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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 37 tome 1 cle02da64
Document publié le Lundi 18 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 37 tome 1 cle02da64)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE DE VAUCLUSE
N°
37-
MAI
2015
TOME
I
PUBLICATION
:
13
MAI
2015RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
VAUCLUSE
MAI
2015
N°37
TOMEI
PREFECTURE DE VAUCLUSE PAGE
I
arrêté du 27 avril 2015 portant autorisation d'installation d'un système de vidéo-
protection dans l'établissement LOC+ à Carpentras PAGE
4
arrêté du 30 avril 2015 portant agrément d'une société exerçant l'activité de
domiciliation d'entreprise PAGE
5
Arrêté du 11 mai 2015 portant modification et autorisation d'un système de vidéo-
protection dans la commune d'Avignon SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS PAGE
13
N°2015100-0002 du 15 Avrit 2015 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée "Ventoux Classic 2015 - 6ème montée historique Malaucène Mont Ventoux" le dimanche 26 Avril 2015 PAGE
23
N°2015113-0001 du 23 Avril 2015 portant autorisation d'une compétition de kart
cross dénommée "22ème Kart Cross des Auzières - Trophée du Sud-Est" les 2 et 3 Mai 2015 sur la piste des Auzières à Roaix PAGE
30
N°2015113-0002 du 23 Avril 2015 portant autorisation d'une compétition de karting
dénommée "3ème journée du championnat régional PACAC" les 9 et 10 Mai 2015 sur le circuit Saint- Ponchon à Carpentras PAGE
38
N°2015113-0003 du 27 Avril 2015 portant autorisation d'organiser une manifestation
automobile intitulée "1ère présentation Auto de Murs" le dimanche 3 Mai 2015 sur les communes de Vénasque et Murs PAGE
46
N°2015113-0004 du 23 Avril 2015 portant autorisation d'une manifestation motorisée
intitulée "25ème Auto-Cross de Sprint Car de Canteperdrix" Les 9 et 10 Mai 2015 sur la commune de Mazan PAGE
56
N°2015113-0005 du 23 Avril 2015 portant autorisation d'une épreuve de moto-cross
intitulée "Championnat de ligue de Provence Motocross toutes catégories" Les 16 et 17 Mai 2015 sur le circuit
Alfred Gérent à Pernes-les-FontainesPREFECTURE“=
Liberté
» Égalité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CABINET DU PRÉFET
PRÉFET DE VAUCEUSE
Bureau
du
Cabinet
Affaire
suivie
par
Corinne
KATITSCH
Tél
: 04
88
17
80 39
Télécopie
: 04
99
86
20 76
Courriel
: vidcoprotectiongvanchise.pref.gonv.
fr
Référence
du
dossier
: 20140322
ARRÊTÉ
N°
portant
autorisation
d'installation
d’un
système
de
vidéo-protection
dans
l'établissement
«
LOC+
»
situé
624
allée
Bellecour
à
Carpentras
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieuro,
notamment
ses
aiticles
L.
251-1
à
L.
255-1
et
R.
251-1 à R. 253-4 ; Vu
l'arrêté
du 03
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéo-protection
et
sés
annexes
techniques
;
Vu
l'arrêté
n°$12009-07-16-0060
PREF
du
16
juillet
2009
modifié,
instituant
la
commission
départementale
de
vidéo-protection
;
Vu
larrêté
n°2015061-0004
du
2
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Marc
ZARROUATI,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
Vaucluse
;
Vu
la
demande
présentée par
Monsieur
Yann
VALADIER,
chef
d'agence,
en
vue
de
l'installation
d’un
système
de
vidéo-protection
dans
l'établissement
« LOC+»
situé
624
allée
Bellecour
à
Carpentras
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéo-protection
le
12
mars
2015; Vu
Pavis
favorable
rendu
par
le
référent
sûreté
le
16
avril
2015,
après
visite
de
contrôle
du
dispositif
de
vidéo-ptotection
installé
sur
le
site
«LOC
»,
624
allée
Bellecour
à Carpentras
;
‘
SUR
la
proposition
de
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de Vaueluse
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Monsieur
Yann
VALADIER,
représentant l’établissement
« LOC+
»
est
autorisé,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
et
pour une
durée de
cinq
ans
renouvelable,
à mettre
en
œuvre
à l'adresse
sus-indiquée,
un
système
de
vidéo-
protection
conformément
à
la
demande
enregistrée
sous
le
numéro 20140322
et
sous
réserve
de
la
réalisation
des
prescriptions
suivantes
: les
caméras
extérieures
devront
être
disposées
de
façon
à
ne
pas
visionner
la.
voie
publique
et
ne
pas
filmer
les
parties privatives
de
tiers.
L'accueil générat
de
la
préfecture
vous
acéueilie tous
tes
jours
de
8h30
à 12h
et
de 13h30
à
16h30.
Le
courrier
doit être
adressé
à M.
le
Préfet
sous
forme impersoneile
: Préfceture
de Vauvluse
- 849$
AVIGNON
Ccctex
69
Standard
: 04 88
17
84 84
- Courriel
: préf-contact@vanchuse
gouv.fr
- Internet
: www.vaueluse.pref gouv.frCe système comporte 4 caméras extérieures. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
-
Assurer la sécurité des personnes
«
Prévenir les atteintes aux biens
Ïl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur! ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d’informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéo-protection. ARTICLE
3
:
Le
public
est
informé
de
la
présence
de
ces
caméras,
dans
Pétablissement cité à l’article 1%, par une signalétique appropriée : - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence
du
système
de
vidéo-protection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements, - l’affichette mentionnera les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de
la
fonction
du titulaire du
droit
d’accès
ainsi
que
le
numéro
de
téléphone auquel celui-ci sera joignable. Le
droit
d'accès
aux
images
pourra
s'exercer
auprès
de
Monsieur
Yann
VALADIER,
chef
d'agence,
624
allée
de
Bellecour
84200
CARPENTRAS.
ARTICLE
4
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
sont
détruits
dans
un
délai
maximum de 14 jours. ARTICLE
5
:
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
obligatoirement
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transinission
au
parquet.
ARTICLE
6
: Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
s’assurer
des
conditions
de
sécurisation
de
l'accès
aux
images.
Il
doit
également
se
porter
garant
des
personnes
qui
interviennent
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Les
personnes
habilitées
à exploiter
Les
images
sont
celles
désignées
dans
le
dossier
de
demande
d’autorisation.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et enregistrées
et
des
atteintes à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
sont
données
à
toutes
les
personnes concernées.a
»
ARTICLE
7
: Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
des
articles
L ,253-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
les
articles
14
et
15
du
décret
du
17
octobre
1996
modifiés
susvisés.
ARTICLE
8:
Toute
modification
du
système
autorisé,
présentant
un
caractère
substanticl,
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
licux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images,
modification
du
nombre
de
caméras),
ARTICLE
9 :
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la présente
autorisation
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
invité
à présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L
.251-2,
L
.251-3,
L
.252-1
à L
.252-6,
L 253-1
à L.253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure
ou
à celle
résultant
de
l’article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
susvisé
ou en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
Celte
autorisation
ne
vaut
qu'au regard
du
code
de
la
sécurité
intéricure
susvisée.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...)
ARTICLE
10
: Le
système concerné
doit
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative préalable
au
terme
du
délai
de
cinq
ans susmentionné,
Une
nouvelle
demande
doit
être
présentée
à la
Préfecture
quatre
mois
avant
l'échéance
de
ce
délai,
ARTICLE
L1
: Outre
les
recours
administratifs,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
12
: Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
Monsieur
le
maire
de
Carpentras
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
et dont
une
copie
est
adressée
à Monsieur
Yann
VALADIER.
Avignon,
le
97
AR.
201
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
a
ar
de
cabinet,
MarcRÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Préfecture
Direction
des
relations
avec
les
usagers
et
avec
les
collectivités
terñtoriales
Bureau
de
la
réglementation
et
des
élections
Affaire
suivie
par
: Piercette
AMSOMS
‘Lét:
04
88 17
84
84
Fax
: 04
00
16
47
02
Courriel:
pigrectte.amsoms@vauclusegouvfe
ARRETE
portant
agrément
d'une
société
exerçant
l'activité
de
domiciliation
d'entreprise
LE PREFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
Ja directive
2005/60/CE
du
Parlement
Européen
et du
Conseil
du 26
octobre
2005
relative
à
la
prévention
de
l'utilisation
du
système
financier
aux
fins
de
blanchiment
de
capitaux
et
de
financement
du
terrotisme
;
YU
l'ordonnance
n°
2009-104
du
30
janvier
2009
assurant
la transposition
en
droit
français
de
la
directive
2005/60/CE
précitée
;
YU
le code
du
commerce,
notamment
$es
articles
L.123-11-3,
L.123-11-4, L.123-11-5,
L.
123-11-
Tet
R.123-166-1
à
KR.
123-166-5
;
VU
le
décret
n°2009-1695
du
30
décembre
2009
relatif
à l'agrément
des
domiciliataires
d'entreprises
soumises
à immatriculation
au
registre
du
commerce
et des
sociétés
ou
au
répertoire
d'entreprises
des
métiers
;
VU
la demande
d'agrément
complète
déposée
le 17
avril
2015
pat
Monsieur
Olivier
VOLLAIRE,
directeur
général
de
la
SAS
L'ETABLE
COWORK
;
VU
Parrêté
n°2015061-0001
du
2 mars 2015
donnant
délégation
de
signature
à Madame
Martine
CLAVEL,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
Considérant
que
les
conditions
requises
sont
remplies.
Sur
proposition de
Madame
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
ARRETE
ARTICLE
der
: La
SAS
L'ETABLE
COWORK
sise
134
rue
d'Astion
— 137
rue
de
la Murette
—
place
de
la Diane
84120
Pertuis,
est
agréée
en
tant
que
domiciliataire
d'entreprises
soumises
À
immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
ou
au
répertoire
des
métiers.
ARTICLE
2 :
Le
présent
agrément
est
accordé
pour une
durée
de
six
ans
À compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté.
Fait à
Avignon,
le
3 ©
avnl
AS
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
La
secrétaire
générale,
LT
RUES
Martine
CLAVRL
Le
votirier
doit
être
mfressé
à M.
fe Préfet
sous
forme
iipersonnielle
84908
À VIGNON
Ccdex 09
- Téléphone
04
RS
F7 84 84
- Télécopie
DA
J0 86 20
76
- Intemet
: win
vaucluse
prof
gouv.frRÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CABINET
DU
PREPET
Bureau
du
Cabinet
Affaire
suivie
par
Corinne
KATITSCH
Tél:
04 88
17
80 39
Télécopie
: 04
90
86
20
76
Courriel
: videoprotection@vaueluse.pref,
gouv.fr
ARRÊTÉ
N°
portant
modification
et
autorisation
d’un système
de
vidéo-protection
dans
la
commune
d'Avignon
‘
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-1
et
R.
251-1 à R. 253-4 ; Vu
l'arrêté
du 03
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéo-protection
;
Vu
L'arrêté
n°812009-07-16-0060
PREF
du
16
juillet
2009
modifié,
instituant
la
comimission
départementale de
vidéo-protection;
*
Vu
Ja
circulaire
INTD/09/00057/C
du
12
mars
2009
relative
aux
conditions
de
déploiement
des
systèmes
de
vidéo-protection;
Vu
l'arrêté
n°2015061-0004
du
2
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Marc
ZARROUATI,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
n°
2014296-0029
PREF
du 23
octobre
2014
portant
modification
et
autorisation
d'installation
d’un
dispositif
de
vidéo-protection
dans
la
commune
d'Avignon
;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Christine
LAGRANGE,
adjointe
déléguée
aux
travaux
de
la
ville
d'Avignon,
portant
sur
extension
de
dispositif
de
vidéo-protection
de
la
commune
d'Avignon,
sur
le
site
du crématorium
situé
1483
chemin du
Lavarin
à
Avignon
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéo-protection
le
12
mars
2015; SUR
la
proposition
de
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Madame
Christine
LAGRANGE,
adjointe
déléguée
aux
travaux
de
la
ville
d'Avignon
est
autorisée,
pour une durée
de
cinq ans
renouvelable, dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à mettre
en
œuvre
à l’adresse
susmentionnée,
les
modifications
du système
de
vidéo-protection,
conformément
à la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
20140418.
1
L'aceucil général
de
fa
préfecture
vous
accueille
tous
les
jours
de
8h30
à 12h
et
de 13h30
à 16h30.
Le
courrier
doit être
adressé
À M,
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
: Préfecture
de Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex 09
Standard
: 04 88
17
84 84
- Courriel
: pref-contact@vaueluse.gouv.fe
- Internet
: wwvw.vaucluse.pref.gouv.fr£-
Ces
modifications
portent
sur
l'installation
de
deux
caméras
sur
Ie
site
du
crématorium, 1483 chemin du Lavarin à Avignon. Le
système
de
vidéo-protection
de
la
ville
d'Avignon
comporte
désormais
139
caméras. Leur localisation est précisée en annexe du présent arrêté, Les champs de vision des caméras devront être dotés de masquages effectifs de façon à ne pas visionner le domaine des tiers. La présente
modification
porte
sur
l'installation
de
vidéo-protection
précédemment
autorisée par arrêté préfectoral n° 2014296-0029 du 23 octobre 2014 susvisé. Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
»
Assurer la sécurité des personnes
*
Assurer le secours à personnes, la protection contre les incendies et la prévention des risques naturels ou technologiques
«Prévenir les afteintes aux biens «Protéger les bâtiments publics +
Réguier le trafic routier
I ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéo-protection, ARTICLE 3 : Le public devra
être informé dans létablissement cité à Particle 1°,
par une signalétique appropriée : - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public,
de
l'existence
du
système
de
vidéo-protection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - l’affichette mentionnera les références de la loi et du décret susvisés et les références du service
et
de
la
fonction
du
titulaire
du
droit
d'accès
ainsi
que
le
numéro
de
téléphone auquel celui-ci sera joignable, Le
droit
d'accès
aux
hnages
pourra
s'exercer
auprès
de
Monsieur
Eric
PEYRIGUEY, directeur de la police municipale d'Avignon,
F3 ter quai Saint Lazare
84000 AVIGNON. Le droit d'accès aux images du site du Crématorium, pourra s'exercer auprès de Monsieur Jean-Christophe ASCIONE,
responsable du site,
1483
chemin du Lavarin
84000 AVIGNON.ARTICLE
d :
Hormis
le cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
14
jours,
ARTICLE
5 :
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
obligatoirement
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
ARTICLE
6
: Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
s'assurer
des
conditions
de
sécurisation
de
l'accès
aux
images.
I! devra
également
se
porter
garant
des
personnes
qui
interviennent
dans
l'exploitation
où
le
visionnage
des
images
ainsi
que
dans
la
maintenance du
système
mis
en
place.
Les
personnes
habilitées
à exploiter
les
images
sont
celles
désignées
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation,
Des
consignes
très
précises
sur
la confidentialité
des
images
captées
ou/et enregistrées
et des
atteintes
à La
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquet
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées,
a
ARTICLE
7
: Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
des
articles
10
ct
10-1
de
la loi
du
21
janvier
1995
et les articles
14
et
15
du
décret
du
17
octobre
1996
modifiés
susvisés.
Prescription
: les
services
de
gendarmerie
et de
police
nationales
ainsi
que
les
douanes
peuvent
accéder
aux images
dans
le cadre
de
leurs
missions
de
police
administrative.
L'accès
aux
images
et
enregistrements
n’est
ouvert
qu'aux
agents
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
par
le
chef
de
service
ou
le
chef
d’unité
où
ils
sont
affectés.
Cet
accès
est
prescrit
pour
la totalité
de
la durée
de
validité
de
l'autorisation.
