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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26.05.25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Girons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26.05.25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 26 MAI 2025, à 19 HEURES 00
Le vingt-six mai deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Noël VIGNEAU, Maire.
Présents : Jean-Noël VIGNEAU, Marie-Christine DENAT-PINCE, Gérard CAMBUS, Olivier PAGES, Évelyne ROLAIN PUIGCERVER, Gilbert ANGÉLINA, Sylviane LAVEDRINE GOGUILLOT, Julie CEP, Léo GARCIA, Éric ESTAQUE, Geneviève CHARTIER RIVES, BARNET Emmanuel, Vincent LAGARDE, Nathalie JEVREMOVIC CAUJOLLE, Rachid OUAAZIZ, Gaëlle BONNEAU, Patricia MARROT REINARD, Benoit MEGHAR, Marie-Claude BARBOT GASTON, Catherine MERIOT, Christophe MIROUSE, Marion BOUSQUET, Marie-Pierre DEPEYROT, Didier GRECO et Bernard GONDRAN.
Absente excusée ayant donné procuration : Muriel FERRET (procuration à Jean-Noël VIGNEAU).
Absent excusé : René CLERC
Absentes : Hélène DUPUY COUTAND et Christine GASTON.
Secrétaire de séance : Julie CEP
Hommage à Frédéric BOCCHESE.
En préambule, Monsieur le Maire rend hommage au nom de la municipalité, à Frédéric BOCCHESE, agent communal éducateur sportif, décédé le 24 avril 2025.
Une minute de silence est observée.
ORDRE DU JOUR
° Approbation du compte-rendu de la séance du 18 mars 2025
°__ Approbation du compte-rendu de la séance du 9 avril 2025
Administration générale
* Maintien ou non maintien au poste d’adjoint, suite à retrait de délégation (note de synthèse n°1)
° Détermination du nombre d'adjoints. Le cas échéant, détermination des conditions d'élection d’un nouvel adjoint (note de synthèse n°2)
* Election d'un nouvel adjoint en remplacement de Monsieur Olivier PAGES (inclus à la note de synthèse n°2)
° Conventions avec les écoles privées sous contrat d'association, pour l'application de la participation communale (note de synthèse n°3)
* Convention avec l'ADAPEI de l'Ariège relative à l'occupation de locaux (note de synthèse n°4)Convention avec l'association « Cap vers l'écriture créative » relative à l'occupation de
locaux (note de synthèse n°5)
Convention avec la Communauté de Communes Couserans Pyrénées pour le prêt d’un
véhicule intercommunal (note de synthèse n°6)
Finances
Créances admises en non-valeur (note de synthèse n°7)
Rénovation de la stèle Aristide Bergès — Dépôt de demandes de subventions (note de
synthèse n°8)
Aménagement de l'espace multisports — Dépôt d'une demande de subvention au titre
du fonds LEADER du GAL Couserans (note de synthèse n°9)
Subvention exceptionnelle pour le Challenge des Pyrénées (note de synthèse n°10)
Travaux d'éclairage public — Champ de Mars (note de synthèse n°11)
Travaux d'éclairage public —- Remplacement d'appareils type boule (note de synthèse
n°12)
Travaux d'éclairage public - Remplacement d'appareils vétustes Quartier d'Aulot (note
de synthèse n°13)
Travaux d'éclairage public — Remplacement luminaires coffret D (note de synthèse n°14)
Urbanisme
Centrale hydroélectrique du Moulin de la Fonderie - Déclassement et désaffectation du bien dans le domaine public (note de synthèse n°15)
Signature d'un bail emphytéotique administratif pour permettre la création d'une
microcentrale hydroélectrique sur le barrage existant sur le Lez (note de synthèse n°16)
Acquisition d'une parcelle rue René Arasse (note de synthèse n°17)
Convention relative aux conditions de mise à disposition d'un Point d'Eau Incendie sur
un terrain privé de la Résidence Couserans-Pyrénées (note de synthèse n°18)
Ressources Humaines
Mise à jour du tableau des effectifs (note de synthèse n°19)
Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) — Indemnité de fonctions, de
sujétions et d'expertise (IFSE) et complément indemnitaire annuel (CIA) (note de
synthèse n°20)
Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2023 (note de synthèse n°21)
Questions diverses[Approbation du compte-rendu de la séance du 18 mars 2025 ]
Le compte rendu de la séance du 18 mars 2025 est adopté.
Votants : 26
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
[Approbation du compte-rendu de la séance du 9 avril 2025
Le compte rendu de la séance du 9 avril 2025 est adopté.
Votants : 26 |
Votes pour : 26 |
Votes contre : 0 |
Abstentions : 0 |
[N°2025-05-01 - Maintien ou non maintien au poste d’adjoint, suite à retrait de délégation |
Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 15 Mars 2022, le conseil municipal a procédé à l'élection d’un nouvel adjoint, suite à la démission pour raison professionnelle d'un adjoint élu en juillet 2020, démission acceptée par le représentant de l'État par courrier du 25 février 2022. Monsieur Olivier Pages a été élu maire adjoint le 15 Mars 2022 avec les fonctions qui y sont attachées, à savoir la fonction d'officier d'état civil et la fonction d'officier de police judiciaire.
Conformément aux articles | 2121-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints sous sa surveillance et sa responsabilité, Monsieur le Maire par arrêté en date du 16 Mars 2022 a décidé de donner délégation de fonction à Monsieur Olivier Pages dans les domaines suivants : attractivité économique, tourisme, commerce, artisanat, marché, relations transfrontalières.
Cet arrêté a conféré à Monsieur Pages la qualité d'adjoint avec délégation et par là même, lui a donné droit à percevoir une indemnité.
Conformément aux articles L 2121-18 et suivants du CGCT, par arrêté municipal du 20 Mai 2025, et ce afin d'assurer la bonne marche de l'administration communale, Monsieur le Maire a rapporté la délégation de fonction de Monsieur Olivier Pages dans les domaines suivants : attractivité économique tourisme, commerce, artisanat, marché, relations transfrontalières.
Ce nouvel arrêté devenu exécutoire entraîne la perte du droit à percevoir une indemnité. (Article 2123-1 du CGCT)
Les dispositions de l'article 2122-18 du CGCT précise que lorsque le Maire a retiré l'ensemble des délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien ou pas de celui-ci à son poste d'adjoint avec les seules fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire. Aucune disposition légale n'impose au conseil de motiver sa délibération dans le cadre de l'application des dispositions de l'article 2122-18 du CGCT (assemblée nationale : question écrite du 25 juillet 2023)
La décision du maintien ou non à son poste d’adjoint dont la délégation a été retirée n'est pas de nature électorale et la délibération ne doit donc pas être adoptée au scrutin secret. Selonl’article L 2121-21 du CGCT, le vote a lieu dans les conditions de droit commun ou au scrutin
public à la demande du quart des membres présents (le registre des délibérations comporte le
nom des votants et l'indication du sens de leur vote) ou au scrutin secret lorsqu'un tiers des
membres présents le réclame.
Le vote « pour le maintien à son poste d’adjoint » signifie que Monsieur Olivier Pages est
maintenu adjoint sans délégation. Il conserve ses fonctions d'officier d'état civil et d'officier de
police judiciaire.
Le vote « contre le maintien à son poste d'adjoint » signifie que Monsieur Olivier Pages perd sa
qualité d'adjoint et les fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire afférentes.
Le poste d'adjoint devient ainsi vacant et une nouvelle élection peut permettre de pourvoir à son
remplacement (si le nombre de postes d'adjoints est maintenu ; actuellement 7).
Monsieur le Maire propose de procéder à un vote de droit commun, en l'absence de demande
du quart des membres présents pour le recours au scrutin public et en l'absence de demande
du tiers des membres présents pour le recours au scrutin secret.
Olivier PAGÈS : monsieur le maire, mesdames et messieurs, chers collègues. monsieur le maire, vous souvenez-vous du slogan de notre liste de mars 2020 ? « Force du Couserans » ! Force du Couserans. quelle belle promesse, quelle belle énergie. Mais que reste-t-il aujourd’hui de cette force ? Un parc, une passerelle, quelques coups de pinceaux sur des murs, quelques trottoirs refaits, quelques jardinières fleuries : c'est beau, c'est propre, mais ce n'est pas un projet monsieur le maire. Merci monsieur le maire de m'avoir donné à voir pendant ces 3 années le potentiel immense de Saint-Girons, merci de m'avoir confirmé qu'il manque à notre ville une ambition à la hauteur de son histoire, de ses habitants et de son avenir. Merci à vous chers collègues de la majorité comme de l'opposition : nos échanges, parfois, étaient vifs, mais toujours constructifs... imaginez, imaginez ce que nous aurions pu construire monsieur le maire si vos adjoints avez eu ne serait-ce qu'un début d'autonomie, ne serait-ce qu’une délégation de signature ? Croyez-vous vraiment que l'on manage une équipe en la bridant ? Croyez-vous vraiment qu'on inspire en contrôlant tout ? La réussite, monsieur le maire, ne se décrète pas, elle s’autorise, elle se partage. Merci aux agents municipaux, ces femmes et ces hommes, discrets, efficaces, engagés. avez-vous pris le temps de les écouter monsieur le maire ? Vous lauriez fait, vous auriez entendu leurs alertes et, peut-être, aurions-nous évité l'hémorragie de talents à la mairie et aussi à la com.com ? Oui, monsieur le maire, vous avez de bonnes idées. mais une idée, même brillante, sans cap, sans concertation, sans financement solide, reste un mirage. Le centre culturel ? Une belle idée mais un mauvais projet, très mal conçu, très mal localisé et, surtout, une promesse électorale qui va coûter cher aux contribuables et qui même a du mal à convaincre les financeurs publics. Monsieur le maire, êtes-vous conscient que nous avons changé de monde ? Etes-vous conscient que l'argent magique n'existe plus ? Vous m'accusez aujourd'hui de déloyauté.... alors là, venant de vous monsieur le maire, j'hésite entre l'ironie et la gratitude : j'aurai presque envie de le recevoir comme un compliment venant de la part du spécialiste que vous êtes : parlez-en à vos amis — parlez-en à vos amis ! — parlez- en à vos anciens alliés socialistes, monsieur Nayrou, monsieur Tourné, monsieur Murillo... S'ils vous disent eux aussi qu'ils se sentent trahis alors comprendrez-vous peut-être que la loyauté ne se réclame pas, elle se mérite. La politique locale mérite mieux que les règlements de comptes, mieux que les ambitions personnelles ; elles méritent un projet, une vision, une nouvelle énergie et j'irai même plus loin monsieur le maire : avez-vous tenu vos engagements aves les habitants de Saint-Girons ? La réponse, monsieur le maire, vous l’aurez en mars 2026 et je ne serai pas surpris que les électeurs et les électrices de Saint-Girons, à leur tour, vous remercient.
Monsieur le maire, je vais vous épargner un vote inutile : à la suite de la suppression de mes
délégations, je vous annonce formellement ici et maintenant ma démission de mon poste de
maire-adjoint. Merci monsieur le maire.
Bernard GONDRAN: je pense que je n'ai pas été le seul à être étonné de cette 1*° question, 1€ délibération pour cette soirée de conseil municipal. En lisant ce que vous nous proposez comme note de synthèse, monsieur le maire, je trouve qu'il manque quelque chose : la note de
4synthèse est incomplète, il y manque l'arrêté que vous avez signé le 20 mai ; je souhaiterais
avoir cet arrêté. Je voudrais savoir comment il a été tourné étant donné que votre collègue Olivier Pagès qui vient de nous expliquer qu'il donnait sa démission. donc le vote de ce soir à mon avis n'a pas lieu ; par contre, le texte de l'arrêté manque pour avoir une information complète sur cette décision. Donc je vous propose de nous en fournir une copie ou de nous le lire.
Monsieur le Maire : je vais donc vous en faire lecture (et monsieur le maire d’énoncer in extenso le compte-rendu dudit arrêté).
Bernard GONDRAN : oui je constate monsieur le maire que vous n'aviez pas en effet à le motiver. Malgré tout, la DGCL signale que les motivations peuvent quand même être une distension grave entre le maire et son adjoint, une distension sur la question du personnel communal où une mauvaise relation entre le maire et l'adjoint après un vote défavorable, ce qui n'a pas été le cas pendant ces 5 premières années. Mais il serait quand même intéressant, étant donné les déclarations d'Olivier Pagès, d'avoir votre réaction concernant les critiques qu'il vous a formulées.
