diminue
la
redevance
en
cas
de
budget
excédentaire
s’il
n'y
a
pas
réalisation
de
travaux.
Des
investissements
avaient
été
prévus
suite
à
une
étude
diagnostic
{création
notamment
de
bassins
de
polluton:
contrairement
au
Haut-Rhin,
le
Bas-Rhin
se
caractérise
par
des
réseaux
unitaires
où
l'assainissement
coule
dans
une
conduite
unique,
Cela
génère
une
plus
grande
consommation
électrique
de
la
station
d'épuration
qui
doit
traiter
de
plus
importants
volume
d'eau.
En
cas
d'inondation
ou
de
débordement
il
existe
un
risque
de
déversement
des
eaux
eaux
polluées
dans
la
milieu
naturel.
Les
bassins
de
pollution
constituent
des
« tampons
»
en
béton
devant
recueillir
l'eau
en
excédent
du
réseau,
la
stocker
avant
son
reversement
dans
le
réseau
pour
traitement
Deux
déversoirs
ont
été
mis
en
place
vers
Dimbsthal
et
Singrist,
à venir
Schwenheim
et
Marmoutier
Le
traitement
des
boues
constitue
un
autre
problème
depuis
que
des
agriculteurs
ne
peuvent
plus
effectuer
d'épandage
suite
à
l'application
de
nouvelles
normes.
M.
le
Maire
évoque
également
le
problème
posé
par
certains
éléments
{métaux
lourds,
drogues,
médicaments
ne
sont
pas
correctement
traités
par
la
STEP.
Depuis
plusieurs
années,
il propose
la
mise
en
place
d'une
rhizosphère
par
lagunage
qui
peut
traiter
jusqu'à
80%
de
ces
produits,
et
ces
bassins
pourraient
également
servir
de
réservoir
d’eau
aux
paysans
en
cas
de
sécheresse.
Ha
donc
demandé
qu'à
l’occasion
du
remembrement
intercommunal
Marmoutier-Schwenheim-
Lochvwiller,
des
terrains
soient
acheté
autour
de
la
STEP
afin
de
mettre
en
place
ce
système
de
lagunage. De
même
pour
l'eau
potable
également
gérée
par
le
SDEA,
on
est
aux
alentours
de
0.5%
de
renouvellement
des
conduites,
ce
qui
est
insuffisant.
Il
faut
un
taux
de
remplacement
plus
important
car
certaines
conduites
sont
cassées
et
perdent
de
l'eau,
des
regards
ne
sont
plus
étanches...
En
outre,
l'engagement
de
ces
travaux
nécessaires,
réalisables
financement
au
regard
des
excédents
budgétaires,
offrirait
une
opportunité
de
marché
aux
entreprises
de
travaux
publics
dans
un
contexte
économique
particulièrement
difficile.
M.
Claude
SCHWALLER
propose
d'organiser
une
réunion
avec
la
Commission
Locale,
d'organiser
une
visite
de
la
station
d'épuration
avec
les
élus
intéressés
et
de
proposer
au
SDEA
la
mise
en
place
du
lagunage.
Mme
Dorothée
SCHULTZ
demande
si
les
bassins
de
pollution
constituent
une
parade
aux
inondations
:M.
le
Maire
précise
qu'ils
ne
permettent
pas
de
régler
ces
problèmes
d'inondation
sur
l'ensemble
de
la
Commune;
lorsque
les
pluies
sont
trop
abondantes,
les
déversoirs
se
remplissent
rapidement
et
les
eaux
en
excédents
sont
alors
refoulées
par
le
réseau.
Lamise
en
place
d'un
bassinvers
Dimbsthal
par
exemple
se
justifie
par
la
présence
du
collège,
du
foyer
Pierre
Vaido
et
du
centre
de
secours
qui
représentent
une
population
importante.
Autre
grief,
le
refus
du
SDEA
d'installer
une
conduite
de
400
à la
zone
commerciale
pour
la
réserve
d'incendie,
ils
prétendent
que
ce
pas
n'est
pas
possible
à
cause
des
différences
de
tension.
De
ce
fait,
lors
de
l’ incendie
de
la
ferme
du
Strubshof
en
2019,
les
pompiers
ont
dû
recourir
à
la
réserve
privée
de
Lidi.
M.
Jean-Louis
MULLER
relaie
une
observation
des
riverains
de
la
rue
Biegen
qui
ont
ressenti
un
goût
d'eau
sale
sur
le
réseau
d'eau
potable.
M.
le
Maire
précise
que
la
rue
Biegent
n'a
pas
de
réseau
spécifique,
il suggère
de
faire
un
signalement
au
SDEA.
Il
estime
également
que
l’eau
circule
mieux,
il
conviendrait
d'éviter
les
conduites
en
épi
et
de
mettre
en
place
des
circuits
circulaires
pour
éviter
que
l'eau
stagne
en
bout
de
circuit.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
par
4
ABSTENTIONS,
14
CONTRE,
3
POUR,
émet
un
avis
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
DECEMBRE
2020 - _
DÉFAVORABLE
au
rapport
d'activité
2019.
2020.84
-
SUBVENTIONS
AUS
PERSONNES
MORALES
DE
DROIT
PRIVE
2020.84.01
- Subvention
Banque
Alimentaire
et
Association
caritative
2020
M.
le
Maire
cède
la
parole
à
Mme
Mercédès
AUBURTIN.
Elle
rappelle
qu'en
raison
du
contexte
de
la
crise
sanitaire,
les
opérations
de
coilecte
de
la
banque
alimentaire
traditionnellement
organisées
en
partenariat
avec
les mairies
le dernier
week-end
de
novembre
n'ont
pas
eu
lieu cette
année.
C'est
une
année
tout
à
fait
différente,
il
faut
faire
au
mieux
pour
aider
ceux
qui
sont
confrontés
aux
difficultés
économiques
et qui
affluent
auprès
de
la Banque
Alimentaire,
On
espère
pouvoir
relancer
les
choses
l'année
prochaine,
la culture,
les
animations,
les
projets.
