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Arrêté - arrete 31 2022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 31 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
a
»
COULOMMES Bien vivre ensemble
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Canton de SERRIS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°31-2022
OBJET :
Réglementation
de
la circulation
43 et 61 GRANDE
RUE
COULOMMES
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune, Considérant la demande faite par l'entreprise MTP (Madame MARQUES Sonia) sise 13 Rue de la Briqueterie ZAC DE LA Tuilerie 77500 CHELLES pour la remise en état du tampon fonte et plaque de recouvrement sur la trottoir situé Grande Rue au niveau du 43 et du 61
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et son parcours, Vu l'intérêt général,
ARRETE
ARTICLE 1 : à partir du 12 septembre 2022 pour toute la durée des travaux - le stationnement sera interdit 30 mètres en amont et en aval des travaux situés Grande Rue au niveau du 43 et du 61
- la vitesse sera limitée à 30 km/h
- la circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores. - l'entreprise MTP mettra en place les panneaux sur l'emprise des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation conforme à la règlementation sera assurée par l’entreprise MTP.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera impérativement affiché sur les lieux du chantier.
ARTICLE 4
Une autorisation est donnée pour le passage de véhicules de plus de 3,5 tonnes durant la période des travaux.
ARTICLE 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Crécy-la-Chapelle, - M. le Commandant du Centre de Secours de Crécy-la-Chapelle, - Agence Routière Territoriale de Coulommiers
- MTP (Madame MARQUES Sonia)
A Coulommes le 6 Septembre 2022
Madame le Maire