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Procès Verbal - D 2020 043 Adhésion Ingéniérie et Territoire IT04
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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 11 adhesion au dispositif de la centrale dachat public territoriale de lagence departementale ingenierie et territoires 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 11 adhesion au dispositif de la centrale dachat public territoriale de lagence departementale ingenierie et territoires 04)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
DEPARTEMENT 2026-189
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération AAA
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | L'an deux mille vingt-six et le quatre du mois de Mars à quatorze
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Année 2026 régulièrement convoqué le vingt-cinq du mois de février, s'est réuni / Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la présidence de S 04 M e , 70TE £ P fance du 04 Mars Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N°11
Objet : Adhésion au dispositif de
la centrale d’achat public
territoriale de l’ Agence
Départementale - Ingénierie et
Territoires 04
Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis,
BELMONTE Sylvie (excepté rapport n° 27), BENOIT Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine,
DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo (excepté rapport n°11 et rapports n° 15 à 18), DEORSOLA Jean Paul, DOMINICI
Pascale, ESCLAPEZ Nathalie (excepté rapport n° 33), ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE
Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, KUHN Francis,
MOLINARI Frédéric, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude (excepté rapport n° 30), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n°29), REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone,
SAVORNIN Béatrice, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
Nadine, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU-HAYER Italo
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICIT Pascale
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SANCHEZ Pierre Bernard, a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
Etaient excusés :
AILLAUD Jean-Pierre, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BONZI Maryse, CHALVET Gilles, COMTE Jean-Paul,
FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, LAQUET Laura, MOULARD Damien,
PARIS Mireille, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
l REÇU EN PREFECTURE !
le 18/83/2826
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Monsieur BAÏILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu les articles L2113-2 et suivants du Code de la commande publique, Vu les articles L5S211-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L L5211-10 du Code général des Collectivités Territoriales , Vu la délibération n°CA-25-06 du conseil d’administration de l’ Agence départementale — Ingénierie et Territoires 04 (IT04) du 25 mars 2025,
Vu l’article 2 des statuts de l’ Agence départementale — Ingénierie et Territoires 04 (IT 04),
Considérant que les schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement constituent des outils indispensables document de référence pour la planification, la hiérarchisation et la programmation des investissements du service. Leur existence et tenue à jour avec une périodicité de 10 ans conditionne l’octroi de subventions sur les opérations d'investissement par l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre de leur 12°programme. Sur les 45 communes de Provence Alpes Agglomération disposant d’un service public d’eau potable et sur les 37 communes disposant d’un service public d'assainissement collectif, seules 13 communes disposent d’un schéma directeur d’eau potable existant et postérieur à 2015, et 8 pour ce qui concerne l’assainissement collectif des eaux usées. La mise à jour ou l’établissement de ces schémas obsolètes ou manquants constitue donc pour le service eau et Assainissement de Provence Alpes Agglomération un travail de grande ampleur et à enjeux particulièrement importants, à à mener à court termes.
Considérant que cette centrale d’achat pourra également être sollicitée par d’autres compétences de l’agglomération.
Considérant que l’Agence Départementale - Ingénierie et Territoires 04 (IT04) s’est constituée en centrale d’achat public, dénommée CAP°’TT04 afin de mettre à disposition de ses adhérents, une ingénierie achat et un accompagnement de proximité répondant aux justes besoins des territoires. L’objectif est de sécuriser, de simplifier l’achat public et d’optimiser les coûts et délais liés à la procédure de passation des contrats publics.
Considérant que ce dispositif d’achat mutualisé, prévu par l’article L2113-2 du code de la commande publique, est ouvert aux adhérents de IT04. Après avoir délibéré et signé la présente convention d’adhésion à la centrale d’achat public CAP’IT04, les adhérents de IT04, en deviennent alors adhérents bénéficiaires.
Considérant que la souplesse d’adhésion et de fonctionnement de la centrale d’achat public CAP’IT04, véritable outil d’ingénierie de commande publique, permet à l’adhérent bénéficiaire de disposer de la politique achat de l’ Agence Départementale — Ingénierie et Territoires 04 et de sélectionner les marchés publics ou accords-cadres auxquels :1l souhaite recourir.
Considérant que les adhérents de IT04 demeurent libres de recourir ou non à la centrale d’achat public CAP°IT04 pour tout ou partie de leurs besoins à venir.
Considérant que les adhérents bénéficiaires, recourant à la centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.
Considérant que l’adhésion à la centrale d’achat CAP’IT04, réservée aux seuls adhérents de ITO04, est gratuite, et que seuls les coûts de mise à disposition des marchés publics ou l RECU EN PREFECTURE
le 19/03/2026
pen’. l | 1. e*} "1 2026-191
des accords-cadres au profit de l’adhérent bénéficiaire sont facturés selon les modalités définies ci-dessous :
- Pour chaque contrat public sollicité (marché public ou accord-cadre), le montant de la participation demandé à l’adhérent bénéficiaire sera au minimum de 200 € HT et au maximum de 4 000 € HT :
- La grille tarifaire de référence repose sur la base de taux dégressifs appliqués aux tranches d’achat définies à l’article 8 de la convention d’adhésion.
Considérant que le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable sur ce rapport lors de sa séance du 5 février 2026.
Il est proposé :
- D’adhérer à la centrale d’achat public de l’ Agence Départementale - Ingénierie et Territoires 04, CAP°ITO04 ;
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention d’adhésion à la centrale d’achat et tout autre acte s’y rapportant ;
- De recourir facultativement aux services de la centrale d’achat territoriale en tant que membre adhérent pour tout ou partie de ses besoins ;
- De dire que les dépenses ou contributions financières liées au recours à la centrale d’achat seront inscrites chaque année aux budgets de la communauté d'agglomération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia NET-BRUNELLO Michel BLANC
PUBLIELE: 1 1 MARS 202 =
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