Déliberation - Dec2024 018 M57 Fongibilite des credits

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Déliberation - Dec2024 018 M57 Fongibilite des credits Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Dec2024 018 M57 Fongibilite des credits)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque, DECISION DU MAIRE

Dec2024-018 M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre.

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5217-10-6,

Vu la Délibération n°2022-098 du conseil municipal en date du 14 décembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023,

Vu la Délibération n°2023-088 du conseil municipal en date du 16 novembre 2023 approuvant la décision modificative n°1 et autorisant le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % en fonctionnement et en investissement,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à un mouvement de crédits de chapitre à chapitre sur le Budget de la Commune 2023,

Considérant que les crédits votés à l’article 66112 - Intérêts – Rattachement des Intérêts Courus non Echus - sont insuffisants pour passer cette écriture comptable obligatoire, il convient d’abonder le chapitre 66 en dépense de fonctionnement par des crédits disponibles au chapitre 011,

Considérant qu’il convient de procéder à cet ajustement comptable par virement de crédits entre chapitres,

Décide,

Article 1er. D’autoriser les virements de crédits suivants :

Article 2. Qu’il sera rendu compte de ce virement de crédits à la première réunion du conseil municipal qui suit cette décision.Article 3. Que le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.

Article 4. Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Chef du Service de Gestion Comptable de COURBEVOIE, - Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.

Fait à Suresnes, le

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Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes