Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20260309 w
Procès Verbal - DELB 20240129
Procès Verbal - DELB 20240048
Procès Verbal - DELB 20230042
Procès Verbal - DELB 20250272
Procès Verbal - DELB 20250128
Procès Verbal - DELB 20230348
Procès Verbal - DELB 20230291
Procès Verbal - DELB 20260197
Procès Verbal - DELB 20170791
Procès Verbal - DELB 20260309
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260309)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi vingt-neuf juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 23 juin 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Fabienne DELAFOSSE, Florent SAINT MARTIN, Oumou NIANG-FOUQUET, Antonin GIMARD, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Régis DEBONS, Caroline LECLERCQ, Noureddine CHATI, Jeanne TARTARIN, Christine CORMERAIS, Pascal CRAMOISAN, Katherine LAUREAT, Cyril BOSSUYT, Armand ASSOULINE, Augustin BŒUF, Yavé CAHARD, Agnès CANAYER, Louisa COUPPEY, Isabelle DALLE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Brigitte DECHAMPS, Olivia DETIVELLE, Willy DINALLE, Marie-Laure DRONE, Sophie DUBOIS, Estelle DUFLUM HY MENDY, Alain FUSEAU, Yves HUCHET, Loïc LACHEVRE, Caroline MARETTE, Elise MARTY-DREYFUS, Pierre MICHEL, Nouredine MOUMEN, Madjid NASSAH, Sandrine PREVEL, Dominique PREVOST, Philippe TOUILIN, Jean-Paul LECOQ, Baptiste BAUZA, Manuella DOGO-NENDJE, Théo FORTIN, Inès HASSANI, Valérie LEVESQUES, Didier MARTIN, Laurent MARTIN, Florence MARTIN-PEREON, Nathalie NAIL, Ibrahima SALL, Franck KELLER, Isabelle LE COZ et Olivier QUEVAL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Bruno LOZANO, Antoine LOISEL, Anne BROUDIC, Béatrice CANEL-DEPITRE, Agnès FIRMIN LE BODO et Sofia CHERIGUI étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Katherine LAUREAT, Loïc LACHEVRE, Armand ASSOULINE, Yavé CAHARD, Augustin BŒUF et Nathalie NAIL ; - Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 21h56 à 22h24 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Inès HASSANI a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260309
RESSOURCES HUMAINES - CONTRATS ADULTES-RELAIS - CONTRATS UNIQUES D'INSERTION - PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (CUI-PEC) - PRIME ANNUELLE - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les délibérations du conseil municipal de la Ville du Havre relatives à l’attribution de la prime annuelle au profit des salariés recrutés en contrat adultes-relais et contrat unique d’insertion - parcours emploi compétences (CUI-PEC) en date des 26 janvier 2004 (n° 200440039), 4 avril 2005 (n° 20050290), 19 septembre 2005 (n° 20050797), 18 septembre 2006 (n° 20060776), 24 septembre 2007 (n° 20070738), 27 octobre 2008 (n° 20080953), 21 septembre n° 2009 (20090781), 20 septembre 2010 (n° 20100755), 19 septembre 2011 (n° 20110669), 12 mars 2012 (n° 20120156), 11 mars 2013 (n° 20130175), 10 mars 2014 (n° 20140140), 8 juin 2015 (n° 20150426), 11 avril 2016 (n° 20160256), 26 juin 2017 (n° 20170379), 9 avril 2018 (n° 20180163), 14 octobre 2019 (n° 20190454), 12 octobre 2020 (n° 20200430), 28 juin 2021 (n° 20210266), 21 juin 2022 (n° 20220286), 06 novembre 2023 (n° 20230415), 1er juillet 2024 (n° 20240251) et 30 juin 2025 (n° 20250274) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2026 ;
VU l’avis du comité social territorial (CST), consulté le 29 mai 2026 ;
CONSIDERANT
- qu’une prime annuelle a été instituée au profit des salariés recrutés en contrat adultes-relais et contrat unique d’insertion - parcours emploi compétences (CUI-PEC) ;
- qu’il convient d’en fixer le montant et les modalités de versement pour l’année 2026 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 16 juin 2026, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’accorder une prime annuelle aux salariés recrutés en contrat adultes-relais et en contrat unique d’insertion – parcours emploi compétences (CUI-PEC), d’un montant équivalent à 34 % du salaire mensuel net minimum d’un agent bénéficiant de ce type de contrat ;
- de fixer le montant de cette prime pour l’année 2026, pour un agent à 35 heures, à 497,90 euros bruts si l’agent perçoit 100 % du SMIC. Pour les agents recrutés à temps non complet, le montant de la prime sera proratisé par rapport au nombre d’heures effectuées par l’agent ;
- de verser la prime annuelle en novembre 2026 au prorata du temps de présence.
Imputation budgétaire
Exercice 2026
Opération P0045O006 : masse salariale emplois d’insertion
Sous-fonction 021 : personnel non ventilé
Nature 64168.5: autres emplois aidés - adultes relais
Nature 6456.5 : cotisations sociales - adultes relais
Montant estimatif de la dépense : 8 586 euros
Nature 64168.4 : autres emplois aidés - contrats uniques d’insertion
Nature 6456.4 : cotisations sociales - contrats uniques d’insertion
Montant estimatif de la dépense : 6 235 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 06 juillet 2026
Katherine LAUREAT,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 06/07/2026
Publié le 06/07/2026