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Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Saint-Girons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 16.06.23)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 16 JUIN 2023, à 18 HEURES 30
Le seize juin deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Noël VIGNEAU, Maire.
Présents : Jean-Noël VIGNEAU, Marie-Christine DENAT-PINCE, Évelyne ROLAIN PUIGCERVER, Gilbert ANGÉLINA, Sylviane LAVEDRINE GOGUILLOT, René CLERC, Emmanuel BARNET,_ Vincent LAGARDE, Gaëlle BONNEAU, Julie CEP, Benoît MEGHAR, Léo GARCIA, Catherine MERIOT (partie avant l'approbation du compte rendu de la séance du 11 avril 2023), Marion BOUSQUET (partie avant l'approbation du compte rendu de la séance du 11 avril 2023), Christine GASTON, Bernard GONDRAN et Marie-Pierre DEPEYROT.
Absents excusés ayant donné procuration : Gérard CAMBUS (procuration à Jean-Noël VIGNEAU), Olivier PAGES (procuration à Sylviane LAVEDRINE GOGUILLOT), Geneviève CHARTIER RIVES (procuration à Évelyne ROLAIN PUIGCERVER), Éric ESTAQUE (procuration à Vincent LAGARDE) Nathalie JEVREMOVIC CAUJOLLE (procuration à René CLERC), Patricia MARROT REINARD (procuration à Léo GARCIA) et Muriel FERRET (procuration à Julie CEP).
Excusés : Rachid OUAAZIZ, Hélène DUPUY COUTAND, Marie-Claude BARBOT GASTON, Christophe MIROUSE et Didier GRECO.
Secrétaire de séance : Sylviane LAVEDRINE GOGUILLOT.
ORDRE DU JOUR
«Approbation du compte-rendu de la séance du 11 avril 2023
+ Compte-rendu de décisions municipales (note de synthèse n°1)
Finances
+ Tarifs de la salle Max Linder et des spectacles et concerts (note de synthèse n°2)
+ Subventions de fonctionnement aux associations et aux personnes privées (note de
synthèse n°3)
Administration générale
+ Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux
d'Énergies de l'Ariège (SDEO9), de l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze
(FDEE 19), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), du Lot (TE46), de la Lozère
(SDEE), des Hautes-Pyrénées (SDE65), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82)
pour l'achat d'électricité et de services en matière d'efficacité énergétique (note de synthèse n°4)
. Adhésion à l'association des Élus des Communes du Canton Courses-poursuites (ECCCO) (note de synthèse n°5)
+ Signature de conventions entre la ville et les écoles privées sous contrat d'association,
1pour l'application de la participation communale (note de synthèse n°6)
+ Signature de conventions d'objectifs avec les associations (note de synthèse n°7)
+ Présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
portant sur le contrôle des comptes et la gestion de la commune au titre des exercices
2016 et suivants (note de synthèse n°8)
Questions diverses
‘Approbation du compte-rendu de la séance du 11 avril 2023
M. GONDRAN indique à M. le Maire qu'il devait informer le conseil au sujet de la dette car il
le rappelle, les chiffres n'étaient pas les mêmes dans le compte de gestion et dans le compte
administratif.
M. le Maire répond que le sujet sera abordé ultérieurement car le rapport de la Chambre Régionale des Comptes a effectivement remarqué une différence entre les 2 documents. Un travail a été réalisé avec le Trésor Public et le Trésorier a transmis un courriel dans lequel il précise que l'exécution budgétaire réelle du compte administratif est identique à celle du compte de gestion. Aucune différence n'est constatée, C'est uniquement au niveau des annexes du compte administratif que l'on peut constater cette différence. Le travail se poursuit pour rechercher la cause mais le delta annoncé par M. GONDRAN lors du dernier conseil était érroné car les chiffres comparés n'étaient pas comparables.
Mme BOUSQUET expose que dans la page 2 du compte-rendu du 28 mars, il est mentionné que l'enregistrement du précédent conseil concernant les plans du parc du Tribunal serait à nouveau écouté et le compte rendu modifié s'il n'était pas fidèle aux propos du groupe. D'autre part, elle explique puisqu'elle a la parole, que le groupe qu'elle représente ne va pas rester à cette réunion du conseil jusqu'à la fin parce que le 8 juin, vers 10h00 du matin à peu près, ils ont procédé à la diffusion de leur journal « Le regard de Marianne » dont elle croit savoir que M. le Maire est un fidèle lecteur, et à cette occasion, ils ont envoyé une série d'invitations pour une réunion publique qui devait leur permettre de réaliser leur bilan à mi-mandat et comme par hasard, alors qu'en 6 mois il n'y a eu que 2 réunions du conseil municipal, les conseillers municipaux ont été convoqués le vendredi 9 juin à 21h12 précises pour une réunion du conseil municipal qui comme par hasard a lieu le même jour, à la même heure, que leur réunion publique. Elle ajoute qu'ils ont quand même du respect à la fois pour les saint-gironnaises et les saint-gironnais et parce qu'aussi les affaires les intéressent, ils ont voulu dire en personne à M. le Maire qu'ils ne resteraient pas jusqu'à la fin du conseil. Cela dit, elle précise qu'il aura fallu attendre quand même 28 réunions pour que leur groupe soit si peu représenté, ils ont fait le compte et honnêtement si à l'avenir, le hasard du calendrier pouvait être un peu moins calculé, elle pense que la démocratie locale à Saint-Girons ne s'en porterait pas plus mal. Elle dit être désolée mais une trentaine de personnes les attend, à Beauregard, donc ils vont quitter la séance et ils souhaitent de bons travaux et une bonne continuation.
M. le Maire demande s'ils attendent sa réponse ou pas.
Mme BOUSQUET indique avoir déjà une demi-heure de retard dans cette réunion publique donc elle est désolée.
M. le Maire dit qu'il fera donc la réponse en leur absence qu'ils pourront écouter puisque la séance est enregistrée.Mme BOUSQUET affirme qu'elle écoutera l'enregistrement.
M. le Maire expose que le groupe majoritaire a pour habitude de préparer les conseils municipaux. Donc il faudra qu'il retrouve la date à laquelle il a invité ses collègues à se réunir mais c'était bien avant l'annonce de la tenue d'une réunion publique par le groupe minoritaire « Nouvel Elan ». Alors qu'on lui prête visiblement le fait d'être un lecteur assidu de ce journal, il précise d'abord qu'il n'en est pas destinataire, mais qu'il lui arrive effectivement de finir par en connaître le contenu. Donc, on pourra vérifier très simplement que cette date avait été posée début juin et qu'il n'y a absolument aucun calcul. Il estime que la priorité et il l'espère, la question reste posée, pour des conseillers municipaux élus par les administrés de la commune, c'est d'être présents en conseil municipal.
Sur la question posée concernant l'intervention de M. MIROUSE et sur le contenu d'un précédent rapport, il s'était effectivement engagé à écouter à nouveau le passage de cette séance, et ce qui a été décidé c'est de retirer la phrase « M. le Maire dit qu'il lui sera communiqué » et ont été rajoutés les propos suivants tenus par M. MIROUSE à 14'33 minutes du début de la réunion « Et voilà, si vous pouvez nous faire passer le plan ce sera très bien ». Monsieur le Maire dit: « Vous nous direz d'ailleurs ce que vous en pensez » concernant le plan. Voila ce qui va être modifié, ce sont les déclarations mot pour mot, il ne devrait plus y avoir de contestation.
M. GONDRAN indique que lui non plus n'est pas destinataire du « Regard de Marianne » et qu'il le regrette parce qu'il aurait été curieux d'assister à cette réunion publique pour savoir ce qui va se dire, c'est passionnant de discuter
M. le Maire lui demande s'il aurait quitté la séance, s'il ne serait pas venu en conseil municipal.
M. GONDRAN lui répond qu'il ne quitte pas la réunion.
M. le Maire précise que là n'est pas la question. El lui demande s'il aurait donné priorité au conseil municipal ou à la réunion publique .
M. GONDRAN dit que c'est sa réponse. S'il s'en va, il n'y a pas le quorum.
M. le Maire souligne que dans ce cas, le conseil serait convoqué à nouveau la semaine suivante.
M. GARCIA intervient pour préciser qu'il rejoint ce que M. le Maire vient de dire. L'équipe municipale ne se fait pas dicter son agenda par un groupe de 4 élus d'opposition. Son agenda est fixé au regard des priorités que l'équipe souhaite mettre en place pour les saint-gironnais et également des contraintes réglementaires et légales. Il pense que les saint-gironnais apprécieront leur départ mais c'est très dommageable pour la démocratie.
M. le Maire ajoute que la question essentielle est de savoir si la date a été fixée après avoir eu connaissance de l'organisation de cette réunion publique ou avant. Il peut démontrer facilement que la date a été fixée avant.
M. GONDRAN expose que M. GARCIA a bien précisé que l'agenda municipal n'était pas dicté par 4 élus d'opposition, mais même s'il n'y avait qu'un seul élu d'opposition minoritaire, il est aussi important de l'écouter
M. le Maire dit que la majorité municipale fait la démonstration régulièrement qu'elle est à l'écoute.
Mme DEPEYROT souligne que le temps dont les conseillers disposent entre le moment où ils reçoivent les documents et le moment de la réunion, est vraiment extrêmement court et c'est
3très compliqué pour travailler quand on est pris aussi par le travail quotidien.
