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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 05 DECEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Braine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 05 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Logement,
. République Française Ville de , Département de l'Aisne Braine Arrondissement de Soissons Commune de Braine PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2024 Date de la convocation : 29 NOVEMBRE 2024 Date d'affichage : 16 JANVIER 2025 L'an deux mille vingt-quatre, Le cinq décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous La présidence de François RAMPELBERG, Maire. Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, Gérard LAINÉ, Odile JACQUIN, Marie-Claude LAINÉ, Marie-Christine BROT, Nicole GUIDET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Absents excusés : Patrick PETITJEAN, Céline NAUDIN. Absentes non excusées : Martine TORLET, Marie-Thérèse GIRARD. Représenté: Freddy LHERMINE à Florian RAYAUME. Secrétaire : Monsieur Jacky IGNATE a été nommé secrétaire de séance à l’unanimité. Le quorum (plus de la moitié des 18 membres) étant atteint, La séance est ouverte. APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Le procès-verbal de La réunion du 12 novembre 2024 a été arrêté à l'unanimité. Procès-verbal du 5 décembre 2024 1 ORDRE DU JOUR - 2024-83 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE FOYER RURAL CULTUREL ET SOCIAL « JACQUES PELLETIER », - 2024-84 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS SCOLAIRES ET LEURS EQUIPEMENTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ACCUEIL SCOLAIRE BRAINOIS. - 2024-85 - LOCATION DE TERRES. - 2024-86 - BONS DE NOEL. - 2024-87 - EXTENSION DU MUR D'ESCALADE A LA SALLE DE SPORTS — DEMANDE DE SUBVENTION À L'ETAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL. - 2024-88 - EXTENSION DU MUR D’ESCALADE A LA SALLE DE SPORTS - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION HAUTS-DE-FRANCE. - 2024-89 - TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE A L'ECOLE MATERNELLE (2 SALLES DE CLASSES, HALL D'ACCUEIL ET SALLE DE MOTRICITE) - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL. - 2024-90 - TRAVAUX DE RENOVATION D'UN LOGEMENT POUR ACCUEILLIR DES STAGIAIRES EN MEDECINE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL. - 2024-91 - MODIFICATIONS DU RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) - (ANNEXE 1). - 2024-92 - CONTRAT DE COMMANDE D’UNE ŒUVRE D'ART POUR LA FUTURE MAIRIE. - 2024-93 - MISSION DE MAÏTRISE D'ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DU CLOS-COUVERT DU CHŒUR, DES CHAPELLES, DE LA NEF ET DES VESTIGES DES PREMIERES TRAVEES DE LA NEF DE LA COLLEGIALE SAINT-YVED DE BRAINE. - 2024-94 - SERVICE EAU - DECISION MODIFICATIVE N° 2/2024. - 2024-95 - COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 3/2024. - DECISIONS. - QUESTIONS DIVERSES. DELIBERATION N°2024-83 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE FOYER RURAL CULTUREL ET SOCIAL « JACQUES PELLETIER » Le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 8 février 2021, la Commune et Le Foyer Rural ont signé une convention d’objectifs et de moyens fixant ainsi Les conditions de versement des subventions par La Commune et permettant au Foyer Rural de s'engager à mettre en œuvre des actions en cohérence avec les orientations communales, permettant de développer Les services à La population. Le Maire précise que cette convention arrive à échéance Le 31 décembre 2024 et propose au Conseil Municipal de la reconduire pour 2025-2028. Procès-verbal du 5 décembre 2024 2 Le Maire rappelle Les principaux points de la convention : e Volet 1 : Aspect financier e Préambule. e Objet de la convention. e Durée de la convention. e Subvention exceptionnelle. e Conditions de détermination de La contribution financière. e Modalités de versement de la contribution financière. e Justificatifs. e Autres engagements. e Sanctions. e Evaluation. e Contrôle de La Commune. e Condition de renouvellement de la convention. e Avenant. e Résiliation de La convention. e Recours. ° Volet 2 : Objectifs et moyens entre La