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Acte - 300925 31 ACTE TPN
Acte - 300925 12 ACTE TPN
Acte - 300925 11 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Acte - 300925 11 ACTE TPN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 24/09/2025
Publication le 02/10/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 32
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Trente Septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 11_300925
OBJET : AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
Approbation de la convention
de financement des travaux
de mise en place des doubles
vitrages des fenêtres du Pôle
Enfance donnant sur le
boulevard Marcel Pagnol.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Monsieur Patrice JARQUE, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Brigitte AMOROS, Madame Magali ROUX, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy COETTO, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Valérie ELBAZ formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Madame Irène DUPLAN), Monsieur Andre LEVISSE (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Monsieur Laurent GUEDJ (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Monsieur Franck-Clément CHAMLA (donne pouvoir à Madame Julie GABRIEL), Monsieur Arthur SALONE (donne pouvoir à Monsieur Denis GRANDJEAN), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Monsieur Alexandre LATZ (donne pouvoir à Madame Dominique BENASSAYA-NIVET), Madame Joëlle MELIN (donne pouvoir à Madame Régine-Brigitte NIETO), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
Page 1/3
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250930-300925_11b-DE
Reçu le 02/10/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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02/10/2025 Délibération n°11_300925 du Conseil Municipal du mardi 30 septembre 2025 (suite)
Monsieur Yoann LEANDRE rapporte :
Dans le cadre du plan de mobilité métropolitain, les travaux d’aménagement sur le parcours du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Aubagne et Gémenos, ont été approuvés par délibération du Conseil Métropolitain du 24 octobre 2019 et ont été conduits par les services métropolitains.
Sur le tracé du BHNS, notamment sur le boulevard Marcel Pagnol à Aubagne, une station de voyageurs « Pagnol » a été réalisée au droit du Pôle Enfance, bâtiment administratif de la Ville d’Aubagne accueillant du public. Devant l’attractivité de cette nouvelle station, des nuisances sonores importantes sont constatées par les agents dont les fenêtres des bureaux au rez-de-chaussée se trouvent à proximité immédiate.
Afin de remédier à cette forte gêne acoustique, le remplacement des deux fenêtres existantes au rez-de-chaussée par des fenêtres à vitrage isolant et film occultant est envisagé par la Ville d’Aubagne, qui sollicite une prise en charge du coût de ces travaux par la Métropole Aix-Marseille-Provence, d’un montant de 5.268,00 euros.
Cette délibération propose d’approuver la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville d’Aubagne, fixant les conditions techniques et financières relatives à l’indemnisation de la Commune pour les dépenses engendrées par le remplacement des fenêtres du rez-de-chaussée du Pôle Enfance sis 305, boulevard Marcel Pagnol.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, la délibération TRA 004-07093/19/CM du Conseil Métropolitain du 24 octobre 2019,
VU, la délibération du Bureau Métropolitain du 18 septembre 2025,
CONSIDÉRANT que l’attractivité de la nouvelle station voyageurs du BHNS « Pagnol », implantée à proximité immédiate des fenêtres des bureaux du Pôle Enfance, génère des nuisances sonores importantes,
CONSIDÉRANT que la gêne occasionnée par la nouvelle station voyageurs, sera limitée par les travaux de remplacement du vitrage,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER les termes de la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville d’Aubagne fixant les conditions techniques et financières pour la réalisation de travaux au Pôle Enfance, dans le cadre des aménagements de la ligne du BHNS entre Aubagne et Gémenos ;
ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée ainsi que tous les actes et documents afférents.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250930-300925_11b-DE
Reçu le 02/10/2025
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02/10/2025 Délibération n°11_300925 du Conseil Municipal du mardi 30 septembre 2025 (suite)
ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250930-300925_11b-DE
Reçu le 02/10/2025
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02/10/2025