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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09.04.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Girons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09.04.25)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 9 AVRIL 2025, à 18 HEURES 00
Le neuf avril deux mille vingt-cinq à dix-huit heures, le conseil municipal de là commune,
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Noël VIGNEAU, Maire.
Présents : Jean-Noël VIGNEAU, Marie-Christine DENAT-PINCE, Gérard CAMBUS, Olivier PAGES, Évelyne ROLAIN PUIGCERVER, Gilbert ANGÉLINA, Sylviane LAVEDRINE GOGUILLOT, Julie CEP, Léo GARCIA, Geneviève CHARTIER RIVES, Vincent LAGARDE, Nathalie JEVREMOVIC CAUJOLLE, Rachid OUAAZIZ, Gaëlle BONNEAU, Patricia MARROT REINARD, Benoit MEGHAR, Marie-Claude BARBOT GASTON, Catherine MERIOT, Christophe MIROUSE, Marie-Pierre DEPEYROT et Bernard GONDRAN.
Absents excusés ayant donné procuration : BARNET Emmanuel (procuration à Nathalie JEVREMOVIC CAUJOLLE), Marion BOUSQUET (procuration à Catherine MERIOT), René CLERC (procuration à Sylviane LAVEDRINE), Muriel FERRET (procuration à Marie-Christine DENAT-PINCE).
Excusés : Éric ESTAQUE,
Absents : Hélène DUPUY COUTAND, Christine GASTON, Didier GRECO.
Secrétaire de séance : Sylviane LAVEDRINE GOGUILLOT
ORDRE DU JOUR
°__ Approbation du compte-rendu de la séance du 3 mars 2025
Finances
° Vote des taux d'imposition 2025 (note de synthèse n°1)
+ Budget général — Vote du budget primitif 2025 (note de synthèse n°2)
Administration générale
+ Compte-rendu de décision municipale (note de synthèse n°3)
* Signature de l'avenant n°2 à la convention pré-opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie (note de synthèse n°4)
° Avenant à la convention d'occupation des locaux de l'office du tourisme (note de synthèse n°5)
Questions diverses
[Approbation du compte-rendu de la séance du 3 mars 2025
Monsieur le Maire invite les élus à approuver le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2025. Madame Catherine MERIOT fait savoir qu'elle n'y a pas vu la retranscription de ses propos relatifs au Plan Local d'Urbanisme. Monsieur le Maire précise que la réécoute de l'enregistrement permettra de compléter le compte-rendu si nécessaire.
Les propos de Catherine MÉRIOT ont été retranscris depuis dans le compte-rendu en question (amendement).Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire invite de nouveau l'assemblée à approuver ce
compte-rendu, sous réserve de l'amendement contrôlé à l'enregistrement.
Le compte rendu de la séance du 3 mars 2025 est adopté.
Votants : 25
Votes pour : 25
Votes contre : 0
Abstentions : 0
[N°2025-04-01 — Compte rendu de décision municipale
Monsieur le Maire rend compte à l'assemblée communale des décisions suivantes,
prises en application des articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (délibération n° 2020-07-05 du conseil municipal en date du 22 juillet 2020, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat).
Décision n° 2025-03-91 (reçue en Préfecture le 28 mars 2025)
Cimetière — Reprise d’une case au colombarium appartenant à Madame Myriam RIEU
Le Maire de Saint-Girons,
Vu les articles L. 2122-21 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-07-05 du conseil municipal en date du 22 juillet 2020, ayant délégué à
Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat,
Considérant que Madame Myriam RIEU a acquis au cimetière de Saint-Girons, le 25 juillet 2011,
une case au colombarium pour une durée de trente années, pour un montant de 257.50€ (deux-cent
cinquante-sept euros et cinquante centimes),
Considérant que Madame Myriam RIEU a fait savoir, par courrier du 6 mars 2025, que cette case
ne correspondait plus à ses attentes et propose par conséquent de la libérer,
Considérant que rien ne s'oppose à cette reprise,
DECIDE
Article 1: La commune de Saint-Girons reprend la case au colombarium acquise par Madame
Myriam RIEU, le 25 juillet 2011.