En
attendant,
pour
pallier
l'absence
de
collecte
alimentaire,
il est
proposé
de
faire
un
don
pour
ceux
qui
en
ont
besoin, M.
Pierrot
RECHT
demande
si
cette
proposition
intervient
pour
se
donner
bonne
conscience,
en
fait
en
replacement
de
la
vente
des
sapins
au
bénéfice
d’une
association
et
qui
n’a
pas
été
autorisée
cette
année.
Mme
Mercédès
AUBURTIN
fait
remarquer
que
cette
proposition
de
don
doit
pallier
l'absence
de
collecte
pour
la
Banque
Alimentaire,
en
raison
des
difficultés
économiques
créés
par
la
crise
du
Covid
; une
collecte
de
denrées
est
également
organisée
en
mairie
à
l'attention
de
nos
concitoyens.
Un
débat
s'engage
sur
l'absence
d'autorisation
donnée
à
la
SGO6
pour
organiser
la
vente
de
sapins
les
samedis
du
mois
de
décembre.
M.
Jean-Louis
MULLER
fait
savoir
qu'au
regard
des
renseignements
pris
auprès
de
la préfecture,
tous
types
de
vendeur
de
sapins
sont
autorisés,
Mme
Clarisse
VITORINO
précise
pour
sa
part
que
la
réponse
faite
par
la sous-préfecture
à
la
mairie
est
plus
évasive
et
le décret
formule
une
autorisation
faite
« aux
établissements
», ce
qui
suppose
que
l'autorisation
de
vente
n'est
accordée
qu'aux
seuls
professionnels.
M.
le Maire
rappelle
qu'il
a eu
une
part
très
active
à l'origine
de
cette
vente
de
sapins
par
l'OMSEC,
initiée
avec
le
circuit
des
Fenêtres
de
Lumière
et
le
Bricolage
de
Noël.
En
tout
état
de
cause,
on
constate
que
le COVID
progresse
et
de
nombreuses
manifestations
pour
des
actions
de
solidarité
ont
été
annulées,
telle
le Téléthon
ce
week-end,
Il met
en
cause
également
les
réseaux
sociaux
et
revendique
plus
de
respect
pour
sa
personne;
sans
y
avoir
apporté
trop
d'attention
jusqu’à
présent,
il prévient
qu'il
pourrait
y réagir
si les
abus
constatés
se
poursuivent.
Mme
Mercédès
AUBURTIN
propose
de
revenir
à
l’ordre
du
jour
et
soumet
au
vote
de
l'assemblée
la
proposition
de
verser
une
subvention
de
deux
mille
euros
à la
Banque
Alimentaire
du
Bas-Rhin.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
16
Voix
POUR
et
5 Voix
CONTRE
(MM.
MULEER,
RECHT,
MUCKENSTURM,
Mmes
LORENTZ,
ITALIANO
-
procuration
}
:
-
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
2000
€
à
la
Banque
Alimentaire
du
Bas-Rhin,
-
RESERVE
les
crédits
correspondants
au
compte
6574
« Sur
délibération
du
Conseil
Municipal
».
Mme
Mercédès
AUBURTIN
propose
ensuite
de
délibérer
sur
la
proposition
de
verser
une
subvention
de
deux
mille
euros
aux
Restos
du
Coeur
du
Bas-Rhin.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
16
Voix
POUR
et
5 Voix
CONTRE
(MM.
MULLER,
RECHT,
MUCKENSTURM,
Mmes
LORENTZ,
ITALIANO
- procuration) :
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
DECEMBRE
2020 -
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
2000
€
aux
Restos
du
Coeur
du
Bas-Rhin,
-
RESERVE
les
crédits
correspondants
au
compte
6574
« Sur
délibération
du
Conseil
Municipal
».
2020.84.02
-
Subvention
2021
- Association
Carnaval
Mme
Mercedes
AUBURTIN
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
qu'une
nouvelle
association
s'est
créée
à
Marmoutier
ayant
pour
objet
l'organisation
du
Carnaval
de
la
Commune.
Cette
manifestation
n’a
pas
pu
être
organisée
cette
année
en
raison
de
la
crise
sanitaire
du
COVID-19,
mais
il est
néanmoins
prévu
de
prévoir
en
2021
une
grande
manifestation
festive,
qu'il
s'agisse
de
Carnaval
si
les
conditions
sanitaires
le
permettent,
ou
une
fête
destinée
principalement
aux
enfants
à
une
période
de
l'année
qui
serait
plus
propice
au
regard
du
contexte
sanitaire,
Il
est
proposé
de
réserver
au
bénéfice
de
cette
association
une
subvention
de
mille
euros
au
budget
2021.
M.
Jean-Louis
MULLER
signale
que
l'OMSLC
a réservé
des
crédits
pour
le
Carnaval,
leur
utilisation
permet
d'éviter
cette
subvention
municipale
;
il
rappelle
qu'il
a
demandé
depuis
sa
démission
à
effectuer
cette
passation
avec
le
Président
d'honneur
de
l'OMSLC
M.
le
Maire
fait
valoir
le
contexte
actuel
de
crise
sanitaire
qui
n’a
pas
pu
permettre
l'organisation
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
l'OMSLC
en
octobre
dernier,
et
le
nouveau
bureau
n’a
pas
pu
se
mettre
en
place
alors
que
l'ensemble
des
postes
pourraient
être
pourvus.
Si
la
manifestation
est
organisée
en
juin
2021,
M.
Pierrot
RECHT
suggère
de
différer
la
décision
au
mois
précédent.
Mme
Clarisse
VITORINO
précise
que
l'objectif
reste
d'organiser
le
Carnival
au
mois
de
mars,
si
cela
est
possible.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
18
Voix
POUR,
1
Voix
CONTRE,
2 ABSTENTIONS
:
-
DÉCIDE
l'attribution
d'une
subvention
de
1 000
€
à
l'association
Carnaval
de
Marmoutier,
-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
compte
6574
du
budget
2021.