Mairie de BRAINE et Le Foyer Rural e Objectifs communs. e Moyens à mettre en œuvre. e Evaluation et suivi. e Engagements communs pour la protection de l’environnement. e Conclusion. e Volet 3 : Mise à disposition des Locaux e Préambule. Engagements de La Commune. Engagements de l'Association. Commission « Travaux ». Validité de La convention. e Annexe 1 : Plan des locaux. e Annexe 2 : Inventaire du mobilier. e Volet 4 : Liens entre la Commune de BRAINE et Le Foyer Rural e Annexe 3 : Synthèse du projet social du Foyer Rural. Le Maire propose de signer cette convention avec le Foyer Rural « Jacques PELLETIER ». Procès-verbal du 5 décembre 2024 3 Après discussion et à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide : e D’approuver la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens. e D'’autoriser Le Maire à signer cette convention. DELIBERATION N°2024-84 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS SCOLAIRES ET LEURS EQUIPEMENTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ACCUEIL SCOLAIRE BRAINOIS Le Maire rappelle à l’Assemblée que la compétence « scolaire » a été transférée au Syndicat Intercommunal d'Accueil Scolaire Brainois par arrêté préfectoral n° 2024-307 en date du 31 juillet 2024 portant modification des statuts de ce syndicat. Considérant qu’il appartient à La Commune de BRAINE de mettre à disposition Les biens immobiliers scolaires et leurs équipements, Le Maire propose de conclure une convention de mise à disposition de ces bâtiments scolaires et leurs équipements. Le Maire donne lecture de la convention réglant Les conditions de mises à disposition. Après discussion et à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide : + _ D’approuver cette convention, et d'autoriser son Maire à la signer. DELIBERATION N°2024-85 - LOCATION DE TERRES Le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 5 décembre 2013, le Conseil Municipal à approuvé la location à Monsieur Frédéric HENNART de quinze parcelles d’une surface totale de 15 ha 69 a 47. Le Maire propose de relouer ces terres pour neuf ans à compter du 11 novembre 2022. Lieudit N° Surface en m2 La Broche à Rot A121 10 284 La Prairie des Waillons C614 13 938 La Prairie des Waiïllons C970 4 069 Entre le Canal et Le Chemin des Waillons C429 6 966 Entre le Canal et Le Chemin des Waillons C422 4 190 Entre le Canal et Le Chemin des Waillons C423 8516 Entre le Canal et Le Chemin des Waillons C428 2 628 La Grevière des Waillons C558 8 461 Procès-verbal du 5 décembre 2024 À La Grevière des Waillons C996 28 730 La Prairie des Waillons C699 400 La Prairie des Waillons C692 400 Le Champ Lepêtre ZB59 310 La Prairie des Waillons C591 61 349 La Grevière des Waillons | C1052 3 430 Sous la Sablonnière C455 3 276 TOTAL 156 947 Après discussion et à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide : e De louer à Monsieur Frédéric HENNART les 15 parcelles précitées pour une surface totale de 15 ha 69 a 47 pour la période allant du 11 novembre 2022 au 10 novembre 2031 à raison d’une location de 1 730,86 euros, indice départemental des fermages de référence 2022 : 110,26. e D’autoriser Le Maire à signer Le bail. La recette annuelle sera inscrite à l’article 75813 du budget. DELIBERATION N°2024-86 — BONS DE NOEL Le Maire rappelle à l’Assemblée que : e La Commune de BRAINE organise chaque année l’Arbre de Noël des agents municipaux de La Commune de BRAINE. e Par délibération en date du 27 octobre 2020, le Conseil Municipal a adopté Le principe de la délivrance des bons de noël d’une valeur de 50,00 euros. Le Maire précise qu’afin de permettre aux enfants de bénéficier à cette occasion d’un cadeau adapté à Leur souhait, Le Conseil Municipal doit délibérer sur Les modalités de mise à disposition des bons. Après discussion et à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide : e D’adopter le principe de la délivrance d’un bon de noël d’une valeur de 55,00 euros pour l’Arbre de Noël : o Par enfant âgé de 11 à 16 ans dans l’année, dont au moins un des parents est employé (stagiaire et titulaire) de La Commune de BRAINE ; Procès-verbal du 5 décembre 2024 5 o Par enfant âgé de 11 à 16 ans dans l’année, dont au moins un