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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 019
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 35
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 37 tome 1 cle02da64
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 99 1
Document publié le Jeudi 3 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 99 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA PREFECTURE DE
VAUCLUSE
N°
99
-
DECEMBRE
2015
PUBLICATION
: 3
DECEMBRE
2015RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
VAUCLUSE
DECEMBRE
2015
N°
99
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
PAGE
1!
arrêté
du
30
novembre
2015
portant
autorisation
de
destruction
et
de
capture
de
sangliers
ou
autres
espèces
d’ongulés
sauvages
présentant
un
risque
pour
les
personnes
où commettant
des
dégâts
aux
cultures
ou
aux
biens
dans
le
département
de
Vaucluse
PAGE
5
arrêté
du
30
novembre
2015
arrêté
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à la
création
d'une
servitude
de
passage
concernant
le
massif
du
Mont
Ventoux
au
profit
du
SMDVF
comprenant
9 communes
: Aurel,
Beaumont
du
Ventoux,
Bedoin,
Blauvac,
Caromb,
Flassan,
Malaucène,
Méthamis
et
Sault
PAGE
11
arrêté
du
30
novembre
2015
arrêté
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à la
création
d'une
servitude
de
passage
concernant
le
massif
du
Massif
du
Petit
Luberon
au
profit
du
SMDVF
comprenant
10
communes
: Bonnieux,
Buoux,
Cheval
Blanc,
Lacoste,
Lauris,
Ménerbes,
Mérindol,
Oppède,
Puget
et
les
Taillades
PAGE
17
arrêté
du
3 décembre
2015
déléguant
l'exercice
du
droit
de
préemption
à l'EPF
PACA
pour
l'acquisition
d'un
bien
sis
à Morières
224
rue
de
la
République,
en
application
de
l'article
L'210-1
du
code
de
l'urbanisme
AUTRES
SERVICES
PAGE
19
arrêté
du
12
novembre
2015
portant
déclassement d’un
délaissé
de
la
Route
Nationale
7
sur
la
commune
d'Orange
dans
le
département
de
Vaucluse
PAGE
20
arrêté
du
30
novembre
2015
portant
règlement
particulier
de
police
fixant
les
conditions
de
stationnement,
d'embarquement
et
de
débarquement
des
bateaux
à passagers
Ville
d'Avignon
PAGE
28
arrêté
du
30
novembre
2015
portant
règlement
particulier
de
police
fixant
les
conditions
de
stationnement,
d'embarquement
et
de
débarquement
des
bateaux
à passagers
Ville
d'Orange
PAGE
36
décision
295-2015 du
17
octobre
2015
portant
acte
de nomination
d’un
régisseur
titulaire
et
du
mandataire
suppléant
de
la
régie
d'avance
du
FAM
— EPSA
St
Antoine
l’ISLE
SUR LA
SORGUE
PAGE
38
décision
296-2015 du
17 octobre
2015
portant
acte
de
nomination
des
mandataires simples
de
la
régie
d’aance
de
l’IME
- EPSA
St
Antoine
l’ISLE
SUR LA
SORGUE
PAGE
40
décision
303-2015
portant
suppression
de
la
régie
de
recettes
du
FAM
- EPSA
St
Antoine
PISLE
SUR LA
SORGUE
PAGE
41
décision
304-2015
portant
suppression
du
régisseur
titulaire
et
du
mandataire
suppléant
de
la
régie
de
recettes
du
FAM
- EPSA
St
Antoine
P'ISLE
SUR LA
SORGUEPREFECTUREEl
Literul
» Agalts
+ Fratsratt
RéPURUQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction Départementale des Territoires
Service fau Environnement ct Forêt Affaire suivie par Hélène CLOAREC
Tél: 04 88 17 85 77
Courriel thelene.cloarec@vaucluse.gouvfr
ARRÊTÉ
Portant autorisation de destruction et de capture de
sangliers où autres espèces d’ongulés sauvages
présentant un risque pour les personnes ou
commettant des dégâts aux cultures ou aux biens
dans le département de Vaucluse LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
le code de
l'environnement et notamment ses articles L.427-1
à L,427-7 ; R.427-1
à
R. 4274
;
‘Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2215-1; Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article L,226-1 ; Vu l’atrêté préfectoral n° SI 2005-06-02-0040-DDAF du 02 juin 2005 portant autorisation de destruction de sangliets ; Vu
l'arrêté préfectoral
n°
2014352-0006
du
18
décembre 2014 portant nomination
des
lieutenants de louveterie du département ; Vu l'avis favorable du chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCES) ; Vu l'avis favorable du Président de la Fédération départementale des Chasseurs ; Considérant la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens ;Considérant
les
dégâts
aux
cultures
et
Ies
collisions
que peuvent
occasionner
Les
sangliers
;
Considérant
la
nécessité d'intervenir
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
afin
de
faire
cesser
Le
trouble
à l’ordre
public,
ou
pour
abréger
le
cas
échéant
les
souffrances
d’un
animal
blessé
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse
;
ARRETE
ARTICLE
1*:
Les
lieutenants
de
louveterie
et
les
agents
assermentés
de
Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
(ONCFS)
sont
autorisés
à détruire
par
tir
individuel,
ou
capturer
Les
sangliers
et
les
autres
espèces
d’ongulés
sauvages
sur
toutes
les
communes
du
département
de
Vaucluse,
afin
de
faite
cesser
les
risques
pour
la
sécurité
publique
et
les
dégâts
sur
les
cultures
ou
les
biens
que
leur
présence
génère,
Ils
peuvent
également
détruite
tout
sanglier
qui,
de
par
son
aspect
ou
son
comportement, ne
s’apparente
visiblement
pas
à un
sanglier
génétiquement
pur.
ARTICLE
2
:
Les
interventions
mentionnées
à
l’article
1
se
situeront
uniquement
en
zone
urbaine,
périurbaine,
aux
abords
des
habitations
et
des
routes
à fort
trafic
et
aux
abords
immédiats
des
cultures.
Concernant
les
sangliers
génétiquement
impurs
cités
au
2ème
alinéa
de
l'article
E
l'intervention
pourra
se
faire
en
tout
lieu
sur
tout
le
département,
Ces
opérations
de
régulation
pourront
avoir
lieu
de
jour
comme
de
nuit,
ARTICLE
3
:
Les
lieutenants
de
louveterie
et
les
agents
assermentés
de
P'ONCFS
sont
chargés
de
ces
missions
individuelles
de
destruction
ou
de
capture,
dans
les
lieux'précisés
à l’atticie
2.°
Dans
les
jardins
clos
attenant
à une
habitation, l’autorisation
expresse
du
propriétaire
est
obligatoire. Les
lieutenants
de
louveterie
interviennent
au
sein
de
leur
circonscription.
Ils
peuvent
également
intervenir
sur
les
autres circonscriptions
du
département
de
Vaucluse
sur
la
demande
du
louvetier
en
chatge
de
la
circonscription.
ARTICLE
À
:
Les
lieutenants
de
louveterie
et
les
agents
assermentés
de
'ONCES
doivent prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
garantir
une
sécurité
maximale
des usagers
et
des
biens
du
territoire
sur
lequel
se
déroule
l'intervention.
Seuls
les
lieutenants
de
louveterie
et
les
agents
assermentés
de
l'ONCES
peuvent
utiliser
une
arme.
Le
responsable
de
l’opération
pourra
se
faire
accompagner
des
personnes
de
son
choix
nécessaires
à {a
sécurité
et
à l'efficacité
de
la
mission.D-
ARTICLE
5
:
Les opérations peuvent être effectuées à l’aide de véhicules. Les lieutenants de louveterie et les agents
assermentés
de l’'ONCFS pourront tirer à partir du véhicule sous réserve que
celui-ci
soit
arrêté,
Lorsque
le
véhicule
est
en
mouvement,
les
armes
devront
être
déchargées. ARTICLE
6
:
Les intervenants sont autorisés à utiliser toute source lumineuse pour rechercher et bien identifier l’animal, En dehors des voies ouvertes à la circulation publique, l’utilisation de gyrophares verts sur les véhicules est possible afin de signaler l'intervention. ARTICLE
7
:
Pour une meilleure efficacité, le responsable de l’opération pourra s’il le juge nécessaire utiliser un appât dans la zone d'intervention, ARTICLE
8
:
En cas
d’utilisation de cages pièges, le lieutenant de louveterie ou l’agent assermenté de
l'ONCFS assure la destruction de l'animal piégé et veille au désamorçage du dispositif dès la fin de l'opération, ARTICLE 9
:
Les interventions pour des raisons de sécurité publique ne peuvent être réalisées que sur demande du préfet ou de son délégué ou du maire Les autres interventions se font après validation du préfet ou de son délégué, ARTICLE, 10 : Avant chaque opération, le responsable avisera le directeur départemental des territoires ou son représentant,
le chef du service départemental
de l'ONCFS,
le maire de la commune
concernée ainsi que les forces de police ou de gendarmerie et précisera la période et La durée de l'opération ainsi-que le nombre de personnes y participant. ARTICLE
11
:
Les animaux abattus seront, soit conduits à l'équarrissage, soit enfouis conformément aux articles L.226-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, soit partagés à la diligence du responsable de l'intervention (personnes ayant subi des dégâts ou œuvres caritatives
à
charge pour ceux-ci de faire réaliser les contrôles sanitaires imposés par {a réglementation en
vigueur).
ARTICLE
12
:
Un procès-verbal sera établi à lissue de chacune de ces opérations et transmis à la direction départementale des territoires de Vaucluse. ARTICLE
13
:
L'arrêté
préfectoral
n°
SI
2005-06-02-0040-DDAF
portant
autorisation
particulière
de
destruction de sangliers est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté,U-
ARTICLE 14 : Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication.
ARTICLE 15 : Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
Vaucluse,
les
maires
du
département
de
Vaucluse,
le
directeur
départemental des
territoires,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
les
lieutenants
de
louveterie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Fait
à Avignon,
le
© 0
NOV.
2075F
HS
#
fgaltel
o
PrAHTAIE
RÉPUBLIQUE FHANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des territoires
Service
Fau
Finvironnement
et
Fort
/
PA
Afgite
suive
par:
Trançoise
HEAUMONT
- Barbara
HOFFASANN
"Tél:
0488
17
85
70-04
88
17
8591
Télécopie
: 04
88
17 85
85
seheaumontäwmucer.sounfe hofsnnranduse
soufre
ARRÊTÉ PREFECTORAL
du
30
NOV.