Monsieur le Maire : si vous m'autorisez je réserve mes réactions ultérieurement et je voudrais apporter un point de procédure puisqu'Olivier Pagès vient d'annoncer qu'il démissionnait de ses fonctions et qu'un vote ne serait pas nécessaire. Je rappelle la démarche pour un adjoint concernant sa démission volontaire : la démission d'un adjoint doit être annoncée au représentant de l'Etat dans le département ; elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l'Etat dans le département. La démission doit prendre la forme d’une lettre datée et signée par l'intéressé exprimant clairement, sans ambigüité ni réserve sa volonté de démissionner. Le préfet peut accepter ou refuser la démission. La démission est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l'Etat, le démissionnaire reçoit un courrier d'acceptation de la démission de la part du préfet en recommandé avec accusé de réception. Dès que l'avis de réception du démissionnaire est transmis à la préfecture un mail est adressé au maire pour informer que la démission est effective. Donc, au moment où l’on se parle, notre collègue est toujours en fonction de maire-adjoint et nous allons donc devoir procéder au vote.
Christophe MIROUSE: pour positionner notre vote et notre décision, nous avons l'habitude de travailler pour préparer les conseils municipaux, donc ce soir, sur cette note de synthèse N°1 nous avons la chance et l'avantage de nous placer en tant que spectateurs privilégiés : fidèles à nos votes, comme nous nous étions abstenus lors de l'élection de monsieur Olivier Pagès le 15 mars 2022, nous allons bien évidement vous laisser laver le linge sale en famille puisque nous n’appartenons pas à cette famille, du moins les 4 ici présents. C'était donc pour annoncer le vote du « Nouvel Elan de Saint-Girons » : nous nous abstiendrons sur les notes de synthèse N°1 et 2.
Monsieur le Maire : vous avez Un peu devancé ma question parce que, si par hasard, 1/3 déclare le vote à bulletins secrets, là pour le coup, il ne sera plus secret
Y-a-t-il des demandes de vote au scrutin public (il faut 2 des conseillers) ou au scrutin secret (il faut 1/3 des conseillers) ? Sinon ce sera un vote classique, à main levée... Pas de demande, ça restera un vote classique à main levée.
Marion BOUSQUET : je suis assez d'accord avec Bernard Gondran, une fois n'est pas coutume. Je trouve que la question n'est plus la même dans la mesure ou Olivier Pagès vient d'annoncer sa démission. Bon, certes, les formes sont importantes dans l'administration publique mais je pense que c'est une perte de temps de voter pour le maintien ou non de quelqu'un qui vient de nous annoncer que ça ne l'intéressait pas de continuer.
Monsieur le Maire : madame Bousquet, ce n'est pas une perte de temps, c'est la Loi ! C’est peut-être difficile à entendre mais c’est la Loi ! Donc je suis ici pour faire appliquer les textes,n'est-ce pas ?
Nous allons donc passer au vote à main levée.
Le conseil, après en avoir délibéré :
- décide de ne pas maintenir Monsieur Pages à son poste d’adjoint ;
- dit qu’il perd ses fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire afférentes ;
- dit qu’il siègera désormais au sein de l'assemblée délibérante en qualité de conseiller
municipal.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 26
Votes pour : 21
0
5
Votes contre :
Abstentions :
N°2025-05-02 — Détermination du nombre d’adjoints. Le cas échéant, détermination des
conditions d’élection d’un nouvel adjoint.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en cas de vacance de poste d’adjoint suite au vote
précédent du conseil municipal, deux options sont à envisager :
- soit de réduire le nombre d'adjoints (actuellement 7)
- soit de maintenir le nombre d'adjoints (7) et de procéder à une nouvelle élection pour occuper
le poste d'adjoint devenu vacant en précisant le rang qu'il occupera dans le tableau.
En cas d'élection d'un seul adjoint, la personne est élue au scrutin secret à la majorité absolue
(article L 2122-7 du C.G.C.T.) Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu de
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de voix, le plus âgé est élu.
Ilest donc proposé au conseil, dans un premier temps, de se prononcer sur le nombre de postes
d'adjoints ainsi que sur le rang qui sera occupé dans le tableau en cas d'élection d'un nouvel
adjoint.
Il est proposé au conseil, dans un deuxième temps, de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint
au scrutin secret (délibération suivante).
+ S'agissant du nombre de postes d’adjoints :
Monsieur le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur le maintien du même nombre d'adjoints
au Maire, à savoir 7.
Marion BOUSQUET: est-ce qu'il y a des candidats pour le remplacer parce que ça détermine
quelque peu la question précédente ?
Monsieur le Maire : madame Bousquet. je ne permettrai pas de dire que vous mélangez tout,
mais disons que je vais redire la procédure : on définit le nombre d’adjoints ; si on maintient le
nombre d’adjoints à 7 il y aura de facto une élection, si on décide de supprimer ce poste, il n'y
a pas d'élection.
Bernard GONDRAN: je tiens à dire que je ne vois pas pourquoi on créerait un poste d’adjoint
supplémentaire ; je pense que les adjoints que vous avez autour de vous, pour l'année qu'ilreste à faire, peuvent se mettre un peu plus au travail.
Monsieur le Maire : ils apprécieront ! Ils apprécieront !
Bernard GONDRAN: et la commune fera des économies ! Et quand je vous dis que certaines associations ont des subventions insuffisantes, vous dites chaque fois « où trouver l'argent ? ». Et bien là, aujourd'hui, vous avez la solution ! Il ne faut pas remplacer cet adjoint que vous avez viré ! Il ne faut pas le remplacer et que les autres se mettent au boulot !
Monsieur le Maire : je vous ferai remarquer que vous l'avez démis aussi : vous avez voté contre son maintien. Je rectifie ce que vous avez dit : on ne va créer de poste d'adjoint.... du tout ! Soit on maintient le nombre de postes d’adjoints à 7 et auquel cas il faut en effet trouver un successeur, soit on décide d'abaisser le nombre d'adjoints et auquel cas il n'y aura pas d'élection.
La proposition que je vais vous faire, à charge à vous de l’accepter ou pas, via un vote bien sûr, c'est de maintenir le nombre de postes à 7
Le conseil, après en avoir délibéré, décide :
- de maintenir le même nombre d'adjoints, à savoir 7 (sept).
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 26
Votes pour : 18
Votes contre : 1
Abstentions : 7
e S'agissant du rang occupé dans le tableau du conseil municipal :
Monsieur le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur le maintien du même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste, devenu vacant, à savoir le rang de 3%" adjoint.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide :
- de dire que le nouvel adjoint élu occupera dans l'ordre du tableau le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, à savoir le rang de 3ème adjoint ; - de pourvoir le poste de 3" adjoint devenu vacant.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 26
Votes pour : 18
| Votes contre : 0
| Abstentions : 8
[N°2025-05-03 -Election d’un nouvel adjoint, en remplacement de Monsieur Olivier PAGES |
Monsieur le Maire indique qu'après avoir déterminé les conditions d'élection d'un nouvel adjoint, il convient de procéder à l'élection du 3° adjoint.Il rappelle que conformément aux articles :
+ _L.2122-7 du CGCT : « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
+ __L.2122-7-2 du CGCT : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus les adjoints
sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L.2122-7
du CGCT.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants ».
Monsieur le Maire invite les différents groupes représentés au sein du conseil municipal à présenter leur candidat.
Monsieur Eric ESTAQUE est candidat pour le groupe « Saint-Girons, Force du
Couserans».
Aucune autre candidature n'est présentée.
Premier tour de scrutin :
Sont désignés assesseurs : Madame Patricia MARROT-REINARD et Monsieur Léo GARCIA.
Madame Geneviève CHARTIER-RIVES est secrétaire.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, est invité à déposer son enveloppe dans
l'urne.
Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote: 0
Nombre de votants : 26
Nombre de bulletins dans l’urne : 26
Nombre de bulletins déclarés nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 6
Nombre de suffrages exprimés : 20
Majorité absolue : 11
Monsieur Eric ESTAQUE obtient 20 (vingt) voix.
Il est donc proclamé 3°" adjoint au Maire. Il œuvrera dans les secteurs suivants : Attractivité
économique, tourisme, commerce, artisanat et marché.
Éric ESTAQUE : c'est un poste que j'avais occupé au début du mandat et que j'avais dû abandonner pour raisons professionnelles qui ne me permettaient pas d'avoir en semaine une présence physique à Saint-Girons. Ma situation professionnelle a évolué ces dernières semaines avec plus de présence à Saint-Girons me permettant d'assurer la fonction. Pour
8monsieur Gondran, cette fonction si elle n’est pas à temps plein demande cependant beaucoup d'énergie et d'investissement ! Donc je pense que l'on ne peut pas faire l'économie d'un poste d’adjoint pour le marché, commerce et artisanat.
Marion BOUSQUET: après ce suspense insoutenable, je sais que vous êtes très à cheval sur la procédure, mais nous avons ici des personnes qui sont montées (dans la salle du conseil). Je crois qu'elles avaient une question à poser : on pourrait leur épargner d'attendre la fin du conseil municipal et soit les écouter, soit nous faire leur porte-parole.
Monsieur le Maire : décidemment, ce soir vous voulez faire beaucoup d'entorses à laconduite du conseil. Non, la règle est simple : ce sera une question diverse relayée par un élu puisque vous savez que le public dans la salle ne peut pas intervenir, donc j'espère que l'un d'entre vous pourra poser la ou les questions en fin de séance.
N°2025-05-04 — Conventions entre la ville de Saint-Girons et les écoles privées sous contrat d'association, pour l'application de la participation communale.
Madame Julie CEP expose qu'il convient de signer des conventions avec les écoles privées de
la ville, sous contrat d'association à l'enseignement public, afin de déterminer les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires desdites écoles par la commune. Il rappelle que la prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association est obligatoire et répond au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public.
ILest demandé à l'assemblée d'autoriser la signature des conventions ci-après annexées.
Le conseil, après en avoir délibéré, approuve la signature des conventions avec les écoles
privées sous contrat d'association avec l'Etat.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 26
Votes pour : 26
Votes contre : 0
| Abstentions : 0
[N°2025-05-05 - Convention avec l’ADAPEI relative à l'occupation de locaux.
Madame Marie-Christine DENAT-PINCE expose que l'Association départementale amis Parents enfants et adultes inadaptés (ADAPEI) a sollicité la commune pour la mise à disposition d’un bureau au sein de la Maison de la Citoyenneté.
ILest précisé que l'association y effectuerait des permanences le vendredi de 13h30 à 16h00, afin d'accueillir les personnes qui bénéficient d'un accompagnement à la vie sociale, à la recherche ou au maintien dans l'emploi et qui n’ont pas les moyens de se rendre dans les locaux de l'association à Pamiers.
Afin de déterminer les modalités d'occupation des locaux et de fixer les engagements réciproques des parties, il est proposé à l'assemblée d'autoriser la signature de la convention ci-après annexée.
Bernard GONDRAN : accueillir les Saint-Gironnais qui bénéficient d'un accompagnement. les Couserannais voulez-vous dire ? On ne va pas limiter aux Saint-GironnaisMonsieur le Maire : c'était la question ? Et la réponse vous l'avez : effectivement vous l'avez
donnée.
Bernard GONDRAN : ça me paraissait évident.
Marie-Christine DENAT-PINCE : dans la demande, c'était les Saint-Gironnais. À savoir que
peut-être d'autres lieux seront prospectés dans d’autres parties du Couserans. En l'occurrence,
il semblerait que se soient des Saint-Gironnais et si nous avons parlé des Saint-Gironnais c'est ainsi que cela nous a été formulé.
Le conseil, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : : 26
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N°2025-05-06 — Convention avec l'association « Cap vers l'écriture créative » relative à l'occupation de locaux.
Madame Marie-Christine DENAT-PINCE expose que l'Association «Cap vers l'écriture créative » a sollicité la commune pour la mise à disposition d’un bureau au sein de la Maison de la citoyenneté.
IL est précisé que l'association y dispenserait ses activités, les deux premiers lundis de chaque
mois de 18h00 à 20h00, en proposant des ateliers d'écriture pour adultes.
Afin de déterminer les modalités d'occupation des locaux et de fixer les engagements
réciproques des parties, il est proposé à l'assemblée d'autoriser la signature de la convention
ci-après annexée.
Madame MERIOT: cette association a son siège social à Montjoie et nous demande un bureau
dans nos locaux alors qu’il y a déjà une Maison des associations à Montjoie. J'aurai voulu avoir
la précision sur la demande formulée par une activité d'écriture qui s'adresse à un groupe de personnes, mais qu'est-ce cet atelier d'écriture créative ? Y-at-il d’autres formes d'ateliers d'aide à l'écriture ? Je voudrais en savoir plus.
