Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 095
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - Del 14 Representants aux CLE et aux SAGEs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - Del 14 Representants aux CLE et aux SAGEs)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
fe 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 65/65/2026
Publié
le
Communauté
de
Communes
des
Campagne
soc sois soso
nes pe
Séance
du
27
avril
2026
L'an
2026
et
le 27
avril
à
18h30
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur convocation
du
21
avril
2026
Date
de la convocation
: 21
avril 2026
Date
d'affichage
: 21
avril
2026
Délibération
N°
27-04-2026
/ N°14
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 93
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Yohann
Carvalho,
Sébastien
Bertout,
Arnould
Thilliez,
Francis
Delassus,
Maurice
Soyez,
Harold
Tétu,
Philippe
Verret,
Pascal
Dionnet,
Christophe
Ansquin,
Philippe
Cojon,
Julien
Bellengier,
Olivier
Deneuville,
François
Level,
Frédéric
Jonard,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
David
Dubois,
Pascal
Glavieux,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Christophe
Cuisinier,
Pascal
Hemery,
Arnauld
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Christophe
Beaumont,
Stéphane
Locquet,
Benoït
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jérôme
Corman,
Michel
Seroux,
Jonathan
Rogez,
Pierre
Barrois,
Jean-François
Détourné,
Pierre-Etienne
Jud,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Yannick
Barlet,
, Jean-
François
Haultcoeur,
Patrick
Deberles,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Labenne,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Gilbert
Cottin,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
Thomas
Bonnelle,
Christophe
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Rodrigue
Hotte,
Ludovic
Duriez,
Maxime
Fourmanoir,
David
Duchateau,
Pierre
Bourdrez,
Eric
Legrand,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Sophie
Cossart,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Michèle
Delporte,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Magalie
Larivière,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Céline
Godart,
Julie
Théret,
Françoise
Détourné,
Catherine
Libessart.
Membre
suppléé
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 8
Membres
votants
: 105
Absents
excusés
: René
Pruvost,
Xavier
Jacquemont,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Alain
Traisnel
Absent
suppléé
: Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Ammaud
Delame,
Simon
Guillemant
suppléé
par
Fabrice
Hermant,
François
Coquart
suppléé
par
Arnaud
Darras,
Muriel
Sergier
suppléée
par
Philippe
Bouchind’homme Absents
: Patrick
Roblot,
Christophe
Rose,
Jean-Luc
Leuiller,
Guy
Vasseur,
Jean-Louis
Cauvet
Absents
ayant
donné
procuration:
Mathieu
Louis
ayant
donné
procuration
à
Sophie
Cossart,
Jean-Paul
Hemery
ayant
donné
procuration
à
Alain
Debureaux,
Michel
Petit
ayant
donné
à
Thomas
Bonnelle,
Dominique
Verdel
ayant
donné
procuration
à Marie
Bernard,
Jean-Michel
Schulz
ayant
donné
procuration
à
Yannick
Barlet,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Locquet,
Carine
Brabant
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marie
Dufay Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2626
Publié
le
.
FE
Dee
é
pu
:
H
2-200069482-20260427-DE
14_202!
Environnement
: Désignation
des
représentants
de la CCCA
aux
Conti
NS
OC
ATÉS
WE
Fr
it
des SAGES
et aux
Comités
Syndicaux des structures
porteuses
des SAGES
1/ Représentants
au
Symsagel
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
pour
le schéma
d’aménagement
des
eaux
de
la Lys,
Etablissernent
Public
Territorial
du Bassin
Lys,
Vu
les dispositions
du
code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2121.33
et L 5711.1
du
CGCT Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
la
représentation
au
sein
du
Syndicat
Symsagel
est de
1 délégué
titulaire et 1 délégué
suppléant
au Comité
Syndical.
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
qu’en
cas
de
pluralité
de
candidat,
il sera
procédé
à la désignation
au
scrutin secret uninominal
majoritaire
à la majorité
absolue
ou relative
en cas de 3%
tour de
scrutin mais
depuis
Ja loi 3 DS
du
21
février
2022
et l’article L5711-1
du
CGCT,
l'EPCI
peut
décider
à l'unanimité
de
déroger
au
scrutin
secret.
-
Monsieur
le Vice-Président
fait appel
à candidature
pour
le poste
de
délégué
titulaire,
Monsieur
Damien
Bricout
est candidat.
Monsieur
le Vice-Président
demande
au conseil
communautaire
de procéder
à l'élection
à main
levée
compte
tenu
qu’il
n’y
a qu’une
seule
candidature
conformément
à l’article
L5711.1
du
CGCT.
À
lPunanmimité,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de
voter
à main
levée
et à l’unanimité
élisent
Damien
Bricout
en
tant
que
délégué
titulaire
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
au
sein
du
Symsagel.
