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Déliberation - 300925 30 TPN
Acte - 300925 33 ACTE TPN
Acte - 300925 31 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Acte - 300925 31 ACTE TPN)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 24/09/2025
Publication le 02/10/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 31
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Trente Septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 31_300925
OBJET : DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES
Approbation de la mise à jour
de la liste des missions et des
cycles de travail bénéficiant
de réduction du temps de
travail
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Monsieur Patrice JARQUE, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Brigitte AMOROS, Madame Magali ROUX, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy COETTO, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Yves PERRIN- TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Valérie ELBAZ
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Madame Irène DUPLAN), Monsieur Andre LEVISSE (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Monsieur Laurent GUEDJ (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Monsieur Franck-Clément CHAMLA (donne pouvoir à Madame Julie GABRIEL), Monsieur Arthur SALONE (donne pouvoir à Monsieur Denis GRANDJEAN), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Monsieur Alexandre LATZ (donne pouvoir à Madame Dominique BENASSAYA-NIVET), Madame Joëlle MELIN (donne pouvoir à Madame Régine-Brigitte NIETO), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS)
ABSENTS :
Madame Jeannine LEVASSEUR
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250930-300925_31-DE
Reçu le 02/10/2025
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02/10/2025 Délibération n°31_300925 du Conseil Municipal du mardi 30 septembre 2025 (suite)
Monsieur Alain ROUSSET rapporte :
La délibération n° 57-300625 du Conseil municipal du 30 juin 2025 fixe la liste des facteurs de risque et des missions et cycles de travail permettant l’octroi de jours de réduction du temps de travail.
Conformément à la délibération précédemment adoptée en séance le 30 septembre 2025 et portant sur la mise à jour des modalités d’application des 1.607 heures de travail, il convient d’actualiser l’octroi de jours de sujétions particulières au sein du service pilotage opérationnel de la Direction ressources, elle-même rattachée à la Direction générale adjointe du développement éducatif.
En effet, en conséquence de la modification de son cycle de travail, la référente ATSEM sera amenée à effectuer plus de 100 journées continues de 8h ou plus. A ce titre, il convient de lui attribuer 4 jours de sujétions particulières par an, à compter du 1er octobre 2025.
Cette délibération propose d’actualiser la nouvelle liste annexée, des missions et cycles de travail permettant l’octroi de jours de réduction du temps de travail.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le code général de la fonction publique,
VU la délibération n° 57-300625 du Conseil municipal du 30 juin 2025 portant approbation de la mise à jour de la liste des missions et des cycles de travail bénéficiant de réduction du temps de travail,
VU l’avis du Comité social territorial en date du 26 septembre 2025,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’APPROUVER la nouvelle liste en annexe, des missions et des cycles de travail permettant l’octroi de jours de réduction du temps de travail.
ADOPTE A L'UNANIMITE
ABSTENTIONS : 2
Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250930-300925_31-DE
Reçu le 02/10/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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02/10/2025