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Déliberation - DELIB 170705 38
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h17 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170705 38)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Loisirs,
A
Communauté
de Communes
de Côte
I
È
D
Y-
D-
B-
48
bis,
route
de
Veulettes
-CS40048
76450
CANY-BARVILLE
Tél
02.35.57.85.00
—
fax
02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
86
22
juin
2017
27
juin
2017
Quorum
69
Votants
82
Suffrages
exprimés
: 67
Séance
du
5 juillet
2017
N°170705-38
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
5 juillet
à
19
h
05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président, Etaient
présents:
LL
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Dominique
BELTRAME,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULLARD,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Hubert
BUQUET,
Danièle
CAMINADE,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Marc
COPPENS,
Odile
COUROYER,
Enrick
DE
BRABANDERE,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-
Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Thierry
FABAREZ,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Françoise
GUILLOT,
Christiane
HERVIEUX,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Jacques
LEFRANCOIS,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Alain
LETARD,
Jérôme
LHEUREUX,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Nicolas
MOLETTE,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
Justine
MORTELECQUE,
William
MOUCHE,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Michel
SERY,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER
et Marie-Pierre
VASLIN.
Etaient
absents
représentés
par
le suppléant :
M.
Jean-Michel
COLOMBEL
représenté
par
M.
Yves
GRENET
M.
Jean-Luc
COTARD
représenté
par
M.
Olivier
TASSEL
M.
Patrick
VICTOR
représenté
par
M.
Antoine
GODEFROY
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir
:
Mme
Dominique
CHAUVEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
POILVE
M.
Jérôme
DOUILLET
a donné
pouvoir
à Mme
Odile
COUROYER
Mme
Isabelle
DUJARDIN
(SVC)
a
donné
pouvoir
à
M.
Joël
SALLE
M.
Philippe
ETIENNE
a
donné
pouvoir
à
M.
Yves
LEFRIQUE
M.
Gérard
FOUCHE
a
donné
pouvoir
à
M.
Dominique
BELTRAME
Mme
Christine
GROUT-LIMARE
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
COPPENS
M.
Pierre-Yves
JEGAT
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THEVENOT
Mme
HATTON
Brigitte
a donné
pouvoir
à
M.
Nicolas
MOLETTE
M.
David
LAMBION
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
Michel
LIEURY
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
LHEUREUX
Mme
Aurore
RAUCH
a
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
M.
Michel
VIARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Hubert
BUQUET
M.
René
VIMONT
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
CHANGEUX
Absents
:
-
M.
Rémy
BELLANGER,
M.
Bertrand
CARPENTIER,
M.
Patrice
FAUCON
et M
; Stéphane
FOLLIN.
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Yves
LEFRIQUE
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
ER
Objet : CULTURE
- Frais
d'inscription
au
Conservatoire
Musique
et
Danse
de
la
Côte
d'Albâtre
N°38 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-
4, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
avril
2017
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
avec
l'adhésion
des
communes
de
Criquetot-le-Mauconduit
et
Vinnemerville
à
compter
du
1° juin
2017,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
avril
2017
portant
modification
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°76-2016-11-25-004
du
25
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Côte
d'Albätre,
Considérant
que
le
Conservatoire
Musique
et
Danse
de
la
Côte
d'Albâtre
est
un
établissement
classé
par
l'État
à
Rayonnement
Intercommunal
ayant
pour
mission
centrale
la
sensibilisation
et
la formation
aux
pratiques
artistiques
et culturelles.
Considérant
qu'à
ce
titre,
il
est
nécessaire
de
modifier
les
frais
d'inscription
du
Conservatoire
Musique
et
Danse
de
la
Côte
d'Albâtre.
Ces
tarifs
sont
calculés
en
fonction
du
quotient
familial
et de
l'appartenance
au
territoire.
La
commission
des
affaires
culturelles
a
émis
une
proposition
sur
les
tarifs
à
compter
de
septembre
2017.
Le
bureau
en
sa
séance
du
7
avril
2017
a
émis
un
avis
favorable
pour
augmenter
les
tarifs
de
2.92%
à 4.79%.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
-
Abstention
:
MM.
Alain
POILVE,
Hervé
MOUQUET,
Thierry
FABAREZ,
Claude
DESAEGER,
Nicolas
MOLETTE,
Pascal
LARGILLET,
Pascal
VANIER,
Patrick
BARTHELEMY,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Stéphane
DEGREMONT
et
Mmes
Marie-Louise
DOULET,
Dominique
CHAUVEL,
Agnès
LEDUC,
Brigitte
HATTON
et Aurore
RAUCH
-
Contre
: M.
Didier
LEMAISTRE
et
Mme
Justine
MORTELECQUE.
°
accepte
d'appliquer
les
tarifs
des
frais
d’inscription
ci-dessus
au
Conservatoire
Musique
et
Danse
de
la
Côte
d'Albâtre
à
compter
de
septembre
2017. Pour
extrait
certifié
conforme,
Pour
‘+
?-ésident
ernpeuhé,
Le
Vice-Président
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
rec.
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir à compter
de la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-
date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Marilime
-
date de sa publication
eUou
de sa notification
Dans ce même
délai, un recours gracieux peut-être déposé devant l'autorité territoriale, celte démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
soit:
-
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
terriloriale,
-
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorilé {erriloriale pendant ce délai. Vu
la
toi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiant
#1
complétant
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
Le
Président
atteste
que
la
délibération
du
Consej!
Communautaire
n°
3.
- Séance
des
est
exécutoire.
Date
de
réception
en
Sous-Préfecture
ele
D
Date
de
publication
o/e
4
Ÿ-
Le
Président,
G.
COLIN
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170705-170705-38-DE Date
de
télétransmission
: 10/07/2017
Date
de
réception
préfecture
: 10/07/2017
pour
le
presigeitt
empêrie
e Vice-PrésiÉ
ET
Jérôme
LHEUREUX