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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 Dde subv pose canalisation gravitaire sous RD 305 Boucau Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 Dde subv pose canalisation gravitaire sous RD 305 Boucau)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 8 DECEMBRE 2020

OJ N° 040 - Gestion intégrée du cycle de l'eau. Eau potable et Assainissement. Secteur 2 (Côte Basque-Adour). Travaux de pose d'une canalisation gravitaire d'assainissement sous la Route Départementale 305, à Boucau. Plan de financement et sollicitation de subventions auprès de partenaires.

Date de la convocation : 2 décembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°02) ; AROSTEGUY Maider ; BACH Fabrice-Sébastien ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ N°58) ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°03) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°09) ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°02) ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°02 et jusqu’à l’OJ N°57).

ABSENTS OU EXCUSES :

ARAMENDI Philippe ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; GASTAMBIDE Arño ; IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian.

PROCURATIONS :

BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ALDANA-DOUAT Eneko ; CURUTCHARRY Antton à OLÇOMENDY Daniel (à compter de l’OJ N°59) ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à AROSTEGUY Maider ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°03).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levée

Publié le 10/12/2020OJ N° 040 - Gestion intégrée du cycle de l'eau. Eau potable et Assainissement. Secteur 2 (Côte Basque-Adour). Travaux de pose d'une canalisation gravitaire d'assainissement sous la Route Départementale 305, à Boucau. Plan de financement et sollicitation de subventions auprès de partenaires.

Rapporteur : Madame Maider AROSTEGUY

Mes chers collègues,

Compte tenu du contexte sanitaire actuel et afin d’engager une relance de l’économie, le Gouvernement a décidé d’abonder la dotation de soutien à l’investissement local, en particulier aux secteurs du bâtiment et des travaux publics.

Les crédits sont destinés aux opérations portées par les communes et les EPCI à fiscalité propre. Elles doivent relever de trois thématiques prioritaires :

 des projets relatifs à la transition ;

 des projets ayant trait à la résilience sanitaire, comprenant notamment les travaux sur les réseaux d’assainissement ;

 des projets visant à soutenir la préservation du patrimoine public, historique ou culturel.

Cette dotation est destinée à soutenir des projets prêts à démarrer rapidement.

Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération Pays Basque, compétente en matière d’assainissement, d’eaux pluviales et d’eau potable, propose de présenter différents dossiers, dont celui de la pose d’un réseau gravitaire d’assainissement, sous la Route Départementale 305 à Boucau, de la Place Sémard au poste de refoulement dénommé « Bramarie ».

Ces travaux s’inscrivent, en lien avec les travaux de pose d’un réseau de refoulement sous la Route Départementale 305, dans un programme plus large de transfert des effluents collectés sur la commune de Boucau vers la station d’épuration de Saint-Bernard à Bayonne, en cours de réhabilitation. Ces travaux interviendront, courant 2021, préalablement à l’aménagement de la voie douce « Vélodyssée » mené par le Département des Pyrénées-Atlantiques.

Le coût prévisionnel de l’opération, estimé à 350 000 €, est inscrit au budget annexe Assainissement 2020 de la Communauté d’Agglomération.

Ce projet entre dans la thématique « Résilience sanitaire ».

Plan de financement prévisionnel :

NATURE DES DEPENSES MONTANT EN H.T Acquisitions immobilières : Total Acquisitions : 0 € TRAVAUX : Assainissement Total travaux : 300 000 € Autres dépenses :

- Etudes

- Frais de maîtrise d’œuvre

- Frais divers :

0 €

20 000 €

30 000 €

Total autres dépenses : 50 000 €

TOTAL MONTANT DE L’OPERATION EN HT 350 000 € Montant DSIL sollicité (80%) 280 000 € Autofinancement Communauté d’Agglomération (20 %) 70 000 €Le montant total de la dotation sollicitée est de 280 000 €, soit 80 % de l’enveloppe globale de l’opération.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement …) » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver, dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local, le plan de financement ci-dessus présenté, relatif à la pose d’un réseau gravitaire d’assainissement sous la Route Départementale 305 à Boucau, de la place Sémard au poste « Bramarie » ;  autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter des financements auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

 autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 66

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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