2015
portant
ouverture
d'une
enquête publique
préalable
à
la
création
d'une
servitude
de
passage et d'aménagement afin d'assurer [a continuité des voies de défense contre l'incendie
du Massif
du
Mont
Ventoux
au
profit
du
Syndicat
Mixte
de
Défense
et
de
Valorisation Forestière et comprenant neuf communes :
Aurel,
Beaumont-du-Ventoux,
Bedoin, Blauvac,
Caromb,
Flassan,
Malaucène,
Methamis
et
Sault
Courriel
:
LE PRBFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et
notamment
les
articles
L110-2
et
R111-1
et
suivants
;
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
R123-5
à
R123-11
:
VU
le
code
forestier
et
notamment
les
articles
L.
194-2
et
L.
134-3
relatif
à
la
création
d'une
servitude
de
passage
;
VU
le
décret
n°2011-2018 du
29
décembre
2011
portant
réforme de
l'enquête
publique
relative
aux
opérations
susceptibles
d'affecter
l'environnement
;
VU
le
décret
du
11
février
2015
publié
au
Journal
officiel
du
13
février
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Bernard
GONZALEZ
en
qualité
de
préfet
de Vaucluse
;
VU
le
décret
du
25
septembre
2015
publié
au
Journal
officiel
du 27
septembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Thierry
DEMARET
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
VU
l'arrêté
ministériel
du 24
avril
2012
fixant
les
caractéristiques
et
dimensions
de
l'affichage
de
l'avis
d'enquête
publique
mentionné
à
l'article
R.
123-11
du
Code
de
l'Environnement
;
VU
Parrêté
préfectoral
du
16
novembre
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Thierry
DEMARET,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de Vaucluse
;
Lea
sanvices
do
l'État
on
Vaucluse
-
Diraotion
Départementalo des
Tenritolraa
-
84908
Avignon
cedex 0VU
la
délibération
du
Syndicat
Mixte
de
Défense
et
de
Valorisation
Forestière
du 08
juillet
2015,
en
vue
d'obtenir
la
création
d'une
servitude
de
passage
et
d'aménagement pour
assurer
la
continuité
des
voies
de
défense
contre
l'incendie
sur
les
neuf
(9)
communes
de
Aurel,
Beaumont-du-Ventoux,
Bedoin,
Blauvac,
Caromb,
Flassan,
Malaucène,
Methamis
et
Sault,
VU
la
décision
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes
N°E15000106/84
du
06/10/2015
désignant
Monsieur
Robert
DEWULE,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
et
Monsieur
Georges
CHARIGLIONE,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant
;
VU
les
avis
des
services
et
organismes
consultés
dans
le
cadre
de
l'instruction
du
dossier
;
CONSIDERANT
que
le
commissaire
enquêteur
a été
consulté
sur
les
modalités
de
déroulement
de
l'enquête
;
CONSIDERANT
que
ce
dossier
est
constitué
conformément aux
dispositions
des
codes
précités
;
SUR
proposition
de
Monsieur
Le directeur
départemental des
territoires
de
Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE
1°
: Objet
— Date
et
durée
de
l'enquête
Le
pétitionnaire
présente
six
dossiers
correspondant
à
des
ouvrages
de
dessertes
nécessaires
à la
défense
contre
l'incendie
du
Massif
du
Mont
Ventoux.
Les
pistes
concernées
présentent
Les
caractéristiques
suivantes
:
Nom
de
Communes
[Longueur [Longueur
totale
Nombre
|Surface
l'ouvrage
totale
des
tronçons
de
totale
des
concernées
par
parcelles
|emprises
de
la
servitude
la
servitude
1|Piste
VX
13
ditelCaromb
et
3 220
m
1288
m
29]
6482m
de
la
Chapelle
Malaucène
du
Paty
2|Piste
VX
22
ditel
Blauvac
et
4531m
1334m
36!
9819m
des Auzières
Méthamis
3lPiste
VX
101/Bedoin
4 508
m
1382m
27
7 734
m
dite
de
Piemont
LL.
4ÏPiste
VX
102/Flassan
et|
1303m
463
m
8|
3585
m°
dite
de
Saint-|Bedoin
‘
Estève
SlPiste
VX
120|Malaucène
et
|
2950
m
371m
5
3713 nm
dite
du
Rissas
|Beaumont-du- Ventoux—
_
_
Tr
Piste
VX
123/Sauit
et
Aurel
|
5581
m
1347
m
19}
10101
m°
dite
de
Jas
Forest
Total]
22
093
m
6185ml
124]
41434m
I
sera
procédé
du
18
janvier
au
19
février
2016
à
MIDI
(32,5
jours),
à
une
enquête
publique
d'autorisation
sur
la
demande
présentée
par
le
Syndicat
Mixte
de
Défense
et
de
Valorisation
Forestière
portant
sur
le
projet
de
création
d'une
servitude
de
passage
et
d'aménagement pour
assurer
Ja
continuité
des
voies
de
défense
contre
l'incendie,
L'enquête
publique
sera
ouverte
sut
Les
neuf
(9)
communes
concernées par
le
projet
:
-
AUREL,
BEAUMONT-DU-VENTOUX,
BEDOIN,
BLAUVAC,
CAROMB,
FLASSAN,
MALAUCENE,
METHAMIS
et
SAULT,
La
commune
de
BRDOIN
sera
le
siège
de
l'enquête,
ARTICLE
2
: Identité
de
la
personne
responsable
du
projet
La
personne
responsable
du
projet
est
Madame
Dominique
SANTONI
Présidente
du
Syndicat
Mixte
de
Défense
et
de
Valorisation
Forestière.
Des
informations
pourront
8tre
demandées
:
par
écrit
à
l'adresse
suivante
: 3511
route
des
Vignères
—
84250
LE
THOR
;
par
mail
: smdvfetudes@uwanadoo.f
par
téléphone
: 04
90
78 90
91
- Monsieur
Olivier
Bricaud,
ARTICLE
3
: Désignation
du
commissaire
enquêteur
Par
décision
du
tribunal
administratif
de
Nimes,
Monsieur
DEWULE
a
été
désigné
commissaire
enquêteur
titulaire
et
Monsieur
CHARIGLIONE,
a
été
désigné
commissaire
enquêteur
suppléant,
qui
en
cas
d'empêchement
du
commissaire
titulaire,
Le
remplacera
et
exercera
ses
fonctions
jusqu'au
terme
de
la
procédure.
ARTICLE
4
: Consultation
du
dossier
et
observations
du
public
Les
pièces
du
dossier
ainsi
qu'un
registre
d'enquête à
feuiliets
non
mobiles
onvert,
côté
et
paraphé
par
le
commissaire
enquêteut,
seront
déposés
dans
les
neuf
(9)
mairies
mentionnées
à
l'article
1,
du
18
janvier
au
19
février
2016
À
MIDI
et
mis
à
la
disposition
du
public
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance
aux
heures
habituelles
d'ouverture
des
mairies
au
public,
tous
Les
jours
ouvrables,
Chaque
personne
pourra
formuler,
s'il
y
a
lieu,
ses observations,
propositions
et
contre-
propositions
sur
le
registre
ouvert à
cet
effet
ou
les
adresser
au
commissaire
enquêteur
par correspondance
au
siège
de
l'enquête,
à
l'adresse
suivante
:
— Monsieur
le
commissaire
enquêteur
/ Enquête
publique
-
DFCI
Servitudes
Massif du
Mont
Ventoux
- Hôtel de
Ville -
Avenue
Barral
des
Baux
-
84410 Bédoin ou
pat mail
:
smdviservitudes@oranse.ftLes
observations
du
public
sont
consultables
et
communicables
aux
frais
de
la
personne
qui
en
fait
la
demande,
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
auprès
des
neuf
(9)
mairies
mentionnés
à
l'article
1.
Toute personne
peut,
sur
sa
demande
et
à ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d'enquête
publique
en
adressant
une
demande
— Services
de
f'État
en
Vaucluse
- DDT
de
Vaucluse
- Service
Eau
Environnement
et
Forêt
—
84905
Avignon
cedex
9,
dès
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Permanences
du
commissaire
enquêteur
Le
commissaire
enquêteur
se
tiendra
à
a
disposition
du
public,
pour
recevoir
5es
observations
en
mairies
de
:
BEDOIN
- (siège
de
l'enquête)
- Lundi
18
janvier
2016
de 9h
à 12h
- Vendredi 19
février
2016
de
9h
à12h
SAULT
- Jeudi
21
janvier
2016
de
9h
à 12h
AUREL
- Jeudi
21
janvier
2016
de
14h
à 17h
|
MALAUCENE
- Mardi
26
janvier
2016
de
9h
à 12h
BEAUMONT-DU-VENTOUX
- Mardi
26
janvier
2016
de 14h
à 17h
METHAMIS
- Mardi
02
février
2016
de
9h
à 12h
BLAUVAC
- Mardi
02
février
2016
de
14h
à 17h
FLASSAN
. Vendredi
12
février
2016
de
9h
à 12h
CAROMB
- Vendredi
12
février
2016
de
14h
à 16h30
ARTICLE
6
: Mesures
de
publicité
1)
par
publication,
Quinze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête
et
rappelé
dans
les
8 premiers
jours suivant
la
date
d'ouverture
de
celle-ci
dans
deux
journaux
locaux
diflisés
dans
le département de
Vaucluse
(« La
Provence
et Vaucluse
Matin
»}
par
les
soins
de
la
Direction
départementale
des
territoires
de
Vaucluse
et
aux
frais
du
demandeur,
responsable
du
projet
(article
R112-14 du
code
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique).
2)
par
affichage,
Quinze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
et
pendant
toute
la durée
de
celle-ci
sur
le territoire
des dix
communes,
aux
lieux
habituels
d'affichage
visible
au
public à
tout
heure.
(article
R112-15 du
code
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique).
L'accomplissement
de
cette
mesure
de
publicité
incombe
au maire
qui adressera
au
préfet
de
Vaucluse
(direction
départementale
des
territoires)
un
ceitificat
justifiant
cette
formalité,9.