Article 2 : La commune paiera à Madame Myriam RIEU la somme de 91.55€ (quatre-vingt-onze
euros et cinquante-cinq centimes), soit les deux tiers de la valeur actuelle de la case, déduction faite
du tiers 85.83 € (quatre-vingt-cinq euros et quatre-vingt-trois centimes) revenant de droit au Centre
Communal d'Action Sociale, et calculé au prorata temporis des années restantes.
Montant payé par le concessionnaire : 257.50€
Montant versé au CCAS: 1 tiers soit 85.83€ (part non remboursable)
Montant servant de base de calcul : 171.66€
Calcul du prorata temporis :
171.66€ / 30 ans = 5.72€
5.72€ x 16 années restantes = 91.55€
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.Le conseil municipal prend acte de la décision municipale.
[N°2025-04-02 - Vote des taux d'imposition 2025 _]
Monsieur le Maire expose qu'il appartient au conseil municipal de voter les taux d'imposition de la commune.
Rappel des taux 2024
Taxe foncière bâti | Taxe foncière non bâti} Taxe d'habitation
33,24 | 1,36 10,68
Il rappelle la mise en œuvre, en 2018, du régime de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) et du lissage des taux par la communauté de communes Couserans-Pyrénées, accompagné d'un pacte fiscal de neutralisation jusqu'en 2020. Des attributions de compensation sont versées par la CCCP.
D'autre part, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales. La compensation intégrale de la suppression du produit de cette taxe s'effectue par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. Depuis 2023, la commune perçoit le produit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
IL est donc proposé de voter les taux suivants pour 2025, sans augmentation de la pression fiscale :
| Taxe foncière bâti | Taxe foncière non bâti | Taxe d'habitation
33,24 1,36 10,68
L'assemblée est invitée à adopter les propositions ci-dessus détaillées.
Le conseil, après en avoir délibéré, vote les taux proposés.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 25
Votes pour : 23
Votes contre : 0
Abstentions : 2
[N°2025-04-03 - Budget général — Vote du budget primitif 2025 J
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2025 qui s’équilibre de la façon suivante :
Fonctionnement :
Recettes et dépenses : 10 172 350€Interventions sur le fonctionnement :
Bernard GONDRAN: j'ai quelques questions pour avoir des informations complémentaires
étant donné que je regrette qu'en commission des finances nous arrivons sans rien, ce qui fait que l’on découvre toute une liste de lignes qu'il est très difficile d'analyser à mesure... donc, aujourd'hui, je pose des questions que j'aurai pu poser en commission des finances. Par exemple, on va commencer au « 011 » : charges de caractère général. Contrats de prestations de services, on passe de 210 000 à 200 000 : qu'est-ce-que c'est ? Pourquoi ? Explications ?
Monsieur le Maire : vous comparez quoi avec quoi ? Vous comparez le budget 2024 au budget
2025 ou le compte administratif 2024 au budget 2025 ?
Bernard GONDRAN: de budget à budget.
Monsieur le Maire : d'accord, donc, la question est ? 210 000 de prévisions en 2024...
Bernard GONDRAN : ... et contrats de prestations de services, qu'est-ce-que c'est 7... de
budget à budget.
Monsieur le Maire : alors sur le montant rien d’extraordinaire : 200 000 ou 210 000 ce sont des
prévisions, je le rappelle. que trouve-t-on dans ces prestations ?
Léo GARCIA : en prestations de services, nous avons la maintenance du parc informatique des écoles avec Alt 92, la maintenance de la balayeuse, la maintenance des copieurs et de toute la
connectique, le logiciel de la caisse du cinéma, les service Ciné-Service qui est la hotline pour l'appareil qui projette au cinéma ; on a une prestation de service avec la Spie...
Bernard GONDRAN: oui, je comprends ce que c'est ... mais la balayeuse pourquoi ? À quel
niveau ? C'est plutôt des réparations ?
Léo GARCIA: c'est un contrat de maintenance.
Bernard GONDRAN : qui s'élève à combien ?
Léo GARCIA: 4 130 €.
Bernard GONDRAN : concernant la ligne suivante, le « 6132 » : locations immobilières. De
quoi s'agit-il ? C’est le même chiffre : 60 000.
Léo GARCIA: il s’agit de l'APAJH.
Bernard GONDRAN: l'APAJH, pour quel site ?
Léo GARCIA : avenue Henri Bernère.