M. le Maire rappelle que le délai légal est de 5 jours mais il a pris l'engagement que lorsque c'était possible, les documents seraient adressés avant. Mais, il précise qu'il y a un travail avec le groupe majoritaire, que parfois les notes de synthèse sont revues, ce qui ne permet pas systématiquement d'envoyer le pack complet 7 à 10 jours avant. Il réaffirme que lorsque c'est possible il le fera pour que ces documents destinés aux conseillers municipaux soient bien analysés.
Le compte rendu de la séance du 11 avril 2023 est adopté.
Votants : 22
Votes pour : 22
Votes contre : 0
Abstentions : 0
[N°2023-06-01 — Compte rendu de décisions municipales
M. le Maire rend compte à l'assemblée communale des décisions suivantes, prises en
application des articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (délibération n° 2020-07-05 du conseil municipal en date du 22 juillet 2020, ayant délégué à M. le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat).
Décision n° 2023-05-56 (reçue en préfecture le 24.05.2023)
Le Maire de Saint-Girons,
Vu les articles L. 2122-21 et 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-07-05 du conseil municipal en date du 22 juillet 2020, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, Considérant qu'il convient de réaliser des travaux sur l'éclairage public, Considérant que ces travaux relèvent du SDE09 auquel la commune a délégué sa compétence en la matière,
Considérant que par l'arrêté du 17 mars 2023, Mme la Préfète de l'Ariège octroie une subvention de 50% dans le cadre du Fonds Vert,
Considérant que le montant des travaux est estimé à 26 900 €,
Considérant que la participation de l’État est de 13 450 €,
Considérant que la participation du SDEO9 est de 6 725 €,
Considérant que le montant restant à charge de la commune sera de 6 725 € et qu'il sera effectué par contribution de la commune imputable en section de fonctionnement du budget communal au chapitre 65 (compte 658 ou 65548),
DECIDE
Article 1 : De demander au SDEO9 la réalisation des travaux relatifs à l’extinction nocturne.
Article 2 : d'accepter de financer la contribution au SDEO9 pour un montant de 6 725 €, dans la limite de + 10%.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
M. GONDRAN demande à M. le Maire s'il a avisé le syndicat départemental qu'il existait une société, la société FONROCHE qui était basée à 15 km de Mont de Marsan, et qui est spécialiste dans l'éclairage photovoltaïque. Apparemment le syndicat ne connaît pas cette
4entreprise qui est très intéressante. Ce n'est pas spécialement pour la faire travailler mais ses propositions d'éclairage public sont novatrices.
M. le Maire précise que le syndicat reçoit un certain nombre d'informations de ces sociétés qui déploient des candélabres alimentés par le photovoltaïque. Pour l'heure aucune décision n'a été prise en ce sens.
Décision n° 2023-05-57 (reçue en préfecture le 24.05.2023)
Travaux d'isolation et les huisseries de l’école maternelle Guynemer - Dépôt d'une demande de subvention au titre du Fonds Vert et la DETR 2023 Le Maire de Saint-Girons,
Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2020-07-05 du conseil municipal en date du 22 juillet 2020, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, Considérant qu'il convient de déposer des dossiers de demande de subventions auprès de l'État pour le dossier
Considérant que le plan de financement du projet doit être arrêté,
DECIDE
Article 1: D'arrêter le plan de financement des travaux d'isolation et les huisseries de l'école maternelle Guynemer dont le montant est estimé à 225 954,28 € H.T., comme suit : - Fonds Vert 50% 112 977,00 € - D.E.TR. 30% 67 786,00 € - Autofinancement 20% 45 191,28 €
Article 2 : De déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds Vert et de la DETR auprès de l'État.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Décision n° 2023-06-58 (reçue en préfecture le 02.06.2023)
Réalisation d’un pumptrack aux abords de l’ancienne piscine — Plan de financement. Le Maire de Saint-Girons,
Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-07-05 du conseil municipal en date du 22 juillet 2020, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, Vu la délibération n°2022-12-08, en date du 19 décembre 2022, autorisant le dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre de l'appel à projets « Plan 5 000 équipements de proximité » Considérant les subventions sollicitées auprès des divers partenaires financiers, Considérant que le plan de financement doit être arrêté,
DÉCIDE
Article 1 : D'arrêter le plan de financement des travaux de réalisation d'un pumptrack aux abords de l’ancienne piscine dont le montant est estimé à 130 000,00 € H.T., comme suit : - Agence Nationale du Sports : 65 000,00 €
- Région : 25 000,00 €
- Département : 13 000,00 €
- Autofinancement : 27 000,00 €
Article 2 : De déposer un dossier de demande de subvention au titre de l'appel à projets « Plan 5 000 équipements de proximité » auprès de l'Agence Nationale du Sport.Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Mme DEPEYROT demande si les scolaires auront accès au pumptrack. L'espace sera-t-il clos ou bien sera-t-il d'accès libre ? quels matériaux vont être utilisés pour sa construction ?
M. le Maire répond que concernant les matériaux, il ne peut apporter aucune précision
puisque la désignation de la mañtrise d'œuvre est en cours.Ce projet s'inscrit dans le plan de 5000 équipements sportifs piloté par l'Etat. La commune a été amenée à signer des conventions d'utilisation avec des associations et les établissement scolaires pour le dépôt du dossier de candidature. La mairie a recueilli les avis favorables du lycée Bergès, des écoles de la ville et de certaines communes environnantes via l'inspecteur de l'enseignement primaire. Un emploi du temps d'utilisation a même été établi pour que ces équipements (à terme il y en aura 3, le pumptrack, un skate park et un city-stade) puissent être utilisés par tous, y compris le public. Dans la 1*° phase de travaux la structure sera en accès libre.
Décision n° 2023-06-59 (reçue en préfecture le 07.06.2023)
Le Maire de Saint-Girons,
Vu les articles L. 2122-21 et 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-07-05 du conseil municipal en date du 22 juillet 2020, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, Vu le litige opposant la commune à Monsieur et Madame LIMOUSIN, Considérant que le Tribunal Administratif de Toulouse a été saisi de requêtes en annulation des arrêtés de non-opposition à déclaration préalable n°2022/03/147 et n°2022/11/651, Considérant qu'il convient de défendre les intérêts de la collectivité,
DECIDE
Article 1 : De désigner Maître Gilles MAGRINI, du cabinet URBI & ORBI, 19 rue Ninau — 31000 TOULOUSE, pour défendre les intérêts de la commune dans l'affaire susvisée.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
M.GONDRAN demande à quel endroit de la ville se trouvent les travaux contestés.
M. le Maire indique qu'il ne précisera ni le lieu, ni les noms. Il indique que le litige est parti
d'un problème de voisinage.
M. GONDRAN souhaite connaître les motifs invoqués pour l'annulation.
M. le Maire répond qu'il a reçu la requête introductive dans la journée. Il ne peut donc en
dire plus au cours de cette séance.
Le conseil municipal prend acte des décisions municipales.
N°2023-06-02 — Tarifs de la salle Max Linder et des spectacles et concerts
Mme DENAT PINCE expose qu'il convient de se prononcer sur la mise à jour de la tarification relative à la mise à disposition de la salle Max Linder ainsi que sur les tarifs des concerts et spectacles. Elle précise que c'est un projet vraiment partagé, travaillé en commission culture patrimoine, affiné dernièrement pour être au plus juste sur cette tarification. La salle Max Linder est la seule actuellement sur le territoire qui présente une capacité d'accueil conséquente, avec une scène, et du personnel mis à disposition. La philosophie de l'équipe municipale c'est que
6les associations de Saint-Girons puissent accéder à cette salle plus facilement et pour faciliter cet
accès les tarifs devaient être revus à la baisse. Elle ajoute que cette tarification a quasiment été divisée par 2. D'autre part une notion d'intérêt général a également été introduite dans ces nouveaux tarifs qu'elle présente.
Libellé Tarif par jour
Association St-Gironnaise organisant une manifestation non payante ou d'intérêt 0,00 € général .
Association St-Gironnaise organisant une manifestation payante 250,00 €
Association St-Gironnais organisant une manifestation payante à visée totalement L 125,00 € ou partiellement caritative
Association hors St-Girons organisant une manifestation non payante ou d'intérêt 200,00 € général __-
Association hors St-Girons organisant une manifestation payante 400,00 €
Privé organisant une manifestation (payante ou non payante) L LE 600,00 €
|Ecole St-Gironnaise : 0,00 €
[Ecoe hors St-Girons | 150,00 € L 2 2 es Tarifs pleins pour spectacles et concerts (en fonction de la manifestation) 15,00 € ou 12,00 €
Tarifs réduits pour spectacles et concerts (en fonction de la manifestation) 10,00 € ou 8,00€
M. GONDRAN indique qu'il a été très agréablement surpris quand Mme DENAT PINCE le sollicite pour lui proposer un rendez-vous pour discuter de ces tarifs. Mais il fait remarquer que concernant les privés organisant une manifestation payante ou non payante, la proposition de tarif était de 450 € et non de 600 € comme proposé dans la note de synthèse.