3)
Le
responsable
du
projet
procédera,
sauf
impossibilité
matérielle
justifiée,
15
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci,
à
l'affichage
de
l'avis
sur
Les
lieux
prévus
pour
la
réalisation
du
projet.
Ces
affiches
doivent
être
visibles
et
lisibles
de
la
ou
s'il
y
«
Heu,
des
voies
publiques,
Elles
doivent
Mesurer
ait
moins
42
cm
par
59,4
cm
(format
A2)
et
comporter
le
titre
«
Avis d'enquête
publique
»
en
caractères
gras
majuscules
d'au
moins
2
cm
de
hauteur
et
les
formations
visées
à
l'article
R.123-9
du
code
de
l'environnement
en
caractère
noirs
sur
fond
Jaume.
ARTICLE
7
: Délibération
des
communes
Les
conseils
municipaux
des
neuf
communes
concernées
sont appelés
à
donner
leur
avis
sur
la
demande
d'autorisation,
dès
l'ouverture
de
l'enquête.
Ne
peuvent
être
pris
en
considération
que
les
avis
exprimés
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la
clôture
de
l'enquête.
ARTICLE
8
: Clôture
de
l’enquête
publique
b
À
l'expiration
du
délai
d'enquête
fixé
à
l'article
1
:
-
chaque
commune
acheminera
les
registres
d'enquêtes
et
dossiers
au
commissaire
enquêteur
à
la
mairie
de
Bédoin,
siège
de
l'enquête,
le
Vendredi
19
février
2016
entre
14h
et
16h
où chaque
registre
d'enquête
sera
clos
et
signé
par
le
commissaire
enquêteur.
Le
commissaire
enquêteur
entendra
toute
personne
qu'il
lui
paraît
utile
de
consulter.
Il
rencontrera,
dans
la
huitaine
suivant
la
clôture
de
l'enquête,
le
responsable
du
projet
et
lui
communiquera
les
observations
écrites
ou
orales
consignées
dans
un
procès-verbal,
Le
responsable
du
projet
dispose
alors
de
quinze
jours
pour
produire
ses
observations
éventuelles. ARTICLE
9
: Rapport
et
conclusions
Daus
un
délai
de
trente
jours
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête,
le
commissaire
enquêteur
fransmettra
au
préfet
de
Vaucluse
-
direction
départementale
des
territoires
sur
support papier
et
numétique
:
-
le
dossier
d'enquête
accompagné
des
registres
et
des
pièces
annexées,
+
Le
rapport,
relatant
le
déroulement
de
l'enquête,
-
les
conclusions
motivées
consignées
dans
un
document
séparé.
Simultanément,
le
commissaire
enquêteur
transmettra
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées au
président
du
tribunal
adtninistratif
de
Nîmes.
Le
préfet
de
Vaucluse
(DDT)
adressera,
dès
leur
réception
une
copie
du
rapport
et
conclusions
au
responsable
du
projet
et
dans
les
neuf
mairies
mentionnées
à
l'article
{,De
-
ARTICLE
10
: Décisions
adoptées
au
terme
de
l’enquête
publique
La
décision
d'autorisation
ou
de
refus
de
créer
une
servitude
de
passage
et
d'aménagement
pour
assurer
la
continuité
des
voies
de
défense
contre
l'incendie
du
Massif
du
Mont
Ventoux
sur
les
neuf
communes,
au
profit
du
Syndicat
Mixte
de
Défense
et
de
Valorisation
Forestière,
sera
prise
par
Le
préfet
de
Vaucluse.
ARTICLE
11
: Mise
à disposition
et
publication
du
rapport
et
des
conclusions
Pendant
un
an
à compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête,
le
rapport
et
les
conclusions
seront
:
»_ publiés
sur
le
site
intemet
de
la préfccture
de
Vaucluse
: htin/wvruvaucluse,
gouv.fr
» tenus à
la
disposition
du
public
dans
les
neuf
mairies
mentlonnées
à l'article
1 et
à ja
préfecture
de
Vaucluse
(DDT
—
Service
Eau
Environnement
et
Forêt-
Avenue
du 7è
Génie
- 84000
Avignon)
aux
jours
et
heures
habituels d'ouverture.
ARTICLE
12
: Exécution
du
présent
arrêté
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
le
Sous-préfet
de
Carpentras,
le
Directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
les
Maires
des
neuf
communes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrété
dont
une
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire,
au
commissaire
enquêteur,
à son
suppléant
et
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Vaucluse,
Fait
à
Avignon,
le
36
jjgy
“
OAIJ-
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction
départementale
des
Territoires
Service Fau Jinvironnement ct Focêt / PA
Affaire
suivie
par:
Françoise BEAUMONT - Barbara LÉOFLAEANN
‘Tél: 04 88 17 85 'A)—04
88 17 8591
Télécopie
: 04 88
17
85
85
Courriel: francaise kraumont@vauctese
gen fe
bartars hofmennvauceesouvse
ARRÊTÉ PREFECTORAL
du
30
NOV,
2015
portant ouverture d'une enquête publique préalable à la création d'une servitude de
passage
et
d'aménagement
afin
d'assurer
la
continuité
des
voies
de
défense
contre l'incendie du Massif du Petit Luberon au profit du Syndicat Mixte de
Défense et de Valorisation Forestière et comprenant dix communes :
Bonnieux, Buoux, Cheval-Blane, Lacoste, Lautis, Ménerbes, Mérindol, Oppède,
Puget et Les Taillades
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l'expropriation pout cause d'utilité publique et notamment les articles
L110-2 et RI11-1 et suivants ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R123-5 à R123-11 ; VU le code forestier et notamment les articles L, 134-2 et L. 134-3 relatif à la création
d'une servitude de passage :
VU le décret du
11
février 2015 publié au Journal officiel du 13 février 2015 portant
nomination de Monsieur Bernard GONZALEZ en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 25 septembre 2015 publié au journal officiel du 27 septembre 2015
poitant
nomination
de
Monsieur
Thierry
DEMARET
en
qualité
de
secrétaire
général de la préfecture de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de
l’affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l’article R.123-11 du Code de l'Environnement :
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
novembre
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur Thierry DEMARET, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
Les services de fÉtai en Vaucluse - Direchion Départementale des Terrliolras - 84206 Avignon codox 82
VU
Ja
délibération
du
Syndicat
Mixte
de
Défense
et
de
Valorisation Forestière
du 08
juillet
2015,
en
vue
d'obtenir
la
création
d'une
servitude
de
passage
et
d'aménagement
pour
assurer
la
continuité
des voies
de
défense
contre
l'incendie
sur
les
dix
communes
de
Bonnieux,
Buoux,
Cheval-Blanc,
Lacoste,
Lautis,
Ménerbes,
Mérindol,
Oppède,
Puget
et
Les
Taillades
;
VU
Ja
décision
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes
N°
E15000107/84
du
07/10/2015
désignant
Monsieur
Jean-Claude
REBOUL,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
et
Monsieur
Robert
DEWULE,
en
qualité
de commissaire
enquêteur suppléant
;
VU
les
avis
des
services
et
organismes
consultés
dans
le
cadre
de
l'instruction
du
dossier
;
CONSIDERANT
que
le
commissaire
enquêteur
a
été
consulté
sur
les
modalités
de
déroulement
de
l'enquête
;
CONSIDERANT
que
ce
dossier
est
constitué
conformément aux
dispositions
des
codes
précités ; SUR
proposition
de
Monsieur
Le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE
1°
: Objet
- Date
et
durée
de
l'enquête
Le
pétitionnaire
présente
douze
dossiers
correspondant
à
des
ouvrages
de
dessertes
nécessaires
À la
défense
contre
l'incendie
du
Massif du
Petit
Luberon.
Les
pistes
concernées
présentent
les
caractéristiques
suivantes
:
Nom
de
Communes
Longueur
| Longueur
Nombre
|Surface
l'ouvrage
totale
totale
des
de
totale
des
tronçons
parcelles
|emprises
de
concernées
par
la
servitude
la
servitude
1
|PLI10
Cheval-Blanc,
17238
m
130
m
02
1262
m°
Oppede,
Ménerbes,
Lacoste
et
Bonnieux
PL
Il
Bonnieux
et Buoux
|
3721m
1919
m
161
15344
m°?
3
|PL20
Cheval-Blanc
8462
m
2 823
m
27)
27031 m°
PL21
Cheval-Blanc
et
13
996
m
1 841
m
16|
10952m
Mérindol
5
IPL211
|Mérindol
2225
m
1136m
28]
8508m
6
IPL22
|Mérindol
et Puget
810
36m
Ô1
304
m°
7
IPL220
|Puget
6 614
m
1630
m
07!
14050
m
8
[PL230
|Lauris
3675
m
1174
m
18
8 527
m°o
ÏPL231
[Lauis
4157m|
470m[
05]
3168m
10[PL240
[Lauris
1 972 m
486 m
08Ù
4656 n°
11[PL26
[Ménerbes et Lacoste | 5859 m
{ 800 m
40]
9343m
12[PL30
[Les Taillades
7 3260m
1382m
19|
13197m
Total|
71998m]
14827m)
187]
116342
m°
Il sera procédé du 22 février au 25 mars 2016 à MIDI (32,5 jours), à une enquête publique d'autorisation sur la demande présentée par le Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière portant sur le projet de création d'une servitude de passage et d'aménagement pour assurer {a continuité des voies de défense contre l'incendie. L'enquête publique sera ouverte sur Les dix (10) communes concernées par le projet : - BONNIEUX -- BUOUX - CHEVAL-BLANC - LACOSTE -— LAURIS — MENERBES « MERINDOL - OPPEDE - PUGET et LES TAILLADES.
—
La commune de CHEVAL BLANC sera Le siège de l'enquête.