Monsieur le Maire : on le vote tous les ans.
Bernard GONDRAN : oui, oui... ça m'avait surpris. Ensuite, le « 6182 »: documentation
générale et technique. On passe de 10 000 à 6 000 : je voudrais savoir de quoi s’agit-il ?
Léo GARCIA : il s'agit de tous les abonnements auxquels la collectivité a souscrit, donc les
abonnements presse, les abonnements de catalogues techniques.
Bernard GONDRAN: il y a sans doute des revues sur la gestion communale.
Léo GARCIA : oui. des revues spécialisées.
Bernard GONDRAN : ces documents peuvent être lus par tous les élus et ils peuvent venir en
4mairie pour les lire. Monsieur le Maire, il se peut que je passe la semaine prochaine pour lire les documents.
Autre chose, « 61 — 88 » : autres frais divers. On passe de 200 000 à 62 000 ; pourquoi cette baisse si importante ?
Léo GARCIA : c'était pour faire l'équilibre budgétaire de la section.
Bernard GONDRAN: mais il n'y a rien !
Léo GARCIA : il y a des lignes où il n'y a pas grand-chose. Ces lignes-là nous sont imposées. toutes les lignes vues dans la maquette budgétaire sont des lignes de la M 57 (référence budgétaire et comptable) et il y a des lignes où il n'y a pas grand-chose parce que l'on n'en a pas forcément besoin. C'est un article qui nous sert à faire l'équilibre.
Bernard GONDRAN : ensuite, « 6233 » : foires et expositions. On passe de 1000 à 5 000 €; pourquoi 5 000 € ?
Monsieur le Maire : c'est la nouvelle affectation de ce qui était avant appelé « réceptions ».
Bernard GONDRAN : les taxes foncières, pourquoi passent-elles de 35 000 à 20 000 ?
Léo GARCIA : il s’agit du travail qui a été réalisé par le cabinet qui nous a aidé à réduire les taxes foncières que nous payions indument depuis des années; c'est donc la régularisation tout simplement des taxes foncières que nous devons.
Bernard GONDRAN: ensuite, aux charges de personnel, je souhaiterais avoir des explications concernant le « 6218 » : autre personnel extérieur. On passe de 85 000 à 105 000. Par contre, on passe au « 64111 » : rémunération principale des titulaires, de 2 millions à 1,9 million. ce qui est curieux puisqu'on devrait plutôt observer l'inverse.
Léo GARCIA: pour la 2°" question, cette diminution est liée au fait qu'il y a des agents qui partent et concernant la 1%* question, il s’agit d’un rattrapage des rémunérations du remboursement que la commune fait à l'association LEC qui s'occupe du périscolaire.
Bernard GONDRAN: le « 64131 » : rémunérations. De 520 000 on passe à 581 000 ;
Monsieur le Maire : sur le fonctionnement, Monsieur GONDRAN, d’autres questions ?
Bernard GONDRAN: oui ; ensuite, au « 65 » : autres charges de gestion courante. Je vois « indemnités de fonctions » - je pense que c'est pour les élus.
Monsieur le Maire : vous avez l'explication puisque vous avez reçu le tableau, comme il se doit, des indemnités versées en 2024.
Bernard GONDRAN : et je vois « cotisations de retraite » : pour les retraites ?
Monsieur le Maire : ça fait partie des frais de fonctions.
Bernard GONDRAN : pourquoi ces cotisations de retraite ne sont pas sur le tableau qui nous a été envoyé ?
Monsieur le Maire : parce que le tableau doit préciser les indemnités de fonctions.
Bernard GONDRAN: j'ai lu concernant ces informations que vous deviez présenter l'ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal au titre de tout mandat et de toute fonction exercée en leur sein. C'est-à-dire qu'il manque, il me semble, les indemnités des élus qui en bénéficient à la communauté de communes.Monsieur le Maire : c'est une question que j'ai souvent à la communauté de communes où on
me dit qu'il faudrait qu'on ait les indemnités des communes... et bien c'est faux ! Chaque
collectivité doit présenter ses propres indemnités. Je vous l'ai déjà dit d'ailleurs. C'est la loi, vous
pouvez vérifier.
Bernard GONDRAN : concernant les cotisations de retraite, vous êtes sûr là aussi que ça ne
doit pas se rajouter avec le reste ?