des parents est employé (non titulaire) de La Commune de BRAINE. + D’autoriser Le Maire à effectuer Les dépenses ainsi prévues, la liste des bons délivrés sera jointe au mandat. e D’imputer la dépense à l’article 6232. DELIBERATION N°2024-87 - EXTENSION DU MUR D'’ESCALADE A LA SALE DE SPORTS - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL Le Maire rappelle à l’Assemblée que compte-tenu des contraintes budgétaires pour l’année 2024, Le projet de l’extension du mur d'escalade à La salle de sports a été reporté pour l’année 2025. Le Maire précise qu’il peut obtenir des services de L'Etat au titre de La DETR/DSIL une subvention comprise entre 35 et 55 % pour l'extension du mur d’escalade, le montant s’élevant à 38 090,00 euros HT. Le Maire précise Le plan de financement prévu, en HT : e Subvention de l'Etat au titre de La D.E.T.R. Assiette subventionnable : 38 090,00 euros HT Subvention : 55 % soit 20 949,50 euros e Subvention de La Région Hauts de France Assiette subventionnable : 38 090,00 euros HT Subvention : 25 % soit 9 522,50 euros e __ Autofinancement de La Commune sur Le montant HT : 7 618,00 euros. Après discussion et à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide : + De solliciter une subvention de 20 949,50 euros auprès de L'Etat au titre de la DETR/DSIL. + De s’engager à financer la part non subventionnée. Procès-verbal du 5 décembre 2024 6 DELIBERATION N°2024-88 - EXTENSION DU MUR D'ESCALADE A LA SALLE DE SPORTS - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION HAUTS-DE-FRANCE Le Maire rappelle à l’Assemblée que compte-tenu des contraintes budgétaires pour l’année 2024, Le projet de L'extension du mur d'escalade à La salle de sports a été reporté pour l’année 2025. Le Maire précise qu’il peut obtenir de La Région Hauts-de-France une subvention pour l’extension du mur d'escalade, Le montant s’élevant à 38 090,00 euros HT. Le Maire précise Le plan de financement prévu, en HT : e Subvention de la Région Hauts de France Assiette subventionnable : 38 090,00 euros HT Subvention : 25 % soit 9 522,50 euros ° Subvention de L'Etat au titre de La D.E.T.R. Assiette subventionnable : 38 090,00 euros HT Subvention : 55 % soit 20 949,50 euros e Autofinancement de La Commune sur Le montant HT : 7 618,00 euros. Après discussion et à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide : e De solliciter une subvention de 9522,50 euros auprès de la Région Hauts-de-France. + De s’engager à financer la part non subventionnée. DELIBERATION N°2024-89 - TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE A L’'ECOLE MATERNELLE (2 SALLES DE CLASSES, HALL D'ACCUEIL ET SALLE DE MOTRICITE) - DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL Le Maire informe l’Assemblée que des travaux de réhabilitation thermique à l’école maternelle sont nécessaires pour deux salles de classes, Le hall d’accueil et la salle de motricité à l’école maternelle. Le Maire précise qu’il peut obtenir des services de L'Etat au titre de La DETR/DSIL une subvention comprise entre 35 et 55 % pour ces travaux de réhabilitation thermique, Le montant s’élevant à 23 018,00 euros HT. Procès-verbal du 5 décembre 2024 7 Le Maire précise Le plan de financement prévu, en HT : Subvention de l'Etat au titre de La D.E.T.R. Assiette subventionnable : 23 018,00 euros HT Subvention : 55 % soit 12 660,00 euros Autofinancement de La Commune sur Le montant HT : 10 358,00 euros. Après discussion et à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide : De solliciter une subvention de 12 660,00 euros auprès de L'Etat au titre de la DETR/DSIL. De s’engager à financer La part non subventionnée. DELIBERATION N°2024-90 - TRAVAUX DE RENOVATION D'UN LOGEMENT POUR .