ARTICLE 2 : Identité de la personne responsable du projet La personne responsable du projet est Madame Dominique SANTONI Présidente du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière, Des informations pourront être demandées : par écrit à l'adresse suivante : 3511 route des Vignères - 84250 LE THOR ; par mail : smdyfeindes@wanadoo.fr ; par téléphone : 04 90 78 90 91 - Monsieur Olivier Bricaud, ARTICLE 3
: Désignation du commissaire enquêteur
Par décision du tribunal administratif de Nîmes, Monsieur Jean-Claude REBOUL a
été
désigné commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Robert DEWULEF,
a été désigné
commissaire enquêteur suppléant, qui en cas d'empêchement du commissaire titulaire, le remplacera et exercera ses fonctions jusqu'au terme de la procédure. ARTICLE 4 : Consultation du dossier et observations du public Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles ouvert, côté et paraphé
par
le
commissaire
enquêteut,
seront
déposés
dans
les
dix
(10)
mairies
mentionnées à l'article 1,
du 22 février au 25 mars 2016 à MIDI et mis à la disposition
du
public
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance
aux
heures
habituelles
d'ouverture des mairies au public, tous les jours ouvrables, Chaque
personne
pourra formuler, s'il y a lieu,
ses observations,
propositions et contre-
;
:
Pi
propositions sur le registre ouvert À cet effet on les adresser au commissaire enquêteur pat correspondance au siège de l'enquête, à l'adresse suivante : —Monsieur le commissaire enquêteur / Enquête publique - DFCI Servitudes du Massif du Petit Luberon - Hôtel de Viile — 84460 Cheval Blanc ou par mail : smdy£serviudes@orange
frAK
Les obsetvations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l'enquête, auprès des dix (10) mairies mentionnés à l'article 1, Toute
personne
peut,
sur
sa
demande
et
à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d'enquête
publique
en
adressant
une
demande
- Services
de
l’État
en
Vaucluse
- DDT
de
Vaucluse
-
Service
Eau
Environnement
et
Forêt —
84905
Avignon
cedex
9,
dès
publication du présent arrêté, ARTICLE5
: Permanences du commissaire enquêteur
Le
commissaire
enquêteur
se
tiendra
à
la
disposition
du
public, pour recevoir
ses
observations en mairies de :
CHEVAL-BLANC
Lundi 22 février 2016 de 9h à 12h
(siège
de
l’enquête)
Vendredi
25
mars 2016
de 9h
à
12h
MERINDOL
Lundi 22 février 2016 de 14h à 16h30
LAURIS
Mardi 1% mars 2016 de 9h à 12h
PUGET
Mardi 1“ mars 2016 de 14h à 17h
BUOUX
Mardi
08
mars
2016
de 10h
à 13h
LACOSTE
Mardi 08 mats de 14h à 17h
LES TAILLADES
Mardi
15
mars
2016
de 9h
à
12h
OPPEDE
Mardi
15
mars 2016
de
13h30
à
16h30
BONNIEUX
Mercredi 23 mars 2016 de 9h à 12h
MENERBES
Mercredi
23
mars
2016
de
14h
à 17h
ARTICLE
6
: Mesures de publicité
1) par publication, Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et rappelé dans les
8
premiers
jours suivant
la
date
d'ouverture
de
celle-ci
dans
deux
journaux
locaux
diffusés
dans
le
département
de
Vaucluse
(«
La
Provence
et
Vaucluse
Matin
»)_par
les
soins
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
Vaucluse
et
aux
frais
du
demandeur,
responsable
du
projet
(article
R112-14
du
code
l’expropriation
pour
cause
d'utilité publique). 2)
par
affichage,
Quinze
jours
au moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
et
pendant
toute
la
durée de
celle-ci
sur
le
territoire
des dix
communes,
aux
lieux
habituels
d'affichage
visible
au
public
à tout
heure,
(atticle
R112-15 du
code
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique).
L'accomplissement de
cette
mesure de
publicité
incombe
au maire
qui
adressera
au
préfet
de
Vaucluse
(direction
départementale
des
territoires)
un
certificat
justifiant
cette
formalité,JS
-
3)
Le
responsable
du
projet
procédera,
sauf
impossibilité
matérielle
justifiée,
15
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci,
à
l'affichage
de
l'avis
sur
les
lieux
prévus
pour
la
réalisation
du
projet,
Ces
affiches
doivent
être
visibles
et
Hsibles
de
la
ou
s'il
y a
lien,
des
voies
publiques.
Elles
doivent
mesurer
au
moins
42
em
par
59,4
cm
(format
A2)
et
comporter
le
titre
«
Avis
d'enquête
publique »
en
caractères
gras majuscules
d'au
moins
2
cm
de
hauteur
et
les
informations
visées
à
l'article
R.123-9
du
code
de
l'environnement
en
caractère
noirs
sur
fond
jaune.
ARTICLE
7
: Délibération
des
communes
Les
conseils
municipaux
des
dix
communes
concernées
sont
appelés
à
donner
leur
avis
sur
la
demande
d'autorisation,
dès
l'ouverture
de
l'enquête,
Ne
pouvent
être
pris
en
considération
que
les
avis
exprimés au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la
clôture
de
l'enquête
(article
R.512-20
du
code
de
l'environnement),
ARTICLE
8
: Clôture
de
l'enquête
publique
B
A
l'expiration
du
délai
d'enquête
fixé
à
l'article
1,
-
chaque
commune
acheminera
les
registres
d'enquêtes
et
dossiers
au
commissaire
enquêteur
à
la
mairie
de
Cheval
Blane,
siège
de
l'enquête,
le
Vendredi
25
mars
2016
entre
14h
et
16h
où
chaque
registre
d'enquête
sera
clos
et
signé
par
le
commissaire
enquêteur. Le
commissaire
enquêteur
entendra
toute
personne
qu'il
lui
paraît
utile
de
consulter.
Il
rencontrera,
dans
la
huitaine
suivant
la
clôture
de
l'enquête,
Ie
responsable
du
projet
et
lui
communiquer
les
observations
éctites
ou
orales
consignées
dans
un
procès-verbal,
Le
responsable
du
projet
dispose
alors
de
quinze
jours
pour
produire
ses
observations
éventuelles, ARTICLE
9
: Rapport
ef
conclusions
Dans
un
délai
de
trente
jouts
à
compter de
la
date
de
clôture
de
l'enquête, le
commissaire
enquéfeur
transmettra
au
préfet
de
Vaucluse
- Direction
départementale
des
territoires
sur
support
papier
et
numérique
:
-
Le
dossier
d'enquête
accompagné
des
registres
et
des
pièces
annexées,
-
le
rapport,
relatant
le
déroulement
de
l'enquête,
-
les
conclusions
motivées
consignées
dans
un
document
séparé.
Simultanément,
le
commissaite
enquêteur
transmettra
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées au
président
du
tibunal
adininistratif
de
Nîmes,
Le
préfet
de
Vaucluse
(DDT)
adressera,
dès
leur
réception
une
copie
du
rapport
et
conclusions
au
responsable
du
projet
et
dans
les
dix mairies
mentionnées
à
l'article
1,
ARTICLE
10
: Décisions
adoptées
au terme
de
l'enquête
publique
La
décision
d'autorisation
ou
de
refus
de
créer
une
servitude
de
passage
et
d'aménagement
pour
assurer
Ia
continuité
des
voies
de
défense
contre
l'incendie
du
Massif du
Mont
Ventoux
sur
Les
dix
communes,
au
profit
du
Syndicat
Mixte
de Défense
et
de
Valorisation
Forestière, sera prise
par
Le
préfet
de
Vaucluse,J6-
ARTICLE
11
: Mise
à
disposition
et
publication
du
rapport
et
des
conclusions
Pendant
un
an
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête,
le
rapport
et
les
conclusions
seront
:
*
publiés
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
Vaucluse
: ho
//uwnnv.
vaucluse.
gouv.fr
*
tenus
à
[a
disposition
du
public
dans
les
dix
mairies
mentionnées
à
l'article
1
et
à
la
préfecture
de
Vaucluse
(DDT
—
Service
Eau
Environnement
et
Forêt-
Avenue
du
7è
Génie
—
84000
Avignon) aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ARTICLE
12
: Exécution
du
présent
arrêté
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
la
sous
préfète
d’APT,
le
Directeur
départemental des
territoires
de
Vaucluse,
les
Maires
des dix
communes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire,
au
commissaire
enquêteur,
à
son
suppléant
et
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes,
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Vaucluse,
Fait
à Avignon,
le
T0
NOV.
20%= ER
4
Liberet à Égalité + Fralerniil RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCEUSE
Direction
départementale
des
territoires
Service ville logement habitat
Affaire
suivie
par
: Dominique
Vian
Tél:
04
88
17
82 95
Courriel :
dominique vian@vaucluse
gouv.fr
AE
ARRÈTE
déléguant lexercice
du
droit
de
préemption
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
pour
l'acquisition
d’un
bien
sis
à MORIERES-LES-AVIGNON,
224
rue
de
la
République
en
application
de
l’article
L.210-1
du code
de
l'urbanisme
.
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
L.302-5
à
L.
