Compte-Rendu - Compte rendu+27+juin+2019+

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Compte-Rendu - Compte rendu+27+juin+2019+ Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Labouheyre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+27+juin+2019+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Justice et droit, Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2019 1

VILLE DE LABOUHEYRE

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

du 27 juin 2019

à 18h30 en mairie

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-sept du mois de juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Labouheyre, régulièrement convoqué le vingt-et-un du mois de juin, se réunit au lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis PEDEUBOY, Maire.

Etaient présents : Jean-Louis PEDEUBOY (maire), Jean-Pierre TECHENE, Céline LAFORIE, Antoine HUICI, Olivier DUBROUS, Nadège GUILLOT (adjoints), Michel GONZALEZ, Philippe BASTIAT, Yves DUNOGUES, Laurent LALANNE, Jean MESPLEDE, Michel IBARRART, Michel LESBATS, Martine LAPASSOUSE, Jacques BERLON.

Absent excusé ayant donné pouvoir : Nelson DA SILVA à Michel IBARRART, Marie-Claire COMTE à Céline LAFORIE, Suzanne CAZAUX à Jacques BERLON, Elise LACOMME à Jean- Louis PEDEUBOY, Lucienne LAGOFUN à Nadège GUILLOT, Soraya SOUGNEZ à Jean MESPLEDE, Sonia HAMIDI à Jean-Pierre TECHENE,

Absente : Sylvie GONZALEZ

Nombre de conseillers :

en exercice: 23

présents : 15

absents excusés ayant donné pouvoir : 7

absente : 1

voix exprimées: 22

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18 heures 30.

Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Céline LAFORIE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2019 2

L’ordre du jour de la séance, conforme à la convocation, appelait les questions suivantes :

PROCES-VERBAL SEANCE DU 15 AVRIL 2019

- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 15 avril 2019

URBANISME

- Question n° 1 : Vente du Domaine touristique du Parc de Peyre

- Question n° 2 : Vente terrain du Barrail

- Question n° 3 : Fixation du prix des terrains commerciaux des « Hauts Fourneaux »

- Question n° 4 : Règlement du concours de fleurissement et d’embellissement communal

FINANCES

- Question n° 5 : Admission en non-valeur de titres devenus irrécouvrables

- Question n° 6 : Subvention UNSS

- Question n° 7 : Convention de partenariat avec l’association Le Bleu du Ciel pour la souscription

d’un livre photographique « Les Cinq Saisons »

- Question n° 8 : Domaine touristique du Parc de Peyre : Tarifs 2020

RESSOURCES HUMAINES

- Question n° 9 : Création de deux postes contractuels

TRAVAUX – SECURITE

- Communication sans vote sur le dossier de la Salle des Fêtes

Le Procès-Verbal de la précédente séance du Conseil Municipal du 15 avril 2019 est adopté à l’unanimité par les membres présents.Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2019 3

URBANISME

QUESTION N° 1 : VENTE DU DOMAINE TOURISTIQUE DU PARC DE PEYRE

Monsieur le Maire, rapporteur, informe le conseil municipal

I. HISTORIQUE DU SITE

Réalisé en 1987, l’aménagement touristique du domaine du Parc de Peyre était une des trois opérations économiques réalisées par la ville dans le cadre d’un contrat ville-relais, partenariat Région Aquitaine-Commune. Cet équipement a été géré en régie jusqu’à ce jour. Au début de la gestion, les recettes permettaient à peine de couvrir les frais de l’investissement et du fonctionnement. La situation n’a cessé de se dégrader depuis.

Ces résultats peuvent être dus pour partie à l’absence de professionnalisme et de politique commerciale. Toutefois, il est à noter que jusqu’à ce jour, le tourisme intérieur en Haute Lande se développe peu. Les résultats des autres communes gérant des gîtes sont faibles et les problèmes rencontrés par Mexico Loisirs et le Village Vacances de Sabres confirment cette absence de dynamisme en matière touristique.

Le développement timide et récent du tourisme en Haute Lande pourrait se confirmer si l’on considère l’évolution des besoins de la clientèle et la saturation relative de la côte. Les accès sur Labouheyre sont notamment favorables à cette évolution. Un projet professionnel sur un secteur économique aux nouvelles données peut voir le jour.

Toutefois, les collectivités sont appelées à concentrer leur activité dans les domaines du service public. Elles ne sont pas toujours en mesure de mettre en place une stratégie et surtout des moyens propres à soutenir une véritable économie industrielle et commerciale.

C’est pour cela qu’après une longue maturation, dans un premier temps et sur le principe, le conseil municipal a admis l’idée de la vente de l’équipement touristique du Domaine du Parc de Peyre. Cette décision permettrait de remplir un double objectif :

- Le développement, la modernisation et la mise en place d’une véritable dynamique touristique sur le site par des professionnels

- Le soulagement du budget communal par l’apport d’un capital et l’arrêt du déficit récurrent

Cela se réaliserait sans préjudice pour la population bouheyrote qui verrait le maintien d’une activité sans que ses impôts soient mal utilisés. La recette de la vente financerait un investissement plus utilisé par la population.

II. ETAT DES LIEUX

L’ensemble du site est composé :

- d’un bâtiment accueil qui est occupé hors saison par l’association des Restos du Cœur - d’une aire naturelle de camping de 25 emplacements dont les équipements ont été déclarés hors normes et qui font l’objet d’un arrêté de fermeture depuis plusieurs années - d’un terrain de tennis en état de fonctionnement

- de 10 gîtes de 2 catégories, à savoir 4/5 places (au nombre de 6) et 6/7 places (au nombre de 4)

Il est à noter que de l’autre côté de la route de Solférino, le gîte de groupe de la Garluche et la salle des Ecuries de Peyre ne font pas l’objet de cette étude.Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2019 4

III. OBJET DE LA VENTE

Le terrain est situé Route de Solférino à Labouheyre, sur le domaine privé de la commune. Il est classé en zone Ut au PLU, à savoir « espaces dédiés à l’accueil, aux loisirs et à l’hébergement touristique ».Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2019 5

Valeur initiale du site (1987) :

- Dépenses totales : 4 159 552,02 Francs, soit 634 119,62 €

- Coût total pour la commune (avec les subventions) : 395 352,37 €

Avis des Domaines sur la valeur vénale :

En date du 20 septembre 2018 : 200 000 €

Cette évaluation ne tient pas compte de la réserve foncière que la commune entendait préserver pour un parking avec une surface de 3 769 m².

Malgré le programme d’entretien des gîtes (peintures intérieures et extérieures), ces produits ont perdu de leur intérêt et ne répondent plus tout à fait aux normes ni exigences actuelles des touristes locataires de ce type d’équipement. La configuration intérieure des gîtes, le mobilier, l’absence de certains équipements type TV et réseaux informatiques font du Parc de Peyre tel qu’il est aujourd’hui un second choix.

Les gîtes forestiers sur les communes de Sore, Pissos, Labrit et Labouheyre sont commercialisés par les Gîtes de France et ne font encore partie du réseau que pour compléter un catalogue et en cas de saturation du parc privé des autres gîtes plus qualitatifs.