2020.85
-
MODALITES
DE
GRATIFICATION
DES
STAGIAIRES
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR Mme
Mercédès
AUBURTIN
rappelle
que
des
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation.
C'est
dans
ce
cadre
que
Mme
Jessica
WILT,
étudiante
en
master
2
de
Géographie,
a
sollicité
un
stage
du
18
janvier
au
11
juin
2021.
Son
étude
portera
sur
la
valorisation
du
patrimoine
architectural
et
environnemental
de
la
Commune.
Elle
précise
que
le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
de
l'enseignement
supérieur
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à deux
mois
consécutifs
ou
si
au
cours
d'une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
le
stage
se
déroule
sur
une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non.
Le
montant
horaire
de
la
gratification
est.
fixé
en
pourcentage
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale
défini
en
application
de
l’article
L241-3
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale,
ce
montant
étant
actuellement
de
15%.
Lorsque
le
stage
est
inférieur
ou
égal
à
deux
mois
(la
durée
s'appréciant
en
tenant
compte
de
la
présence
effective
du
stagiaire),
la
collectivité
peut
décider
de
verser
une
gratification
{non
obligatoire)
dont
le
montant
et
les
conditions
sont
fixées
par
délibération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
DECEMBRE
2020 Mme
Mercédès
AUBURTIN
propose
aux
élus
de
fixer
comme
suit
les
conditions
dans
lesquelles
une
contrepartie
financière
est
versée
aux
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
:
-
gratification
dont
le
montant
forfaitaire,
accordée
en
contrepartie
de
services
effectivement
rendus
à
la
collectivité,
est
déterminé
par
le
pourcentage,
en
vigueur
à
la
signature
de
la
convention,
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale,
-
remboursement
des
frais
de
déplacement
et
des
frais
de
missions
effectués
à
la
demande
expresse
de
l'autorité
territoriale.
Son
versement
restera
néanmoins
conditionné
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
sur
le
travail
à fournir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
deux
2 ABSTENTIONS
et
19
Voix
POUR
:
- _
INSTITUE
le
versement
d'une
gratification
des
stagiaires
de
l'enseignement
supérieur
accueillis
dans
la collectivité
selon
les
conditions
prévues
ci-dessus ;
- AUTORISE
le Maire
à signer
les
conventions
à intervenir ;
-
INSCRIT
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget.
Maire
: éviter
l'exploitation
des
éudiants,
avoir
un
regard
extérieur
2020.86
-
CONVENTION
DE
MISGE
A
DISPOSITION
DES
SALLES
POLYVALENTES
AU
COLLEGE
LEONARD
DE
VINCI
- RECTIFICATION
Mme
Mercédès
AUBURTIN
rappelle
que
par
délibération
n°2019-109
du
5
décembre
2019,
le
Conseil
Municipal
avait
autorisé
le
Maire
à
signer
une
convention
d'utilisation
des
installations
sportives
actualisée
avec
le collège
Léonard
de
Vinci
de
Marmoutier.
Il convient
de
rectifier
le
tarif
horaire
de
location
qui
n'est
pas
de
13.72
€
(convention
de
2004)
mais
qui
est
le suivant
:
-
Salle
polyvalente
du
Heckberg
: 13.70
€/heure
-__
Salle
multifonctions
du
Schlossgarten
: 13.70
€/heure
-__
Salle
communale
rue
de
la Synagogue
: gratuité
de
la
mise
à disposition.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
- _
APPROUÛVE
la
rectification
proposée.
2020.87
- ACQUISITION
DE
TERRAINS
2020.87.01
- Terrains
lieu-dit
Biegen
S14
P57
et
75
-
M.
Speich
Jean-Claude
Dans
le
cadre
de
la
constitution
de
réserves
foncières,
M.
le
Maire
propose
l'acquisition
de
deux
terrains
au
lieu-dit
Biegen
appartenant
à
M.
SPEICH
Jean-Claude
et
portant
les
références
cadastrales
suivantes
:
Section
14
parcelle
57
de
2.09
ares
Section
14
parcelle
75
de
5.71
ares.
Le
vendeur
propose
un
prix
de
50
€/are
soit
7.80
ares
* 50
€
= 390
€
nets.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
DECEMBRE
2020 Vu
les
articles
L1111-1et
L1311-9
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P),
Vu
les
articies
L 143-1
et
suivants
du
Code
Rural
relatif
au
droit
de
préemption
de
la
SAFER,
Considérant
l'intérêt
de
ces
terrains
pour
la
constitution
des
réserves
foncières
communales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE.
DÉCIDE
l'acquisition
des
terrains
Section
14
parcelles
57
et
75,
appartenant
à
M.
Jean-
Claude
Speich,
d’un
total
de
7.80
ares
au
prix
net
de
50€/are,
frais
d'acte
notarié
et
taxes
en
sus,
-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
2020,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
2020.87.02
-
Terrain
lieu
dit
Kopp
oder
Kreuzmauer
- S
22
P
154
consorts
Wendling
Dans
le
cadre
de
la
constitution
de
réserves
foncières,
et
plus
particulièrement
la
préservation
de
la
biodiversité
de
la
Kopp
où
une
demande
de
classement
en
Espace
Naturel
Sensible
a
été
fait,
M.
le
Maire
propose
l'acquisition
de
deux
terrains
au
lieu-dit
Kopp
oder
Kreuzmauer
appartenanten
indivision
à
M.
Wendling
Lucien
et
Mme
Wendliing
Sonia
et
portant
les
références
cadastrales
suivantes
:
Section
22
parcelle
154
de
10.49
ares
Le
vendeur
propose
un
prix
de
50
€/are
soit
10.49
ares
* 50
€
= 524,50
€
nets.
