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Conseil Municipal - CM 04 11 2015
Compte-Rendu - CM du 07 04 2015 Définitif
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Gervans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 07 04 2015 Définitif)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Jeunesse,
1
MAIRIE DE GERVANS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 Avril 2015
L’an deux mille quinze, le Sept Avril, le Conseil Municipal de GERVANS régulièrement convoqué en séance, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pascal CLAUDEL, Maire.
Présents : M. Jean Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, M. Philippe MILAN, Mme Christine JULLIEN, Mme Valérie BOURGEAT, M.JUVEN Gilles, Mme Corinne CHEVAL, M.DELAS Christian, M. Nicolas BAUGIRAUD, M. Jean Marc KEHRWILLER, M. Dominique BRUNEL, M. Olivier MANEVAL, M. Daniel HUGOUD
A donné pouvoir : M. Sauveur CATALANO à Mme Corinne CHEVAL
Date de la convocation : 27 Mars 2015
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19h00
M. Olivier MANEVAL est nommé secrétaire de séance.
1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 11 – 03 - 2015
Celui-ci est approuvé à l'unanimité
2) BUDGET PRIMITIF 2015 DE LA COMMUNE
En préambule, M. le Maire remet à l’ensemble du Conseil Municipal, le document de synthèse des 3 budgets primitifs 2015 (Budget Communal, Assainissement, Multiservices).
Ce document a été élaboré par la commission Finances, celui-ci détaille pour chaque budget les articles et chapitres pour les sections de Fonctionnement et d’investissements en dépense et recette.
M. Le Maire expose qu’à la demande de la Préfecture et de la Direction Générale des Finances Publiques de Valence lors de la réunion du 11 Mars 2015, la commission Finances a décliné en 2 variantes le budget de la section d’investissement :
- avec la réalisation du parking de la salle « Les Berges du Rhône
- sans la réalisation d'un parking de la salle « Les Berges du Rhône
M. Le Maire précise que ce budget a été finalisé lors d’une réunion le 03 Avril 2015 en Mairie de Gervans par les services de la Direction Générale des Finances Publiques de Valence et la Perceptrice de Tain l’Hermitage.
La Préfecture après contact avec les services de la Direction Générale des Finances Publiques de Valence a émis l’avis suivant :
- Le projet de budget primitif 2015 transmis est un projet partiel.
- concernant l’équilibre réel, les ressources propres couvrent bien l'annuité en capital, mais attention toutefois de "ne pas bouger les lignes", l'équilibre réel étant atteint à 400 euros près. 2
Ces contrôles et validations sont faits suite au déficit trop important du compte administratif 2013.
M. Le Maire fait lecture des tableaux détaillant les dépenses et recettes pour la section de Fonctionnement. Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour un montant total de 597 037,15 €.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal
M. Le Maire fait lecture des tableaux détaillant les dépenses et recettes pour la section d’investissement. Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour un montant total de 622401.22 €.
M. Le Maire précise que les crédits ainsi proposés permettent à la fois de réaliser le parking de la salle les Berges du Rhône et de commencer à désendetter la Commune.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal
3) BUDGET PRIMITIF 2015 annexe ASSAINISSEMENT
M. Philippe MILAN Adjoint aux Finances fait lecture des tableaux détaillant les dépenses et recettes pour la section de Fonctionnement. Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour un montant total de 160651.46€.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal
M. Philippe MILAN Adjoint aux Finances fait lecture des tableaux détaillant les dépenses et recettes pour la section d’investissement. Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour un montant total de 101511.94 €.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal
4) BUDGET PRIMITIF 2015 annexe MULTI-SERVICES
M. Philippe MILAN Adjoint aux Finances fait lecture des tableaux détaillant les dépenses et recettes pour la section de Fonctionnement. Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour un montant total de 39550.35€.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal
M. Philippe MILAN Adjoint aux Finances fait lecture des tableaux détaillant les dépenses et recettes pour la section d’investissement. Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour un montant total de 38550.35 €.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal
5) INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
Inauguration du nouveau chai de la cave Fayolle Fils et Fille
La cave Fayolle Fils et Fille invite le Conseil Municipale à l’inauguration du nouveau chai le Vendredi 24 Avril 2015 à 18h.
Invitation de la Directrice Régionale et des Directeurs de la C.N.R
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la Mairie et le Régie Electrique de Gervans ont invité la Directrice 3
Régionale, les Directeurs Industriels, Environnements, le Responsable de la Centre Electrique de Gervans en Mairie le 17 Avril 2015 à 18h30. Ce sera l’occasion de faire une présentation de la Commune et de la Régie Electrique.
Les élus du Conseil Municipal et leurs conjoints sont invités.
Courrier de remerciement
M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception en Mairie, d'un courrier de remerciement de la part de l'association des maires des Pyrénées Orientales, pour l'aide financière que la Commune de Gervans avait octroyée aux Communes sinistrées de leur région, lors des épisodes d'inondation de l'été 2013.
Commémoration du 08 Mai 1945
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 8 mai prochain seront fêtés les 70 ans de la Libération de la France lors du conflit mondial de 1939/1945.
Tous les membres du Conseil Municipal sont invités à y participer.
La séance est levée à 20h15
Noms Signatures Noms Signatures
Pascal CLAUDEL, Maire Christian DELAS
Jean-Sébastien GUIER Nicolas BAUGIRAUD
Christelle FOSSE Sauveur CATALANO
Philippe MILAN Jean-Marc KEHRWILLER
Christine JULLIEN Dominique BRUNEL
Valérie BOURGEAT Daniel HUGOUD
Gilles JUVEN Olivier MANEVAL
Corinne CHEVAL