Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20240129
Procès Verbal - DELB 20240048
Procès Verbal - DELB 20230042
Procès Verbal - DELB 20250272
Procès Verbal - DELB 20250128
Procès Verbal - DELB 20230348
Procès Verbal - DELB 20230291
Procès Verbal - DELB 20170791
Procès Verbal - DELB 20120667
Procès Verbal - DELB 20111012
Procès Verbal - DELB 20260197
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260197)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi onze mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 mai 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Fabienne DELAFOSSE, Florent SAINT MARTIN, Oumou NIANG-FOUQUET, Antonin GIMARD, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Régis DEBONS, Caroline LECLERCQ, Noureddine CHATI, Jeanne TARTARIN, Bruno LOZANO, Christine CORMERAIS, Pascal CRAMOISAN, Katherine LAUREAT, Cyril BOSSUYT, Armand ASSOULINE, Augustin BŒUF, Anne BROUDIC, Yavé CAHARD, Béatrice CANEL-DEPITRE, Louisa COUPPEY, Isabelle DALLE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Brigitte DECHAMPS, Olivia DETIVELLE, Willy DINALLE, Marie-Laure DRONE, Sophie DUBOIS, Estelle DUFLUM HY MENDY, Alain FUSEAU, Yves HUCHET, Loïc LACHEVRE, Antoine LOISEL, Caroline MARETTE, Pierre MICHEL, Nouredine MOUMEN, Madjid NASSAH, Sandrine PREVEL, Philippe TOUILIN, Jean-Paul LECOQ, Baptiste BAUZA, Sofia CHERIGUI, Manuella DOGO-NENDJE, Théo FORTIN, Inès HASSANI, Valérie LEVESQUES, Didier MARTIN, Laurent MARTIN, Florence MARTIN-PEREON, Nathalie NAIL, Ibrahima SALL, Franck KELLER, Isabelle LE COZ et Olivier QUEVAL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN LE BODO, Elise MARTY-DREYFUS et Dominique PREVOST étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Augustin BŒUF, Philippe TOUILIN, Caroline MARETTE et Sandrine PREVEL ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h00 à 19h03 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir en son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Inès HASSANI a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260197
RESSOURCES HUMAINES - EXERCICE 2026 - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA VILLE DU HAVRE AU PROFIT DU GROUPEMENT D'INTERET (GIP) UN ETE AU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions, modifiée ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU le budget primitif de l’exercice 2026 ;
VU le comité social territorial (CST) du 4 mai 2026 ;
VU l’accord de l’agent mis à disposition ;
CONSIDERANT
- qu’un agent de la Ville du Havre est mis à disposition du groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre, à hauteur de 100 % de son temps de travail, à compter du 2 mars 2026 jusqu’au 31 décembre 2026 inclus ;
- que le GIP Un Eté au Havre devra rembourser à la Ville du Havre la totalité des salaires et charges de l’agent mis à disposition au prorata du temps de mise à disposition ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 20 avril 2026, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des ressources humaines et de l’état-civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la mise à disposition, du 2 mars 2026 jusqu’au 31 décembre 2026, d’un agent de la Ville du Havre, à hauteur de 100 % de son temps de travail.
Le groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre devra rembourser à la Ville du Havre la totalité des salaires et charges de l’agent mis à disposition au prorata du temps de mise à disposition.
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de mise à disposition correspondante.
Imputation budgétaire
Budget primitif 2026
Opération P0027O007 : masse salariale Un Eté au Havre
Sous-fonction 311 : activités artistiques, actions et manifestations culturelles Nature 70848 : mise à disposition de personnel - autres organismes
Montant estimé de la recette : 59 715 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESFait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 15 mai 2026
Katherine LAUREAT,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 15/05/2026
Publié le 15/05/2026