Procès Verbal - cm 29.06.2022 pv

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 20122023

Procès Verbal - cm pv 08.11.2023

Compte-Rendu - cr cm26fev2019

Déliberation - liste delib. cm 09.02.2023

Procès Verbal - PV CM du 29.06.2022

Conseil Municipal - cm crdef5juillet2018

Conseil Municipal - cm cr28mars2018

Compte-Rendu - cr cm 3avril2019

Déliberation - liste deliberations cm 13032024

Compte-Rendu - cr cm 24avril2019

Procès Verbal - cm 29.06.2022 pv Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Riche. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 29.06.2022 pv)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Procès-verbal

Conseil municipal du 29 juin 2022

Convocation 23/06/2022

Affichage 23/06/2022

Durée de la séance 18h00 à 18h25

Secrétaires de séance Mme ALZON Magalie

M. AUTANT Patrice

Liste des délibérations 06/07/2022

approuvées

Ordre du jour

Z vais lle L'A R Nombre d'élus du Conseil municipal

Élus présents

Élus représentés

Élus excusés

A

A

d e

GA E

33

22

08

03

Approuvée (A)

ROC) N° Objet Rapporteur

Commission 1 — Finances, administration générale, affaires métropolitaines, démocratie

locale

22-04-7.1-01 Budget supplémentaire 2022 M. FERREIRA- POUSOS Filipe

22-04-5.6.2-02 Attribution d'un mandat spécial pour la M. SCHWARTZ remise des diplômes « Ville active & Wilfried

sportive »

Métropole Val de Loire au titre

d'investissement de voirie 2022

22-04-7.8-03 Attribution d’un fond de concours à Tours M. THIOU Charles

embellissement de la Ville

22-04-8.4-04 Avenant aux conventions de portage EPFL. M. SCHWARTZ Modification des frais de portage Wilfried

22-04-751-05 Demande auprès du SIEIL de travaux M. THIOU d'enfouissements des réseaux aériens Charles

22-04-116-06 Convention entretien des espaces verts et M. CHELGHAF approbation de la convention constitutive Abdelmadjid

A

A

A

Commission 2 — Urbanisme, grands projets, transition écologique, équipements publics,

culture et patrimoine

Sportif

22-04-753-07 Attribution d'une subvention exceptionnelle Mme KENANI à l'association « Le colibri éclaire votre Noura

vie » et au Tennis Club de La Riche

22-04-3.6-08 Conventions de mise à disposition et M. CHALAYE règlement intérieur du Nouvel Équipement Christophe

A

Commission 3 — Solidarités intergénérationnelles, éducation, vie associative et sportive,

Décisions municipales prises par Monsieur le Maire

Procès-verbal de séance

Conseil municipal du 29 juin 2022

Page 1 sur 14M. SCHWARTZ Wilfried M. SCHWARTZ Wilfried ne prend pas part X au vote de la délibération n° 5 en sa qualité

de vice-président du SIEIL.

Mme AUDIN Armelle X Sans représentant

M. FERREIRA-POUSOS Filipe Arrivée de M. FERREIRA-POUSOS Filipe à X ne à partir du vote de la délibération n°

Mme DARCIER Marie-Christine X Pouvoir à Mme PLOT-MUREAU Ghislaine

M. CLÉMENT Sébastien M. CLÉMENT Sébastien ne prend pas part X au vote de la délibération n° 5 en sa qualité

de vice-président du SIEIL.

Mme KENANI Noura X

M. DEFIVES Dominique X

Mme HADJIDJ-BOUAKKAZ Rabia X Pouvoir à M. PACHET Alain

M. THIOU Charles X

Mme GIRARD Laure X

M. BAHNES Habib X

Mme ALLAIN Martine X

M. MATEOS Damien X Pouvoir à M. Charles THIOU

Mme TEIXEIRA Isabel X Pouvoir à M. SEISEN Christian

M. DOMINGO Frédéric X

M. RAIMBAUD Mathias X

Mme GERMOND Nadine X

M. PLANTARD Philippe X

Mme BREYSSE Christine X

M. SEISEN Christian X

Mme PLOT-MUREAU Ghislaine X

M. PACHET Alain X

Mme KUEVI Sheryse X Sans représentant

M. CHALAYE Christophe X

Mme ALZON Magalie X Mmes ALZON Magalie et Mme AMELOT- = GARNIER Evelyne et M. CHELGHAF M. CHELGHAF Abdelmadjid X Abdelmadjid ne prennent pas part au vote de

