Compte-Rendu - cr cm 27022018

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Compte-Rendu - cr cm 27022018 Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune de Saint-Offenge. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27022018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY COMMUNE DE SAINT-OFFENGE

COMPTE -RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2018

Le Conseil se réunit sur convocation du 22 Février 2018 ; l'affichage ayant été effectué aux lieux habituels réglementaires. Le quorum est atteint (16 présents).

La séance est ouverte.

Le Maire souhaite qu’un dossier complémentaire soit rajouté à l’ordre du jour; personne ne s’y oppose. Ce dossier est rapporté.

Approbation du compte-rendu de la séance du 24 Janvier 2018.

NOUVELLE CONVENTION D’ADHESION MEDECINE PREVENTIVE CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive et que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie met en œuvre depuis de nombreuses années un tel service. Son financement est assuré par une cotisation additionnelle correspondant à 0.36 % de la masse salariale de la collectivité (au lieu de 0.33 %, taux inchangé depuis 2010). Le Maire propose au Conseil de signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion à compter du 1” Janvier 2018, pour une durée de 6 ans.

Adopté à l'unanimité

RENOUVELLEMENT ADHESION SERVICE INTERIM CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que les centres de gestion peuvent proposer aux collectivités

un service d’intérim-remplacement qui permet la mise à disposition d’agents intérimaires pour pallier les absences

momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service public local.

L’adhésion à cette convention est gratuite et n’engage pas l’employeur territorial qui la signe à avoir recours au

service intérim du CDG. Elle permet un accès aux prestations du service intérim-remplacement pour une durée

d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. Ainsi, il n’est plus nécessaire pour la collectivité qui

sollicite la mise à disposition d’un agent d’établir une convention pour chaque remplacement. En cas de besoin, le

remplacement peut s’effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité

bénéficiaire.

Adopté à l'unanimité

DESIGNATION D'UN DELEGUE à METROPOLE SAVOIE

Monsieur le Maire informe les Conseillers de la démission de Monsieur Didier JEANTET, délégué titulaire de GRAND LAC à METROPOLE SAVOIE.

Monsieur Christophe PAPIN est nommé nouveau délégué titulaire.

Adopté à l'unanimitéArrivée de Gisèle MAGNIN

AVIS SUR L’ARRET DU PLUI DE L’ALBANAIS SAVOYARD

Monsieur le Maire informe le Conseïl Municipal de la notification, en date du 30 Décembre 2017, du dossier complet du projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l’Albanais Savoyard, sur lequel, le Conseil Municipal est invité à émettre un avis, dans les trois mois qui suivent l’arrêt du projet, conformément à l’article R.153-5 du Code de l'Urbanisme.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet.

Adopté par 14 voix pour et 3 abstentions

TRANSFERT DE COMPETENCES à GRAND LAC au 1” JANVIER 2018 : EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

ATTRIBUTION DE COMPENSATION PROVISOIRE 2013

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1609 nonies C du code général des impôts prévoit qu’une commission

locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT) est créée par l’établissement public de coopération

intercommunale, chaque commune disposant d’au moins un représentant.

La CLECT est chargée d’évaluer le coût net des dépenses transférées des communes membres à l’'EPCI lors de

chaque transfert de compétences. L'évaluation du montant de ce transfert permet de déterminer le montant de

l'attribution de compensation (AC) qui devra être versé aux communes concernées par le transfert (ou que ces

dernières devront verser, en cas d’attribution de compensation négative).

Au 1° janvier 2018, la communauté d’agglomération Grand Lac exerce sur la totalité de son territoire les

compétences eau potable, eaux pluviales, social et GEMAPI. Les communes concernées par le transfert de ces

compétences sont les suivantes :

- Compétence eau potable : communes membres des anciennes CCCA et CCCh.

- Compétence eaux pluviales : communes membres des anciennes CCCA et CCCh.

- Compétence social : communes membres de l’ancienne CALB.

- _ Compétence GEMAPI : communes membres des anciennes CCCA et CCCh.

Évaluation des charges transférées (sur rapport de la CLECT) :

Conformément à l’article 1609 nonies C, l’évaluation des transferts de charges doit donc porter sur les

compétences transférées au 1° Janvier 2018. Il convient donc d’approuver l’évaluation des transferts de charges

liées aux compétences précitées, sur la base du rapport d’évaluation de la CLECT.