Marie-Christine DENAT-PINCE : c'est une activité toute jeune, toute récente donc il faut
l'installer. Je pense que par rapport à la nature même de l’activité je demanderai un retour
beaucoup plus précis que ce que je peux en penser devant vous. Ce que je sais, c'est un groupe qui est notamment avec beaucoup de Saint-Gironnais. ça fait en effet débat, la personne
responsable a domicilié son association très vite sur son lieu de résidence sans prendre
l’attache par rapport à nous. C’est vrai que ça m'avait posé une interrogation : elle aurait pu être domiciliée à la mairie mais je pense que c’est parce qu'elle a fait les démarches très rapidement,
cela peut être rectifié. Ce qui l'intéresse, c'est l'émulation que ça peut créer aussi dans cette maison à savoir avec la proximité avec les expositions.
Bernard GONDRAN: cette activité ne peut être que bénéfique, donc c'est bien de l’accueillir
mais est-ce que chaque fois qu'une association demande une aide elle remplit un dossier, je
pense que vous pourriez nous informer un peu plus sur cette association. Mes questions sont :
quels sont ses modes de financement, quels sont ses moyens d'existence, est-ce qu'elle touche
des subventions et depuis quand est-elle créée ?
10Marie-Christine DENAT-PINCE : elle est créée depuis décembre 2024 ; au niveau des moyens c'est uniquement une mise à disposition des locaux puisque chacun amène son matériel, son enthousiasme, son envie d'écrire et certainement de produire quelque chose qui n'était pas repéré sur la commune en tant qu'activité et c'est ce qui est intéressant au niveau culturel c'est un plus et c'est pour ça qu'il était difficile de le laisser passer.
Marie-Pierre DEPEYROT : depuis longtemps on n'a beaucoup de mal à trouver des salles municipales pour se réunir au niveau des syndicats et, donc, une occupation supplémentaire par une association ça nous semble un peu étrange.
Marie-Christine DENAT-PINCE : ce que l’on vous propose c'est vraiment une activité, un plus par rapport à une émulation et au niveau culturel c'est important : les personnes se sont reconnues là ; c'est une activité qui est régulière avec un travail aussi transversal avec les autres associations présentes dans ce lieu. À savoir qu'au niveau de notre intervention, pour ce qui est syndical nous essayons toujours dans la mesure de nos possibilités de répondre favorablement dans des lieux qui peuvent être accessibles en dehors des horaires classiques d'une mairie. C'est-à-dire soit avec une mise à disposition pour les assemblées générales de toutes les associations au salon d'honneur, soit à l'ancienne gare où vous pouvez bénéficier des lieux et je suis à jeun très rarement d’avoir refusé. Nous mettons vraiment à disposition les salles quand elles nous sont demandées.
Marion BOUSQUET: je rebondis car je trouve que sur ce débat sur les salles on l’a déjà eu en 2020 et à cette époque j'avais posé la question de savoir si l'on pouvait avoir un listing des salles avec les jauges et une procédure formalisée pour accéder aux salles. Je pense qu'il y a une vraie demande ; dans l'absolue je trouve ça très bien une association d'écriture créative et je trouve tout à fait normal que la mairie lui mette un local à disposition, surtout si c'est une association qui ne bénéficie pas de subvention, mais cette question des salles est essentielle : il va falloir trouver une solution. En fait, l'accès aux salles municipales est un peu trop opaque à ce jour et je crois que si l'on devait résumer notre débat, il faudrait une procédure d'accès aux salles.
Marie-Christine DENAT-PINCE : simplement, la procédure c'est d'écrire à monsieur le maire, on enregistre le courrier avec une date, un tampon ; elle est ensuite donnée au secrétariat général qui, avec l’aide d'un élu, voit au niveau de la disponibilité des salles et en fonction de cette disponibilité on fait une réponse. Souvent je prends mon téléphone pour hâter la réponse et l'on fait une réponse écrite signée par monsieur le maire qui valide — ou pas, parfois — parce que, en amont, nous l'avons préparé pour accueillir le maximum d'associations. La procédure est simple, très simple.
Marion BOUSQUET : mais la disponibilité ne peut pas être le seul critère.
Monsieur le Maire : si vous le voulez, nous allons revenir sur le sujet.
Le conseil, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 26
Votes pour : 22
Votes contre : 0
Abstentions : 4
N°2025-05-07 — Convention avec la Communauté de Communes Couserans Pyrénées pour le prêt d’un véhicule intercommunal.
Monsieur le Maire confie la Présidence de la séance à Madame Marie-Christine DENAT-PINCE,
11première adjointe, puis il quitte la salle. Il ne prend donc pas part au vote.
Monsieur Gilbert ANGELINA informe l'assemblée que les travaux de goudronnage programmés sur la commune nécessitent l'emploi d’un camion benne équipé d'un gravillonneur.
La commune de Saint-Girons ne disposant pas de ce matériel technique, il est proposé de
solliciter la Communauté de communes Couserans Pyrénées, en vue du prêt de ce véhicule,
sous réserve qu'il soit disponible sur la période attendue, soit jusqu’au 30 juin 2025 et du 1° septembre au 31 octobre 2025.
Afin de déterminer les modalités de prêt, d'usage du véhicule et de fixer les engagements
réciproques des parties, il est proposé à l'assemblée d'autoriser la signature de la convention ci-après annexée.
Catherine MÉRIOT : simplement signaler qu'il aurait peut-être été bien de réunir la commission travaux pour que l’on puisse en parler et avoir un exposé un peu plus étoffé aujourd'hui et que lon sache exactement sur quoi nous allons voter. C'est une peu dommage que Gilbert Angélina n'ai pas réuni la commission travaux.
Gilbert ANGÉLINA : oui, ça ne me gênait absolument pas d’ailleurs. C'est vrai que j'ai travaillé.
Catherine MÉRIOT : parfois c'est bien de ne pas travailler tout seul....
Gilbert ANGÉLINA : tu as raison, mais quand j'y ai pensé c'était aussi pour y arriver et gagner du temps. Ce n'est pas quelque chose de compliqué : tu montes une équipe d'entretien.
Catherine MÉRIOT : mon but n'était pas de faire perdre du temps
Gilbert ANGÉLINA : ça aura aussi une valeur supplémentaire : c'est que les agents qui travaillent là auront une qualification en plus et que si, un jour, ils quittent le service pour aller ailleurs, ils pourront s'en prévaloir.
Catherine MÉRIOT: on espère qu'après les avoir formés on les garde !
Gilbert ANGÉLINA: je ne dis pas le contraire, c'est mon souhait !
Marie-Claude BARBOT-GASTON: je suis un peu surprise par rapport à ce tu as dit à propos d'un véhicule que la communauté de communes possède et dont elle ne se sert pas. Ils n'ont pas de routes à entretenir ?
Gilbert ANGÉLINA : ils le faisaient, mais c’est une opération qu'ils ne font plus ; difficile d'intervenir sur 94 communes plus les mouvements de personnels
Marie-Claude BARBOT-GASTON: j'ai quand même fait un petit calcul avec mon esprit très cartésien : j'ai déjà la réponse puisque tu nous a dit que ça coutait de l'ordre de 4 000 euros/jour en sous-traitance. j'avais fait les calculs sur 94 jours calendaires dans les deux périodes que tu as retenues, à 350 euros/jour ça fait quand même un petit budget à pratiquement 33 000 euros. Mais c'est nettement moins cher que les 4 000 euros/jour. Merci.
Gilbert ANGÉLINA: c'est bon pour la collectivité.
Bernard GONDRAN: cette discussion commence à devenir intéressante parce que je viens de
découvrir que la communauté de communes faisait ce goudronnage et qu'elle a arrêté alors que c'est une bonne affaire puisque ça coûte moins cher.
Marie-Christine DENAT-PINCE : on est là dans une instance municipale, on salue le travail.
12Bernard GONDRAN : malgré tout, je pense que ça sera sans doute bien fait et que le personnel sera efficace, consciencieux....
Gilbert ANGÉLINA: il l'est ! La qualité de travail qui est réalisée par les agents est supérieure à la qualité de travail faite par une entreprise.
Bernard GONDRAN : tu nous as dit en plus qu'une entreprise s'était 4 000 euros/jour
Gilbert ANGÉLINA: cela nous revient à 2 800 euros. Quant aux produits, ils sont tout prêts chez un fournisseur.
Bernard GONDRAN: c'est vrai, mais il me reste toujours cette question : pourquoi ne pas continuer en juillet août ?
Gilbert ANGÉLINA : parce que je ne peux pas bénéficier de la location du camion en permanence car il faut la partager avec d’autres utilisateurs.
Bernard GONDRAN: pace quejuillet/août est une bonne période pour goudronner aussi.
Gilbert ANGÉLINA : oui, mais il y a d’autres choses à faire en juillet/août.
Marie-Christine DENAT-PINCE: cette discussion pourra continuer en future commission des travaux.
Christophe MIROUSE : monsieur Angélina, je n'ai pas lu la convention de À à Z, je le reconnais, mais je voulais savoir, eu égard aux descriptions que vous avez faites, apparemment, le véhicule en question et le matériel n’ont pas fonctionné depuis un petit moment du fait que la com.com a cessé ces activités-là, je voulais savoir si dans la convention, quand on loue le véhicule, il est en état d'être conduit, pneus gonflés, huile au moteur, qu'il n'y ai pas de problèmes de sécurité ?! Quand les agents de la municipalité vont utiliser ce véhicule, qu'il soit au moins en l'état avec les contrôles nécessaires réalisés, surtout sur des véhicules techniques comme ça.
Gilbert ANGÉLINA : vous pensez bien que la première des choses que j'ai faites c'est d'aller vérifier l'état du camion, le faire aller dans un garage pour qu'il soit révisé et que tous les éléments de sécurité soient à 100 %. Et j'ai donné les noms de deux chauffeurs ; c'est-à-dire que ce n'est pas un camion qui va tourner comme ça ! Car le problème de ces gros véhicules, c'est d'essayer de garder les mêmes personnes pour les conduire. Tout ça, je l'ai réglé avant de commencer les travaux.
Marie-Christine DENAT-PINCE: je crois en plus qu'il y a certains articles qui reprennent très bien ce que tu viens de dire.
Le conseil, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 24
Votes pour : 24
Votes contre : 0
Abstentions : 0
A l'issue du vote, Monsieur le Maire réintègre la salle du conseil et reprend la Présidence de la séance.
[N°2025-05-08 — Créances admises en non-valeur. |
Monsieur Léo GARCIA expose que le comptable de la commune a transmis un état des produits
13de la commune qui sont irrécouvrables. Cette liste mentionne des créances relatives à des repas cantine et des prestations de centre aéré, datant de 2016 à 2023 et pour lesquelles les
poursuites sont restées sans effet.
Le montant total de ces créances s'élève à :
-__471.39€ pour une première liste
- _ 105.92€ pour une seconde liste
soit un total de : 577.31€.
Il'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ces admissions en non-valeur de la somme ci-dessus. Ces admissions en non-valeur feront l'objet d'une dépense au compte
6541 du budget général de la collectivité en 2025.
Le conseil, après en avoir délibéré, approuve l'admission en non-valeur des créances à hauteur
de 577.31€.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 26
Votes pour : . 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N°2025-05-09 — Rénovation de la stèle Aristide Bergès - Dépôt de demandes de subvention.
Monsieur Léo GARCIA expose ce qui suit :
Le papier a joué un rôle central dans l'histoire économique du Couserans. C'est en particulier
les innovations industrielles avant-gardistes qui ont fait du territoire un haut lieu de la papeterie du sud de la France. Parmi les ingénieurs qui ont participé à cette histoire, Aristide Bergès est
l'une des figures majeures.
En 1952, une stèle a été dressée en son honneur sur l’un des espaces verts à la confluence du
Lez et du Salat. Réalisée grâce à la technique innovante et assez rare du béton sculpté par les
artistes Carlo Sarrabezolles et Patrice Bonnet, la statue a été inscrite en tant que mobilier aux
monuments historiques en 2022.
Moins de dix ans après sa construction, en 1961, la mairie de Saint-Girons a entrepris la
réalisation d'une piscine, directement autour de la stèle. Celle-ci a ainsi été un emblème
marquant pour les saint-gironnais fréquentant l'équipement jusqu'en 2016, date de la fermeture des bassins.