MIRE AMELORSRMER Etstins x TRATS Uan er

M. BARBAULT Florent X Pouvoir à M. SCHWARTZ Wilfried

Mme DELLA-ROSA Anna X Pouvoir à Mme GERMOND Nadine

M. CASSIER Sébastien X Pouvoir à M. CLÉMENT Sébastien

M. AUTANT Patrice X

M. DOULET David X Pouvoir à M. AUTANT Patrice

M. ROUX Alain X Sans représentant

Procès-verbal de séance

Conseil municipal du 29 juin 2022

Page 2 sur 14Sommaire

1... Délibération n° 22-04-5.6.2-02. Attribution d'un mandat spécial pour la remise des diplômes « Ville active &:SPOrIIVE Dscsrorssssnmnencsvensneune era ne a ee tend ee sen ee De ben near ES ntet

2. Délibération n° 22-04-7.8-03. Attribution d'un fond de concours à Tours Métropole Val de Loire au titre d'investissement de voirie 2022... sense 5

3. Délibération n° 22-04-8.4-04. Avenant aux conventions de portage EPFL. Modification des frais de

4. Délibération n° 22-04-8.4-05. Demande auprès du SIEIL de travaux d'enfouissement des réseaux aériens .....

5. Délibération n° 22-04-116-06. Convention entretien des espaces verts et approbation de la convention constitutive de groupement Le A

6. Délibération n° 22-04-753.07. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association « Le colibri éclaire votre vie » et au Tennis Club de La Riche... 10

7. _22-04-3.6-08. Conventions de mise à disposition et règlement intérieur du Nouvel Équipement sr 12

... 13

Page 3 sur 14 Procès-verbal de séance

Conseil municipal du 29 juin 2022Début de séance : 18h00

Annonce des pouvoirs de M. DOULET à M. AUTANT, Mme DELLA-ROSA à Mme GERMOND, Mme TEIXEIRA à M. SEISEN, Mme HADJIDJ-BOUAKKAZ à M. PACHET, M. BARBAULT à M. SCHWARTZ, Mme DARCIER à Mme PLOT-MUREAU, M. MATEOS à M. THIOU, M. CASSIER à M. CLÉMENT.

Désignation des deux secrétaires de séance : Mme ALZON et M. AUTANT.

Monsieur le Maire annonce que le Conseil municipal débutera par l'examen de la délibération n° 2, en raison du retard de M. FERREIRA-POUSOS, rapporteur de la délibération n° 1 relative au budget supplémentaire.

E] Délibération n° 22-04-56.2-02- Attribution d'un mandat spécial pour remise des diplômes « Ville active & sportive »

Rapporteur: M. SCHWARTZ Wilfried

La Ville de La Riche a demandé l'obtention du label « Ville active & sportive » auprès du Conseil National des Villes Actives et Sportives. La remise officielle du diplôme se déroulera le jeudi 25 août à l'Opéra Théâtre de Limoges. La représentation de la Ville apparaît nécessaire.

Il revient au Conseil municipal d'attribuer à Monsieur le Maire et Monsieur Christophe CHALAYE, conseiller municipal en charge des sports, un mandat spécial permettant notamment la prise en charge des frais de séjour et de déplacement, conformément aux principes fixés par la délibération n° 20-04- 5.6.2-5.1 du 17 juin 2020.

Pour mémoire, la prise en charge de ces frais s'établit soit par une prise en charge directe de la dépense, soit par le remboursement aux frais réels sur présentation des pièces justificatives de la dépense et à la condition que les sommes engagées ne dépassent pas le cadre de la mission assignée et ne présente pas un montant manifestement excessif.

En aucun cas ce remboursement ne pourra être supérieur aux sommes effectivement engagées.

Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.

1.