302-9-2
et
R.302-14
à
R.302-26
;
VU
le
code
de
Purbanisme
et
notamment
son
article
L.210-1,
dans
sa
rédaction
résultant
de
l’atticle
39
de
la
loi
n°
2009-323 du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion,
modifié
par
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
;
VU
la
circulaire
du
21
février
2012,
relative
à lexercice
du
droit
de
préemption
dans
les
communes
ayant
fait
l’objet
d’un
constat
de
carence au
titre
de
l’article
L.309-9-1
du code
de
ja
construction
et
de
l'habitation
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014199-0008
du
18
juillet
2014
prononçant
la
carence
définie
par
l’article
L.309-9-1
du code de
la
construction
et
de
l’habitation
au
titre
de
la
période
triennale
2011-2013
pour
la
commune
de
MORIERES-LES-AVIGNON,
VU
Ja
délibération
n°
03 en
date
du
03
juillet
2012
instituant
le
droit
de préemption
urbain
aux
zones
U
et
AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
Le
courrier doit
être
adressé
À M,
le
Préfet
sous
fonc
impersonnelle
Préfecture
de Vaucluse
84905
AVIGNON CEDEX
09
- Téléphone 04 88
17
84
84
+ Télécopio
04 90 86
20 76
- Intemel
: www.
vaucluse.
gouv.frI
-
VU la délibération n°
11
en date du 4 mars 2014 modifiant le périmètre du droit de
préemption urbain en supprimant la zone relative
à
l'aménagement
de l’éco-quartier
« les Oliviers » du champ d’application ; VU la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Fabrice MOTTIN, notaire à Le
Pontet,
représentant
Monsieur ALLIAUD
Jean,
reçue
en mairie
le
14
octobre
2015 et portant sur la vente d’une propriété bâtie en terrain propre, située 224 rue de la République à MORIERES-LES-AVIGNON, cadastrée AM 3, AN
119, AN
120, AN
121,
AN
122,
d’une
emprise
de
3263
m?
selon
la
description
figurant
dans
la
déclaration d’intention d’aliéner
;
CONSIDÉRANT
que
l'acquisition
par
lEtablissement
Public
Foncier
Provence-
Alpes-Côte d'Azur,
de ce
bien, situé
224
rue de la
République
à MORIERES-LES-
AVIGNON,
cadastré
AM
3,
AN
119,
AN
126,
AN
121,
AN
122,
participe
à
la
réalisation d'opérations en lien avec la production de logements locatifs sociaux afin de favoriser et d’accélérer l’atteinte
des
objectifs
fixés dans
le programme
local
de
Phabitat ou déterminés en application du premier alinéa de Particle L.302-8 du code de la construction et de l’habitation ; CONSIDÉRANT le délai de 2 mois à compter de la communication de la déclaration d'intention
d’aliéner
pour
faire
part
aux
propriétaires
de
l'intention
d'acquérir
en
application du droit de préemption ;
ARRETE
ARTICLE 1°: L'exercice du
droit
de préemption pour Pacquisition du bien
défini
à
Particle 2
est
délégué à l'Etablissement Public Foncier Provénce-Alpes-Côte d'Azur en application de l’article L.210-1 du code de l'urbanisme. Le bien acquis contribuera à la réalisation des objectifs fixés dans le programme local de lhabitat
en
cohérence
avec
les
objectifs
déterminés
en
application
du
premier
alinéa de l’article L.302-8 du code de la construction et de l'habitation, ARTICLE
2
:
Le bien concerné par le présent arrêté se situe 224 rue de la république à MORIERES- LES-AVIGNON, cadastré AM 3, AN 119, AN 120, AN 121, AN 122. ARTICLE
3
:
Le secrétaire général
de la préfecture de Vaucluse et le directeur départemental
des
territoires sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
3 DEC, 708
212AUTRES
SERVICESË
en
Égel
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
VAUCLUSE
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
MEDITERRANEE
Service
des
Politiques
de
{Exploitant
et
de
la
Programmation Pôle
conservation
du
Patrimoine
Gestion
du
Domaine
Public
et
Privé
de
l'Etat
ARRÈTE
portant
déclassement
d’un
délaissé
de
la
Route
Nationale
n°7
sur
la
commune
d'Orange
dans
le
département
du
Vaucluse
Le
Préfet
de
Vaucluse
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
la
voirie
routière
modifié,
en
application
des
articles
L
123-1
à L
123-2;
VU
_le
code
général.de
la
propriété
des
personnes
publiques,
en
application
des
articles
L'2141-1
à
L
2141-3;
VU
le
plan
joint
à
l'arrêté
;
CONSIDERANT
d’une
part
que
la
section
aux
abords
de
la
RN7
sur
la
commune
d'Orange
telle
que
mentionnée
au
plan
annexé
au
présent
arrêté
ne
présente plus
d'utilité
pour
le
réseau
routier
rational,
n’est
pas
affectée
à
la
circulation
sur
ce
réseau
et
n’en
constitue
plus
une
dépendance
;
ARRETE
:
Article
1 :
Le
délaissé
de
la
RN7,
sur
la
commune
d'Orange
dans
le
département
du
Vaucluse,
tel
que
décrit
au
plan
annexé
au
présent
arrêté
est
déclassé
du domaine
public
de
l'État.
Article
2
: Le
terrain
ainsi
déclassé,
sera
remis
aux
services
de
France
Domaine
du
département
du
Vaucluse
aux
fins
d’aliénation.
Article
3
: Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Vaucluse,
Monsieur
Le
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Méditerranée,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture
du
Vaucluse,
Fait
à Avignon, le
4
2
a0V,
2015
Pour
te préfet,
Thierry
DEMAPET7
Liberté
» Égalité
+ Frateraïté
RÉFUBLIQUR
FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
PREFECTURE DE VAUCLUSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville d'Orange
Autorisation de stationnement pour les bateaux à passagers
Arrêté préfectoral
portant
règlement
particulier
de
police
fixant
les
conditions
de
stationnement,
d'embarquement et de débarquement des bateaux
à passagers
Le
Préfet
de
Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports, notamment les articles L.4241-1 et suivants ; Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du
code
des
transports
portant
règlement
général
de
police
de
la
navigation
intérieure
;
Vu
le
décret
n°2013-251
du
25
mars
2013
relatif
à
certaines
dispositions
de
la
partie
réglementaire du code des transports ; Vu
Le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action des services de l'Etat dans Les régions et les départements, Vu
l'arrêté
du
28
juin
2013
portant
règlement
général
de
la
police
de
la
navigation
intérieure
;
Vu
l'arrêté
du 30 décembre 2008
relatif
aux
prescriptions
techniques
de
sécurité
applicables
aux
bateaux de
marchandises,
aux
bateaux
à passagers
et
aux
engins
flottants
naviguant
ou
stationnant sur les eaux intérieures ; Vu
l'arrêté inter
préfectoral
portant
règlement
particulier
de
police
de
l'itinéraire
Saône
à
Grand Gabarit et Rhône en vigueut, Vu la proposition de Voies navigables de France, gestionnaire de la voie d’eau ;
1/8ARRETE
:
Article 1 : Champ d’application Le
présent
arrêté
réglemente
le
stationnement
des
bateaux
à passagers
sur
le
site
d’accostage
dont
la
localisation
est
précisée ci-dessous
:
Sur
la
commune
d'Orange
dans
le
département
de
Vaucluse
au
point
kilométrique
223,500
sur
la
rive
gauche
du
Rhône.
Article 2 - Définitions Un
bateau
à passagers
est
un
bateau,
autre
qu'un bateau
de
plaisance,
destiné
à transporter
ou
recevoir
à son
bord
des
personnes
ne
faisant partie
ni
de
l'équipage
ni
du
personnel
de
bord. Un
paquebot
fluvial
est
un
bateau
à passagers
dont
la
capacité
en
passagers
est
supérieure
ou
égale
à 50
personnes
et
dont
la
longueur
est
supérieure
à 80
m,
proposant
des
croisières
avec
hébergement.
Une
péniche
hôtel
est
un
bateau
à passagers
dont
la
capacité
en
passagers
est
inférieure
à
50
personnes
et
dont
la
longueur
est
inférieure
à 40
mètres,
proposant
des
croisières
avec
hébergement. Un
bateau
promenade
est
un
bateau
à
passagers
proposant
des
croisières
sans
hébergement,
avec
ou
sans
restauration.
Article
3
—
Dates
et
horaires
des
stationnements
Les
exploitants
des
bateaux
à passagers
devront
réserver
leurs
escales
via
l'outil
de
gestion
des
escales
(application
informatisée
«Gescales»)
afin
de
permettre
une
organisation
rationnelle
des stationnements des
bateaux
à passagers
pour
l'année à
venir.
Les
exploitants
s'engagent
à harmoniser
entre
eux
les
dates
et
horaires
des stationnements,
selon
les
prévisions
figurant
au
planning annuel
de
stationnement.
Tout
stationnement
non
conforme aux
plannings
est interdit et
pourra,
hormis
le
cas
de
force
majeure,
donner
lieu
à une
contravention
de
grande
voirie.
218Article 4 : Conditions de stationnement
4,1
en
retenue
normale
4.1.1
Capacité
d'accueil
(cf
plan
annexé)
-
Le
stationnement
est
autorisé
aux
paquebots
fluviaux,
péniches
hôtel
ou
bateaux
promenade
d’une
longueur
maximale
de
140
mètres.
-
Le
nombre
de
points
d’accostage
est
de
un.
—
Le
nombre
de
bateaux
par
point
d'accostage
est
limité
à
deux
bateaux
à
couple. 4,1.2
Dispositions
particulières
- L'accostage
se
fera
obligatoirement
de
bord
à duc
d’albes,
cap
à l’amont.
- Le
conducteur
a
obligation
de
déclarer
à
la
première
écluse
rencontrée
tout
incident
ou
anomalie
constatée
à
l’appontement.
4.2
En
RNPC
(ou
avant
cette
limite
dès
lors
que
l’appontement
ne
permet
plus
Îles
opérations
d'embarquement
et
débarquement
des passagers)
Les
RNPC
sont déclarées
sur
le
secteur
5
(entre
la
restitution
de
Caderousse
et
lPamont
Durance),
lorsque
le
débit
du
Rhône
mesuré
à
la
station
de
Roquemaure
(PK
226.750)
atteint
3900
m3/s.
4.2.1
Capacité
d'accueil
(cf
plan
annexé)
—
Le
stationnement
est
autorisé
aux
paquebots
fluviaux,
péniches-hôtel
et
bateaux-
promenade
d’une
longueur
maximale
de 140
mètres.
—
Le
nombre
de
points
d’accostage
est
de
un.
-
Le
nombre
de
bateaux
par
point
d'accostage
est
limité à
deux
bateaux
à
couple. 4.2.2
Dispositions particulières
-
Laccostage
se
fera
obligatoirement
de
bord
à
duc
d’albes,
cap
à
Famont.
—
Dès
que
le
débit
du
Rhône
a
atteint le
niveau
de déclenchement
des
RNPC,
le
conducteur
du
bateau
stationné à
couple
doit
renforcer
son 3/843
.
amatrage
en
déposant son
ancre.
Le
conducteur
doit
déclarer
à Ia
première
écluse
rencontrée
tout
incident
ou
anomalie
constatée
à l’apponternent.
4,3
: En
hivernage
L'hivernage
est
la
période
durant
laquelle
un
bateau
à passagers
n'est
pas
en
exploitation,
mais
en stationnement
à un
appontement
avec
les
gardiens
à bord.
43.1
Capacité
d’accueil
(cf.
plan
annexé)
Aucun
stationnement
n’est
autorisé
en
hivernage.