Montant de l’Attribution de Compensation (AC) provisoire :

Monsieur le Maire rappelle que le coût net des charges transférées pour chaque compétence donne lieu à une

imputation positive (cas des compétences générant plus de recettes que de charges) ou négative (cas des

compétences générant plus de charges que de recettes) au sein des AC actuelles des communes.

Il précise que L’AC résultant des évaluations ci-après est une AC provisoire en attendant que l’exercice 2017 soit

clos. La période retenue pour les évaluations est celle des comptes administratifs 2014 à 2016, par défaut, et la

période 2011 à 2016 pour la compétence social.

Il présente les impacts sur les attributions de compensation.Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité,

- DESAPPROUVE Le présent rapport,

- DESAPPROUVE l'évaluation des charges transférées telle qu’elle résulte du rapport de la commission

locale d'évaluation des transferts de charges,

- DESAPPROUVE le montant provisoire de l’attribution de compensation 2018, résultant du transfert

des compétences précitées, conformément au rapport de la commission locale d’évaluation des charges

transférées.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2017 dressés par le Trésorier d’Aix-les-Bains :

- Section d’investissement = déficit de 265.857,63 €

- Section de fonctionnement = excédent de 472.789,49 €

En reprenant les résultats antérieurs de la commune, et en intégrant les résultats du budget de l’eau suite à sa

dissolution, les résultats de clôture cumulés 2017, à affecter en 2018, sont les suivants :

- 107.798,23€ en investissement.

+ 881.872,89 € en fonctionnement

Adopté à l'unanimité

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le compte administratif 2017 dressé par le Maire est en concordance avec le compte de gestion du Trésorier.

Adopté à l'unanimité (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)

AFFECTATION DES RESULTATS 2017

Le déficit d'investissement de 107.798,23 € sera affecté au compte 001 (dépenses d'investissement). L’excédent de fonctionnement de 881.872,89 € sera affecté au compte 002 (recettes de fonctionnement) pour 774.074,66 € et au compte 1068 (recettes d’investissement) pour 107.798,23 €.

Adopté à l'unanimité

ATTRIBUTION TRAVAUX DE RENOVATION ANCIENNE MAIRIE DESSUS

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers le projet de réhabilitation de l’ancien secrétariat de la mairie de Saint- Offenge-Dessus.

Le Maire propose au Conseil de signer les devis suivants :

e LAMBERSENS Julien, domicilié à THUSY (74), pour les travaux de plomberie, pour un montant de 1.431,24 € HT ;

o FASTE CONCEPTION, domicilié à SAINT-OFFENGE (73), pour les travaux de plâtrerie, peinture,

revêtement de sol et menuiseries, pour un montant de 4.921,69 € HT ;

6 BOU Sébastien, domicilié à ANNECY (74), pour les travaux d'électricité, pour un montant de 815,88 € HT.

Adopté à l'unanimitéATTRIBUTION TRAVAUX ADAP ECOLE

Suite à la réception des devis en vue de la réalisation des travaux d’accessibilité de l’école primaire, il convient

d’attribuer les travaux aux entreprises suivantes :

e Lot Maçonnerie à l’entreprise Guy MATHIEZ, domiciliée à LE MONTCEL (73), pour un montant de 8.500,00 E HT

e Lot Menuiseries — Plâtrerie — Isolation - Peinture à l’entreprise FASTE CONCEPTION, domiciliée à SAINT-OFFENGE (73), pour un montant de 2.147,00 € HT

e Lot Electricité à l’entreprise BOU Sébastien, domiciliée à ANNECY (74), pour un montant de 2.155,00 € HT

+ Lot Sols souples à l’entreprise CONTIN, domiciliée à MEYTHET (74), pour un montant de 5.800,00 € HT.

Le lot « signalétique » sera réalisé en direct par la Commune.

Adopté à l'unanimité

LANCEMENT PROJET MISE AUX NORMES SALLE DES FETES

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers que l’état général de la partie technique de la salle des fêtes située au Nord est tel qu’il est nécessaire de faire des travaux importants avec une démolition et reconstruction de toute cette partie technique.