Le Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-18 et suivants et R. 2123-22-1 et suivants,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,

Vu la délibération n° 20-04-5.6.2-5.1 du 17 juin 2020 portant frais de déplacement, de missions et représentant des élus municipaux,

Considérant que dans l'exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacement qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement,

Considérant que le Conseil municipal est invité à délibérer sur l'attribution de mandats spéciaux chaque fois que nécessaire,

Considérant que la Ville de La Riche a demandé l'obtention du label « Ville active & sportive » auprès du Conseil National des Villes Actives et Sportives et que la remise officielle du diplôme se déroulera le jeudi 25 août à l'Opéra Théâtre de Limoges, en dehors du territoire de la Ville de La Riche,

Considérant que M. Christophe CHALAYE est membres du Conseil municipal en charge des sports,

Décide

Article 1°': D'attribuer un mandat spécial pour un déplacement à l'Opéra Théâtre de Limoges, du 25 au 26 août 2022, pour la remise du label « Ville active & sportive » à Monsieur le Maire et Monsieur Christophe CHALAYE.

Procès-verbal de séance Page 4 sur 14 Conseil municipal du 29 juin 2022Article 2 : De rembourser les frais de séjour et de déplacement afférents dans les conditions définies par la délibération n° 20-04-5.6.2-5.1 du 17 juin 2020 portant frais de déplacement, de missions et représentant des élus municipaux.

Délibération adoptée à l’unanimité :

Quorum : 29

Pour : 29

Abstention : | O

Contre : 0

Délibération n° 22-04-7.8-03. Attribution d'un fond de concours à Fours Métropole Val de Loire au titre d'investissement de Voirie 2022

Rapporteur : M. THIOU Charles

Le budget des aménagements de voirie situés dans le domaine public métropolitain est supporté par un transfert de charge de la ville à la métropole à hauteur de 500 000 € par an.

Les reports 2021 ainsi que ce transfert de charge de l'année 2022 ont permis à la ville de réaliser les

aménagements suivants :

+ Aménagements doux et végétalisés de l'espace public situé au nord du boulevard Louis XI (à côté du Leclerc Drive) ;

+ __ Réaménagement de la rue des Hautes Marches entre l'av Couvent des Minimes et l'Avenue du Prieuré ;

+ Réaménagement de la rue des Hautes Marches entre l'Avenue du Prieuré et la rue Léon

Bourgeois ;

Réaménagement de la rue des Hautes Marches entre le cimetière et la rue du 11 novembre ;

Réaménagement de la rue de la Mairie entre la place Sainte Anne et la rue Condorcet ;

Enfouissement des réseaux de la rue Etienne Martineau et de la rue des Hautes Marches ;

Réaménagement de la rue du Petit Plessis Ouest ;

Aménagements paysagers sur les avenues du Couvent des Minimes et du Prieuré ;

Aménagement du parvis nord du verger urbain la rue René Cassin ;

Réaménagement du carrefour de la rue de la Forêt Gastine et de la rue Joachim du Bellay ;

Au regard d’une part de l’état de consommation des crédits 2022 et des projets restant à réaliser au second semestre 2022, il est proposé que la ville de La Riche puisse verser un fonds de concours à hauteur de 115 000 € à Tours Métropole Val de Loire.

Ce fonds de concours (avec les reliquats des crédits 2022) permettra de réaliser au second semestre de cette année :

+ Les études de réaménagement de la rue Condorcet entre la rue Simon Vauquier et la rue de la Mairie ;

e Les enfouissements de réseaux des rues des Sablons et Simon Vauquier ;

+ Le réaménagement de la rue de la Mairie entre la rue Condorcet et la rue des Sablons

+ Le réaménagement et la sécurisation par l'adaptation ponctuelle de l'espace public dans le quartier du Prieuré (rues Charles de Gaulle, Robert Desnos, Joachim du Bellay) ;

Compte tenu de ces éléments, je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.

2.

Est intervenu dans le débat :

M. le Maire | 1! faut noter que cette délibération mérite de refaire la liste de l'ensemble du programme de voirie, qui fait intervenir des opérations importantes, à un rythme soutenu. Il serait intéressant pour nos concitoyens d’avoir cette information, notamment pour la question du schéma cyclable interne à la Commune, qui est toujours pris en compte. Vous avez pu le voir dans les derniers aménagements de la Rue des Hautes Marches, au niveau du Super U. Ce schéma cyclable fait partie des objectifs à chaque rénovation de voirie.