Sur le plan financier, le déficit chronique varie entre 5 000 et 48 000 euros annuel sur 10 ans. Le montant est plus élevé lorsque des travaux plus lourds s’imposent tant au niveau des bâtiments que sur le plan paysager.

Après négociation, en essayant de préserver au mieux les intérêts de la commune et de la population, M. le Maire retient la proposition d’acquisition du groupe Nature et Résidence présidé par Monsieur Luis DO SOUTO, installé 34 Bis Route de Pitoys, Résidence Saltoki, à ANGLET (64600).

Expert en hôtellerie de plein air et en promotion immobilière, il imagine et aménage depuis dix ans des Parcs Résidentiels de Loisirs dans les plus beaux sites français. Il est reconnu dans ce domaine comme le spécialiste français de la résidence secondaire en pleine propriété foncière. Il a à cœur de promouvoir ce concept de Parc Résidentiel de Loisirs, solution encore trop peu connue du public. Il est attentif aussi à la qualité du conseil et à l’accompagnement personnalisé qu’il apporte aux futurs propriétaires. Chaque client est unique. C’est pourquoi il propose le libre choix de la parcelle et de l’habitation. L’équipe a sélectionné plusieurs gammes de cottages de haute qualité, fabriqués en France. Le système constructif repose sur une ossature en bois, parfaitement écologique et respectueux de l’environnement.

Lot Références cadastrales Superficie prévisionnelle

Lot A – Gîtes Forestiers Section E n°8p, 9p, 11p, 11p, 11p, 12, 160p 13 261 m²

Lot B – Aire naturelle de

camping

Section E n°7p, 8p, 9p,

10p, 11p 10 698 m²

Lot C – Tennis Section E n°11p 3 074 m²

Lot D – Réserve foncière Section E n° 11p 3 769 m²

Superficie prévisionnelle totale 30 802 m²Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2019 6

Pour la tranquillité des clients, elle assure toutes les étapes de la vente, de l’installation (y compris les équipements et aménagements intérieurs), au service après-vente. Elle engage sa garantie « constructeur » pour livrer des résidences prêtes à vivre durablement. Les équipements actuels seraient conservés et modernisés. La totalité de la zone du lac et de la plage de Peyre reste propriété et sous gestion directe de la commune.

Ci-contre, une fiche synthétique de la présentation de l’offre de Nature et Résidence.

Nature et Résidence, M. Luis DO SOUTO

34 Bis Route de Pitoys – Résidence Saltoki, 64600 ANGLET

Contenu du projet

présenté

Parc résidentiel de loisirs haut de gamme, privé, entièrement

sécurisé, de 48 lots minimum, ouvert 365 jours par an.

Différents types d’habitations pour tous les budgets.

Cottage de 35 à 70 m² habitables, personnalisables, avec terrasse

individuelle, jardin privatif

Propriétaire de son cottage et de la parcelle de terrain, acquis par

acte notarié. Possibilité de louer son cottage. Service de gestion

locative pour les propriétaires qui le demandent et de

conciergerie à la carte (en charge toute l’année de l’entretien des

espaces verts et équipements).

Parking, espaces verts, piscine chauffée l’hiver (partenariat peut

être envisagé avec les écoles de la commune), aire de jeux, salle

de réunion

Association syndicale composée de l’ensemble des propriétaires

Politique commerciale

envisagée

Biens abordables, qualitatifs, esthétiques et modernes, livrés clé

en main en intégrant un panel de services et de personnels pour le

confort des résidents

Originalité en termes

d’intégration dans la

ville

Insertion du projet dans l’environnement en respectant l’intimité

de chacun tout en favorisant l’échange avec la population locale

Montant d’acquisition

proposé

Proposition financière : 350 000 € HT

Conditions de

paiement proposées

Paiement au comptant le jour de la signature de l’acte de vente

définitif

Conditions suspensives :

- obtention du Permis d’Aménager de 48 lots minimum, purgé de

tous recours

Agenda proposé Voir ci-dessus

Expérience/références

de l’acquéreur

Cf. Dossier

Travail avec :

- M. Laurent GAUBERT, Géomètre expert à Saint-Vincent de

TyrosseCompte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2019 7

De son côté, la commune, dans le sous-seing privé et dans l’acte définitif, exigera le respect strict du Plan Local d’Urbanisme (PLU), des nouvelles mesures environnementales et réglementaires susceptibles d’intervenir au cours de la transaction, le respect de la Charte du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne (PNRLG), ainsi que toute la réglementation générale s’appliquant aux hébergements de tourisme. Le PLU encadre le projet de l’aménageur puisque, dans cette zone, seuls les constructions, installations et aménagements liés à l’activité d’accueil, de tourisme et de loisirs à proximité du Lac de Peyre peuvent être réalisés. Monsieur le Maire, conscient de l’importance de sa proposition, insiste sur le fait que, dans la transaction telle qu’elle est présentée, l’intérêt général et l’activité touristique ne sont pas pénalisés.

En conclusion, Monsieur le Maire insiste sur 4 points :

- les bouheyrots continueront à voir le Parc de Peyre réservé à l’activité touristique avec un

équipement en expansion

- cette activité se déroulera avec la disparition d’un déficit récurrent au niveau du budget

communal

- le gain de la vente permettra d’engager d’autres projets plus directement au service du

quotidien des bouheyrots

Enfin, la commune évitera l’erreur de réinvestir et de recruter des agents dans une activité industrielle et commerciale qu’elle ne maîtrise pas et qui pèserait sur les budgets des années à venir. En effet, il n’est pas certain qu’un nouvel engagement financier lourd se traduise par des bénéfices si la commune n’est pas dans les véritables réseaux touristiques.

Monsieur le Maire rappelle que d’autres personnes ont eu la même démarche que Monsieur Luis DO SOUTO afin de se porter acquéreur du Domaine du Parc de Peyre. Ces autres initiatives ne présentaient qu’un intérêt limité voire pas d’intérêt du tout pour la commune. Suivant les cas, le montant de l’offre financière était insuffisant voire très loin de l’estimation des Domaines. Soit aucune précision était donnée sur le projet de l’acquéreur. Soit encore, le projet présenté était contraire à la philosophie de la commune en matière d’accueil. Et enfin, aucun de ces autres éventuels acquéreurs n’avaient d’expériences et de références dans le domaine du tourisme. Par ailleurs, Monsieur le Maire précise qu’avant de proposer une décision de vente au Conseil Municipal, l’hypothèse de la poursuite en régie et celle de la Délégation de Service Public avaient été étudiées. Pour le cas, elles n’amenaient pas de perspectives favorables sur le plan budgétaire pour la ville.

Après avoir dit combien cette question était importante dans la stratégie de la ville, il ouvre le débat en souhaitant que chacun puisse s’exprimer pour mieux construire la suite donnée à cette proposition d’acquisition.

Madame Martine LAPASSOUSE demande le montant de l’estimation des Domaines pour le Parc de Peyre.