Mme DENAT PINCE regrette l'absence de certains conseillers à la séance du conseil car
certains ont proposé ce montant de 600 €. En effet, il s'agit bien souvent de banques ou sociétés qui font passer la location dans les frais généraux, Le montant de 600 € reste très raisonnable, le groupe majoritaire s'est prononcé pour ce tarif et non pour votre proposition.
M. GONDRAN demande combien de fois la salle Max Linder a été réservée et utilisée par
des entreprises au cours de l'année précédente.
Mme DENAT PINCE pense qu'une seule fois, par une banque.
M. GONDRAN estime que si le tarif était de 450 € et non de 600, peut-être que d'autres
privés loueraient la salle. Cela serait mieux pour les finances de la commune et mieux parce que la salle serait utilisée et de plus les privés prendraient l'habitude de venir à Max Linder et pas dans la future salle qui sera construite dans quelques années un peu plus loin et qui sera intercommunale.
Mme DENAT PINCE indique préférer que les locations soient dirigées vers les
associations. Cette salle de spectacle est avant tout animée par le cinéma, mais des créneaux sont toujours disponibles pour les associations.M. GONDRAN fait remarquer que la location une fois dans l'année ne doit pas tellement
perturber l'organisation du cinéma.
M. le Maire signale à M. GONDRAN que sa proposition a bien été entendue mais que ce n'est pas celle du groupe majoritaire.
Mme DEPEYROT demande si les associations doivent être officiellement enregistrées pour prétendre à la mise à disposition.
Mme DENAT PINCE répond par l'affirmative.
Mme DEPEYROT indique qu'elle pensait que le lundi était réservé aux associations.
Mme DENAT PINCE expose que le lundi il y a relâche au niveau cinéma, la salle est donc
prioritairement mise à disposition des associations. Mais au-delà de cette plage du lundi, la municipalité est attentive aux demandes émanant des associations et tente de faire au mieux.
Le conseil est invité à se prononcer sur ces tarifs, applicables à compter du 16 juin 2028.
Le conseil, après en avoir délibéré, approuve les tarifs proposés, applicables à compter du 16 juin 2023.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 22
Votes pour : 21
Votes contre : 0
Abstentions : L
N°2023-06-03 — Subventions de fonctionnement aux associations et aux personnes privées
M. le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif, des subventions ont été également
votées. Mais certaines associations n'ont pas adressé leur dossier de demandes dans le délai imparti et c'est la raison pour laquelle, au fil des conseils municipaux, des subventions sont proposées au vote, les associations ayant remis les pièces sollicitées. Ces associations concernées sont les suivantes :
+ Occitan en Couserans : 1 000 €
+ ACCA de Saint-Girons : 800 €
+ La Truite Noire : 600 €
- Association Pour la Protection des Animaux du Couserans (APPAC) : 400 €
M. GONDRAN demande quels étaient les montants des subventions 2022.
M. le Maire répond qu'il s'agit d'une reconduction des montants 2022.
Mme DENAT PINCE intervient sur la situation de l'APPAC. En effet, certaines personnes se
sont émues du fait que cette association n'avait pas perçu sa subvention. Le dossier est
effectivement arrivé très en retard, et elle se dit rassurée pour toutes ces personnes qui œuvrent
sur la ville, qui sont bénévoles, qui font beaucoup et que la municipalité essaie d'accompagner.
Une réflexion est menée afin de trouver des solutions notamment pour l'accueil des chats errants
8dans un local ainsi que leur stérilisation.
M. le Maire rappelle que l'assemblée ne peut pas voter les subventions sans les dossiers
complets, c'est une exigence de la loi.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide d'octroyer les subventions sus-mentionnées.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 22
Votes pour : 21
Votes contre :
Abstentions : 1
N°2023-06-04 - Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d'Energies de l'Ariège (SDEO9), de l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Hautes-Pyrénées (SDE65), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l'achat d'électricité et de services en matière d'efficacité énergétique
M. le Maire expose qu'il s'agit de l'adhésion à un groupement de commande pour acheter l'électricité. C'est bien-sûr un sujet d'actualité car cette inflation et ces prix qui ont augmenté de façon irrationnelle ont mis parfois des collectivités en difficulté. Ce n'est pas le cas de la commune car elle était déjà dans un groupement de commande qui va arriver à terme. Il convient donc de renouveler l'engagement de la commune par cette adhésion à ce groupement. M. le Maire précise que plus on est nombreux à acheter, plus on a de chance d'avoir des prix attractifs, donc beaucoup de communes, pas que de l'Ariège, vont certainement faire la démarche.
Le conseil municipal de Saint-Girons,
Vu le Code de l'énergie,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que la commune de Saint-Girons a des besoins en matière :
d'acheminement et de fourniture d'électricité sur les tarifs C2-C4 (anciens tarifs jaunes et verts, supérieurs à 36 kVa) et les tarifs C5 (anciens tarifs bleus, inférieurs à 36 kVA),
de services d'efficacité énergétique,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDEO9), le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d'Énergies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d'Électrification et d'Énergie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d'anergies du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'anergies de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d'Énergies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’ Électrification et d'Équipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d'Énergies du Cantal (SDEC), le Syndicat Départemental d' Énergie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d' Énergies du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d'Énergie de Tarn-et-Garonne (SDE82) ont constitué un groupement de commandes d'achat d'énergies et de services d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d'Énergies du Tarn) est le coordonnateur,Considérant que le SDE09 (Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège), le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental d'Énergies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d'Energies du Gers), le SDE43 (Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire), la FDEL (Fédération Départementale d'Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d’Electrification et d'Equipement de la Lozère) et le SDE65 (amas Départemental d'Énergie des Hautes-Pyrénées), le SDET (Syndicat Départemental d’'Énergies du Tarn), et le SDE82 (Syndicat Départemental d’Énergie de Tarn-et-Garonne), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,
Considérant que la commune de Saint-Girons, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à
adhérer à ce groupement de commandes,
Étant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l'occasion du lancement de chaque marché d'achat d'électricité pour ses différents points de livraison d'énergie.
Au vu de ces éléments et sur proposition de M. le Maire, le conseil, après en avoir délibéré :
+ décide de l'adhésion de la commune de Saint-Girons au groupement de commandes
précité pour :
- l'acheminement et la fourniture d'électricité;
- la fourniture de services d'efficacité énergétique qui y seront associés.
+ approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la
présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par
Madame/Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,
+ prend acte que le Syndicat ou la Fédération d'énergie de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l'interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et
l'exécution des marchés relatifs au dit groupement d'achat,
+ autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et
marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la
commune de Saint-Girons et ce sans distinction de procédures,
+ autorise M. le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché
ultérieur.
+ s'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d'énergie
retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,
+ __habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de
réseaux de distribution d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des
informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Saint-Girons.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 22
Votes pour : 21
Votes contre : 0
Abstentions : 1
10N°2023-06-05 — Adhésion à l'association des Élus des Communes du Canton Courses- poursuites (ECCCO)
M. le Maire présente au conseil l'Association des Élus des Communes du Canton Couserans-Ouest (ECCCO). Il expose que pendant la campagne électorale des élections départementales, le binôme élu dans le canton Couserans-ouest avait proposé de créer ce qu'on appelle l'assemblée cantonale, c'est-à-dire de réunir très régulièrement les 29 maires du canton. Depuis l'élection, cela se fait, les maires se voient environ une fois tous les deux mois pour discuter des problématiques du canton et parfois même être force de propositions pour faire avancer des projets. Quelques projets sont actuellement travaillés, un circuit ouvert à des VTT équipés électrique, une réflexion sur une cantine extra-municipale qui intéressent les élus notamment sur le haut du canton. Le travail se fait, mais il faut une assise juridique pour faire remonter des demandes un peu plus précises. Par exemple concernant le circuit pour VTT, il peut y avoir des conventions à signer avec l'ONF sur le domanial, c'est-à-dire les forêts propriétés de l'État. C'est la raison pour laquelle il a été décidé de créer cette association. La démarche est intéressante car elle permet de porter des projets ou des demandes particulières. Le maire de chaque commune est membre de l'association et M. PAGES représenterait également Saint- Girons.
M. GONDRAN dit avoir 2 remarques à formuler, la première sur la forme et la seconde sur le fond. Il ne comprend pas pourquoi les communes devraient payer l'adhésion alors qu'il s'agit d'une réunion d'élus.
M. le Maire souligne que les élus sont tout de même issus des communes.
M. GONDRAN insiste, c'est une association d'élus qui fait payer les communes. Puis sur le fond, il y a un problème avec l'intercommunalité et les financement de ses projets.
M. le Maire lui répond qu'il sait mieux que quiconque qu'il n'y a pas de problème à la communauté de communes. I! rappelle que le dernier budget a été voté à l'unanimité, ce qui est tout de même assez exceptionnel avec 94 communes. Il explique à nouveau la philosophie de cette assemblée cantonale dont le but est d'étudier et de développer des projets qui concernent plus précisément le territoire ouest du Couserans. Certes, la commune de Saint-Girons pourra être amenée à dégager quelques fonds au même titre que ses communes voisines d'ailleurs, pour par exemple faire aboutir le projet relatif au circuit VTT. La communauté des communes n'est pas engagée sur ce dossier puisqu'il ne concernerait pas la totalité du territoire couvert par l'intercommunalité.
