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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - Del 13 Delegues au SMIRTOM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - Del 13 Delegues au SMIRTOM)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Regçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Publié
le
Communauté
de
Communes
des
Camp. agnC
ID
: 062-200069482-20260427-DE13_2028-DE
Séance
du
27
avril
2026
L'an
2026
et
le
27
avril
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur convocation
du
21
avril 2026
Date
de la convocation
: 21
avril
2026
Date
d'affichage
: 21
avril
2026
Délibération
N°
27-04-2026
/ N°13
Étaient
présents
les membres
en
exercice
: 93
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Yohann
Carvalho,
Sébastien
Bertout,
Arnould
Thilliez,
Francis
Delassus,
Maurice
Soyez,
Harold
Tétu,
Philippe
Verret,
Pascal
Dionnet,
Christophe
Ansquin,
Philippe
Cojon,
Julien
Bellengier,
Olivier
Deneuviile,
François
Level,
Frédéric
Jonard,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
David
Dubois,
Pascal
Glavieux,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Christophe
Cuisinier,
Pascal
Hemery,
Arnauld
Rica,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Christophe
Beaumont,
Stéphane
Locquet,
Benoït
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jérôme
Corman,
Michel
Seroux,
Jonathan
Rogez,
Pierre
Barrois,
Jean-François
Détourné,
Pierre-Etienne
Jud,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Yannick
Barlet,
, Jean-
François
Haultcoeur,
Patrick
Deberles,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Labenne,
Denis
Caïllierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Gilbert
Cottin,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
Thomas
Bonnelie,
Christophe
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Rodrigue
Hotte,
Ludovic
Duriez,
Maxime
Fourmanoir,
David
Duchateau,
Pierre
Bourdrez,
Eric
Legrand,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Sophie
Cossart,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Michèle
Delporte,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Magalie
Larivière,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Céline
Godart,
Julie
Théret,
Françoise
Détourné,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 8
Membres
votants
: 105
Absents
excusés
: René
Pruvost,
Xavier
Jacquemont,
Roland
Descamps,
Eric
Caron, Alain
Traisnel
Absents
suppléés
: Sébastien
Henquenet
suppléé
par Arnaud
Delame,
Simon
Guillemant
suppléé
par Fabrice
Hermant,
François
Coquart
suppléé
par
Arnaud
Darras,
Muriel
Sergier
suppléée
par
Philippe
Bouchind’homme Absents
: Patrick
Roblot,
Christophe
Rose,
Jean-Luc
Leuiller,
Guy
Vasseur,
Jean-Louis
Cauvet
Absents
ayant
donné
procuration:
Mathieu
Louis
ayant
donné
procuration
à
Sophie
Cossart,
Jean-Paul
Hemery
ayant
donné
procuration
à
Alain
Debureaux,
Michel
Petit
ayant
donné
à
Thomas
Bonnelle,
Dominique
Verdel
ayant
donné
procuration
à Marie
Bernard,
Jean-Michel
Schuiz
ayant
donné
procuration
à
Yannick
Barlet,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Locquet,
Carine
Brabant
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marie
Dufay Envoyé
en
préfecture
Je
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
1D
: 062-200069482-20260427-DE13_2026-DE
Administration
générale
: Désignation
des
délégués
au
SMIRTOM
Vu
les
statuts
du
SMIRTOM.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2121-33
du
CGCT
et L5211-1
du CGCT.
Pour
rappel,
le
Smirtom
du
Plateau
Picard
Nord
(Syndicat
Miste
de
Ramassage
et de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
Syndicat
Mixte)
assure
le ramassage
et le traitement
des
ordures
ménagères
pour
9 communes
du
territoire
(Amplier,
Famechon,
Halloy,
Mondicourt,
Orville,
Pas-en-Artois,
Pommera,
Sarton,
Thièvres)
Suite
au
renouvellement
des
membres
du
Conseil
Communautaire,
il y a lieu
de
désigner
les
représentants
au
SMIRTOM
pour représenter
la Communauté
de
Communes.
Monsieur
le Président
rappelle
que
la Communauté
de
Communes,
selon
les statuts
du
Smirtom,
dispose
de
10 postes
de délégués
ayant
18 voix.
