Compte-Rendu - cr cm 12072018 rev1

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Compte-Rendu - cr cm 12072018 rev1 Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Saint-Offenge. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12072018 rev1)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY COMMUNE DE SAINT-OFFENGE

COMPTE -RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUILLET 2018

Le Conseil se réunit sur convocation du 06 juillet 2018 ; l’affichage ayant été effectué aux lieux habituels réglementaires. Le quorum est atteint.

La séance est ouverte.

Approbation du compte-rendu de la séance du 22 mai 2018.

NOUVEAU DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) du PLUI

Monsieur le Maire rappelle que le 8 décembre 2016 ont été débattues à Grand Lac les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le projet global retenu par les élus de Grand Lac propose d’accompagner progressivement et durablement le développement de Grand Lac dans le respect de ses ressources notamment de la ressource en eau dans toutes ses dimensions. Le PADD définit et organise le projet de Grand Lac à travers 4 grands axes déclinés en 9 objectifs ; chaque objectif se traduisant en plusieurs actions qui ont été présentées en séance le 8 décembre 2016.

Trois points doivent être ajustés suite à l’avancement des études :

- L'action 1 doit en effet être modifiée suite aux réflexions menées sur le développement du territoire et sur le dynamisme démographique souhaité par les élus impactant les taux de croissance et le besoin en logements notamment celui de la Ville d’Aix-les-Bains. Ces modifications portent le besoin en logements à environ 9000 logements au lieu de 6530 à horizon 2030.

- L’action 3 doit également être modifiée suite à ce nouveau besoin en logements qui impacte l’objectif de modération de la consommation foncière fixé dans le PADD, passant de plus de 40% à 30 %. - L'action 4 listant la réalisation de projets énergétiques phares qui n’ont à ce jour aucune traduction règlementaire dans le PLUI, il est proposé de supprimer cette action.

Ce sujet ne donne pas lieu à délibération, mais les élus ont procédé à un débat.

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE CONSTRUCTION BATIMENT SERVICES TECHNIQUES ET MAIRIE

Le Maire indique qu’il est nécessaire de souscrire une assurance dommages ouvrage pour la construction du bâtiment des services techniques et de la mairie.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des différentes propositions, autorise le Maire à souscrire auprès de la Compagnie d’ Assurance SMABTP une garantie dommages ouvrage comprenant les prestations suivantes pour un montant total de 12 556,86 TTC :

- la garantie obligatoire dommages ouvrage

- les garanties complémentaires : bon fonctionnement des éléments d’équipements et dommages immatériels consécutifs

- la garantie dommages matériels en cours de travaux

- la garantie RC Maître d’Ouvrage

- contribution au fonds attentats

Adopté à l'unanimitéAVENANTS TRAVAUX CONSTRUCTION BATIMENT SERVICES TECHNIQUES ET MAIRIE

Afin de réaliser des travaux supplémentaires, le Conseil Municipal donne l’autorisation au Maire de signer des avenants avec les différentes entreprises pour un montant total de 9 292,24 € HT. Le montant du marché passe de 777 415.45 € HT à 786 707.69 E HT.

- Pour le lot n° 2 Maçonnerie Gros-Œuvre, l’avenant s’élève à 4 588,53 € HT pour supprimer des regards, effectuer le rehaussement du niveau de la mairie de 27 cm et mettre en place des pavés de verre dans le bureau du sous-sol. Le montant du marché pour le lot n° 2 passe de 277 639,85 € HT à 282 228,38 € HT.

- Pour le lot n° 5 Menuiseries extérieures — protection solaire, l’avenant s’élève à 1 187,60 € HT pour le remplacement du double vitrage en triple vitrage sur le hall d’entrée et pour le remplacement de 2 châssis fixes par 2 châssis avec ouvrant pour le secrétariat et l’accueil. Le montant du marché pour le lot n° 5 passe de 45 267,73 € HT à 46 455,33 € HT.

- Pour le lot n° 6 Isolation par l’extérieur et peintures extérieures, l’avenant s’élève à 2 404,11 € HT pour effectuer la mise en place de bavettes sur les appuis de fenêtres. Le montant du marché pour le lot n° 6 passe de 39 284,52 € HT à 41 688,63 € HT.

