Compte-Rendu - 26 juin 2024

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Compte-Rendu - 26 juin 2024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Augères. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, 1

Compte rendu de la séance du 26 juin 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 26 juin, à 20 heures 00,

Le Conseil municipal de la Commune d’Augères, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des fêtes de la Mairie, sous la présidence GASNET Michel, Le Maire.

Date d’Affichage : 14 juin 2024

PRÉSENTS :

MM. Michel GASNET, CHERADAME Patrick, CERBELLAUD Christophe, CHASSAGNE Bertrand, LOUIS Jérôme, GARNIER François, COYARD Michel, Patrick AUFAURE, BERRY Carine, Josette VAREILLAUD et Annie PATERON

Madame Annie PATERON a été nommée Secrétaire de séance, elle sera chargée de remplir le procès-verbal.

Début de la Séance à 20 h 05

Monsieur Michel GASNET, le Maire :

- Fait l’appel des conseillers élus

- Vérifie que le Quorum est atteint

- Lecture et approbation à l’unanimité du Compte rendu de la réunion du 21 mai 2024

Monsieur le Maire passe au 1er point inscrit :

Objet : Délibération reprise des concessions à l’État d’abandon dans le cimetière de Villard

Le conseil municipal de la commune d'AUGÈRES

Les conseillers municipaux ayant été convoqués par courrier en date du 14 juin 2024, conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Etaient présents 11 conseillers municipaux en exercice

Le quorum étant atteint, les conseillers ont été invités à se prononcer sur la reprise des concessions définitivement constatées à l’état d’abandon.

Michel GASNET, Maire, expose :

- La commune a engagé, il y a maintenant plus de 3 ans, une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon dans le cimetière communal de Villard (nom du cimetière, le cas échéant) conformément aux articles L.2223-17 et 18 ainsi qu’aux articles R. 2223-12 à 23 du Code général des collectivités territoriales afin que ce lieu retrouve un aspect fonctionnel, décent, à la hauteur de la mémoire de ceux qui y reposent,

- Vu les Procès-verbaux de constat de l’état d'abandon des concessions, dressés sur site, les 30 septembre 2020 et 30 avril 2024,

- Vu la liste des concessions définitivement constatées en état d’abandon, - Considérant que lesdites concessions ont notoirement plus de trente ans d’existence et que la dernière inhumation a plus de dix ans,2

- Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et/ou leurs ayants droit de maintenir la sépulture en bon état d’entretien et de solidité,

- Vu la possibilité pour la commune d’inscrire certaines de ces concessions présentant un intérêt d’art ou d’histoire dans le patrimoine communal pour ainsi les préserver de la destruction et prendre en charge leur remise en bon état de conservation ainsi que leur entretien.

Le conseil ayant délibéré, après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire, décide à l’unanimité :

Article premier : De prononcer la reprise des concessions définitivement constatées à l’état d’abandon indiquées ci-dessous (ou figurant sur la liste en annexe ci-jointe) :

CARRE N° 1 TOMBE N° 2 CARRE N° 1. TOMBE N° 20

CARRE N° 1. TOMBE N° 6 CARRE N° 2. TOMBE N° 2

CARRE N° 1 TOMBE N° 8 CARRE N°2. TOMBE N° 8

CARRE N° 1. TOMBE N° 10 CARRE N° 2. TOMBE N° 19

Article deux : De prononcer la reprise des concessions indiquées ci-dessous et de les inscrire au patrimoine communal en raison de leur intérêt architectural ou historique local :

CARRE N° 1. TOMBE N° 10

CARRE N° 2. TOMBE N° 19

Article trois Les tombes ainsi inscrites au patrimoine communal seront remises en bon état de propreté et de sécurité, soit par la commune, soit par une entreprise consultée.

Article quatre : D’autoriser le Maire à prendre un arrêté municipal de reprise des terrains affectés aux concessions listées à l’article 1.

Article cinq : Plus aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans les concessions reprises à compter de la présente délibération.

Article six : Les terrains repris, une fois libérés de tout corps, seront réattribués par la commune pour de nouvelles sépultures ou feront l’objet d’un réaménagement.

Article sept : La présente délibération est exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé à sa publication. Elle sera portée à la connaissance du public, par voie d'affichage, à la mairie et au cimetière pendant un mois, transmis à la préfecture de Guéret.

Article huit : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Article neuf : La présente décision à caractère règlementaire peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Nom de voix : 11

Pour : 11

Monsieur le Maire enchaine sur le deuxième point inscrit sur la convocation :

Objet : Délibération reprise des concessions à l’État d’abandon dans le cimetière d’Augères

Le conseil municipal de la commune d'AUGÈRES3

Les conseillers municipaux ayant été convoqués par courrier en date du 14 juin 2024, conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Etaient présents 11 conseillers municipaux en exercice (liste des conseillers concernés)

Le quorum étant atteint, les conseillers ont été invités à se prononcer sur la reprise des concessions définitivement constatées à l’état d’abandon.