Les
statuts du
Smirtom
fixent la répartition
suivante
:
AMPLIER
1 Délégué
{2 voix
FAMECHON
1 Délégué
|1 voix
HALLOY
1 Délégué
!1 voix
MONDICOURT
1 Délégué
3 voix
ORVILLE
1 Délégué
!2 voix
PAS
EN
ARTOIS
1 Délégué
|4 voix
POMMERA
1 Délégué
2 voix
SARTON
1 Délégué
|] voix
THIEVRES
1 Délégué
1 voix
CC
DES
CAMPAGNES
DE
L’ARTOIS
|1 Délégué
!1 voix
10
Délégués|18
voix
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’historiquement,
la
Communauté
de
Communes
était
représentée
par
le
Maire
ou
un représentant
des
communes
concernées
et du
Vice-Président
en
charge
de
l’environnement.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
désignation
des
représentants
au
sein
des
syndicats
se
fait
au
scrutin
uninominal
secret
à la majorité
absolue
ou
relative
en
cas
de
troisième
tour
du
scrutin mais
depuis
la loi
3 DS
et l’article LS711-1
du
CGCT,
l'EPCI
peut
décider
à l'unanimité
de
déroger
au
scrutin
secret.
Conformément
à l’article L5711-1
du CGCT,
Monsieur
ie Président propose
de voter
au scrutin uninominal
à
la majorité
absolue
à main
levée.
Il est fait appel
aux
candidats :
Candidat
n°1
: Monsieur
Hubert
Tassencourt
est candidat
pour
représenter
la commune
d’Amplier
au
sein
du
SMIRTOM. Conformément
à Particle
L5711-1
du CGCT,
Monsieur
le Président
propose
de voter
au scrutin uninominal
à
la majorité
absolue
à main
levée
compte
tenu
qu’il
n’y
a qu’un
seul
candidat.
Le
conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité
de
voter
à main
levée. Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Il est procédé
à l’élection.
Publié le 1D : 062-200069482-20260427-DE13_2026-DE
Monsieur
Hubert
Tassencourt
est élu à l’unanimité
en
tant que
représentant
de
Ta Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
au
sein
du
SMIRTOM.
Candidat
n°2
: Monsieur
Arnaud
Delame
est candidat
pour
représenter
la commune
de
Famechon
au
sein
du
SMIRTOM. Conformément
à l’article
L5711-1
du
CGCT,
Monsieur
le
Président
propose
de
voter
au
scrutin
uninominal
à
la
majorité
absolue
à main
levée
compte
tenu
qu’il
n’y
a qu’un
seul
candidat,
Le
conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité
de
voter
à main
levée.
Il est procédé
à l'élection.
Monsieur
Arnaud
Delame
est
élu
à l’unanimité
en
tant
que
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
au
sein
du
SMIRTOM.
Candidat
n°3
:Monsieur
Jean-Louis
Cauvet
est
candidat
pour
représenter
la
commune
de
Halloy
au
sein
du
SMIRTOM. Conformément
à l’article
L5711-1
du
CGCT,
Monsieur
le
Président
propose
de
voter
au
scrutin
uninominal
à
la
majorité
absolue
à main
levée
compte
tenu
qu’il
n’y
a qu’un
seul
candidat.
Le
conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité
de voter
à main
levée.
Il est procédé
à l’élection.
Monsieur
Jean-Louis
Cauvet
est
élu
à l’unanimité
en
tant
que
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
au
sein
du
SMIRTOM.
Candidat
n°4
:Monsieur
Stéphane
Gomès
est
candidat
pour
représenter
la
commune
de
Mondicourt
au
sein
du
SMIRTOM.
Conformément
à l’article
L5711-1
du
CGCT,
Monsieur
le
Président
propose
de
voter
au
scrutin
uninominal
à
la
majorité
absolue
à main
levée
compte
tenu
qu’il
n°y
à qu’un
seul
candidat.
Le
conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité
de
voter
à main
levée.
Il est procédé
à l’élection.
Monsieur
Stéphane
Gomès
est
élu
à
l’unanimité
en
tant
que
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
au
sein
du
SMIRTOM.