La
durée
pendant
laquelle
ces
services
peuvent
conserver
les
images
est
fixée
à 30
jours. (cette
durée
est
décomptée
à partir
du
moment
où
lesdits
services
ônt
reçu
transmission
des
images
ou
y ont
eu
accès)
ARTICLE
8:
Toute
modification
du
système
autorisé,
présentant
un
caractère
substantiel,
devra
faire
l'objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images,
modification
du
nombre
de
caméras),
ARTICLE
9 :
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la présente
autorisation,
pourra,
après
que
l'intéressé
aura
été
invité à
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
10 et
10-1
de
la loi
du
21
janvier
1995
et de
l'article
13
du
décret
du
17
octobre
1996
modifiés,
et en
cas
de
modification des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été délivrée,
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au regard
de
la loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
modifiée
susvisée,
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
ARTICLE
10
: Le
système concerné devra
faire l'objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative préalable
au terme
du
délai
de
cinq
ans susmentionné,
Une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à la
préfecture quatre
mois
avant l’échéance
de
ce
délai.
3_6-
ARTICLE
11
: Outre
les
recours
administratifs,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
12
: L'arrêté
n°
2014296-0029
du
23
octobre
2014
portant
modification
et
autorisation
d’un
système
de
vidéo-protection
dans
la commune
d'Avignon
est
abrogé.
ARTICLE
13
: Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
Madame
le
maire
d'Avignon,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
dont
une
copie
est
adressée
à Madame
Christine
LAGRANGE,
adjointe
déléguée
aux
travaux
de
la
ville
d'Avignon.
Avignon,
le
4
1
MAI
2015
Pour
le
préfet
et
par
délégatiôn,
le
directeur
de
cabinet,
Marc
ZARROUATT_9.
ANNEXE
à
l'arrêté
portant
autorisation
de
modification
du
système de
vidéoprotection
‘
installé
dans
la
communé
d'Avignon
Tableau
récapitulatif
d’implantation
des
caméras
Emplacement
zone
géographique
C,101
Porte
St
Dominique
Porte
St
Dominique
sur
le
Bd
de
l'Oulie
C.
102
Buvette
parking
de
l’Oulle
Bd
de
l'Oulle
au
niveau de
{a
buvette
C103
Oratoire
Carré
d'honneur
parking
de
POulle
, 104 Jeux
de
boules
Carré
d'honneur
parking
de
l’Oulle
. 105
L'Oulle
central
Centre
du
parking
de
lOulle
. 106 Quai
Mireio
Centre
du
parking
de
Oulle
. 107
Centenaire
Monument
du
Centenaire,
allée
de
l'Oulle
. 108
Oratoire
Sud
passage
piétons
Oratoire,
allée
de
l’Oulle
, 109
Pont
de
l'Europe
Bd
St
Dominique
/ Bd
St
Roch
110
Potte
St
Roch
bd
St
Roch,
face
police
nationale
111
Chambres
des métiers
bd
St
Roch,
face
chatnbre
des
métiers
112
Saint
Charles
Bd
St
Roch
/Porte
St
Charles
. 113
République
Bd
St
Roch
/Porte
République
,
114
Monclar
Bd
St
Roch
/ Avenue
Monclar
. L15
Jaurés
Cours
Jean
Jaurès
/ Rue
À.
Perdiguier
. 116 Vernet
Rue
de
la République
/ Rue
Henri
Fabre
117
Capitole
Rue
de
la
République
/ Rue
Pourquery
de
Boisserin
soso obomolblolsiolsia(sie 118
FNAC
Rue
de
la République
/ Rue
Mignard
119
Viala
Rue
de
la République
/Rue
Viala
120 Horloge
Place
de
l’Horloge
(face
rue
de
la République)
121
Place
du
Palais
Place
du
Palais
des
Papes
122 Carnot
Place
Carnot
. 123 Place Pie
Place
Pie
/ Rue
Petite
Meuse
. 124
Rue
Thiers
Place Pie
/ Rue
Thiers
. 125
Ouiles
Crillon
Place
Crillon
/ Rue
du
Rempart
de
l’Oulle
126
Place
Horloge
Place
de
l'Horloge,
face
rue
Molière
127
Racine
Corneille
Entrée parking
mairie
annexe
(rue
Racine
/ Rue
Corneille)
128
Félicien
David
Rue
Félicien
David
129
Petite
l'usterie
Sortie
parking
mairie
annexe
(rue
Petite
Fusterie)
130
Infirmières
Place des
Carmes
(rue
des
Infirmières)
. 131 Place des
Carmes
Place des
Carmes
(église
Saint-Symphorien)
. 132
Carreterie
Place des
Carmes
(rue
Carreterie)
.133
Jardin
Carmes
Jardins
des
Carmes
.134
Infirmière
Jardins
des
Carmes
(rue
des
Infirmières)
135
Cloîtres
Carmes
Cioître
des
Carmes
136
Cloîtres
Carmes2
Cloître
des
Carmes
_]
. 137
Cloître
Fixe
Cloître
des
Carmes
(cout
intérieure)
.138 Place
de
la
Principale
Place
de
la
Principale
SIOOOIOOMIOIOINIGT SOS . 139
Place
Jérusalem
Place
Jérusalem devant
la
synagogueLe
jo
-
C.
140
Bonneterie
Rue
de
la
Bonneterie
/ Rue
Petite
Meuse
C.
141
Vieux
St
Jean
Place
de
la
Pignotte
/ Rue
Vieux
St
Jean
C.
142
Cours
Kennedy
Cours
Kennedy
C.
143
Barthelasse
: chemin
des
Berges
Barthclasse
: chemin
des
Berges,
entrée
du
camping
C144-Rue
Vernet
/ Rue
St
Agricol
Rue
Vernet
/ Rue
St
Agricol
C
145
- Rue
Vernet
/ Rue
Anannelle
Rue
Vernet
/ Rue
Anannelle
C146-
Rue
Vernet
/ Rue
St
Charles
Rue
Vernet
/ Rue
St
Chatles
C147
- Rue
Joseph
Vernet
Rue
Vernet,
face
au
crédit
Agricole
C148
- Place des corps
saints
Place
des corps
saints
C149
- Mairie
annexe
Barthelasse
Entrée
mairie
Barthelasse
C150 - Skatepark
Skate
park
Daladier/Barthelasse
C151
- Porte
St
Lazare
Porte
St
Lazare
C153
- Bd
Limbeïrt
/ Av
St
Jean
Bd
Limbert
/ Av
St
Jean
(Porte
Thiers)
C154
- Bd
Limbert
/ Av
P.
Semard
Bd
Limbert
/ Av
P.
Semard
(Porte
Limbert)
C156
- Espace
St
Benezet
parking
bus
l'erruce
C157
- Ruc
Ferruce
Rue
Ferruce
C158
- Rue
Vernet
/ Rue
F.
de
Baroncelli
Rue
Vernet
/ Rue
F.
de
Baroncelli
C159
- Lycée
F.
Mistral
Lycée
F.
Mistral
C160
- Rue
Laboureur
Rue
Laboureur
CI61
- Place
St
Didier
Place
St
Didier
C162
- Place
Corps
Saints
/ Rue
L.
Tassigny
Place
Corps
Saints
/ Rue
L.
Tassigny
C163
- Rue
Général
Leclerc
Rue
Général
Leclerc
C165
- Chemin
de
Halage
Barthelasse
: Ch
de Halage
C167
- Fin
de ch
Halage
Barthelasse
: Fin
de
ch
Halage
C.
301
PI
- Entrée
N°2
Parking
des
Italiens
. 302 Voie
Bus
Parking
des
Italiens
. 303
Parking
central
Parking
des
Italiens
Parking
des
Italiens
. 305
Centre
commercial Pont
des
2
Eaux
Parking
centre
commercial
Pont
des
2 Eaux
C C C.
304
Entrée
N°]
C C
. 306
Estienne d'Orves
rue
Estienne d'Orves
(Sur
toit}
C. 307 Grange d'Orel
Rue
de
la
Grange
d’Orel
(Sur
toit)
C308
- Folie
/ Wetzlar
/ Boccace
Rond
point
Folie
/ Wetzlar
/ Boccace
C309
- Ch
Malpeigné
Ch
Malpeigné,
angle
rue
Robert
Schuman
C310
- Ecole
Stuart
Mill
Ecole
Stuart
Mill
C311
-Entrée
cimetiere
Saint
Véran
Entrée Cimetiere
St
Véran,
sur
le
rond
point
de
l'avenue
Stuart
Mill
C312
- Collège
Jean
Brunet
Collège
Jean
Brunet
C314 - Rue J. Tati
Rue
J,
Tati,
derrière
le
tribunal
C315
- Collège G.
Philippe
Collège G.
Philippe,
angle
rue
Pablo
Picasso
et
rue
Vincent
Van Gogh
C316
- Lycée
René
Char
Lycée
R.
Char
(Voie
de
bus)
C317
- Passerelle
Neuf
peyres
Passerelle
Neuf
peyres
C320
- Police
Municipale
Parking
PM
C204
- Carrefour
LEO
Couftine
/ Voie
LEO
C.
401
et
C4011
- Colombes
Toit
du
bâtiment
Docteur
Colombes
-Monclar
C,
402
et
C4021
- Abbe
Requin
Toit
du
bâtiment
rue
Abbe
Requin
-Monclar
C,
403
et
C4031
- Avenue
Monclar
Bât.
Cephee
Toit
du
bâtiment
Cephee
-Monclar-
DAC
C.
404
Avenue
Monclar
Avenue
Monclar
(maison
pour
tous)
C405
- Avenue
St
Ruf
Avenue
St
Ruf/
Impasse
du
Flourège
C406
- Av
Monclar
/ Bd
J.
Ferry
Av
Monclar
/ Bd
J.
Ferry
C408
- Entrée
services
techniques
Service techniques
mairie
Avenue
Eisenhower
C409
- Av
Eisenhower
/ S.T
Avignon
Service
techniques
mairie
Avenue
Eisenhower
C410
- Avenue
Monclar
Gare
routière
C.
501
Avenue
de
la
Croix
Rouge
Avenue
de
la
Croix
Rouge
face entréc
collège
Rourmnanille
C.
502
Rue
de
Verdun
Rue
de
Verdun
C,
503
Abbaye
des
Célestins
Abbaye
des
Célestins
C.
504
Avenue
de
la
Cabrière
Avenue
de
la
Cabrière/Bd
Dianoux
C.
505
Avenue
Coubertin
/ avenue
de
l'Amandier
Avenue
Coubertin
/ avenue
de
lAmandier
(Rond
point
patinoire)
C,
506
Rue
Hermitte
C,
507
Place
Farnese
Place
Farnese
C.
508
Avenue
Richelieu
Terminus
bus
Cap
sud
C.
509
Avenue
Richelieu
Terminus
bus
Cap
sud
C519
- Rue
J.P
Chastel
Rue
J.P
Chastel
CSI
- Rue
J.P
Chastel
/ Av
Durance
Rue
J.P
Chastel
/ Av
Durance
C512
- Place
Coupo
Santo
Place
Coupo
Santo
C513
- Bowling
St
Chamand
Bowling
St
Chamand
CSid
- Olivades
Olivades
(Ecole)
CS15
- Rue
François
ler
Rue
François
Ler
(angle
mairie
de
quartier)
C516
- Av
Mazarin
Av
Mazarin
CS18
- Rue
Duc
de
Cumberland
Grand
cyprès
(Duc
de
Cumberland)
C519
- Grand
cyprès
(Mme
Sévigné)
Grand
cyprès
(Mme
Sévigné
face
à l'église
Adventiste)
C520
- Grand
cyprès
(Mine
Sévigné)
Grand
cyprès
(Mme
Sévigné)
C521
- Av
Croix rouge
/ Av
Roi
Soleil
Av
Croix
rouge
/ Av
Roi
Soleil
CS522
- Lycée Maria
Casares
Route
de
Marseille
face
à l'entrée
du
lycée
C523
- Place
du
6
juin
1944
Place
du
6
juin
1944
C524
- Place
de
Verdun
Place
de
Verdun
C525
- Collège
Anselme
Mathieu
Coilège
Anselme
Mathieu
avenue
de
la
Reine
Jeanne
C526
- Stade
Léon
Dulcy
Stade
Léon
Dulcy
avenue
de
la
croix
rouge
CS27
- Place
des
Maraîchers
Place
des maraîchers
face
au
stade
nautique
C528
- Château
St
Chamand
Rue
François
Mauriac
CS30
- Rocade
C.
de
Gaulle
/ Av
Ttillade
Rocade.C.
de Gaulle
/ Av
Trillade
CS31
- Rocade
C.
de
Gaulle
/ Av
Cabrières
Rocade
C.
de
Gaulle
/ Av
Cabrières
C532
- Rocade
C,
de
Gaulle
/ Av
des
Sources
Rocade
C.
de Gauile
/ Av
des
Sources
C533
- Rocade
C,
de
Gaulle
/ Av
Croix
rouge
Rocade
C,
de Gaulle
/ Av
Croix
rouge
C534
- Sortie
Parking
Crematorium
Crernatorium
avenue du
Lavarin
C535
- Crematorium
Crematorium
avenue
du
Lavarin
C536
et
C
536-1-
Crématorium
Crematorium
avenue du
Lavarin
(hall
d'entrée
et
bureau
d'accueil)
C.
601 Montfavet
: place
de
l'Eglise
Montfavet
: place
de
l'Eglise
C.
602
Montfavet
: place Favier
Montfavet
: place
l'avier-
A.
C,
603
Montfavet
: cours
des
Frères
Folcoaud
Cours
des
Frères
Folcoaud,
derriere
parc
de
la
cantonne
C604
- Cours
Cardinal
Bertrand
Cours
Cardinal
Bertrand
C605
- Parc
de
la
Cantonne
Intérieur
du
Parc
de
la
Cantonne
C606
- Cours
du
Cdi
Bertrand
de
Montfavet
Cours
du
Cdi
Bertrand
de
Montfavet
face
à la
BNP
C608
- Tennis
(croix
de
Joannis)
Cours
de
Tennis
ch
croix
de
Joannis
C609
- rue
Corot
Quartier
l'espelido
C610
- Entrée
parking
salle
des
fêtes
Agroparc
entrée
du
parking
de
la
salle
des
fêtes
CG611
- Tabac
Bd
de
l'aérodrome
à Agroparc,
face
aux
commerçes
C612
- Cimetière
Montfavet
Parking
face
à l'entrée
du
cimetière
(Esplanade
du
souvenir
français)SOUS-PREFECTURE
DE CARPENTRASLiberté
+ Égañtté
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BRÉEET
DE
VAUCLUSE
Sous-Préfecture de Carpentras Kéglémentation
ARRETE
PREFECTORAL
IN°
2015100-0002
pottaänt
autorisation
d’une
manifestation
motocycliste
intitulée
«
Ventoux
Classic
2015
6%
Montée
histotique
Malaucène-Mont
Ventoux
»
le
dimanche
26
Avrit
2015
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de La Légion d'Honneur
Officier de POrdte National du Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L.
2215-1,
L.
3221-4
et
L,
3221-5
;
Vu
le
code
du
spott,
notaiiment
ses
articles
L.
331-5
à L.
331-10,
D.
331.5,
R.
3531-18
à R.
331-
45,
A.
331-18,
À.
331-19,
À.
331-3,
À.
331-32
et
À,
331-37
à
À.
3531-42;
Vu
le
code
de
l'environnement, notaimmentt
l'aticle
L.
362-1
modifié par
Pordonnance
n°
2012-
34
du
{1
janvier
2012
—
art.
9 relatif
à la
circulation
dans
les
espaces
naturels,
L.
414-4
et
R;
41419
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.
411-7, R.
411-5,
R.
411-10,
R,
411-18,
R.
4i1-
29 à R. 411-32 ;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
ss
,
#
n
Î
P
?