Entre 2016 et 2020, la statue a été dégradée (tags, tentative de vol de l’une des plaques, pertes
de matériaux). Aujourd'hui, protégée par un coffrage métallique, elle reste non-accessible aux habitants.
Afin d'entreprendre une remise en valeur de ce monument majeur, une étude a été réalisée en 2023 pour diagnostiquer son état et la possibilité de son déplacement. Cette recherche, menée
par des conservateurs agréés par l'État souligne les fortes difficultés qu'engendrerait le
déplacement de l'édifice lié à la fragilité du matériau en béton sculpté et du faible recul dont disposent les professionnels du fait de la rareté de tels monuments.
Monsieur Léo GARCIA propose donc de mener une campagne de restauration sur place et de maintenir le monument dans l'enceinte de l'ancienne piscine et de formuler des demandes de
subventions auprès de partenaires publics.
14Le conseil, après en avoir délibéré décide :
-_ d'arrêter le plan de financement prévisionnel des travaux relatifs à la rénovation de la stèle Aristide Bergès, dont le montant est estimé 22 550,00 € H.T., comme suit :
DRAC : 5 637,50 € 25,00%
Région : 3 382,50 € 15,00%
Département : 6 765,00 € 30,00%
Autofinancement : 6 765,00 € 30,00%
- de déposer un dossier de demande de subvention au Département, à la DRAC et à la Région ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 26
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N°2025-05-10 —- Aménagement de l’espace multisports — Dépôt d’une demande de subvention au titre du fond LEADER du GAL Couserans
Monsieur Léo GARCIA rappelle que dans le cadre du Contrat de ville 2024-2030, approuvé en séance du Conseil municipal du 5 août 2024, le développement de l'attractivité du centre-ville pour les jeunes constitue un axe essentiel de la politique d'aménagement menée sur le quartier prioritaire « Coeur de ville » ou ses abords immédiats. En effet, la création d'un espace multisports, dédié notamment aux sports de glisse, contribuera à proposer une nouvelle offre sur le territoire favorisant le développement du sport en accès libre. Il s’agit de proposer des installations ludiques et sportives de plein air, sur le site de l'ancienne piscine municipale, avenue Aristide Bergès.
Monsieur Léo GARCIA précise par ailleurs que les travaux pour ce nouvel aménagement ont été lancés à la mi-mars 2025 et devraient aboutir en juillet de cette même année. En parallèle, le Groupe d'Action Local (GAL) Couserans, piloté par le parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises a lancé son appel à projet dans le cadre du programme Liaison entre Actions de Développement de l'Économie Rurale (LEADER) auquel l'aménagement sportif est éligible.
Le conseil, après en avoir délibéré décide :
-_ d'arrêter le plan de financement prévisionnel des travaux relatifs à l'aménagement des abords de l'ancienne piscine dont le montant est estimé 845 694,90 € H.T., comme suit : Etat DE.T.R. : 199 991,00 € 23,67%
Agence Nationale du Sport : 113 000,00 € 13,36%
Région : 44 000,00 € 5,20%
Département : 129 423,00 € 15,30%
Europe Leader 150 000,00 € 17,73%
Autofinancement : 209 280,90 € 24,74%
-__ de déposer un dossier de demande de subvention au titre du fond LEADER ;
15- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 26
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
[N°2025-05-11- Subvention exceptionnelle pour le Challenge des Pyrénées.
Monsieur Léo GARCIA informe le conseil que le Comité départemental de rugby de l'Ariège a
souhaité organiser un tournoi à Saint-Girons le samedi 7 juin 2025. Cent cinquante-deux joueurs
et joueuses sont attendus dans les catégories M13 Garçons et M15 Filles.
Une subvention est exceptionnellement demandée à la commune pour financer cette journée.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide :
-__ d'octroyer 400 € au Comité départemental de Rugby de l'Ariège, pour le challenge
des Pyrénées ;
- d’imputer cette dépense à l’article 65748 « subventions de fonctionnement aux
associations et personnes privées » du Budget 2025.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 26
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
[N°2025-05-12- Travaux d'éclairage public - Champ de Mars |
Madame Sylviane LAVEDRINE-GOGUILLOT expose aux membres du Conseil Municipal que
des travaux d'éclairage public doivent être réalisés sur le Champ de Mars. Il s’agit d’effecteur le
remplacement des lampes.
Ces travaux relèvent du SDE09, auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.
La commune a donc demandé une estimation de ces travaux au SDEO9, qui lui a communiqué
un devis.
Le montant estimé des travaux s'élève à 17 000 € HT.
La participation qui sera demandée à la commune est susceptible de varier par rapport à cette
estimation en fonction du coût final des travaux réalisés. Toutefois, le montant maximal qui sera
versé au SDE09 est plafonné à cette estimation majorée de 10%. Si le montant final des travaux
générait un dépassement de l'estimation supérieur à 10%, une nouvelle délibération serait
nécessaire.
16Conformément au nouveau règlement financier du SDE 09, ce financement sera effectué par le versement :
d'un fonds de concours au SDE imputé au chapitre 204 du budget pour un montant de 12 750€,
d’une contribution de la commune imputée au chapitre 65, compte 6558, en section de fonctionnement du budget communal, pour un montant de 4 250€.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide :
de demander au SDE 09 la réalisation de travaux d'éclairage public sur le Champ de Mars ;
de prendre acte du plan de financement de ces travaux proposés par le SDE 09 ;
d'approuver le versement d'un fonds de concours et d’une contribution au SDE 09 d'un montant total estimé de 17 000€ HT ;
de dire que les crédits nécessaires au règlement de cette opération sont inscrits au budget de l'exercice 2025.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 26
Votes pour : 25
Votes contre : 0
Abstentions : 1
[N°2025-05-13- Travaux d'éclairage public - Remplacement d'appareils type boule
Madame Sylviane LAVEDRINE-GOGUILLOT expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d'éclairage public doivent être réalisés, consistant à effectuer la 2° tranche du remplacement d'appareils type boule, soit quarante-deux appareils.
Ces travaux relèvent du SDE09, auquel la commune a délégué sa compétence en la matière. La commune a donc demandé une estimation de ces travaux au SDE09, qui lui a communiqué un devis.
Le montant estimé des travaux s'élève à 29 400€ HT.
La participation qui sera demandée à la commune est susceptible de varier par rapport à cette estimation en fonction du coût final des travaux réalisés. Toutefois, le montant maximal qui sera versé au SDE09 est plafonné à cette estimation majorée de 10%. Si le montant final des travaux générait un dépassement de l'estimation supérieur à 10%, une nouvelle délibération serait nécessaire.
Conformément au nouveau règlement financier du SDE 09, ce financement sera effectué par le versement :
d’un fonds de concours au SDE imputé au chapitre 204 du budget pour un montant de 22 050€,
d’une contribution de la commune imputée au chapitre 65, compte 6558, en section de fonctionnement du budget communal, pour un montant de 7 350€.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide :
17- de demander au SDE 09 la réalisation de travaux d'éclairage public consistant à
remplacer quarante-deux appareils type boule ;
- de prendre acte du plan de financement de ces travaux proposés par le SDE 09 ;
- d'approuver le versement d'un fonds de concours et d’une contribution au SDE 09 d'un
montant total estimé de 29 400€ HT ;
- de dire que les crédits nécessaires au règlement de cette opération sont inscrits au
budget de l'exercice 2025.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 26
Votes pour : 25
Votes contre : 0 |
Abstentions : 1
N°2025-05-14- Travaux d'éclairage public - Remplacement d'appareils vétustes Quartier
d’Aulot
Madame Sylviane LAVEDRINE-GOGUILLOT expose aux membres du Conseil Municipal que
des travaux d'éclairage public doivent être réalisés. Il s'agit de procéder au remplacement des
appareils vétustes au quartier d'Aulot.
Ces travaux relèvent du SDE09, auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.
La commune a donc demandé une estimation de ces travaux au SDEO9, qui lui a communiqué
un devis.
Le montant estimé des travaux s'élève à 9 800€ HT.
La participation qui sera demandée à la commune est susceptible de varier par rapport à cette
estimation en fonction du coût final des travaux réalisés. Toutefois, le montant maximal qui sera
versé au SDE09 est plafonné à cette estimation majorée de 10%. Si le montant final des travaux
générait un dépassement de l'estimation supérieur à 10%, une nouvelle délibération serait
nécessaire.
Conformément au nouveau règlement financier du SDE 09, ce financement sera effectué par le
versement :
- d’un fonds de concours au SDE imputé au chapitre 204 du budget pour un montant de
7 350€,
- d'une contribution de la commune imputée au chapitre 65, compte 6558, en section de
fonctionnement du budget communal, pour un montant de 2 450€.
Christophe MIROUSE : une question de localisation: la rue Joseph-Bergès est-elle
concernée ?
Sylviane LAVEDRINE-GOGUILLOT: non.
Christophe MIROUSE: parce qu'il y a du matériel qui a été déposé il y a 3 ou 4 mois et, en
fait, le SDE attendait la signature d'un devis, donc je voulais savoir si c'était impacté avec
l'ensemble des points cités ?
Sylviane LAVEDRINE-GOGUILLOT : si ça été déposé par SDE cela a été fait à notre demande
donc nous finançons après le remplacement. Il faut savoir que le remplacement de tous les
18appareils vétustes est beaucoup plus important mais nous avons choisi de cibler ce quartier parce qu'il y avait beaucoup d'appareils qui étaient cassés. Nous avons refait le tour avec l'entreprise Gabarre et nous avons supprimé certains points d'éclairage qui étaient mal positionnés. C’est vrai que l'on a revu tout l'éclairage de ce quartier, mais il reste beaucoup d'autres secteurs pour lesquels nous n'avons pas validé le devis et où il y a des appareils vétustes. Le montant à l'origine était de 60 000 euros, donc il y en a encore beaucoup... j'ai la liste des emplacements où l'on a d’autres appareils vétustes à remplacer, mais ça ne fait pas partie aujourd’hui des travaux que l'on a prévus en 2025.
Christophe MIROUSE: et la dépose de certains appareils pourrait être définitive ?
Sylviane LAVEDRINE-GOGUILLOT: alors, sur le quartier d’Aulot, il y en a qui, par exemple, vont être définitivement déposés, avec un système d'éclairage à 360° où l'on arrive à éclairer beaucoup plus loin sans qu'il y ai nécessité de remettre un mat. On a essayé d'optimiser et de ne pas remplacer des mats tous les 5 mètres et d’avoir une gestion plus cohérente de l'éclairage et ça nous coute plus cher car ce n'était pas forcément nécessaire.
Christophe MIROUSE : dans ce cas précis, il s'agit juste d’une intersection, j'ose espérer que le point lumineux sera remis pour une question de sécurité.
Sylviane LAVEDRINE-GOGUILLOT : sur Joseph-Bergès, on en reparlera et je vérifie que ça a bien été validé aussi par nous au niveau du SDEO9.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide :
- de demander au SDE 09 la réalisation de travaux d'éclairage public consistant à remplacer les appareils vétustes au Quartier d’Aulot ;
- de prendre acte du plan de financement de ces travaux proposés par le SDE 09; -__ d'approuver le versement d’un fonds de concours et d'une contribution au SDE 09 d’un
montant total estimé de 9 800€ HT ;
- de dire que les crédits nécessaires au règlement de cette opération sont inscrits au budget de l'exercice 2025.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : | 26
Votes pour : 25
Votes contre : 0
Abstentions : 1
[N°2025-05-15- Travaux d'éclairage public - Remplacement de luminaires coffret D.
Le vingt-six mai deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Noël VIGNEAU, Maire.
Présents : Jean-Noël VIGNEAU, Marie-Christine DENAT-PINCE, Gérard CAMBUS, Olivier PAGES,
Évelyne ROLAIN PUIGCERVER, Gilbert ANGÉLINA, Sylviane LAVEDRINE GOGUILLOT, Julie CEP, Léo GARCIA, Éric ESTAQUE, Geneviève CHARTIER RIVES, BARNET Emmanuel, Vincent LAGARDE, Nathalie JEVREMOVIC CAUJOLLE, Rachid OUAAZIZ, Gaëlle BONNEAU, Patricia MARROT REINARD, Benoit MEGHAR, Marie-Claude BARBOT GASTON, Catherine MERIOT, Christophe MIROUSE, Marion BOUSQUET, Marie-Pierre DEPEYROT, Didier GRECO et Bernard GONDRAN.
Absente excusée ayant donné procuration : Muriel FERRET (procuration à Jean-Noël VIGNEAU).