- Pour le lot n° 8 Portes Sectionnelles, l’avenant s’élève à 792,00 € HT pour la mise en place de rails de guidage pour levée réduite. Le montant du marché pour le lot n° 8 passe de 8 800,00 € HT à 9 592,00 € HT.

- Pour le lot n° 10 Menuiseries intérieures et agencement, l’avenant s’élève à 320,00 € HT pour le

remplacement d’un simple vitrage par un double vitrage sur la menuiserie du SAS intérieur d’entrée. Le montant du marché pour le lot n° 10 passe de 30 822,00 € HT à 31 142,00 € HT.

Adopté par 11 voix et 3 abstentions

EMPRUNT

Le Maire rappelle qu’un emprunt d’équilibre budgétaire de 325 000 € a été prévu au budget 2018 dont 200 000€ serviront pour le financement du bâtiment regroupant les Services techniques et la Mairie. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes propositions, autorise le Maire à signer auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un contrat de prêt de 325 000 € sur 25 ans, au taux fixe de 1,96 %, à échéances trimestrielles.

Adopté par 13 voix et 1 abstention

Arrivée de Nadine CAROLI et Laurent TRANCHANT.

VALIDATION AVANT PROJET SOMMAIRE (APS) MODIFICATION SALLE DES FETES

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 27 février 2018 lançant le projet de mise aux normes et la modification de salle des fêtes ainsi que celle du 03 avril 2018 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet Stéphane Gallois, domicilié à CHAMBERY (73).

Le Conseil Municipal valide l’avant-projet sommaire (A.P.S.) et l’estimation prévisionnelle du coût des travaux qui s'élève à 457 899 EHT.

Adopté à l'unanimité

DEPOT PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATION SALLE DES FETES

L’avant-projet sommaire (A.P.S) étant validé, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer le permis de construire pour la modification de la salle des fêtes.

Adopté à l'unanimitéDIAGNOSTIC AMIANTE SALLE DES FETES

Le conseil municipal autorise le maire à signer avec l’entreprise APAVE un devis d’un montant de 895,00 € HT afin de réaliser un diagnostic amiante à la salle des fêtes dans le cadre de la mise aux normes de la salle des fêtes.

Adopté à l’unanimité

CHOIX MAITRISE D’'ŒUVRE ACCESSIBILITE EGLISE DE LA NATIVITE ET MAIRIE

Il est nécessaire de choisir un maître d’œuvre afin de lancer les travaux d’accessibilité de l’église de la nativité. Le Conseil Municipal attribue la maîtrise d’œuvre à l’atelier du Vieux Bourg, sise au Châtelard (73) pour un montant de 6 500,00 EHT. Adopté à l'unanimité

Il est nécessaire de choisir un maître d’œuvre afin de lancer les travaux d’accessibilité de la mairie. Le Conseil Municipal attribue la maîtrise d’œuvre à l’atelier du Vieux Bourg, sise au Châtelard (73) pour un montant de 6 500,00 EHT. Adopté par 16 voix pour et 1 opposition

ATTRIBUTION TRAVAUX DE MACONNERIE ET CHARPENTE CONSTRUCTION DU GARAGE DE LA CURE

Afin de réaliser les travaux de maçonnerie pour la construction du garage de la cure et après avoir étudié les différents devis, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise Guy MATHIEZ, domiciliée à LE MONTCEL (73), pour un montant de 12 313,00 € HT. Adopté à l'unanimité

Afin de réaliser les travaux de charpente pour la construction du garage de la cure et après avoir étudié les différents devis, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise GINET Charpente, domiciliée à LE MONTCEL (73), pour un montant de 14 704,79 € HT. Adopté à l'unanimité (M. Bernard GELLOZ ne prend pas part au vote) .