Vu les statuts de l'Association (loi 1901) des Élus des Communes du Canton Couserans-Ouest (ECCCO),
Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune de Saint-Girons d'adhérer à cette association dont l'objet est d'une part de développer ou susciter des initiatives dans le cadre du développement local, d'autre part de créer entre les communes les liens de mutualisation et de cohésion à une action cantonale féconde, puis de développer une action solidaire d'entraide si nécessaire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'adhérer à l'association ECCCO,
- d'approuver les statuts de l'association,
- de désigner M. le Maire et M. Olivier PAGES pour représenter la commune parmi les membres de l'association ECCCO.
Le vote donne les résultats suivants :
11Votants : 22
Votes pour : 20
Votes contre : 1
Abstentions : 1
N°2023-06-06 — Signature de conventions entre la ville de Saint-Girons et les écoles privées sous contrat d'association, pour l'application de la participation communale
M. le Maire expose qu'il convient de signer des conventions avec les écoles privées de la
ville, sous contrat d'association à l'enseignement public, afin de déterminer les conditions de
financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires desdites écoles par la
commune. || rappelle que la prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles privées
sous contrat d'association est obligatoire et répond au principe de parité entre l'enseignement privé
et l'enseignement public.
M. le Maire rappelle que le montant de la participation est déterminé en fonction des dépenses réalisées par la communes pour les écoles, au cours de l'année précédente. En 2022 ce montant s'est élevé à 1 090,30 € par enfant. Donc la Calendreta qui peut prétendre à ce financement depuis l'an dernier, percevra 8 722,40 € pour 8 élèves et le Sacré Cœur 39 250,80 € correspondant à 36 enfants.
M. GONDRAN demande si cette convention est une obligation légale ou bien si c'est une demande des écoles.
M. le Maire lui répond qu'il s'agit effectivement d'une obligation légale, tout comme le calcul de la participation par enfant qui est très encadré.
Il'est demandé à l'assemblée d'autoriser la signature des conventions ci-après annexées.
Le conseil, après en avoir délibéré, autorise la signature des conventions avec les écoles privées sous contrat d'association.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 22
Votes pour : 22
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N°2023-06-07 — Signature de conventions d'objectifs avec les associations
M. le Maire expose que le décret du 6 juin 2001 pris en application de l'article 10 de la loi
du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques, rend obligatoire la mise en œuvre de conventions d'objectifs avec les associations qui
perçoivent une subvention supérieure à 23 000 €.
Dans ce cadre la commune contractualise avec certaines associations sportives et
culturelles dans le but de leur apporter son soutien et leur permettre de mener leurs actions à
12caractère sportif, culturel ou éducatif en leur versant une subvention et en mettant à leur
disposition des équipements sportifs où autres.
M. le Maire indique que cette convention a pour but de préciser :
+ les objectifs compte tenu de l'intérêt local du projet de l'association,
+ l'attribution de l'aide financière sur la base d'un dossier de demande de subvention
remis par l'association,
- les avantages en nature dont l'association bénéficie,
- les engagements de chacune des parties,
+ __les conditions de mise en œuvre des contrôles exercés par la commune.
M. le Maire rappelle que la ville contractualise avec 4 associations à l'heure actuelle, le Saint-Girons Sporting Club, le Saint-Girons Football Club, le comité des fêtes de Saint-Girons et enfin l'association de gestion des œuvres sociales de la mairie de Saint-Girons qui permet au personnel d'avoir un budget pour fonctionner. Mme DENAT PINCE préside cette association qui perçoit 1% de la masse salariale.
Mme DEPEYROT demande si l'association de gestion des œuvres sociales du personnel de la mairie a un lien avec le CCAS.
M. le Maire lui répond par la négative, l'AGOS est uniquement dirigé vers le personnel communal ce qui n'est pas le cas du Centre Communal d'Action Sociale qui s'adresse à la population.
Mme DENAT PINCE expose qu'elle est présidente de l'association depuis peu. Un nouveau bureau a été élu dernièrement. Elle donne quelques exemples de l'intervention de l'association : il y a une attention particulière pour les personnes qui partent à la retraite, de façon très classique aussi quand il y a un décès ou une naissance. Une aide est accordée pour la rentrée scolaire des collégiens et aussi des étudiants. Il s'agit d'aides sous forme de bons à dépenser dans les commerces de la ville. L'association organise aussi des moments conviviaux, un repas autour de Noël, un moment festif vraiment très agréable où on perçoit les choses un peu différemment avec les agents et les élus.
Mme DEPEYROT souhaite aborder un thème concernant les associations. Beaucoup demandent si elles ont accès à la Maison de la Citoyenneté pour l'organisation de réunions et si oui comment procéder.
Mme DENAT PINCE explique qu'une partie de bureaux a été mise à disposition d'associations, UFC Que Choisir, l'association des commerçants, le conseil Citoyen, mais on y retrouve aussi la santé scolaire ainsi que le manager de commerce. Elle rappelle que pendant la période hivernale, ces locaux ont aussi accueilli d'autres associations dont les bureaux avaient été fermés car trop énergivores. Aujourd'hui ces associations ont réintégré leurs locaux. D'autre part, il y a un espace d'exposition au rez-de-chaussée. Enfin, le lieu dispose d'une salle de réunions mise à disposition, si elle est disponible, sur simple demande auprès de M. le Maire. La Maison de la Citoyenneté est prioritairement réservée aux associations « citoyennes ». Les autres associations peuvent bénéficier du salon d'honneur ou de la salle de l'ancienne gare.
Mme DEPEYROT indique que certaines associations semblent avoir eu des problèmes de réservation de salles,
M. le Maire précise que la municipalité essaie le plus possible de donner accès aux salles.
13Il lui rappelle l'échange qu'ils ont eu dernièrement concernant la caractérisation de la demande
puisque effectivement il est fait une différence entre les élus de la commune pour les demandes
de réservations concernant le travail préparatoire et les demandes particulières avec une structure
associative ou autre pour faire des réunions ouvertes au public. Il ajoute que toutes les salles ont
un taux de réservation particulièrement élevé et que dans la mesure du possible la municipalité
accompagne et essaie de satisfaire les demandes.
Mme DEPEYROT annonce que l'association qui s'est réunie le samedi il y a 15 jours pour le vélo a demandé de faire remonter cette question puisqu'elle n'avait pas pu avoir de réponse.
M. le Maire répond qu'il convient d'être précis. Cette association avait demandé la réservation d'une salle et a communiqué avant d'avoir la réponse de la mairie, comme beaucoup font d'ailleurs. Concernant cette demande particulière, il précise qu'il a fait une réponse très rapide, il a dit aux personnes qui souhaitaient se réunir dans le salon d'honneur qu'il mettrait à disposition la salle mais qu'il souhaitait avoir avant un échange. Une date a été fixée, mais malheureusement les personnes concernées ont eu un empêchement de dernière minute. Une nouvelle date sera arrêtée et après cet échange, une salle sera mise à disposition puisqu'il est normal que les administrés puissent s'exprimer sur différents sujets.
Mme ROLAIN PUIGCERVER souligne que le CCAS a de nouveaux locaux dans lesquels il y a une grande salle qui peut être mise à disposition des associations qui ont plutôt des activités à vocation sociale, comme par exemple Volontés de Femmes en Ariège, ou bien les associations qui animent des ateliers d'auto-défense, des ateliers de numérique, des ateliers de gym active pour les personnes plus âgées.
Mme DENAT PINCE ajoute que lorsqu'une salle n'est pas disponible, il y a toujours une
proposition alternative, soit des créneaux horaires différents, soit une autre solution.
Le conseil est invité à se prononcer sur la signature de ces conventions d'objectifs, pour
l'année 2023.
Le conseil, après en avoir délibéré, autorise la signature des conventions d'objectifs.
Votants : 22
Votes pour : 22
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N°2023-06-08 - Présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes portant sur le contrôle des comptes et la gestion de la commune au titre des exercices 2016 et suivants
M. le Maire expose que le contrôle de la Chambre Régionale des Comptes couvre la période 2016-2022, c'est-à-dire qu'une partie des observations concerne l'ancien conseil municipal et la période plus récente 2020-2022 concerne cette nouvelle municipalité. C'est un travail qui s'est étalé sur une année, un travail très long. En effet, il y a eu de nombreux échanges réguliers avec les magistrates, des allers-retours sur des questions particulières pour qu'elles puissent ensuite rédiger leurs rapports ; un premier rapport d'observations provisoires a été adressé aux deux ordonnateurs qui ont pu apporter un certain nombre de réponses. Puis un rapport d'observations définitives qui est composé de différentes parties, d'abord la synthèse qui donne
14quand même une orientation forte, c'est là où l'on sait si la commune va dans le bon sens ou pas, et ensuite un certain nombre de recommandations en rentrant dans le détail auxquelles la commune sera amenée à répondre favorablement. Il précise qu'une fois le débat tenu en conseil, ce rapport sera publié par la Chambre. Dans 1 an la municipalité devra communiquer une information à la Chambre afin de préciser si les recommandations ont été mises en œuvre, ou si elles sont en cours de mise en œuvre. On trouve également dans ce rapport, des conclusions intermédiaires puisqu'il y a différents chapitres qui sont traités et des remarques complémentaires sur différents points. Concernant ce rapport particulier puisqu'il est adossé sur deux exercices municipaux, M. le Maire précise qu'il a été le seul ordonnateur à apporter des réponses. Il indique que le rapport ne sera pas lu en séance car il y a une centaine de pages et que chaque conseiller en a été destinataire, mais une synthèse la plus précise possible a été réalisée et ce soir l'important c'est de pouvoir échanger sur son contenu.