Michel GASNET, Maire, expose :

- La commune a engagé, il y a maintenant plus de 3 ans, une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon dans le cimetière communal de Villard (nom du cimetière, le cas échéant) conformément aux articles L.2223-17 et 18 ainsi qu’aux articles R. 2223-12 à 23 du Code général des collectivités territoriales afin que ce lieu retrouve un aspect fonctionnel, décent, à la hauteur de la mémoire de ceux qui y reposent,

- Vu les Procès-verbaux de constat de l’état d'abandon des concessions, dressés sur site, les 30 septembre 2020 et 30 avril 2024,

- Vu la liste des concessions définitivement constatées en état d’abandon, - Considérant que lesdites concessions ont notoirement plus de trente ans d’existence et que la dernière inhumation a plus de dix ans,

- Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et/ou leurs ayants droit de maintenir la sépulture en bon état d’entretien et de solidité,

- Vu la possibilité pour la commune d’inscrire certaines de ces concessions présentant un intérêt d’art ou d’histoire dans le patrimoine communal pour ainsi les préserver de la destruction et prendre en charge leur remise en bon état de conservation ainsi que leur entretien.

Le conseil ayant délibéré, après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire, décide :

Article premier : De prononcer la reprise des concessions définitivement constatées à l’état d’abandon indiquées ci-dessous (ou figurant sur la liste en annexe ci-jointe) :

CARRE N° 1 TOMBE N° 2 CARRE N° 1. TOMBE N° 19

CARRE N° 1. TOMBE N° 3 CARRE N° 1. TOMBE N° 20

CARRE N° 1 TOMBE N° 4 CARRE N°1. TOMBE N° 40

CARRE N° 1. TOMBE N° 15 CARRE N° 1. TOMBE N° 62

Article deux Les tombes ainsi inscrites au patrimoine communal seront remises en bon état de propreté et de sécurité, soit par la commune, soit par une entreprise consultée.

Article trois : D’autoriser le Maire à prendre un arrêté municipal de reprise des terrains affectés aux concessions listées à l’article 1.

Article quatre : Plus aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans les concessions reprises à compter de la présente délibération.

Article cinq : Les terrains repris, une fois libérés de tout corps, seront réattribués par la commune pour de nouvelles sépultures ou feront l’objet d’un réaménagement.

Article six : La présente délibération est exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé à sa publication. Elle sera portée à la connaissance du public, par voie d'affichage, à la mairie et au cimetière pendant un mois, transmis à la préfecture de Guéret.

Article sept : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Article huit : La présente décision à caractère règlementaire peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.4

Nom de voix : 11

Pour : 11

Monsieur le Maire passe au point suivant :

Objet : Délibération relative aux travaux du cimetière d’Augères et sollicitant les subventions (annule et remplace délibération 11/2024)

Carine BERRY, 1ère Adjointe informe le Conseil de la fin de l’étude concernant la procédure sur

la restructuration du cimetière arrive à son terme.

Elle propose par suite logique d’effectuer les travaux suivants :

- Pose d’un columbarium de 3 cases

- Création d’un jardin du souvenir

- Pose d’un ossuaire

Elle présente 2 devis à l’assemblée et un devis complémentaire pour effectuer plus de travaux :

• Devis n°20240341 du Groupe Élabor pour un montant de 11 664.00 € HT soit 13 972.80 € TTC incluant la protection juridique et la reprise de nos fiches concernant les concessions et un devis complémentaires n°20240955 pour un montant de 3 749.06 € HT soit 4 498.87 € TTC concernant des interventions supplémentaires sur les tombes n°2,3,4,15,19,20 du cimetière d’Augères.

• Devis n°DEV00000201 de la société DESMARD pour un montant de 14 076.00 € soit 16 861.20 €

• Devis de la société Nourrisseau pour un montant de 13 150.00 € HT soit 15 780.00 € sans le jardin des souvenirs.

Monsieur le Maire propose de solliciter les subventions d’état comme la DETR

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Accepte le devis n°20240341 du Groupe Élabor pour un montant de 11 664.00 € HT soit

13 972.80 € TTC incluant la protection juridique et la reprise de nos fiches concernant les

concessions

Accepte le devis complémentaire n°20240955 pour un montant de 3 749.06 € HT soit 4 498.87

