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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32 Dde subv pr mise separatif resx avenue Rhune Ciboure)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2020
OJ N° 032 - Gestion intégrée du cycle de l'eau. Eau potable et Assainissement. Secteur 1 (Sud Pays Basque). Travaux de mise en séparatif des réseaux collectifs Avenue de la Rhune à Ciboure et création d'un bassin de stockage de 1 200 m3. Plan de financement et sollicitation de subventions auprès de partenaires.
Date de la convocation : 2 décembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°02) ; AROSTEGUY Maider ; BACH Fabrice-Sébastien ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ N°58) ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°03) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°09) ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°02) ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°02 et jusqu’à l’OJ N°57).
ABSENTS OU EXCUSES :
ARAMENDI Philippe ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; GASTAMBIDE Arño ; IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian.
PROCURATIONS :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ALDANA-DOUAT Eneko ; CURUTCHARRY Antton à OLÇOMENDY Daniel (à compter de l’OJ N°59) ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à AROSTEGUY Maider ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°03).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée
Publié le 10/12/2020 OJ N° 032 - Gestion intégrée du cycle de l'eau. Eau potable et Assainissement. Secteur 1 (Sud Pays Basque). Travaux de mise en séparatif des réseaux collectifs Avenue de la Rhune à Ciboure et création d'un bassin de stockage de 1 200 m3. Plan de financement et sollicitation de subventions auprès de partenaires.
Rapporteur : Madame Maider AROSTEGUY
Mes chers collègues,
Compte tenu du contexte sanitaire actuel et afin d’engager une relance de l’économie, le Gouvernement a décidé d’abonder la dotation de soutien à l’investissement local, en particulier aux secteurs du bâtiment et des travaux publics.
Les crédits sont destinés aux opérations portées par les communes et les EPCI à fiscalité propre. Ils doivent relever de trois thématiques prioritaires :
des projets relatifs à la transition ;
des projets ayant trait à la résilience sanitaire, comprenant notamment les travaux sur les réseaux d’assainissement ;
des projets visant à soutenir la préservation du patrimoine public, historique ou culturel.
Cette dotation est destinée à soutenir des projets prêts à démarrer rapidement.
Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération Pays Basque, compétente en matière d’assainissement, d’eaux pluviales et d’eau potable, propose de présenter différents dossiers, dont celui de la mise en séparatif des réseaux collectifs Avenue de la Rhune à Ciboure et création d’un bassin de stockage de 1 200 m3.
Ce projet s’inscrit dans un programme de restructuration des réseaux d’assainissement de l’Avenue de la Rhune à Ciboure jusqu’au lotissement « Iduski Alde » d’Urrugne. Il vise à permettre la retenue des eaux pluviales strictes dans un bassin de rétention enterré, d’une capacité de 1 200 m3, permettant de supprimer le déversoir d’orage en amont.
Le coût prévisionnel de l’opération, estimé à environ 2 000 000 € H.T, est inscrit au budget annexe Assainissement 2020 de la Communauté d’Agglomération.
Ce projet entre dans la thématique « Résilience sanitaire ».
Plan de financement prévisionnel :
NATURE DES DEPENSES MONTANT EN H.T Acquisitions immobilières : Total Acquisitions : 0 € TRAVAUX :
Assainissement Total travaux : 1 950 000 € Autres dépenses :
- Etudes
- Frais de maîtrise d’œuvre
- Frais divers ...
Total autres dépenses : 50 000 €
TOTAL MONTANT DE L’OPERATION EN H.T 2 000 000 € Montant DSIL sollicité (80%) 1 600 000 € Autofinancement Communauté d’Agglomération (20 %) 400 000 €
Le montant total de la dotation sollicitée est de 1 600 000 €, soit 80 % de l’enveloppe globale de l’opération. Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement …) » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver, dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local, le plan de financement ci-dessus présenté, relatif à la mise en séparatif des réseaux collectifs Avenue de la Rhune à Ciboure et à la création d’un bassin de stockage de 1 200 m3 ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter des financements auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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