43,2
Dispositions
particulières
Sans
objet
Article
5
: Signalisation
La
mise en
place
et [entretien
de
fa signalisation
de police
est
à la
charge
du
gestionnaire
de
Pappontement. Sur
l’appontement
sera
placé
un
panneau
AS
(interdiction
de
stationner)
avec
un
cartouche
mentionnant
« SAUF
BATEAUX
A PASSAGERS
AUTORISES
» plus des
panneaux E5-3
{nombre
maximal
de
bateaux
autorisés
à stationner
bord
à bord)
pour
chacune
des
situations
(en
exploitation
et
en
RNPC).
Article
6 :
Opérations
d'embarquement
ef
de
débarquement
des
passagers
L’embarquement
et le
débarquement
des passagers doivent
se faire
au
moyen
de
passerelles
mobiles.
Ces
dernières
doivent
être
conformes
à la
réglementation
en vigueur.
Les
bateaux
à passagers
disposeront
d’au
moins
une
passerelle
d’une
longueur
supérieure
à
6
mètres.
Article
7 :
Signalisation
des
bateaux
stationnés
— garde
et surveillance
De
nuit, les
bateaux en
stationnement devront
utiliser la
signalisation
lumineuse
réglementaire.
4182h
.
Lorsque
les
conditions
de
visibilité
sont
réduites
et
l'exigent
(brouillard,
fortes
pluies),
la
signalisation
prescrite
pour
la
nuit
doit
aussi
être
portée
de
jour.
Une
garde
efficace
se
trouvera
en
permanence
à bord
du
bateau
ou
des
bateaux.
Les
personnes
assurant
ce
service
devront
être
capables
de
déplacer
le
bateau
si
nécessaire
et
à
tout
moment.
Le
système
d'identification
automatique
(AIS en
anglais) doit
être
activé
en
navigation
et
durant
les
périodes
de
stationnement
(escale,
bateaux
en
aftente,
hivernage).
Article
8
: Sécurité
des
passagers
L'exploitant,
représenté
par
le
conducteur
du
bateau,
devra
veiller
particulièrement
à ce
que
les
passagers
ne
stationnent
jamais
sur
les
infrastructures
d'embarquement
(escaliers,
passerelles,
appontements).
L’embarquement
et le
débarquement
des passagers
devront
se
faire
en
présence
et
sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
du
conducteur
du
bateau,
Ce
dernier
vérifiera
préalablement
à toute
opération
que
les
infrastructures
nécessaires
aux
opérations
de
débarquement
et
d’embarquement
sont
conformes
et
ne
présentent
pas de
risques
particuliers.
Article
9
:Manœuvyres
d’accostage
et
de
débordement
Les
conducteurs devront
réaliser
les
manœuvres
d'accostage
et
de
débordement
en
limitant
les
remous
pour
éviter
de
porter
préjudice
aux
ouvrages
en
arrière
des postes
d’accostage
(berges,
perrés,
quais),
Article
10
: Respect
des
règles
générales
applicables
localement
Les
responsables des
bateaux
à passagers
devront
respecter
les
réglementations
en vigueur
applicables
pendant
les
stationnements,
notamment
en
matière
d'environnement
de
salubrité
publique,
et
de
nuisances sonores
.
L'utilisation
des
groupes
auxiliaires
des
bateaux
sera
donc
limitée
au
strict
nécessaire,
Article
11
: Sanctions
Les
infractions
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
réprimées
comime
infraction à
la
police
de
la
navigation
intérieure
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur.
5/8Article
12
: Publicité
et
affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
sera
consultable
à la
mairie
d'Orange
et
sera
disponible
sous
forme
électronique
à l'adresse
internet
suivante
: www.vn£.fr
11 sera
également
consultable
au
siège
de
la direction
territoriale
Rhône
Saône
de
VNF
ainsi
que
dans
les
subdivisions
concernées.
Le
présent
arrêté
sera
obligatoirement
détenu
à bord
de
chaque
bateau
susceptible
d'utiliser
P'appontement. Article
13
: Dérogation
temporaire
à l'arrêté
Toute
dérogation
temporaire
du
présent règlement,
en
application
de
l’article
R 4241-26
du
code
des
transports,
fera
l'objet
d’une
publication
par
avis
à la
batellerie.
Article
14
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
les
deux mois
à compter
de
sa publication.
Article
15
: Précarité
de
l'arrêté
Le
préfet
peut,
par
décision
motivée
en
vue
du
bon
ordre
et de
la sécurité
de
la navigation
ou
des
passagers,
suspendre
le
présent
arrêté.
Cette
décision
sera
portée
à la
connaissance
des
navigants
par
voie
d'avis à
[a batellerie.
Article
16
: Entrée en
vigueur
Le
présent
arrêté
portant
règlement
particulier
de
police
entre
en
vigueur
à compter du
lendemain
de
la
date
de
parution
au Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la préfecture
de
Vaucluse, Il
se
substitue
aux
règlements
particuliers
de
police
suivants
:
Arrêté
du
Préfet
de Vaucluse
n °2014241-0005 du
29
Aout
2014.
Article
17
: Exécution
du
présent
arrêté
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
Vaucluse
, le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de Gendarmerie
de
Vaucluse,
le
Maire
de
la
Commune
d'Orange, la
Directrice
de
la 6/846-
Direction Territoriale Rhône-Saône de VNE, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Avignon,
le
30
NOV,
2015
Bornard
GONZALEZ
Documents en annexe : schéma de stationnement
À
: en retenue normale
schéma de stationnement B : en période de crue (RNPC atteintes) schéma de stationnement C : en hivernage
718ANNEXE
à l'arrêté
portant
règlement
parilculier
de
police
fixant
les
conditions
de
statlonnement,
d'embarquement
et
dé
débarquement
des
bateaux
à passagers
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
:
Route
nouvelle
de Châteauneuf
(commune
d'orange)
Rhône - Rive gauche -PK 223,500
À
- Statonnement
en
retenue
normale
te
Rhône >
0
35
106
176m
|
Echoño
1/3
5000
8184%:
7
Lbart}
» Éyeltté
» Frattralé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
PRÉFECTURE
DE
VAUCLUSE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville d’ AVIGNON
Autorisation de stationnement
pour
les
bateaux
à
passagers
Arrêté
préfectoral
portant
règlement
particulier
de
police
fixant
les
conditions
de
stationnement,
d'embarquement
et
de
débarquement
des
bateaux
à
passagers
Le
préfet
de
Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu le code des transports, notamment les articles L.4241-1 et suivants ;
un
Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports pottant règlement général de police de la navigation intérieute : Vu le décret n°2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et Les départements, Vu
l'arrêté
du
28
juin
2013
portant
règlement
général
de
la
police
de
la
navigation
intérieure ; Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sut les eaux intérieures ; Vu
l'arrêté inter
préfectoral
portant
règlement
particulier
de
police
de
l'itinéraire
Saône
à
Grand Gabarit et Rhône en vigueur ; Vu
l'avis
favorable
de
Madame
le
Maire
d’
Avignon
en
date
du
13
août
2015
;
Vu la proposition de Voies navigables de France, gestionnaire de la voie d’eau ;
ARRÊTE
L'accueil
général
de
la
préfecture
vous
accueille tous
les
jours
de
8h30
à 12h
et
de 13h30
à 16h39,
Le
courrier doit êlre
adressé
À M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
: Préfecture
de
Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex 09
Standard
: 04 88
17
84 84
- Courriel
: pref-contact@vaueluse.gouv.fr
- Intemet
: wyw.vaucluse.gonv.frArticle 1 : Champ d’application Le présent arrêté réglemente le stationnement sur le site d’accostage dont la localisation est précisée
ci-dessous.
Sur
la
commune
d'Avignon
dans
le
département
du
Vaucluse,
sur
la
digue
des
Allées
de
l’Oulle, rive gauche du Rhône sur Le bras d'Avignon :
— Au point kilométrique 242.300 désigné
« poste I ».
— Au point kilométrique 242.550
désigné
« poste 2 ».
— Au point kilométrique 242,553 désigné
« poste 3 »,
Article 2 - Définitions Un
bateau
à
passagers
est
un
bateau,
autre
qu'un
bateau
de
plaisance,
destiné
à transporter
ou
recevoir
à
son
bord
des
personnes
ne
faisant
partie
ni
de
l'équipage
ni
du
personnel
de
bord. Un
paquebot
fluvial
est
un
bateau
à passagers
dont
la
capacité
en
passagers
est
supérieure
ou égale à 50 personnes et dont la longueur est supérieure à 80 m, proposant des croisières avec hébergement. Une péniche hôtel est un bateau à passagers dont la capacité en passagers est inférieure à 50 personnes et dont la longueur est inférieure à 40 mètres, proposant des croisières avec hébergement, Un
bateau
promenade
est
un
bateau
à
passagers
proposant
des
croisières
sans
hébergement, avec ou sans restauration. Article 3 —- Dates et horaires des stationnements Les exploitants des bateaux à passagers devront réserver leurs escales via l'outil de gestion des
escales
(application
informatisée
«Gescales»)
afin
de
permettre
une
organisation
rationnelle
des
stationnements des
bateaux
à passagers
pour
l'année à
venir.
Les
exploitants
s'engagent
à
harmoniser
entre
eux
les
dates
et
horaires
des stationnements,
selon les prévisions figurant au planning annuel de stationnement. Tout
stationnement
non
conforme
aux
plannings
est interdit
et
pourra,
hormis
le
cas
de
force
majeure, donner lieu à une contravention de grande voirie,3
Article 4 : Conditions de stationnement 4,1 En retenue normale
4.1.1
Capacité
d'accueil
(cf
plan
annexé
—
Le
stationnement
est
autorisé
aux
paquebots
fluviaux
d’une
longueur
maximale
de
140 mètres. — Le nombre de point d'accostage est trois, — Le
nombre
de
bateaux
par
point
d'accostage
est
limité
à deux
bateaux
à couple.
4.1.2.Dispositions particulières L'accostage
se
fera
de bord
à
duc
d’albes,
cap
à
l’amont.
Le
conducteur
a obligation
de
déclarer
à
la
première
écluse
rencontrée
tout
incident
ou
anomalie constatée à l’appontement. Dans
le
cas
de
stationnement
côte
à
côte,
les
conducteurs
devront
s'assurer
que
leurs
bateaux n’engagent
pas
le
chenal
navigable.
