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Déliberation - DELIB 170705 46
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h17 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170705 46)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Sport,
48
bis,
route
de
Veulettes
- CS40048
Côte
Communauté
de Communes
de la
O
76450
CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
DB Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
86
22
juin
2017
27
juin
2017
Quorum
69
Votants
82
Suffrages
exprimés
: 81
Séance
du
5
juillet
2017
N°170705-46
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
5 juillet
à
19
h
05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Dominique
BELTRAME,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULLARD,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Hubert
BUQUET,
Danièle
CAMINADE,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Marc
COPPENS,
Odile
COUROYER,
Enrick
DE
BRABANDERE,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Thierry
FABAREZ,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Françoise
GUILLOT,
Christiane
HERVIEUX,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Jacques
LEFRANCOIS,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Alain
LETARD,
Jérôme
LHEUREUX,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Nicolas
MOLETTE,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
Justine
MORTELECQUE,
William
MOUCHE,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Michel
SERY,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER
et
Marie-Pierre
VASLIN.
Etaient
absents
représentés
par
le
suppléant
:
M.
Jean-Michel
COLOMBEL
représenté
par
M.
Yves
GRENET
M.
Jean-Luc
COTARD
représenté
par
M.
Olivier
TASSEL
M.
Patrick
VICTOR
représenté
par
M.
Antoine
GODEFROY
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir
:
Mme
Dominique
CHAUVEL
a donné
pouvoir
à
M.
Alain
POILVE
M.
Jérôme
DOUILLET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Odile
COUROYER
Mme
Isabelle
DUJARDIN
(SVC)
a donné
pouvoir
à M.
Joël
SALLE
M.
Philippe
ETIENNE
a
donné
pouvoir
à
M.
Yves
LEFRIQUE
M.
Gérard
FOUCHE
a donné
pouvoirà M.
Dominique
BELTRAME
Mme
Christine
GROUT-LIMARE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
COPPENS
M.
Pierre-Yves
JEGAT
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THEVENOT
Mme
HATTON
Brigitte
a donné
pouvoir
à
M.
Nicolas
MOLETTE
M.
David
LAMBION
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
Michel
LIEURY
a donné
pouvoir
à M.
Jérôme
LHEUREUX
Mme
Aurore
RAUCH
a
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
M.
Michel
VIARD
a donné
pouvoir
à
M.
Hubert
BUQUET
M.
René
VIMONT
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
CHANGEUX
Absents
:
-
M.
Rémy
BELLANGER,
M.
Bertrand
CARPENTIER,
M.
Patrice
FAUCON
et M
; Stéphane
FOLLIN.
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Yves
LEFRIQUE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
:
RESSOURCES
HUMAINES
-
Pôle
sport
—
Intégration
directe
dans
un
autre
cadre
d'emploi N°46 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
avril
2017
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
avec
l'adhésion
des
communes
de
Criquetot-le-Mauconduit
et Vinnemerville
à
compter
du
1° juin
2017,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
avril
2017
portant
modification
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°76-2016-11-25-004
du
25
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Considérant
la demande
d'un
agent
du
pôle
sport
de
changer
de
cadre
d'emploi
; qu'il
est
en
effet
titulaire
du
grade
d'adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe,
mais
souhaite
intégrer
la
filière
sportive
pour
être
opérateur
qualifié
des
activités
physiques
et
sportives,
Considérant
que
la
loi
n°2009-972
du
3
août
2009,
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la fonction
publique,
offre
cette
possibilité
dans
le
cadre
de
l'intégration
directe, Considérant
que
la
commission
administrative
paritaire
du
Centre
de
Gestion
a
donné
un
avis
favorable
à
cette
transformation,
Considérant
que
cette
procédure
nécessite
une
transformation
de
poste
dans
le
tableau
des
effectifs. Il est
donc
proposé
la transformation
de
poste
suivante :
Service
Ancien
Poste
Nouveau
Poste
opérateur
qualifié
des
activités
physiques
et
sportives
adjoint
d'animation
Sports
principal
de
2°"
classe
Le
bureau
élargi
en
sa
séance
du
22
juin
2017
a
émis
un
avais
favorable.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-__
Abstention
: Mme
Justine
MORTELECQUE.
+
valide
la
transformation
de
poste. Pour
le
Président ré
empêché,
Le
Vice-Président
Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance les
jours,
mois
et an
susdits,
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recoûfs
formé
contre
la
présente
délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus lardive des dates suivantes :
-
date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Maritime
.
date
de
sa
publication
elou
de
sa
notification
Dans
ce même
délai, un recours gracieux peul-êlre déposé
devant l'aulorité terriloriale, celle démarche
suspendiant le délai de recours contenlieux qui recommencera à
courir soil :
=
à compter
de
la
notificalion
de la réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Pour
le
Président
empêché,
Yu
la
loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
modifiant
si
Le
Vice-Président
complétant
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982,
Le
Président
atteste que
la délibération
du
Cons; }-
Communautaire
n°
f7
- Séance
du
ET
est exécutoire.
39
Date
de
réception
en Sous-Préfecture
Auol
F
Date de publication Ye
2
HA
Le
Président,
G.
COLIN
Jérôme
LHEUHEUA
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170705-170705-46-DE Date
de
télétransmission
: 10/07/2017
Date
de
réception
préfecture
: 10/07/2017