| ACCUEILLIR DES STAGIAIRES EN MEDECINE — DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL Le Maire informe l’Assemblée que des travaux de rénovation du logement situé Rue Saint Yved au 1°” étage sont nécessaires pour accueillir des stagiaires en médecine afin d'éviter la désertification des médecins au sein de La Commune. Le Maire précise qu’il peut obtenir des services de l’Etat au titre de La DETR/DSIL une subvention comprise entre 35 et 55 % pour ces travaux de rénovation, Le montant s’élevant à 68 729,88 euros HT. Le Maire précise Le plan de financement prévu, en HT : Subvention de l'Etat au titre de La D.E.T.R. Assiette subventionnable : 68 729,88 euros HT Subvention : 55 % soit 37 801,00 euros Autofinancement de La Commune sur Le montant HT : 30 929,00 euros. Après discussion et à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide : De solliciter une subvention de 37 801,00 euros auprès de L'Etat au titre de La DETR/DSIL. De s’engager à financer La part non subventionnée. Procès-verbal du 5 décembre 2024 8 DELIBERATION N°2024-91 - MODIFICATIONS DU RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) - (ANNEXE 1) Le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 5 juillet 2018, Le Conseil Municipal a adopté La mise en place du RIFSEEP. Puis par délibération en date du 24 septembre 2024, il indique que seuls Les montants annuels individuels avaient été modifiés. IL informe l’Assemblée que La promotion interne d’un agent en catégorie À pour le grade « d’Attaché » a été acceptée. L'agent a donc été nommé au 1° juillet 2024. A compter de cette date, il intègre donc Le cadre d'emploi des attachés en Catégorie A. Ce cadre d'emploi n’existant pas dans Les cadres d'emplois concernés par Le RIFSEEP actuel (Annexe 1), Le Maire propose de créer ce cadre d’emploi à compter du 1°” juillet 2024 en fixant les montants individuels et de supprimer du RIFSEEP la catégorie B pour Le grade des Rédacteurs. Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité : + D’ajouter au cadre d'emplois concernés du RIFSEEP (Annexe 1), Le cadre d'emploi des Attachés Catégorie À — Groupe 1: Direction de services, à compter du 1° juillet 2024 et de supprimer du RIFSEEP la catégorie B pour le grade des Rédacteurs. + De fixer Les montants annuels individuels du RIFSEEP (Annexe 1) de cadre d'emplois des Attachés à compter du 1° juillet 2024. e D'inscrireles crédits correspondants qui seront calculés dans Les Limites fixées par Les textes de référence et inscrits chaque année au budget. Procès-verbal du 5 décembre 2024 9 VILLE DE BRAINE CADRES D’EMPLOIS CONCERNES Montant annuel Montant annuel Montant annuel Montant annuel individuel maximum légal te pe . . pe CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES pouvant être réparti entre as FU par PE ar aemblée + res Pasemblée Catégorie À FTPSE e Le A (pour l'assemblée délibérante délibérante délibérante mémoire) Non logé Logé Non logé Non logé Non logé Groupe 1 | Direction ou responsable de services 42 600 28 700 9 900 6 050 15 950 Montant annuel individuel maximum légal Montant annuel Montant annuel Montant annuel CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS pouvant être réparti entre individuel TPSE individuel CA maximum | individuel votal RIFSEEP Catécorie B PTFSE et le CIA (po maximum fixé par fixé par l'assemblée fixé par l'assemblée 8 ne “ l'assemblée délibérante délibérante délibérante mémoire) Non logé Logé Non logé Non logé Non logé Groupe 1 | Direction ou responsable de services 22 340 16 440 5 300 2 800 8 100 Montant annuel Montant annuel Montant annuel Montant annuel CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE et | idividuel maximum légal individuel IFSE individuel CLA maximum | individuel total RIFSEEP DES ADJOINTS TECHNIQUES P ESE LL GE crie maximum fixé par fixé par l'assemblée fixé par l’assemblée Catégorie C eule LA our | pussemblée délibérante délibérante délibérante mémoire) Non logé Logé Non logé Non logé Non logé Groupe 1 | Responsable d’un service ou adjoint 12 600 8 350 3 500 2 800 6 300 Groupe 2 | Agent d'exécution (non compris dans le groupe 1) 12 000 7 950 1 300 1 300 2 200 Procès-verbal du 5 décembre 2024 10 Montant annuel individuel maximum légal Montant annuel Montant annuel Montant annuel CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS Ra Re individuel IFSE individuel CIA maximum | individuel total RIFSEEP ADMINISTRATIFS P DISE LL Gal entre maximum fixé par fixé par l'assemblée fixé par l'assemblée Catégorie C etle A (pour | péssemblée délibérante délibérante délibérante mémoire) Non logé Logé Non logé Non logé Non logé Groupe 1 | Adjoint(e) au responsable