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Procès Verbal - D 2022 006 Ingenierie et Territoire Demande etude securisation village
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2022 006 Ingenierie et Territoire Demande etude securisation village)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la Séance du 07/04/2022 convocation :
SE nes 2022 L'an deux mille vingt-deux et le sept avril, à 18 heures 30, le conseil municipal de
Membres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
CXCrCICe : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 10
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique ARCIDIACONO, Sandra BIANCARELLI, 7 Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL
Votants : Représentés : Dominique PIGANEAU, Véronique NICOLLET 9
Excusés : Marie MUNUFRA
Absents:
Secrétaire de séance : Patrick CLAUDE
Délibération n°D_2022 006
Ingénierie et Territoires (IT 04): demande étude sécurisation
village
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de sécurisation de la traversée d'agglomération, et les différents travaux d'aménagement cffectués suite à l'étude de faisabilité réalisée en avril 2019 par l'Agence Départementale (Ingéniéric ct Territoire 04).
Afin de compléter la sécurisation du village, il propose à l'assemblée de l'autoriser à solliciter une nouvelle fois l'Agence Départementale (IT04) dans le but d'aménager la sortie de la rue de l'Eglise sur la RD951 (au niveau du puits) ainsi que l'aménagement d'un chemin piéton.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- AUTORISE Monsieur le maire à solliciter l'aide technique de l'Agence Départementale (IT04) dans le but d'aménager la sortie de la rue de l'Eglise sur la RD951 (au niveau du puits) ainsi que l'aménagement d'un chemin piéton.
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Paul DEORSOLA RF
DIGNE LES BAINS {A HP)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 11/04/2022
004-210401097-20220407-D 2022 _006-DE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marscille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr)
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Publication / Affichage le... 1 2..AVR 022
RF
DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 11/04/2022
004-210401097-20220407-D 2022 006-DE