€ afin d’effectuer des interventions supplémentaires sur les tombes n°2,3,4,15,19,20 du

cimetière d’Augères

Accepte le plan de financement ci-dessus

DEPENSES EN € HT RECETTES EN € HT

Nature Montant Type de subvention Montant

Étude des deux

cimetières

12 084.90 € Subvention d’état (35%) 9 624.29€

Travaux du cimetière

d’Augères

11 664.00 € €

Travaux supplémentaires 3 749.06 € €

TOTAL TRAVAUX HT 27 497.96 € TOTAL SUBVENTIONS 9 624.29€

Autofinancement en HT 17 873.67 €5

Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet

Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions possibles et nécessaires à la

réalisation de cette opération

Nom de voix : 11

Pour : 11

Monsieur le Maire passe au point suivant :

Objet : Délibération relative au règlement des deux cimetières de la commune d’Augères – Augères bourg et Villard

Le Maire de la commune d’Augères

Vu la loi M 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2213-7 et suivants confiant au Maire la police des funérailles et des lieux de sépulture ainsi que les articles L.2223-1 et suivants relatifs aux cimetières et opérations funéraires,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles R.2223-1 et suivants relatifs à la réglementation des cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires, Vu le Code pénal et notamment les articles 225-17 et 225-18 relatifs au respect dû aux défunts ainsi que l'article R.610-5 relatif au non-respect d'un règlement,

Vu le Code civil et notamment les articles 78 et suivants relatifs aux actes de décès,

Vu la délibération du Conseil Municipal en vigueur ayant fixé les catégories de concessions et les tarifs,

Considérant qu'il est indispensable de prescrire toutes les mesures nécessaires pour assurer la

sécurité, la salubrité, la tranquillité publiques, le maintien du bon ordre et de la décence dans le

cimetière.

ARRETE

ARTICLE 1 : MESURES D'ORDRE GENERAL

1-1 Fonctionnement

La commune gère les cimetières suivants : Augères bourg et Villard

La commune ne possède ni conservateur, ni fossoyeur, ni gardien.

Les plans et registres, concernant le cimetière ainsi que les sépultures, sont tenus et conservés

en Mairie pour y être consultés, obtenir les renseignements et autorisations nécessaires.

La commune se charge de l'entretien du mur d'enceinte, des parties communes, des espaces

inter tombes et allées.

Le Maire ou son représentant, l'Adjoint, dûment délégué assiste aux exhumations et, en tant

que de besoin, aux autres opérations funéraires. Il est chargé, de manière générale, de la police

du cimetière et notamment de la surveillance des travaux.

1-2 Accès

Le cimetière est ouvert au public en permanence, hormis pour les exhumations6

Un arrêté municipal de fermeture du cimetière au public, exceptionnelle et temporaire, sera alors

pris pour la réalisation des opérations.

Les portes doivent être impérativement fermées après chaque usage, afin d’éviter toute divagation d’animaux dans l’enceinte du cimetière.

Les animaux, même tenus en laisse, n’y sont pas admis.

Tout individu qui ne s'y comporterait pas avec toute la décence requise et le respect dû à la

mémoire des défunts pourra être expulsé sans préjudice des poursuites de droit.

La circulation des véhicules (automobiles, remorques, motocyclettes) est interdite dans le

cimetière, à l'exception :

• Des fourgons funéraires,

• Des véhicules des services municipaux et de police,

• Des véhicules d'entrepreneurs autorisés (interdit aux poids-lourds),

• Des véhicules de personnes à mobilité réduite.

Dans tous les cas, les véhicules autorisés ne devront pas rouler à plus de 10 km/heure.

1-3 Interdiction de démarchage commercial

Nul ne peut soit pour autrui, soit pour son propre compte, faire une offre de service, ni se livrer

à une publicité quelconque, ni placer pancartes, écriteaux ou autres signes d'annonces à

l'intérieur du cimetière.

Les marchands ambulants n'y sont pas autorisés.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU DROIT A SEPULTURE

2-1 Personnes ayant droit à une sépulture dans le cimetière :

1. Toute personne décédée sur le territoire de la commune quel que soit son domicile. 2. Toute personne domiciliée sur le territoire de la Commune alors même qu'elle serait décédée dans une autre commune.

3. Toute personne ayant droit à une sépulture de famille dans le cimetière communal, quels que soient son domicile et le lieu de son décès.

4. Aux Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

2-2 Autorisation :

Le corps d'une personne décédée doit être mis en bière avant son inhumation ou sa crémation,

dans le respect des conditions prévues aux articles R.2213-15 à R.2213-20 du CGCT.

Toute inhumation dans le cimetière, y compris celle de l'urne d'un défunt ayant fait l'objet d'une

crémation, doit être préalablement autorisée par le Maire (article R.645-6 du Code pénal). Il en

est de même pour le scellement d'une urne sur un monument funéraire.

La demande d'inhumation doit être formulée par la personne qui a qualité pour pourvoir aux

funérailles ou son mandataire, qui doit justifier du droit du défunt à être inhumé dans le cimetière,

si ç'est en Terrain Commun ou, dans la concession au regard des stipulations de l'acte de

concession correspondant.7

En cas d'opposition d'un proche à l'inhumation du défunt, il appartient au juge judiciaire de

trancher le litige.