4.2_
En
RNPC
(ou
avant
cette
limite
dès
lors
que
lappontement ne
permet
plus
les
opérations d'embarquement et débarquement des passagers) Les
RNPC
sont
déclarées
sur
le
secteur
5
(entre
la
restitution
de
Caderousse
et
l’amont
Durance),
lorsque
le
débit
du
Rhône
mesuré
à
la
station
de
Roquemaure
(PK
226.750)
atteint 3900 m3/s.
4.2.1
Capacité d'accueil (cf plan annexé)
Le stationnement est autorisé aux paquebots fluviaux d’une longueur maximale de 140 mètres. Le
nombre
de
point d'accostage
du
site
est
de
trois.
Le
nombre
de
bateaux
pat
point
d'accostage
est
limité
selon
les
dispositions
particulières
énoncées
ci-après.
À
l’appontement
poste
L_:
—
Le
stationnement
est
limité
à un
bateau.
À l’appontement poste 2
:
—
Le
stationnement
est
limité
à un
bateau.
À
l’appontement poste 3
:
—
Le
stationnement
est
limité à
deux
bateaux
à couple.4.2.2.Dispositions
particulières
+ L'accostage
se
fera
obligatoirement
de
bord
à duc
d’albes,
cap
à l’amont.
- Dès
que
le
débit
du
Rhône
a
atteint
le
niveau
de
déclenchement
des
RNPC,
le
conducteur
du
bateau
stationné
à
couple
doit
renforcer
son
amarrage
en
déposant
son
ancre, -
Le
conducteur
doit
déclarer
à la
première
écluse
rencontrée
tout
incident
ou
anomalie
constatée
à
l’appontement.
4.3
: En hivernage
NN
L'hivernage
est
la
période
durant
laquelle
un
bateau
à
passagers
n'est
pas
en
exploitation,
mais
en
stationnement
à un
appontement
avec
les
gardiens
à bord.
43.1
Capacité
d’accueil
(cf.
plan annexé)
—
Le
stationnement
est
autorisé
aux
paquebots
fluviaux
d’une longueur
maximale
de
140
mètres.
.
—
Le
nombre
de
point d'accostage
est
trois.
—
Le
nombre
de
bateaux par
point
d'accostage
est
limité
à deux
bateaux
à couple.
43.2
_
Dispositions
particulières
—
L'accostage
se
fera
de
bord
à duc
d’albes,
cap
à l’amont.
—
Les
amarrages de
tous
Les
bateaux
devront
être
renforcés.
—
Le
conducteur
du
bateau
stationné
à couple
doit
renforcer
son amarrage
en
déposant
son
ancre,
Article
5
: Signalisation
La
mise
en
place
et
l'entretien
de
la
signalisation
de
police
est
à la
charge
du
gestionnaite
de
l’appontement. Sur
lappontement
sera
placé
un
panneau
AS
(interdiction
de
stationner
avec
un
cartouche
mentionnant
« SAUF
BATEAUX
À
PASSAGERS AUTORISES
»,
plus
un
panneau
E5-3
nombre
maximal
de
bateaux
autorisés
à stationner
bord
à bord
(en
exploitation
et
en
RNPC).
Article
6
: Opérations
d’embarquement
et
de
débarquement
des
passagers
L’emmbarquement
et
le
débarquement
des
passagers doivent
se
faire
au
moyen
de
passerelles
mobiles.
Ces
dernières
doivent
être
conformes
à la
réglementation
en
vigueur.
Les
bateaux
à passagers disposeront
d’au
moins
une
passerelle
d’une longueur
supérieure
à
6
mètres._
22
-
Article
7 :
Signalisation
des
bateaux
stationnés
— garde
et
surveillance
De
nuit,
les
bateaux
en
stationnement
devront
utiliser
la
signalisation
lumineuse
réglementaire,
‘
Lorsque
les
conditions
de
visibilité
sont
réduites
et
l'exigent
(brouillard,
fortes
pluies),
la
signalisation
prescrite
pour
la
nuit
doit
aussi
être
portée
de
jour.
Une
garde
efficace
se trouvera
en
pérmanence
à bord
du
bateau
ou
des
bateaux.
Les
personnes
assurant
ce
service
devront
être
capables
de
déplacer
le bateau
si nécessaire
et
à
tout
moment.
Le
système
d'identification
automatique
(AIS
en
anglais)
doit
être
activé
en
navigation
et
durant
les
périodes
de
stationnement
(escale,
bateaux
en
attente,
hivernage).
Article
8
: Sécurité
des
passagers
L'exploitant,
représenté
par
le
conducteur
du
bateau,
devra
veiller
particulièrement
à ce
que
les
passagers
ne
stationnent
jamais
sur
les
infrastructures
d'embarquement
(escaliers,
passerelles,
appontements).
L'embarquement
et le
débarquement
des
passagers
devront
se
faire
en
présence
et sous
le
contrôle
et la
responsabilité
du
conducteur
du
bateau.
Ce
dernier
vérifiera
préalablement
à toute
opération
que
les
infrastructures
nécessaires
aux
opérations
de
débarquement
et
d’embarquement
sont
conformes
et
ne
présentent
pas de
risques
particuliers,
Article
9
: Manœuvres
d’accostage
et
de
débordement
Les
pilotes
devront
réaliser
les
manœuvres
d'accostage
et
de
débordement en
limitant
les
remous
pour
éviter
de
porter
préjudice
aux
ouvrages
€n
arrière
des
postes
d’accostage
(berges
—
perrés
—
quais).
Article
10
: Respect
des
règlements
générales
applicables
localement
Les
responsables des
bateaux
à passagers
devront
respecter
les
réglementations
en vigueur
applicables
pendant
les
stationnements,
notamment
en
matière
d'environnement
et
de
salubrité
publique,
et
de
nuisances
sonores.
L'utilisation
des
groupes
auxiliaires
des
bateaux
sera limitée
au
strict
nécessaire._
2%.
Article 11 : Sanctions Les
infractions aux
prescriptions
du présent
arrêté
sont
constatées ‘et
réprimées comme
infraction à la police de la navigation intérieure dans les conditions fixées par les règlements en vigueur.
‘
Article 12 :
Publicité et affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
sera
consultable
à
la mairie
d’Avignon
et
sera
disponible
sous
forme
électronique
à
l'adresse
internet suivante :
www.vn£fr
‘
Il sera également consultable au siège de la direction territoriale Rhône Saône de VNF ainsi que dans les subdivisions concernées. Le présent arrêté sera obligatoirement détenu à bord de chaque bateau susceptible d'utiliser l’appontement, Article 13 : Dérogation temporaire à l’arrêté Toute dérogation temporaire du présent règlement, en application de l’article R 4241-26 du code des transports, fera l’objet d’une publication par avis à la batellerie. Article 14 : Recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa publication. Article 15 : Précarité de l'arrêté Le préfet peut, par décision motivée en vue du bon ordre et de la sécurité de la navigation ou des passagers, suspendre le présent arrêté. Cette décision sera portée à la connaissance des navigants par voie d’avis à la batellerie. Article 16 : Entrée en vigueur Le présent
arrêté portant
règlement
particulier
de
police
entre
en
vigueur
à
compter
du
lendemain de
la date de parution au Recueil
des Actes Administratifs
de la préfecture du
Vaucluse.H
se
substitue
au
règlement
particulier
de
police
suivant
:
+
Arrêté
du
préfet
de
Vaucluse
n
°2014241-0004
du 29
Août
2014
Article
17
:
Exécution
du
présent
arrêté
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
Vaucluse,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
Vaucluse,
le
Maire
de
la
Commune
d'Avignon,
la
Directrice
de
la
Direction
Territoriale
Rhône-Saône
de
VNEF, sont
chargés,
chacun pour
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Vaucluse.
Avignon
le
3
0
NOV,
2015
préfet,
En
annexe
:
Bornat
plan
de
situation
1
: en
retenue
normale
plan
de
situation
2
: en période
de
crue
même
avant
les
RNPC
plan
de
situation
3
: en
période
d’hivernage
ANNEXT
à
l'arrêté
préfectoral
portant
règlement
particulier
de
police
fixant
Les
conditions
de
stationnement,
d'embarquement
et
de
débarquement
des
bateaux
à
passagersAVIGNON
Boulevard
de
l’Oulle
Rhône -
Rive
gauche
—
PK
242.800
- 242.550
- 242,553
1
Stationnement
en
retenue
normale
.
POSTE 2
Je Rhône
,
POSTE
2
le Rhône
POSTE 32%
DS
N
|
ETABLISSEMENT
PUBLIC
SAINT
ANTOINE
Do
| ©
DECISION
N°
D.295-2015
PORTANT.ACTE
DE
NOMINATION
DU
REGISSEUR
TITULAIRE
ET
=
DU MANDATAIRE
SUPPLEANT
DE
LA
REGIE
D'AVANCE DU
FAM
La
Directrice
du
Foyer
d'Accueil
Médicalisé
de PEtablissement
Public Saint Antoine,
VU
l'acte
constitutif
en
date
du 28
septembre
2007
instituant
une
régie
d'avance
pour
le
Foyer
d'Accueil
Médicalisé,
VU
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé à ces agents,
VU
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
16
octobre
2015,
DECIDE
Atticle
1 :
Mme
Stéphanie
MARCAIRE
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la
régie
d'avance
du
Foyer
d'Accucil Médicalisé
sis
620,
avenue
des
Sorgues
- BP
50108
- 84804
L'Isle
sur
la
Sorgue
Cedex
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
Article
2
:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Mme
Stéphanie
MARCAIRE
sera
remplacée
par
Mme
Elodie
CAGNET,
mandataire
suppléante.
Article
3
:
Mme
Stéphanie
MARCAIRE
est
astreinte
À
constituer
un
cautionnement
d'un
montant de
300 €.
Article
d
:
Mme
Stéphanie
MARCAIRE
percevra
une
indemnité de
responsabilité
dont
le
montant
est
actuellement
fixé
à
110
€ annuel
par
la
règlementation
en
vigueur.