En rappelant que ce chiffre était inscrit dans le rapport préalable, Monsieur le Maire rappelle que la demande d’estimation ne couvrait pas la totalité des surfaces concernées par la vente d’aujourd’hui. Au prix de 200 000 €, il convient aussi d’indiquer le coût initial de l’investissement de cet équipement en 1987 qui était de 395 352,37 €.

Monsieur Michel IBARRART rappelle qu’à l’époque, en relation avec le porteur de projet TNL, une proposition avait été évoquée à 350 000 € pour les gîtes et 100 000 € pour l’aire naturelle de camping. Il en conclue que l’estimation des Domaine est douteuse. Il rappelle également qu’il serait préférable de développer un tourisme différent en milieu rural qui pourrait intéresser les gens qui refusent l’accueil en bord de côte. Il fait remarquer que pendant 20 ans, le site a végété et que l’on aurait pu espérer une proposition plus élevée. Il pense aussi que le projet proposé est un tourisme haut de gamme et que les locations seront moins accessibles, en particulier pour les locaux. Il note que l’on se dépossède du patrimoine communal et que cela ne va pas servir à la population.Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2019 8

Monsieur le Maire indique qu’il répondra globalement aux différentes remarques.

Madame Nadège GUILLOT s’exprime en disant que les habitants de Labouheyre, sauf à la marge, ne sont pas ceux qui louent et que donc la population bouheyrote n’est pas touchée par le projet touristique de l’acquéreur. Il ne peut amener qu’une nouvelle dynamique sur la commune.

Monsieur Jean-Pierre TECHENE renforce cette idée en exprimant que la location est tournée vers les gens extérieurs et que le nouveau projet est de nature à développer le tourisme et l’attractivité de la ville.

Madame Martine LAPASSOUSE dit qu’elle se prononce contre cette proposition de vente du domaine du Parc de Peyre. Elle estime que les 48 habitations prévues sont proches les unes des autres et condensées sur le terrain. Elle en est effrayée. Elle regrette un tourisme rural, le site sera défiguré, on passe du gîte rural au gîte de masse, ce n’est pas le bon tourisme.

Monsieur Philippe BASTIAT pense que le tourisme tel qu’il est proposé par l’aménageur existe. La clientèle plus argentée permettra enfin de retombées économiques. Les locations actuelles avec l’équipement tel qu’il est sont faibles. Ce n’est donc pas une question de tarif, lorsqu’ils sont un accueil de qualité, les touristes sont prêts à payer plus cher. Enfin, il souhaite rappeler les frais de fonctionnement exorbitants à l’heure actuelle pour la commune.

Monsieur Laurent LALANNE estime que l’on a de la chance d’avoir un groupe spécialisé qui se propose d’acheter le Parc. Il pense qu’une étude de marché a été faite et a rendu crédible le projet compte tenu de la situation de Labouheyre. En conclusion, il affirme qu’il est nécessaire de vendre tout tant que les gîtes ont encore de la valeur et nuance les propose tenus sur le tourisme rural car jusqu’à ce jour, cela ne fonctionne pas terriblement sur le territoire.

Monsieur Olivier DUBROUS souhaite dire que c’est une bonne opération pour la ville qui va s’en trouver redynamisée. Il souhaite appuyer sur le fait que la collectivité est une entreprise de service public pour la population et que l’aspect commercial du tourisme n’est pas notre cœur de métier.

Monsieur Jacques BERLON, après calculs et pour répondre aux soucis de densité, rappelle que le nombre de cottages fera que chaque parcelle sera environ de 640 m². Il restera donc des espaces verts.

Monsieur Michel IBARRART indique qu’il conviendra de prévoir un règlement de cohabitation si les scolaires doivent utiliser certaines installations, type piscine chauffée. Sur le côté du fonctionnement actuel, il pense que les chiffres sont tronqués car on compte 1,5 emplois à l’année. Enfin, il estime que l’on n’a pas étudié assez de pistes pour s’en sortir.

Monsieur le Maire reprend la parole pour indiquer que l’offre financière est supérieure à l’estimation des Domaines et légèrement inférieure au coût initial de la construction, duquel il faudrait déduire la vétusté.

Sur le tourisme haut de gamme, cela reste partiel car dans les locations, tout type de vacanciers pourra venir à Labouheyre. Une clientèle plus argentée amènera également un retour plus important sur le commerce local.

Pour la question des 1,5 emplois à temps complet, cela regroupe le temps qu’y consacrent le responsable du service touristique, les agents des services techniques, les agents qui assurent le ménage et les saisonniers.

Le chiffre est probablement inférieur à la réalité. Il précise que le problème que connaît le Parc est un problème général de la Haute Lande et pas cantonné à Labouheyre.

Une étude a été lancée par le Parc Naturel des Landes de Gascogne sans que l’on en connaisse les conclusions.Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2019 9

On sait que pour remettre des gîtes aux normes en tenant compte des exigences de la clientèle et des nouvelles normes environnementales, il en coûterait au minimum plus de 50 000 €/gîte, soit plus de 500 000 € d’investissement par la ville, auquel il faudrait rajouter les frais occasionnés pour la structure commerciale éventuellement mise en place. Cette somme que l’on ne dépensera pas, plus le montant de la vente peuvent servir utilement l’intérêt direct de la population communale. A titre d’informations, il faut savoir que le tourisme intérieur des Landes représente 6,5 % de la fréquentation, le reste se répartissant à proximité de la côte.

Madame Céline LAFORIE précise que quelque soit l’historique, l’état actuel du Parc de Peyre est un fait et demande à Monsieur Michel IBARRART concrètement quelle est sa solution sans investissement et sans fonctionnement. Quelle alternative propose-t-il. Elle dit constater qu’elle n’obtient pas de réponse et conclut que la proposition initiative de Monsieur Luis DO SOUTO est une aubaine pour la commune.

Monsieur Antoine HUICI souhaite dire que l’on n’est pas resté sans rien faire et que sur les dernières années, 165 000 € ont été investis sur le site. Aujourd’hui, compte tenu de l’obsolescence de l’équipement, les frais de réhabilitation seraient trop élevés. Ce modèle de tourisme date es années 1980, il est aujourd’hui dépassé. Il exprime sa confiance sur le fait que le projet va redynamiser la commune avec un équipement qualitatif, sans frais pour la collectivité et avec des retombées favorables sur la vie locale.

Après avoir laissé s’exprimer tous les conseillers qui le souhaitaient, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal pour la qualité des interventions même si elles exprimaient des tendances différentes. Il propose au Conseil Municipal de se prononcer pour donner une réponse concrète à la proposition de Monsieur Luis DO SOUTO.

Au-delà du vote de principe, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide par 18 voix pour et 4 voix contre (M. LESBATS, M. DA SILVA, M. IBARRART, Mme LAPASSOUSE) :

- D’émettre un avis favorable à la vente du domaine touristique du Parc de Peyre

- De retenir la proposition d’acquisition de Monsieur Luis DO SOUTO, Président du groupe Nature et Résidence, installé 34 Bis Route de Pitoys, Résidence Saltoki, à ANGLET (64600), pour un montant de 350 000 € HT

- De l’autoriser à signer un sous-seing privé avec des conditions suspensives réciproques telles que la fixation d’un délai pour le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme et d’obtention de financement, la détermination de clauses anti-spéculatives, etc.