L'opération doit être réalisée par une entreprise funéraire habilitée, librement choisie par la

famille et avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours au plus après le décès, hors dimanches et

jours fériés.

ARTICLE 3 : LE CAVEAU PROVISOIRE COMMUNAL :

Dans la limite des places disponibles, le caveau provisoire communal au cimetière de Villard

situé à l'emplacement 5 du Carré 1 est destiné à accueillir temporairement les cercueils en

attente de sépulture définitive.

Le dépôt d'un corps dans le caveau provisoire a lieu sur la demande écrite de la personne ayant

qualité pour pourvoir aux funérailles du défunt ou son mandataire, après autorisation préalable

du Maire au vu de l'autorisation de fermeture de cercueil et sous réserve que l'acte de décès

ait été dressé.

Les cercueils ne peuvent y séjourner que pour des délais les plus courts possibles.

Si le dépôt doit excéder six jours ou si le décès est dû aux suites d'une infection transmissible qui le requière, le cercueil doit être hermétique et répondre aux exigences définies à l'article R. 221327 du Code général des collectivités territoriales.

Le séjour total d'un corps dans le caveau provisoire ne peut excéder 6 (six) mois. Au terme de

ce délai, si la famille n'a pas fait procéder à l'inhumation du corps ou à sa crémation, 1 mois

après qu'une lettre recommandée avec accusé réception aura été envoyée à la personne qui

a demandé le dépôt du corps ou, à défaut, à un parent du défunt ; le corps sera inhumé d'office

en Terrain Commun.

ARTICLE 4 : LE TERRAIN COMMUN :

Les inhumations en Terrain Commun se font à raison d'un seul défunt par fosse dans les

emplacements et selon les alignements désignés par l'autorité municipale.

Les emplacements en Terrain Commun sont attribués gratuitement par la commune pour une durée de 10 ans minimum.

Chaque fosse à 1,50 mètre à 2 mètres de profondeur sur 80 centimètres de largeur x. de 2.5

m de longueur.

Les fosses sont séparées les unes des autres par un passage de 30 cm.

Il ne peut y être déposé que des signes funéraires et/ou pierres tombales dans le respect des

dimensions de la parcelle attribuée et dont l'enlèvement pourra facilement être opéré au

moment de la reprise de l'emplacement par la commune.

Tout aménagement d'une fosse en Terrain Commun (pose d'une pierre tombale, entourage,

stèle...) doit respecter les dispositions de l'article 5 "Travaux" du présent règlement.

A l'expiration du délai précité, le Maire peut ordonner la reprise d'un ou plusieurs

emplacement(s) en Terrain Commun.8

L'arrêté municipal de reprise sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage

exclusivement. Les pierres tombales ou autres signes funéraires restés en place seront retirés

et détruits.

Les restes post-mortem seront recueillis et ré inhumés, avec soin et décence, dans l'ossuaire

communal, ou portés à la crémation.

ARTICLE 5 : LES CONCESSIONS :

5-1 Personnes ayant droit à une concession dans le cimetière communal :

Autant que l'étendue du cimetière et le nombre de décès par an l'autorisent, il peut être concédé

des terrains aux personnes qui souhaitent y fonder leur sépulture particulière et celle de leurs

enfants ou successeurs.

Seules les personnes ayant droit à inhumation une sépulture définies à l'article 2-1 du présent

règlement peuvent prétendre à une concession dans le cimetière communal.

Le Maire peut accorder, à titre exceptionnel, dans la mesure où l'espace disponible le permet,

une concession à des personnes n'entrant pas dans les catégories de personnes désignées à

l'article 2-1 du présent règlement mais démontrant des liens particuliers d'affection avec la

commune (à définir, le cas échéant/nous consulter). Dans ce cas, une demande motivée devra

être formulée par écrit.

5-2 Durée(s) des concessions :

En vertu de l'article L. 2223-14 du Code général des collectivités territoriales, la commune

propose la ou les catégorie(s) de concession suivante :

• 15 ans

• 30 ans

• 50 ans

5-3 Type de concessions :

La concession peut être consentie pour la propre sépulture du concessionnaire ou d'une

personne de son choix exclusivement (concession individuelle) ou pour la sépulture des

personnes désignées nommément dans l'acte (concession collective ou nominative).

Quand elle est consentie pour la sépulture particulière du concessionnaire et celle des

membres de sa famille, elle est dite familiale.

Les stipulations de l'acte de concession déterminent donc les personnes de la famille ayant

vocation à s'y faire inhumer.

Les concessions sont susceptibles d'être transmises par voie de succession au décès du

concessionnaire ou, selon certaines conditions, par voie de donation ou de legs mais ne

peuvent être revendues.