- _ Monsieur
le Vice-Président
fait appel
à candidature pour
le poste
de délégué
suppléant.
Monsieur
Simon
Guillemant
est candidat.
Monsieur
le Vice-Président
demande
au conseil
communautaire
de procéder
à l’élection
à main
levée
compte
tenu
qu’il n’y
a qu’une
seule
candidature
conformément
à Particle
L5711.1
du
CGCT.
À
l'unanimité,
les membres
du
conseil
communautaire
décident
de
voter
à main
levée
et à l'unanimité
élisent
Simon
Guillemant
en tant que
délégué
suppléant
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
au
sein
du
Symsagel. 2/ Représentants
au
Symçéa
Vu
les statuts
du
Syndicat
Mixte
Canche
et Authie
(SYMCEA)
Vu
les dispositions
du
code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles L 2121.33
et L 5711.1
du
CGCT Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
la
représentation
au
sein
du
Syndicat
SYMCEA
est de 2 délégués
titulaires
et 2 délégués
suppléants
au Comité
Syndical.
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
qu’en
cas
de
pluralité
de
candidat,
il sera
procédé
à la désignation
au
scrutin secret uninominal
majoritaire
à la majorité
absolue
ou relative en cas de 3%
tour de scrutin mais
depuis
la loi 3 DS
du 21
février
2022
et l’article L5711-1
du CGCT,
l’EPCI peut décider
à l’unanimité
de déroger
au
scrutin
secret. Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
-
Monsieur
le Vice-Président
fait appel
à candidature
pour
les postes|
Run
es.
ID
: 062-200069482-20260427-DEF14_2026-DE
Monsieur
Damien
Bricout
est candidat
au
1° poste
de délégué
titulaire
Monsieur
le Vice-Président
demande
au conseil
communautaire
de procéder
à l’élection
à main
levée
compte
tenu
qu’il
n’y
a qu’une
seule
candidature
conformément
à l’article
L5711.1
du
CGCT.
À
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de
voter
à main
levée
et à l’unanimité
élisent
Damien
Bricout
en
tant
que
délégué
titulaire
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
au
sein
du
SYMCEA. Monsieur
le Vice-Président
fait appel
à candidature
pour
le 2°"
poste
de délégué
titulaire.
Monsieur
François
Coquart
est candidat.
Monsieur
le Vice-Président
demande
au conseil
communautaire
de procéder
à l’élection à main
levée
compte
tenu
qu’il
n’y
a qu’une
seule
candidature
conformément
à l’article
L5711.1
du
CGCT.
A
l’unanimité,
les membres
du
conseil
communautaire
décident
de
voter
à main
levée
et à l’unanimité
élisent
François
Coquart
en
tant
que
délégué
titulaire
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
au
sein
du
SYMCEA.
-
Monsieur
le Vice-Président
fait appel
à candidature
pour
les postes
de
délégués
suppléants
Monsieur
Arnaud
Ricq
est candidat
au
1% poste
de
délégué
suppléant.
Monsieur
le Vice-Président
demande
au
conseil
communautaire
de procéder
à l'élection
à main
levée
compte
tenu
qu’il n’y a qu’une
seule
candidature
conformément
à l’article L5711.1
du CGCT.
À
l’unanimité,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de
voter
à main
levée
et à l’unanimité
élisent
Arnaud
Rica
en
tant
que
délégué
suppléant
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
au
sein
du
SYMCEA.
-
Monsieur
le Vice-Président
fait appel
à candidature
pour
le 2°"
poste de délégué
suppléant.
P
Monsieur
Hubert
Tassencourt
est candidat,
Monsieur
le Vice-Président
demande
au conseil
communautaire
de désigner
au scrutin
secret et de procéder
à
l'élection à main
levée
compte
tenu qu’il n°y a qu’une
seule
candidature
conformément
à l’article L5711.1
du
CGCT. À
l’unanimité,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de
voter
à main
levée
et à l’unanimité
élisent
Hubert
Tassencourt
en
tant
que
délégué
suppléant
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
au
sein
du
SYMCEA. 3/ Représentants
à la CLE
de
la Canche
Vu
les règles
de
fonctionnement
de la CLE
de la Canche
Vu
les dispositions
du
code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2121.33
et L
5711.1
du
CGCT Monsieur
le Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
la représentation
à la CLE
de
la
Canche
est de
1 représentant.
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
qu’en
cas
de
pluralité
de
candidat,
il sera
procédé
à la désignation
au
scrutin secret uninominal
majoritaire
à la majorité
absolue
ou
relative en cas de
3°
tour de scrutin mais
depuis
la loi 3 DS
du 21
février 2022
et l’article L5711-1
du
CGCT,
l’EPCI
peut décider
à l’unanimité
de déroger
au
scrutin
secret. Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
te
ID
: 062-200069482-20260427-DE
14 2026-DE
-
Monsieur
le
Vice-Président
fait
appel
à
candidature
pour
le
poste
de
représentant
à
la
CLE
de
fa
Canche.