Procès-verbal de séance Page 5 sur 14 Conseil municipal du 29 juin 2022Ce sont 115 000 € supplémentaires qui sont versés à Tours Métropole pour réaliser toutes les études, enfouissements et réaménagements que vous a détaillés M. Thiou. Cette somme est évidemment identifiée au budget supplémentaire de la Commune qui sera voté tout à l'heure.

Le Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le budget primitif 2022,

Vu le rapport présenté,

Décide

Article unique : D'attribuer un fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire au titre des projets d'aménagement de voirie 2022 à hauteur de 115 000 €.

Délibération adoptée à l’unanimité :

Quorum : 29

Pour : 29

Abstention : | O

Contre : 0

KA Délibération n° 22-04-8.4-04. Avenant aux conventions de portage EPFL. Modification des frais de portage

Rapporteur : M. SCHWARTZ Wilfried

Dans le cadre de sa politique foncière, la ville de La Riche a décidé de confier certaines de ses acquisitions foncières à l'Établissement Public Foncier Local (EPFL) du Val de Loire. Pour rappel, l'EPF permet à la Commune de porter des fonciers sans avoir à réaliser elle-même les acquisitions. Ce fut notamment le cas du Square Marcel Pagnol.

Ce montage permet à la ville de limiter son niveau d'investissement sur ces acquisitions foncières, tout en garantissant une maîtrise de la pression foncière en lien avec les mutations urbaines et les projets de constructions.

Cette collaboration entre la commune de La Riche et l'EPFL s'inscrit donc dans le cadre de conventions de portage.

Les conventions en cours sont les suivantes :

Adrésse

iute

Co (0 MU

| [2

CP 2021-003 | 2021 l

Nature du terrain N° de Parcelle superficie du terrain Montant global

march

CONVENTION || Montant ee Frais de portage TTC (2,4%) /an

l l

En mars 2022, lors d'un C.A, L'EPFL a modifié ses modalités financières de portage. Elles passent ainsi

d'une facturation annuelle proportionnelle au capital porté (2,4% TTC du capital restant), à un barème déterminé en fonction du prix d'acquisition. Les barèmes sont les suivants :

Procès-verbal de séance Page 6 sur 14 Conseil municipal du 29 juin 20220 €-99 999 € 0€ 0€

100 000-249 999 € 3 000 € 3 600 €

250 000-499 999 € 5 000 € 6 000 €

500 000-999 999 € 10 000 € 12 000 €

1 000 000-2 499 999 € | 13 500 € 16 200 €

> 2 500 000 € 15 000 € 18 000 €

Cette récente modification du règlement intérieur de l'EPFL induit donc un changement avantageux dans la gestion des frais de portage :

Frais de portage TTC (2,4%) TE OC OISE COR

CONVENTION | Montant global Convention HUE Nouveau LÉ

CP2021:003 | CP 2021-06 _| 440000€TTC 11172 ETIC 600€ TC

( M

Les nouveaux calculs des frais de boflade feraient gagner près de 17 000 € à la Commune.

Il est donc proposé d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'avenant aux conventions de portage établies entre l’Établissement Public Foncier du Val de Loire et la ville de La Riche.

Compte tenu de ces éléments, je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.

Le Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L324-1 et suivants, Vu la convention de portage CP 2021-003 entre l’Établissement Public Foncier du Val de Loire et la

commune de La Riche,

Vu la convention de portage CP 2021-006 entre l'Établissement Public Foncier du Val de Loire et la commune de La Riche,

Vu la convention de portage CP 2021-009 entre l'Établissement Public Foncier du Val de Loire et la commune de La Riche,

Vu la délibération du Conseil d'Administration (23 mars 2022) de l'EPFL portant approbation du règlement intérieur modifié,

Vu le règlement intérieur de l'Établissement Public Foncier du Val de Loire et notamment son article 9- 2 nouveau,

Vu le rapport présenté,

Décide

Article 1°: D'attribuer un fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire au titre des projets d'aménagement de voirie 2022 à hauteur de 115 000 €.