5-4 Dimensions des terrains concédés :

Il peut être concédé des terrains d'une superficie :9

Pour une concession simple d'une superficie usuelle de 2,50 m 2, soit 1 m de largeur x 2,50 m de longueur x 2,50 m de profondeur, peut recevoir 3 à 4 corps.

Pour une concession double d'une superficie usuelle de 5.00 m 2, soit 2 m de largeur x 2,50 m de longueur x 2,50 m de profondeur, peut recevoir 6 à 8 corps.

Ces dimensions sont à adapter, éventuellement à l'appui de plans à l'échelle, aux circonstances locales de nos cimetières en fonction des pratiques locales d'inhumations, en latéral ou en superposition, des dimensions des constructions et des possibilités de creusement du terrain.

Les concessions sont séparées les unes des autres par un passage minimum de 30 cm dans

tous les sens. Ces passages appartiennent au domaine public communal. (A savoir : selon les

articles L. 2223-13 et R.2223-4 du CGCT, ces passages de 30 cm minimum sur les côtés sont

obligatoires).

Les inhumations en terrain concédé peuvent avoir lieu en pleine terre ou dans un caveau en sous-sol

À savoir : l'implantation de caveaux semi-enterrés ou en surélévation appelés « enfeus », pratiquée dans certaines régions, peut être autorisée sous réserve que ceux-ci satisfassent aux prescriptions techniques en vigueur (nous consulter)

La concession en pleine terre peut recevoir 2 corps

(À savoir : étant donné que les cercueils ont une hauteur de 0,40 m à 0,50 m, ceci impose une possibilité de creusement de : 1,40 à 1,50 m pour un corps, 1,90 à 2, 10 m pour deux corps superposés et, éventuellement, si cela ne présente aucun risque sanitaire, 2,40 m à 2,70 m pour trois corps superposés.

En principe, ç'est le rapport de l'hydrogéologue établi lors de la création ou de l'extension du cimetière qui se prononce sur ce risque)

Une profondeur minimum de 1,50 m devra être respectée pour la dernière inhumation

permettant ainsi un recouvrement minimum de 1 m au-dessus du dernier cercueil.

La concession avec caveau peut recevoir autant de corps qu'il y a de cases dans le caveau.

Lorsque la concession en pleine terre ou avec caveau arrive à saturation, de nouvelles

inhumations peuvent alors y avoir lieu sous réserve de pouvoir procéder à des réunions de

corps conformément à l'article 7-2 du présent règlement.

5-5 Attribution des concessions :

L'emplacement est désigné par le Maire, en fonction des disponibilités sur le terrain et de

l'aménagement du site, par voie d'arrêté.

(À savoir : le maire doit avoir reçu la délégation du Conseil municipal pour la délivrance des

concessions conformément à l'article L.2122-22-8 0 du CGCT)

L'octroi de la concession est subordonné au règlement préalable des droits correspondants au

tarif en vigueur fixé par délibération du Conseil Municipal.

Afin d'éviter tout empiètement des parties communes et emprise irrégulière du terrain concédé,

tout concessionnaire est tenu de délimiter la parcelle qui lui a été attribuée, dans un délai de 1

mois, par tout moyen à sa convenance, de telle sorte que cela soit suffisamment visible et

fiable (entourage en pierre, dalle, bornage...). En tout état de cause, le concessionnaire devra

respecter les dispositions de l'article 6 "Travaux".10

ARTICLE 6 - TRAVAUX

6-1 Nul ne peut procéder à aucune construction ou restaurer les ouvrages existants sans avoir

averti préalablement la commune, au moins 48 H à l'avance. La déclaration de travaux

présentée par écrit devra comporter les mentions suivantes : la localisation précise de

l'emplacement, les coordonnées du ou des demandeurs et leur qualité par rapport au

concessionnaire les informations sur l'entreprise qui exécute les travaux, la nature exacte

des travaux et, si besoin, un dossier technique de l'ouvrage à réaliser, les accords des autres

ayants droit ou un porte-fort, le cas échéant (en fonction de la nature des travaux), la date de

début d'intervention et la date d'achèvement des travaux.

6-2 Aucune inscription autre que les nom (s), prénoms, dates de naissance et de décès des

personnes inhumées ne peut être placée sur les pierres ou monuments funéraires sans avoir

été préalablement soumise à l'approbation du Maire.

6-3 Les monuments, caveaux, tombeaux, stèles, clôtures, aménagés sur une concession, ne

devront ni dépasser les dimensions de la surface concédée, ni empiéter sur les espaces inter

tombes et allées : En outre, les monuments érigés sur les fosses ne devront pas dépasser une

hauteur maximale de 2.30 m

Tout scellement d'une urne sur un monument devra être réalisé de façon fiable de telle sorte

que l'urne et les cendres soient protégées face aux risques de détérioration et de vandalisme.

