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Arrêté - arrete 35 2022
Document publié le Vendredi 24 décembre 2021 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 35 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
+
b
COULOMMES Bien vivre ensemble
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Canton de SERRIS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°35-2022
OBJET :
Réglementation
de
la circulation
33 RUE DE
BRETAGNE
Le Maire de la Commune de COULOMMES,
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
Vu la permission de voirie n°DR-PV-2022-13114 accordée le 24 décembre 2021 par l'Agence Routière Départementale de COULOMMIERS Considérant la demande faite par la société MARRON TP Monsieur BOURRIER Maximilien 14 Rue de la Croix Vitard 02400 BRASLES pour le compte d'ENEDIS Madame MICALLEF Astrid 10 Rue de la Mare Neuve 91000 EVRY COURCOURONNES pour la réalisation d'un branchement électrique aéro-souterrain situé 33 Rue de Bretagne
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et son parcours,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
ARTICLE 1 : À partir 17 Octobre 2022 pour toute la durée des travaux - la vitesse sera limitée à 30 km/h
- le stationnement et le dépassement seront interdits 25 mètres en amont et en aval du lieu des travaux
- la circulation sera alternée par feux tricolores
- MARRON TP mettra en place les panneaux sur l'emprise des travaux
ARTICLE 2 : La signalisation conforme à la règlementation sera assurée par la Société MARRON TP
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera impérativement affiché sur les lieux du chantier.
ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Crécy-la-Chapelle, - M. le Commandant du Centre de Secours de Crécy-la-Chapelle, - Agence Routière Territoriale de Coulommiers
- MARRON TP Monsieur BOURRIER Maximilien
- ENEDIS Madame MICALLEF Astrid
Coulommes, 10 octobre 2022
Madame le Maire 0298
0819
0517
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0294
==> 20m (48.894049
2.926688);(48.893872
2.926648);(48.893842
2.927398);(48.894030
2.927429);(48.894049
2.926688);