8
à
Paction des
services
de
PLtat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°.2012-312
du
5
imats
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
À la
circulation
publique
;
Vu
l'arrêté
du
20
décembre 2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations sportives :
Vu
l'arrêté
du
ministère
de
Pintérieur
du
19
Décembre
2014
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives sut
les
routes
à grande
circulation À
certaines
périodes
de
Pannée 2015
;
Vu
les
arrêtés
n°
2013156-0007
et
n°
2013156-008
du
5 juin
2013
fixant
la
liste
prévue au
2°
du
IX
ct
au
IV
de
farticle
IL,
did-4
du
Code
de
Plnvironnement
des
documents
de
planification,
Sous-Préfecrure
de
Carpentras
- 62, rue de
la sous-préfecture
- B,
P. 90266
- 84208
Carpentras
Cedex
Téléphone
: 04 90 67 70 00
- télécapie
: 04 90 63 OR 95
- Courriel
: sp-carpensras@vauclase.gouv.frDIE
programimes,
projets,
manifestations
et
interventions
soumis
à
l'évaluation
des
incidences
NATURA
2000
;
Vu
l'arrêté
n°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
département
de
Vaucluse
;
Vu
Partêté
temporaire
n°
150707
DISR
du
10
Avril
2015
portant
réglementation
de
la
circulation
sut
la
RD
974,
Commune
de
Malaucène,
du
PR
53,800
à
57.500,
pris
par
l'agence
routière
de
Vaison-la-Romaine ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015061-0005
du
2
Mars
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de Carpentas ;
Vu
la
demande
d'autorisation
reçue
le
19
Janvier
2015,
présentée
par
le
Président
de
Passociation
«
MC2A
»
en
vue
d'être
autorisé
à
organiser
le
Dimanche
26
Avril
2015,
une
démonstration
de
motos
et
side
cars
anciens
intitulée
«
Ventoux
Classie
2015
- G""
Montée
historique
Malaucène-Mont
Ventoux
»
sut
le
territoire
de
la
commune
de
Malaucène
au
niveau
de
la
RD
974
en
direction
du
Mont
Ventoux
;
Vu
l'attestation
d'assutance
établie
par
les
Assurances
Lestienne
le
10
Janvier
2015,
dont
le
siège
social
se
situe
51870
REIMS
Cedex,
cettifiant
que
cette
épreuve
est
couverte
par
une
police
d'assurance
conforme
au
modèle
prévu
pat
la
réglementation
générale
des
épreuves
sportives
;
Vu
le
règlement
de
la
manifestation
établi
pa
l'association
«
MC2A
»
;
Vu
les
avis
favorables
du
président
du
conscil
départemental
de
Vaucluse
(ARD
Vaison-la-
Romaine),
du
directeur
départemental
des
‘Territoires,
du
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
(CSP
Carpentras),
du
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale,
du
commandant
de
la
compagnie
de gendarmerie de
Carpentras
et
du
chef
de
l'Office
national des
forêts
;
Vu
Pavis
favorable
du
maire
de
Malaucène
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des épreuves
et
compétitions
spottives
réunie
en
date
du
19
Mars
2015
;
Considérant
que
les
ofganisateurs
déchargent
expressément
l'Etat,
le
département,
les
communes
et
leuts
représentants,
de
toute
responsabilité
civile
en
ce qui
concerne
les
risques
éventuels
et notamment les conséquences des dommages qui poutsaient être causés aux personnes et aux biens pat
le fait
soit
de
l'épreuve,
soit
d'un
accident
survenu
au
couts
ou
à
l'occasion
de
l'épreuve,
s'engagent
à
supporter
ces
mêmes
tisques
et
déclarent
être
assurés
à cet
effet,
auprès
d'une
compagnie
agréée
par
le
ministre
de
l'économie
et
des
finances
et
notoirement
solvable,
pat
un
contrat
spécifiant
qu'en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la
responsabilité
administrative
;
Sur
proposition
de
M.
le
Sous-préfet
de
Carpentras
;
ARRETE:
Article
1": Le
Président
du
MC2A
«
Motos
Classiques
de Compétition d'Avignon
»
est
autorisé
à
organiser
le
dimanche
26
Avril
2015,
une
démonstration
de
motos
et
side
cars
anciens
intitulée
«
Ventoux
Classic
2015
- 6*"
Montée
historique
Malaucène-Mont
Ventoux
»
sut
le
tertitoite
de
la
commune
de
Malaucène
de
7h00
à
19h00,
dans
les
conditions
fixées
par
les
arrêtés
ministériels
précités
ct
sous
la
seule
responsabilité
des
demandeurs,
conformément
à
l'itinéraire
annexé
au
présent
arrêté
et
selon
les
conditions de déroulement suivants :D AS:
-
de 9h00 à 11h45 : montées de démonstration non chronométrées par série ;
-
de 13h30 à 18h30 : montées de démonstration non chronométrées pat série ;
—
le départ auta lieu à 9h00
sut la
RD
974 au PR
54.200, après
la source du Grozeau et
l'arrivée se situe au PR 56,800 ;
—
le nombre de véhicules engagés sera d'environ 200 machines dont 180 motos et 20 side cars et cyclecaïs ;
-
le nombre de spectateuts attendu est évalué entre 400 et 500 personnes.
Afin d'améliorer la sécurité de Pitinéraire et de limiter la vitesse des véhicules,
les organisateurs à
ont prévu d'installer 4 chicanes dans les sections rapides du tracé, positionnées selon le plan ci-annexé, ainsi que des bottes de paille et/ou barrières de sécurité en plastique dans les virages dangereux.
La vitesse maximutn autorisée doit être au plus égale à la vitesse maximum autorisée en temps
normal sut tout ou partie du parcours.
L’otganisateur sera tenu de contrôler de manière rigoureuse les licences et assurances des pilotes
et des machines, tout comime le contrôle technique qui devra être réalisé par des contrôleurs licenciés et agrées.
Chaque side cars devra être équipé obligatoirement de coupe-circuit et il sera vivement conseillé
aux patticipants d'éviter les pots de détente.
Chaque pilote de imachines classées en série 2 (coutse et prototypes) et de side cars non anciens
(classiques et compétition modernes) devra être obligatoitement équipé d'une protection dorsale.
La présence de karts est interdite lors de cette manifestation.
Article
2
:
Les oiganisateurs devront se conformer aux prescriptions de Parrêté de circulation n° 150707
DISR du 10 Avril 2015, pris par l'agence routière de Vaison-la-Romaine.
Le vendredi avant la manifestation, un état des lieux de la route devra être réalisé en présence
d'un responsable de la course et le centre routier de Vaison-la-Romaine.
Pendant les périodes de fermeture de la RD 974, entre 8h et 11h45 et entte 13h30 et 18h30, les
organisatenss organiseront l'ouverture régulière de la route, afin de laisser passez les véhicules désirant accéder au Mont Sercin et laisser libre d'accès les sotties des pistes forestières,
À
chaque
fin
d’épreuve,
la
RD
974
sera
ouverte
à
la
circulation
publique
et
encadrée
par
Potganisateur.
La sécurité des usagers et participants devra être parfaitement assurée durant la manifestation et
en patticulier aux débouchés des sentiers de randonnée,
L'affichage à destination des usagers de la route, à la chatge de l'organisateur, devra être effectué
10 jours avant la date de la manifestation.
Une
présignalisation
indiquant
que
la
route
est
temporairement
batrée
sera
installée
pour
inforinet les utilisateurs de la RD 974.
Les véhicules de l’ensemble des patticipants (public, concurrents, organisateurs) devront être
stationnés en totalité en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Appclée à des missions prioritaires, la gendarmerie ne pourra pas apporter son concouts lors de
cette manifestation. Les organisateurs devront mettre en place des conumissaires, dont la liste Figure en annexe au présent arrêté, sur le parcours en vue d'assurer la sécurité sur l'itinéraire, des usagers de la- JE
route,
des
rivetains
et
des
concurtents.
En
cas
d'urgence,
la
manifestation
sea
immédiatement
arrêtée
ou
interrompue.
Aiticle
3
:
.
L'organisateut
à
prévu
le
dispositif
de
sécurité
suivant
:
—
1
ambulance
équipée
—
équipe
de
secoutistes
de
la
protection
civile
avec
véhicule
aménagé
—
1
médecin
et
1
infirmier
urgentiste
.—
15
à
20
cominissaites
de
piste
munis
de
talkies-walkies,
dextincteuts,
produit
absorbant,
balais
et
drapeaux
réglementaires
—
5
à
6
pilotes
chatgés
de
Pencadrement
des
véhicules
autorisés
à
passer
en
convoi
et
de
ramener
les
pilotes
au
départ
—
1
responsable chargé
de
la
coordination
Une
voie
sera
maintenue
libre
en
permanence
sur
la
RD
974
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours, I
devra
le
compléter pat
la
mise
en
place
à
ses
frais
des
moyens
de
secouts
suivants
:
—
pour
la
sécurité
des
concustents,
les
moyens
de
secours
imposés
pat
la
fédération
sportive
compétente,
c’est-à-dire
le
strict
respect
des
règles
techniques
de
sécurité
édictées
par
la
fédération
compétente,
—
une
liaison
téléphonique
fixe.
Article
4
Les
organisateuts
devront
respecter
les
obligations
suivantes
:
—
Respecter
l'itinéraire
présenté
dans
le
dossier
de
demande
et
annexé
au
présent
arrêté
;
—
Tous
les
moyens
disponibles
devront
être
mis
en
œuvre
pout
limiter
les
nuisances
sonores
et
garantit
la
pérennité
des
lieux,
et
notamment
la
récupération
des
déchets
engendrés
par
les
païticipants
ou
le
public
de
cette
manifestation
;
—
Les
participants,
spectateuts
et
accompagnateuts
devront
respecter strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
N°
2013030-0006
du 30
janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
département
de
Vaucluse
:
en
forêt
et
jusqu’à
une
distance
de
200m
d’un
imassif
boisé,
il
est
interdit
de
fumer
et
de
porter
le
feu
(batbecue,
ctc..)
;
-
Le
balisage
devra
être
amovible
(rubans,
flèches
cartonnées,
piquets
amovibles),
aucune
peintute
sut
arbres,
rochets,
sol
etc
...
ne
sera
toléré,
pas
de
fixation
pat
clous
sur
les
arbres
ou
panneaux
de
signalisation,
posés 48
h
avant
l'épreuve
et
enlevés
immédiatement
ou
au
plus
tard
24h
après
la
manifestation
;
—
Tous
les
moyens
devront
être
mis en
œuvre pour
éviter
l'écoulement
de
fluides
mécaniques
lors
des
opérations
d'approvisionnement
en
carburant
ou
de
maintenance,
pat
la
pose
d’un
tapis
imperméable
permettant
la
rétention
des
hydrocaibutes
;
le
lavage
des
motos
sur
site
est
prohibé.
Atticle
5
:
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2012-312
du
5
mars 2012
pottant
modification
du
code
de
la
route
et
relatif
à
la
sécurité
des
courses
ct
épreuves
sportives
sut
les
voies
ouvertes
à
Ia
circulation
publique,
des
signaleuts
proposés
par
l'organisateur
de
l'épreuve
identifiables
par
les
usagers
de
la
soute
au
moyen
d’un
gilet
de
haute
visibilité
mentionné
à
l’article
R
416-19
du code de
la
route,_
M
-
sont
chargés
sur
l'itinéraire
emprunté
de
signaler
la
course
aux
usagers
de
la
route.
Ils
doivent
être
inajeuis,
titulaires
du
permis
de
conduire
et
en
possession
d'un
exemplaire
du
présent
arrêté,
La
signalisation
à utiliser
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
lk
circulation
: piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleut).
Peuvent
être
également
utilisés,
les
barrages
modèle
K
2,
présignalés,
signalant
un
obstacle
À caractère
tempotaite
et
sur
lesquels
Le mot
course
est
inscrit.
Ces
équipements
doivent
être
fournis
pat
l'organisateur.
Les
signaleuts,
dont
la
liste
est
annexée
au
présent
arrêté,
seront
présents
et
les
équipements
seront
mis
en
place
un
quatt d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course
et
setirés
un
quart d'heure
après
la
fin
de
coutse,
Dans
l'accomplissement
de
leur
mission,
les
signaleuts
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membtes
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
présentes
sur
les
lieux
auxquels
ils
rendent compte des incidents éventuels. Article
6:
Il est formellement interdit :
de
jeter
sut
la
voie
publique
des
journaux,
prospectus,
tracts
on
échantillons
de
produits
divers,
lancés
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à
cette
manifestation,
soit
par
les
accompagnateuts,
soit
plus
fréquemment
par
les
occupants
des
voitutes de publicité suivant cette épreuve,
=
de
coller
des
flèches
de
direction
sut
les
panneaux
de
signalisation,
bornes,
atbres
et
parapets
de
ponts,
de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l'épreuve
elle-même,
Article 7 :
Conformément
à
l'atticle
R
331-27
du
code
du
sport,
l'organisateur
devra
fournis,
avant
chaque
épreuve,
une
attestation
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
le
présent
arrêté
ont
été
respectées.
Cette
attestation
devra
être
faxée (04
90 67
70
09)
on
envoyée
pa
mail
(sp-
manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouvifr). Article 8 :
Avant
le
signal
du
dépait,
les
organisateuts
auront
notamment
à
reconnaître
l'itinéraire
ct
à
signaler
tous
dangers
aux
concurtents,
prendre
les
mesures
matérielles
pour
assuter
la
sécurité
des
pilotes.
Ils
devront
par
ailleurs
recommander
aux
concustents
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
pat
le
maire,
en
vue de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
Enfin,
avant
le
départ
de
l'épreuve,
les
organisateurs
présenteront
aux
responsables des
services
de
police
se
trouvant
sur
les
lieux
un
exemplaire
signé
de
la
police
d'assurance
conforme
au
modèle
type
par
la
téglementation
générale
des épreuves
sportives.
s
Article 9
:
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
R
331-13
du
Code
du
Sport,
l'autorisation
peut
êtreLÀ
-
suspendue
ou
rapportée
À tout
moment
s'il
appataît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
téunies
ou que
l'organisateut,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administéative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
leut
ptotection,
Âtticle
10
:
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R331-17-2
du
code
du
spoët,
sans
préjudice
s’il
y a
lieu
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
Les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
ct
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R331-17-2
du
code
du
sport,
sans
préjudice
s'il
y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur. Article 11:
Les
droits
des
tiers
restent
expressément
réservés.
Acticle 12 :
Les maires des communes de Malaucène et de Beauinont-du-Ventoux peuvent, s'ils le jugent
nécessaire,
prendre
un
arrêté
en vue
de
réglementer
la
circulation
et
Le
stationnement
des
véhicules
et
des
piétons sur
le
territoire
de
leur
commune
lors
du
passage
de
l'épreuve,
Atticle 13 :
Le
sous-préfet
de
Carpentras,
le
maire
de
Malaucène,
le
directeur
départemental
des
Territoires,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
sécours
(CSP
de
Carpentras),
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale,
le
commandant
de
Ia
compagnie
de
gendarmerie
de
Carpentras,
le
Président
du
conseil
départemental
de
Vaucluse
(ÂRD
Vaison-l-Romaine)
et
le
chef
de
l'office
national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Une
copie
sera
adressée
au
Président
de
l'association
« MC2A
»
qui
devra
prendre
toutes
mesures
d'organisation et de sécurité dans le cadre des directives générales snppelées ci-dessus,
Fait
À
Carpentras,
le
15
Avril
2015
Pour
le
préfet,
Le sous-préfet
Luke
Jean-François
MONIOTTEÀ5 en dote
de
se
jour.
\:|
MALAUCENE TETE
i“Gomes
:
FT)
Pgiouluit
ut&
CA
VU
pour
étre
annexé
à
mon
arrêté
CARPENTRAS,
le
15
AVR,
2015
\ LE SOUS-PRÉFET,
Jean-François
MONIOTTE
LI
FHAS
ROUTE
BARREE
PR
67,200
(DEPART
PR
56.800
[ROUTE
BARREE
PR
53,800
|
ARRIVEE
PR
54.200
Données
cattogrt
SITUATION DE L'EPREUVESous-Préfecture
da
CARPENTRAS
ROÛTE
BARREE
VU
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
en
datée
de
se
jour,
:
su
PR
67200
CAR À
PENTRAS,
le
15.AVR.
2015
.
=
<
:
É
LE
sous.
PREFET,
:
:.
