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Déliberation - Liste des deliberations 20240806
Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune d'Espondeilhan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 20240806)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
5 ~~ Espondeilhan --- REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT COMMUNE D'ESPONDEILHAN LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 6 AOÛT 2024, A 19H00 Délibération n°2024-043: Décision modificative n°1 - budget commune - Approuvé Délibération n°2024-044: Achat de deux parcelles situées Chemin Terre Douce cadastrées B 655 et B 658 - Approuvé Délibération n°2024-045 : Création d'un emploi permanent d'adjoint administratif - Approuvé Délibération n°2024-046 : Modification du règlement de fonctionnement de l'accueil péri et extrascolaire pour l'année 2024/2025- Approuvé Délibération n°2024-047 : Modalités de remboursement des frais de déplacement des élus - Approuvé Délibération n°2024-048 : Convention de mise en commun des agents de Police Municipale entre les communes de Servian, Bassan, Coulobres et Espondeilhan - Approuvé Délibération n°2024-049 : CABM - Service commun des systèmes d'information - Intégration de l'office de tourisme communautaire - Approuvé Délibération n°2024-050 : Renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion d'un point de contact - La Poste agence communale - Approuvé Délibération n°2024-051 : Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de travaux routiers sur la route départementale n°15 - Approuvé Délibération n°2024-052 : Convention d'entretien du domaine public routier départemental route départemental n° 15 - Approuvé Affiché le 7 août 2024 Le Maire, Christophe LLOP