Vu
les
articles
L'1111-1
et
L1311-9
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P),
Vu
les
articles
L 143-1
et
suivants
du
Code
Rural
relatif
au
droit
de
préemption
de
la
SAFER,
Considérant
l'intérêt
de
ces
terrains
pour
la
préservation
de
la
biodiversité
de
la
Kopp,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE.
-
DECIDE
l'acquisition
des
terrains
Section
22
parcelle
154,
appartenant
à
M.
et
Mme
Wendling
Lucien
et
Sonia,
d'un
total
de
10.49
au
prix
net
de
50€/are,
frais
d'acte
notarié
et
taxes
en
sus,
-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
2020,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
M.
Jean-Louis
MULLER
demande
dans
quel
but
est
proposé
l'achat
de
ces
terrains
?
M.
le
Maire
précise
que
ce
sont
les
propriétaires
qui
ont
proposé
ces
terrains
à
la
Commune.
||
rappelle
qu'il
a
écrit
les
deux
cents
pages
pour
le
classement
en
Espace
Naturel
Sensebie,
Deux
choses
:
-
le
remembrement
intercommunal
pour
la
partie
Schwenheim-Lochwiller
avec
un
volet
environnemental
; vu
notre
contexte,
avec
une
emprise
toujours
plus
importante
de
la
culture
du
mais,
il est
important
que
cela
aboutisse
(la
commune
bénéficierait
d'un
droit
de
préemption),
10
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
DECEMBRE
2020 - il faut
poursuite
la plantation
des
arbres
et
éviter
un
mode
d'emploitation
comme
de
l'autre
côté
de
la
Kopp
avec
l'extension
de
la
culture
du
maïs,
jour
jour
des
coulées
de
boue
seront
à
craindre
IL faut
préserver
un
espace
pour
notre
faune
et
notre
flore,
favoriser
l’agroforesterie,
préserver
les
haies,
pierriers,
les
arbres
haute
tige...).
M.
Claude
SCHWALLER
fait
remarquer
que
si la
commune
n'acquiert
pas
ces
terains,
ils seront
achetés
par
des
agriculteurs.
M.
Jean-Louis
MULLER
précise
que
si l'achat
des
terrains
est
dans
un
contexte
environnemental :
«
Nous
sommes
d'accord
».
2020.88
- CONFERENCE
CONCERT
« VOIX
HEBRAIQUES
»
DU
21
FEVRIER
2021
- SOCIETE
MINDEVENT M.
le Maire
cède
la
parole
à
Mme
Ingrid
TÔLDTE,
Adjointe
en
charge
de
la Culture.
Mme
TÔLDTE
propose
d'organiser
une
conférence
concert
« Voix
Hébraïsues
»
le
21
février
2021
à 16
heures
à
la
salle
communale
{ancienne
synagogue).
M.
Hector
Sabo,
chef
de
choeur
des
Polyphonies
Hébraïques,
a
écrit
Un
ouvrage
sur
les
voix
hébraïques
en
Occident
et
propose
de
présenter
son
ouvrage,
accompagné
de
musiciens.
Lui-
même
est
à
l'orgue
et
au
piano,
il est
accompagné
d'un
flûtiste
et
d'une
basse.
Le
coût
de
cette
prestation
étant
de
2000
€,
il
est
proposé
d'autoriser
le
Maire
à
engager
la
dépense
correspondante
auprès
de
la société
MindEvent
de
Strasbourg.
M.
Jean
MUCKENSTURM
demande
quel
est
le
public
attiré
par
cette
manifestation.
Mme
Ingrid
TÔLDTE
précise
qu'elle
s'adresse
plus
particulièrement
à
un
public
mélomane
; M.
le
Maire
rappelle
que
les
trois
concerts
des
Polyphonies
Hébraïques
à
Marmoutier
ont
fait
le
plein,
chaque
fois
avec
des
publics
différents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
Voix
POUR,
2 ABSTENTIONS :
-
APPROUVE
la proposition
d'organiser
le concert
spectacle
« Voix
hébraïsues
» sous
l'égide
de
la
société
MindEvent
de
Strasbourg
pour
un
montant
de
2 000
€
HT
soit
2182.60
€
TTC,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire,
-
INSCRIT
au
budget
2021
les
crédits
correspondants.
2020.89
- CONCERT
DU
24
AVRIL
2021
«
LES
TROIS
BARBUS
» — ASSOCIATION
BRINDISI
Mme
Ingrid
TÔLDTE,
Adjointe
en
charge
de
la Culture,
propose
d'organiser
une
manifestation
axée
sur
l'environnement,
« Recup’
Art
»
le week-end
des
23-25
avril
2021
et
de
concentrer
sur
ce
week-end
plusieurs
actions
en
faveur
de
l'environnement
:
-
Samedi
matin:
le nettoyage
de
printemps
traditionnel,
-
Samedi
soir
; concert
de
musique
celtique
avec
le groupe
« les Trois
Barbus
ou
presque
».
De
vendredi
au
dimanche,
près
de
la
salle
multifonctions
du
Schlossgarten
et
de
la
Maison
de
l'Enfance,
une
performance
d'une
quinzaine
artistes
en
récup
art
sera
présentée
au
public.
Une
benne
de
ferraille
de
la déchèterie
leur
sera
mise
à disposition.
les
objets
seront
en
vente
; Mme
TÔLDTE
va
également
contacter
les
écoles
pour
les
associer
à cette
manifestation,
les
élèves
pourraient
ainsi
fabriquer
des
objets
à
partir
d'objets
de
récupération
(plastique
etc.)
Le
recyclage
au
niveau
de
l'art
n’est
pas
encore
très
connu,
cette
manifestation
devrait
contribuer
à
le faire
découvrir.
Les
artistes
en
récup
art
demandent
simplement
à
boire
et
à manger,
ils logent
11
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
DECEMBRE
2020 dans
leurs
camionettes
sur
le
parking
:
ils
ont
également
besoin
d'un
accès
à électricité,
et
aux
douches
(salle
multifonctions).