Article 2 D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant aux conventions CP 2021-003, CP 2021 — 006 et CP 2021 — 009.

Délibération adoptée à l’unanimité :

Quorum : 29

Pour : 29

Abstention : | O

Contre : 0

Procès-verbal de séance Page 7 sur 14 Conseil municipal du 29 juin 2022SIEIL de travaux Délibération n° 22-04-8.4-05. Demande auprès du d'enfouissement des réseaux aériens

Rapporteur : M. THIOU Charles

Le SIEIL assure pour ses communes adhérentes les travaux d'enfouissements des réseaux aériens.

Dans ce sens, la ville de La Riche demande chaque année l'inscription d'un programme pluriannuel d'études et de travaux d'enfouissement des réseaux aériens comprenant également les réseaux de télécommunication.

À ce titre et pour exemple, les rues Etienne Martineau et des Hautes Marches ont bénéficié d’un programme d’enfouissements de ses réseaux aériens en 2021 et 2022. De la même façon, la ville de La Riche va bénéficier en fin d'année 2022 des travaux d'enfouissements des rues des Sablons et Simon Vauquier.

La ville de La Riche souhaite que le programme de travaux d'enfouissements des réseaux aériens puisse être le suivant :

Rue des Sablons — travaux fin 2022

Rue Simon Vauquier — travaux fin 2022

Rue du Petit Plessis — travaux 2023

Rue St François — travaux fin 2023

Rue de la Fuye — travaux en 2024

Rue Chesneau — travaux en 2025 (en lien avec la ZAC du Plessis Botanique et le tramway) Rue de la Parmentière — travaux en 2025 (en lien avec la ZAC du Plessis Botanique et le tramway)

e Rue Louis XI — travaux en 2025 (en lien avec la ZAC du Plessis Botanique et le tramway

Compte tenu de ces éléments, je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.

Est intervenu dans le débat :

M. le Maire | Ce programme d'enfouissement mérite de dresser un plan pluriannuel pour une meilleure visibilité sur des prochains travaux d'enfouissement des réseaux.

M. le Maire annonce ne pas prendre part au vote, et suggère à M. Clément d'en faire de même, en leur qualité de vice-présidents du SIEIL.

Le Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le rapport présenté,

Décide

Article unique : De fixer la liste suivante comme demande de programme de travaux

d'enfouissements des réseaux aériens :

Rue des Sablons — travaux fin 2022

Rue Simon Vauquier — travaux fin 2022

Rue du Petit Plessis — travaux 2023

Rue St François — travaux fin 2023

Rue de la Fuye — travaux en 2024

Rue Chesneau -— travaux en 2025 (en lien avec la ZAC du Plessis Botanique et le tramway)

e Rue de la Parmentière — travaux en 2025 (en lien avec la ZAC du Plessis Botanique et le tramway)

° Rue Louis XI — travaux en 2025 (en lien avec la ZAC du Plessis Botanique et le tramway)

Délibération adoptée à l’unanimité :

Quorum : 27

Procès-verbal de séance Page 8 sur 14 Conseil municipal du 29 juin 2022Pour : 27

Abstention : | O

Contre : 0

5. Délibération n° 22-04-116-06. Convention entretien des espaces verts et approbation de la convention constitutive de groupement

Rapporteur : M. CHELGHAF Abdelmadijid

Les communes de Ballan-Miré, Druye, La Riche, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint-Etienne-de- Chigny, Tours ainsi que Tours Métropole Val de Loire ont souhaité organiser un groupement de commandes pour leurs besoins communs concernant les prestations d'entretien des espaces verts.

À cet effet, il appartient aux dites communes et à Tours Métropole Val de Loire d'établir une convention constitutive définissant les conditions de fonctionnement de ce groupement de commandes.

Ilest proposé que Tours Métropole Val de Loire soit coordonnateur de ce groupement de commandes.

En application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique, le coordonnateur sera chargé d'attribuer, de signer et de notifier les accords-cadres pour chaque membre du groupement. La consultation faisant l'objet de procédures formalisées, la commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur conformément à l'article L1414-3-1| du CGCT.

Le coordonnateur sera également chargé d'une partie des tâches liées à l'exécution des accords- cadres.