Le contrôle de la Chambre Régionale des Comptes a été ouvert en avril 2022, sur la période 2016 — 2022. La procédure a été clôturée courant avril après un premier rapport d'observations provisoires qui a fait l'objet de réponses de l'ordonnateur. Le rapport d'observations définitives a été transmis le 17 avril 2023 accompagné des réponses définitives de l'ordonnateur.
Il doit être présenté lors de la plus proche réunion du conseil municipal, à savoir le vendredi 16 juin 2023.
La communication du rapport et de la réponse jointe ne pourront se faire qu'à l'issue de la tenue de la réunion.
Cette note présente la synthèse des observations accompagnée des réponses de l'ordonnateur ainsi que les recommandations également accompagnées des réponses de l'ordonnateur.
Le rapport des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes et les réponses définitives de l'ordonnateur sont joints à la présente note.
+ SYNTHESE (page 4)
La commune doit faire peser l’effort sur la sécurisation de son action et la formalisation de ses procédures, de façon à fiabiliser ses comptes
Je prends acte des écueils liés à des vacances du poste de responsable du service finances en 2018 et 2021 (rattachements, valorisation des travaux en régie, recettes en attente sur le compte du Trésor Public). Après recrutement, l'exercice 2022 a permis une régularisation. Concernant l'information budgétaire à apporter aux élus et aux citoyens, après une interruption liée à la vacance du poste de webmaster, une régularisation a été opérée avec mise en ligne des documents. Il convient également de rappeler que depuis le renouvellement du conseil municipal, toutes les séances sont filmées et diffusées sur le site de la ville.
L'inventaire et l’état de l'actif font l'objet d'un travail conjoint avec les services du Trésor Public. Ce travail va être renforcé en 2023, avec une personne dédiée au Trésor Public. La valorisation des avantages en nature concernant les associations est en cours concernant l'exercice 2023 afin d'étendre éventuellement le conventionnement.
La trajectoire financière de la commune est favorablement orientée dans un contexte de construction intercommunale
Je prends acte que la trajectoire financière de la commune est favorablement orientée avec un excédent budgétaire dégagé de façon régulière et un faible niveau d'endettement.
15La commune a fait le choix en 2022, d'emprunter dans une conjoncture encore favorable (taux fixe à 1,78%) et en tenant compte d'un niveau d'endettement maintenu stable et considéré très satisfaisant par la Chambre. Il est à noter que la section d'investissement fin 2022 fait apparaître un besoin de financement.
Compte tenu des besoins d'équipements pour améliorer l'attractivité de la ville, des investissements s'avèrent nécessaires. La prospective qui en découle, avec la volonté de maintenir une pression fiscale stable et un niveau d'endettement stable, est revue régulièrement en fonction de la conjoncture et de l'accompagnement de nos partenaires financiers et autres (investissements subis liés à la vétusté).
+ RECOMMANDATIONS (page 6)
Recommandation 1 : Élaborer annuellement le rapport social unique à compter de 2023, conformément au code général de la fonction publique
Réponse : La recommandation sera mise en œuvre en 2023.
Recommandation 2 : Se rapprocher de son EPCI afin de structurer un pôle de compétences en matière de gestion administrative.
Réponse : Une réflexion sera engagée en 2023 avec l'intercommunalité, notamment sur l'harmonisation des logiciels.
Recommandation 3 : Présenter les orientations budgétaires au conseil municipal conformément aux dispositions applicables aux commune de plus de 3 500 habitants, en particulier en ce qui concerne les perspectives annuelles.
Réponse : Les perspectives pluriannuelles du mandat ont dû être régulièrement réactualisées en raison d’investissements qui se sont révélés être nécessaires et urgents, à la suite de diverses études sur l'état sanitaire de certains équipements (passerelle, halle couverte, digues, toitures, ....), compliquant l'élaboration d'un document de synthèse. À compter de l'exercice 2023, avec une connaissance plus affinée des travaux à réaliser (y compris subis), cela a fait l'objet d'une formalisation écrite dans le cadre du ROB.
Recommandation 4 : Réaliser et rapprocher l'inventaire communal de l'état de l'actif tenu par le comptable public d'ici 2023.
Réponse : Depuis 2022, la régularisation de l'actif est en cours.
Recommandation 5 : Conclure des conventions avec les association bénéficiant d'un soutien supérieur à 23 000 €, en intégrant les concours en nature et/ou mises à disposition de personnel.
Réponses : Les associations bénéficiant d'un soutien financier supérieur à 23 000 € sont déjà conventionnées. Dès 2023 les concours en nature et/ou mise à disposition de personnel seront évalués et comptabilisés afin d'étendre éventuellement le conventionnement.
Recommandation 6 : Procéder au contrôles des régies en conformité avec l'article R1617-17
16du CGCT.
Réponse : Un contrôle de la régie droits et taxes a été effectué fin 2022. Deux nouveaux contrôles de régie ont été réalisés par l'ordonnateur en début d'année 2023 (régie espace multimodal et régie cinéma).
D'autre part, Un contrôle est également opéré par les services des finances publiques.
Recommandation 7 : Mettre en place une gestion en autorisations de programme et crédits de paiement pour les opérations les plus importantes.
Réponse : Les autorisations de programme et crédits de paiement seront envisagés pour les opérations les plus importantes, sous réserve de la simplification des procédures du logiciel comptable.
Recommandation 8 : Adapter et piloter le plan pluriannuel d'investissement en tenant compte des capacités financières et techniques de la commune.
Réponse : La prospective mise en place dès 2020 est nécessairement réactualisée à chaque exercice en tenant compte des diverses contraintes notamment liées à la crise sanitaire, à la crise énergétique, à l'évolution inflationniste, aux financements des partenaires, aux taux des emprunts, aux résultats de l'exercice.
+ CONCLUSIONS INTERMEDIAIRES
1ée_ conclusion intermédiaire: L'administration communale témoigne des difficultés d'attractivité du territoire, ce qui se traduit notamment par de vacances de ses postes d'encadrement (pages17-18)
On peut constater effectivement des difficultés d'attractivité du territoire en ce qui concerne le recrutement. La problématique se concentre aujourd'hui sur un seul poste d'encadrement d'importance, à savoir celui de DGS.
2ème conclusion intermédiaire : La commune a toutefois eu recours à l'emprunt en fin de période au-delà de ses besoins de financement (pages 32-33)
La communea fait le choix en 2022, d'emprunter dans une conjoncture encore favorable (taux fixe à 1,78%) et en tenant compte d'un niveau d'endettement maintenu stable et considéré très satisfaisant par la Chambre. Il est à noter que la section d'investissement fin 2022 fait apparaître un besoin de financement.
+ REMARQUES COMPLEMENTAIRES
Point 1.2 : La gouvernance (page 11)
Il est à noter que depuis octobre 2022, la gouvernance a évolué avec 7 postes d'adjoints et 2 postes de conseillers municipaux délégués. En effet le poste d'adjoint à l'éducation, l'enfance, jeunesse et communication a été supprimé. Ces délégations ont été réparties sur les 2 postes de conseillers délégués.
17Point 1.3.1 : Une administration communale en peine pour recruter son encadrement (page 12)
Compte tenu du fait de la difficulté à recruter un DGS, une réflexion est en cours pour dissocier le poste de responsable de l'administration générale et le poste de responsable des ressources humaines, actuellement occupé par le même agent.
Point 1.3.2: Des lacunes constatées en matière de visibilité globale sur les ressources humaines (page 13)
IL est à noter que le service des ressources humaines procède actuellement au RSU 2021, mais que certaines difficultés sont apparues pour reprendre les données suite à un changement de logiciel en septembre 2021. À ce jour, notre prestataire informatique n'est pas en capacité de reprendre toutes les données de l'année 2021. Sous réserve de la compatibilité de notre logiciel informatique et de celui du centre de gestion, le RSU 2022 sera réalisé courant 2ème semestre 2023.
Point 1.4.2.1 : Les mouvements pour l'élargissement du périmètre de la culture (page 16)
Concernant l'évaluation adoptée par la CLECT, les charges d'entretien des bâtiments doivent s'entendre comme des petits travaux courants (vitre brisée, porte détériorée...) et non comme des travaux de ménage.
