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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca CC 2023 038 CREA° APCP N°20300
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca CC 2023 038 CREA° APCP N°20300)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger
L'evrauli
11309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE LA PROVENCE VERTE
Séance du 6 avril 2023
Nombre de délégués des Communes en exercice : 52
Nombre de membres présents ou représentés : 42
Délibération n° CC-2023-038
Objet de la délibération : CREATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS
DE PAIEMENT DANS LE CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - N°20300
L'an deux mil vingt-trois, le six avril, à 08h00, le Conseil de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en session , à Hall des Expositions à Brignoles, sous la présidence de Monsieur Didier BREMOND, Président, sur la convocation qui leur a été adressée le 30 mars 2023.
Présents : BREMOND Didier, FABRE Gérard, FELIX Jean-Claude, DEBRAY Romain,
BOURLIN Sébastien, CONSTANS Jean-Michel, PERO Franck, VERAN Jean-Pierre,
LOUDES Serge, AUDIBERT Eric, PAUL Jacques, BONNET Jean-Luc, BRINGANT Gilbert, CLERCX David, DECANIS Alain, GROS Michel, GUEIT Laurent, HOFFMANN Olivier, PORZIO Claude, RAVANELLO Alain, TONARELLI Patrice, LASSOUTANIE Chantal, DELZERS Catherine, SIMONETTI Pascal, BERTIN-PATOUX Lydie, CANO-MAIREVILLE Nathalie, GIUSTI Annie, GOMART-JACQUET Blandine, LANGE-RINAUDO Corinne, LAYOLO Cécile, PELISSIER Magali, VALLOT Philippe.
Absents ayant donné procuration :
— GIULIANO Jérémy donne procuration à LANGE-RINAUDO Corinne, GUISIANO Jean-Martin donne procuration à BREMOND Didier, FAUQUET-LEMAITRE Arnaud donne procuration à PORZIO Claude, FIRMIN Myriam donne procuration à CONSTANS Jean-Michel, GUIOL André donne procuration à AUDIBERT Eric, LANFRANCHI-DORGAL Christine donne procuration à BOURLIN Sébastien, LE MÉTER Sophie donne procuration à DECANIS Alain, MAZZOCCHI Lionel donne procuration à FABRE Gérard, MONDANI Denis donne procuration à VALLOT Philippe, PONCHON Marie-Laure donne procuration à LASSOUTANIE Chantal.
Absents : ARTUPHEL Ollivier, PAILLARD Carine, RULLAN Nicote, BETRANCOURT
Claude, FREYNET Jacques, KHADIR Paul, KIËFFER Bertrand, NEDJAR Laurent, PIANELLI
Serge, SALOMON Nathalie.
Secrétaire de Séance : Catherine DELZERS
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° CC-2023-038 du Conseil communautaire du 6 avril 2023
Page 1 sur 3 Monsieur Sébastien BOURLIN expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-3 et R 2311.9 ;
VU l'arrêté n°41/2016-BCL de Monsieur le Préfet du Var en date du 5 juillet 2016 portant création de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte ;
VU l'arrêté n°415/2021-BCLI de Monsieur le Préfet du Var en date du 20 octobre 2021, portant approbation des statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte ;
VU l'avis favorable de la commission des finances du 23 mars 2023 ;
CONSIDÉRANT que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation où à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par l'EPCI, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers ;
CONSIDÉRANT que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées ;
CONSIDÉRANT que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;
CONSIDÉRANT que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants ;
CONSIDÉRANT que les autorisations de programme sont présentées par le Président de l'EPCI. Elles sont votées par le conseil communautaire, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice, du budget supplémentaire ou des décisions modificatives ;
CONSIDÉRANT que la procédure financière des APCP permet d'une part une planification pluriannuelle des fonds de concours en offrant une meilleure visibilité financière et permet d'autre pas de ne pas grever les CP de l'exercice en cours ;
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° CC-2023-038 du Conseil communautaire du 6 avril 2023
Page 2 sur 3 Ilest demandé au Conseil Communautaire :
- DE DECIDER de créer les Autorisations de Programme et Crédits Paiement selon les montants fixés dans les tableaux ci-dessous :
1) Opération n° 2023 01 relative à la réhabilitation du musée des Gueules
rouges
D RO 023 0
AUTORISATION DE PROGRAMME APCP INITIALE DU VOTE BP 2023
Libellé Montant AP | Prévu 2023 | Prévu 2024 | Prévu 2025 | Prévu 2026
Musée des Gueul = ss es Gueules Rouges” | 5 go0e| 100000€| s46400€ | 1973 600€ | 122000.00€
2) Opération n° 2023 02 relative aux fonds de concours pour l’année 2023
2023 02 - FONDS DE CONCOURS 2023
AUTORISATION DE PROGRAMME APCP INITIALE DU VOTE BP 2023
Libellé Montant AP Prévu 2023 | Prévu 2024 | Prévu 2025
Fonds de concours 2023- 202302 2 000 000 € | 1 500 000 € 500 000 € - €
- DE DIRE que la dépense correspondante est prévue au budget principal 2023 de la Communauté d'Agglomération.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte, à l'unanimité, cette délibération.
le
et affichage le
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° CC-2023-038 du Conseil communautaire du 6 avril 2023
Page 3 sur 3 OED
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