Pour la commune de La Riche, les prestations prises en charge par le marché sont :

Sur le domaine public métropolitain :

° La tonte des espaces engazonnés sur le secteur urbain (Est du Boulevard Périphérique) notamment le secteur du Prieuré, le secteur Estarreja, le secteur Condorcet, le secteur des écoles, l'avenue du Couvent des Minimes soit 18 503 n° ;

° La tonte des espaces engazonnés sur le secteur rural (Ouest du Boulevard Périphérique), soit 6215n;

° La tonte, l'entretien et le désherbage de l'avenue du Prieuré soit 8 000 m° ;

+ La tonte des espaces engazonnés des zones d'activités St François et St Cosme soit 6 020 m°

Sur le domaine communal :

° La tonte des espaces engazonnés sur le secteur urbain (Est du Boulevard Périphérique) notamment le Parc Pastorello, le square Estarreja, le square du Plessis, le quartier du Petit Plessis, le site Bialy et le site sportif du Petit Plessis soit 63 410 n° ; + La tonte des espaces engazonnés sur le secteur rural (Ouest du Boulevard Périphérique) notamment le site Tot'aime soit 12 300 n° ;

° La tonte, l'entretien et le désherbage du jardin Marcel Pagnol ;

Le QPV Niqueux-Bruère reste quant à lui en prestations directes du prestataires ANRH (Association loi 1901 pour l'emploi des personnes en situation de handicap).

L'adhésion au groupement de commandes TMVL permet des économies d'échelle notamment en

matière de personnels, de matériels et de coûts de prestations.

Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.

Le Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1414-3-II,

Vu les articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique,

Vu le rapport présenté,

Décide

Article 1° : D'adhérer au groupement de commandes entre les communes de Ballan-Miré, Druye, La Riche, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint-Etienne-de-Chigny, Tours et Tours Métropole Val de Loire concernant l'entretien des espaces verts.

Procès-verbal de séance Page 9 sur 14 Conseil municipal du 29 juin 2022Article 2 : D'adopter la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes, jointe en annexe.

Article 3 : Précise que la Commission d'appel d'offres sera celle de Tours Métropole Val de Loire.

Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent.

Délibération adoptée à l’unanimité :

Quorum : 30

Pour : 30

Abstention : | O

Contre : 0

(2 Délibération n° 22-04-753.07. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association « Le colibri éclaire votre vie » et au Tennis Club de La Riche

Rapporteur : Mme KENANI Noura

Les conditions d'octroi des subventions par les collectivités territoriales

Dans le cadre du soutien aux associations reconnues d'intérêt général et pour faciliter la pleine réussite de leurs projets, le Conseil municipal attribue des subventions de fonctionnement.

À titre d’information, l'article 1°" de la loi du 1° juillet 1901 relatif au contrat d'association définir l'association comme étant « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnelles mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».

Une association peut solliciter le Conseil municipal pour l'octroi d'une subvention, en vertu des articles L. 1611-4 et L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales. Il n'existe aucun droit au versement où au renouvellement d'une subvention à une association. Le refus de cet octroi n'a pas à être motivé (pour illustration : arrêt du Conseil d'État, 25 septembre 1995, n° 155970).

Tel n'est pas le cas de la décision d'octroyer une subvention. La nécessité d'un intérêt général, en l'occurrence d'un intérêt public local en ce qui concerne les collective territoriales, est imposée par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

Les subventions sont en effet des contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution « justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité » de l'association.

L'état actuel du droit ne donne pas de définition précise de l'intérêt public local. Il peut néanmoins se déduire de la réunion de trois indices :

e L'intérêt public local est un intérêt public, par opposition à un intérêt privé ou à la somme de plusieurs intérêts privés ;

e Cet intérêt public est limité géographiquement à la compétence de la collectivité territoriale concernée ;

° En conséquence, il ne saurait y avoir d'intérêt public local lorsque le principe de neutralité n’est pas respecté dans l'octroi de la subvention.

Lorsque le montant de la subvention est égal ou supérieur à 23 000 €, il est obligatoire d'établir une convention d'objectifs entre la collectivité et l'association.