- De désigner Maître Yves DUMONT, notaire domicilié au 92, rue Brémontier à Labouheyre (40210), à intervenir pour rédiger le sous-seing privé et l’acte de vente définitif, et fournir au futur acquéreur les divers documents relatifs à la vente

- De l’autoriser à procéder à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer tout document se rapportant à ce dossier.Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2019 10

QUESTION N° 2 : VENTE TERRAIN DU BARRAIL

Monsieur le Maire, rapporteur, informe le conseil municipal

I. HISTORIQUE DU SITE

Le terrain du Barrail est issu de l’acquisition d’un ensemble de parcelles par la commune auprès de la famille Blanc. A l’occasion d’un chantier d’amélioration de la sécurité sur la voie expresse RN10, la commune avait autorisé la création d’une carrière pour emprunter des matériaux nécessaires aux nouveaux aménagements. Cette carrière a été réhabilitée en un plan d’eau auquel a été rajoutée plus tard une plage.

Cet espace se trouve à proximité d’un lotissement existant (Le Barrail) et de l’autre côté du lac et de la plage de Peyre qui resteront de gestion strictement communale. Sur une autre limite de ce terrain, se trouve le Domaine touristique du Parc de Peyre.

Entre ce plan d’eau et la route de Solférino, un espace très arboré existait et a été inscrit au POS puis au PLU de la commune comme terrain susceptible d’accueillir un lotissement. Pour mémoire, un premier permis de lotir avait été accepté pour la commune mais le fait de ne pas avoir entrepris de travaux a rendu caduque cette autorisation. Il faudra donc établir un nouveau permis d’aménager à la charge de l’acquéreur/aménageur.

II. ETAT DES LIEUX

Le terrain est situé Route de Solférino à Labouheyre. Il est classé zone 1AUb au PLU, à savoir « zone multifonctionnelle résidentielle à urbaniser ». Il a fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement Programmée (OAP) dans le PLU qui dessine les grands principes du projet d’aménagement à y développer.

Références cadastrales Superficie prévisionnelle

Section H n°942, 943, 944,

945, 946, 947, 948, 949,

950p, 951p, 953p, 2474,

2602

64 184 m²Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2019 11

Prix d’acquisition - 2008 : 191 211,50 €

Avis des Domaines sur la valeur vénale :

En date du 01 février 2018 : 930 000 € dans le cadre du nouveau PLU de la commune

Sur le principe, la commune ne souhaite pas remettre en cause sa politique financière. Les investissements prévus sont faits au service des bouheyrots et au meilleur coût possible. D’autres dépenses telles que d’éventuels travaux à la salle des fêtes, la 2ème tranche du stade municipal Grande Lande, l’amélioration du centre-bourg sont autant de projets pour lesquels il convient de maintenir une marge financière pour les exercices à venir. Le principe conditionnant ces nouvelles dépenses à des recettes exceptionnelles devrait permettre de ne pas endetter la ville pour le prochain mandat.

Il a donc été retenu le principe d’accepter une proposition d’acquisition du terrain du Barrail dans la mesure où le projet proposé par un éventuel aménageur correspond à la philosophie de la commune en matière d’urbanisme et où une offre financière serait équitable entre les souhaits de la commune et l’équilibre économique pour l’aménageur.

Après négociation, en essayant de préserver au mieux les intérêts de la commune et de la population, M. le Maire retient la proposition d’acquisition du groupe Nature et Résidence présidé par Monsieur Luis DO SOUTO, installé 34 Bis Route de Pitoys, Résidence Saltoki, à ANGLET (64600).

Ci-contre, une fiche synthétique de la présentation de l’offre de Nature et Résidence.

Nature et Résidence, M. Luis DO SOUTO

34 Bis Route de Pitoys – Résidence Saltoki, 64600 ANGLET

Contenu du projet

présenté

Lotissement de 62 lots minimum dont un micro lot social de

15 logements (partenariat avec XL Habitat en cours).

Règlement et cahier des charges à définir conformément aux

règles du PLU

Politique commerciale

envisagée

Etude du projet de façon à ce que les parcelles et le budget

soient accessibles à un plus grand nombre d’acquéreurs y

compris les primo-accédants.

Prix de vente moyen des lots libres entre 50 et 60 000 €

Lots entre 550 m² et 850 m²

Originalité en termes

d’intégration dans la ville

Lotissement est « naturel » avec une voie douce pour accéder

au lac

Montant d’acquisition

proposé

Proposition financière :

- 29 avril 2019 : 810 000 € HT

Conditions de paiement

proposées

Paiement au comptant le jour de la signature de l’acte de

vente définitif

Conditions suspensives :

- obtention du Permis d’Aménager, purgé de tous recours

Agenda proposé Voir ci-dessus

Expérience/références

de l’acquéreur

Cf. Dossier

Travail avec M. Laurent GAUBERT, Géomètre expert à

Saint-Vincent de TyrosseCompte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2019 12

En conclusion, Monsieur le Maire s’appuie sur le vote de principe du Conseil Municipal pour confirmer que la vente encadrée de ce terrain à aménager empêcherait la commune d’absorber une partie de sa capacité à emprunter donnant ainsi plus de moyen au budget général. Par ailleurs, l’encaissement de la vente de ce terrain permettrait une recette supplémentaire pour des investissements futurs.

Monsieur le Maire ouvre le débat après avoir fait constater que l’acquisition, à la fois du domaine du Parc de Peyre et du terrain du Barrail contigus, par le même groupe aménageur permettrait de garantir une harmonie et une qualité d’aménagement.

Monsieur Michel IBARRART pense que la proposition (810 000 €) est trop faible par rapport à l’estimation des Domaines (900 000 €).

Monsieur le Maire explique qu’il convient de trouver un équilibre entre les Domaines et le coût réel de l’acquisition (191 000€) de la ville. L’offre de 810 000 € HT proposée par Monsieur Luis DO SOUTO est certainement le prix d’équilibre du projet d’aménagement. Augmenter ce prix de vente reviendrait à augmenter le prix de revente des lots aux futurs acquéreurs.

Monsieur Laurent LALANNE demande qui sera responsable de la voirie.

Monsieur le Maire répond qu’un éventuel lotissement pourrait suivre la procédure réglementaire de ce type d’aménagement qui consiste en une rétrocession des voiries et des espaces verts dans les conditions prévues pour que la commune les intègre dans son domaine public. Toutes ces conditions seront prévues dans le cadre du sous-seing privé.

Il est rappelé que dans la procédure générale, pour les deux ventes, le vote du Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un sous-seing privé et que la vente officielle sera délibérée après que soient remplies les diverses clauses suspensives. Ce prix de vente étant fixé, des négociations avec le soutien du notaire, permettront de donner toute garantie à chaque partie avant la signature de l’acte authentique de vente.