4
-
Le
:
SEUL
CPE
DOCTEUR INFIRMIER AMBULANCES SECOURISTES
VENTOUX CLASSIG.
MONTEE HISTORIQUE DE MALAUCENE MONT VENTOUX
PLAN DE L'EPREUVE
:
P
X
: Poste de commissaire
avec
se
extincteur
et
telkte
alkle
b
TT
a =
CHIGANE X
: Dispositif ralentisseuc
lastallé lors de #
spone_d)
-
PLAN
D'ACCES
A
MALAUCENE
Sous-Préfecture
de
CARPENTRAS
VU
pour
être
annoxé
à
mon
arrêté
en
date
de
ce
jour.
CARPENTRAS,
lo
{
5
AVR,
2015
LE
SOUS-PREFET,
Jean-François
MONIOTTE
VENTOUX
Fox ei
ds
Vers CARPENTRAS
_|.DW0:10, Rue des Lavandes
84000 AVIGNON
WWW.aSs0-MC2a.com
dt
DEMONSTRATION MOTOS ANCIENNES
DE MALAUCENE MONT VENTOUX
26 Avril 2015
Liste prévisionnelle des commissaires de piste et membres de l’organisation
Pierre FAURE
Président de MC2A, Responsable de l'organisation (FFM
055493)
Lucien IMBERT Président d'Honneur du Comité Motocycliste Départemental (FFM 072545) Thierry AUBERT Président du Provence Trial Classic Michel FERRAND (FFM 027030) Jean
René MARMELAT (FFM 201351)
Noel CASELLA (FFM 058676) Morgan DAVID (FFM 075609) Patrick CURTAT (FFM 064322) Alain LOIZEAU (FFM 137112) Jean FORTUNET (FFM 232739) Hervé JOUBERT Xavier PLY Jean
Louis
BARDON
Sébastien VINOY (FFM 265262) Serge JORDY (FFM 266363) Marc JORDY Pauline et Damien LEPAGE (FFM 117925 et 117926) Laurent PARMENTIER (FFM 052478) Christian GENY (FFM 155999) Eric SARAFIS (FFM) Michel BERNARD (FFM 193748) Didier AUDENAERT (FFM 141836) Bruno THOULOUZE (FFM) Robin MOUREAU (FFM) Pierre GANICHOT (FFM 010954) Claude LAFONT (FFM 053914) Sylvaine LEMOINE (FFM) Daniel
LAUGIER
Thierry GRISILLON (FFM) Pierre POUYFOURCAT Marie Pierre ALLIES Noëlle
BERNIER
Richard
KASPARIAN
Phil el Loris FABRE Patrick
MALLEVAL
Patrick et Elisabeth AUFOUR Didier
PONCET(FFM)
Liste prévisionnelle donnée à
litre Indicatif,
19
JAN,
2015
A
LA
SC
D Sous-Préfecture
de
CARPENTRAS
VE
pour
ôtre
annexé
à non
arrêté
-
“hate
de
ce
jour.
Li
GPENTRAS,
lo
{
5
AVR.-2015
LE SOUS-PREFET
Président
de
MC2A
La liste définitive des commissaires sera arrêtée une quinzaine de jours avant l'épreuve.
2 d
__
Jean-François
MONIOTTÉ-
23.
ze
CEA
Liberté » Égallté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Sous-préfecture de Carpentras Réglementation
ARRETE
PREFECTORAL
N° 2015113-0001
pottant autotisation d'une compétition de Kart Cross
dénommée « 22" Kart Cross des Auzières - Trophée du Sud-Est »
les 2 et 3 Mai 2015 sut la piste des Auzières à Roaix
Le préfet de Vaucluse,
Chevaliet de La Légion d'Honneur
Officier de POrdte National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamiment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.
2215-1, L. 3221-4 et L. 32215 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L, 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-
29àR.411-32;
Vu le code du spott, notamment ses atticles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-
45, À. 331-18, À. 331-19, À. 331-3, À. 331-32 ct À. 331-37 à À. 331-42 ;
Vu le code de l'environnement, notamiment l'article L. 362-1 modifié pat Pordonnance n° 2012-
34 du 11 janvier 2012 — art. 9 relatif à la circulation dans les espaces naturels, L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux
pouvoirs des
préfets,
à l’organisation et
ÿ
à
:
.
P
P
)
8
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu
le
décret
n°
2012-312
du
5
mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques ou ouvertes À la circulation publique ;
Vu lartêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
Vu
larrêté
du
ministère
de
lintérieur
du
19
Décembre
2014
portant
interdiction
des
concentrations où manifestations sportives sur les routes À grande circulation à certaines périodes de Pannée 2015 ;
Sous-Préfecture de Carpentras - 62, rue de la sous-préfecture - B, P. 90266 - 84208 Carpentras Cedex Téléphone : 04 90 67 70 00 - télécopie : 04 90 63 08 90
- Courriel : sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr=
Vu les atrêtés n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du
HT
et
au
IV
de
l'article
L
414-4
du
Code
de
PEnvironnement
des
documents
de
planification,
Piogtramines,
projets,
manifestations
et
interventions
soumis
à
l'évaluation
des
incidences
NATURA
2000
;
Vu
Farrêté
n°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015061-0005
du 2 Mars 2015 portant délégation
de signature à M.
Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté préfectoral n° EXT2011-06-08-0063SPCARP du 8 Juin 2011 portant homologation
de la piste de kart cross située au lieu-dit les Auzières À Roaix
jusqu’au 8 juin 2015 ;
Vu la demande présentée le 11
Février 2015 pat le président du Kart Cross Club des Auzières,
en vue d'être autorisé à organiser les 2 et 3 Mai 2015, une compétition de kart ctoss dénommée « 22" Katt Cross des Auzières “Trophée du Sud-Est » sut la piste permanente située lieu-dit les Auzières à Roaix ;
Vu la police d'assurance établie le
14 Avril 2015 par la société d'assurance LIGAP, sis 21
rue
Saint Fargeau
CS 72021
-
75989 Paris Cedex 20,
conforme
aux dispositions
de la
réglementation en
vigueur souscrite pat l'organisateur certifiant que la manifestation des 2 et 3 Mai 2015 est couverte par une
police
d'assurance
conforme
au
modèle
prévu
par
la
réglementation
générale
des
épreuves
spottives ;
Vu les règles
techniques
de sécurité applicables aux manifestations
organisées
sous l'égide de
P'UFOLEP et le règlement spécifique de l'épreuve ;
Vu
les avis
favorables
du
directeur départemental des Territoires,
du
directeur départemental
des
services
d'incendie
et de
secouts
(CSP
de Vaison-la-Romainc),
du
directeur départemental de
la
cohésion sociale et du Commandant de la compagnie de gendatmetie de Carpentras ;
Vu les avis favotables des maites de Roaix ct Buisson ; Vu l'avis favorable de la comtmission des épreuves sportives en date du 23 Avril 2015 ; Considérant
que
les
ofganisateuts
déchatgent
expressément
l'Etat,
le
département,
les
communes ct leurs représentants, de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pouttaient être causés aux personnes et aux biens pat le fait soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à
l'occasion
de l'épreuve,
s'engagent
à supportet ces mêmes risques ct déclarent être assurés À cet effet,
auprès
d'une
compagnie agréée par
le ministre de l'économie ct des
finances et notoirement solvable, par un contrat spécifiant qu'en aucun
cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
adininistrative ;
Sut proposition de Monsieut le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article
1°: Le
président
de
l'association
du
Kart
Cross
Club
des
Auzières
est
autorisé
À
organiser
une
imanifestation de kart cross dénommée « 225 Kart Cross des Auzières -Trophée du Sud-Est » les 2et
3
Mai
2015
sur
[a
piste
du
lieu-dit
les
Auzières,
à
Roaix,
sous
son
entière
responsabilité
et
conformément au plan annexé au présent arrêté et selon les conditions suivantes :
*
Les essais chronométtés le simedi 2 Mai 2015 de 15h à 19h "
Ja course poursuite le dimanche 3 Mai 2015 de 8h à 20h
Le nombre de pilotes engagés dans la manifestation sera au maximuin de 180 concurrents âgés
de
plus
de
16
ans,
Le
nombre
thaximuin
de
spectateurs
atténdus
est
de
500
petsonnes.
Article 2 :
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
du
s£espect
des
RTS
de
PUFOLEP
et
des
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
EXT2011-06-08-0063SPCARP
du
8
Juin
2011
telatif
à
P
homologation
de
la
piste
de
kart
ctoss.
Le circuit, interdit au public, et d’une longueur de 900 mètres sut une largeur de 10 mètres, est
Ferté
sur
sa
totalité
pat
un
double
grillage
de
2
mètres
de
hauteur:
Des
zones
réservées
au
public,
isolées
pas des
buttes
de
terre,
sont prévues
autour
du
circuit.
Article
3: Les
organisateuts
ont
prévu
le
dispositif
de
sécurité
suivant
;
—
1
médecin
—
{ambulance
—
1
héliport
(24X40
mèttes)
—
6 postes de commissaires reliés par radio et un directeur de course
—
12 cominissaires licenciés avec extincteuts de 9 kgs poudre répartis le long du parcours ainsi que dans le parc fermé
—
2 téléphones portables pour la liaison avec le centre de traitement d’alette du SDIS84
Pour le dépannage sut le circuit, il y aura
deux tracteuts de levage, deux véhicules 4X4 et un
cation
d’arrosage
de
la
piste.
Cette manifestation réste conditionnée au respect de arrêté préfectoral, portant réglementation
de
la
ftéquentation
et
de
la
circulation
dans
les
massifs
forestiers
du
département
de
Vaucluse,
d'informer et de sensibiliser par affichage
et par la
sonorisation
que
tous les
feux sont interdits,
sur
l'ensemble du terrain (circuit, parking, etc...) Atticle
4
:
Appelée à des missions prioritaires, la gendarmerie ne pourta pas apporter son concours lors de
cette manifestation. Lés otganisateuts devront mettre en place des commissaires, dont la liste figure en annexe au présent arrêté, sur le parcours en vue d'assurer la sécurité sur l'itinéraire, des concurrents et du public,_46
En
cas
d'urgence,
la
manifestation
sera
immédiatement
arrêtée
ou
interrompue,
La
sécurité
des
usagers
et
du
public
devra
être
parfaitement
assutée
durant
et
aux
abords
de
cette
manifestation.
Le
stationnement
destiné
aux
véhicules
du
public,
des
participants
et
des
ofganisateurs
devra
être
prévu
de manière
suffisante
avec
une
signalisation
bien
visible.
Les
véhicules
de
l'ensemble
des
participants
(public,
concuttents,
organisateuts)
stationneront
en
totalité
en
dehors
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
afin
de
laisses
libre
À
tous
moments
Paccès
au
circuit
pat
les
véhicules
d'urgence,
Âtticle
5
:
Tous
les
moyens
disponibles
devront
être
mis
en
œuvre
pout
limiter
les
nuisances
sonores
et
garantir
la
pérennité
des
lieux,
et
notamment
la
récupération des
déchets
engendrés
par
les
participants
ou
le
public
de
cette
manifestation.
Tout
sera
mis
en
œuvre
pour
éviter
l'écoulement
des
fluides
mécaniques
lors
des
opérations
dapprovisionnement
en
carburant
ou
de
maintenance,
pat
la
pose
d’un
tapis
imperméable
permettant
la
récupération
d’hydrocatbutes
; le
lavage
des
véhicules
sera
prohibé,
Les
paticipants,
spectateuts
et
accompagnateuts
devront
respecter strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
N°
2013030-0006
du
30
Janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
département de
Vaucluse
: en
forêt
et
jusqu’à
une
distance
de
200m
d’un
massif
boisé,
il
est
interdit
de
fumer
et
de
porter
le
feu
(barbecue,
etc...).
Des
sanitaires
devront
être
mis
en
place
en
nombre
suffisant
pour
les
concurtents
et
le
public.
Atticle
6: Avant
le
signal
du
départ,
les
organisateurs
auront
notamment
À
reconnaître
l'itinéraire
et
à
signaler
tous
dangets
aux
concurrents,
prendre
les
mesures
matérielles
pout
assurer
la
sécurité
des
pilotes.
Les
maires
des
communes
de
Buisson
et
Roaix
peuvent,
s'ils
le
jugent
nécessaire,
prendre
un
arrêté
en
vue
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
piétons
sut
le
territoire
de
leur
commune,
lots
de
cette
manifestation.
Les
organisateuts
devront
recommander
aux
concurrents
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
maires,
en
vue
de
garantit
le
bon
ordre
ct
la
sécutité
publique,
Article 7 :
Il
est
formellement
interdit
:
—_
de
jete
sut
la
voie
publique
des journaux,
prospectus,
tracts
où
échantillons
de
produits
divers,
lancés
soit
pat
l'organisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
À
cette
manifestation,
soit
par
les
accompagnateurs,
soit
plus
fréquemment
par
les
occupants
des
voitures
de
publicité
suivant
cette
épreuve
;
—
de
coller
des
flèches
de
direction sut
les
panneaux
de
signalisation,
bornes,
atbtes
et
parapets
de
ponts ;7
-
—
de
faire
tout
acte
de propagande
visant
des
buts
étrangers
à l'épreuve
elle-même.
Article 8 :
Conformément
à
l'aiticle
R
331-27
du
code
du
spot,
l'organisateur
devra
fournir,
avant
Pépreuve,
une
attestation
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
le
présent
arrêté
ont
été respectées.
Cette
attestation
devra
être
faxée
(04
90
67
70
09)
ou
envoyée
pat
mail
(sp-
manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr). Atticle 9 :
Les
droits
des
tiers
sont
expressément
réservés.
Article 10 :
Conformément
aux
dispositions
de
l'atticle
R
331-13
du
Code
du
Sport,
la
présente
autorisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
à
tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
paï
l'autorité
administtative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
patticipants
et les
spectateurs
les
dispositions
prévues
pat
le
règlement
particulier
de
la manifestation
en
vue
de
leur
protection,
Aïticle
11; “outes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
ct
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
331-17-2
du
code
du
spott,
sans
préjudice
s'il
y a
lieu
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur,
Article
12
:
Le
Sous-Préfet
de
Carpentras,
les
maires
de
Ronix
et
Buisson,
le
directeur
départemental
des
Territoires,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
(CSP
de
Vaison-la-
Romaine),
le
directeur
dépaitemental
de
la
cohésion
sociale
et
le
Commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Carpentras
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
sera
adressée
au
président
de
l'association
« Kart
Cross
Club
des
Auzières
»,
chatgé
de
prendre
toutes
mesures
d'organisation
et
de
sécurité
dans
le
cadre des
directives
générales
rappelées
ci-
dessus.
Fait
à Carpentras,
le
23
Avril
2015
Pour
le
préfet,
Le
sous-préfet
Jean-François
MONIOTTE»
DIRECTEUR DE COURSE
N° LICENCE
BARRIL GILLES
UFOLEP
03893251445
RESPONSABLE ADMINISTRATIF RAVET,
ISABELLE
UFOLEP
8498034693
ROSANIA
PASCAL,
UFOLEP
8498038469
BADIA
MICHEL
UFOLEP
8498040221
RESPONSABLE
DE
POINTAGE
GOULLIER
ALAIN
UFOLEP
96100868
RESPONSABLE
TECHNIQUE
ELSEN WILLY
UFOLEP
dH1.46271772
DAVAL
THIERRY
UFOLEP
038893285139
COMMISSAIRES -CHAMPIN JEAN
PIERRE
UFOLEP
50128506
BAYLE
PIERRE
JEAN
UFOLEP
8496010609
BAYLE
MARIE
UFOLEP
.
8498012451
BERT
PASCAL
UFOLEP
63039525
PERNIN
JACQUES
UFOLEP
61032420
LOCHE
CHRISTIAN
UFOLEP
59072023
GOULLIER
CHRISTELLE
UFOLEP
50128527
GOULLIER JEAN
EMMENUEL
UFOLEP
96100773
MICHEL
FRANCOIS
UFOLEP
63065957
BACONNIER
ALAIN
UFOLEP
96099586
BAGONNIER VERONIQUE
UFOLEP
96101946
PRIANO
LOUIS
FFSA
2757
FRANCOIS JEAN
LOUIS
FFSA
200043
FRANCOIS
MADELEINE
FFSA
204115
Sous-Préfecture
de
CARPENTRAS
VU
pour
êtro
annexé
à mon
arrêté
en
date
de
ce
jour.