Absent excusé : René CLERC
19Absentes : Hélène DUPUY COUTAND et Christine GASTON.
Secrétaire de séance : Julie CEP
Madame Sylviane LAVEDRINE-GOGUILLOT expose aux membres du Conseil Municipal que
des travaux d'éclairage public doivent être réalisés. Il s'agit de procéder au remplacement des
luminaires coffret D, quartier République Jacobins, avenues René Plaisant et François Camel.
Ces travaux relèvent du SDEO09, auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.
La commune a donc demandé une estimation de ces travaux au SDEOS, qui lui a communiqué
un devis.
Le montant estimé des travaux s'élève à 46 000€ HT.
La participation qui sera demandée à la commune est susceptible de varier par rapport à cette
estimation en fonction du coût final des travaux réalisés. Toutefois, le montant maximal qui sera
versé au SDEO09 est plafonné à cette estimation majorée de 10%. Si le montant final des travaux
générait un dépassement de l'estimation supérieur à 10%, une nouvelle délibération serait
nécessaire.
Pour ces travaux, le Conseil départemental interviendra à hauteur de 17 500€.
Conformément au nouveau règlement financier du SDE 09, ce financement sera effectué par le
versement :
- d’un fonds de concours au SDE imputé au chapitre 204 du budget pour un montant de
21 375€, et dans la limite de 23 512.50€
- d'une contribution de la commune imputée au chapitre 65, compte 6558, en section de
fonctionnement du budget communal, pour un montant de 7 125€ et dans la limite de 7
837.50€
Le conseil, après en avoir délibéré, décide :
- de demander au SDE 09 la réalisation de travaux d'éclairage public consistant à
remplacer les luminaires coffrets D ;
- de prendre acte du plan de financement de ces travaux proposés par le SDE 09 ;
- d'approuver le versement d'un fonds de concours et d’une contribution au SDE 09 d'un
montant total estimé de 28 500€ HT, et dans la limite de 31 350€ :
- de dire que les crédits nécessaires au règlement de cette opération sont inscrits au
budget de l'exercice 2025.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : ____ 26
Votes pour : 25 |
Votes contre : 0 |
Abstentions : 1 |
N°2025-05-16- Centrale hydroélectrique du Moulin de la Fonderie - Déclassement et la
désaffectation du bien dans le domaine public.
Monsieur le Maire expose ce qui suit.
20Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L.2141-1 ;
Vu le projet de plan de division établie par le cabinet de géomètre Molina en octobre 2023;
Vu la délibération n°2024-01-14 en date du mercredi 17 janvier 2024 portant avis de l'assemblée sur le projet de centrale hydroélectrique du Moulin de la Fonderie;
Vu la délibération n°2025-03-02 en date du lundi 3 mars 2025 autorisant la vente de la parcelle à la SARL Le Moulin de la Fonderie, Exploitant Centrale Hydroélectrique de Saint-Lizier, domiciliée à Salies-du-Salat (31 260) ;
Vu la demande de Maître BORDE notaire assistant- étude notariale de Maître Sandra CAZAUX, formulée en date du 19 mai 2025 ;
Considérant qu'un avis favorable a été émis le 17 janvier 2024 par la commune dans le cadre de la consultation publique sur l'autorisation d'exploitation de la centrale hydroélectrique du Moulin de la Fonderie sur les communes de Saint-Girons et Saint-Lizier ;
Considérant que la commune souhaite céder la parcelle cadastrée section À numéro 3806 à la SARL Moulin de la Fonderie ;
Considérant que la parcelle concernée n'est plus affectée à l'usage direct du public.
Monsieur le Maire explique qu'afin de permettre la mise en vente de la nouvelle parcelle À n°3806, issue de la division de la parcelle A n°3800, il est nécessaire de prononcer sa désaffectation du service public et de déclasser le lot évoqué ci-dessus au domaine privé de la commune.
Cette procédure permettra la réalisation du projet de centrale hydroélectrique porté par la SARL Moulin de la Fonderie.
Bernard GONDRAN: juste une question concernant le déclassement du domaine public : une délibération comme celle d'aujourd'hui est suffisante ? Il n'y a pas besoin d'enquête publique ?
Monsieur le Maire: La délibération est suffisante
Monsieur Eric ESTAQUE quitte la salle à 20h55 et ne prend pas part au vote.
Le conseil, après en avoir délibéré :
- constate la désaffectation de la parcelle cadastrée section À numéro 3806 pour une surface de 691m?° ;
- prononce le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section À numéro 3806 pour une surface de 691m° ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier de déclassement et de désaffectation.
Le vote donne les résultats suivants :
21Votants : 25
Votes pour : 25
Votes contre : 0
Abstentions : 0
A l'issue du vote, à 20h58 Monsieur Eric ESTAQUE réintègre la salle du conseil.
N°2025-05-17- Signature d’un bail emphytéotique administratif pour permettre la
création d’une microcentrale hydroélectrique sur le barrage existant sur le Lez.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le conseil avait délibéré favorablement sur le
principe d'implantation d'une microcentrale sur le Lez suite à une manifestation d'intérêt
spontanée de la SCI « Les quatre vallées » propriétaire riverain de la digue.
La commune avait interrogé les services de l'Etat sur la possibilité de conclure un bail
emphytéotique administratif et sur les exceptions prévues à l'organisation de la procédure de
sélection entre autres lorsque les caractéristiques particulières de la dépendance notamment
géographiques physiques techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières
d'occupation ou d'utilisation ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de
l'exercice de l’activité économique projetée.
La Préfecture avait répondu que le barrage n'étant accessible qu’en traversant des propriétés
privées, il s'agissait bien d’une particularité géographique à faire valoir ainsi que la présence
d'une manifestation d'intérêt spontanée pour ne pas avoir recours à une procédure de sélection.
L'avis des domaines a été sollicité afin de pouvoir concrétiser cette opération immobilière. Il est
joint en annexe.
Le cabinet conseil de la collectivité a été sollicité pour préparer la rédaction du bail
emphytéotique administratif qui a été présenté à la Société. Après analyse de leur propre
cabinet conseil, un accord de principe a pu être acté.
Olivier PAGÈS:j'étais sur ce dossier à une époque et René Clerc y avait aussi participé, mais cette époque-là est bien lointaine puisque ça fait à peu près 2 ans que nous avions rendez-vous
avec les investisseurs. Moi je m'étonne toujours des — alors je ne suis peut-être pas habitué au
timing public — mais il faut vraiment que les investisseurs soient accrochés au dossier — il n'était
pas particulièrement rentable ce dossier, il n’y a pas une chute d'eau énorme — par contre
l'intérêt pour la commune était double : sur l'entretien de la digue et sur la passe à poissons. Je
ne sais pas si la sortie de ce dossier était liée à une obligation légale que l'on a à faire une
passe à poissons à ce niveau, mais ce que je trouve quand même très dommageable c'est que
l'on mette à minima 2 ans pour sortir un dossier qui, normalement, aurai dû disparaitre car
d'habitude la durée de vie d’un investisseur sur ce type de dossier n'est pas plus de 3 à 6 mois.
Là, on a eu la chance de pouvoir les récupérer. Ma question est simple : qu'est-ce qui a fait que
ce délai a pu s’agrandir à 2 ans alors qu'en fait, de mon point de vue, le dossier étant limpide —
j'ai parcouru le projet qui correspond en gros à ce que j'avais conseillé à l'époque — je suis
étonné que ça ai pris tant de temps ?
Monsieur le Maire : sur les impératifs de durée, effectivement, je l'ai dit : lorsque vous sollicitez
l'avis des Domaines — c'est déjà long quand c'est lié à la Région — je vous laisse imaginer quand
c'est lié au niveau national puisque c'est une personne qui est descendue de Paris pour faire le
travail, pour faire son analyse, pour nous rendre la copie. Ensuite, tout cela passe par notre
conseil juridique, je l’ai dit, par le leur également, avec des allers/retours assez importants pour
se mettre d'accord sur le contenu du bail... et tout cela, effectivement, ça coute du temps. Je
rappelle — et c'est marqué dans votre document de travail — l'avis des domaines a été rendu le
2226 août 2024 et donc à partir de là on a pu travailler avec les conseils juridiques des 2 parties pour arriver ce soir à vous proposer cette rédaction de bail.
Le conseil, après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le maire à signer le bail emphytéotique, dont le projet est joint en annexe.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 26
Votes pour : 26
Votes contre : | 0
Abstentions : | 0
[N°2025-05-18- Acquisition d’une parcelle rue René Arasse. ]
A 21h02, Monsieur le Maire invite Madame Gaelle BONNEAUà quitter la salle afin qu'elle ne prenne pas part à ce vote, compte-tenu de son activité professionnelle.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2021-11-11, le Conseil municipal a voté, en séance du 9 novembre 2024, l'acquisition de la parcelle D n°2079 à Monsieur Lahille, d'une superficie de 551m? située rue René Arasse, pour un montant de 15 000€.
La parcelle voisine étant mise en vente par Monsieur Dignat, Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'acquisition de celle-ci dont voici les caractéristiques : terrain cadastré section D n°2074, superficie de 550 m?, au prix de 15 000€ frais d'agence inclus.
Christophe MIROUSE:je voulais intervenir par rapport à cette acquisition pour avoir quelques éclaircissements sur le devenir de cette parcelle eu égard aux inquiétudes des riverains puisque à l'époque — étant également concerné -— existait ce projet de parking dans ce lotissement qui avait une petit peu hérissé les riverains et, notamment, tant sur l'aspect environnemental que sur l'aspect sécuritaire puisque, pour l'avoir utilisé à maintes reprises, cette sortie de la rue René-Arasse est particulièrement délicate et accidentogène. Je suis un petit peu en mission ce soir puisque certains riverains ont eu connaissance de cette note de synthèse et ils m’on demandé d'intervenir en leur nom pour essayer d'avoir quelques explications sachant qu'il leur avait été dit — je pense que ça tient toujours — que dès qu'un projet fleurira sur ces 2 parcelles ils seront informés en temps et heure par le maire ou par l’adjoint en charge de ce projet.
Monsieur le Maire : le projet qui est actuellement travaillé concerne le CCAS puisqu'il y a une réflexion sur l'extension des jardins partagés. On est saturé au niveau de la plaine d'Eycheil et on travaille donc sur ce scenario, notamment à proximité des écoles et la réflexion est en cours.
Christophe MIROUSE : alors me voilà entièrement rassuré parce que c'est juste cette proposition que notre groupe avait faite en temps et heure ; effectivement, les arguments proposés avec la proximité des écoles et le fait de pouvoir partager ces jardins serait une excellente idée et je vous remercie et je transmettrai cette idée-là à mes anciens voisins. Merci.
Afin de permettre la rédaction de l'acte notarié, le Conseil, après en avoir délibéré :
- consent à l'acquisition amiable de la parcelle D n°2074 sis Rue René Arasse à Saint- Girons, d’une superficie de 550 m?, moyennant la somme de quinze mille euros (15 000 €) appartenant à Monsieur Yan Dignat, domicilié 3 chemin des Sophoras 34 170 Castelnau-le-Lez ;
- désigne Monsieur le Maire comme le signataire pour le compte de la commune de
23tous les documents se rapportant à cette acquisition ;
- _ mandate Monsieur le Maire pour la désignation du notaire qui sera amené à rédiger
l'acte.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 25
Votes pour : 25
Votes contre : 0
Abstentions : 0
A l'issue du vote, Madame Gaelle BONNEAU réintègre la salle du conseil à 21h06.
N°2025-05-19- Convention relative aux conditions de mise à disposition d'un Point d'Eau
Incendie sur un terrain privé de la Résidence Couserans-Pyrénées
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que la réglementation en matière
de défense incendie s'est considérablement durcie et qu'un projet de réhabilitation de grange
situé sur la commune de Saint-Girons ne pourra se faire sans un Point d'Eau Incendie (PEI)
assez proche et de capacité suffisante.
Afin de débloquer cette situation une solution s'offre à la commune. En effet, la Résidence
Couserans Pyrénées est propriétaire de la parcelle cadastrée Section B n°1633,située 1 Rue
Hector d'Ossun 09190 Saint-Lizier sur lequel un point d'eau incendie est existant.
Il s'agit d'une réserve incendie répertoriée au Service Départemental d'Incendie et de Secours
de l'Ariège, d'une capacité de 120m3.