6-4 Les plantations ne pourront être faites et se développer que dans la limite du terrain

concédé. Dans tous les cas, elles ne devront ni gêner la surveillance, ni le passage et les

sépultures avoisinantes, dans ce but, être entretenues régulièrement.

Celles qui seraient reconnues nuisibles devront être élaguées, abattues ou arrachées, si besoin

est, dès la 1ère mise en demeure de la commune. A défaut, il sera fait application des

dispositions des paragraphes 7 et 8 du présent article.

6-5 Les travaux seront exécutés avec célérité et de manière à ne point nuire aux sépultures

avoisinantes, ni à compromettre la sécurité publique, ni à entraver la libre circulation des allées,

sous la surveillance de l'autorité communale.

6-6 À l'achèvement des travaux, l'entreprise chargée des travaux est tenue de nettoyer

parfaitement la zone sur laquelle elle est intervenue et d'évacuer les gravats et autres déchets

conformément au Code de l'environnement et à la réglementation locale.

Les débris de cercueil provenant des creusements devront être recueillis avec soin en vue

d'être incinérés. L'entreprise devra s'assurer que les terres excédentaires ne contiennent aucun

reste post-mortem dont la destination est exclusivement l'ossuaire communal. Un état des lieux

sera fait par un représentant de la commune.

6-7 Entretien des sépultures :

Les concessionnaires ou les ayants droit sont tenus de maintenir l'emplacement qui leur a été attribué en bon état d'entretien, les ouvrages en bon état de conservation et de solidité afin qu'il ne soit pas nui à la décence du cimetière, ni à la sécurité des personnes et des biens, ni même à la salubrité publique ainsi qu'au bon ordre du cimetière.

À défaut pour les concessionnaires ou les ayants droit de se conformer à cette présente obligation, le Maire peut prescrire la réparation ou la démolition des monuments funéraires11

lorsqu'ils menacent ruine et qu'ils pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité ou lorsque, d'une façon générale, ils n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique conformément à l'article L511-4-1 du Code de la construction et de l'habitation.

Ces dispositions ne font pas obstacles à la mise en œuvre de la procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon, si le Maire le juge nécessaire.

6-8 Dommages/responsabilités :

II sera dressé un procès-verbal de toute dégradation survenue aux sépultures avoisinantes.

Une copie de ce procès-verbal sera remise au (x) concessionnaire (s) intéressé (s) afin qu'il(s)

puissent, s'il (s) le juge (nt) utile, se retourner contre les auteurs du dommage.

Il en sera de même si un monument vient à s'écrouler sur les sépultures avoisinantes et pour

toute modification d'aspect des parties communes (ornières, reste de terre et gravats, …) pour

être statué ce que de droit, par les tribunaux compétents.

ARTICLE 7 - EXHUMATION

7-1 Procédure :

La demande d'exhumation doit être formulée au Maire, par écrit, par le plus proche parent du

défunt, qui devra justifier de son état civil, de son domicile et de la qualité en vertu de laquelle

il formule sa demande.

L'exhumation est autorisée par le Maire sauf celle ordonnée par l'autorité judiciaire. L'opération

est réalisée par une entreprise funéraire habilitée, au choix de la famille.

Ces dispositions s'appliquent également au retrait des urnes déposées dans une sépulture.

Aucune exhumation d'un corps ne peut avoir lieu moins d'un an à compter du décès lorsque

celui-ci est consécutif à une des infections transmissibles dont la liste est fixée par arrêté du

ministre chargé de la santé.

Si, au moment de l'exhumation, un cercueil est trouvé en bon état de conservation, il ne pourra

être ouvert que s'il s'est écoulé cinq ans au moins depuis la date du décès.

Les exhumations seront effectuées en dehors des horaires d'ouverture du cimetière au public,

en présence des seules personnes ayant qualité pour y assister : parents ou mandataires de

la famille et le Maire ou son représentant, l'Adjoint, dûment délégué, chargé de veiller

notamment au respect par l'entreprise des mesures de salubrité publique et de décence. Si le

parent ou mandataire n'est pas présent, l'opération ne peut avoir lieu.

7-2 Réunion de corps :

Il peut être procédé, à la demande de la famille, dans une même case de caveau ou dans une

concession en pleine terre, à une réunion des corps de la ou des personnes anciennement

inhumées pour permettre l'inhumation de la personne nouvellement décédée.

Comme pour les inhumations et les exhumations, l'opération doit être réalisée par un opérateur

funéraire habilité, librement choisi par la famille.

L'opération ne peut être faite qu’après autorisation du Maire sous réserve que le concessionnaire initial n'ait pas précisé, dans l'acte de concession, les noms des personnes12

dont il autorisait l'inhumation dans la sépulture à l'exclusion de toutes autres, ou sa volonté qui ne soit pas touché aux corps qui y reposent.