Monsieur le Maire : jusqu'à présent, j'au toujours vu des tableaux avec des indemnités brutes.
Léo GARCIA (à l'attention de Bernard GONDRAN) : vous avez les indemnités des élus
exprimées dans le tableau en brut. On n’a pas, certes, le détail de toutes les lignes des
cotisations retraite pour chaque élu.
Bernard GONDRAN: dans le tableau qui nous a été envoyé.
Monsieur le Maire : vous avez toujours 2 colonnes : « montant brut », « montant net ».
Bernard GONDRAN : on a le montant brut de 113 244... et je vois que sur les documents
comptables on a 114 000 plus 13 000 de cotisations de retraite, donc ça ne tombe pas juste.
Monsieur le Maire : en tout cas, le tableau, jusqu'à preuve du contraire, est conforme aux
attentes.
Bernard GONDRAN : concernant le CCAS, je pense que ça mériterait un budget annexe, vu le
montant et l'augmentation.
M. le Maire : le CCAS, Monsieur GONDRAN, a son propre budget.
Bernard GONDRAN : ça mériterait détails de.
M. le Maire : vous me dites « il faudrait un budget annexe » : le CCAS a un budget particulier.
Bernard GONDRAN : ça mériterait d'avoir le détail en conseil municipal.
M. le Maire : détail de quoi ? Du budget du CCAS ?
Bernard GONDRAN : ensuite, concernant le PNR: ça mériterait d’avoir des informations
complémentaires vu la somme importante — 26 000 € ce n’est pas rien ! — sur les grandes lignes
du budget du Parc naturel régional.
M. le Maire : ils sont publiés, ils sont accessibles.
Bernard GONDRAN: je pense que l'assemblée devrait avoir ces informations.
Monsieur le Maire : on ne va pas débattre du budget du PNR ici-même.
Bernard GONDRAN : combien y-a-t-il de salariés au PNR ? On peut le savoir ?
Monsieur le Maire : on répondra aux questions diverses plus tard.
Bernard GONDRAN : concernant le chapitre « 01370 » : atténuation des charges. On passe
de 23 000 à 67 000 ; Monsieur GARCIA nous a expliqué que c'était une histoire de tickets de
restaurant, ça me parait difficile de passer de 23 000 à 67 000 avec des tickets de restaurant.
Léo GARCIA : il n'y a pas que des tickets de restaurant ; il y aussi les remboursements pour
les accidents du travail du personnel.Bernard GONDRAN : on peut avoir le détail ou la différence ? Il peut y avoir 2 chiffres : combien pour les accidents du travail et combien pour les tickets de restaurant ? Ce n'est quand même pas la même affaire !
Léo GARCIA : 32 500 pour les tickets de restaurant et 35 000 pour le remboursement des indemnités journalières pour les agents.
Marie-Pierre DEPEYROT: j'aurai souhaité une précision sur le tableau des indemnités des élus sachant que tout le monde part d’un brut identique et que l'on arrive à des montants nets différents d’un élu à l’autre.
Monsieur le Maire : l'indemnité se calcule à partir d’un pourcentage sur un montant de référence.
Léo GARCIA : il s’agit des cotisations retraite qui ne sont pas forcément les mêmes pour tous. Certes, nous sommes tous élus mais nous n'avons pas les mêmes barèmes, c'est pour ça que l'on a quasiment le même brut en fonction des responsabilités, mais le net n'est pas le même.
Monsieur le Maire : je ne comprends pas la question, excusez-moi.
Marie-Pierre DEPEYROT : dans le tableau vous avez les montants bruts qui sont équivalents pour chaque élu, chaque adjoint : tout le monde part du même montant, mais le montant net n'est pas identique pour chaque élu ; donc ma question était de savoir.
Monsieur le Maire : j'ai compris, la réponse correspond à votre question.
Investissement :
Recettes et dépenses : 6 256 600€
Interventions sur l'investissement :
Bernard GONDRAN: il y a 2 chiffres que je ne comprends pas. Concernant les investissements sur l'espace sportif Bergès et sur la rue de la République. Aussi bien sur le tableau que sur le « camembert » on peut lire pour l'espace sportif Bergès 627 000 €, or en conseil municipal il me semble que ce n’était pas ce montant-là. Et pareil pour la rue de la République.