CARPENTRAS.
lo
2.3 AVR, 2015
LE SOUS-PREFET, Jean-François
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Liberté
« Égalité
+ Frateralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Sous-préfecture de Carpentras Réglementation
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2015113-0002
pottant autorisation d'une compétition de Karting
dénommée « 3° journée du championnat tégional PACAC » les 9 et 10 Mai 2015 sut le circuit Saint-Ponchon à Carpentras
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de La Légion d'Honneur
Officier de POrdre National du Mérite
Vu le code général des collectivités tertitoriales, notamiment ses articles L. 2212-14 et suivants, L,
2215-1, L. 3221-d et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. #11-
29àR,411-32;
Vu
le
code
du
sport,
notamment:ses
articles
L.
331-5
à L.
331-10,
D.
331-5,
R.
331-18
à R.
331-
45, À. 331-18, À. 331-19, À. 331.3, À. 331-32 et À. 331-37 à À. 331-42 ;
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
l'article
L.
362-1
modifié
pat
Pordonnance
n°
2012-
34 du 11 janvier 2012 — art, 9 relatif à la circulation dans lés espaces naturels, L. 414-4 et R, 414-19 ;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets;
à l'organisation
et
À l'action des services de l'Etat dans les régions et dépattements ;
Vu
le
décret
n°
2012-312
du
5
mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu
l'arrêté
du 20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
mañifestations sportives ;
Vu
Varrêté
du
ministère
de
l'Intérieur
du
19
Décembre
2014
portant
interdiction
des
concentrations
où
manifestations
sportives
sut
les
routes à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
Pannée 2015 ;
Sous-Préfecture
de
Carpentras
- 62, rue
de
la
sous-préfecture
- B.
?. 90266
- 84208
Carpentras
Cedex
Téléphone
: 04 90 67 70 00
- télécopie
: 04 90 63 08 90
- Courriel
: sp-carpencras@vauchuse.gouwifrVu les arrêtés n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du
HT
et
au
IV
de
Particle
L
414-4
du
Code
de
l'Environnement
des
documents
de
planification,
programmes, projets,
manifestations
et interventions
soumis
à l'évaluation des incidences
NATURA
2000
;
Vu
VParrèté
n°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
Pemploi
du
feu
dans
le
dépaitement de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015061-0005 du 2 Mars 2015 portant délégation de signature à M.
Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de Catpentras ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014097-0004
du
7
Avril
2014
pottant
tenouvellement
de
l'homologation du circuit de karting Saint-Ponchon à Carpentras jusqu'au 7 Avril 2018 ;
Vu
Parrêté
municipal
n°
2015-A-SSJVA-01
du
6
janvier
2015
portant
réglementation
pour
Putilisation de la piste de kaïting de Saint-Ponchon pour l'année 2015 ;
Vu la demande présentée le 19 Février 2015 pat le président de la « Cotminission Régionale de
Karting Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse », en vue d'être autorisé à organiser les 9 et 10 Mai 2015 une compétition de karting dénomimée «3Ÿ% journée du championnat tégional PACAC » sur la piste permanente de Saint-Ponchon, située à Carpentras ;
Vu la police d'assutance établie le 22 Janvier 2015 pat la société d'assurance GRAS SAVOYE,
sis Bâtiment C1, pôle Pixel, 26 rue Emile Decotps CS70120 F à Villeurbanne Cedex France - 69628, certifiant que la manifestation est couverte par une police d'assurance conforme au modèle prévu pa la réglementation générale des épreuves sportives ;
Vu le règlement de la manifestation établie par le CRI PACAC et visé par la FFSA ; Vu les avis
favorables
du directeut départemental des Teititoites, du
disecteut départemental
des services d'incendie et de secours
(CSP de Catpentras), du directeur départemental de la cohésion
sociale et du Comimissaite de police de la circonscription de Carpentras-Monteux ;
Vu les avis favorables du maire de Carpentras : Vu l'avis favorable de la commission des épreuves sportives en date du 23 Avail 2015 ; Considérant
que
les
oiganisateuts
déchargent
expressément
l'Etat,
le
département,
les
communes et leurs représentants, de toute responsabilité civile en ce qui concerne Les risques éventuels et notamtment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens pat le fait soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au couts ou à
l'occasion
de l'épreuve, s'engagent
à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet, auprès
d'une compagnie agréée pat
le ministre de l'économie et des
finañces et notoirement solvable, pat un contrat spécifiant qu'en aucun
cas cette compagnie ne poutta mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Sut proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE. 2e.
Article
1: Le
président
de
la
commission
régionale
de
Karting
PACAC
est
autorisé
à
organiser
une
manifestation
de
karting
dénommée
« 3"
journée
du
championnat
régional
PACAC
»
les
9
et
10
Mai
2015
sur
le
circuit
permanent
Saint-Ponchon
à
Catpentras»,
sous
son
entière
responsabilité
et
conformément au plan annexé au présent arrêté et selon les conditions suivantes :
"
Le
vendredi
8
Mai
2015
de
14h
à
18:
essais
en
soulage
libre
et
vérifications
administratives et techniques ;
“
Le samedi 9 Mai 2015 de 8h30 à 12h : vérifications administratives et techniques
de
13h30
à
18h30
: courses
;
“
Le dimanche 10 Mai 2015 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30 : courses.
Le nombre
maximum
de pilotes
engagés
dans
la
manifestation sera
au
maximum
de
150
concuttents.
Le nombre maximum de spectateurs attendus est de 300 personnes.
Article
2: Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
application
des
dispositions
des
arrêtés
précités, des règles techniques et de sécurité de la Fédération Française des Sports Automobiles et du respect des conditions prescrites dans l'arrêté n° 2014097-0004 du 7 Avril 2014 portant renouvellement de
l'homologation
du
cireuit
de
karting
Saint-Ponchon
à Carpentras
jusqu’au
7
Avril
2018.
Ce
circuit
a
une
longueur
de
1010
mètres
et
conceïne
des
katts
de
catégories
minikarts,
minimes, cadets, nationales, K72, KZ2 GEN'T, Rotax Max, Rotax Master X 30 Sénior et
X 30 Master.
Le circuit, interdit au public, est fermé sur sa totalité pat un grillage de 2 mètres de hauteur. Le circuit devra posséder :
—
Un
système
de
protection
souple
(bottes
de
paille,
pneus
ou
équivalents),
sut
les
accotements de
la piste,
—
Un
ensemble
de
barrières
ou
système
équivalent
situé
à
6
mètres
de
la
piste
dans
les
lignes
dtoites et à 10 mètres minimum dans les virages,
—
Une
aire
libre
de 2
mètres
entre
les
tribunes
éventuellement
installées et
les
barrières.
Des
zones
réservées
au
public
sont
prévues autour
du
circuit,
Les
emplacements
où
le
public
sera adinis seront délimités et clairement signalés. Article
3
:
Les
organisateurs
ont prévu
le
dispositif
de
sécurité
suivant
;
—
1
médecin
—
2 ambulances
équipées
de
matériels
de premiers
secouis,
de
soins
en réanimation
—
l'équipe de secouristes
—
8
commissaires de
coutse
munis
d’extincteursIls
devront
compléter
ce
dispositif
en
mettant
en
place
et
à
leurs
frais,
les
moyens
de
secours suivants :
—
une
liaison
téléphonique
avec
le
centte
de
traitement
de
l'alerte
territorialement
compétent,
qui
sera
utilisée
afin
de
prévenir
les
sapeurs-pompiers
de
tout
événement
nécessitant
l'envoi
de
moyens de secouts ;
—
spécifiquement
pour
la
sécurité
des
concurrents,
les
moyens
de
secours
imposés
par
la
fédération
sportive
compétente,
Article
4
:
Appelée
à
des
missions
prioritaires,
la
gendatmetie
ne
poutta
pas
appotter
son
concours
lots
de
cette
manifestation,
Les
organisateuts
devront
mettre
en
place
des
commissaites,
dont
la
liste
figure
en
annexe
au
présent
arrêté,
sut
le
parcours
en
vue
d'assurer
la
sécurité
sut
l'itinéraire,
des
concurrents
et
du
public.
En
cas
d'urgence,
la
manifestation
sera
immédiatement
arrêtée
ou
interrompue,
La
sécurité
des
usagers
et
du
public
devra
être
parfaitement
assurée
dufant
et
aux
abords
de
cette manifestation.
Le
stationnement
destiné
aux
véhicules
du
public,
des
participants
et
des
organisateurs
devra
être
prévu
de manière
suffisante
avec
une
signalisation
bien
visible.
Tout
feu
à
l'intérieur
des
zones
de
stationnement
devra
être
interdit,
Les
otganisateurs
devront prendre
toutes
dispositions
pour
éviter
le
stationnement
le
long
de
la
RD
4 ;
ils
devront
également
réguler
la
circulation
au
débouché
de
la
route
départementale,
Les
véhicules
de
Pensemble
des
participants
(public,
concurrents,
oiganisateuts)
stationnetont
en
totalité
en
dehots
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
afin
de
laisser
libre
À
tous
moments
l'accès
au
citcuit
par
les
véhicules
d'urgence,
Atticle
5
:
Tous
les
moyens
disponibles
devront
être
mis
en
œuvre
pout
limiter
les
nuisances
sonores
ct
garantir
la
pérennité
des
lieux,
et
notamment
la
récupération
des
déchets
engendrés
pat
les
participants
ou
le
public
de
cette
manifestation.
Tout
sera
mis
en
œuvre
pout
éviter
l'écoulement
des
fluides
mécaniques
lots
des
opérations
d’approvisionnement
en
carburant
ou
de
maintenance, par
la
pose
d’un
tapis
imperméable
permettant
la
récupération
d’hydrocatbutes
; le
lavage
des
véhicules
sera
prohibé.
Les
participants,
spectateurs
et
accompagnateuts
devront
respecter strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
N°
2013030-0006
du
30
Janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
département
de
Vaucluse
: en
forêt
et
jusqu’à
une
distance
de
200m
d’un massif
boisé,
il
est
interdit
de
fumer et de porter le feu (barbecue, etc...).
Des sanitaires devront être mis en place en nombte suffisant pout les concurrents et le public.Article
G: Avant le
signal
du
départ,
les
organisateurs
auront
notainment à
reconnaître
l'itinéraire
et à
signaler
tous
dangers
aux
concurrents,
prendre
les
mesures
matérielles
pouf
assurer
la
sécurité
des
pilotes,
Le maire de la commune de Carpentras peut, s'il le juge nécessaire, prendie un arrêté en vue de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
piétons
sur
le
tettitoire
de
sa
comimune, lors de cette manifestation,
Les
organisateurs
devront
recommander
aux
concuttents
de
se
conformer
strictement
aux
mesures générales ou spéciales qui auront été prises pat le maire, en vue de gatantir le bon ordre et la sécurité
publique,
Atticle
7
:
Il
est
forinellement
interdit
:
—
de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés
soit
par
lorganisateut
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
pat
à
cette
manifestation,
soit
par
les
accompagnateurs,
soit
plus
fréquemment
par
les
occupants
des
voitures de publicité suivant cette épreuve ;
—
de coller des flèches de direction sut les panneaux de signalisation, bornes, atbres et parapets de ponts ;
—
de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même,
Atticle
8
:
Conformément
à
l'article
R
331-27
du
code
du
spoit,
l'organisateur
devra
fournir,
avant
Pépteuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été
respectées.
Cette
attestation
devia
être
faxée
(04
90
67
70
09)
ou
envoyée
par
mail
(sp-
manifestations-spottives-carpentras Article
9
:
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article
10
:
Conformément aux dispositions de l'article R 331-13 du Code du Spott, la présente autorisation
peut être
suspendue ou tappoñtée À
tout moment s'il appataît que les
conditions
de
sécurité ne se
trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative,
ne tespecte
plus
ou ne
fait plus
respecter par
les
patticipants
et les
spectateuts
les
dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leut protection. Article 11 :
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions de l'article R 331-17-2 du code du spoït, sans préjudice s'il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueut. Aïticle
12
:26
-
PR
Le Sous-Préfet de Carpentras, le maire de Carpentras, le directeur départemental des Tetritoires,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secouts
(CSP
Carpentras),
le
directeur
départemental de la cohésion sociale et le Commissaire de police de la circonscription de Carpentras- Monteux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, Une
copie
sera
adressée
au
président
de
la
« CRK
PACAC»,
chatgé
de
prendre
toutes
mesures
d'organisation et de sécurité dans le cadre des directives générales rappelées ci-dessus.
Fait à Carpentras, le 23 Avril 2015 Pout le préfet, Le
sous-préfet =
Jean-François MONIOTTEF
D as TT
Pare
Techniquel
et FES
eee pe La
Sous-Préfecture de CARPENTRAS
. TT
TA
VU
pour
Gtre
mmexe
à
mon
arrêté
|
en doiérd6 ce jour.
TT
|
Los
CARPENTRAS, le
2 3 AVR.:2015
dl
LE SOUS-PREFET, Jean-François
MONIOTIHCAPENIBAS
lo
2
3
AVR.
,2015
LE
SOUS-PREFET ARTICÉE:6.-
OFFICIEL
Direction
de
Course
Bernard
MAURIN
Lic.
n°...64435
Frantz
PAGNIEZ..
Lic.
n°
188492
Commissaires
Sportifs
|
{8
obligatoirement}
Sylvie
BUSSI
Lic.
n°
69082
Jean-claude
CHEHADE
..
Lic.n°
1798
Francis
MARCUCCI
Lie.
n°
92175
Commissaires
Techniques
René
NENCIONI
Lic.
n°
96555
{Z
obligatoirement]
Richard
GLORIES.
Lic.n°
91815
Responsable
Commissaires
de
Piste
Lic.
n°
Responsable
Chronométrage
Lio.
n°.
217189
Représentant
Goupe
de
Marque
Lic.
n°
Médecin
sun
LE
PA
ARTIGLEG{DRAREAUX Dans
le cadre
de
l'organisation
d'uné
course
hors
Championnat
de France
et Coupe
de
France,
le choix
est
laissé
à l'organisateur
d'utiliser
ou
pas
le
drapeau
bleu
à diagonales
rouges pour
les
catégories
: Minikart,
Minime
et
Cadet.
Cocher
les
catégories
pour
lesquels
le
drapeau
bleu
à
diagonales
rouges
ne
sera
pas
utilisé
lors
de
l'épreuve
:
Minikart
(_X__
Minime
(_}
Cadet
(_}
Autres
catégories
(__}
ARTICLE
7:
CLASSEMENT
Le
classement
sera
obtenu
par
l'ordre
d'arrivée
de
la finale,
ARTICLE:8/RECLAMATION Les
réclamations
se
rapportent
à une
compétition
doivent
être
adressées
au
Directeur
de
Course dans
les
_délais
impartis,
conformément
à l’article
40
du
Règlement
Sportif
National,
« Un
Contrôle
antidopage
pourra
être
effectué
en
cours
ou
à l'issue
de
l'épreuve
ou au
cours
des
essais
».
Tout
changement
d'information
doit
faire
l'objet
d’un
courrier
à la
FFSA.
Date
et
Visa
de
la
CRK
Date
et
Visa
de
la
FFSA
Q93442/14
Sous-Préfecture
de CARPENTRAS
FE.
FE.
.
VU
pour
être
annexé
à mon
arrêté
PERMIS
D'ORGANS
j
en tate
de co
jour,
N'.
