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Arrêté - arrete 27 2022
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 27 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
+
»
COULOMMES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 27-2022
OBJET :
Réglementation
de la circulation
pour mise en
sécurité de la
bâtisse située
1 bis Rue de
Bretagne
Le Maire de la Commune de COULOMMES,
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
Considérant que la société EOS Décontamination et Réhabilitation sise 17
rue Sadi Carnot 94880 NOISEAU est mandatée par la compagnie
d'assurance BPCE IARD sise 79036 NIORT pour une mise en sécurité
urgente, étaiement et bâchage provisoire de la bâtisse située 1 Bis Rue de
Bretagne appartenant à Madame DESPIERRE Sabrina.
Considérant le caractère de dangerosité et d'urgence
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement
dans un but de sécurité publique aux alentours et son parcours,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
ARTICLE 1 : À partir du 19 Juillet 2022 pour toute la durée des travaux
- la vitesse sera limitée à 30 km/h
- le stationnement et le dépassement seront interdits 25 mètres en amont et
en aval du lieu des travaux
- la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement
- EOS mettra en place les panneaux sur l'emprise des travaux
ARTICLE 2: La signalisation conforme à la règlementation sera assurée par
la Société EOS et prendra toutes dispositions pour la mise en sécurité des
piétons.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera impérativement affiché sur les lieux du
chantier.
ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Crécy-la-Chapelle, - M. le Commandant du Centre de Secours de Crécy-la-Chapelle,
- Agence Routière Territoriale de Coulommiers
- EOS
Coulommes, le 18 Juillet 2022
Madame le Maire
Françoise BER