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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 23. convention mad amenagement et exploitation tiers lieu Malleloy
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 23. convention mad amenagement et exploitation tiers lieu Malleloy)
Thèmes du document : Justice et droit, Numérique, Logement,
KXKKX
République F .
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
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SEANCE DU 18 novembre 2021
Nombre de Membres
Membres Présents Votants en exercice
45 34 34
+7
pouvoirs
Date de convocation
10 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit novembre à vingt heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents: Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David
BLASIUS, Béatrice BOCHNAK, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN,
Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO), Francis MAUGRAS, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés: Pascal BECK, Magali CLEMENT-DILLMANN, François ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés : Laetitia ASCHBACHER par Ludovic LEGGERI, Pascal BARTOSIK par Thierry BECKER, Céline GEOFFROY par Francis
MAUGRAS, William GRAFF par Sylvie GAMEL, Jean-Jacques MAXANT par Catherine LESAINE, Jocelyne PANO par Pierre JULIEN, Odile SCHMITT par Dominique VOINSON.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Convention de mise à disposition pour l'aménagement et l'exploitation d'un tiers lieu et services associés, entre la commune de Malleloy et la communauté de communes du Bassin de Pompey N° de délibération : 23
Conseillers Suffrages exprimés! Dour Cénte AR Non présents avec pouvoir participant
34 41 41 (0) 0 0
Rapporteur : M. POINT
Les tiers-lieux sont des espaces physiques pour faire ensemble : coworking, atelier partagé, fab lab ou encore maison de services au public. Les tiers-lieux sont les nouveaux lieux du lien social, de l'émancipation et des initiatives collectives. Ils se sont développés grâce au déploiement du numérique partout sur le territoire.
Le Bassin de Pompey s'est engagé dans la dynamique des tiers lieux en octobre 2018, en inaugurant FL TECH, tiers-lieu d'innovation numérique labellisé French Tech East. Cet espace propose un espace de coworking, un fab lab et propose de mettre en lien les porteurs de projets innovants avec les partenaires de l'écosystème numérique.
La commune de Malleloy a initié une opération de restructuration de son cœur de bourg par le portage immobilier d'une maison en vente située au 6/8 rue de Custines,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20211118-23-DE
Date de télétransmission : 02/12/2021
Date de réception préfecture : 02/12/2021 ai ole de ce patrimoine bâti. Ainsi, cinq logements sont réalisés ét un local destine a accueillir un tiers$-lieu est en cours de finalisation.
Ce tiers lieu, à vocation de services au public, sera un espace partagé de services. Il proposera, à l'instar de FL TECH, un espace de coworking. Dénommé FL HOME, Espace Partagé de Services, il proposera une permanence hebdomadaire France Services ainsi que des ateliers et formations à destination des personnes éprouvant des difficultés face au numérique. Le principe du tiers lieu étant d'être évolutif, les activités précitées ne sont pas restrictives et pourront être amenées à évoluer.
Par délibération n°13 du Conseil Communautaire du 18 novembre 2021, la commune de Malleloy, qui sera à l'issue des travaux propriétaire du local et des deux places de parking qui lui sont affectées, mettra le local à la disposition du Bassin de Pompey, à titre gracieux, afin d'y exploiter ces activités d'intérêt général.
Le projet de convention de partenariat en annexe, conclue pour une période de 5 années, renouvelable une fois par tacite reconduction, détaille les engagements de chacune des parties.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de mise à disposition pour l'aménagement et l'exploitation d'un tiers lieu et services associés entre la commune de Malleloy et le Bassin de
Pompey en annexe.
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives au dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
EC Y— Ed
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20211118-23-DE
Date de télétransmission : 02/12/2021
Date de réception préfecture : 02/12/2021