Monsieur le Maire : les 2 projets que vous citez, vous allez les retrouver à 2 endroits : il y a une partie « reste à réaliser 2024 » et, ensuite, il y a de nouveaux crédits 2025. Donc sur ces 2 projets vous regardez la colonne « RAR » et la colonne « budget 2025 ».
Bernard GONDRAN: ce n'est pas évident, je ne trouve pas les mêmes chiffres que ce qui avait été voté au conseil municipal.
Monsieur le Maire : présentez-nous les calculs et l'on essaiera de vous expliquer le pourquoi. D'autant que ces 2 projets ont fait l'objet d'appel d'offres et l'on est au centime près.
Puis, il le soumet au vote du conseil.
Le conseil, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif proposé.
Vote pour la section de fonctionnement :
Bernard GONDRAN: personnellement, je voterai contre ce budget et je dirai pourquoi. Tout simplement parce qu'à la suite de ce budget je ne vois pas comment l'attractivité de la commune sera améliorée et l'attractivité de la commune peut se mesurer, par exemple, au nombred'habitants : nous sommes toujours en dessous des 7 000 habitants. c’est bien un signe que
tous les projets, tout ce qui a été fait, les opérations en accord avec le gouvernement ou avec
la Région, « Bourg centre », « Petite Ville de Demain ».. il y en a depuis 7 ou 8 ans et nous
sommes toujours en dessous de 7 000 habitants. Je le dis, l'attractivité de la commune où est-
elle ?
Deuxièmement, Monsieur le Maire, en commission je vous avais demandé de me fournir le nombre de permis de construire 2024 et début 2025 puisque c’est l’une des recettes importantes
de la commune : les taxes foncières. Vous ne me l'avez pas donné et vous m'aviez dit en commission que je l'aurai, je l’attends toujours.
Monsieur le Maire : Monsieur René Clerc qui était présent vous avez dit « vous pouvez passer
à l’urbanisme, on vous communiquera ces chiffres ». Donc j'en conclus que vous n'êtes pas passé à l'urbanisme.
Bernard GONDRAN: je ne suis pas encore passé à l'urbanisme, non...
Deuxièmement, je l’ai je pense déjà signalé l'an dernier, la dette que nous avons auprès du Conseil départemental avec l’achat du Château des Vicomtes que nous n'avons toujours pas
payé et pour l'Etablissement public foncier d'Occitanie — cette dette, j'ai déjà posé la question,
vous m'avez dit « il n'y a pas de problème, il y aura des investisseurs privés qui vont venir payer
les engagements financiers que nous avons pris.
Monsieur le Maire : ce n'est pas ce que j'ai dit.
Bernard GONDRAN: or, aujourd'hui, cela dépasse le million d'euros et je trouve que ce n'est
pas sincère, même si vous n’avez pas l'obligation comptable de le donner dans les documents,
ça mériterait une note d'explication particulière au moment du vote du budget et en disant « il y
a ce type d'opérations qui est en cours ».
Monsieur le Maire : ça tombe bien, vous avez un rapport qui suit. Ok, vous avez justifié votre
vote.
Bernard GONDRAN : vous n'êtes pas sincère pour l'ensemble des habitants, c’est un peu
comme si l’on cachait des dettes.
Monsieur le Maire : ici, on ne cache rien !
Bernard GONDRAN: si ce n'était pas caché, ça serait écrit.
Monsieur le Maire : et c'est écrit, on va le voir tout à l’heure.
Catherine MÉRIOT : on pensait que Marion BOUSQUET nous rejoindrait, mais elle est toujours sur la route. et pour ce qui est du vote du fonctionnement, puisque j'ai sa procuration, je tenais à signaler qu’elle m'a demandé de s'abstenir pour son compte. Le vote donne les résultats suivants pour la section de fonctionnement :
Votants : 25
Votes pour : 22
Votes contre : | L
Abstentions : | 2
Vote pour la section d'investissement :
Le vote donne les résultats suivants pour la section d'investissement :Votants : 25
Votes pour : 22
Votes contre : 1
Abstentions : 2
Catherine MÉRIOT : excusez-moi, Marion BOUSQUET m'avait demandé de lire un petit explicatif sur son vote ; est-ce-que vous m'autorisez à le faire ?