Au-delà du vote de principe, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 22 voix pour, décide :

- D’émettre un avis favorable à la vente du terrain du Barrail

- De retenir la proposition d’acquisition de Monsieur Luis DO SOUTO, Président du groupe Nature et Résidence, installé 34 Bis Route de Pitoys, Résidence Saltoki, à ANGLET (64600), pour un montant de 810 000 € HT

- De l’autoriser à signer un sous-seing privé avec des conditions suspensives réciproques telles que la fixation d’un délai pour le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme et d’obtention de financement, la détermination de clauses anti-spéculatives, etc.

- De désigner Maître Yves DUMONT, notaire domicilié au 92, rue Brémontier à Labouheyre (40210), à intervenir pour rédiger le sous-seing privé et l’acte de vente définitif, et fournir au futur acquéreur les divers documents relatifs à la vente

- De l’autoriser à procéder à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer tout document se rapportant à ce dossier.Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2019 13

QUESTION N° 3 : FIXATION DU PRIX DES TERRAINS COMMERCIAUX DES

« HAUTS FOURNEAUX »

Monsieur le Maire, rapporteur, informe le conseil municipal

Afin de dynamiser le centre-bourg en s’appuyant sur le pôle multimodal de la gare, la commune souhaite vendre, pour partie, le terrain actuellement cadastré Section H n°2180 afin que des commerces et/ou services puissent venir s’y installer.

Anciennement, ce terrain était occupé par des bâtiments modulaires utilisés par le service médico- social du conseil départemental des Landes. Ces bâtiments avaient été installés temporairement en attendant la construction d’un centre médico-social définitif par le conseil départemental sur un autre terrain. Ce service ayant déménagé, cet espace proche de la gare et du centre-bourg se trouve disponible.

Il est envisagé que le terrain d’assiette soit divisé en trois zones partiellement viabilisées, chacune étant composée :

- d’une partie constructible (espaces 1A, 2A, 3A)

- et d’une partie circulation comprenant l’allée de devanture et les parkings nécessaires pour la clientèle (espaces 1B, 2B, 3B)

Cf. plan de division joint

Le principe est que chacun des acquéreurs puisse construire en limite de propriété du terrain A (partie constructible) pour harmoniser les bâtis. Le PLU favorise cet objectif et il convient de faire en sorte que la devanture commerciale soit unifiée. C’est pourquoi la commune aménage l’allée piétonne et le parking dont le coût des travaux est inclus dans le prix de vente.

Le prix au m² comprend :

- la viabilisation (AEP, assainissement, éclairage public, électricité/téléphone/EP) - le cheminement en façade

- les parkings privatifs

- les accès arrière sur l’Impasse de la Gare

Les lots « B » seront vendus séparément et cédés « gratuitement ». Cela signifie que le prix de vente calculé sur la base du prix de revient de la partie constructible est lissé sur la superficie totale du terrain A + B. Ainsi, le prix minimum envisagé de base de 85,00 € HT/m² est ramené à la surface totale de chaque terrain qui varie selon les besoins des futurs acquéreurs (terrains A et B).

Dans cette opération de vente, la commune réalise seulement une opération blanche (pas de bénéfices). Cet effort est un choix pour promouvoir le développement du commerce et des services de proximité en cœur de ville.Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2019 14

CALCUL DE

BASE

ESPACE 1 ESPACE 2 ESPACE 3

Partie

constructible

(A)

335 m² X 85,00 € HT

=

28 475 € HT

500 m² X 85,00 € HT

=

42 500 € HT

335 m² X 85,00 € HT

=

28 475 € HT

Partie

circulation

(B)

65 m² X 0 205 m² X 0 140 m² X 0

TOTAL 28 475,00 € HT 42 500,00 € HT 28 475,00 € HT

CALCUL LISSE

ESPACE 1 ESPACE 2 ESPACE 3

Partie

constructible

(A)

335 m² X 71,18 € HT

=

23 845, 30 € HT

500 m² X 60,28 € HT

=

30 140,00 € HT

335 m² X 59,95 € HT

=

20 083,25 € HT

Partie

circulation

(B)

65 m² X 71,18 € HT

=

4 626, 70 € HT

205 m² X 60,28 €

=

12 357,40 € HT

140 m² X 59,95 € HT

=

8 393,00 € HT

TOTAL 28 472,00 € HT 42 497,40 € HT 28 476,25 € HTCompte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2019 15

Madame Martine LAPASSOUSE, bien que favorable à ce projet, précise que le départ de commerces et de services existants sur la place créera un vide et qu’il convient de ne pas trop décaler le cœur de ville.

Monsieur le Maire précise qu’en accord avec le Conseil Municipal, la CCI des Landes a été chargé de réaliser un diagnostic sur la situation du commerce et des services de proximité. L’auteur de ce travail réalise une analyse intéressante dont les résultats seront rendus courant juillet 2019. Ces informations seront transmises au Conseil Municipal. Il est même envisagé l’organisation d’une réunion d’informations à laquelle seront invités les commerçants de la ville. Des propositions seront faites en sachant qu’il existe des mouvements en cours pour renforcer le centre-ville.

Monsieur Antoine HUICI précise que cet espace côté gare pourra également être dynamisé par la proximité de la Maison de la Santé.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 22 voix pour, décide :

- Que la vente soit soumise au régime de droit de mutation

- De vendre l’espace 1 – terrain A d’une superficie de 335 m² au prix de 71,18 € HT/m², soit un montant de 23 845,30 € HT

- De vendre l’espace 1 – terrain B d’une superficie de 65 m² au prix de 71,18 € HT/m², soit un montant de 4 626,70 € HT

- De vendre l’espace 2 – Terrain A d’une superficie de 500 m² au prix de 60,28 € HT/m², soit un montant de 30 140,00 € HT

- De vendre l’espace 2 – Terrain B d’une superficie de 205 m² au prix de 60,28 € HT/m², soit un montant de 12 357,40 € HT

- De vendre l’espace 3 – Terrain A d’une superficie de 335 m² au prix de 59,95 € HT/m², soit un montant de 20 083,25 € HT

- De vendre l’espace 3 – Terrain B d’une superficie de 140 m² au prix de 59,95 € HT/m², soit un montant de 8 393,00 € HT

- Que les frais de notaire, de géomètre et les taxes d’urbanisme soient à la charge de l’acquéreur

- Que, dans un premier temps, soit signé un sous-seing privé avec des conditions suspensives telles que la fixation d’un délai d’obligation de construction à compter de la signature du sous-seing, la détermination de clauses anti-spéculatives, etc.