Point 1.4.2.2 : Les mouvements pour la refonte de périmètre de la compétence enfance jeunesse et transfert de la compétence périscolaire (page 16)
Le temps de restauration ou temps repas est en effet non transféré à l'EPCI. Des conventions clarifient les responsabilités de chaque structure durant la pose méridienne.
Point 1.4.3 : D'autres mécanismes (page 17)
Le conseil communautaire a décidé en 2022 d'adopter le régime dérogatoire du FPIC, la CC n'ayant pas reçu de compensation liée à la crise COVID contrairement aux communes alors que l'impact a été évalué à plus d'un million d'euros pour l'EPCI.
Point 2.1 : La tenue des comptes (page 18)
Voir annexe 3, encadré 3, 3°" et 4è"® paragraphes : Concernant la mise en ligne des documents budgétaires, celle-ci a été effectuée malgré l'absence du webmaster, après une contractualisation avec un prestataire extérieur.
Concernant les autres actes, se trouvent accessibles sur le site l'ensemble des comptes rendus des conseils municipaux ainsi que les enregistrements vidéo et ce depuis juillet 2020.
Concernant le suivi de l'actif, problème général puisque connu dans bon nombre de collectivités et ce depuis la mise en place de la M14 et l'obligation d'amortir, un travail est en cours sur les années 2017 à 2021. Il faudra ensuite rassembler les numéros d'inventaire sur le même bien pour rapprocher l'inventaire de l'actif. En tout état de cause, ce travail entamé en 2022, sera finalisé avant la fin de l'année 2023 pour le passage à la M57 au 1° janvier 2024, tout cela en partenariat avec les services de la Trésorerie.
18Point 2.2 : La situation financière (page 19)
Il est à noter que le taux d'exécution budgétaire concernant les dépenses de fonctionnement en 2020 et en 2021 est fortement lié à la crise COVID et aux recrutements budgétisés et non aboutis. Indépendamment de la crise COVID qui a influé sur ces 2 exercices, nous traversons actuellement une crise énergétique et inflationniste qui inévitablement impactera le taux d'exécution de l'exercice 2022.
Point 2.2.2.2. : Les charges à caractère général (page 21)
Par rapport aux prévisions budgétaires 2022 actant une augmentation estimée à 200 K€ des charges à caractère général, le compte administratif provisoire confirme cette estimation avec un montant de 220 K€.
Concernant la gestion des stocks, il est à noter que les fournitures administratives en font l'objet ainsi que le suivi du carburant. Le poste de magasinier qui est en réflexion devrait permettre d'améliorer cette gestion au niveau des services techniques. De façon générale la collectivité va renforcer cette culture de gestion des stocks.
Entre 2019 et 2021, le coût des achats de matériel de fournitures non stockées a progressé en moyenne de 3% par an.
Point 2.2.2.3 : Les subventions de fonctionnement (page 22)
La baisse de subventions est liée à l'absence de manifestations pendant la période de crise sanitaire (versement de moins d'aides financières).
2ème paragraphe après l'encadré 2: Concernant l'attribution d'aides aux associations, les subventions exceptionnelles accordées ne s'entendent que dans le cas de manifestations particulières.
Les subventions sont accordées après étude du compte de résultats, du rapport d'activité et budget prévisionnel.
A compter de 2023 les concours en nature et/ou mises à disposition du personnel seront pris en compte pour les futurs conventionnements.
Concernant l'OMSEP et l'AGOS un travail relatif au conventionnement sera réalisé en 2023. Pour la première, une convention sera mise en place bien que le seuil de 23 000 € ne soit pas atteint (pour rappel 6 000 € environ). Pour la seconde, la convention sera actualisée.
Point 2.2.2.5 : Les charges d'intérêt (page 25)
Le poids de la dette par habitant fin 2022 est de 862 € avec un ratio de désendettement de 4,22 années, bien en deçà de l'alerte de 10 années.
Point 2.2.3.3 : Les ressources institutionnelles (page 27)
Sur les 2 exercices visés, en l'absence de responsable du service finances, tout le FCTVA a été titré en section d'investissement, sans faire de dichotomie.
Point 2.2.4.3 : La programmation pluriannuelle d'investissement (page 30)
Concernant cette programmation, elle se base sur une prospective financière travaillée avec le DGS et les services financiers en fin d'année 2020. Cette dernière est réactualisée à chaque
19préparation budgétaire, avec prise en compte des investissements subis non prévus (passerelles, digues, toitures, .)
Comme indiqué dans le document de la Chambre, la PPI se base sur des recettes d'investissement composées de subvention à hauteur de 40%. Le FCTVA, les ressources propres et le recours à l'emprunt viennent les compléter avec une volonté de maintenir stable l'endettement de la commune.
Concernant les dépenses d'investissement, la PPI a pour objectif une dépense moyenne de 2 millions par an, hors glissement éventuel lié aux autorisations et aux notifications (exemple 2021 sur 2022).
Point 2.2.6.1 : Le fonds de roulement (page 31)
Les sommes mobilisées par l'emprunt ont abondé le fonds de roulement momentanément en raison du report des dépenses d'investissement sur l'exercice suivant. Concernant les derniers emprunts (2020, 2021 et 2022), ils ont été contractés à des taux encore très attractifs (0,61%, 0,85% et 1,78%).
Point 2.2.6.2 : Le besoin en fonds de roulement et la trésorerie (page 32)
La trésorerie en fin d'exercice 2021 est à plus de 128 jours de charges courantes, au-dessus des 90 jours de référence, compte tenu des glissements dans les décaissements sur l'exercice suivant.
ANNEXES
Encadré 4 et tableau 12 suivant : L'exécution budgétaire et comptable (page 38)
Concernant les illustrations, il est à noter que les opérations évoquées qui devaient bien être menées en 2021 ont été retardées suite à des autorisations administratives longues à aboutir et pour certaines non abouties (discussions avec l'ABF) ainsi que des notifications de subventions tardives.
Les taux d'exécution budgétaire sont en nette amélioration en 2022, en ce qui concerne l'investissement puisque les autorisations et financements des opérations qui ont dû être reportées, sont enfin arrivés en 2022 :
+ taux de réalisation hors RAR : 64,9%
+ taux de réalisation avec RAR : 85,65%
Encadré 5 : Les recettes à classer et à régulariser (page 40)
Il est à noter que la situation a été rétablie en 2022 concernant les recettes à classer et à régulariser. De surcroît, à compter de 2022, la collectivité a mis en place des fiches de procédures afin de pallier l'absence du responsable du service finances pour la continuité du service et notamment les rattachements.
Encadré 6 : La fiabilité du bilan (page 42)
Concernant le compte 23, la régularisation des immobilisations a été effectuée fin 2022 et en cours d'instruction au Trésor Public.
Concernant les comptes 131 et 133, les écritures de régularisation ont été réalisées au cours de l'année 2022.
20L'absence de valorisation des travaux en régie s'explique en 2018 et 2021 par la vacance du poste de responsable des finances.
Concernant la discordance de la dette, un travail entre ordonnateur et comptable public se poursuit pour finalisation en 2023.
M. le Maire donne la parole aux membres du conseil qui souhaitent s'exprimer.
M. GONDRAN indique, après avoir pris connaissance des divers documents communiqués, que comme toujours il y a de bonnes choses à remarquer, il y a des soucis et quelques vérités à faire remonter. || commence par lire une déclaration de la présidente : « l'excédent budgétaire dégagé de façon régulière sur l'ensemble de la période contrôlée 2016-2022 conjugué à un faible niveau d'endettement a permis à la ville de Saint-Girons de conserver des marges de manœuvres significatives ». Il indique que c'est plutôt bon d'entendre cela, d'autant plus que l'examen démarre en 2016, c'est-à-dire bien avant l'arrivée de cette municipalité. C'est pourquoi il demande à M. le Maire d'arrêter de dire que l'héritage est difficile alors que c'est le contraire qui est dit dans la synthèse. En revanche, on lit au sujet des finances, page 5, que « la commune a toutefois recouru de façon excessive à l'emprunt en fin de période » et la présidente de continuer « son programme d'investissement devra être adapté aux moyens et capacités financières, humaines et techniques dont disposera effectivement la commune ». En résumé, elle dit attention c'est fragile. Alors bien sûr, cela fait suite à un constat de la présidente, elle relève que des écueils qui concernent l'application des règles de bonne gestion comptable, elle l'écrit, elle écrit aussi « /a commune doit faire porter ses efforts notamment sur la qualité de l'information budgétaire qu'elle doit apporter aux élus et aux citoyens ». Cela résume un peu lui semble-t-il ce qu'il dit très souvent. La présidente écrit aussique « /e passage à une intercommunalité réunissant les anciens établissements publics de coopération intercommunale a toutefois permis à Saint-Girons de bénéficier d'une certaine solidarité communautaire ». Cela signifie que la création de cette intercommunalité favorise financièrement Saint-Girons. La présidente rajoute que « les ressources fiscales totales ont été cependant dopées, durant la période 2016-2022 par les mécanismes compensatoires de l'intercommunalité ». Malgré tout cela, le plus important n'est pas là, parce que pour équilibrer les comptes dans une commune, les élus ont tous compris, on augmente les impôts alors de temps en temps un peu sur les taux, un peu sur les bases, un peu la commune, un peu l'intercommunalité.