Le
coût
estimé
de
cette
prise
en
charge
est
de
2
000
€
environ.
Cela
va
attirer
un
publie
plus
large
que
les
manifestations
précédentes.
M.
Jean
MUCKENSTURM
demande
la
raison
pour
laquelle
les
artistes
ne
sont
pas
payés
:en
réponse,
Mme
Ingrid
TÔLDTE
précise
qu'ils
se
rémunèrent
par
ia
vente
des
œuvres
et
ont
l'habitude
de
se
produire
de
cette
façon.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
Voix
POUR
et
2 ABSTENTIONS:
-
APPROUVE
la
proposition
d'organiser
le
concert
spectacle
« Les
Trois
Barbus
» sous
l'égide
de
l'association
Brindisi
de
Strasbourg
pour
un
montant
de
1500
€
nets,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire,
-
INSCRIT
au
budget
2021
les
crédits
correspondants.
2020.90
- Proposition
de
contribution
des
conseils
municipaux
à
la
concertation
préalable
relative
au
projet
d'extension
de
l’entreprise
KUHN
SAS
et
à
la
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
Nous,
membres
du
Conseil
Municipal
de
Marmoutier,
réunis
le
7
décembre
2020,
souhaitons
apporter
notre
contribution
à
la
concertation
préaiabie
publique
portant
sur
le
projet
d'extension
de
KUHN
SAS
sur
le
site
de
{a
Faisanderie
à
Monswiller
et
la
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
(SCOT
et
PLU)
nécessaire
à
la
réalisation
de
ce
projet.
L'entreprise
KUHN
SAS
et
le
syndicat
mixte
du
PETR
du
Pays
de
Saverne
Plaine
et
Plateau
se
sont
engagés
de
manière
commune
dans
l'organisation
d’une
concertation
préalable,
sous
l'égide
de
garants
de
la
Commission
nationale
du
débat
public.
Dans
le
cadre
de
son
développement
et
de
son
ancrage
sur
le
territoire,
le
groupe
KUHN
SAS
(6000
salariés,
2000
dans
notre
bassin
d'emplois),
leader
mondial
des
équipements
agricoles
tractés,
dont
le
siège
mondial
est
situé
à
Saverne,
oriente
son
développement
autour
de
3
priorités
:
+
renforcer
sa
présence
sur
les
marchés
matures,
°
être
un
acteur
majeur
dans
les
pays
émergents,
+
développer
l'innovation.
KUHN
SAS
projette
ainsi
d'investir
sur
notre
territoire
:
°
créer
un
atelier
de
fabrication
des
nouvelles
familles
de
produits
innovants,
+
développer
le centre
logistique
KUHN
Parts,
*
créer
un
centre
de
mécano-soudure
de
grands
ensembles,
+
créer
un
centre
de
recherche
&
développement
(essais,
prototypes,
développements,
électronique).
Son
besoin
d'implantation
comprend
:
e
le besoin
de
40
ha
d’un
seul
tenant
pour
un
déploiement
des
nouvelles
unités,
+
la
proximité
avec
le
site
existant
et
avec
son
siège
pour
une
efficience
de
l'organisation
et
des
process
de
l'entreprise,
e
l'accessibilité
facilitée
par
la
proximité
avec
l'échangeur
autoroutier,
°
des
accès
avec
des
gabarits
suffisants
pour
les
poids
lourds.
Ce
besoin
ne
laisse
comme
unique
possibilité
que
le
défrichement
de
parcelles
boisées
situées
au
Sud
du
site
de
la
Faisanderie
(34
ha).
12
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
DECEMBRE
2020 En
l'état
actuel
des
prévisions,
les
travaux
pourraient
commencer
en
2024.
Le
projet
d'extension
de
KUHN
SAS
est
vital
pour
l'économie
et
l'emploi
sur
notre
bassin
de
vie.
Il permettra
la
création
de
centaines
d'emplois
directs
sur
10
ans,
y
compris
des
emplois
à
forte
valeur
ajoutée
{une
centaine
d'ingénieurs
R&D),
sans
compter
les
emplois
indirects
auprès
de
ses
sous-traitants. Le
territoire
bénéficiera
aussi
de
retombées
directes
pour
l'économie
régionale
liées
à
l'injection
d'un
montant
de
travaux
important,
dont
une
partie
concernera
les
activités
de
génie
civil
et
les
aménagements
paysagers
(100
millions
d'euros
auront
été
investis
sur
la
ZA
de
la
Faisanderie
en
20
ans);
et
de
retombées
induites
liées
aux
services
et
équipements
rendus
nécessaires
par
les
nouveaux
emplois
directs
créés.
Sur
le plan
de
l'environnement,
nous
saluons
la
responsabilité
de
l’entreprise
qui
accompagne
ce
projet
industriel
majeur
de
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation
en
faveur
de
la
biodiversité
et
du
bien-être
de
la
population.
Nous
rappelons
que
la
parcelle
forestière
concernée
par
le déclassement
et
le
projet
industriel
ne
concerne
que
6
%
de
la
forêt
de
protection,
soit
34
ha.
En
compensation,
53
ha
du
massif
du
Vogelgesang
à Steinbourg
ont
déjà
été
classés
en
forêt
de
protection,
présentant
ainsi
un
gain
de
20
ha.
Sur
les
34
ha
de
foncier
concerné
par
le
projet
industriel,
26
ha
seront
défrichés,
permettant
le
maintien
des
principales
zones
à enjeux
écologiques
majeurs
sur
le site.