Pour des raisons de salubrité et de décence, l'opération ne peut avoir lieu si et seulement si les

corps précédemment inhumés le sont depuis cinq ans au moins et s'ils sont suffisamment

consumés de manière à ce que leurs restes puissent être réunis avec soin dans un reliquaire et

que cela n'empêche pas l'introduction du nouveau cercueil.

En tout état de cause, l'opération ne peut avoir lieu que dans les formes et conditions prescrites

pour les exhumations définies au paragraphe 1 du présent article.

ARTICLE 8 - PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT ET DE CONVERSION D'UNE CONCESSION

8-1 Renouvellement des concessions à durée déterminée :

II appartient aux concessionnaires ou à leurs ayants cause de veiller à l'échéance de leur contrat

de concession et d'en demander la reconduction dans l'année précédant son terme ou dans les

deux années suivantes. Le prix acquitté est celui du tarif en vigueur au moment du

renouvellement.

Néanmoins, le renouvellement devient obligatoire dans les cinq ans avant son terme si une

demande d'inhumation dans la concession est déposée pendant cette période ; dans ce cas, le

concessionnaire réglera le prix de la concession renouvelée au tarif en vigueur au moment de

la demande, déduction faite du temps restant à courir au tarif en vigueur dans le cadre de la

précédente période.

Quand bien même la commune n'est tenue légalement à aucune formalité, à l'échéance de la

concession, celle-ci avisera les intéressés de l'expiration de leurs droits, par voie d'affichage et,

lorsque l'existence et l'adresse du concessionnaire ou d'un ayant droit sont connues, par une

seule lettre recommandée avec accusé de réception.

Cet avis invitera les intéressés à faire enlever les monuments, caveaux et signe(s) funéraires

placé(s) sur la sépulture et à décider du devenir des personnes inhumées, dans le cas où ils

ne procéderaient pas au renouvellement de la concession dans le délai légal imparti. Toute

demande d'exhumation faite par un membre de la famille devra alors respecter les dispositions

de l'article 7 du présent règlement.

8-2 Conversion des concessions :

Lorsqu'une concession est convertie avant son terme en concession de plus longue durée, le

concessionnaire réglera le prix de la concession convertie au tarif en vigueur au moment de

la demande, déduction faite du temps restant à courir au tarif en vigueur dans le cadre de la

précédente concession.

ARTICLE 9 - REPRISE PAR LA COMMUNE DE TERRAINS CONCEDES

9-1 Rétrocession des concessions :

La rétrocession d'une concession funéraire se définit comme la faculté pour le concessionnaire

initial de renoncer, au profit de la commune, à tout droit sur la sépulture dont il est titulaire

contre le remboursement d'une partie du prix payé en fonction de la durée écoulée, défalquée13

de la somme éventuellement attribuée par la commune au centre communal d'action sociale,

qui reste définitivement acquise à ce dernier.

La concession doit être vide de tout corps et donne lieu à un remboursement prorata temporis.

Si la concession est perpétuelle, la commune fait une proposition de remboursement au

concessionnaire qui sera définitive et non négociable.

Si un caveau ou un monument y a été construit, celui-ci revient purement et simplement à la

commune du fait de la rétrocession, à défaut d'avoir été retiré par le concessionnaire au plus

tard à la date de l'établissement de l'acte de rétrocession de la concession.

9-2 Reprise des concessions échues non renouvelées :

À défaut de renouvellement des concessions dans les deux années révolues qui suivent leur

terme (cf. article 8 paragraphe 1), la commune peut reprendre possession des terrains dans

l'état où ils se trouvent.

La décision municipale de reprise fixe la date de reprise et le délai laissé aux familles pour retirer les monuments, caveaux et signes funéraires placés sur ces terrains et est portée à la connaissance du public par voie d'affichage exclusivement.

Les restes mortels que les sépultures contiendraient, seront recueillis et déposés à l'ossuaire

communal, avec soin et décence, ou portés à la crémation.

Les monuments, caveaux et signes funéraires restés sur ces sépultures font retour à la

commune qui est libre d'en disposer.

Une fois libérés de tout corps, les emplacements ainsi repris seront affectés à de nouvelles

sépultures.

9-3 Reprise des concessions à l'état d'abandon :

Si une concession a cessé d’être entretenue par le concessionnaire ou ses ayants droit, la

procédure prévue par le code général des collectivités territoriales peut être engagée après

l'expiration d'un délai de trente ans à compter de son attribution et dix ans après la dernière

inhumation effectuée dans le terrain concédé sauf lorsque la concession renferme une personne

dont l'acte de décès porte la mention "Mort pour la France" ; dans ce cas, celle-ci peut faire

l'objet d'une reprise après l'expiration d’un délai de cinquante ans à compter de la date de

l'inhumation.

