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Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 12 121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
pa «at Le Haillan Mairie du Haillan Département de la Gironde Décision Municipale n°DM2023_12_121 Portant sur la signature d'un avenant concernant le marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et extension de la mairie La Maire de la Commune du Haïllan, VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour le durée de son mandat, cartaines attributions, VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution. VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT le marché de maitrise d'œuvre signé en date du 15/08/2022 avec le groupement conjoint Atetier FGA (mandataire solidaire) / AIA Ingénierie / AIA Environnement / O+Urbanistes / Trouillot Hemel Paysagistes / Européan Ergonomic Conculting (EEC} / Freelance Etudes / AORFEA Acoustique, CONSIDERANT les clauses contractuelles du marché et notamment l'article 8.1.2 du CCAP précisant les modaïités de rémunération définitive du prestataire, DECIDE Article 1 : de signer l'avenant portant forfait définitif de rémunération selon les clauses du marché d'un montant de 35 246,66€ HT soit 42 296,00€ TTC. Article 2 : le montant définitif de rémunération est porté à 817 496,41€ HT sait 980 99,70€ TTC. Article 3 : la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet av budget principal de la Ville de l'exercice en cours et le suivant Atticle 4: La Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision Fait au Haïllan, le — 8 DE, 2023 Cenié exécutoire par Madame La Maire comple tenu de sa réception en Préfecture et de sa puslicalion le: La présente décision peut fai l'onjet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eliou notlcation, d'un recours conientieux par courrier adressé au Tribunal Adrrinistratl de Bordeaux ou par application lélérecour citoyens accessible à parir du she ww teleregours fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompan le délai de recours contentieux pourra étre adressé à l'auleur de l'acte.