Pour permettre l'usage de cette réserve incendie, il est nécessaire de signer une convention
avec la Résidence Couserans Pyrénées, propriétaire de ladite réserve. Le projet consiste en
une convention renouvelable par tacite reconduction. Le conseil d'administration de la
Résidence Couserans Pyrénées a validé la signature de cette convention lors de leur dernière
réunion.
A l'initiative de l'une ou l'autre des parties, la convention sera résiliée après mise en demeure
faite par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de deux mois. Le SDIS
09 devra en être informé.
Catherine MÉRIOT: l'autorisation de ce point d'eau conditionne la transformation de la grange ; par contre, il y a un petit souci me semble-t-il dans la convention au niveau de l’article 7 : sur sa durée, on dit que la convention est renouvelable par tacite reconduction mais on n'indique pas sa durée. Est-ce une durée d’un an ou de 2 ans, 18 mois ?
Monsieur le Maire : il faut entendre un an renouvelable par tacite reconduction. Nous allons le
préciser ; je me calerai à ce qu'a voté le conseil d'administration.
Le conseil, après en avoir délibéré :
- approuve le principe de mise à disposition d'un point d'eau incendie (PEI) sur un
terrain privé de la Résidence Couserans Pyrénées ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention nécessaire à l'usage de ce PEI,
avec la Communauté de Communes Couserans Pyrénées et dont le projet figure en
annexe.
24Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 26
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
[N°2025-05-20- Mise à jour du tableau des effectifs.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant qu'il apparait nécessaire de pérenniser le poste dédié à l’activité de la Maison de
la Citoyenneté et du projet, il est proposé à l'assemblée la création de l'emploi suivant de catégorie C, à compter du 27 mai 2025 :
Filière Administrative
Grade ou emploi Poste créé Quotité
Adjoint administratif 1 100%
De plus, un agent de restauration ménage effectuant un temps non complet de 28 heures hebdomadaires, a sollicité une réduction des 4 heures de travail qui étaient consacrées au
ménage, les autres heures étant dédiées à la restauration. La modification de la durée hebdomadaire étant supérieure à 10% de son temps de travail, le Comité Social Territorial a été
saisi comme la réglementation le prévoit. Cette instance ayant formulé un avis favorable en séance du 29 avril 2025, il convient dès lors de proposer à l'assemblée :
La suppression de l'emploi suivant, à compter du 27 mai 2025 :
Filière Technique
Grade ou emploi Poste supprimé Quotité
Adjoint technique 1 28/35ème LL
La création de l'emploi suivant, à compter du 27 mai 2025 :
Filière Technique
Grade ou emploi Poste créé Quotité
Adjoint technique 1 24/35ème
Bernard GONDRAN : bon, pour le 2è"® cas d’adjoint administratif, la chose a bien été
expliquée : le passage de la quotité 28/35" à la quotité 24/35°"° est effectué à la demande du personnel. Concernant la 2°", pourquoi ce n'est pas à 100 % ?
25Marie-Christine DENAT-PINCE : concernant la 1*° situation c'est quelque chose de concerté
avec le salarié, à la demande conjointe avec aussi le service interne et les élus qui sont en
responsabilité. Ce n’est pas uniquement une demande de salarié, c'est aussi et surtout
l'attention des élus en charge de la maison de la Maison de la Citoyenneté, tout le temps
concerté. D'autre part, par rapport à la filière technique, c'est aussi concerté bien évidemment ;
ce n'est pas une suppression souhaitée mais une demande de la salariée.
Vu:
L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités territoriales,
Le Code Général de la Fonction publique,
Le budget communal,
L'avis du Comité social Territorial du 29 avril 2025
Le tableau des effectifs,
Le conseil, après en avoir délibéré, décide de :
- Supprimer l'emploi ci-dessus détaillé, à compter du 27 mai 2025 ;
- créer les emplois ci-dessus détaillés, à compter du 27 mai 2025.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 26 |
Votes pour : 26 |
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N°2025-05-21- Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) — Indemnité de
fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et complément indemnitaire annuel (CIA).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et
indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans
certaines situations de congés ;
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
dans la fonction publique d'Etat ;
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre
du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel ;
Vu le décret n° 2016-4916 du 27 décembre 2016, Vu la circulaire DGCL /DGFIP du 3 avril
2017;
Vu les arrêtés fixant les montants de référence pour les services de l'Etat ;
Vu la délibération n° 2018-04-05 du Conseil municipal en date du 11 avril 2018 portant
mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) — Indemnité de fonctions, de
sujétions et d'expertise (IFSE) et complément indemnitaire annuel (CIA) ;
Vu la délibération n° 2021-10-09 du Conseil municipal du 13 octobre 2021 portant
Régime indemnitaire (RIFSEEP) ;
Vu la délibération n° 2022-04-07 du Conseil municipal du 14 avril 2022 portant Régime
indemnitaire (RIFSEEP) ,
26+ Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 29 avril 2025 ;
+ Vu le tableau des effectifs ;
Monsieur le Maire rappelle en préambule que l'article L.714-4 du Code Général de la Fonction Publique instaure le fondement juridique de création des régimes indemnitaires pour les collectivités territoriales: « Les organes délibérants des collectivités et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat ».
La Mairie de Saint-Girons a ainsi institué le versement d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), par délibération n° 2018-04-05 du Conseil municipal du 11 avril 2018, complétée des délibérations de 2021 et 2022 citées en référence.
Il est proposé d’actualiser la délibération relative au RIFSEEP, notamment sur le volet du Complément indemnitaire annuel.
k Rappel du champ d’application — contexte réglementaire
Le RIFSEEP, appliqué à l'ensemble des cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale, se compose de deux principales composantes qui sont, d'une part, le poste occupé et d'autre part la manière d'occuper le poste.
Par conséquent, ce régime indemnitaire est constitué des éléments suivants :
> l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise liée aux fonctions exercées par l'agent et à son expérience professionnelle,
> le complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir.
Il Mise en place de l'IFSE
Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard :
+ des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, + de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions,
+ des sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
A- Bénéficiaires
Les agents bénéficiaires de l'IFSE sont :
+ les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
+ _les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet recrutés en application des articles L.332-13 du CGFP (remplacement temporaire en cas
27d’indisponibilité de fonctionnaires mais ayant 6 mois au moins de contrats
ininterrompus), L.332-14 du CGFP (vacance temporaire d'emploi en attendant
fonctionnaire), L.332-8 1° du CGFP dès le recrutement (quand les besoins du service
ou la nature des fonctions le justifient , sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être
recruté dans les conditions fixées par la Loi), ainsi que L.332-24 à 26 du CGFP (contrats
de projet) dès le recrutement.
B- Détermination des groupes de fonctions et des montants maxi
Chaque part de l'IFSE correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds
déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums
spécifiques.
> Catégories A
+ __ Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés
d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les
secrétaires de mairie de catégorie A et du décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de
direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
(DGS d’une commune de 2 000 à 10 000 habitants)
Attachés territoriaux et secrétaires de mairie Montants annuels
Groupes Plafonds de Emplois Montant be indicatifs fonctions | . réglementaires
Groupe 1 Direction de la collectivité 0,00 € 20 000 € 36 210€
Groupe 2 Direction de service 0,00 € 12 000 € 32 130€
+ __ Arrêté du 23 décembre 2019 pris pour application du décret n° 2014-513 du 20 mai
2014 au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat dont le
régime indemnitaire est pris en référence pour les assistants socio-éducatifs.
Assistants socio-éducatifs Montants annuels
Groupes Plafonds
de Emplois Montant Montant indicatifs fonctions | réglementaires
Direction d'établissement ou de
Groupe 1 collectivité 0€ 19 480 € 19 480 €
Groupe 2 D oo L 0€ DS
28Direction de service 12 000 € 15 300 €
> Catégories B
+ Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.
Rédacteurs territoriaux Montants annuels
fonctions administratives complexes
Groupes : Plafonds de Emplois Montant Moment indicatifs
fonctions | . . h In _ réglementaires
Groupe 1 _ Responsable de service 0,00 € 6 000 € 17 480 €
|
| Groupe 2 Expertise, fonction de coordination, 0,00€ 5 000 € 16015€
|
+ Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les activités physiques et sportives.
Educateurs territ. des activités physiques et Montants annuels
: sportives co .
Groupes Plafonds
de Emplois Montant Montant | indicatifs fonctions | h E |. : réglementaires |
Groupe 1 Responsable de service 0,00 € 6000€ 17 480 €
Groupe 2 Encadrement de proximité, d'usagers 0,00 € 3000 € 16015€
+ Arrêté du 5 novembre 2021 pris pour application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 au corps des techniciens supérieurs du développement durable dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les techniciens territoriaux.
Techniciens territoriaux Montants annuels
| Groupes | : : : | Montant [n Montant Plafonds | de Emplois mini maxi | indicatifs
29|
fonctions réglementaires
Groupe 1 Responsable de service 0€ 9 000 € 18 580 €
L — + |
Expertise, fonctions de coordination, | | Groupe 2 qualifications particulières, 0€ 6000€ 17 500€ | | encadrement
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour application du décret n° n° 2014-513 du 20 mai
2014 au corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat dont le
régime indemnitaire est pris en référence pour les animateurs territoriaux.
.
Animateurs territoriaux Montants annuels
| Groupes L Plafonds de Emplois Montant | Montant | iicatifs : mini maxi le : fonctions h | réglementaires
| Groupe 1 Responsable de service 0€ 6 000€ 17 480 €
Expertise, fonctions de coordination,
Groupe 2 qualifications particulières, 0€ 5 000€ 16 015€
encadrement
> Catégories C
. Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret
n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime
indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.
Adjoints administratifs territoriaux Montants annuels
Groupes Plafonds de Emplois Montant Montant indicatifs fonctions
Chef d'équipe, gestionnaire comptable, |
réglementaires
Groupe 1 paye, assistant de direction, sujétions, 0,00 € 6 000 € 11 340 €
Il qualifications. |
| Groupe 2 Encadrement de proximité, d'usagers 0,00 € 3000 € 10 800 €
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n°
2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d'Etat dont le
30régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Agents territ. Spécialisés des écoles maternelles | Montants annuels _|
| Groupes Plafonds |
de Emplois Mortent Moment | indicatifs | fonctions | : L réglementaires |
Groupe 2 Agent d'exécution, horaires atypiques 0,00 € 3 000 € 10 800 € |
+ Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d'Etat transposables aux adjoints territoriaux d'animation de la filière animation.
Adjointsterritoriaux d'animation L h Montants annuels
| Groupes Plafonds de Emplois Montant Montant indicatifs
| fonctions ee ee réglementaires |
Encadrement de proximité, sujétions, Groupe 1 qualification 0,00 € 6 000 € 11 340€
Groupe 2 Agent d'exécution, horaires décalés 0,00€ 3 000 € 10 800 €
+ Arrêté du 16 juin 2017 relatif aux adjoints techniques du ministère de l’intérieur complétant l'arrêté du 28/04/2015, dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints techniques territoriaux.
Adjoints techniques territoriaux Montants annuels
|
Groupes D : : | : E Plafonds | de Emplois pet de Montant indicatifs |
fonctions h on | . co réglementaires |
|
Responsable de service, qualifications |
Groupe 1 particulières, encadrement 0.00 € | 6 000 € | 11840€
Groupe 2 Agents d'exécution, sujétions | 0,00€ 3 000 € 10 800€ particulières, horaires atypiques
«Arrêté du 16 juin 2017 relatif aux agents de maîtrise du ministère de l'intérieur complétant l'arrêté du 28/04/2015, dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents de maîtrise territoriaux.
31Agents de maîtrise territoriaux Montants annuels
ne Emplois Montant | Montant inaleale fonctions réglementaires
Responsable de service, qualifications
particulières, encadrement 0.00 € 6000 € 11340 €
|
Groupe 1
l
Agent d'exécution, sujétions
particulières, horaires atypiques Groupe 2 0,00 € 3 000€ 10 800 €
C - Le réexamen du montant de l’I.F.S.E.
Le montant annuel attribué à l'agent fera l’objet d'un réexamen
+ en cas de changement de fonctions,
+ tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de
l'expérience acquise par l'agent.
-__ pour les emplois fonctionnels, à l'issue de la première période de détachement
D — La prise en compte de l’expérience professionnelle des agents et de l’évolution des
compétences
Les montants individuels attribués par l'autorité territoriale par arrêté, pourront prendre
en compte les expériences professionnelles antérieures dans le privé et le public, le nombre
d'années d'expérience sur le poste, le nombre d'années d'expérience dans le domaine
d'activité, le parcours de formations suivies.