Monsieur
Marc
Degrendele
est candidat
à la CLE
de la Canche.
Monsieur
le Vice-Président
demande
au conseil
communautaire
de procéder
à l’élection
à main
levée
compte
tenu
qu’il n’y
a qu’une
seule
candidature
conformément
à Particle L5711.1
du
CGCT.
A
Punanimité,
les membres
du
conseil
communautaire
décident
de
voter
à main
levée
et à l’unanimité
élisent
Marc
Degrendele
en tant que
représentant
pour la Communauté
de
Communes
au sein
de la CLE
de
la Canche.
4j Représentants
à la CLE
de
l’Authie
Vu
les règles
de fonctionnement
de
la CLE
de lAuthie
Vu
les dispositions
du
code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles L 2121.33
et L 5711.1
du
CGCT Monsieur
le Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
la représentation
à la CLE
de
l’Authie
est de 2 représentants.
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
qu’en
cas
de
pluralité
de
candidat,
il sera
procédé
à la désignation
au
scrutin secret uninominal
majoritaire
à la majorité
absolue
ou relative
en cas de 3%
tour de scrutin mais
depuis
la loi
3 DS
du
21
février
2022
et l’article L5711-1
du
CGCT,
l'EPCI
peut
décider
à l’unanimité
de
déroger
au
scrutin
secret.
-
Monsieur
le
Vice-Président
fait
appel
à candidature
pour
le
1%
poste
de
représentant
à la
CLE
de
l’Authie.
Monsieur
Damien
Bricout
est candidat
au
1*
poste
de
la CLE
de
l’Aufhie.
Monsieur
le Vice-Président
demande
au conseil
communautaire
de procéder
à l’élection
à main
levée
compte
tenu
qu’il n’y
a qu’une
seule
candidature
conformément
à l’article L5711.1
du CGCT.
A
l’unanimité,
les membres
du
conseil
communautaire
décident
de
voter
à main
levée
et à l’unanimité
élisent
Damien
Bricout
en tant
que
représentant
pour
la Communauté
de
Communes
au
sein
de
la CLE
de
l’Authie
-
Monsieur
le Vice-Président
fait
appel
à candidature
pour
le
2ème
poste
de
représentant
à la
CLE
de
PAuthie.
Monsieur
Alexandre
Decry
est candidat
au 2ème
poste
de
la CLE
de
l’Authie.
Monsieur
le Vice-Président
demande
au
conseil
communautaire
de
procéder
à l’élection
à main
levée
compte
tenu
qu’il
n’y
à qu’une
seule
candidature
conformément
à l’article
L5711.1
du
CGCT.
À
lunanimité,
les membres
du
conseil
communautaire
décident
de
voter
à main
levée
et à l’unanimité
élisent
Alexandte
Decry
en
tant
que
second
représentant
pour
la Communauté
de
Communes
au
sein
de
la CLE
de
lAuthie 5/ Représentants
à la CLE
du
bassin
versant
de
la Scarpe
Amont
Vu
les règles
de
fonctionnement
de
la CLE
pour
le bassin
versant
de
la Scarpe
Amont
Vu
les
dispositions
du
code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2121.33
et L
5711.1
du
CGCT Envayé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 65/05/2026
Publié
le
1D
: 062-200069482-20260427-DE
14
2026-DE
Monsieur
le Président
rappelle
aux membres
du conseil
communautaire
que
la représentation
au sein du bassin
versant
de
la Scarpe
Amont
porté
par
la CUA
est de
2 représentants
au
sein
de
la CLE.
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
qu’en
cas
de
pluralité
de
candidat,
il sera
procédé
à
la
désignation
au
scrutin
secret uninominal
majoritaire
à la majorité
absolue
ou relative
en cas
de 3%
tour de scrutin mais
depuis
la loi 3 DS
du 21
février 2022
et l’article L5711-1
du
CGCT,
l'EPCI peut décider
à l’unanimité
de déroger
au
scrutin
secret.
-
Monsieur
le Vice-Président
fait appel
à candidature
pour
le
1% représentant
à la CLE
du
bassin
versant
de la Scarpe Amont.
Monsieur
Damien
Bricout
est candidat.
Monsieur
le Vice-Président
demande
au
conseil
communautaire
de procéder
à l’élection
à main
levée
compte
tenu qu’il n’y a qu’une
seule candidature
conformément
à l’article
L5711.1
du
CGCT.
