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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 03 003 vote des comptes administratifs 2023 bp Principal et bp lo)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2024-03-003
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 17
Présents : 13
Pouvoirs : 3
Excusés : 3
Non participé au vote : 0
Votants :
* voix pour : 14
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Vendredi 5 avril 2024, à 18h30, en vertu de la convocation du vendredi 29 mars 2024, les membres
du Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de
la mairie sous la présidence de Madame DELESQUE Patricia, 1°"° adjointe, par suppléance, pour le
Maire empêché.
Etaient présent{e)s: Mme DELESQUE Patricia, 1°® adjointe, Mme BOUETARD Sabrina,
M. BOURGEOIS Vincent, M. DAGNAUD Christian, Mme DEHEEGER Virginie, M. EICHERT Jean-Marie,
M. FAURIE Allain, M. MARAIS Alain, Mme MARTIN Caroline, Mme PENOUTY Isabelle,
M. POISBELAUD Alain, M. RABY Philippe, Mme ROBERT Béatrice
Etaient excusé(e)s :
M. DUPUY Cédric (pouvoir à Mme DELESQUE Patricia), Mme ARNAUD Isabelle (pouvoir à Mme
DEHEEGER Virginie), Mme LEOMENT Adeline (pouvoir à Mme BOUETARD Sabrina)
Etait absente : Mme LAFORGE Julie
A été nommé secrétaire : Alain MARAIS
Madame la 1°"° adjointe sort de la salle durant la délibération de vote.
2024-03-0083 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 - BUDGET PRINCIPAL
POUR LA COMMUNE ET BUDGET ANNEXE POUR LE « LOTISSEMENT DES PROVISIONS »
> Monsieur MARAIS Alain, adjoint aux finances énumère les dépenses et les recettes du budget principal.
Puis Madame la 1°'° adjointe apporte des précisions sur certains comptes.
> Monsieur DANEY, conseiller aux décideurs locaux de Grand-Cognac, présente le compte administratif du
lotissement.
Madame la 1°"° adjointe s'étant retiré des débats au moment du vote, le conseil municipal, sous la présidence
de Monsieur EICHERT Jean-Marie, approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés, le compte
administratif de l’année 2023 du budget principal de la commune et du budget annexe « lotissement les
provisions » qui s’établissent comme suit :
AR Prefecture
016-211601505-20240405-2024_03_003-DE
Reçu le 16/04/2024 BUDGET PRINCIPAL :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Montant des dépenses :
Montant des recettes :
Résultat de l'exercice :
Résultat antérieur reporté :
Résultat à affecter :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant des dépenses :
Montant des recettes :
Résultat de l’exercice :
Résultat antérieur reporté :
Solde d'exécution cumulé :
Solde des restes à réaliser :
Besoin de financement :
2 055 999.16 €
2 158 006.15 €
102 006.99 €
1104073.21€
1 206 080.20 €
1 140 518.38 €
784 566.65 €
-355 951.73 €
-185 274.46 €
-541 226.19 €
146 274.38 €
-394 951.81 €
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES PROVISIONS :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Montant des dépenses :
Montant des recettes :
Résultat de l’exercice :
Résultat antérieur reporté :
Résultat de clôture
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant des dépenses :
Montant des recettes :
Résultat de l’exercice :
2 558 192.46 €
1 573 124.19 €
- 985 068.27 €
985 068.27 €
0.00 €
1 295 780.42 €
2 272 869.08 €
977 088.66 €
Résultat antérieur reporté : - 1 052 069.58 €
Résultat de clôture : - 74 980.92 €
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 15/04/2024
Le Maire,
Cédric DUPUY
“ Le Président,
Jean-Marie EICHERT, f
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AR Prefecture
016-211601505-20240405-2024_03_003-DE
Reçu le 16/04/2024