E - Les modalités de maintien ou de suppression de l'I.F.S.E.
En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité
et paternité, accident de service ou maladie professionnelle, congés maladie, congés annuels
et autorisations spéciales d’absences, congés pour formation syndicale), il sera fait application
des dispositions suivantes : L'IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le
traitement.
F - Périodicité de versement de l'I.F.S.E.
L'IFSE sera versée mensuellement. Le montant est proratisé en fonction du temps de
travail.
G - Clause de revalorisation l'I.F.S.E.
Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants
applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
3211- Mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA)
Le complément indemnitaire annuel est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. Le versement de ce complément est facultatif.
L'article 4 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 relatif au RIFSEEP prévoit la possibilité de verser un Complément Indemnitaire Annuel (CIA), en complément de la part liée au niveau de responsabilité et d'expertise (IFSE), afin de tenir compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent appréciés à l'occasion de l'entretien professionnel.
A- Les bénéficiaires du CIA
Les agents bénéficiaires du CIA sont :
e les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps
partiel,
+ __les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet recrutés en application des articles L.332-13 du CGFP (remplacement temporaire en cas d'indisponibilité de fonctionnaires mais ayant 6 mois au moins de contrats ininterrompus), L.332-14 du CGFP (vacance temporaire d'emploi en attendant fonctionnaire), L.332-8 1° du CGFP dès le recrutement (quand les besoins du service où la nature des fonctions le justifient , sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions fixées par la Loi), ainsi que L.332-24 à 26 du CGFP (contrats de projet) dès le recrutement.
B — La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du CIA
Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d'Etat.
La modulation de CIA s'effectuera par référence à l'engagement professionnel et à la manière de servir durant l'année en cours. En effet, le décret précise que l'entretien professionnel constitue le support obligatoire permettant de juger l'investissement de l'agent. Seuls les agents bénéficiaires d'un entretien professionnel sont ainsi susceptibles d'en bénéficier.
Les critères suivants sont pris en compte par catégorie au regard des pourcentages indiqué pour chacun :
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
Efficacité dans l'emploi et
atteinte des objectifs (20%)
Compétences
professionnelles et
techniques (15%)
Qualités relationnelles (20%)
Management (25%)
Efficacité dans l'emploi et
atteinte des objectifs (25%)
Compétences
professionnelles et
techniques (20%)
Qualités relationnelles (20%)
Management (20%)
Efficacité dans l'emploi et
atteinte des objectifs (40%)
Compétences
professionnelles et
techniques (20%)
Qualités relationnelles (20%)
Management (10%)
33exercice (20%)
Capacités d'expertise ou Capacités d'expertise ou
exercice (15%)
Capacités d'expertise ou
exercice (10%)
Le Complément Indemnitaire Annuel est versé une fois, en décembre de l’année N, et calculé
en 2 fractions :
- _ FRACTION 1 : 50% du CIA sur la base de la valeur professionnelle, appréciée au regard
des critères de l'entretien professionnel
- _ FRACTION 2: 50% du CIA sur la base du présentéisme de l'agent, calculé selon le
facteur de Bradford
NB de jours d'absence total X nb d'arrêts? durant la période de référence.
% de la prime
Jusqu'à 99 100%
A hauteur de 100 75%
Entre 250 et 400 25%
Supérieur à 400 0%
La réalisation de l'entretien professionnel étant conditionnée par l'exercice des fonctions, un
minimum de temps de service effectué sur la période de référence est requis pour permettre
l'attribution de la valeur professionnelle et prétendre au versement de la fraction 1. L'agent devra
être présent le mois de versement du CIA, donc les agents avant quitté la collectivité avant le
mois de versement du CIA ne le percevront pas.
Le montant du CIA attribué pourra être compris entre 0 et 100% du plafond fixé pour le groupe
de fonction correspondant.
Le CIA étant facultatif, son versement n'est donc ni obligatoire ni automatique d’une année à
l'autre.
Les montants individuels de CIA ne seront pas garantis d'une année à l'autre.
> Catégories À
+ Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés
d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les
secrétaires de mairie de catégorie A et du décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de
direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
(DGS d’une commune de 2 000 à 10 000 habitants)
34: Attachés territoriaux et secrétaires de mairie Montants annuels
Groupes l Plafonds
de Emplois Montant Montant indicatifs | fonctions | _ | . réglementaires
Groupe 1 Direction de la collectivité 0€ 2 500 € 6 390 €
| — | _
_
|
| Groupe 2 Direction de service 0€ 1 500 € 5670€
+ Arrêté du 23 décembre 2019 pris pour application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les assistants socio-éducatifs
Assistants socio-éducatifs Montants annuels
ve Emplois Montant Montant ie | fonctions | oo L réglementaires |
|
Direction d'établissement ou de | 3440 € Groupe 1 collectivité 0€ 2435€
Groupe 2 Direction de service | 0€ 1500€ 2700€
> Catégories B
«Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.
Rédacteurs territoriaux Montants annuels :
Groupes Plafonds
de Emplois Montant Montant indicatifs fonctions | _ _ L réglementaires
Groupe 1 Responsable de service 0€ 750 € 2380€
- | _— | = =
Groupe 2 Expertise, fonction de coordination,
fonctions administratives complexes 0 € 625 € 2186€
° Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris
35en référence pour les activités physiques et sportives.
Educateurs territ. des activités physiques et Montants annuels sportives a
Groupes Plafonds de Emplois Montant Montant indicatifs fonctions Il on | réglementaires
Groupe 1 Responsable de service 0€ 750 € 2 380 €
Groupe 2 Encadrement de proximité, d'usagers 0€ 375€ 2185€
+ __ Arrêté du 5 novembre 2021 pris pour application du décret n° 2014-513 du 20 mai
2014 au corps des techniciens supérieurs du développement durable dont le régime
indemnitaire est pris en référence pour les techniciens territoriaux.
Techniciens territoriaux Montants annuels
Groupes Plafonds | de Emplois Montant Montant indicatifs h fonctions réglementaires
|
Groupe 1 Responsable de service 0€ 1125€ | 2535<€
Expertise, fonctions de coordination,
Groupe 2 qualifications particulières, 0€ 750€ 2382€
encadrement
+ __ Arrêté du 19 mars 2015 pris pour application du décret n° n° 2014-513 du 20 mai
2014 au corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat dont le
régime indemnitaire est pris en référence pour les animateurs territoriaux.
Animateurs territoriaux Montants annuels
Groupes Plafonds
de Emplois Mortent Montant indicatifs fonctions réglementaires
Groupe 1 Responsable de service 0€ 750 € 2 380€
Expertise, fonctions de coordination,
Groupe 2 qualifications particulières, 0€ 625€ 2185€
encadrement
36> Catégories C
+ Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.
| _ Adjoints administratifs territoriaux | Montants annuels
Groupes Plafonds
de Emplois Montant Montant indicatifs fonctions _| réglementaires
Chef d'équipe, gestionnaire comptable,
Groupe 1 paye, assistant de direction, sujétions, 0€ 750 € 1260 €
qualifications : | | |
Groupe 2 Encadrement de proximité, d'usagers 0€ 375€ 1200 €
+ Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Agents territ. Spécialisés des écoles maternelles Montants annuels
Groupes Plafonds : de Emplois Montant Montant indicatifs
fonctions : | L | réglementaires |
Groupe 2 Agent d'exécution, horaires atypiques 0€ 375€ 1 200 €
+ Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d'Etat transposables aux adjoints territoriaux d'animation de la filière animation.
Montants annuels ints territoriaux d'animation
Groupes Plafonds
dæ Emplois Montant Moment | indicatifs fonctions réglementaires —| _ — 1 LE
Encadrement de proximité, sujétions, Groupe | qualfication 0€ 750€ 1260€
== —— _— === — —
Groupe 2 Agent d'exécution, horaires décalés 0€ 375€ 1200 €
+ Arrêté du 16 juin 2017 relatif aux adjoints techniques du ministère de l'intérieur
37complétant l'arrêté du 28/04/2015, dont le régime indemnitaire est pris en référence
pour les adjoints techniques territoriaux.
Adjoints techniques territoriaux L | Montants annuels RS I
sroupes Emplois Montant Montant ana : | mini maxi A : fonctions | oo . | réglementaires
Responsable de service, qualifications
Groupe 1 particulières, encadrement 0€ 750 € 1260 € | |
| Groupe 2 Agents d'exécution, sujétions 0€ 375€ 1 200 €
particulières, horaires atypiques
+ Arrêté du 16 juin 2017 relatif aux agents de maîtrise du ministère de l'intérieur
complétant l'arrêté du 28/04/2015, dont le régime indemnitaire est pris en référence
pour les agents de maîtrise territoriaux.
Agents de maîtrise territoriaux | Montants annuels
Groupes Plafonds
de Emplois Montant Montant indicatifs fonctions . réglementaires
Responsable de service, qualifications
Groupe 1 particulières, encadrement 0e 750 € 1260 €
Groupe 2 Agent d'exécution, sujétions 0€ 750 € 1200 €
particulières, horaires atypiques
C - Les modalités de maintien ou de suppression du CIA
Il sera fait application des mêmes modalités que pour l'IFSE.
D -— Périodicité de versement du complément indemnitaire
Le complément indemnitaire annuel fera l'objet d'un seul versement annuel et ne sera pas
reconductible automatiquement d'une année sur l’autre. Le montant est proratisé en fonction du
temps de travail.
E- Clause de revalorisation du CIA
Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux
fonctionnaires de l'Etat.
Ill — Les règles de cumul
L'IFSE et le CIA sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature. Le RIFSEEP
ne pourra se cumuler avec :
38+ la prime de fonction et de résultats (PFR),
+ __ l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),
+__ l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.),
+ __ l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),
+ la prime de service et de rendement (P.S.R.),
+ l'indemnité spécifique de service (I.S.S.),
+__la prime de fonction informatique
L'IFSE est en revanche cumulable avec :
+ l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple :frais de déplacement),
+ __les dispositifs d'intéressement collectif,
+ __les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA,
+ les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures
supplémentaires, astreintes, ..),
+ la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel.
+ l'indemnité de responsabilité des régisseurs
L'attribution individuelle de l'IFSE. et du CIA, décidée par l'autorité territoriale fera l'objet d'un arrêté individuel.
IV - Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet dès 2025.
La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifiées ou abrogées en conséquence, hormis celles concernant les primes des cadres d'emplois non éligibles au RIFSEEP.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Bernard GONDRAN : comme la majorité je vais me prononcer favorablement bien sûr pour ce qui nous est proposé, mais je dénonce la complexité. je dis que nous sommes dans un monde de cinglés d'accepter ça ! La complexité, pas les chiffres.
Monsieur le Maire : croyez-moi, les représentants des personnels ont suivi parfaitement ce dossier . c'est une obligation ; ça doit être présenté en CST donc cela fait plusieurs mois qu'on y travaille et l'avis favorable a été obtenu il y a quelques semaines, d’où la présentation en conseil ce soir.
Marion BOUSQUET: je trouve très bien d’avoir rendu très transparents les critères car ce n'est pas le cas dans toutes les administrations ; donc pour ça je vous félicite. Par contre, je suis très étonnée que l'on soit autorisé à moduler le CIA sur la base de la présence des agents. Il n'y a pas du tout de sous-entendus dans ce que je dis, je suis très surprise parce que j'y étais confrontée moi-même au plan professionnel et il me semblait que ce n'était pas possible. on ne pouvait pas dire à un agent qui avait été absent qu'on allait revoir à la baisse son complément d'indemnité annuelle pour des raisons d'absence. Voilà c'était juste ça ma remarque. Vous avez rendu objectifs les critères et je trouve cela très bien.
Monsieur le Maire : sur la 2" partie de votre intervention, on essaye ici de vous présenter des choses possibles et là, en l'occurrence, le critère absentéisme — c'est d'ailleurs l'une des particularités du CIA — peut être pris en compte
39Le conseil, après en avoir délibéré, valide les propositions ci-dessus énoncées.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : | 26
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : | 0
[ N°2025-05-22 - Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2023
Madame Marie-Christine DENAT-PINCE expose que conformément aux dispositions de
l'article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique, les administrations mentionnées à
l'article L. 2 doivent élaborer chaque année un Rapport Social Unique (RSU) rassemblant les
éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion prévues au
chapitre Ill du titre 1° du livre IV, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des
ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement
public.
Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au
rapport social unique dans la fonction publique fixe les conditions et modalités de sa mise en
œuvre et énumère les thématiques relatives aux données contenues dans le RSU :
- l'emploi,
- le recrutement,
- les parcours professionnels,
- la formation,
- les rémunérations,
- la santé et la sécurité au travail,
- l'organisation du travail et l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au
travail,
- l'action sociale et la protection sociale,
- le dialogue social,
- la discipline.
Les différentes données recueillies permettent d'analyser :
1. Les caractéristiques des emplois et la situation des agents de la collectivité
(recrutement, avancements de grades, promotion interne, rémunération, statut, ....)
2. La situation comparée des femmes et des hommes et son évolution,
3. La mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les
discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment des personnes en
situation de handicap, à la formation.
Madame Marie-Christine DENAT-PINCE précise que le RSU a été examiné en séance
du Comité Social Territorial du 29 avril dernier et qu'il doit faire l’objet d'une présentation au
conseil municipal.
Le conseil prend acte de la présentation du Rapport Social Unique 2023.
Marion BOUSQUET : je vous rassure, j'ai enfin compris ce que voulait dire « contractuel
permanent », par contre, à la page 2, je ne comprends pas la différence entre la répartition des
agents à temps complet ou non complet et la répartition des agents à temps plein ou temps
partiel, parce que pour moi c'est la même chose, mais si vous pouvez m'éclairer. Ce ne sont
40pas les mêmes chiffresil doit y avoir une explication mais à la lecture du document je ne l'ai pas trouvée.
Monsieur le Maire : alors, le temps non complet concerne les agents qui travaillent moins de 35 heures par semaine mais c'est statutaire. Le temps partiel, ce sont les agents qui pourraient travailler tout à fait 35 heures mais qui ont demandé à bénéficier d’un temps partiel. 11 y a beaucoup de subtilités dans cette affaire !
Bernard GONDRAN: je souhaite revenir à la page 5 concernant les accidents du travail. Dès qu'il y a un seul accident du travail, c'est un drame, c'est embêtant et je vois dans l'autre partie de la page « prévention et risques professionnels » aucun assistant de prévention désigné dans la collectivité. Formations : aucune formation liée à la prévention n’a été suivie. Dépenses : aucune dépense bien sûr puisqu'il n’y a pas eu de formation ; aucune dépense en faveur de la prévention. Alors je m'étonne et je me dis que là il y a peut-être quelque chose à améliorer. Ça a peut-être été déjà fait d’ailleurs. Ensuite, concernant le personnel travailleur handicapé, il y a des normes. Je voudrais savoir s’il y a des obligations au niveau du nombre de personnel et si l'on est dans les clous ou pas ? C'est important pour les personnes handicapées et, puis, une autre question pour terminer concernant les journées de grève : pouvez-vous nous expliquer pourquoi ils étaient en grève ? Avez-vous souvenir de tout cela ?
Monsieur le Maire : alors on va commencer par la fin : aucun souvenir de ce qui s’est passé en 2023 concernant les jours de grève. vous avez compris que c'était cumulé ? Par exemple, s'il y a 76 agents ça fait 76 jourS de grève. Ça peut être la réforme des retraites en 2023, ça peut être le statut des ATSEM, ça peut être beaucoup de choses. Je crois qu'en 2023 on était en pleine discussion sur la réforme des retraites. Ensuite je reprends le statut de travailleur handicapé : on ne nous a pas fait de remarque particulière, donc on est dans les normes ; enfin, dernière question, nous verrons dans le RSU 2024 si l'on s'est amélioré par rapport au RSU 2023.
Marion BOUSQUET: j'avais 2 ou 3 remarques, mais j'imagine que vous avez travaillé dessus depuis. Ce qui est étonnant, c’est la variation de vos effectifs : moins de fonctionnaires, plus de contractuels ; ça fait quand même penser à une précarisation des effectifs de la mairie. Ça je trouve que c’est un peu inquiétant, et la deuxième chose c'est par rapport à l'évolution professionnelle : aucun lauréat d'examen professionnel, aucun lauréat de concours, est-ce que cela veut dire qu'il y a une absence de politique de promotion des agents ? Peut-être serait-il bien de mettre en place — peut-être que vous l'avez déjà fait puisque ça date de 2023 — un accompagnement des agents dans leur évolution de carrière. Toute à l'heure, Gilbert Angélina nous a dit que des agents avaient été formés par exemple pour acquérir de nouvelles compétences pour le véhicule qui est loué à l'interco. Voilà, j'ai été un peu surprise de ça, je trouve que c'est un peu dommage pour les agents. Peut-être qu’il y a une absence de volonté des agents : ça je ne le sais pas.
Monsieur le Maire : ce que l'on peut vous dire c'est que des lauréats aux concours, il y en a. Peut-être pas en 2023, mais il y en a encore très récemment. Vous notez comme nous que l'on accompagne systématiquement les avancées de carrière, notamment de grade, on note à 100 % les avancées, donc il y a une volonté d'encourager la promotion de chaque agent. C'est là où l'on atteint les limites de ces ratios qui peuvent laisser penser que. alors qu'en fait, quand on regarde au réel la situation de chaque agent, vous pourrez les interroger, je ne pense pas qu'un dira qu'il se sent freiné dans sa volonté d'évoluer dans sa carrière professionnelle.
Marion BOUSQUET : ma question était plutôt est-ce qu'ils sont encouragés à présenter des examens.
41Monsieur le Maire : la réponse est oui.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 26
Prennent acte : 26
Ne prennent pas acte : 0
Abstentions : 0
[Questions diverses
Monsieur le Maire indique qu'aucune question diverse n'a été communiquée.
Madame Marie-Pierre DEPEYROT intervient en tant que porte-parole du collectif « Marche des
fiertés du Couserans », qui s'est rassemblé devant la Mairie, juste avant le conseil municipal.
Elle interroge la municipalité sur les raisons qui ont motivé le refus d'accorder une mise à
disposition du parc du Tribunal pour y implanter le village associatif à l’occasion de l'événement
du 28 juin prochain.
Monsieur le Maire : effectivement, il y a eu une demande du collectif « Marche des fiertés du
Couserans » présentée pour organiser la Marche des fiertés 2025 tout en rappelant qu'ils
l'avaient déjà fait il y a 2 ans à Saint-Girons. Vous avez rappelé la date et elle est d'importance,
le 28 juin. Donc, le 28 juin c'est un samedi, pour que tout le monde soit au clair, ça veut dire le
marché qui sera délocalisé boulevard Frédéric-Arnaud et nous avons ce même jour
l'organisation de la Feria du sport qui privatise plusieurs emplacements : place Jean-lbanès,
champ de mars, place Guynemer et il y aura des activités au parc du tribunal. Donc, pour être
très honnêtes avec vous, on s’est posé la question de la pertinence de répondre favorablement.
Je dis bien de répondre favorablement parce que beaucoup de municipalités dans ce cas-là,
lorsque vous avez à organiser le même jour un marché — on sait les problématiques que cela
représente, en terme d'espace notamment, de stationnement pour les commerçants et ceux qui
viennent en ville ; plus la Feria du sport qui était présente l'an dernier et qui est une manifestation
qui est récurrente — auraient dit « ce n'est pas possible ». Nous, nous avons voulu répondre
favorablement. Dans un premier courrier qui a été adressé au collectif — ce n'est pas une
association déclarée, c'est bien un collectif, cela nous a été précisé ce matin — c'était que
malheureusement la demande d'utilisation du parc du tribunal n'était pas possible et que, par
contre la Marche des fiertés pourrait se faire et on a proposé un itinéraire que j'ai sous les yeux
qui partait en fait du parking du boulevard Frédéric-Arnaud — pourquoi ? Parce que parking
libéré à l'issue du marché — et empruntait le boulevard Frédéric-Arnaud, qui allait après vers
l'avenue François-Camel, qui passait par le monument aux morts, la rue Villefranche, le Pont-
Vieux, la rue du Bourg, la rue des Pujols et, enfin, retour au parking boulevard Frédéric-Armaud.
Donc nous avions fait en sorte de proposer un itinéraire pour répondre à une des attentes de
ce collectif, c'est-à-dire qu’il soit à l'intérieur de la ville et non pas à l'extérieur. Il y a eu un loupé
— je ne cherche pas à savoir qui est responsable, on devait se voir pour travailler dans le cadre
d’une réunion, on n’a pas pu se rencontrer, peu importe - on a pu avoir cette réunion ce matin.
Il a été rappelé que cette manifestation s’entendait avec non seulement la marche, mais
également avec le village associatif qui, dans un 1° temps donc, ne pouvait pas être organisé
puisqu'il n'y avait pas de lieu à proposer. Après réflexion, et c'est la proposition que l'on a faite
ce matin, qui a été confirmée par courrier : on a avec la 1*° adjointe proposé d'utiliser la cour
de l’ancienne école des Jacobins qui est en plein cœur de ville, à côté du quai du Gravier ; nous
a été fait remarquer que c'était certes une place moins ouverte que le parc du tribunal et que,
42surtout, il était nécessaire que la marche démarre à proximité de ce village, ce que nous avons également accepté, puisque j'ai proposé un nouvel itinéraire qui partirait du quai du Gravier, ensuite rue Pierre-Mazaud, place Pasteur, rue du Bourg - en fait circulation inversée — Pont- Vieux, rue Villefranche, monument aux morts, rue François-Camel et retour quai du Gravier, sachant, bien sûr, que ce rassemblement ne pourrait pas démarrer avant 14h30, le temps de nous laisser refermer le marché du matin. Voilà la proposition que nous avons faite — elle est fraîche ! - ce matin. Donc, oui à un espace pour installer le village associatif — je le rappelle c'est dans la cour de l'ancienne école des Jacobins —oui au parcours qui démarrerait à proximité de ce village, en l'occurrence quai du Gravier et qui emprunterait les principales rues du centre-ville de Saint-Girons. Voilà la proposition qui a été faite.
Marie-Pierre DEPEYROT:je me permets d'insister : pourquoi il n'y aurait pas moyen de rester sur le parc du tribunal ?
Monsieur le Maire : madame, je viens de vous dire que ces espaces étaient occupés par la Feria du sport.
Marie-Pierre DEPEYROT: à un moment il avait été quand même proposé ce lieu.
Monsieur le Maire : je ne sais pas si un moment ça avait été proposé, mais ce lieu — je pense qu'il y a eu discussion et ça été dit en toute transparence ce matin — qu'il pouvait apparaître pertinent — je crois que c'est ce qui avait été dit lors de la 18 réunion — et dire que ça peut paraître pertinent ne veut pas dire que c'est un lieu qui va être accepté la Feria du sport occupe tous ces espaces. Comme l’année dernière d’ailleurs ; il n'y a rien d'exceptionnel.
Monsieur Christophe MIROUSE formule une observation sur l'affichage des horaires d'ouverture été et hiver du parc du Tribunal.
Sylviane LAVEDRINE-GOGUILLOT : les plaques des nouveaux horaires ont été commandées. ça fait quand même plus de 15 jours, presque 3 semaines et l'on devrait rapidement pouvoir les poser effectivement. Là on va mettre des pancartes avec « horaires d'hiver et d'été », comme ça on n'aura pas à changer chaque fois. Le parc est ouvert tous les jours etj'ai eu des remarques par rapport à ça : ce qui s'est souvent passé c’est que la personne qui ouvre le parc le dimanche avait tendance à laisser fermée la porte, donc j'ai précisé qu'il fallait qu'elle laisse la porte ouverte, parce que si le portail est fermé les personnes considèrent que c’est fermé (à clé). J'ai bien précisé aux personnes du service technique qu'elles doivent laisser un ventail ouvert pour montrer que le parc est bien ouvert ; mais en fait il n’a jamais été fermé.
Monsieur le Maire : c'était une précision importante car j'ai entendu d’autres versions, notamment sur les ondes de Radio Couserans.
Monsieur Mirouse poursuit sur le prochain événement sportif du Saint-Girons Sporting Club et souhaite connaitre de quelle manière la commune apportera son soutien (bannière aux couleurs du SGSC sur l'Hôtel de ville ..)
Gérard CAMBUS (sans micro) : je confirme que la bannière sera remise
Monsieur le Maire : après, nous montrons notre soutien puisque nous sommes présents à tous les matches. Nous étions à Léguevin, nous étions à Coarraze-Nay, nous sommes présents en déplacement et nous sommes également présents localement.
Christophe MIROUSE: le « nous » me fait plaisir puisque je fais partie du groupe, du « nous ».
43Monsieur le Maire : il me semble vous avoir croisé souvent monsieur Mirouse.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h48.
Le Maire, La secrétaire de séance
Julie CEP | .
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