En
complément
de
cet
évitement,
des
mesures
de
réductions
de
l'impact
du
défrichement
sont
prévues
(abris
ou
gîtes
artificiels
pour
la
faune,
gestion
écologique
des
habitats
dans
la
zone,
adaptation
de
la
période
des
travaux
: respect
du
calendrier
biologique
des
espèces
présentes-
plantation
sur
l'emprise
du
projet)
ainsi
que
des
mesures
de
compensations
forestières
et
environnementales. Pour
autoriser
cette
extension
sur
le site
de
la
Faisanderie,
nous
nous
engageons
à
faire
évoluer
le SCOT
de
la Région
de
Saverne
dans
deux
orientations
: l'une
sur
l'enveloppe
foncière
à vocation
économique
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Saverne,
l'autre
sur
la
trame
verte
et
bleue. Nous
saluons
également
le souci
de
transparence,
d’information
et d'écoute
du
public
sur
le projet
dans
le cadre
de
la concertation
préalable,
C’est
pourquoi
nous
apportons
notre
soutien
plein
et entier
au
projet
d'extension
du
site
industriel
de
KUHN
SAS
sur
le site
de
la
Faisanderie
de
Monswiller.
La
proposition
de
motion
est
APPROUVEE
par
19 Voix
POUR
et
2 Voix
CONTRE.
M.
le
Maire
rappelle
qu'à
l'origine,
l'entreprise
avait
envisagé
de
s'implanter
à
Marmoutier
près
de
l'Eléphant
Bleu
actuel
dans
la zone
à vocation
industrielle
et
commerciale
dite
de
» Biegen
2
».
Ce
zonage,
longtemps
maintenue
au
POS
de
la
Commune,
a
dû
être
supprimée
du
PLU
pour
permettre
l'extension
de
Kuhn.
Elle
aurait
pu
être
maintenue
si
les
communes
de
Monswiller
et
St
Jean
avaient
renoncé
à
leur
zone
de
frêt
de
40
ha
; cette
zone
humide a
finalement
été
déclassée
à
la
demande
de
l'Etat
qui
veille
à
la
zéro
artificialisation
des
sols.
A
l'occasion
de
l'enquête
publique
en
cours
sur
le PEU,
la communauté
de
communes
a demandé
que
cette
zone
du
Biegen
2
soit
rétablie.
Ces
nouvelles
artificialisations
{24
ha
imperméabilisés)
suppose
une
importante
compensation
en
plantation
d'arbres
du
déboisement
qu'elle
implique
(préservation
également
du
grand
murin).
Au
niveau
du
ban
de
Marmoutier,
cette
extension
n’a
pas
d'impact
direct
(Kuhn
a
des
propriétés
au
Willerholtz},
mais
compte
de
nombreux
salariés
dans
notre
Commune.
Le
départ
de
Saverne
de
l’entreprise
créerait
de
forts
dommages
dans
notre
bassin
d'emploi.
13
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
DECEMBRE
2020 2020.91
-
DIVERS
ET
INFORMATIONS
2020.91.01
- Commission
de
Contrôle
de
la
Liste
Electorale
M.
le
Maire
rappelle
qu'une
Commission
de
Contrôle
de
ia
liste
Electorale
est
instaurée
à
chaque
renouvellement
du
conseil
municipal
conformément
aux
articles
R7
et
L19
V
du
Code
Electoral.
Cette
commission
a pour
mission
de
veiller
à
la
régularité
de
la
liste
électorale
et
de
statuer
sur
les
recours
préalables
administratifs
obligatoires
(refus
d'inscription,
radiations...).
Ses
membres
sont
nommés
par
arrêté
préfectoral
en
fonction
de
l'ordre
du
tableau
du
conseil
municipal,
en
tenant
compte
des
listes
ayant
obtenu
des
sièges
en
conseil
municipal.
Les
membres
de
la
Commission
sont
les
suivants
:
MEMBRE
TITULAIRE
SUPPLEANT/E
Conseiller
municipal
n°1
M.
DANGELSER
Aimé
Mme
FIXARI
Claude
Conseiller
municipal
n°
2
M.
HALFAOUI
Matthieu
M.
MONNERIE
Sébastien
Conseillère
municipale
n°
3
Mme
SCHULTZ
Dorothée
Mme
VITORINO
Clarisse
Conseiller
municipal
n°
4
M.
MULEER
Jean-Louis
Mme
ITALIANO
Angèle
Conseiller
municipal
n°
5
M.
RECHT
Pierrot
M.
MUCKENSTURM
Jean
2020.91.02
- Création
de
poste
Agent
de
Maïtrise
M.
le
Maire
rappelle
que
par
décision
n°2020.49
du
29
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
créer
un
poste
d’Agent
de
Maîtrise
;cette
décision
permettait
aux
agents
concernés
par
une
possibilité
de
promotion
interne
d'être
inscrit
sur
liste
d'aptitude
à
un
grade
d'un
cadre
d'emploi
supérieur, M.
le
Maire
informe
les
conseillers
de
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
15
octobre
2020
de
l'inscription
de
M.
Philippe
Hoff
sur
liste
d'aptitude
au
grade
d'Agent
de
Maîtrise
Territorial
au
titre
de
la
promotion
interne,
ceci
à
compter
du
1°
Novembre
2020.
Vu
la délibération
2020.49
du 29
juin
2020,
Vu
l'avis
favorable
de
la C.A.P.
du
15
octobre
2020,
Le
Conseil
Municipel,
UNANIMITE
:
-
CONFIRME
la
création
d'un
poste
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
d'Agent
de
Maîtrise
à compter
du
1*
novembre
2020,
-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
Budget
-2020.91.03
-
Création
de
poste
Adjoint
de
Conservation
du
Patrimoine
Principal
de
1°
Classe
-Modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
commune
(filière
culturelle-
bibliothèque) Afin
de
permettre
les
évolutions
de
carrière
à
venir
pour
les
emplois
affectés
à
la
bibliothèque
municipale,
M.
le
Maire
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
déterminé
par
délibération
2020.49
du
29
juin
2020
:
-
par
la
création
d'un
emploi
d'Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
1"
Classe
à
20
heures/semaine
afin
de
permettre
l'avancement
de
grade
de
l'agent
en
charge
de
la
bibliothèque,
14
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 DECEMBRE
2020 Coefficient
FILIERE
Catégorie
GRADE
Emploi
d'emploi
hebdomadaire
Adjoint
du
CULTURELLE
C
patrimoine
Ppal
2°
classe
Bibliothèque
17.5
heures
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
et
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la délibération
n°2020.49
du
29
juin
2020,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE :
-
DECIDE
la
création
d'un
d'Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
1°
Classe
à
20
heures/semaine
-__
APPORTE
les
modifications
partielles
suivantes
au
tableau
des
effectifs
de
la
coilectivité
pour
la filière
culturelle
(bibliothèque)
à
compter
du
8 décembre
2020:
FILIERE
CAT.