Article
S
:
Mme
Elodie
CAGNET,
mandataire
suppléante,
percevra
une
indemnité de
responsabilité
(dont
le
montant
est
actuellement
fixé
à
110
€
annuel)
pour
la
période durant
laquelle
elle
assurera
effectivement
le
fonctionnement
de
la
régie.
Article
6
:
Le
régisseur
titulaire
et le
mandataire
suppléant
sont
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ant
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué.
Article
7
:
Le
régisseur
titulaire et
le
mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relatives
à
des charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous peine
d'être
constitués
comptables de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau Code
pénal.
Institut
Médico
Educatif
« CFA-FA
SAYS
« SAMSAH
- OF
- CRD
Foyer
d'Accueil Médicalisé
23,
route
de
la
Maison
d'Enfants
- BP
50108
780,
chemin
de
Crébessac
- BP
50108
620,
avenue
des
Sorgues
- BP
50108
84804
L'Isle
sur
la
Sorgue
cedex
84804
L'Isle
sur
la
Sorgue cedex
84804
L'Isle
sur
la
Sorgue cedex
Tél,
: Qt 90
21
27 70
- Fax
: 04 90
38
5195
‘Fél.
: O4
86
19
90
30
- Fax
: 04 86
199032
Tél.
: 04 90
21
44 50
- Fax
: O4
90
21
44
ST
imed@cpsaëd.fr
/ cfa-la@epsasd.fr
fam@epsa8d.fra
Article
8 :
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
Article
9 :
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21/04/2006.
Article10:
La
présente décision
annule
et
remplace
la
décision
en
date
du
1“
octobre
2013
relative
à la
nomination
d’un
régisseur
d’avances
au
Foyer
d'Accueil
Médicalisé.
Articel1:
Le
régisseur
litulaire
et
Le
mandataire
suppléant
peuvent
contracter
une
assurance
en
vue
de
couvrir
tout
où
partie
de
leur
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire,
L'assurance
est
personnelle.
Les
dépenses
qui
résultent
de
la
souscription
du
contrat
d'assurance
par
le
régisseur
ou
le
mandataire
suppléant
sont
à leur
charge
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
imputées
sur
le
budget
de
l'EPSA.
Fait
à
l'Isle
sur
la
Sorgue,
le
17
octobre
2015
La
Directrice
de
l'EPSA,
Le
régisseur
titulaire
Le
mandataire
suppléant
Stéphanie
MARCAIRE
Elodie
CAGNET
Signature
précédée
de
la
formule
Signature
précédée
de
la
formule
manuscrite
manuscrite
"Vu
pour
acceptation"
"Vu
pour
acceptation"
ca
tatiou
.
CU
peusDA
ETABLISSEMENT
PUBLIC
SAINT
ANTOINE
“DECISION
N°
D.296-2015
.PORTANT
ACTE
DE NOMINATION
DES
MANDATAIRES
SIMPLES
DE
LA
RÉGIE
D'AVANCE
DE
L'IME
La
Directrice
de
l’Institut
Médico
Educatif
de
PEtablissement
Public Saint Antoine,
VU
l'acte
constitutif
en
date
du
28
septembre
2007
instituant
une
régie
d'avance
pour
l’Institut
Médico-
Educatif,
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
f6
octobre
2015,
VU
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
23
octobre
2015,
VU
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
23
octobre
2015,
DECIDE
Article
1:
Les
personnels
dont
la
liste
figure
en
annexe
de
la
présente décision
sont
nommés
mandataires de
la
régie
d'avance
de
l’Institut
Médico-Educatif
sis
923,
route
de
la
Maison
d'Enfants,
BP
50108
- 84804
L'Isle
sur
la
Sorgue
Cedex
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
de
l’Institut
Médico-Educatif
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
Article
2 :
Les
mandataires ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relatives
à des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie
d'avances
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-160
du
Nouveau Code
pénal.
Article
3 :
Les
mandataires
sont tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06.031.A.B.M
DU
21/04/2006
Fait
à
l'Isle
sur
La
Sorgue,
Le
23
octobre
2015
La
Directrice
de
l'EPSA,
Le
régisseur
titulaire
Le
mandataire
suppléant
Joë
UBERA
Martine
AUDRA
Eve
PUT
Signature
précédée de
la
Formule
Signature
précédée
de
la
formule
manuscrite
manuserite
“Vu
pour
acceptation"
"Vu
pour
acceplation
NU
pot
acuplabon", Vu
fur
accegfahor
'
er
Institut
Médieo
Educatif
- CFA-FA
SAYS
- SAMSAÏL
: GE
- CRD
Loyer
d'Accueil Médicalisé
23,
route
de
la
Maison
d'Enfants
- BP
50108
780,
chemin
de Crébessac
- BP
SO108
620,
avenue
des
Sorgues
- BP
50108
84804
L'Isle sur
la
Sorgue cedex
84804
L'Isle
sur
la Sorgue cedex
84804
L'Isle sur
la Sorgue cedex
Tél.
: 04
90
21
27
70
- Fax
: 04
90
38
51
95
Tél
: 04
86
19
90 30
- Fax
: 04 86
199032
Tél.
: 04 90
21
44
50
- Kax
: Üd
90
21
dd
81
imed@epsa8d.fr
/ cfa-fa@epsasd.fr
says
@epsañd
fam@epsas4.fr29.
L11 Li
Annexe à la décision
n°29622018
Mise
à jour le 23/10/2015
::NOM
Prénom
|
:Signature.
:ii
KRoJuMmL
-TERVIER
CoMourt
Bouvier
yhehu
le
LAÎR
Auot
Bauer
À
Ana
- Clouns
cHETeU
TT
HéGme
BRüuvEzL
Vemcimk
NERO
Lorsueke
RASIRY
Diffusion :
LU e L
Mine le payeur départemental (1 ex.) Les intéressés Dossier administratif (en original) Affichage
IME&
.
N
ETABLISSEMENT
PUBLIC
SAINT
ANTOINE
Li.
DECISION N° D,303-2015
: PORTANT SUPPRESSION DE LA R£GIE DE RECETTES DU FAM
La
Directrice
du
Foyer
d’Aceucil
Médicalisé
de
l'Etablissement
Public
Saint
Antoine,
VU VU VU VU VU VU VU
l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les
articles
R.1617-{
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable, et notamment l'article
22,
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
dè
cautionnement imposé à ces agents, l'acte
constitutif
portant création
d'une
régie
de
recettes
en
date
du
28
septembre
2007,
l'avis conforme du comptable assignataire en date 26 août 2015,
DE
E
Article
1:
La
régie
de
recettes
du
Foyer
d'Accucil
Médicalisé
est
supprimée
à
compter
du
17
octobre
2015.
Article
2
:
La
directrice
du
Foyer
d'Accueil
Médicalisé
de
l'Etablissement
Public
Saint
Antoine
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
Paierie
Départementale
de
Vaucluse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait à l'Isle sur la Sorgue, le 17 octobre 2015
La Directriec-de.[ EPSA
Institut
Médico Edueatil
- CFA-FA
SAYS
- SAMSAIE
: OI
- CRD
Foyer
d’Aceueil Médicalisé
23,
route
de
la
Maison
d'Enfants
- BP
50108
780,
chemin
de
Crébessac
- BP
50108
620,
avenue
des
Sorgues
- BP
50108
84804
L'Isle
sur
la
Sorgue cedex
84804
L'Isle
sur
la
Sorgue cedex
84804
L'Isle sur
la
Sorgue cedex
Tél,
:04
90
21
27
70
- Fax
: O4
90 38
51
95
Tél.
: 04
86
19
90 30
- Tax
: 04
86
1990
32
Tél.
: G4
90
21
44
80
- Fax
: 0
90
21
44
51
imed@epsa8d.tr
/
cla-fa@epsaSd.fr
savs
@epsaSd.fr
fam@epsa8d.frHA
DECISION N° D.304-2015
PORTANT
SUPPRESSION
DU
REGISSEUR
TITULAIRE
ET
DU
;
MANDATAIRE
SUPPLEANT
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
DU
FANT
La
Directrice
du
Foyer
d'Accueil
Médicalisé
de
l'Etablissement
Publie
Saint Antoine,
VU
Particle
L.315-17
du
Code
de
FAction
Sociale
et
des
Familles,
VU
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
VU
le
décret
n°2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1966,
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre 2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable,
et
notaminent
l'article
22,
VU
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
de
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
VU
la
décision
de
nomination du
régisseur
de
recettes
du Foyer
d’ Accueil
Médicalisé en
date
du
ter
octobre
2013,
VU
l'avis
conforme
du
comptable
assignataire
en
date
26
août
2015,
FCIDE
Article
1 :
Mine
Séverine
FOUQUET
n'est
plus
régisseur
de
la
régie
de
recettes
du
Foyer
d'Accueil
Médicalisé
à compter du
17
octobre
2015,
Article
2 :
Mme
Elodie
CAGNET
n'est
plus
mandataire
suppléant de
la
régie
de
recettes
du Foyer
d'Accueil
Médicaltisé
à compter du
17
octobre
2015,
Autiele
3
:
La
directrice
du
Foyer
d'Accueil
Médicalisé
de
l'Etablissement
Public
Saint
Antoine
ét
le
comptable
public
assignataire
de
la
Paierie
Départementale
de Vaucluse
sont chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
l'Isle
sur
la
Sorgue,
le
17
octobre
2015
Institut
Médico
Eduentif
- CFA-FA
SAYS
- SAMSAIT
- OR
- CRD
Foyer
d’Accueil Médienlisé
23,
route
de
la
Maison
d'Enfants
- BP
56108
780,
chemin
de Crébessac
- BP
50108
620,
avenue
des
Sorgues
- BP
50108
84804
L'Isle
sur
la
Sorgue cedex
84804
L'Isle sur
la
Sorgue
cedex
84804
L'Isle
sur
la
Sorgue cedex
Tél,
: 04 90
21
27 70
- Fax
: O4
90
38
51
9$
Tél.
:04
86
19
90
30 -
Fax
: 04
86
1990
32
Tél.
: O4
90
24
44
50
- Fax
: 04
90
21
44
51
imed
@epsa8d.fr
/ cfa-Fa@epsa8d.fr
savs
@epsa8d.fr
fam@epsa8d.fr
ETABLISSEMENT
PUBLIC
SAINT
ANTOINE