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Déliberation - 99 de 074 217402908 20251218 25 10 16 de 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 074 217402908 20251218 25 10 16 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
BONNEVILLE
Canton
de
CHAMONIX
Commune
de
VALLORCINE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
9
présents
6
Votants
7 1
procuration
Objet
N° 25/10/16 Marché
de
réhabilitation
du
refuge
de
la
pierre
à Bérard
—
Attribution
du
lot
n°4
et
6
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
:074-217402908-20251218-25
10
16-DE
EXTRAIÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
18
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
VALLORCIN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
€
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 12
décembre
2025
Présents
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Monsieur
Jean-François
DESHAYES,
Madame
Audrey
PENIN,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE,
Madame
Dominique
ANCEY
Représentés
Madame
Maryvonne
ALVARD
donne
procuration
à
M.
Jérémy
VALLAS
Absents
excusés
Mesdames
Maryvonne
ALVARD,
Rachel
ROUSSET-et
Guyonne
FOURNIER
Secrétaire
de
séance
Monsieur
François
COUTAGNE
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
n°25/08/01
du
7
octobre
2025,
les
lots
1
à
8
du
marché
de
réhabilitation
du
refuge
de
la
pierre
à
Bérard
avait
été
attribués,
le
lot
9
a
été
déclaré
infructueux
car
la seule
offre
reçue
était
irrégulière.
Suite
à
cela,
le
titulaire
du
lot
4
«
finitions
intérieures
»
s’est
désisté
et
le
titulaire
du
lot
6
«électricité
»
n’a
pas
fourni
les
pièces
nécessaires
à
la
signature
de
son
marché
de
travaux.
Pour
rappel,
les
lots
de
travaux
étaient
estimés
à
79
500.00€HT
pour
le
lot
n°4
et
à 69
OOOEHT
pour
le lot
n°6.
Considérant
que
conformément
au
Code
de
la
Commande
Publique,
et
plus
précisément
au
décret
n°2024-1217
du
28
décembre
2024,
il
est
autorisé
une
consultation
dite
de
« gré
à gré
» pour
les
marchés
de
travaux
dont
le
montant
estimé
est
inférieur
à
100
OOO€HT.
Deux
offres
ont
été
reçues
pour
les
lots
suivants
:
Lotn®
|intitulé
du
lot:
Montant
HT
de
l'offre
04
Finitions
intérieures
58
943.50€
06
Electricité
59
629.42€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré
et
à l’unanimité
:
>
ATTRIBUE
les
marchés
aux
lentreprises
suivantes
:
—
Pour
le
lot
04
à
FOREZ
DECORS
sises
427
route
de
Montbrison
42600
CHAMPDIEU,
pour
un
montant
de
58
943.50€
HT
;
—
Pour
le
lot
06
à
IT'EnR
sise
26
route
Provinciale
73200
ALBERTVILLE
pour
un
montant
de
59
629.42€
HT;
Soit
un
montant
total
de
118
572.92€HT.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d’empêchement,
son
représentant
à
signer
et
à
notifier,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
les
marchés
susmentionnés
ainsi
que
toute
pièce
de
nature
administrative,
techniques
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la Le
secrétaire
de
séance,
François
COUTAGNE
Acte
certifié
exécutoire
le
:
Télétransmis
en
Préfecture
le
:
Notifié
ou
publié
le
:
4
LIL
4
:
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
présente
délibération.
Ye
np
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
Publié
le
S
L Or
ID
: 074-217402908-20251218-25_10_16-DE
Ainsi
fait
et délibéré,
Au
registre
suivent
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Jérémy
VALLAS EVA
KR
La
présente
délibération
est
transmise
à
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
Madame
le Trésorier
de
Sallanches