de services 12 000 7 950 2 900 2 100 5 000 Groupe 2 | Agent d'exécution (non compris dans le groupe 1) 12 000 7 950 6 800 2 100 5 000 Montant annuel individuel maximum légal Montant annuel Montant annuel Montant annuel CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS SPECIALISES np individuel IFSE individuel CIA maximum | individuel total RIFSEEP DES ECOLES MATERNELLES POSE ele GA (our |. maximum fixé par fixé par l'assemblée fixé par l'assemblée Catégorie C Œet À (pour l'assemblée délibérante délibérante délibérante mémoire) Non logé Logé Non logé Non logé Non logé Groupe 1 | Responsable d’un service ou adjoint 12 600 8 350 1 200 1 200 2 400 Montant annuel Montant annuel Montant annuel Montant annuel CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DU individuel maximurn légal individuel IFSE individuel CIA maximum | individuel total RIFSEEP PATRIMOINE PES LL GA te entre maxiraum fixé par fixé par l'assemblée fixé par l'assemblée Catégorie C ele TA our | péésemblée délibérante délibérante délibérante mémoire) Non logé Logé Non logé Non logé Non logé Groupe 2 | Agent d'exécution (non compris dans le groupe 1) 12 000 7 950 1 100 1 100 2 200 Procès-verbal du 5 décembre 2024 11 DELIBERATION N°2024-92 - CONTRAT DE COMMANDE D'UNE ŒUVRE D'ART POUR LA FUTURE MAIRIE Dans Le cadre de l'aménagement de La future mairie, Le Conseil Municipal, Lors de la réunion « toutes commissions » du mardi 26 novembre 2024, a décidé de passer commande d’une œuvre d’art pour marquer ce moment important pour La commune. IL a souhaité, en outre, que cette œuvre soit réalisée par un artiste du territoire. Par conséquent, La commande sera passée au profit de Monsieur Jean-Marc BRUNET, artiste peintre, domicilié à Chassemy. Le montant de la commande s’élève à 30 000 euros. Le Maire donne lecture à l’Assemblée du contrat de commande de cette œuvre d’art. Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité : e D’autoriser Le Maire à signer ce contrat de commande de cette œuvre d’art. e D'inscrire Les crédits correspondants au budget. | DELIBERATION N°2024-93 - MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DU CLOS-COUVERT DU CHŒUR, DES CHAPELLES, DE LA NEF ET DES VESTIGES DES PREMIERES TRAVEES DE LA NEF DE LA COLLEGIALE SAINT-YVED DE BRAINE Le Maire informe l’Assemblée qu’une consultation a été lancée pour retenir une maîtrise d'œuvre concernant les travaux de restauration de l’église Saint-Yved de BRAINE pour la phase 2. Deux propositions financières ont été adressées à La Commune de BRAINE, dont celle de Madame Maël de QUELEN, Architecte en Chef des Monuments Historiques. IL'informe l’Assemblée que la proposition financière de Madame Maël de QUELEN s'élève à 99 600,00 euros HT et qu’elle a été validée par Les services de La Direction Régionale des Affaires Culturelles. Le Maire propose donc au Conseil Municipal de retenir la proposition financière de maîtrise d'œuvre de Madame Maël de QUELEN. Après discussion et à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide : e De retenir La proposition financière de Madame Maël de QUELEN, Architecte en Chef des Monuments Historiques pour un montant de 99 600,00 euros HT. e D’autoriser Le Maire à signer tous Les documents concernant cette mission de maîtrise d'œuvre. Procès-verbal du 5 décembre 2024 12 DELIBERATION N°2024-94 — SERVICE EAU - DECISION MODIFICATIVE N° 2/2024 Suite à une erreur matérielle concernant Le montant du remboursement de La TVA en 2023 en recettes de La section de fonctionnement, il convient d'ajuster des crédits en section de fonctionnement, en dépenses et en recettes. Suite à une erreur matérielle concernant Le montant des amortissements Lors de la confection du budget primitif, il convient d’ajuster des crédits en dépenses de la section de fonctionnement et en recettes de la section d'investissement, en opérations d’ordre. Suite au transfert de l’étude concernant le renouvellement du contrat d’affermage et de l'étude interconnexion, il convient d’ajuster des crédits en dépenses et en recettes de la section d’investissement. Afin d’équilibrer Les opérations en section de fonctionnement, il convient de réduire en dépenses à l’article 023 (virement à La section d’investissement) un montant de 439,00 euros et en section d'investissement, il convient de réduire en recettes à l’article 021 (virement de la section d'investissement) un montant de 439,00 euros. IL propose de prendre une décision modificative répartie comme suit : COMMUNE DE BRAINE BUDGET SERVICE EAU DEPENSES RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT 673 + 51 467,00 |70111 + 51 467,00 6811-042 + 439,00 023 - 439,00 51 467,00 51 467,00 SECTION D'INVESTISSEMENT 2158-041 + 57 948,00 |2031-041 + 57 948,00 28158-040 + 439,00 021 - 439,00 + 57 948,00 + 57 948,000 Après discussion et à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide : -__D'’adopter la décision modificative n° 2/2024 du budget SERVICE EAU telle que présentée. Procès-verbal du 5 décembre 2024 13 DELIBERATION N°2024-95 - COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 3/2024 Le Maire précise à l’Assemblée qu’il convient d'ajuster des crédits en section d'investissement et en section de fonctionnement pour tenir compte de la consommation effective des crédits. IL propose de prendre une décision modificative répartie comme suit : COMMUNE DE BRAINE BUDGET GENERAL DEPENSES | RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT 60612 + 43 000,00 (6459 + 2 000,00 6558 - 13 000,00 |7485 + 5 000,00 65888 - 30 000,00 (75888 + 2 550,00 66111 + 5 200,00 |773 + 10 700,00 673 + 50,00 023 + 15 000,00 + 20 250,00 + 20 250,00 SECTION D'INVESTISSEMENT 203/66-24 + 2 125,00 021 + 15 000,00 231/43 + 7 095,00 231/48-18 + 10 000,00 231/52-19 + 15 000,00 231/64-22 - 50 000,00 231/69-24 + 30 000,00 231/71-24 + 780,00 + 15 000,00 +15 000,00 Après discussion et à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide : + D’adopter la décision modificative n°3/2024 du budget général de La Commune telle que présentée. Procès-verbal du 5 décembre 2024 14 DECISIONS Monsieur Le Maire expose à l'assemblée ce qui suit : Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu La délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal de BRAINE en date du 2 juin 2020, Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal Les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation, Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes : Décision n° 2024/26 en date du 19 novembre 2024 Signature de la proposition financière en date du 18 novembre 2024 concernant l'étude réglementaire en vue de la régularisation du rejet des eaux de lavage de l’usine de traitement AFP de BRAINE, avec la Société SUEZ EAU France de VILLENEUVE-SAINT- GERMAIN (Aisne), pour un montant HT de 20 475,00 euros. Décision n° 2024/27 en date du 19 novembre 2024 Signature du devis en date du 29 octobre 2024 concernant la mission de maîtrise d'œuvre pour la création d’une écluse Boulevard Montpellier à BRAINE, avec la Société TERRE & PAYSAGES de SOISSONS (Aisne), pour un montant HT de 4 850,00 euros. QUESTIONS DIVERSES Madame Marie-Claude LAINÉ informe l’Assemblée que dans l’état actuel du droit, La Loi NOTRe de 2015 prévoit le transfert obligatoire de La compétence eau potable aux intercommunalités au 1° janvier 2026. Etant donné que Le gouvernement en place est suspendu ce transfert de compétence au 1° janvier 2026 est en attente. Le Maire rappelle à l’Assemblée que Le concert GOSPEL est prévu Le 14 décembre 2024 et que Les décorations des sapins de noël sont prévues Le 7 décembre 2024. Monsieur Florian RAYAUME informe l’Assemblée qu'une réunion de sa commission est programmée La semaine prochaine pour Le spectacle de noël. Madame Nathalie MUSSOT présente à l’Assemblée la maquette du panneau qui sera installé au terrain synthétique. Celui-ci prévoit les règles d’utilisation ainsi que les interdictions. Procès-verbal du 5 décembre 2024 15 Le Maire annonce qu’un agent des services techniques sera chargé de l’entretien de ce terrain synthétique et pour cela il suivra une formation. Monsieur Jean PONS remercie tous les élus qui ont participé à l'hommage aux Morts pour la France pendant la guerre d’Algérie et Les combats du Maroc et de La Tunisie. La séance est levée à 19 h 40. Le Secrétaire de Séance, Jacky IGNATE Procès-verbal du 5 décembre 2024 16