Monsieur le Maire : il aurait fallu demander l'intervention avant le vote.
Merci au conseiller municipal délégué aux finances parce que c'est quand même un sacré travail et merci aussi aux services qui méritent nos félicitations parce que ça représente aussi, également, énormément de travail. Et merci à ceux qui ont validé ce budget 2025.
N°2025-04-04 — Signature de l’avenant n°2 à la convention pré-opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2021-11-12, prise en séance du 9 novembre 2021, une convention pré-opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier (EPF) Ocscitanie a été approuvée, afin qu'il porte le foncier nécessaire à la réalisation d'une opération de requalification au niveau de l'ilot Saint-Valier.
Il ajoute que cette convention, signée le 6 janvier 2022, a pour objectif notamment de définir les engagements et obligations que prennent les parties pour conduire sur le moyen/long terme une politique foncière sur le périmètre concerné, dans le respect des dispositions du programme pluriannuel d'intervention (PPI) de l'EPF et de son règlement d'intervention en vigueur.
La convention pré-opérationnelle actait initialement un engagement financier à hauteur de 500 000 €. Les premières acquisitions ayant conduit à revoir cette enveloppe, un avenant n° 1 a été signé le 20 septembre 2023, conformément à la délibération n°2023-04-08 prise en séance du Conseil municipal du 11 avril 2023, portant le budget à 700 000€.
Ainsi, dans le cadre de cette convention pré-opérationnelle, l'EPF a réalisé l'acquisition de nombreux biens sur la commune de St Girons, à savoir :
- Un ensemble immobilier pour un montant total de 415 000€ formant :
. un ilêt foncier important en cœur de quartier, sis 18 rue Saint Valier et 2 rue
Joseph Sentenac, composé d'espaces de bureaux à RDC, plateaux d'habitations dans les étages et granges/ jardins sur l'arrière de l'ilôt
. une maison d'habitation sis 21 rue Joseph Sentenac
. un bâtiment désaffecté anciennement commerce, en état de ruine
- Un immeuble à usage d'habitation sis 1 impasse de Coumes pour un montant total de 90 000€.
- Un immeuble à usage d'habitation sis 1 rue Dufour, pour un montant total de 90 000€.
Compte-tenu de ces précisions, il est proposé d'ajuster l'engagement financier disponible dans la convention initiale.
L'EPF propose en conséquence la signature d'un avenant portant l'enveloppe prévisionnelle à 4 000 000 €, afin de couvrir les travaux à prévoir qui peuvent rapidement être mis en place, ainsi que les futures acquisitions, démolitions et sécurisations des biens actuels.Bernard GONDRAN: je vais m'abstenir pour cette délibération, non pas sur le principe. car
sur le principe c'était en 2021 ou 2022 et j'avais voté pour car je trouve que c'était bien de faire
comme ça, mais le fait que dans les budgets on n'en parle jamais et que pour moi c'est une
dette.
Monsieur le Maire : voilà, vous savez que les textes vous donnent tort.
Le conseil, après en avoir délibéré :
- approuve le projet d'avenant n°2 à convention pré-opérationnelle ci-après annexé,
- autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives
à cet avenant.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 25
Votes pour : 24
Votes contre : 0
Abstentions : 1
N°2025-04-05- Avenant n° 1 à la convention d'occupation des locaux de l'Office du
Tourisme.
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Dans le cadre des prochains travaux d'aménagement des nouveaux locaux de la Police
municipale, attenants à l'Office de Tourisme sis Place Alphonse Sentein à Saint-Girons, il
convient de s'assurer que les représentants des différentes associations circulant dans le bâtiment, ne puissent pénétrer à l'intérieur de ces futurs locaux, pour utiliser le matériel sono
qui y est actuellement installé.
La solution technique qui a semblé la plus pertinente consiste à transférer la sono à
l'intérieur des locaux occupés par l'Office du Tourisme, selon la convention d'occupation votée
en séance du Conseil municipal du 30 janvier 2018 (délibération n° 2018-01-01).
Afin de détailler les modalités d'utilisation de cette sono appartenant à la municipalité,
prochainement stockée dans les locaux de l'Office du Tourisme, il est proposé de passer un
avenant n°1 à la convention précitée et dont le projet figure en annexe.