- Que, dans un second temps, soit signé l’acte de vente définitif

- De désigner Maître Yves DUMONT, notaire domicilié au 92, rue Brémontier à Labouheyre (40210), à intervenir pour rédiger le sous-seing privé et l’acte de vente définitif, et fournir au futur acquéreur les divers documents relatifs à la vente

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer tout document se rapportant à ce dossier.Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2019 16

QUESTION N° 4 : REGLEMENT DU CONCOURS DE FLEURISSEMENT ET

D’EMBELLISSEMENT COMMUNAL

Monsieur Olivier Dubrous, adjoint délégué à l’aménagement et à l’urbanisme, rapporteur au nom de la commission, informe le Conseil Municipal

Depuis 25 ans, la commune de Labouheyre organise chaque année le concours de fleurissement et d’embellissement. Il se déroule sous la présidence de M. le Maire et est animé par l’adjoint délégué à l’urbanisme et au cadre de vie. Cette initiative s’inscrit dans les critères du concours des Villes et Villages Fleuris et l’implication de tous les habitants contribue à l’amélioration du cadre de vie.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 22 voix pour, décide : - D’acter que le concours est ouvert à tous et sans inscription

- De définir le palmarès sur la base des critères de jugement suivants :

-

Le fleurissement : La moitié de la note donnée par le jury sera sur l’aspect général du jardin, il sera jugé sur son intégration au cadre, son originalité et sa diversité de la gamme variétale utilisée. La recherche d’un fleurissement réparti sur les 4 saisons constituera un plus. La qualité de l’entretien sera prise en compte : une pelouse verte et bien tondue, une haie bien taillée, des arbres bien soignés mettent en valeur le moindre massif floral.

L’embellissement : le cadre bâti et le fleurissement participeront conjointement à faire ressortir l’harmonie de l’espace extérieur.

Pour les jardins familiaux : les critères de sélection du jury seront la mise en valeur du potager, sa bonne tenue ainsi que le fleurissement des abords de ces jardins.

- D’imposer que le fleurissement doit impérativement être visible depuis la voie publique pour être jugé

- De valider le présent règlement définissant les principales règles du concours et le montant des prix attribués aux participants récompensés prévus au Budget Primitif 2019 à l’article 62-32

-

Article 1 : La Municipalité organise, en liaison avec le Comité Départemental du Tourisme, un concours de fleurissement et d'embellissement de la Commune.

Le concours communal est placé sous le signe des fleurs, des légumes, des arbres, de l'environnement et de l'accueil.

Article 2 : 3 catégories au choix :

1ère catégorie : maisons

2ème catégorie : terrasses, clôtures et balcons

3ème catégorie : jardins familiaux communaux

Catégorie spéciale (facultatif) : attribuée pour son originalité ou son embellissement singulier.

Article 3 : Le concours de fleurissement et d’embellissement est organisé par le Maire. Celui-ci peut toutefois, et sous sa responsabilité, charger son Adjoint délégué à l'urbanisme et au cadre de vie (ou une personnalité de la commune), de l'organisation du concours.Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2019 17

Article 4 : Le concours est jugé sur place par un jury dont les membres experts sont désignés par le Maire, avec la participation éventuelle de professionnels de l’horticulture, de paysagistes. Ils peuvent être choisis parmi des personnalités n'habitant pas la Commune. S'agissant d'un fleurissement d'été, le jury fait sa visite dans le courant du mois de juin.

Un intérêt spécifique en faveur de l'arbre est pris en compte par la Commune. Les critères sont les suivants :

> Allure, santé et conduite générale de l'arbre

> Qualité et technique de taille

La qualité des espaces plantés et la bonne gestion de l'ensemble des patrimoines arboricoles sont prises en considération.

Article 5 : Cinq prix sont attribués par catégorie et fixés par le Conseil Municipal comme suit :

Toutes

catégories

confondues

1er prix 2ème prix 3ème prix 4ème prix 5ème prix

200 € (1) 150 € (1) 100 € (1) 80 € (1) 60 € (1)

(1) : Bons d’achat valables 8 mois dans nos magasins partenaires. Ils

seront définis au moment de la récompense.

Si lors de la remise des prix, un gagnant est absent et non représenté, le prix ne sera pas remis.

Article 6 : Pour les trois premiers prix, les lauréats recevront plusieurs bons d’achats d’un montant de 50 euros à utiliser auprès de différents partenaires en fonction du prix.

Article 7 : Les particuliers ayant obtenu une distinction spéciale ou un premier prix sont placés hors concours dans toutes les catégories durant une période d'un an.

Article 8 : La participation au concours du fleurissement et d’embellissement entraîne de la part des nominés l'acceptation sans réserve du présent règlement ainsi que des décisions prises par le jury.Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2019 18

FINANCES

QUESTION N° 5 : ADMISSION EN NON-VALEUR DES TITRES DEVENUS

IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire, rapporteur, informe le conseil municipal

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur un montant d’admission en non-valeur et d’abandons de créances de 2 770,97 € sur le Budget Principal concernant la Régie des eaux.

Admissions en non-valeur et abandons de créances

L’admission en non-valeur concerne les créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour causes d’insolvabilité ou d’absence des débiteurs. Elle intervient donc après avoir épuisé toutes les possibilités : lettre de relance, mise en demeure, opposition à tiers détenteur (banques, employeurs, allocations…) poursuites par voie d’huissier de justice et au vu d’un procès-verbal de carence. Cependant le débiteur reste redevable jusqu’à un potentiel retour à meilleure situation financière.

Les créances éteintes sont quant à elles des effacements définitifs de dettes suite à un jugement ou une liquidation judiciaire ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 22 voix pour, décide :

1. Concernant les créances éteintes

- D'accepter la requête de Monsieur Jean-Louis LACOSTE, receveur municipal et d'admettre en créances éteintes les produits impayés correspondant à la liste des produits irrécouvrables énumérés ci-dessous :

o n° 3248540034 pour un montant de 324.58 € (régie des eaux)

o n° 3240965930 pour un montant de 359,37 € (régie des eaux)

o n° 3225365848 pour un montant de 286.71 € (régie des eaux)

- D'imputer la somme de 970,66 € en dépenses à l'article 6542 - Créances éteintes, du budget communal.

2. Concernant les admissions en non-valeur et abandons de créances

- D’accepter la requête de Monsieur Jean-Louis LACOSTE, receveur municipal et sur la mise en non-valeur des titres de recettes correspondant à la liste des produits irrécouvrables énumérés ci-dessous :

o n° 3455350232 pour un montant de 2 260,65 € (dettes Réal)

o n° 3851150232 pour un montant de 198,20 € (dettes Réal)

o n° 3791110832 pour un montant de 617,34 € (dettes Réal)

o n° 3684980232 pour un montant de 874.17 € (dettes Réal)

o n° 3685980532 pour un montant de 110,60 € (dettes Réal)

- D'imputer la somme de 1 800,31 € en dépenses à l'article 6541 - Créances mise en non valeurs, du budgetCompte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2019 19

3. Remises gracieuses

- D'entériner la remise gracieuse de dette envers la commune accordée au titre de l'exercice 2006-2008- 2009-2010 et 2011 et 2017 pour un montant total de 441.40 € concernant 3 dossiers portant sur les recettes de la régie des eaux. (Voir annexes)

- D'accepter les remises gracieuses présentées qui seront prélevées sur les à inscrire à l'article 6718 « autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion »

- D’approuver le virement de crédits suivants :