GRADE
Coef.
emploi
Titulaire
Adjoint
du
CULTURELLE
C
patrimoine
Ppal
1ère
175 h
1
classe
2020.91.04
-
Lancement
de
la
procédure
de
sélection
du
maître
d'œuvre
-
accord
cadre
abbatiale Lors
de
sa
séance
du
2
avril
2019,
le Conseil
Municipal
avait
décidé
de
contracter
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
société
VADE
MECUM
afin
de
réaliser
Un
accord-cadre
de
maîtrise
d'œuvre
pour
une
étude
diagnostic
et
des
travaux
portant
sur
les
couvertures
et
la
structure
de
l'abbatiale. Cela
permttrait
de
séquencer
les
travaux
selon
un
ordrede
priorité,
de
bénéficier
d’un
éventuel
plan
de
relance.
Le
cachier
des
charges
étant
établi,
M.
le Maire
annonce
avoir
publié
l'avis
d'appel
à concurrence
pour
ce
marché
au
vu
du
calendrier
prévisionnel
suivant :
- 13
janvier
2021:
date
limite
de
dépôt
des
offres
- janvier-février
: sélection
de
trois
candidats
; auditions
; négociations
- fin février-début
mars
2021:
choix
de
l'architecte
-
accord
cadre
- mai
2021:
démarrage
de
l'étude
diagnostic.
2020.91.05
-
Devis
de
coupe
forêt
communale
2021
-
Office
National
des
Forêts
M.
le
Maire
fait
savoir
que
par
courriel
du
4
décembre
2020,
l'Office
National
des
Forêts
a
fait
parvenir
le devis
pour
l'entretien
2021
de
la
forêt
dont
la
commune
est
propriétaire
sur
le
ban
de
Haegen
(environ
100
acrs,
moins
de
20
ha,
vestige
des
propriétés
monastiques).
Îlest
prévu
l'abattage
et
le façonnage
de
80
m3
de
bois
pour
un
montant
total
de
2 514.53
€
TTC.
Cette
forêt
ne
rapporte
rien,
le
Maire
a
demandé
une
gestion
écologique
de
cette
forêt.
15
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
DECEMBRE
2020 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
1 ABSTENTION,
20
POUR :
-
APPROUVE
le programme
des
travaux
d'exploitation
de
la forêt
2021
de
l'Office
Nationale
des
Forêts,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire,
-
INSCRIT
les
crédits
correpondants
au
budget
2021.
2020.91.06
-
Décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
M.
le
Maire
présente
les
Déclarations
d'intention
d'Aliéner
parvenues
en
mairie
et
pour
lesquelles
il
a
décidé
de
ne
pas
exercer
le
droit
de
préemption
que
lui
a
délégué
le
Conseil
Municipal
par
délibération
du
29
mai
2020
:
DATE
DEN
ADRESSE
SUPERFICIE
Nom
du
vendeur
07/10/2020 |
terrain
526
P 352/239
rue
du
Berger
760n
KLEIN
Sébastien
27/10/2020 | Maison
ni Bar
ds 381/170,329/169
rue
| om
Consorts KIEFFER
30/10/2020 | Maison
Tasse
Mal. De Lattre de
2152m°
| KLEIN
Martine
terrain
à
2
02/11/2020
bâtir
S21
P363/113
Rue
de
la Source
600m
BURCKEL
Marcel
09/11/2020 |
Maison
95,
rue
du
Gal.
Lecterc
1540m°
MAGLOTT
Eric
01/12/2020 |
Maison
18,
rue
du
Gal.
Leclerc
1540m°
RUNTZ
Roland
Pour
information,
maison
de
l’ancienne
ferme
Meyer
rue
de
Lattre
est
à
la vente,
une
démolition
en
cours
Il présente
également
les
engagements
de
dépenses
sur
délégation
du
conseil
municipal
:
.
,
Montant
€
Date
Tiers
Objet
TTC
13/10/2020
|
ASLER
DIFFUSION
POUFS
POUR
BIBLIOTHEQUE
402,06
RENOUVELLEMENT
DE
CERTIFICAT
15/10/2020
|
JVS
MAIRISTEM
ELECTRONIQUE
354,00
15/10/2020
|
UGAP
POUFS
POUR
BIBLIOTHEQUE
314,40
19/10/2020 |
CHARPENTE
HOPFNER
|
REMPLACEMENT
DES
POTEAUX
DE
LA
WACHT
5 792,40
19/10/2020 |
ADELYA
BATTERIE
AUTOLAVEUSE
SALLE
POLYVALENTE
|
490,80
23/10/2020
|
CASAL
SPORT
TEST
CODE
DU
SPORT
1048,80
23/10/2020
;
ATELIER
DE
L'EST
SARL
|
TRAITEMENT
STATUE
ST
JOSEPH
CHAPELLE
720,00
26/10/2020
|
GOTTRI
REMY
GIRATOIRE
NORD
PLANTATIONS
CORMIERS
160200
28/10/2020
|
PLATRERIE
AC
PLATRERIE
1ER
ETAGE
3 RUE
ROMAINS
4 285,50
30/10/2020
|
ROHAN
MEDICAL
SERVICES
|
SIX
DISTRIBUTEURS
DE
GEL
HYDROALCOOLIQUE
|
660,00
26/10/2020
|
RIEHL
PAYSAGES
PLANTATION
CIMETIERE
816,07
26/10/2020
|
RIEHL
PAYSAGES
COUVRE
SOL
SCHLOSSGARTEN
2 598,78
10/11/2020
|
MAIN
GAUCHE
SARL
2000
TOTE
BAGS
4 402,80
16
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
DECEMBRE
2020 .