A l'issue de cette procédure, les monuments, caveaux et signes funéraires des concessions

reprises deviennent propriété de la commune qui est libre d'en disposer.

Les restes mortels que contiendraient les sépultures et qui n'auraient pas été exhumés par les

familles seront recueillis dans un cercueil de dimensions appropriées (reliquaire ou boîte à

ossements) et ré inhumés, avec toute la décence convenable, dans l'ossuaire communal ou

portés à la crémation.

Une fois libérés de tout corps, les emplacements ainsi repris seront affectés à de nouvelles

sépultures.

ARTICLE 10 - OSSUAIRE COMMUNAL (selon l'article L.2223-4 du CGCT, cet équipement est obligatoire)14

Un emplacement communal appelé "ossuaire" situé à l'emplacement n°79 dans le cimetière

d’Augères bourg est affecté, à perpétuité, à l'inhumation des restes post-mortem recueillis dans

les terrains concédés ou non, repris au terme du délai légal.

Les noms des personnes dont les restes y sont déposés, sont consignés dans un registre tenu

en Mairie ou il peut être consulté.

ARTICLE 11 - EXECUTION & SANCTIONS

Ces mesures sont applicables immédiatement, les arrêtés et règlements antérieurs ayant même

objet, sont et demeurent abrogés.

Les contraventions, au présent règlement feront l'objet d'un procès-verbal et les contrevenants

seront poursuivis conformément à la loi, sans préjudice des actions en justice que les

particuliers pourraient intenter contre eux à raison des dommages qui leur auraient été causés.

Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Bourganeuf

Monsieur le Maire, et ses représentants sont chargés, chacun en ce qui leur concerne, de

l'exécution de cet arrêté qui sera transmis à Madame la Préfète de la Creuse et affiché à la

porte du cimetière ainsi qu'en mairie.

Nom de voix : 11

Pour : 11

Monsieur le Maire passe aux questions diverses :

DIVERS – INFORMATIONS

Il est demandé de proposer de faire un tour de table.

Objet : Point sur les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024

1er Tour – 30 juin 2024

8h00 11h30 11h30 15h00 15h00 18h00 FONCTIONS

Carine BERRY Michel GASNET Michel COYARD Président

Jérôme LOUIS Patrick AUFAURE Annie PATERON Secrétaire

Bertrand

CHASSAGNE

Christophe

CERBELLAUD Josette VAREILLAUD Assesseurs

François GARNIER Patrick CHÉRADAME Isabelle LELIEVRE Assesseurs

Suppléant

2ème Tour – 7 juillet 202415

8h00 - 13H00 13h00 18h00 FONCTIONS

Carine BERRY Michel GASNET Président

8h 00 – 11h30 11h30 - 15h00 15h00 – 18h00

Jérôme LOUIS Jean-Marie LAVIGNE Josette VAREILLAUD Secrétaire

François GARNIER Patrick AUFAURE Étienne LAMBERT Assesseurs

Lucas HUMBERT Patrick CHÉRADAME Michel COYARD Assesseurs

Suppléant

Pour rappel

Le bureau de vote est présidé en priorité, par le Maire. S’il est empêché, par un adjoint ou un conseiller municipal (dans l’ordre du tableau) ou un électeur de la commune.

Chaque bureau de vote doit comporter au moins 2 assesseurs.

Le secrétaire est désigné par le Président et les assesseurs parmi les électeurs de la commune.

Chaque bureau de vote est constitué :

- D’un président

- D’au moins 2 assesseurs

- D’un secrétaire

À chaque membre du bureau peut être désigné un suppléant qui le remplacera s’il s’absente

S’il n’est pas indispensable que tous les membres du bureau siègent en permanence, au moins deux personnes doivent toujours être présentes.

Carine BERRY ou Monsieur le Maire se chargera de la désignation des 4 scrutateurs au plus tard une heure avant la clôture du scrutin

4 SCRUTATEURS

Michel GASNET

Patrick AUFAURE 1er TOUR

Carine BERRY

Annie PATERON

4 SCRUTATEURS

Michel GASNET

Patrick AUFAURE

Carine BERRY

Michel COYARD

Rôle des scrutateurs : 1 qui déplie, 1 qui lie et 2 qui pointent sur la feuille de pointage16

Objet : Stérilisation de chats errants

Carine BERRY fait part d’un problème récurrent sur la commune concernant les chats errants et souhaite partager les informations et les éventuelles démarches à suivre.

Objet : Travaux du puits à la Pouyade

Monsieur le Maire fait part d’éventuels travaux sur le puit de la Pouyade à faire.

Courriers divers :

Monsieur le Maire remercie l’assemblée

Fin de la séance à : 22.h 05.