Présentation de l'association « Le colibri éclaire votre vie »

Cette nouvelle association a pour but d'aider toute personne habitant sur La Riche en situation de précarité et/ou d'isolement, rencontrant des difficultés sur un plan social, humain ou financier. En lien avec les acteurs locaux (services municipaux, associations) elle intervient auprès des personnes identifiées pour leur apporter une aide exceptionnelle, sous forme d'achats de produits frais, à hauteur de 20 € par an et par personne.

Procès-verbal de séance Page 10 sur 14 Conseil municipal du 29 juin 2022L'association constate une augmentation des demandes d’aides de première nécessité. Pour pallier cette hausse, « Le colibri éclaire votre vie » sollicite aujourd'hui la mairie pour une subvention exceptionnelle d'un montant de 800 €. Cette subvention lui permettra de répondre plus aisément à la

demande grandissante d'aide de première nécessité.

Présentation du Tennis Club de La Riche

Dans le cadre de la création d'une section « Céci-tennis » pour les mal-voyants et les non-voyants, le Tennis Club de La Riche sollicite une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 € pour cette nouvelle discipline du sport handicap.

Cette section nécessite une formation spécifique pour l'animateur du Club et l'achat de matériel (balles avec clochettes interne et ruban granuleux).

Cette nouvelle activité permettra au Club de décrocher le Label « Sport handicap », très important pour l'association et par voie de conséquence pour la municipalité qui sera associée à sa mise en place.

Dans le respect de l’article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales, tout conseiller municipal qui serait intéressé à la présente affaire est invité à se manifester afin de ne pas participer au vote aux débats. Il ne sera pas pris en compte dans le calcul du quorum.

Je vous propose d'adopter la délibération jointe au présent rapport par deux votes :

1° Le premier étant relatif à l'attribution de la subvention exceptionnelle à l'association « Le colibri éclaire votre vie » ;

2° Le second étant relatif à l'attribution de la subvention exceptionnelle au Tennis Club de La Riche.

Sont intervenus dans le débat :

M. CHELGHAF | Il est annoncé que M. CHELGHAF, Mme AMELOT-GARNIER et Mme ALZON ne prennent pas part au vote, en tant que membres de l'association « Le colibri

éclaire votre vie ».

M. le Maire | Le rapport annonçait deux votes, une seule délibération est prévue pour les deux subventions. Elle donnera lieu à un vote unique. M. CHELGHAF, Mme AMELOT-GARNIER et Mme ALZON ne prendront donc pas part au vote pour les deux subventions. Le rapport sera modifié en conséquence, puisque les

deux votes mentionnés n'ont pas lieu d’être.

M. le Maire salue l’action des deux associations; d'une part une action de solidarité, d'autre part une action en faveur de l'inclusion. Concernant le tennis, l'inclusion fait partie des objectifs fixés au Tennis Club de La Riche et que la Commune se fixe elle-même dans le cadre de ses différentes activités. Un remerciement est fait à ces associations.

Arrivée de M. FERREIRA-POUSOS à 18h15.

Le Conseil municipal

Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,

Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, Vu l'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du conseil municipal,

Vu l'article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales relatif au régime juridique des actes pris par les autorités communales et à la notion de conseiller municipal intéressé, Vu le rapport de présentation,

Considérant l'examen de la demande de subvention présentée par les associations, Considérant que les activités conduites par les associations concernées sont d'intérêt local,

Décide

Article 1°° D'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 800 € à l'association « Le colibri éclaire votre vie », pour acheter des produits frais de première nécessité

aux familles dans le besoin.

Procès-verbal de séance Page 11 sur 14 Conseil municipal du 29 juin 2022Article 2: D'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 € au Tennis Club de La Riche dans le cadre de la création de la section « Céci-tennis » et ainsi obtenir le Label « Sport handicap ».

Article 3 : D'utiliser les crédits inscrits à l’article 6574.025 du Budget.

Délibération adoptée à l’unanimité :

Quorum : 27

Pour : 27

Abstention : | 00

Contre : 00

È Délibération n° 22-04-3.6-08. Conventions de mise à disposition et règlement intérieur du Nouvel Équipement Sportif

M. CHALAYE Christophe

Le Nouvel Équipement Sportif (NES) figurant dans le domaine privé de la Ville de La Riche, cette dernière peut librement le gérer. Afin de permettre et d'encadrer sa mise à disposition à des associations larichoises et des établissements scolaires, des conventions de mise à disposition seront signées entre la Ville et les utilisateurs. Un règlement intérieur sera mis en place.