CONVENTION _DE PRISE EN CHARGE SUITE TRANSFERT COMPETENCE EAU ET/OU ASSAINISSEMENT GRAND LAC

Depuis le 1” janvier 2017, la fusion des territoires de la Communauté de communes de Chautagne, de la Communauté de communes du canton d’Albens et de la Communauté d’agglomération du Lac du Bourget, a donné lieu aux transferts de compétences assainissement et/ou eau potable entre les communes et l’intercommunalité. Le Conseil municipal autorise le maire à signer la convention de prise en charge par Grand Lac, communauté d'agglomération qui a pour objet de supporter budgétairement concernant la compétence eau potable, les charges des titres non encaissés, c’est-à-dire les annulations des titres et les admissions en non-retour, et de les faire rembourser par Grand lac aux conditions précisées dans la convention.

Adopté à l'unanimité

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION BROYEUR GRAND LAC

Entre 2011 et 2016, Grand Lac s’est engagée dans un programme local de prévention des déchets avec pour principal objectif la diminution de 7 % des quantités produites d’ordures ménagères et assimilées.

Le broyage des déchets de jardin vient en complément du développement du compostage sur le territoire qui a été mis en place depuis 2005, et renforcé par le compostage partagé et autonome en établissement depuis 2011.

Grand Lac possède 3 broyeurs de même modèle qu’ elle met à disposition à titre gracieux aux 15 communes, réparties en 3 groupes : Ouest ; Est ; Nord. La commune étant chargée de mettre à disposition gracieusement pour le compte de Grand Lac le broyeur auprès de ses usagers (particuliers habitants de la commune).

Le conseil municipal autorise le Maire de signer une convention qui fixe les conditions de mise à disposition du broyeur de végétaux avec Grand Lac.

Adopté à l'unanimitéCONVENTION D’ADHESION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE POUR LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE

Monsieur le Maire précise que la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a prévu, jusqu’au 18 novembre 2020, l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable, notamment pour les contentieux qui intéressent la fonction publique.

Pour la fonction publique territoriale, cette mission de médiation ayant été confiée aux centres de gestion volontaires, le CDG 73 a accepté d’être médiateur auprès des collectivités et établissements publics affiliés et non affiliées, en cas de litige avec leurs agents.

Il indique que, s’agissant d’une mission facultative proposée par le CDG 73, les employeurs locaux sont libres d’y adhérer.

La liste des décisions individuelles défavorables qui devront faire l’objet, préalablement à la saisine du juge administratif, d’une procédure de médiation est limitativement énumérée par le décret n° 2018-101 du 16 février 2018, portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux.

Il est signalé qu’au regard de la procédure juridictionnelle, la médiation offre de nombreux avantages. En effet, ce mode alternatif de règlement des litiges constitue une solution personnalisée et adaptée au contexte et à la réalité des situations litigieuses. La médiation permet de restaurer le dialogue entre l’agent et son employeur afin de favoriser le rétablissement d’une relation de confiance.

Les employeurs territoriaux qui souhaitent adhérer à cette mission de médiation préalable obligatoire doivent signer, avec le CDG 73, la convention d’adhésion dédiée impérativement avant le 1” septembre 2018. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire conclue avec le CDG 73 jusqu’au 18 novembre 2020.

Adopté à l'unanimité

AUGMENTATION DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL ATSEM ET ADJOINT D'ANIMATION RENOUVELLEMENT CDD ADJOINT D'ANIMATION

A compter du ler septembre 2018, en raison de l’augmentation des effectifs scolaires, le conseil municipal autorise le Maire à porter de 14h52 à 16h30 la durée hebdomadaire de l’emploi d’ATSEM principal de 2°" classe à temps non complet.

Adopté à l'unanimité

A compter du ler septembre 2018, en raison de l’augmentation des effectifs scolaires, le conseil municipal autorise le Maire à porter de 20 h à 22 h la durée hebdomadaire de lemploi d’adjoint d’animation à temps non complet.

Adopté à l'unanimité

RENOUVELLEMENT CDD POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le contrat de travail pour accroissement temporaire d’activité de l’adjoint d’animation prenant fin le 10/07/2018, le conseil municipal autorise le Maire à signer un nouveau contrat de travail avec cet agent pour une durée de 14 heures hebdomadaires du 03 septembre au 25 octobre 2018.