Le Conseil décide de lancer le projet de mise aux normes de la salle des fêtes et d’autoriser ie Maire à effectuer les démarches nécessaires pour le choix du maître d’œuvre, dans le cadre d’un MAPA sans publicité.

Adopté à l'unanimité

CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DES CO-CREATEURS POUR LES JARDINS PARTAGES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du souhait de l’association des Co-créateurs de SAINT- OFFENGE de créer des jardins partagés sur une parcelle communale.

Le Maire propose de signer la convention avec cette association pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1* Mars 2018.

Adopté à l'unanimité

PAIEMENT DE FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent dans la section d'investissement.

Les factures à mandater sont les suivantes :

* GRAND LAC 41.608,83 € TTC au compte 1068 (transfert résultats Eau) + GATECC 2.284,72 € TTC au compte 2031/102 (MO construction mairie) + VILLETON 1.335,77 € TTC au compte 21571/107 (équipement chasse-neige) + TECA 1.077,01 € TTC au compte 2184 (frigo cuisine scolaire)

Adopté à l'unanimitéDEMANDE DE SUBVENTION DETR 2018 (dossier complémentaire) {annule et remplace la délibération du 13 Décembre 2017)

Monsieur le Maire propose aux Conseillers de déposer une demande de subvention, dans le cadre de la DETR 2018, pour la rénovation et la mise aux normes, avec création d’un local associatif, de la partie technique de la salle des fêtes.

Le cout prévisionnel des travaux s’élève à 459.217,00 € HT.

Adopté à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Projet desserte piste forestière avec COFORET

En concertation avec le Parc des Bauges, l'ONF, la DDT et des propriétaires privés, un projet de rénovation d’une partie de la route forestière allant jusqu’au ruisseau de la Cochette est envisagé. La piste pour grumiers serait prolongée en direction du Thurroz avec une aire de retournement avant la limite communale, puis l’actuel chemin allant au chalet du Thurroz serait aménagé en piste de débardage.

Cette opération pourrait être subventionnée par la Région à hauteur de 80 %. Ce projet sera validé lors du prochain conseil municipal.

Plan de gestion 2018-2035 de la forêt communale

L’ONF à présenté son plan de gestion de la forêt communale à 15 ans. Ce plan, traitant de l’aménagement, de la gestion et de l’exploitation de la forêt découpée en 29 parcelles concerne 340 ha, s’échelonnant de 740m à 1450m d'altitude, Ce plan sera validé lors du prochain conseil municipal.

Avancement PLUI

Suite à la présentation par Grand Lac du projet de PLUI au conseil municipal, les conseillers ont émis des réserves et des remarques. La maire a fait la synthèse de ces préoccupations et l’a envoyée à chaque conseiller, à savoir :

+ importance du soutien à l’agriculture en limitant les zones constructibles.

+ pour économiser le foncier, nécessité de densifier les zones constructibles en mixant habitat intermédiaire et pavillonnaire tout en aérant les zones avec des parties moins denses.

+ vu que de nombreux terrains seront déclassées, par esprit de justice, ne pas ouvrir de nouvelles zones constructibles et veiller à ce que les zones redéfinies se trouvent à l’intérieur du périmètre des zones actuelles.

+ pour le secteur des Bonnevos, se conformer à l’avis du SCOT pour le maïntien ou non de la constructibilité de cette zone.

Le conseil à l'unanimité donne un avis favorable à l'application de ces orientations.

Le maire organisera, dans les meilleurs délais, plusieurs réunions avec les commissions urbanisme et paysage pour redéfinir le règlement des OAP (orientations d’aménagement et de programmation).

Grand Lac organisera fin mai une réunion publique pour présenter zonages, OAP et règlement.

INFORMATIONS SECRETARIAT

Recensement citoyen

Les jeunes gens (garçons et filles) nés en Janvier, Février, Mars 2002 doivent se faire recenser en Mairie dès qw’ils ont atteint l’âge de 16 ans. Se munir de la carte d’identité du jeune, du livret de famille et d’un justificatif de domicile.

Fait à Saint-Offenge,

le 05 Mars 2018

Bernard GELLOZ, LAN

Maire. 7 OS