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Déliberation - Liste des deliberations 20241016
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune d'Espondeilhan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 20241016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
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~ ndei/han REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
COMMUNE D'ESPONDEILHAN
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2024, A 19H00
Délibération n°2024-057: Décision modificative n°2 - budget commune - Approuvé
Délibération n°2024-058 : Modification du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) - Approuvé
Délibération n°2024-059 : Instauration du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) pour les agents de la filière Police Municipale - Approuvé
Affiché le 17 octobre 2024
Le Maire,
Christophe LLOP