Candidat
n°5
:Monsieur
Alain
Debureaux
est
candidat
pour
représenter
la
commune
de
Orville
au
sein
du
SMIRTOM. Conformément
à l’article
L5711-1
du
CGCT,
Monsieur
le
Président
propose
de
voter
au
scrutin
uninominal
à
la
majorité
absolue
à main
levée
compte
tenu
qu’il
n°y
a qu’un
seul
candidat.
Le
conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité
de
voter
à main
levée,
Il est procédé
à l’élection. Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2028
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Monsieur
Alain
Debureaux
est
élu
à l’unanimité
en
tant
que
représentant]
Publiée
F
.
des
Campagnes
de l’Artois
au
sein
du
SMIRTOM
JD : 062-200068482-20260427-DE13_2026-DE
Candidat
n°6
: Monsieur
Arnaud
Douchet
est candidat pour représenter
la commune
de Pas-en-Artois
au sein
du
SMIRTOM.
Conformément
à l’article
L5711-1
du
CGCT,
Monsieur
le Président
propose
de
voter
au
scrutin
uninominal
à
la majorité
absolue
à main
levée
compte
tenu
qu’il
n’y
a qu'un
seul
candidat.
Le
conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité
de
voter
à main
levée.
Il est procédé
à l’élection.
Monsieur
Arnaud
Douchet
est
élu
à l’unanimité
en
tant
que
représentant
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artoïs
au
sein
du
SMIRTOM.
Candidat
n°7
: Monsieur
Frédéric
Plaquet
est candidat
pour
représenter
la commune
de
Pommera
au
sein
du
SMIRTOM. Conformément
à l’article L5711-1
du
CGCT,
Monsieur
le Président propose
de voter
au scrutin uninominal
à
la majorité
absolue
à main
levée
compte
tenu
qu’il n’y
a qu’un
seul
candidat.
Le
conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité
de
voter
à main
levée.
Ïl est procédé
à l’élection.
Monsieur
Frédéric
Plaquet
est
élu
à
l’unanimité
en
tant
que
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’ Artois
au sein du SMIRTOM.
Candidat
n°8
: Monsieur
Alexandre
Decry
est
candidat
pour
représenter
la commune
de
Sarton
au
sein
du
SMIRTOM. Conformément
à l’article L5711-1
du
CGCT,
Monsieur
le Président
propose
de voter
au scrutin uninominal
à
la majorité
absolue
à main
levée
compte
tenu
qu’il
n’y
a qu’un
seul
candidat.
Le
conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité
de
voter
à main
levée.
Il est procédé
à l’élection.
Monsieur
Alexandre
Decry
est
élu
à l’unanimité
en
tant
que
représentant
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
au
sein
du
SMIRTOM.
Candidat
n°9
: Monsieur
Maxime
Fourmanoir
est candidat
pour
représenter
la commune
de
Thièvres
au
sein
du SMIRTOM. Conformément
à l’article L5711-1
du
CGCT,
Monsieur
le Président
propose
de voter au scrutin uninominal
à
la majorité
absolue
à main
levée
compte
tenu
qu’il n’y
a qu’un
seul candidat.
Le
conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité
de
voter
à main
levée.
Il est procédé
à l’élection.
Monsieur
Maxime
Fourmanoir
est élu à l’unanimité en tant que représentant
de la Communauté
de Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
au
sein
du
SMIRTOM. Envoyé
en
préfecture
le 65/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 65/05/2026
Publié
te
1D
: 062-200069482-20260427-DE13_2026-DE
Candidat
n°10
: Monsieur
Damien
Bricout
est candidat
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
au
sein du
SMIRTOM.
Conformément
à l’article L5711-1
du CGCT,
Monsieur
le Président propose
de voter au scrutin uninominal
à
la majorité
absolue
à main
levée
compte
tenu
qu’il n’y
a qu’un
seul
candidat.
Le
conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité
de voter
à main
levée.
Il est procédé
à l’élection.
Monsieur
Damien
Bricout
est élu à l’unanimité
en tant que
représentant
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
au sein du
SMIRTOM.
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Marie
Dufay
___—
TT
L
-
LT
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en préfecture
du Pas-de-Calais
leC5
05/2026
et publication
ou
notification
du (5/05
/2026