M. le Maire répond au dernier point relatif à l'augmentation des impôts. Il rappelle que depuis qu'il est avec son équipe en place, les taux de la commune n'ont jamais augmenté. Le rapport de la Chambre traite de la situation de la commune et non de l'intercommunalité. Celui de la communauté de communes a déjà été débattu et il rappelle que la presse a titré un satisfecit prudent de la Chambre. D'autre part, il précise à M. GONDRAN qu'il convient de faire une présentation objective du rapport.
M. GONDRAN indique que c'est la raison pour laquelle il a commencé par tout ce qui était bon.
M. le Maire s'inscrit en faux car à chaque fois qu'un point est relevé par la chambre, il faut immédiatement apporter la réponse de l'ordonnateur. Or, il constate que M. GONDRAN ne le fait absolument pas. Serait-il gêné par les réponses de l'ordonnateur ?
M. GONDRAN répond qu'il lit le texte et qu'il va faire attention à ne pas donner son avis.
M. le Maire lui redit que s’il lit le texte de Mme la Présidente, il faut lire également les réponses de l'ordonnateur.
M. GONDRAN reprend la lecture au niveau des annexes, page 42. La Chambre rappelle que « le transfert d'une compétence à un syndicat entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité exerçant la compétence des biens meubles ou immeubles utilisant à la date du
21transfert.» Un autre petit article intéressant concernant les provisions : « Au-delà des cas obligatoires, la commune peut constituer des provisions lorsqu'elle estime être exposée à un risque, il s'agit dans ce cas d'une pratique de bonne gestion et tel pourrait être le cas en matière de compte épargne temps, il faut rappeler que mi-2022 il s'élève à 1462 jours ». L'ordonnateur s'est d'ailleurs engagé à effectuer dorénavant des provisions. En ce qui concerne la dette, « l'examen des documents financiers a conduit à relever une légère discordance au niveau de la dette entre les montants portés au compte administratif du budget principal et ceux inscrits au compte de gestion. L'écart à ajuster est de 11 K€ ».
M. le Maire précise qu'il s'agit de 11.000 € et que l'on est loin des 200 000 € annoncés lors du dernier conseil municipal par M. GONDRAN. Cet écart d’ailleurs ne date pas de 2020.
M. GONDRAN réplique que lors de la séance précédente, il n'a pas reproché cet écart, l'important n'était pas là. Le plus important c'est que l'ordonnateur et M. GARCIA ont affirmé que le compte de gestion et le compte administratif étaient les mêmes au centime près. Il dit qu'il a juste fait remarquer cette erreur que personne n'avait vu.
M. le Maire redit que M. le Trésorier a adressé un écrit dans lequel il est bien mentionné que l'exécution budgétaire réelle et non pas les annexes, est identique dans le compte de gestion et le compte administratif.
M. GONDRAN indique que la question essentielle ce n'est pas le montant, c'est important bien sûr, mais c'est d'affirmer que les chiffres étaient identiques au centime près. Ce n'était pas vrai.
M. le Maire l'affime à nouveau et M. le Trésorier l'a confirmé par écrit.
M. GONDRAN poursuit la lecture du rapport concernant cet l'écart: « l'ordonnateur a indiqué être en lien avec le comptable public en vue de cet ajustement en septembre 2022 », donc depuis septembre 2022 aucune réponse n'avait été apportée.
M. le Maire lui confirme que dans la réponse du trésorier payeur qui vient d'arriver le travail se poursuit. Il ajoute qu'à la communauté de communes il y a un delta de 600 000 € depuis des années, non réglé à ce jour.
M. GONDRAN lui rappelle que l'on traite le rapport relatif aux comptes de la commune. Il continue la lecture. La Chambre écrit que « l'administration communale témoigne des difficultés d'attractivité du territoire ». C'est la première fois que la Chambre souligne le manque d'attractivité du territoire dans un des ses rapports et pour Mme la présidente c'est le problème essentiel de Saint-Girons. Et tout en découle et notamment la tenue des comptes... C'est la raison pour laquelle il faut se poser les bonnes questions.
M. le Maire explique a M. GONDRAN qu'il n'a pas compris le sens car il part sur le domaine économique et les difficultés d'attractivité ne se situent pas à ce niveau. Pour en avoir discuté de nombreuses heures avec la magistrate, l'attractivité a été évoqué au niveau des postes des agents de la collectivité. Elle a effectivement remarqué qu'il y avait eu des vacances d'emplois par exemple à la comptabilité, et pour une commune c'est Un point très sensible. Elle a remarqué aussi les difficultés rencontrées pour recruter un DGS qui est aussi un élément important dans une collectivité. On parle donc bien d'une attractivité en terme de personnel.
M. GONDRAN fait remarquer que la commune a des difficultés pour conserver ses DGS.
M. le Maire précise que le dernier qui a été embauché a quitté son poste pour un rapprochement familial puisqu'il était basé à Toulouse.
22M. GONDRAN souligne que le problème c'est l'attractivité du territoire, c'est écrit dans le
rapport et c'est la raison pour laquelle il pose régulièrement des questions sur la situation de l'hôpital, le désenclavement routier.
M. le Maire rétorque qu'il répond à chaque fois qu'il est interpellé sur ces points.
M. GONDRAN dit qu'il y a plus de 20 ans que le désenclavement a été promis par le
Département. Ensuite il y a aussi de l'insécurité, il fait référence à l'agression le lundi dernier.
M. le Maire lui demande si Mme la présidente a mentionné l'insécurité dans son rapport. Il dit à M. GONDRAN de commenter le rapport, les autres points seront traités en questions diverses.
M.GONDRAN revient sur l'attractivité du territoire. Pourquoi la voie verte s'arrête-t-elle ?
M. le Maire lui demande à quel endroit il a lu cette information dans le rapport. Il l'encourage
à conclure sur le rapport, les dernières interventions étant des points à aborder en questions
diverses.
M. GONDRAN précise que la voie s'arrête à l'entrée de Saint-Lizier et la Présidente fait le constat suivant: «la population est en diminution avec des indicateurs socio-économiques défavorablement orientés », elle relève que le taux de pauvreté est de 19% à Saint-Girons et de 37% dans un quartier prioritaire. Et ce malgré la politique de la ville, malgré le projet Cœur de Ville et malgré la Maison du Projet qui constituait l'opération phare de la période 2016-2021. I! suggère à M. le Maire d'inviter les minorités à participer aux réunions avant de prendre les décisions, ce serait utile.
M. le Maire indique que la Chambre dans sa synthèse que « /a trajectoire financière de la commune est favorablement orientée dans un contexte de construction intercommunale » En définitive, la synthèse c'est en général ce que retiennent les collectivités et la presse. Il considère effectivement que la commune est plutôt dans une situation favorable et la municipalité entend continuer ainsi. Le jugement sur la dette est positif, le jugement sur l'autofinancement est positif, les investissements annoncés sont des investissements importants, voilà pourquoi cette conclusion. Après effectivement dans les détails on peut chercher ce que M. GONDRAN a essayé de faire mais il faut être honnête, il faut chaque fois donner la réponse de l'ordonnateur. || précise que c'est la raison pour laquelle il a fait une note de synthèse relativement argumentée afin que les membres du conseil puissent à la fois avoir les observations et les recommandations ainsi que les réponses de l'ordonnateur. Il ajoute que pour avoir lu les différents rapports en remontant sur les précédents mandats, il croit que c'est la première fois depuis longtemps que la commune a un rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui dit de poursuivre dans cette voie.
M. le Maire demande s'il y a d'autres interventions .
Mme DEPEYROT précise que c'est par manque de temps qu'elle n'a pas pu creuser le dossier, elle s'en excuse mais vraiment c'était trop juste.
M. le Maire annonce que le débat est donc terminé. Ce rapport va être très vite publié à partir du moment où la délibération enregistrant la tenue de ce débat sera votée. La Chambre Régionale des Comptes le mettra en ligne afin que tout le monde puisse y avoir accès.
I! demande au conseil de prendre acte de la présentation du rapport d'observations définitives.
23Votants : 22
Prennent acte: 21
Ne prennent pas acte : 0
Abstentions : 1
Questions diverses
M. le Maire indique qu'une question diverse a été communiquée par M. GONDRAN.
M. GONDRAN souhaite que M. le Maire fasse un point sur la situation exacte de l'hôpital comme il l'a déjà fait devant les élus de la communauté de communes réunis à Rimont, le 8 juin dernier. Il attend des précisions sur l'état de l'équipe d'encadrement, le directeur, le DRH, le ou les projets, l'état d'entretien et de conformité, comme par exemple la nécessité de remise aux normes du réseau d'eau et l'évaluation de son coût, la fermeture des lits et le devenir du CRN, les fermetures de lits en psychiatrie, les fermetures de temps en temps des urgences, la maternité . Les gynécologues qui doivent partir à la retraite seront-ils remplacés ? Les anesthésistes nécessaires seront-ils recrutés ? Même question pour la chirurgie. Pour l'attractivité du territoire, pour l'attractivité de la commune comme pour la santé de ses habitants, cette situation mérite des explications et des solutions, c'est pourquoi il demande à M. le Maire de lire devant les élus du conseil municipal, la lettre adressée par le directeur de l'ARS dans laquelle celui-ci s'est engagé ou devait s'engager à apporter des solutions. Avons-nous tous le droit d'être informés de la manière dont nous sommes gérés ? Y a-t-il des explications ou des informations que nous ne sommes pas capables de comprendre, par exemple les questions financières, budgétaires ?