2.2,
__
Yean-Françols
MONIOTTE
Correspondance
à adresser
: Secrétariat
CRK PACAC
6,
allée
des
Millepertuis
13118
ENTRESSEN
Tél:
0490506021
-
Email
: crkpacac@orange.fr
SL0Z ZdAL HAN TNOILAV A INA IOTAUS
Le
Liberté
» Égalité
» Fraternlté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Sous-préfecture
de
Carpentras
Réglementation
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2015113-0003
portant
autorisation
d'organiser
une
manifestation
automobile
intitulée
«
1°
Présentation
Auto
de
Murs
»
le
dimanche
3
Mai
2015
sut
les
communes
de
Vénasque
et
Murs
Le
préfet
de
Vaucluse,
Chevalier
de
La
Légion
d'Honneur
Officier
de
POrdre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
aiticles
L.
2212-1
et
suivants,
L,
2215-1,
L.
3221-4
et
I,
3221-5
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.
411-7,
R.
411-5,
R,
411-10,
R.
411-18,
R.
411-
29à
R.411-32
;
Vu
le
code
du
sport,
notamment
ses
atticles
L.
331-5
à L.
331-10, D.
351-5,
R.
331-18
à R.
331-
45,
À,
331-18,
À. 331-19,
À.
331-3,
À.
331-32
ct
À.
331-37
à À.
331-42
;
Vu
le
code de
l'environnement,
notamment
l'article
L,
362-1
modifié par
Pordonnance
n°
2012-
34
du
11
janvier
2012
— art.
9 relatif
à la
circulation
dans
Les
espaces
naturels,
L.
41
4-4
et
R.
414-19
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
Février
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
:
.
M
É
£
P
8
à l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2012-312
du
5
mars 2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
À la
circulation
publique
;
Vu
Parrêté
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentiations
et
manifestations sportives ;
Yu
l'arsêté
du
ministère
de
l'Intérieur
du
19
Décembre
2014
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives sur
les
routes
À grande
circulation à
certaines
périodes
de
l’année
2015
;
Vu
les
arrêtés
n°
2013156-0007
et
n°
2013156-008
du
5 juin
2013
fixant
la liste
prévue
au
2°
du
III et
au
IV
de
laiticle
L
414-4
du
Code
de l'Environnement
des
documents
de
planification,
Sous-Préfecture
de
Carpentras
- 62, rue
de
la sous-préfecture
- B,
P. 90266
- 84208
Carpentras
Cedex
Téléphone
: 04 90 67 70 00
- télécopie
: 04 90 63 08 90
- Courriel
: sp-carpentras@vaucluse.
gouv.fr7.
programmes,
projets,
manifestations
et interventions
soumis
à
l'évaluation
des
incidences
NATURA
2000
;
Vu
l'arrêté
n°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
Pemiploi
du
feu
dans
le
département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015061-0005 du 2 Mars 2015 portant délégation de signature à M.
Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de Carpentras ;
Vu lParrêté du conseil départemental de Vaucluse n°
150517 DISR du 16 Mars 2015 portant
réglementation tempotaire de ka circulation des véhicules sut la RD 4 pour la « 1% Présentation auto de Murs » du 3 Mai 2015, de Pintersection RD 4/RD 15A (PR 15+650) commune de Murs à l'intersection RD 4/RD 177 (PR 25+700) commune de Vénasque,
Vu
la
demande
présentée
le
25
Février
2015
par
le
président
de
fassociation
« Murs
Auto
Passion » en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le ditranche 3 Mai 2015 une épreuve automobile intitulée « 1% Présentation Auto de Muis », su le territoire de la commune de Vénasque (RD 4 : Col de Murs)
; Vu le règlement établi par l'organisateur ; Vu
l'attestation
d'assurance
établie le
3
Février 2015
par
la
société Allianz,
sis
10
Rue
Félix
Faute
BP
64
à
Romans
Cedex
—
26102,
certifiant
que
cette
épreuve
est
couvette
par
une
police
d'assurance conforme au modèle prévu pat la réglementation générale des épreuves sportives ;
Vu les avis favorables du Président du Conseil départemental de Vaucluse (ARD de Flsle su la
Soigue
et
Carpentras),
du
ditecteur
départemental des Territoires,
du
difecteur
dépattemental
des
services d'incendie et de secours (CSP Carpentras), du directeur départemental de la Cohésion Sociale et du commandant de la compagnie de geñdarmerie de Carpentras ;
Vu Pavis favorable de la diection départementale de la cohésion sociale ; Vu les avis favorables des maires de Muts et Vénasque ; Vu l'avis favorable de la commission des épreuves sportives en date du 23 Avril 2015 ; Considérant
que
les
organisateurs
déchargent
expressément
l'Etat,
le
département,
les
communes et leurs représentants, de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens pat: le fait soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à suppotter ces mêtnes risques et déclarent être assurés à cet effet, auprès d'une compagnie agréée pat le ministre de l'économie et des finances et notoirement solvable, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourta mettre en cause la responsabilité administrative ;
Sut proposition de Monsieur Le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article
1°: L'Association « Muts Auto Passion » est autorisée À otgañiser une démonstration historique de
voitures d'époque dénommée «
1% Présentation Auto de Muts » le dimanche 3 Mai 2015 de 8h à18h30.
Cette
manifestation
se
déroulera
sous
la responsabilité
du
demandeur,
selon
l'itinéraire
annexé
au
présent
arrêté
et
selon
les
conditions
suivantes
:
le
regroupement
des
véhicules
est
prévu
à 8h
au pate
de
la «
Garenne
» à
Murs,
=
les
présentations
auront
lieu
de
9h30
à 12h
et
de
14h
à 17h30,
=
le nombre
de
participants
à la
présentation
sera
de
60
véhicules
et jusqu’à
un
maximum
de
120
véhicules
en
comptant
les
véhicules
d'accompagnement,
cette
manifestation
devrait
accueillir
100
spectateurs
maximun,
—
les
départs
se
feront
de
manière
échelonnée
avec
30
secondes
à une
minute
entre
ces
derniers.
°
La
manifestation
se
déroulera
uniquement
sut
ki RD
4,
fermée
à la
circulation
le dimanche
3
Mai
2015,
de
8h
et 18h,
enitre
le carrefour
RD
4/RD
15A
et le
cartefour
RD
4/RD
177
et comptera
un
maxirnum
de
120
voitutes,
Les
otganisateuts
de
cette
manifestation
spottive
devront
respecter
les
règles
techniques
et de
sécurité
édictées
par
In fédération
française
des
véhicules
d'époque
ainsi
que
les
dispositions
du
présent
arrêté. Article
2
:
Appelée
à des missions
prioritaires,
la gendarmerie ne
pourra
pas
apporter
son
concoufs
lors
de
cette
manifestation.
Les
organisateurs
devront
:
informer
les
usagers
de
la route
de
la manifestation
et par
conséquent
de
la fermeture
de
la
RD
4 aux
intersections
concernées
au
moins
tfois
jours
avant
l'épreuve
;
prendre
en charge
la fourniture,
la mise
en place
ainsi
que
la dépose
de toute
la signalisation
temporaire
nécessaire
au
bon
déroulement de
l'épreuve,
conformément
aux
prescriptions
du
centre
routier
de
Carpentras
;
‘
nettoyer
les
chaussées
et accotements
de
la RD
4 avant
leur
remise
en
cireulation
;
signaler
tout
dégât
survenu
lors
de
la imanifestation
à l'agence
routière
de
Carpentras
(04
90
67 99
80).
Article
3
: I Les
organisateurs
ont prévu
le
dispositif
de
sécurité
suivant
:
1 VSAV
médicalisé
de
PASSM
30
Cibistes
de
association
« Sécutité
Radio
» de
l’'amicale
des
cibistes
de
Coutthézon
9
cominissaires
de
course
1
médecin
[l t Î cl Ils
devront
compléter
ce
dispositif
de
sécurité
par
la
mise en
place
à leurs
frais
des
moyens
de
sécurité
suivants
:
{
d'une
liaison
radio
ente
les
cotnimissaires
de
course,
4 d'une
liaison
téléphonique avec
le centre
de
traitement
de
l'alerte
tertitorialement
compétent,
qui
sera
utilisée
afin
de
prévenir
les
sapeuts
pompiets
de
tout
événement
nécessitant
l'envoi
de
moyens
de
secours,-Ul
{spécifiquement
pour
la
sécurité
des
concurrents
les
moyens
de
secouts
imposés
pat
la
fédération
spoitive
compétente,
{ des
extinéteuts
à
poudre
polyvalente
de
6
kg
répaitis
tout
le
long
du
citcuit
ainsi
qu'au
pate
de
regroupement
des
engins
ét
servis
par
du
personnel
qualifié,
Atticle
4: Le
stationnement
des
participants,
accompagnateurs
et
spectateuts
sera
assuté
en
totalité
en
dehors
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique.
Deux
parkings
spectateurs
seront
aménagés
et
présignalés
de
manière
visible,
‘Tous
les
moyens
disponibles
devront
être
mis
en
œuvie
pout
limiter
les
nuisances
sonores
ct
garantir
la
pérennité
des
lieux,
et
notamment
la
récupération
des
déchets
engendrés
par
Les
participants
ou
le
public
de
cette
manifestation.
Tout
sera
inis
en
œuvie
pour
éviter
Pécoulement
des
fluides
mécaniques
lors
des
opérations
d'approvisionnement
en
carburant
ou
de
maintenance,
par
la
pose
d'un
tapis
imperméable
permettant
la
récupération
d’hydtocatbures
; le
lvagé
des
véhicules
sera
prohibé.
Les
paiticipants,
spectateurs
et
accompagnateuts
devront
respecter
strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
N°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
emploi
du
feu
dans
le
département
de
Vaucluse
: en
forêt
et
jusqu’à
une
distance
de
200m
d’un
massif
boisé,
if
est
interdit
de
fumer
et
de
porter
le
feu
(barbecue,
etc...
La
sécurité
des
usagers
et
participants
devra
être
parfaitement
assurée
durant
la
manifestation
sut
la
RDA
; Paccord
du
gestionnaire
concerné
devra
être
sollicité,
La
pose
du
balisage
devra
être
faite
dans
les
48 h
avant
l'épreuve
et
l'enlèvement
complet
du
balisage
dans
les
24
heures
suivant
la
fin
de
l'épreuve.
Le
balisage
devra
être
amovible
(rubans,
flèches
cartonnées,
piquets amovibles},
aucune
peintute
sur
arbres,
fochets,
sol
etc
....
ne
sera
toléré,
pas
de
fixation
par
clous
sut
les
arbres
ou
panneaux
de
signalisation. Article
5
:
Les
maires des
communes
de
Muts
et
Vénasque
peuvent,
s'ils
le
jngent
nécessaire,
prendre
un
arrêté
en
vue
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
piétons
sur
le
tettitoire
de
leur
commune,
lots
de
cette
manifestation.
Les
ofganisateurs
devront
recommander
aux
concurrents
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
autont
été
prises
par
les
maires,
en vue de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécutité
publique.
Âtticle 6
:
Il
est
formellement
interdit
:
—
de
jeter
sur
la
voie
publique
des
jouinaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés
soit
par
l'organisiteur
fui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à
cette
manifestation,
soit
par
les
accompagnateurs,
soit
plus
fréqueminent
par
les
occupants
des
voitures
de
publicité
suivant
cette
épreuve
:
—
de
coller
des
flèches
de
direction sur
les
panneaux
dé
signalisation,
bornes,
atbres
et
parapets
de
ponts
;ut.
de
faite
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l'épreuve
elle-même.
Article.7
:
Nul
ne
pouria,
pour
suivre
la manifestation,
pénétrer
ni s'installer
sur
la propriété
d'un
tiverain
sans
l'agrément
formel
de
celui-ci,
S'il
est
passé
outte,
le siverain
pourra
faire
appel
au
service
d'ordre
pour
releves
par
procès
verbal
l'infraction
et constater,
le cas
échéant,
les
dégâts
occasionnés.
Aiticle 8
:
Conformément
à l'attice
R
331-27
du
code
du
sport,
l'organisateur
devia
fournir,
avant
chaque
épreuve,
une
attestation
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
le
présent
arôté
ont
été
respectées.
Cette
attestation
devra
être
faxée
(04
90
67
70
09)
ou
envoyée
pat
mail
(sp-
mianifestations-spoitives-carpentras@vauclnsegouv.fr). Article 9 :
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
R 331-13
du
Code
du
Sport,
l'autoisation
peut
être
suspendue
ou
rappottée
à tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réuñiies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la mise
en
demeute
qui
lui
en
est
faite
par
l'autotité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
pat
les
participants
et les
spectateurs
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la manifestation
prévoyait
en
vue de
leur
protection,
Atticle
10
:
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
pouisuivies
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R331-17-2
du
code
du
sport,
sans préjudice
s’il
y a
lieu
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et règlements
en
vigueut.
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poutsuivies
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R331-17-2
du
code
du
sport,
sans
préjudice
s’il
y à
lieu
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueut.
Article
1: Les
dtoits
des
tiers
restent
expressément
réservés,
Asticle
12
:
Le
sous-préfet
de
Carpentras,
Île
président
du
Conseil
départemental
de
Vaucluse
(ARD
Carpentras
et
Isle
sur
la
Sorgue),
les
maires
de
Murs
et
Vénasque,
le
directeur
départemental
des
Tettitoires,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
(CSP
Carpentras),
le
directeur
départemental
de
la Cohésion
sociale
et le
commandant
de
la compagnie
de gendarmerie
de
Carpentras,
sont
chaïgés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
sein
adressée
au
Président
de
l'Association
« Murs
auto
Passion
», chatgé
de
prendre
toutes
mesures
d'organisation
et de
sécurité
dans
Le cadre
des
directives
générales
rappelées
ci-dessus.
Fait
à Catpentras,
le
27
Avril
2015
Pour
le
préfet,
Le
sous-préfet
Jean-François
MONIOTTEN° PERMIS VH MURS 2015
Jean-françois
MONIOTTÉ
1n:
NOM PRENOM DATE LIEU PERMIS N° DATE LIEU BOURCHET |JEROME 2810/1565 CARPENTRAS 840326 310550 | 28/12/2000 AVIGNON BOURIANNE [ERIC 20)08/1974 VAISON 520 284 220042 | 08/07/1992 AVIGNON D'HULSTER _|JENNY 09/08/1893 PARIS 9 08 84 200 840 | 19/10/2011 AVIGNON LARMIGNY [MICHEL 10/06/1547 ROUBAIX 0667 08 18/08/1965 CILLE MILON STEVEN 09/05/1954 CARPENTRAS 120 684 200 092 | 07/05/2013 AVIGNON . MILON REMY 13/08/1962 PABU 22 870 384 200 092| 16/03/1087 AVIGNON : SERAËINI JESSY 2711012991 ORANGE C90 684 200 384 | 27/10/2009 AVIGNON. UBBIALI J-CHRISTOPHE | 02/02/1980 AVIGNON 960484 200 608| 20/05/1998 AVIGNON VASSE MAGALI 06/09/1989 AVIGNON 030 354 200 484 | 12/09/2008 AVIGNON. . ww2e 28 E EE es Lx 882723 Ne Si LL sc un l isLB
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0
,
LS
PHALLRT.. Fr ed "RITES sed En, ‘5 LS
53
VU pour tro annez à mon arrôté on
date
de
ce
jour.
GARPENTAAS,
lo
, 1
27 AVR. 201
LE SOUS-PRÉFET
des
ennvensAUUUD
RE
UCIUURS
«
sur À
_uÇ
DATA
LYON
QJUA_
JUL
VOL
IUAU_
PAGE
DD
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PAUL,
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BUIUO
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LUIUHO w
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Bonce
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LA]
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A
A
M'A
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covers
{
à
ré
600
m
i
sos
panne
M tata
A
a
de man an
fe
pere
va
mt
DOCUMENT REÇU LE
25
FEV, 2015
Sous-Préfacturn
do
CANPENTRAS
Los
RM
VU
pour
tro
annexG
à
mon
arrâté
!
en
dalo
de
ce
jour.
