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Déliberation - 003 Delegations donnees aux conseillers municipaux
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 003 Delegations donnees aux conseillers municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal du 10 juiliet 2020 Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le 13/07/2020 ee
ID :060-216001743-202007 10-DLRG2007 10003-DE
maintenan 7] & Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 10 juillet 2020
3 Délégations données aux conseillers municipaux - information au conseil municipal
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
B Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mmes TALL, DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, M. KHOULA, Mme SGHIRI, M. N'DIAYE, Mme SOW, M. AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, M. ZAHRAOUI, Mme SENET, MM BOULHAMANE, LUCAS, Mme JACQUEMART, MM KA, SERTAIN, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. BULUT Pouvoir à : M. DEME Mme MAUPIN Pouvoir à : M. BOULHAMANE Mme JAJAN Pouvoir à : Mme JACQUEMART
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - _ Nombre de conseillers en exercice : 39 -__ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. NACHITE 1
m Date de la convocation : 03/07/2020
M Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
L'application des articles L2122-2 et L2122-18 du code général des collectivités territoriales permet au maire de donner des délégations de fonction à des conseillers municipaux dès lors que tous les adjoints sont titulaires d'une délégation.
Pour la bonne marche de l'administration communale, monsieur le Maire a délégué des fonctions aux conseillers municipaux.
Monsieur le Maire souhaite informer le conseil municipal des délégations données.
NOMS / PRENOMS DELEGATIONS _
CABARET Jean-Claude Gestion du patrimoine municipal et urbanisme
Chargée de rénovation urbaine et déléguée au quartier Cavée de Senlis TALL Bérénice et Moulin
Délégué à la citoyenneté, démocratie participative et à la coordination BULUT Ahmet des conseils citoyens
DUHIN Mariline Petite enfance
N'DIAYE Babacar Cadre de vie et propreté
SAKHO Halimatou Autonomie des personnes âgées et handicapées AIT MESSAOUD Mohamed Artisanat, PME et PMI
1/3
DATE CETRT Conseil municipal du 10 juillet 2020
maintenan
Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le 13/07/2020 <<
ID: 060-216001743:20200710-DLRG200710003-DE
SGHIRI Leïla Médiation sociale et prévention de la délinquance ZAHRAOUI Belkassoum Hakim | Délégué au quartier de la Cavée de Paris et Guynemer SOW Aïssata Déléguée au quartier Rouher
MARTIN Fabrice Chargé du service public hospitalier . Chargée de l'égalité femmes-hommes, de la mise en place de la maison ELONGUERT Jessica des femmes et de la lutte contre les discriminations KHOULA Ammar Chargé de l'économie sociale et solidaire SENET Jenifer Cadre de vie et espaces verts
EL OUASTI Mohammed Sport, loisirs et sport pour tous
MEUNIER Catherine Périscolaire et intergénérationnel
PERRIN Emmanuel Alimentation, santé et éducation à l'environnement PEREZ Anne-Gaëlle Coopération internationale
il vous est demandé de prendre acte.
2/3 Conseil municipal du 10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu.en préfecture le 15/07/2020
‘Affiché le 13/07/2020 ss
10 : 060-216001743-202007 10-DLRG2007 10003-DE
maintenan m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2121-29, L2122-2 et L2122-18,
Entendu le rapport de présentation,
m Prend acte des délégations accordées aux conseillers municipaux par le Maire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : _{ 3 NUL. 2020 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
et publication ou notification le JL. d.A4NR. ESS
affiché le mn de3-JUI..-2000 nrrrrrerenase
CREIL, le ..u9..ile:-2020-
Francis LE PAPE
3/3 Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le 13/07/2020 ie
ID : 060-216001743-20200710-DLRG200710003-DE