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Arrêté - b7ad6be2fe8598e4682d9e177f246f89
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune d'Augères.
Lien du pdf (Arrêté - b7ad6be2fe8598e4682d9e177f246f89)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
Liberté * Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À| le |
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE || rs
COMMUNE D' AUGERES
Arrêté municipal du 13 septembre 2022
EXTINCTION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Sur de la commune d'Augères
LE MAIRE D'AUGERES,
Le maire de la commune d’Augères,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le
bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,
Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie
routière, le Code de l’environnement,
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 et L.583-5
Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2,
Vu l’importance dans la facture d’électricité de la commune, de l’éclairage public qui fonctionne toutes les nuits sans interruption,
Vu la délibération n° 192022 du conseil municipal en date du 19 août 2022,
relative à la politique en matière de réduction d’éclairage public et précisant les modalités de l’éclairage public communal,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maîtrise de la demande d’électricité et considérant qu’à certaines heures ou certains endroits l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
ARRETE
Article 1 : A partir du 1 décembre 2022, l'éclairage public fonctionnera sur le territoire de la commune d’Augères aux horaires suivants :
+ Extinction toute la nuit du 15 mai au 1° septembre ;
* Extinction de 22h30 à 5h30 du 2 septembre au 14 mai ; Ces mesures sont expérimentales et pourront être examinées et/ou modifiées à chaque date anniversaire de leurs mises en application, soit avant le ler décembre de chaque année.
Article 2 : Le maire d’Augères est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Il sera adressé en copie pour information et suite à donner à :
- Madame la Préfète de la Creuse,
- Madame la Présidente du Département de la Creuse,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bourganeuf, - Monsieur le Chef du groupement territorial de le Grand-Bourg - SDIS 23.
Article 3 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LIMOGES — 1 Cours Vergniaud — 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Augères,
Le 13 septembre 2022
Le Maire,