:
Montant
€
Date
Tiers
Objet
TTC
16/11/2020 |
IMPRIMERIE
SCHEUER
BULLETIN
MUNICIPAL
173257
ECO
GOMMAGE
DE
L
18/1/2020
EST
AEROGOMMAGE
BATIMENT
3 RUE
DES
1404,00
18/11/2020
| GOTTRI
REMY
PLANTATION
DE
TROIS
CORMIERS
3 204,00
18/1/2020
|SIEHR
3 SPOTS
POUR
CHAPELLE
ST
DENIS
720,60
18/11/2020 | CHUBB
SECURITE
EXTINCTEURS
CHAPELLE
SAINT
DENIS
215,94
25/11/2020
|28Sl
PC
PORTABLE
1776,00
26/11/2020 |
INGEMANSSON
FRANCE
| MESURES
ACOUSTIQUES
960,00
26/1/2020 | GOEPP
ARCHITECTE
BATIMENT
32
34
RUE
COUVENT
4 560,00
30/11/2020 |
LIBRAIRIE
KLEBER
80
LIVRES
ALSACE
ALBERT
KAHN
518,70
3/12/2020
|
JOST
JEAN-PAUL
SEL
ROUTIER
1632
M.
Jean-Louis
MULLER
demande
si
d’autres
devis
que
celui
d'Hopfner
ont
été
sollicités
pour
la
Wacht
?
Non,
précise
M.
le
Maire,
car
il s'agissait
d’un
travail
supposant
une
parfaite
maîtrise
qui
a été
très
bien
réalisé,
un
message
de
félicitations
sera
envoyé
à
l'entreprise.
MJean-Louis
MULLER
demande
également
combien
de
cormiers
ont
été
plantés
au
giratoire
nord.
il y a deux
factures.
M.
le
Maire
précise
que
l’une
des
factures
concerne
le remplacement
de
cormiers
qui
ont
péri
et
ne
sont
plus
sous
garantie,
d'autres
sont
de
nouvelles
plantations
au
niveau
du
terre-plein
longeant
l'entrée
nord
de
la zone
commerciale.
A
la
question
concernant
la
commande
de
mesures
acoustiques,
il
s'agit
d’un
problème
de
nuisances
sonores
entre
un
riverain
de
l'impasse
du
Chemin
de
Fer
et
une
société
de
la
zone
commerciale.
L'Agence
Régionale
de
Santé
ne
mandatant
plus
de
technicien
sur
place
pour
prendre
des
mesures
acoustiques,
le Maire
compétent
en
matière
de
bruit
au
titre
de
l’article
L2212-2
CGCT,
est
amené
à
solliciter
des
prestataires
privés.
M.
le
Maire
annonce
que
pour
ce
qui
est
du
chantier
de
la chapelle
du
cimetière,
le
retable
a
été
installé
dans
le
chœur
aujourd’hui,
reste
la
problématique
de
l’ossuaire
à
régler
par
le
permis
de
construire
; M.
Claude
SCHWALLER
signale
que
la
réunion
avec
la
DRAC
et
L'INRAP
a
dû
être
reportée
à
cause
du
COVID.
A la question
de
M.
Jean-Louis
MULLER
sur
la pétition
des
riverains
de
la rue
Biegen,
M.
Claude
SCHWALLER
signale
que
les
questions
abordées
ont
été
prises
en
compte.
Il y
a
la
D629
qui
sera
transférée,
ce
qui
devait
soulager
la
rue
Biegen,
et
les
travaux
de
sécurisation
du
pont
ont
été
faits.
Le
radar
pédagogique
mis
en
place
dans
la
rue
permet
de
faire
des
enregistrements
précis
des
passages
et
des
vitesses
constatés.
On
dénombre
ainsi
5890
passages
en
une
semaine,
la grande
majorité
des
véhicules
respecte
les
limitations
de
vitesse.
Ces
relevés
seront
distribués
à
l’ensemble
des
conseillers
et
riverains
de
la
rue
Biegen.
M.
Jean-Louis
MULLER
évoque
également
le problème
des
camions
lituaniens
qui
s'engagent
sur
le
pont
de
la
déchèterie,
et
suggère
l'implantation
de
panneaux
en
cyrillique.
M.
Claude
SCHWALLER
signale
qu’une
réunion
s’est
tenue
à
ce
sujet
en
mairie
avec
les
techniciens
des 17
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
DECEMBRE
2020 routes
du
Conseil
Départemental,
des
panneaux
sont
en
train
d’être
mis
en
place
pour
indiquer
un
itinéraire
poids
lourd.
La
séance
est
levée
à 21h45.
Suivent
les
signatures
des
secrétaires
de
séance :
RECHT
Pierrot
Claude
A
0
|
TT
TT
ivent
les
signatures
des
autres
membres
du
Conseil
Municipal
:
ALLIENNE
DISS
Amandine
AUBURTIN
Mercedes
BUCHEL
RIVAT
Virginie
BURCKEL
Mélanie
BURKHALTER
Mélanie
DANGELSER
Aimé
FAESSEL
Cédric
FIXARI
Claude
GAVALET
Joël
HALFAOUI
Matthieu
18
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
DECEMBRE
2020 HEIDERICH
Thomas
LORENTZ
Isabelle
MUCKENSTURM
Jean
MUTHS
Mathieu
TÔLDTE
Ingrid
WEIL
Jean-Claude
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
DECEMBRE
2020
KALCOK-ITALIANO
Angèle
MONNERIE
Sébastien
MULLER
Jean-Louis
SCHULTZ
Dorothée
VITORINO
Clarisse
i9