Adopté à l'unanimité

CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE STAGIAIRE

En raison de l’augmentation des effectifs scolaires et les besoins du service, il est nécessaire de créer un emploi

d’Adjoint technique en remplacement du contrat à durée déterminée actuel, afin de réaliser l’entretien des locaux périscolaires et d’assister l’adjoint d’animation au service de la cantine et de la garderie. Le conseil municipal décide la création d’un emploi d’Adjoint technique fonctionnaire, permanent, à temps non complet, à raison de 15h35 hebdomadaires à compter du 1° novembre 2018. Le tableau des emplois sera modifié en conséquence.

Adopté à l'unanimitéMODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

À compter du 1” septembre 2018, les durées hebdomadaires de l’Atsem principal 2° classe et de l’adjoint d’animation seront modifiées, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois. Le conseil municipal approuve la modification du tableau des emplois permanents de la commune ainsi qu’il suit :

Grades Effectif | Durée hebdomadaire de service

Adjoint administratif principal de 1°° classe 1 28h

Adjoint administratif principal de 1°° classe 1 35h

Adjoint administratif principal de 2°" classe 1 15h

Adjoint technique 2 35h

Adjoint technique 1 24h

Adjoint technique 1 20,5h

Adjoint d'animation dL 22h

Agent spécialisé principal de 2°" classe des ïi 33h

écoles maternelles

Agent spécialisé principal de 2°" classe des

écoles maternelles 1 16h30

Adopté à l'unanimité

COUPE ONF 2019

Le Maire rappelle aux conseillers que le plan de gestion de la forêt communale établi par l'ONF a été approuvé par le Conseil Municipal.

Le conseil municipal approuve la proposition de vendre une coupe de bois en 2019 sur les parcelles 5 ; 10 ; 8 a pour un volume de 614 m3.

Le conseil municipal désigne Mme Gisèle FRANCOZ, M Serge DENERVAUD et M. Serge DELOCHE comme garants de la bonne exploitation des bois d’affouage.

Adopté à l'unanimité

CHANGEMENT LOCATAIRE APPARTEMENT ROUTE DES NANTS

Le logement situé au-dessus de la salle du Conseil Municipal de la Mairie se retrouve vacant à compter du 1% août 2018, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un bail avec Madame Anne DUGELAY pour un montant mensuel de 435 € à compter du 1° août 2018.

Un chèque de caution équivalent à un mois de loyer, soit 435 € et un chèque correspondant au 1” mois de loyer seront donnés à la remise des clés.

Adopté à l'unanimitéQUESTIONS DIVERSES

Démission conseiller

Monsieur le Maire fait part de la démission, pour raisons personnelles, de Madame Frédérique VILLERET, Conseillère Municipale.

Coupe bois

La coupe de bois 2018 sur les parcelles 17 et 19 a été vendue le 19 juin 2018 à la scierie DUCRUET pour un montant de 16 400 €.

Avancement PLUI

Nous sommes toujours dans l’attente du zonage du PLUI.

Coulée de boue aux hameaux des Combes et des Vauthiers

Un rapport établi par le service RTM de la Savoie fait suite à la demande d’intervention du CISALB et de la Préfecture (DSIPC) :

Le 12 juin 2018, vers 21h30, des précipitations exceptionnelles se sont abattues sur le bassin versant du ruisseau de la Cochette. La crue torrentielle a occasionné des débordements et des coulées de rochers et de boue jusqu'aux villages des Combes et des Vauthiers. Par sécurité, la commune a fait évacuer l’ensemble des habitants du secteur. Elle a fait procéder, dans la semaine qui a suivi, à l’enlèvement des rochers et de la boue chez les habitants concernés.

INFORMATIONS SECRETARIAT

Recensement citoyen

Les jeunes gens (garçons et filles) nés en Juillet, Août, Septembre 2002 doivent se faire recenser en Mairie dès qu’ils ont atteint l’âge de 16 ans. Se munir de la carte d’identité du jeune, du livret de famille et d’un justificatif de domicile.

Fait à Saint-Offenge,

le 19 juillet 2018

Bernard GELLOZ,

Maire.