CARPERIAAS,
le
9
7
AR,
2045
LE
SOUS-PREFET,
Jenn-François MONIO'TTT
É
03/10/2012 19: 1°Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Sous-préfecture de Carpentras Réglementation
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2015113-0004
portant
autotisation
d'une
manifestation
motorisée
intitulée
« 28%
Auto-Ctoss
de
Sprint
Cat
de
Canteperdrix
»
les
9
et
10
Mai
2015
sur
la
commune
de
Mazan
Le
Préfet
de
Vaucluse,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
POrdre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L,
2212-1
et
suivants,
L.
2215-41, L. 3221-4 ct JT: 3221-5 ;
Vu
le
code
de
Ia
route,
notamment
ses
articles
L.
411-7,
R.
411-5,
R.
411-10,
R.
411-18,
R.
411-
29
à
R.
411-32
;
Vu
le
code
du
spot,
notamment
ses
atticles
L.
331-5
à L.
331-10,
D.
331-5,
R.
331-18
à R.
331-
45,
À.
3351-18,
A, 331-19,
À.
331-3,
À, 331-32
et
À.
331-37
à À.
3531-42;
Yu
Le
code
de
l'environnement,
notamment
l'article
L.
362-1
modifié
pat l'ordonnance
n° 2012-
34
du
11
janvier
2012
— art.
9 relatif
à la
circulation
dans
Îes
espaces
naturels,
L.
414-4
et
R,
41
4-19;
Vu
le
décret
n°
2010146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoits
des
préfets,
à Potganisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2012-3512
du
5 mars 2012
relatif
aux
manifestations
sportives sut
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
;
Vu
Partêté
du
ministère
de
l'Intérieur
du
19
Décembre
2014
portant
interdiction
dés
concentrations
où
manifestations
sportives
sut
les
routes à
grande
circulation
À ecttaines
périodes
de
Pannée 2015
;
Vu
les
arrêtés
n°
2013156-0007
et
n°
2013156-008
du
5 juin
2013
fixant
la
liste
prévue
au
2°
du
III
et
au
IV
de
Particle
L
414:4
du
Code
de l'Environnement
des
documents
de
planification,
programmes,
projets,
manifestations
et
intetventions
soumis
À Pévaluation
des
incidences
NATÜRA
2000
;
Sous-Préfecture
de
Carpentras
- 62,
ruë
de
In sous-préfecture
- B.
P 90266
- 84208
Carpentras
Cedex
Téléphone
: 04 90 67 70 00
- télécopie
: 04 90 63 08 90
- Courriel
: sp-carpentras@vaucluse
gouv.fri i î
47
Vu
l'arrêté
n°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
emploi
du
feu
dans
le
département
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015061-0005
du
2
Mais
2015
portant
délégation
de
signature
à M.
Jean-François
MONIOTTE,
sous-préfet
de
Carpentras
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
EXT2012-03-20-0015SPCARP
du
20
Mars
2012
portant
renouvellement
de
l'homologation
du
circuit
Canteperdtix,
à Mazan
jusqu’au
20
Mars
2016
;
Vu
la
demande
présentée
par
l'«
Association
Sportive
Automobile
Méditerranée
» et
l'«
Ecurie
Ventoux
Auto-Cross
de
Mazan
» en
vue
d'être
autorisées
à organiser
le
« 25%"
Auto-Ctoss
de
Sprint
Car
de
Cantepetdrix
» les
9 et
10
Mai
2015,
sur
la
piste
qui
se
situe
Quartier
du
Rouret
à Mazan
;
Vu
le
règlement
établi
par
les
otganisateuts
et
par
la
FFSA
;
Vu
l'attestation
d'assurance
délivrée
le
31
Mars
2015,
par
la
société
AXA
Assurances,
sis
233
Avenue
de
PEurope
à Mazan
—
84380,
certifiant
que
ln
manifestation
des
9 et
10
Mai
2015
est
couverte
par
une
police
d'assurance
conforme
au
modèle
prévu
pat
la
réglementation
générale
des
épreuves
sportives ;
Vu
les
avis
favorables
du
directeur
départemental
des
Territoires,
du
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale,
du
directeut
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
(CSP
Carpentras)
et
du
cotnmandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Carpentras
;
Vu
Pavis
favorable
du
maire
de
Mazan
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
cominission
des
épreuves
sportives
en
date
du
23
Avril
2015
;
Considérant
que
les
organisateurs
déchargent
expressément
l'Etat,
le
département,
les
communes
et
leurs
représentants,
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux personnes
et
aux
biens
pat
Je fait
soit
de
l'épreuve
ou
des
essais,
soit
d'un
accident
survenu au
couts
où
À
l'occasion
de
l'épreuve,
s'engagent
À supporter
ces
mêmes
risques
ct
déclarent
être
assurés
à cet
effet,
auprès
d'une
compagnie
agréée
par
le
ministre
de
l'économie
et
des
finances
et
notoirement
solvable,
par
un
contrat
spécifiant
qu'en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourta
mettre
en
cause
la
responsabilité administrative
;
Sut
proposition
du
Sous-Préfet
de
Carpentras
;
ARRETE
Article
1: L'«
Association
Sportive
Automobile
Méditerranée»
et
l'«Ecutie
Ventoux
Auto-Cross
Mazan
» sont
autorisées
à organiser
le
« 25
Auto-Ctoss de
Sprint
Cat de
Canteperdtix
» les
9 et
10
Mai
2015,
sur
la
piste
d'Auto-cross
homologuée,
située
Quattier
du
Rouet
à Mazan,
sous
la
seule
responsabilité
des
demandeurs,
conformément
au
plan
añnexé
au
présent
arrêté
et
selon
le
déroulement
suivant :
=
Vérifications administratives
et
techniques
: le
vendtedi
8 Mai
2015
de
14h
à 19h
et
le
samedi
9
Mai
2015
de
7h
à
9h
=
Essais
chronométrés
: Le
sarnedi
9 Mai
2015
de
8h30
à 12h-
Coutses,
manches,
finales
: le
samedi
9 Mai
2015
de
13h30
à 18h45 (Manches
À
et
B)
le
dimanche
10
Mai
2015
de
8h
à
11h30
(Manche
C)
et
de
13h30
à
19h (/4 finales et finales)
Le
circuit
représente
une
boucle
fermée
sur
une
longueur
de
980
mètres
et
une
largeur
de 12
à
18 mètres cn moyenne,
Le
nombre
approximatif
maximum
de
participants
est
évalué
à 220
pilotes
enviton.
Le nombre maximum de spectateuts attendus est de 800 à 1000 personnes.
Article 2 :
Appelée
à des
missions
prioritaires,
la
gendatmetie
ne
pourra
pas
apporter
son
concours
lots
de
cette
manifestation.
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesutes
utiles
en
vue
d'assurer
la
sécurité
sut le circuit afin de permettre aux secouts une libre circulation en cas de besoin.
Le
parc
de
dépait
sera
entièrement
clôturé,
Aucun
public
ne
sera
admis
à l'intérieur.
Des
bottes
de
paille
seront
placées
à l'extérieur
des
virages.
Des
barrières
métalliques
et
des
bottes
de
paille
devront
être mises en place pour la protection du public. Article 3 :
Les
organisatents
ont
ptévu
le
dispositif
de
secouts
suivant
:
+
France Sauvetage de Vaucluse
-
2
secoutistes
—
1 véhicule léger
-
1
lot
de premiers
secours
type
C
=
Matériels de communication et ttansimission +
AMADEUS.
-
un
médecin
urgentiste
+
Ambulances de la Nesque
-
{ambulance le sainedi 9 Mai 2015
—
2 ambulances le dimanche 10 Mai 2015 Les
organisateurs
devront
compléter
leur
dispositif
de
sécutité
pat
la
mise
en
place
et
à
leurs frais des moyens de secours suivants : {
une
liaison
téléphonique avec
le
centre
de
traitement
de
l'alerte
tettitotialement
compétent,
qui
sera
utilisée
afin
de
prévenir
les
sapeurs-pompiers
de
tout
événement
nécessitant
l'envoi
de
moyens
de
secours.
€
spécifiquement
pour
ln
sécurité
des
concurtents,
les
moyens
de
seconts
imposés
par
la
fédération
spottive compétente. {des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
(notamment
des
extincteurs
appropriés
aux
1isques)
qui
devront
être
positionnés
sur
les
zones de
pare
fermé
et
par postes
de
sécurité
sut
toute
la
longueur de
la
piste.
Les emplacements où
le
public
sera
admis
seront délimités
et
clairement
signalés,-45.
Article
4
:
La sécurité des usagers et des participants devra être parfaitement assurée durant et aux abords
de cette course,
Le stationnement des participants, accompagnateurs et spectateuts sera assuré en totalité en
dehots
des
voies
ouvertes
à la
circulation
publique.
Les otganisateurs devront disposer d'un atrêté temporaire de la circulation, pris pat les autorités
compétentes, pour toute privatisation, même partielle, des voies ouvertes à la circulation publique.
Tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre pout limiter les nuisances sonores et
garantit
la
pérennité
des
lieux,
et
notamment
la
récupération
des
déchets
engendrés
par
Les
participants
ou
le
public
de
cette
manifestation,
Tout sera mis en œuvre pour éviter l'écoulement des fluides mécaniques lors des opérations
d'approvisionnement
en
catburant
ou
de
maintenance,
par
la
pose
d’un
tapis
imperméable
permettant
la
récupération
d’hydrocarbutes
; le
lavage
des
véhicules
sera
prohibé.
Les participants, spectateuts et accompagnateurs devront respecter strictement les dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
N°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
dépattement
de
Vaucluse
: en
forêt
et
jusqu’à
une
distance
de
200m
d'un
massif
boisé,
il est
interdit
de
fumer et de porter le feu (barbecue, ete..).
La
pose
du
balisage
devra
être
faite
dans
les
48h
avant
l'épreuve
et
l'enlèvement
complet
du
balisage dans Les 24h suivant la fin de l'épreuve,
Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune peinture
sut aubres, tocheïs, sol ete .... ne sera toléré, pas de fixation par clous sut les arbres ou panneaux de signalisation.
-
Les
organisateurs
devront
respecter
les
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
Fédération
Française des Sports Automobiles ainsi que les prescriptions de l'arrêté préfectoral n° BEKT2012-03-20- 0015SPCARP
du 20
Mats 2012
portant
renouvellement
de
l'homologation
du
circuit
Canteperdtix,
à
Mazan
;
Atticle 5:
Le
maire
de
la
commune
de
Mazan
peut,
s'il
le
juge
nécessaire,
prendre
un
arrêté
en
vue de
réglementer
la
cireulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
piétons
sui
le
territoire
de
sa
cominune,
lots
de
cette
manifestation.
Les
organisateurs
devront
recomtmandet
aux
concuttents
de
se
conformer
strictement
aux mesutes
EPA
8
2
ARE
,
.
4
Pr A
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire,
en vuc de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique. Article 6 : Il
est
formellement
interdit
:
de
jeter
sur
la
voie
publique
des journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés
soit
pat
lorganisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
À
cette
manifestation,
soit
par
les
accompagnateurs,
soit
plus
fréquemment
par
les
occupants
desÎ }
_So.
voitures
de
publicité
suivant
cette
épreuve
;
=
de
coller
des
flèches
de
direction
sut
les
panneaux
de
signalisation,
bornes,
arbres
et
parapets
de
ponts
;
—
de
faire
tout acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l'épreuve
elle-même,
Article
7: Nul
ne
poutta,
pour
suivre
la
manifestation,
pénétrer
ni
s'installer
sur
la
propriété
d'un
riverain
sans
l'agrément
formel
de
celui-ci.
S'il
est
passé
outre,
Le
riverain
pourra
faire
appel
au
service
d'ordre
pout
relever
par
procès
verbal
l'infraction
et
constater,
le
cas
échéant,
les
dégâts
occasionnés.
Article
8
:
Conformément
à
l'article
R
331-27
du
code
du
sport,
l'organisateur
devra
fournir,
avant
chaque
épreuve,
une
attestation
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
le
présent
arrêté
ont
été
respectées.
Cette
attestation
devra
être
faxée
(04
90
67
70
09)
ou
envoyée
pat
mail
(sp-
manifestations-sportives-caspentias@vaucluse.gouv.ff). Article 9 :
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
R 331-13
du
Code
du
Spoït,
l'autorisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
à tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécusité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou que
l'organisateur,
malgré
la
mise en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
tespecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
les
dispositions
que
le
tèglement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
leur
protection.
Atticle 10 :
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
l'atticle
R331-17-2
du
code du
sport,
sans
préjudice
s’il
y a
lieu
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Toutes
infractions
au
présent
atrêté
seront
constatées
ct
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
Particle
R331-17-2
du
code
du
spoît,
sans préjudice
s’il
y a
lieu
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les lois
et
règlements
en
vigueur.
Atticle
11: Les
droits
des
tiers
restent
expressément
réservés.
Article
12
:
Le
sous-préfet
de
Carpentras,
le
maire
de
Mazan,
le
directeur
départemental
des
Territoires,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
(CSP
Caipentras),
le
directeut
départemental
de
la
Cohésion
sociale
et
le
commandant
de
la
compagnie
de gendarmerie de
Carpentras,
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
sera
adressée
aux
Présidents
de
l'Association
« ASA
Méditerranée
» et
de
P «
Ecurie
Ventoux
Auto-Ctoss
de
Mazan
»,
chargés
de prendre
toutes
mesures
d'organisation
et
de
sécurité
dans
le
cadte
des
directives
générales
rappelées
ci-dessus.
Fait
à Carpentras,
le
23
Avril
2015
Pouf
le
préfet,
Le
sous-préfet
Jean-François
MONIOTTEPOMPIERS
i € . CT Li + M Ca 5288SÀ€es&Annoter votre capture d'écran 2132015
2.
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UE
910
|
Sous-Préfecture de CARPENTRAS VU pour êtro annexé à mon arrêté
1
on date do ce
jour,
CARPENTRAS, lo 23 AVR, 2015
LE
SOUS-PREFET,
(ea)
's,
{
|
*
\
nn
;
rs
\
ten
Franços
MONIOTIE
DSF4
i
ao
SA WE
Notre-Dame du —
Dam Darmm
11
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| poneases TES met S 8p UE
Sino9e;
sed TT ,
sejo]id m |
seoljid91ed eSUz Buidiueo « ÿ [e]
C9RUT À 2 22 = E lSécurité
médicale
SAMU SECOURISTES : CROIX BLANCHE du 84 à Sorgues AMBULANCE DE LA NESQUE à PERNES les Fontaines Dispositif
afin
d’informer
les
autres
usagers
: Tous
les
riverains
aux
abords
du
circuit
sont
avertis
individuellement
par
le
Comité
d'Organisation.
Liste des comunissaires FFSA Nom Prénom BARDIN Yannick BAUDIN
Alain
BOURRIE
Jean
Louis
BOUVERAT
Bernard
BRILLARD Thierry CARON
Stéphane
CENTIMES Gérard CHAYMOL Christiane CHAYMOL Georges CLEMENT Philippe COLOMB Patrick CRASSOUS Pascal DELORME Jean marie DESROCHES René DUCARTERON Marc DUCARTERON
Marilyn
FLUXENCK Claude FRANCOIS Jean Louis FRANCOIS Marie Madeleine GAASCH Josselin GOUDARD
Alain
GIELY Robert HIELY David ISNARD
André
ISNARD Marie Ange JACQUET Nicolas JOLY Christian JOLY Philippe JOURNAUX Yvon LAMBERT Lismon LEBEAU Thierry LEBEAU
Nicole
MARTIN André Jean MEÈGE
Paul
MEILLORET René MIGLIARINA Yves PEZ
Didier
PIERRON Jean Marie RECH Marc RECH
Martine
REY
Guy
ROBERT
Daniel
ROQUE Jean Pierre SCHIAVONE Sébastien SANDRIN Roland SAPIN Jacques
N°
de
licetice
46622 12179 183870 7392 2756 58025 31211 40708 28253 198149 12855 3577 9708 9003 6840 12191 200643 204115 215786 11564 27437 33408 25032
.