La commune s’attachera à diffuser l'information auprès des associations utilisatrices du
bâtiment.
L'Office du Tourisme veillera à transmettre les horaires d'ouverture, suivant la saison, ainsi que
le numéro de téléphone dédié à cette procédure.
Marie-Pierre DEPEYROT: dans ces locaux, anciennement il y avait la médecine scolaire et
une personne du RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) qui ont été
relogées. Je voulais savoir on s’en était ?
Marie-Christine DENAT-PINCE : la médecine scolaire a été relogée à la Maison de la
Citoyenneté : elle avait en fait 2 bureaux — la santé scolaire a traversé des moments difficiles
parce qu'au niveau des permanences, de l'accueil, des médecins ça a été très compliqué avec
des difficultés au niveau du personnel — donc en accord avec le médecin responsable
départemental, on a gardé qu'un seul bureau pour l'instant : le bureau du médecin avec table
de consultation. donc ils sont logés à la Maison de la Citoyenneté.
10En ce qui concerne le RASED, il n'était pas présent dans ces locaux.
Le conseil, après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention d'occupation des locaux de l'Office du Tourisme, dont le projet figure en annexe, ainsi que tout autre document relatif à la présente délibération.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 25
Votes pour : 25
Votes contre : 0
Abstentions : 0
[Questions diverses
Monsieur le Maire indique que des questions diverses ont été communiquées.
Marie-Pierre DEPEYROT : dans le cadre d'un projet d'exploitation de la mine de Salau, est-ce exact que le projet d'une implantation d’une usine de type Seveso à Saint-Girons a déjà obtenu une autorisation de la municipalité ? Si oui, quel est le lieu choisi pour implanter cette usine ? Quelles seront les adaptations sur les routes de la vallée pour l'acheminement des minerais ? Et une étude sur l'impact environnemental pour la réalisation de ce projet at-elle été effectuée et quel apport de l'Etat pour un soutien financier ?
Monsieur le Maire : dans votre question écrite vous faites référence à une réunion avec Monsieur le préfet qui s'est déroulée à Soueix puisqu'il a invité l'ensemble des maires de l'ancien canton, la présidente du Conseil départemental et le président de la communauté de communes. En effet, il y a eu un échange entre le représentant de la commune de Couflens et le préfet. Je vais vous dire de ce que j'ai entendu de l'intervention de Monsieur le préfet et je ne l'ai jamais entendu prononcer « Seveso ». Il a simplement dit quelle était la situation de ce projet : il y a un porteur de projet qui a fait une demande de permis de recherche qui est actuellement en instruction. Si cette instruction aboutit, l'Etat a obligation de faire un appel à manifestation d'intérêt, donc d’autres porteurs de projet pourront présenter une candidature et une fois que cette étape sera franchie, l'Etat aura tout loisir de choisir le porteur de projet qui sera autorisé à faire des recherches. Ces recherches sont envisagées sur 4 communes : Couflens, Ustou, Aulus et Auzat. Voilà les informations que je peux vous donner à ce jour que le préfet a bien voulu livrer lors de cette réunion.
Marie-Pierre DEPEYROT: et vous ne savez rien de plus sur l'implantation de l'usine ?
Monsieur le Maire : non, le préfet n’est pas intervenu là-dessus. On en est au stade d'un permis de recherche.
Monsieur Christophe MIROUSE souhaite savoir si l'éclairage public est prévu dans le cadre de la création de l'espace multisports devant l'ancienne piscine, en cours de travaux.
Monsieur le Maire : est prévu effectivement que des gaines soient mises en attente sous la partie cheminement qui permettra d'avoir ce cheminement éclairé et, ensuite, on est en train de travailler avec le syndicat sur un éclairage de tous les équipements sportifs, qui n’est pas forcément le même selon le pump-track, le city-stade, les terrains de pétanque. donc c'est en cours d'étude et l'on verra l'investissement que ça représente par rapport à un équipement ponctuel s’il y avait besoin d’un éclairage nocturne pour une compétition ou autre. C'est l'objet de réflexion à chaque réunion de chantier.
11L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h08.
Le Maire, La secrétaire de séance
Sylviane LAVEDRINE-GOGUILLOT
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