Section Fonctionnement

Article Dénomination Dépenses Recettes

6718

Autres charges exceptionnelles s/ : opérations de

gestion 450 €

022 Dépenses imprévues - 450 €

QUESTION N° 6 : SUBVENTION UNSS

Monsieur Michel Gonzalez, conseiller municipal délégué à la vie associative, informe le conseil municipal

La commune de Labouheyre soutient le fonctionnement des associations dont l'activité revêt un intérêt local ou à l'occasion de l'organisation d'une action spécifique. Le calendrier prévoit un dépôt et une instruction des demandes au moment de la préparation du budget primitif. Or, certaines demandes sont intervenues depuis le vote du budget. En effet, une demande de subvention de l'association sportive du collège Félix Arnaudin, non présentée lors du budget primitif 2019, a été formulée en mairie le 14 juin 2019. Les activités de cette association, soutenues par l’UNSS, sont d’un intérêt local par l’engagement de plusieurs équipes dans les compétitions du district Côte d’Argent.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 22 voix pour, décide :

- D’approuver l’attribution d’une subvention de 900 € à l’association sportive du Collège Félix Arnaudin

- De déclarer que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération soient

inscrits à l’article 65748 de la section de fonctionnement du Budget primitif 2019Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2019 20

QUESTION N° 7 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LE BLEU DU CIEL POUR LA SOUSCRIPTION D’UN LIVRE PHOTOGRAPHIQUE « LES CINQ SAISONS »

Monsieur le Maire, rapporteur, informe le conseil municipal

L’association « Le Bleu du Ciel » représenté par Didier Vergnaud propose un partenariat avec la commune de Labouheyre, le conseil département des Landes, le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne et la région Nouvelle-Aquitaine pour l’édition d’un livre photographique qui retrace les cinq saisons d’exposition du territoire de la Haute-Lande.

Ce livre sera publié aux Editions « Le Bleu du Ciel » selon les critères suivants :  Tirage à 750 exemplaires du livre « Les Cinq saisons »

 Promotion et diffusion du livre dans le milieu photographique

 Parution fin juin 2019

 Prix public : 15 euros TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 22 voix pour, décide :

- De valider l’aide à la publication de 2800 € au profit de l’association « Le Bleu du Ciel » en contrepartie de laquelle la commune se verra remettre 187 livres pour sa diffusion propre dont :

o 100 exemplaires réservés à la vente au prix public de 15 € (prix public conseillé sur la convention)

o 87 exemplaires destinés à des dons ou des échanges.

- Une convention stipulant les obligations des deux parties a été établie.

- L’autoriser à signer ce document.

QUESTION N° 8 : DOMAINE TOURISTIQUE DU PARC DE PEYRE : TARIFS 2020

Monsieur Antoine Huici, adjoint délégué au tourisme, rapporteur de la commission municipale du tourisme, informe le conseil municipal

Il convient de prévoir les tarifs de location des gîtes du Parc de Peyre pour l’année 2020. La commission municipale du tourisme s’est réunie pour étudier la proposition le vendredi 07 juin 2019 et propose, pour 2020, de maintenir les mêmes tarifs que 2019, sans augmentation.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 22 voix pour, décide :

- De maintenir les tarifs 2019

- D’appliquer les tarifs ci-dessous pour l’année 2020Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2019 21

DOMAINE TOURISTIQUE DU PARC DE PEYRE

Tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2020

Pour information : Variation au cours des 12 derniers mois : + 1,20 %. Source insee Avril 2019

DÉSIGNATION Rappel Tarifs 2019 Base de calcul OBSERVATIONS

GÎTES type A (4/5 places) Pas de location gratuite du 15 juin au 15 septembre ainsi que pendant les

vacances scolaires toutes zones

confondues

Location saisonnière

Moyenne saison, la semaine 340,00 €

Haute saison, la semaine 485,00 € TRES HAUTE SAISON du 12 juillet au 15 aout

Très Haute saison, la semaine 505,00 €

Les locations gratuites sont limitées à

UN seul gite par demande pour une

durée maximun de UNE semaine

Basse saison, la semaine 290,00 €

Courts séjours - Basse saison

2 nuits 145,00 €

3 nuits 190,00 €

4 nuits 230,00 €

5 nuits 260,00 €

6 nuits 290,00 € HAUTE SAISON du 4 juillet au 12 juillet et du 15 aout au 22 aout Courts séjours - Moyenne saison

2 nuits 170,00 €

3 nuits 220,00 €

4 nuits 270,00 €

5 nuits 305,00 € En cas de prêt gratuit (associations, entreprises ou particuliers), toute location

de salle fera obligatoirement l'objet d'une

facturation forfaitaire de frais de mise à

disposition d’un montant de 53 € (soit 2 h à

26,50 €)

6 nuits 34,00 €

Caution gîte location

saisonnière 130,00 €

Caution ménage location

saisonnière 40,00 €

Location longue durée

Hors saison par mois 505,00 €

La caution de garantie est obligatoirement déposée

même en cas de location gratuite y compris pour les

associations

Caution gîte location longue

durée 470,00 €

Caution ménage location

longue durée 90,00 €

GÎTES type B (6/7 places) Les montants des cautions et des locations sont éxigibles le jour de la remise des clefs,

donc avant utilisation, Location saisonnière

Moyenne saison, la semaine 410,00 €

Haute saison, la semaine 565,00 €

MOYENNE SAISON

du 22 février au 7 mars

Très Haute saison, la semaine 580,00 € du 18 avril au 2 mai

Basse saison, la semaine 330,00 € du 22 aout au 19 septembre

Courts séjours - Basse saison

2 nuits 165,00 €

3 nuits 215,00 €

4 nuits 265,00 €Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2019 22

5 nuits 300,00 €

6 nuits 330,00 €

Courts séjours - Moyenne saison

2 nuits 205,00 €

3 nuits 265,00 €

4 nuits 330,00 €

5 nuits 370,00 €

6 nuits 410,00 €

Caution gîte location

saisonnière 130,00 €

Caution ménage location

saisonnière 40,00 €

Location longue durée

Hors saison par mois 580,00 €

Caution gîte location longue

durée 470,00 €

Caution ménage location

longue durée 90,00 €

GÎTES type C (étape ou

groupe)

1ère semaine, par nuit / pers 15,00 €

A partir de la 2° semaine, par

nuit / pers 14,00 €

Stage, congrès, séminaire,

Associations Labouheyre, par nuit 10,00 € Uniquement Gite étape

FORFAIT MISE A

DISPOSITION 53,00 € Pour prêt gratuit d'un gite en basse saison (soit 2 h à 26,50 €)

Lave-linge -1 jeton 5,00 €Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2019 23

RESSOURCES HUMAINES

QUESTION N° 9 : CREATION DE DEUX POSTES CONTRACTUELS

Monsieur le Maire, rapporteur, informe le conseil municipal

Des recrutements sont en cours conformément au tableau du personnel voté en Conseil Municipal. Les procédures n’aboutiront qu’à l’automne. Il a donc fallu recruter des agents saisonniers non prévus pour l’été.