221694
DOCUMENT
FE
11082
qu
Ke
118700
| US HAN 20
19327
ALA
SOUS
3582
mr
CAP)
188098 188099 211715 2721 Tes
Sous-Préfecture de CARPENTRAS
216342
VU
pour
êtro
annexé
à
mon
arrôté
1182
en
dote
de
co
jour,
nr
CARPENTRAS,
lo
2
9
AVR;
2015
3382
LE
SOUS-PRÉFET,
48603
.
8103
14
178808
Jean-François
MONIOTTE
128673 5008TELLENE
Romy
VEDRINES
Evelyne
VANWONTERGHEM
Fabrice
VICART
Olivier
VIEUX
Patrick
171251 206342 1183 200044 113719
Sous-Préfecture
de
CARPENTRAS
VU
pour
être
annexé
à Mon
arrèté
eù
date
de
ce
jour,
CARPENTRAS,
lo
2 3
AVR.
2015
LE
SOUS-PRÉFER
Jean-François
MONIOTIBLiberté
« Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
l'RANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Sous-préfectute
de
Carpentras
Réglementation
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2015113-0005
portant
autorisation
d'une
épreuve
de
moto-cross
intitulée
&« Championnat
de
ligue
de
Provence
Motocross
toutes
catégories
»
les
16
et
17
Mai
2015
sut
le
circuit
Alfred
Gérent
à Pernes-les-Fontaines
LE PREFET
DE
VAUCLUSE,
Chevalier
de
La
Légion
d’'Honneut
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notatnmient
ses
articles
L.
2212-41
et
suivants,
L,
2215-1,
L.
3221-4
et
L.
32215;
Vu
le code du
sport,
notamment
ses
articles
L.
331-5
à L.
3314-10,
D.
331-5,
R.
331-18
à R.
331-
45,
À.
331-18,
À.
331-19,
À.
331-3,
À. 331-32
et
À.
331-37
à À.
331-42
;
Vu
le
code
de
l'envitonnement,
notamment
l'article
L.
362-1 modifié
par
Poidonnance
n°
2012-
34
du
11
janvier
2012
— art,
9 relatif
À la
circulation
dans
les
espaces
naturels,
L.
+14-4
et
R, 414-419;
Vu
le code
de
la route,
notainment
ses
articles
L.
411-7, R. 411-5,
R.
411-10,
R. 411-18, R.
411-
29
à
R.
411-32; Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
À Pactiôn
des
services
de
PEtnt
dans
les
régions
et
dépattements
;
Vu
le
décret
n°
2012-312
du
5 mars
2012
relatif
nux
manifestations
sportives sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
l'arrêté
du
20
décembre 2010
portant
interdiction
de
certaines
toutes
aux
concenttations
et
manifestations
sportives
;
Sous-Préfecture
de
Carpentras
- 62,
rue
dé
la sous-préfeciure
- B.
P. 90266
- 84208
Carpentras
Cedex
Téléphone
: 04 90 67 70 00
- télécapie
: 04 90 63 98 90
- Courriel
: sp-carpenrras@vauchuse.gouvfeVu
l'arrêté
du
ministère
de
l'Intérieur
du
19
Décembre
2014
portant
interdiction
des
concentrations où manifestations sportives sur les toutes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2015
;
Vu les arrêtés n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du
HT
et
au
IV
de
laticle
L
414-4
du
Code
de
l'Environnement
des
documents
de
planification,
programmes,
projets,
manifestations
et
interventions
soumis
À
l’évaluation
des
incidences
NATURAÀ
2000
;
Vu
l'arrêté
n°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015061-0005 du 2 Mars 2015 portant délégation de signature à M.
Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de Carpentras ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014125-0008
du
5
Mai
2014
portant
renouvellement
de
l’homologation de Ja piste de moto-cross de Petnes-les-Fontaines jusqu’au 5 Mai 2018 ;
Vu
la
demande
reçue
le
16
Mars
2015,
du
Président
du
Moto
Club
Pernois
en
vue
d'être
autorisé à organiser les 16 et 17 Mai 2015, une épreuve de moto-cross intitulée « Championnat de ligue de Provence Motoctoss toutes catégories » sut le circuit Alfred Gétent à Pernes les Fontaines ;
Vu l'attestation d'assurance établie pat le cabinet GRAS SAVOYE, sis Pôle Pixel, 26 Rue Emile
Decotps CS 70120 à Villeurbanne
— 69628 -
certifiant
que
cette
épreuve
est couverte par une
police
d'assurance conforme au modèle prévu par la réglementation générale des épreuves sportives ;
Vu Le règlement de la manifestation concernée ; Vu l'attestation d'enregistrement de l'épreuve par la Fédération Française de Motocyclisme ; Vu les
avis
favorables du
directeur départemental des Territoires, du
directeur départemental
des
services
d'incendie
et
de
secouts
(CSP
Carpenttas),
du directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale et du commandant de la compagnie de gendarmerie de Catpentras ;
Vu l'avis favorable du maire de Pernes-les-Fontaines ; Vu l'avis favorable de la commission des épreuves et compétitions sportives réunie en date
du
23 Avail 2015 ;
CONSIDERANT que les organisateurs déchatgent expressément l'Etat, le département, les
communes et leurs représentants, de toute responsabilité civile en ce qui concetne les risques éventuels et notainment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au couts ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent À supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à ect effet, auprès d'une cotnpagnie agréée par le ministre de l'économie et des
finances et notoirement solvable, par un contiat spécifiant qu'en aucun
cas cette compagnie ne poutta mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETEArticle
4: Le
Président
du
moto-chb
pernois
est
autotisé
à
organiser
une
épreuve
de
moto-cross
dénommée
« Championnat
de
ligue
de
Provence
Motocross
toutes
catégories
», les
16
et
17
Mai
2015
sur
le
circuit
Alfred
Gérent,
homologué
à cet
effet
et
situé
au
lieu-dit
« Val
de
Guilhaud
» À
Pernes-les-Fontaines.
Cette
épreuve
se
déroulera
sous
la
responsabilité
du
demandeur,
selon
l'itinéraire
annexé
au
présent
arrêté
et
selon
les
conditions
suivantes
:
...
Le
samedi
16
Mai
2015
: les
essais
se
dérouleront
de
12h30
à 17h45
Le
dimanche
17
Mai
2015
: les
essais
de
8h
à 12h
les
courses
de
12h
à
18h
-
Le
nombre
de
véhicules
engagés
sera
de
400
motos
=
Le
nombre
de
spectateuts
attendus
est
évalué
à 3
000
personnes
-
Le
circuit
mesure 1638
mètres
de longueur
et
de
7 à
45
mètres
en
largeur
Article
2: Appelée
à des
missions
prioritaires,
la gendarmerie
ne
poutfa
pas
apporter
son
concours
lots
de
cette
manifestation,
Les
organisateurs
devront
prendie
toutes
mesures
utiles
en
vue
d'assurer
la sécurité
sur
l'itinéraire,
des usagers
de
la
route,
des
riverains
et
des
concuitents,
Les
organisateuts
devront
disposer
d'un
atrêté
temporaire
de
la circulation,
pris
pat
les
autorités
compétentes,
pour
toute
privatisation,
même
pattielle,
des
voies
ouvertes
à la
circulation
publique.
Les
dispositions
de
Patrêté
préfectoral
n°
2014125-0008
du
5 Mai
2014
setont strictement
respectées.
Le
publie
ne
sera
pas
admis
à l'intérieur
du
circuit
et aux
endroits
mentionnés
sur
le plan
précité.
Des
barrières
seront
placées
le
long
de
la piste
sur toutes
les
paities
disposées
de
telle
sorte
que
le
public
soit
retenu à
1m50
au
moins
en
arrière
des
arêtes
des
talus
qui
surplombent
la piste,
À
défaut
d'obstacles natutels
à l'avant
des
barrières,
des
bottes
de
paille
seront
placées
à
l'extérieur
des
virages
si le
public
est
admis.
Une
clôtute
de
type
grillage
(à l'exclusion
de
clôture
en
fil
de
fes)
et
des
panneaux
« Interdit
aux
spectateurs
» devront
être
placés
en
bas
de
chacune
des
deux
descentes
orientées vers
le public.
Des
bottes
de
paille
devront
être
disposées
devant
la clôture
pour
protéger
les
concurtents.
Les
otganisateurs
de
cette
manifestation
sportive
devront
scrupuleusement
respecter
les
règles
techniques
et de
sécurité
imposées
par
la fédération
française
motocycliste
ainsi
que
les
dispositions
du
présent
arrêté.
Article 3 :
Les
organisateurs
ont
prévu
le
dispositif
suivant
:
—
2
ambulances
—
1 médecin
du
SMUR
de
Cavaillon
—
des
commissaires
de
piste
=
12
sécouristes
de
la
Protection
Civile
de
Vaucluse
__
Conformément
à la
convention
de
partenariat signée
le 30
Juin
2004
entre
le moto-club
Pernois
et
le SDIS
de
Vaucluse,
un camion
citerne
feux
de
forêts
avec
4 sapeuts-pompiets.Ils
devtont
le
compléter
par
la
mise
en
place
à
leurs
frais
des
moyens
de
secouts
suivants :
une liaison téléphonique avec le centre de traitement de l'alerte
tertitorialement compétent,
qui sera utilisée afin de prévenir les sapeuts-pompiers de tout événement nécessitant l'envoi de moyens de
secouts
;
*
spécifiquement
pout
la
sécurité
des
concurrents,
les
moyens
de
secouts
imposés
par
fa
fédération sportive compétente ;
"
des extincteurs À poudre polyvalente de 6 kg répartis le long du circuit, ainsi qu'au parc de
regroupement des engins et servis par du petsonnel qualifié,
Les organisateurs devront interdire tout feu, de même qu’il sera interdit de fumer à l'intérieur du
parc de stationnement.
Les emplacements où le public sera admis seront délimités et clairement signalés,
Article
d
:
Le stationnement des participants, accompagnateurs et spectateurs devra être assuré en totalité
en dehors
des
voies
ouvertes à
la
circulation publique,
Ces
dernières
devront tester libres en
toutes
circonstances, Les otganisateurs devront respecter les obligations suivantes :
—
Tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre pouf limiter les nuisances sonotes et gatantir la pérennité
des
lieux,
et notatnment
la récupération
des
déchets
engendtés
pat
les
patticipants ou le public de cette manifestation.
-
Les participants, spectateurs et accompagnateurs devront respecter strictement les dispositions de l'arrêté préfectoral N° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le département de Vaucluse :
en forêt et jusqu’à une distance de 200m d'un massif
boisé, il est
interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc...).
—
Seuls
les
balisages
par
rubans,
flèches
cattonnées
et piquets
amovibles,
sans
clous
dans
les
atbres,
posés
48
h
avant
l'épreuve,
enlevés
immédiatement
ou
au
plus
tard
24h
après
la
manifestation, seront acceptés.
-
Tous les moyens devront être mis en œuvte pour: éviter l'écoulement de fluides mécaniques lois des opérations
d'approvisionnement en carburant
où
de
maintenance,
par la
pose d'un
tapis
imperméable
permettant
la
rétention
des
hydrocarbures
; le
lavage
des
motos
sur
site
est
ptohibé,
-
Des sanitaires mobiles, en nombre suffisant, seront mis à la disposition des concurtents et du public.
Article
8
:
Le maire de la commune de Pernes-les-Fontaines peut, s'il le juge nécessaire, prendre un arrêté
en vue de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons sur le territoire de sa commune, lots de cette manifestation.
Les
otganisateuts
devront recommander aux
concurtents
de
se
conformer
strictement
aux
mesures générales ou spéciales qui autont été prises par le maire, en vue de garantir le bon ordte et la sécurité
publique.
Article
6 :Go.
Il
est
formellement
interdit
:
de
jeter
sut
la voie
publique
des
journaux,
prospectus,
tacts
où
échantillons
de
produits
divers,
lancés
soit
pat
l'organisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à
cette
manifestation,
soit
pas
les
accompagnateurs,
soit
plus
fréquemment
pat
les
occupants
des
voitures
de
publicité
suivant
cette
épreuve,
=
de
coller
des
flèches
de
direction
sur
les
panneaux
de
signalisation,
bornes,
arbres
et parapets
de
ponts,
de
faire
tout acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l'épreuve
elle-même,
Article
7
:
Conformément
à l'article
R
331-27
du
code
du
sport,
l'organisateur
devra
fournir,
avant
chaque
épreuve,
une
attestation
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
le
présent
arrêté
ont
été
respectées.
Cette
attestation
devra
être
faxée
(04
90
67
70
09)
ou
envoyée
par
mail
(sp-
manifestations-sportives-catpentras@vaucluse.gouv.ft). Article 8
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R 331-13
du
Code
du
Sport,
l'autorisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
à tout
moment
s'il
appataît
que
les
conditions
de
sécutité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou que
l'otganisateut,
malgré
la mise
en
demeute
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
tespecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
pat
les
participants
ct les
spectateurs
les
dispositions
que
le
règlement
paiticulier
de
Ia
manifestation
prévoyait
en
vue de
leur
protection.
Article
9
:
loutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
ct
pouisuivies
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R331-17-2
du
code
du
sport,
sans
préjudice
s’il
y a
lieu
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et règlements
en
vigueur,
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poutsuivies
conformément
aux
dispositions
de
Pasticle
R331-17-2
du
code
du
sport,
sans
préjudice
s’il
y a
lieu
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
ct
règlements
en
vigueur.
Article 10:
Les
dtoits
des
tiers
restent
expressément
réservés.
Article 11:
Le
sous-préfet
de
Carpentras,
le maire
de
Pernes-les-Fontaines,
le
directeur
départemental
des
"Lestitoites,
le
ditecteu départemental
des
services
d'incendie
et
de
secouts
(CSP
de
Carpentras),
le
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
et le
commandant
de
la compagnie
de gendarmerie
de
Carpentras sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
sera
adressée
au
Président
du
Moto
Club
Peïnois
qui
devia
prendre
toutes
mesures
d'organisation
et
de
sécurité
dans
le
cadie des
directives
génétales
sappelées
ci-dessus.
Fait
à Carpentras,
le
23
Avril
2015
Pour
le
préfet,
Le
sous-préfet
Jean-François
MONIOTTEMOTOCROSS
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Sécurité
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générale
à l'ensemibié
des
textes
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éppllesbles
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de mantestlien,
Le présent
règtement
complète
16
conditions
parttcutières
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VIRE
——.
L'orgénliateura sousérit
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astursinée
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COMMISSAIRES
de
PISTE
ARKI BARNARD BAYLE CASTE CAUJOLLE CHRISTOL CRIGNON DOUZON GANICHO T GIMENEZ GIMENEZ IMBERT ISSA- DOURY ISSA- DOURI LADET
Mickaël Philippe Thierry Robin Cyrille Roland Nicolas Audrey Pierre Albert Albert Lucien Olivier julien Marcel
226263 163737 003221 148739 061697 024866 190699 233861 010954 061550 061550 072545 228571 230912 014110
Sous-Préfécturs
de
CARPENTRAS
VU
pour
être
annexé
à Mon
arrèté
en
dote
de ce
QUE
AVR.
2015
CARPENTRAS,
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LE
SOUS-PREFET,
Jean-François
MONIOTTELAFONT MARTEL MARTIN MARTIN PEREZ POTIN PUJOL LOPEZ QUEZEL REY MILHET EME GIRAUD GIRAUD EME
Claude Quentin Jean-Marie Thierry José Michel Vincent Gilbert Jean-Paul
_
62
Joël
053914 203810 221840 150839 019068 *182811 *247245 *029675 *109983
235562
Julien Isabelle Franck David
235563 235564 235565 235566
Sous-Préfecture
do
CARPENTRAS
VU
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
en
dote
de
ce
jour.
CARPENTRAS, le
4
AVR,
2015
LE
SOUS-PRÉFET,
Jean-François
MONIOTTESBAonoN spauoz
ee:
Le
SOURPREFET,
Sous-Préfecture de CANPENTRAG 5 **Uoour
être
annexé
à
rnon
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cu rs race Dors
tu SEL nou inenBuo;
Yoan-Fratiçois
MONIOTTE