À
l'unanimité,
Les membres
du
conseil
communautaire
décident
de
voter
à main
levée
et à l’unanimité
élisent
Damien
Bricout
en
tant
que
premier
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
de
la
CLE
du
bassin
versant
de
la Scarpe
Amont.
-
Monsieur
le
Vice-Président
fait
appel
à
candidature
pour
le
second
représentant
à la
CLE
du
bassin
versant
de la Scarpe
Amont.
Monsieur
Philippe
Carton
est candidat.
Monsieur
le Vice-Président
demande
au conseil
communautaire
de procéder
à élection
à main
levée
compte
tenu
qu’il n’y a qu’une
seule
candidature
conformément
à l’article L5711.1
du
CGCT.
A
l'unanimité,
les membres
du
conseil
communautaire
décident
de
voter
à main
levée
et à l’unanimité
élisent
Philippe
Carton
en
tant que
second
représentant
de
la Communauté
de Communes
au sein
de
la CLE
du bassin
versant
de
la Scarpe
Amont
6/ Représentants
au
SYMEA
Vu
les statuts
du
Syndicat
Mixte
de la Sensée
(SYMEA)
Vu
les
dispositions
du
code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2121.33
et L 5711.1
du
CGCT Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
la
représentation
au
sein
du
Syndicat
SYMEA
est de
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
au
Comité
Syndical.
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
qu’en
cas
de
pluralité
de
candidat,
il sera
procédé
à
la
désignation
au
scrutin
secret uninominal
majoritaire
à la majorité
absolue
ou relative
en cas
de
3°%
tour de
scrutin mais
depuis
la loi 3 DS
du
21
février
2022
et l’article L5711-1
du
CGCT,
l'EPCI
peut
décider
à l’unanimité
de
déroger
au
scrutin
secret.
Monsieur
le Vice-Président
fait appel
à candidature
pour
le poste
de délégué
titulaire.
Monsieur
Damien
Bricout
est candidat
au
poste
de délégué
titulaire
Monsieur
le Vice-Président
demande
au
conseil
communautaire
de procéder
à l’élection
à main
levée
compte
tenu
qu’il
n’y
a qu’une
seule
candidature
conformément
à l’article
L5711.1
du
CGCT. Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
À
Punanimité,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de
voter à
Publiélels
és
oi
Damien
Bricout
en
tant
que
délégué
titulaire
pour
représenter
la
Comr:12::062:200089482-202rmA27çDEñ4
202
RE
SYMEA.
Fanan
Monsieur
le Vice-Président
fait appel
à candidature
pour
le poste
de délégué
suppléant.
Madame
Murielle
Roussel
est candidate
au
poste
de
déléguée
suppléante.
Monsieur
le Vice-Président
demande
au
conseil
communautaire
de
procéder
à l’élection
à main
levée
compte
tenu
qu’il
n’y
a qu’une
seule
candidature
conformément
à l’article L5711.1
du
CGCT.
À
l'unanimité,
les membres
du
conseil
communautaire
décident
de
voter
à main
levée
et à l’unanimité
élisent
Murielle
Roussel
en tant
que
déléguée
suppléante
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
au
sein
du
SYMEA. 7/ Représentants
à la CLE
du
SYMEA
Vu
les règles
de
fonctionnement
de
la CLE
du
SYMEA
Vu
les
dispositions
du
code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2121.33
et L
5711.1
du
CGCT Monsieur
le Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
la représentation
au
sein
de
la
CLE
du
Syndicat
SYMEA
est de
1 représentant
au
Comité
Syndical.
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
qu’en
cas
de
pluralité
de
candidat,
il
sera
procédé
à la
désignation
au
scrutin
secret uninominal
majoritaire
à la majorité
absolue
ou relative
en cas
de 3°"* tour de scrutin mais
depuis
la loi
3 DS
du
21
février
2022
et l’article
L5711-1
du
CGCT,
l’EPCI
peut
décider
à l’unanimité
de
déroger
au
scrutin
secret.
-
Monsieur
le Vice-Président
fait appel
à candidature
pour
le poste
de
représentant
au
sein
de
la CLE
du
SYMEA.
Monsieur
Pierre
Barrois
est candidat
au poste
de
représentant
à la CLE
du
SYMEA.
Monsieur
le Vice-Président
demande
au
conseil
communautaire
de
procéder
à l'élection
à main
levée
compte
tenu
qu’il
n’y
a qu’une
seule
candidature
conformément
à l’article
L5711.1
du
CGCT.
À
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de
voter
à main
levée
et
à l'unanimité
élisent
Pierre
Barrois
en
tant
que
représentant
la Communauté
de
Communes
au
sein
de
la CLE
du
SYMEA.
Le
secrétaire
de
séance
or
Acte rendu-éxécutoire
après
dépôt
en préfecture
du
Pas-de-Calais
leG 54/2026
et publication
ou notification
du
5/85
/2026