Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 021 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 125 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 122 T
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 125 T
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 121 T
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 050 V
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - ANNEXE 4
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 005 Vote
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 069 C
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 065 C
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 127 TARIFS 2024 SPANC tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 127 TARIFS 2024 SPANC tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Inégalités sociales,
S' LOT æ
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DATE DE LA CONVOCATION
08 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants
Titulaires présents : 31
Suppléants votants : O
Pouvoirs : 5
Total votants : 36
Membres Titulaires présents :
Séance du 18 décembre 2023
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 décembre 2023
L'an deux mil vingt trois
Et le 18 décembre à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Dimitri
BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle
DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION
(Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Elisabeth GUIBERTEAU, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON, Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire : André JOLY (Chambord) a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson),
Anne-Marie THOMAS a donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr),
Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray),
Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés : -
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-Sur-Cosson),
Les membres présents, formant la major
séance.
Florence BARRAUD-RODET (Thoury).
ité des conseillers en exercice, Madame Danièle DEBOUT a été désignée secrétaire de
Délibération 041-127-2023
Obiet : Approbation des tarifs applicabl
Monsieur Didier HEITZ, Vice-président e
es au SPANC à compter du 01/01/2024
n charge de l'aménagement et des infrastructures, rappelle que la Communauté de
communes du Grand Chambord a adopté le règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif par délibération n° 041- 102-2017 en date du 26 juin 2017.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux
Tél : 02 54 46 53 80
Fax : 02 54465381 www.grandchambord.fr
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 041-244100798-20231218-041_127_2023-DE SO
Il rappelle également que ce règlement prévoit 3 typologies de contrôle :
- Le contrôle des installations neuves ou réhabilitées ;
- Le contrôle dans le cadre des ventes immobilières :
- Le contrôle dans le cadre du suivi du bon fonctionnement des installations.
Afin de pouvoir réaliser ces différentes prestations, la collectivité a confié ces missions de contrôle à un prestataire (VEOLIA
depuis le 1°’ janvier 2022 - auparavant SAUR) dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande.
Monsieur le Vice-président rappelle que le budget du SPANC est un service public Industriel et commercial qui doit donc
s'équilibrer par les recettes perçues auprès des usagers. Des coûts de gestion du service sont donc à ajouter au coût des
prestations confiées.
Après avoir été présenté en commission ressources réunie le 6 décembre 2023, Monsieur le Vice-Président propose aux
membres du Conseil communautaire d'appliquer pour l'année 2024 les tarifs suivants pour la facturation aux usagers :
s Sins TARIFS TARIFS du SPANC à compter du 1*' janvier 2024 re TARIFS HT *
CONTRÔLE DE CONCEPTION- IMPLANTATION 205.00 € | 186.36€ CONTRÔLE DE REALISATION 220.00 € | 200.00 € CONTRÔLE DE BON FONCTIONNEMENT - VENTE 270.00 € | 24545€
CONTRÔLE DE BON FONCTIONNEMENT - DIAG INITIAL 195.00€ | 177.27€ CONTRÔLE DE BON FONCTIONNEMENT - 2EME CONTRÔLE 146.00 € | 132.73 €
CONTRE-VISITE 146.00 € | 132.73€ DEPLACEMENT RDV NON HONORE 143.00 € | 130.00 € PRELEVEMENT ET ANALYSE D'EAU 275.00 € | 250.00 € *les tarifs HT sont soumis au taux de TVA en vigueur au moment de la prestation de contrôle.
Ces tarifs seront appliqués à compter du 1° janvier 2024.
Ces tarifs seront appliqués à toute commande de prestations passée à compter du 1° janvier 2024. Pour celles passées avant
cette date, ce sont les tarifs de la délibération n°041-125-2022 du 19 décembre 2022 qui s'appliqueront.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
K
> APPROUVE les tarifs détaillés ci-dessus pour la facturation des usagers du SPANC à compter du 01 janvier 2024 ;
> PRECISE que les commandes de prestations passées avant le 31 décembre 2023 seront assujetties aux tarifs de la
délibération n°041-125-2022 du 19 décembre 2022.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
LI
Danièle DEÉBOUT
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 041-244100798-20231218-041_127_2023-DE