Les conventions auront pour objectifs de préciser les modalités d'utilisation et de mise à disposition du NES, notamment en termes de créneaux horaires.

Cette mise à disposition aux associations et aux établissements scolaires s'effectue à titre gratuit. Si l'article L. 2221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques permet aux personnes publiques de gérer librement leur domaine privé, il faudra néanmoins veiller à respecter le principe d'égalité entre les différentes sollicitations.

Ainsi, un projet de convention est proposé pour :

e La mise à disposition du NES pour le Racing Club La Riche Tours ; e La mise à disposition du NES pour les associations, de manière occasionnelle ; e La mise à disposition du NES pour les établissements scolaires.

Il est également proposé un projet de règlement intérieur pour le NES, qui sera annexé à chaque convention de mise à disposition, et qui sera accepté par les Parties.

Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.

Sont intervenus dans le débat :

M. le Maire | Ce Nouvel Équipement Sportif est plus destiné au club de foot, mais nous avons souhaité que la partie convivialité soit plus ouverte à l'ensemble des associations sportives.

Le Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2241-1 relatif à la gestion des biens des communes,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2221-1 relatif à la gestion des biens du domaine privé des personnes publiques,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application n°2001- 498 du 6 juin 2001,

Vu les projets de conventions, ci-après annexés,

Vu le rapport présenté,

Considérant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens de la commune,

Considérant que les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui lui sont applicables,

Procès-verbal de séance Page 12 sur 14 Conseil municipal du 29 juin 2022Décide

Article 1°: D'adopter les projets de conventions-cadre, telles qu'elles figurent en annexe, le

règlement intérieur du Nouvel Équipement Sportif y compris.

Article 2 : D'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition du Nouvel Équipement Sportif avec l'association Racing La Riche Tours.

Délibération adoptée à l’unanimité :

Quorum : 30

Pour : 30

Abstention : | O

Contre : 0

get supplémentaire 2022 CE Délibération n° 22-04-7.1-01. Bud

Rapporteur: M. FERREIRA-POUSOS Filipe

Après constatation du compte administratif de l'exercice 2021 et l'affectation de ses résultats, il est nécessaire d'adopter le budget supplémentaire du budget principal de la Ville.

Le budget supplémentaire est une décision modificative (DM) permettant à la fois d'intégrer au budget l'affectation de résultat (votée lors du conseil municipal du 18 mai 2022) et d'ajuster des crédits budgétaires en fonctionnement et investissement.

Vous trouverez ci-après en annexe un tableau détaillé des inscriptions nouvelles proposées. En termes de dépenses et de recettes en investissement, le montant s’équilibre à 2 138 378, 88 €. Concernant le

fonctionnement, en termes de dépenses et de recettes, il s'équilibre à 1 927 321, 02€.

Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.

Le Conseil municipal

Vu le budget primitif 2022,

Vu la délibération n°22-03-7122-02 bis en date du 18 mai 2022 portant affectation des résultats 2021 du budget général,

Vu le projet de Budget Supplémentaire,

Vu l'avis de la commission finances, administration générale, affaires métropolitaines, et démocratie

locale du 20 juin 2022,

Vu le rapport présenté,

Décide

Article unique : D'adopter le Budget Supplémentaire joint à la présente délibération.

Délibération adoptée à la majorité :

Quorum : 30

Pour : 28

Abstention : | 2 (M. AUTANT Patrice et M. DOULET David)

Contre : 0

Fin de séance : 18h25

Procès-verbal de séance Page 13 sur 14 Conseil municipal du 29 juin 2022Procès-verbal arrêté et signéle: {8 SEP. 2022

Par:

Le Mai s) secrétaire(s) de séance, A

ied SCHWARTZ Magalie ALZON Patrice AUTANT

Publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la Ville et mis à la disposition du public en Mairie, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

Procès-verbal de séance Page 14 sur 14 Conseil municipal du 29 juin 2022