Pour ce qui est des services techniques, le nombre de postes saisonniers était suffisant. Par contre, il s’agit de remplacer un agent en arrêt et le tableau du personnel ne fait apparaître aucun poste vacant. Pour pallier à cette absence, il est donc nécessaire d’ouvrir un poste contractuel. En ce qui concerne le pôle animation, un des agents, qui était déjà intervenu à l’été 2017 et l’été 2018, était à l’époque salarié du Club Omnisports de la Jeunesse Sportive de Labouheyre et mis à disposition. Cette année, il est pris en charge directement par la commune sous forme d’emploi saisonnier.

Compte tenu de ces éléments et précisant que cela n’a pas d’influence supplémentaire au budget, M. le Maire propose la création des postes suivants.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 22 voix pour, décide :

- De créer un poste contractuel d’adjoint technique dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Catégorie : C

- Filière : Technique

- Cadre d’emploi : adjoint technique

- Grade : adjoint technique

- De créer un poste contractuel d’animateur dont les caractéristiques sont les suivantes : - Catégorie : C

- Filière : Animation

- Cadre d’emploi : animateur

- Grade : adjoint territorial d’animation

- Que les responsables de ces postes de travail soient astreints à une durée hebdomadaire de travail de 35h au sein du service « technique-cadre de vie » et du service « pôle animation »

- Que la rémunération et la durée de carrière de ces agents seront celles fixées par la règlementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné

- Que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier, et à procéder à l’exécution de la présente délibérationCompte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2019 24

TRAVAUX – SECURITE

COMMUNICATION SANS VOTE SUR LE DOSSIER DE LA SALLE DES FÊTES

Monsieur le Maire, rapporteur, informe le conseil municipal

Cette communication ne fera pas l’objet d’un vote à la présente séance. Elle atteste que le dossier de la salle des fêtes est bien pris en compte par l’exécutif et devient comme l’a souhaité le conseil municipal un dossier prioritaire.

I. NATURE DU PROJET

A la suite de plusieurs études et des constats quotidiens, non seulement de la part des agents des services techniques mais aussi des élus, l’état actuel de la salle des fêtes semble de plus en plus préoccupant.

En 2014, un diagnostic sur la charpente avait été réalisé par un bureau d’études. Des préconisations avaient été émises.

En mai 2015, la commune avait sollicité le CAUE des Landes pour établir une première note technique des désordres observés et des éventuels travaux à réaliser.

Les problèmes fondamentaux que rencontre cet équipement sont l’insalubrité et l’inaccessibilité des sanitaires. D’autres désordres peuvent également être observés comme le mauvais état de la charpente et des menuiseries extérieures, l’absence d’isolation (chauffage obsolète et défectueux), les fenêtres désolidarisées de leurs montants (des travaux de sécurisation provisoires ont été réalisés en régie dans l’urgence), les fissures importantes au niveau du carrelage au sol et du dallage. La Commission de sécurité pourrait interdire la salle pour des questions de sécurité. Dans un second temps, une visite sur site par l’agence d’architecture METAPHORE a confirmé les inquiétudes formulées. Une première étude de faisabilité relative à la démolition et l’extension du bloc sanitaire a été réalisée.

La question du devenir de cette salle a ainsi été évoquée au dernier conseil municipal. L’agence METAPHORE est actuellement en cours de réalisation d’un diagnostic, à la suite duquel un avant-projet sommaire sera présenté au conseil municipal qui sera amené à se prononcer, le cas échéant, pour une décision budgétaire.

A ce jour, 2 hypothèses qui revêtent un caractère d’urgence sont envisagées : - réaliser uniquement les travaux de rénovation des sanitaires

OU

- envisager une rénovation totale du bâtiment : dans cette hypothèse, pendant l’étude du dossier et le déroulement du marché de travaux, des sanitaires provisoires seront installés pour satisfaire la population. De plus, des solutions alternatives à l’absence de cet équipement pour diverses manifestations devront être trouvées pendant la durée des travaux.

L’agence METAPHORE, accompagné des experts mandatés pour le diagnostic, feront un rendu définitif de leur expertise le mercredi 17 juillet 2019.

A la fin de leur visite sur site du vendredi 21 juin 2019, ils ont tenu à venir en mairie pour donner oralement leurs premières analyses. Il en ressort que depuis l’expertise initiale, la situation s’est aggravée ; la charpente bois s’est détériorée au point qu’ils préconisent que la salle ne soit pas utilisable les jours de vent ou de tempête.

Dès le retour du diagnostic définitif, M. le Maire prendra un arrêté municipal en matière de sécurité et des mesures seront proposées lors de la prochaine séance du conseil municipal.Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2019 25

II. EVOLUTION DE L’ETUDE PREALABLE A LA DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

1) 1ère étude sur la charpente

2) Multiplication des doléances en mairie et auprès des élus

3) Prise en compte du problème par l’exécutif

4) a- Approche du Cabinet Métaphore pour l’étude du coût de réaménagement des sanitaires dans un premier temps puis étude du coût d’une rénovation globale de la salle des fêtes dans un second temps

5) b- Accord pour la réalisation d’un diagnostic par le cabinet Métaphore

6) 21 juin 2019 : Visite sur site de l’agence Métaphore avec un cabinet d’expert mandaté par l’agence

7) 27 juin 2019 : - Conseil Municipal : information sur l’évolution de la réflexion sur le dossier 8) 17 juillet 2019 : Rendu du diagnostic et de l’esquisse

9) Août 2019 : - Conseil Municipal : décision sur le principe d’aller sur un APD soit sur les sanitaires seuls, soit sur la totalité de la réhabilitation

Lancement d’un marché de maîtrise d’œuvre

10) Automne 2019 : - Conseil Municipal : décision de réalisation et inscription exceptionnelle au budget communal (décision modificative)

L’accompagnement de l’étude technique de ce dossier sera confié à la commission municipale des travaux.

En cas de réhabilitation complète de l’équipement, une réévaluation des besoins des utilisateurs pourra être envisagée.

Madame Martine LAPASSOUSE demande si, dans le cas où le choix de refaire dans sa totalité la salle des fêtes est opté, un appel d’offre pour le cabinet d’architecture sera lancé. Monsieur le Maire précise que la loi sera respectée et qu’une consultation sera lancée pour choisir le maître d’œuvre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

- Chaque décision du présent compte-rendu fait l’objet d’un extrait, sous forme de délibération, transmis au service de l’Etat en préfecture des Landes en vue du contrôle de légalité et disponible en mairie. - Chaque délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département, devant le Tribunal Administratif de PAU soit directement, soit par courrier, soit par voie dématérialisée sur le site de téléprocédures : www.télésecours.fr

Vu, pour être affiché, conformément aux articles, L 2121-25, L 2121-26, L 2131-1 (1ère partie), L 2131-8 (1ère partie) du Code Général des Collectivités Territoriales,

À Labouheyre, le 5 juillet 2019

Le Maire,

Jean Louis PEDEUBOY

Vice-président de la Communauté de Communes

Cœur Haute Lande