M. le Maire répond qu'il ne lira pas la lettre du directeur de l'ARS mais qu'il va la commenter. Il indique qu'il a lu très récemment dans la presse que le collectif de défense de l'hôpital allait bouger pour réveiller les élus. Il a répondu en conseil communautaire et il répond ce soir en conseil municipal que les élus sont bien éveillés qu'ils font parfois un travail peut-être plus discret. M. le Maire précise qu'il sollicite très régulièrement des entretiens avec les différents directeurs de l'ARS Occitanie, il a rencontré d'ailleurs le nouveau responsable il y a quelques semaines à Foix, en présence de deux délégués de la communauté de communes au conseil de surveillance, MM PICHAN et TIMBART et de Mme FERT. Au cours de cette entrevue, ils ont pu échanger sur la situation de la santé en général puisqu'il y a aussi la santé de ville avec la difficulté de recruter des médecins mais aussi sur la situation du CHAC car les inquiétudes sont justifiées. Le détail de la situation est le suivant: l'hôpital est fragilisé, là encore pour un problème d'attractivité par rapport au personnel soignant, avec des difficultés de recrutements. Ces difficultés sont renforcées par une loi assez récente qui plafonne les rémunérations des intérimaires et qui met l'hôpital public en concurrence directe avec le secteur privé qui lui n'est pas concerné par cette nouvelle réglementation. Le problème c'est que le CHAC a recours systématiquement à l'intérim pour venir compléter les besoins et cette loi plafonnant le niveau de rémunération entraîne un manque d'intérimaires avec pour conséquence une régulation de l'accueil des urgences, et parfois la fermeture de certains services momentanément. Cela a été le cas effectivement de la maternité dernièrement. Ce problème a été abordé lors de l'entrevue et les élus ont sollicité des dérogations spécifiques de façon à pouvoir faire venir des médecins intérimaires. Le directeur de l'ARS malheureusement dans sa réponse a dit qu'il ne disposait pas à l'heure actuelle de moyens juridiques pour déroger à cette loi qui contraint les rémunérations des intérimaires.
M. le Maire poursuit sur les problèmes d'infrastructures ; cet hôpital est assez ancien, il y a une partie plus récente mais la partie ancienne, notamment le secteur psychiatrie, nécessite des moyens importants pour la réalisation de travaux. Le directeur a indiqué qu'il y aurait dans les semaines et mois à venir des annonces permettant de dégager une enveloppe conséquente pour
24engager des travaux de rénovation. Il s'agit d'une première bonne nouvelle pour la structure. La deuxième et qui n'est pas des moindres c'est que l'hôpital peut voir son équipement amélioré, par l'installation d'une IRM. En effet, si le CHAC en fait la demande, le directeur de l'ARS s'est engagé à accompagner cette demande en donnant un avis favorable. Si le directeur est prêt à soutenir cette demande, cela confirme que pour lui cet établissement doit rester pérenne. Concernant la direction de la structure, il a été dit que probablement l'hôpital n'aurait plus de directeur dédié, ce serait peut-être une direction partagée avec le CHIVA. Et bien il y aura un directeur du CHAC à temps plein, le recrutement est en cours. Tels sont les échanges qui ont été confirmés par le courrier du directeur de l'ARS. M. le Maire estime qu'aujourd'hui l'hôpital n'est pas condamné à fermer bien au contraire, les deux directeurs de l'ARS qu'il a rencontré ont toujours tenu le même discours, le territoire du Couserans a besoin d'un hôpital.
Mme DEPEYROT annonce que le comité de défense m'a demandé de relayer auprès du conseil municipal l'information concernant la manifestation prévue le mardi 27 juin à 17h00. Le comité souhaite la présence des élus pour soutenir, pour fédérer autour de l'hôpital. M.le Maire : Vous avez fait passer le message.
M. GONDRAN remercie M. le Maire mais lui précise que ce ne sont pas des explications. En fait rien n'a été dit. Il aurait préféré que le courrier du directeur de l'ARS soit lu en séance.
M. le Maire lui répond qu'il a résumé la teneur des propos échangés.
M. GONDRAN rétorque qu'à part l'arrivée d'un directeur dédié, il n'y a aucun engagement.
M. le Maire souligne qu'il il faut respecter les personnes avec qui on est amené à discuter. Le directeur de l'ARS a pris des engagements, ils viennent d'être déclinés. Pour établir une relation de confiance, il faut respecter ceux qui ont finalement la décision entre les mains.
M. GONDRAN reprend certains points : il y a des travaux très importants et indispensables à réaliser parce que les administrateurs risquent un jour d'avoir des plaintes de patients qui ont été malades à l'hôpital parce que le réseau d'eau n'est pas conforme. C'est un risque important.
M. le Maire précise qu'il n'a jamais dit qu'il y avait des problèmes de sécurité à ce point.
M. GONDRAN assume ses propos. En revanche, il a été annoncé que dans les semaines ou les mois à venir, l'argent sera débloqué pour faire ces travaux. Mais quand ? En quelle année ?
M. le Maire répond qu'il n'y a pas d'engagement sur une date à ce jour.
M. GONDRAN ajoute que s'il pose la question c'est qu'il sait que c'est très compliqué. Les réponses apportées sont beaucoup trop vagues. Ce sont des décisions plus précises dont tout le monde a besoin. Alors certes c'est bien de manifester, mais ce n'est pas suffisant, l'important ce sont les réponses.
M. le Maire répond à M. GONDRAN qu'il ne veut pas entendre les réponses. || ne peut être plus clair.
M. GONDRAN lui demande ce qu'il fait au conseil de surveillance avec M. PICHAN. De quoi discutent-ils ? Y en a-t-il un bientôt et quel est l'ordre du jour ? La tarification à l'activité sera-t- elle évoquée ? On n'en parle plus.
M. le Maire expose qu'un conseil de surveillance est programmé fin juin et qu'il y a toujours des points financiers à chaque séance.
M. GONDRAN dit qu'il serait intéressant d'avoir un point sur les questions abordées au
25cours de la réunion.
M. le Maire pense que lors du prochain conseil communautaire du 29 juin, des réponses seront apportées aux élus qui ne manqueront pas de poser des questions aux personnes présentes en conseil de surveillance.
M. le Maire demande s'il y a d'autres questions diverses avant de passer aux informations que délivreront Mmes ROLAIN PUIGCERVER et CEP.
Mme ROLAIN PUIGCERVER expose que le dispositif pass sport culture est reconduit pour la 3è"° année consécutive. Elle rappelle qu'il s'agit d'une aide apportée par la municipalité aux enfants âgés de 6 et 14 ans, domiciliés et scolarisés sur la commune et qui pratiquent une activité sportive ou culturelle dans une association de la ville. Le montant de l'aide s'élève à 50 € par enfant. Elle sera distribuée à partir d'octobre et elle courra sur l'année scolaire 2023/2024.
M. le Maire indique que ce dispositif est attendu par les familles. Puis il cède la parole à Mme CEP pour présenter l'actualité du conseil municipal des enfants.
Mme CEP souhaite effectuer un point sur le conseil municipal des enfants parce que les projets portés par l'instance ont beaucoup avancé. Juste avant les vacances de printemps le journal rédigé par le CME a été distribué dans les écoles. Il a également été mis sur le site de la ville récemment. Ensuite, fin mai les enfants ont fait un petit tour de ville pour choisir les endroits où vont être disposées les cabanes à insectes ainsi que les panneaux de signalisation aux abords des écoles . Les services techniques de la mairie doivent procéder aux implantations le 28 juin prochain. Enfin concernant la formation « savoir donner l'alerte », contact a été pris avec les pompiers pour arrêter 2 mercredis au mois de septembre. Il s'agit de petites formations de 2h00 par groupe et 4 groupes qui seront mis en place. Ils ont donc réussi à finaliser leurs 4 projets au cours de ce mandat.
M. le Maire les félicite et indique que le jeune maire est attendu le lendemain soir à la cérémonie. Ils sont très assidus à ces manifestations et il a toujours plaisir à les retrouver. Dernière information qu'il souhaite délivrer, en lien avec ce qui s'est passé en début de séance. Il a fait rechercher l'invitation à ses collègues pour la réunion préparatoire de ce conseil et ce mail est parti du cabinet du maire bien sûr, le 2 juin. Les dates sont importantes compte-tenu de ce qui a été dit en début de séance. Le courriel suivant est donc parti le 2 juin à l'attention du groupe majoritaire, donc bien avant le 8 juin: « Madame, Monsieur, Je vous informe que le prochain groupe majoritaire aura lieu le vendredi 9 juin, à 18 h. L'ordre du jour sera le suivant : préparation du conseil municipal du 16 juin prochain ».
M. le Maire lève la séance à 20h20.
La secrétaire de séance,
Sylvi VEDR! LOT
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