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Compte-Rendu - 2020 CR 12 17
Convocation - n 12 17 11 2020
Conseil Municipal - 2020 05 26
Conseil Municipal - 17 12 2020
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Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 12 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Histoire et mémoire,
SAINT-FERRÉOL
Saint
Ferréol,
le
11
décembre
2020
MAIRIE
74210 - HAUTE-SAVOIE
Tél. : 04 50 44 56 36
ORDRE
DU
JOUR
Réunion
publique
du
Conseil
municipal
Jeudi
17
décembre
2020
à 18h30
en
salle
du
Conseil
municipal
En
début
de
séance,
une
minute
de
silence
est
observée
en
hommage
à
Samuel
Paty,
assassiné
lors
d’une
attaque
terroriste
perpétrée
à
Conflans-Sainte-Honorine
le
16
octobre
2020
INSTITUTION/VIE
POLITIQUE
-— Désignation
des
représentants
e
Retrait
de
la
délibération
2020-42
«
Désignation
d’un
adjoint
pour
la
passation
d'actes
authentiques
en
la forme
administrative
»
e
Désignation
d’un
adjoint
pour
la
passation
d'actes
authentiques
en
la
forme
administrative
COMMANDE
PUBLIQUE
-— Convention
de
mandats
e
Convention
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
pour
le service
mutualisé
relatif à l'instruction
du
droit
des
sols
(ADS)
e
Convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
l'école
de
musique
de
Faverges-Seythenex
pour
l’année
2020-2021
e
Avenant
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
la
FOL
(Fédération
des
Œuvres
Laïques)
pour
les
colonies
de
vacances
FONCTION
PUBLIQUE
-
Personnel
titulaire
et
stagiaire
e
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
deux
postes
d'adjoint
techniques
à
temps
non
complet
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
-— Acte
de
gestion
du
domaine
privé
e
Enquête
publique
de
désaffectation
du
«
chemin
rural
de
la
Côte
»
et
d'une
portion
du
« chemin
rural
de
la Côte
à
Fontany
» DOMAINE
ET
PATRIMOINE
-
Destination
et
déclassement
de
voies
communales
e
Dénomination
du
«
chemin
du
Pissieu
»
et
numérotation
de
voierie
COMMANDE
PUBLIQUE
-— Conventions
de
mandat
e
Dénonciation
de
la
convention
d'entente
intercommunale
Le
Maire
Philippe
Prud’homme