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Compte-Rendu - cr cm 04 mars 2019
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Saint-Offenge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 mars 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY COMMUNE DE SAINT-OFFENGE
COMPTE -RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 MARS 2019
Le Conseil se réunit sur convocation du 27 Février 2019 ; l’affichage ayant été effectué aux lieux habituels réglementaires. Le quorum est atteint (20 présents et 1 pouvoir). La séance est ouverte.
Approbation du compte-rendu de la séance du 14 Janvier 2019.
VALIDATION DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) SALLE DES FETES
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 03 Avril 2018 relative au choix du maître d'œuvre pour l’extension et la mise aux normes de la salle des fêtes.
Il rappelle également la délibération du 05 Novembre 2018 validant l’avant-projet détaillé (APD).
Le Conseil Municipal approuve le dossier de consultation des entreprises (DCE) et la répartition du marché en 12 lots énumérés ci-dessous et autorise le Maire à lancer l’avis d’appel public à la concurrence afin de débuter les travaux fin Mai 2019.
Le montant des travaux est estimé à 453.893,77 €.
Lots." ] Désignation FR EN RENE
oi Terrassement — VRD — Traitement des abords
02 Démolition — Gros-œuvre
03 Charpente — Couverture — Zinguerie
04 Etanchéité - Zinguerie
05 Menuiseries intérieures - Agencement
06 Menuiseries extérieures aluminium — Stores - Serrurerie
07 Cloisons — Doublages — Faux Plafonds
08 Peinture intérieure - Nettoyage
09 Carrelage - Faïence
10 Electricité — Courants forts et faibles
11 Chauffage - Ventilation - Sanitaire
12 Peinture et lasure de façade
Adopté par 20 voix pour et 1 abstention
ATTRIBUTION SPS (Sécurité Protection de la Santé) SALLE DES FETES
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec l’entreprise APAVE un devis de 3.938,00 € HT pour l'intervention d’un coordinateur sécurité protection de la santé (SPS) pour l’extension et la mise aux normes de la salle des fêtes.
Adopté à l'unanimité AVIS SUR LE PROJET DU PLUI ARRETÉ PAR GRAND LAC
Le Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la notification, en date du 06 Décembre 2018, du dossier complet du projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de GRAND LAC (Communes de l’ex- CALB), sur lequel le Conseil Municipal est invité à émettre un avis, dans les trois mois qui suivent l’arrêt du projet, conformément à l’article R.153-5 du Code de l'Urbanisme.
Il demande donc aux Conseillers de se prononcer sur ce dossier.
Départ de Didier JEANTET
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE avec réserves le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de GRAND LAC (ex-CALB).
- SOUHAITE RAJOUTER sur le plan de zonage la possibilité pour le bâtiment cadastré section 263 B 199-198 de changer de destination.
- SOUHAITÉE MODIFIER certains points du règlement écrit.
Adopté par 19 voix pour et 1 abstention
AVENANTS CHANTIER SERVICES TECHNIQUES / MAIRIE
Afin d’ajuster le prix aux travaux réalisés, le Conseil Municipal donne l’autorisation au Maire de signer des avenants avec différentes entreprises :
- lot n° 3 Charpente-Couverture-Zinguerie, pour un montant de 341,85 € HT, Pour habillage des rives et bandeaux du hangar à sel.
Le nouveau montant du marché pour le lot n° 3 passe à 75.410,20 € HT.
- lot n° 7 Serrurerie, pour un montant de 230,00 E HT,
pour remplacement d’une porte extérieure en aluminium initialement prévue en acier, simplification du portail du hangar à sel et un portillon supplémentaire sur cheminement piéton. Le nouveau montant du marché pour le lot n° 7 passe à 20.307,60 € HT.
- lot n° 10 Menuiseries intérieures et Agencement, pour un montant de 70,00 € HT, pour remplacement des portes d’accès aux combles initialement prévues au marché, et remplacement du double vitrage par simple vitrage sur le châssis du sas du hall d’entrée. Le nouveau montant du marché pour le lot n° 10 passe à 31.212,00 € HT.
- lot n° 14 Chauffage-Ventilation-Sanitaire, pour un montant de 3.632,30 € HT, pour ajout d’une VMC en combles et au sous-sol, ajout d’un radiateur au secrétariat et dans les sanitaires R-1, ajout d’un siphon de sol dans le we PMR du rez-de-chaussée.
Le nouveau montant du marché pour le lot n° 14 passe à 81.714,20 € HT.
- lot n° 15 Electricité, pour un montant de 1.273,73 € KT,
pour ajout de prises, ajout de RJ45 et remplacement des RJ45 en HDMI dans la salle du Conseil. Le nouveau montant du marché pour le lot n° 15 passe à 46.224,43 € HT.
Le nouveau montant total du marché passe de 786 496,86 € HT à 792.044,74 € HT.
Adopté par 19 voix pour et 1 abstention DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR
Monsieur le Maire propose de déposer des demandes de subvention les plus élevées possibles auprès de la Préfecture, dans le cadre de la DETR, pour les projets suivants :
e Extension et mise aux normes de la Salle des Fêtes
Ce dossier a déjà été déposé en 2018, il convient de réactualiser le montant qui s’élève à 453.893,77 € HT.
Adopté à l'unanimité
e Restauration des peintures intérieures et fresques de Péglise St Pierre
avec Mise aux normes accessibilité
L'église St Pierre présente des décors peints intérieurs d’une qualité artistique remarquable mais leur état est très dégradé. Il est nécessaire de restaurer ce patrimoine et de profiter de ces travaux pour mettre aux normes accessibilité l’église.
Le montant des travaux prévu s’élève à 359 953,00 € HT.
Adopté par 16 voix pour et 4 abstentions
QUESTIONS DIVERSES
Ayancement travaux Services techniques Mairie
Les cloisons sont en cours de finition. Le carrelage sera posé en Avril et l’enduit des façades sera également réalisé en Avril.
INFORMATIONS SECRETARIAT :
Recensement citoyen
Les jeunes gens (garçons et filles) nés en Janvier, Février, Mars 2003 doivent se faire recenser en Mairie dès qu’ils ont atteint l’âge de 16 ans. Se munir de la carte d’identité du jeune, du livret de famille et d’un justificatif de domicile.
Elections Européennes
Les élections Européennes auront lieu le 26 Mai 2019.
Fait à Saint-Offenge,
le 07 Mars 2019
Bernard GELLOZ,
Maire.