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Procès Verbal - PV du 23 juin 2016 validé
Déliberation - aff juin le 23 06 2020
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 23 juin 2020
Conseil Municipal - 23 JUIN 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 JUIN 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
SAINT-FERRÉOL
MAIRIE
Saint
Ferréol,
le
17
juin
2020
74210 - HAUTE-SAVOIE
Tél. : 04 50 44 56 36
Convocation
Réunion
publique
du
Conseil
municipal
Mardi
23
juin
2020
à 20
heures
30
au
Foyer
rural
Ordre
du
jour :
INSTITUTION/VIE
POLITIQUE
-—
Fonctionnement
des
assemblées
Installation
des
commissions
municipales
Constitution
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Constitution
de
la
Commission
de
Contrôle
de
la
liste
électorale
Fixation
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
Election
des
membres
élus
du
CCAS
INSTITUTION/VIE
POLITIQUE
-—
Désignation
de
représentants
Désignation
des
représentants
à
l'Association
Foncière
Pastorale
de
Serraval Désignation
des
représentants
à
l'Association
des
Communes
Forestières
de
Haute-Savoie
Désignation
d’un
correspondant
Défense
Désignation
d'un
délégué
au
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie
(SYANE)
Désignation
des
représentants
au
sein
des
Comités
de
pilotage
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Thônes
(CCVT)
INSTITUTION/VIE
POLITIQUE
-— Exercice
mandats
locaux
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
municipal INSTITUTION/VIE
POLITIQUE
-—
Délégation
de
fonction
+
Autorisation
permanente
et
générale
de
poursuite
au
Comptable
public
FINANCES
LOCALES
—
Fiscalité
directe
e
Vote
des
taxe
directes
locales
pour
2020
(Taxe
foncière
bâti
-Taxe
foncière
non
bâti)
FINANCES
LOCALES
—
Indemnités
e
Indemnités
de
gardiennage
des
églises
communales
FINANCES
LOCALES
—
Régie
de
recettes
e
__Dédommagement
pour
les
locations
de
salles
annuelles
annulées
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
Covid-19
FONCTION
PUBLIQUE
-
Personnels
titulaires
et
stagiaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
e_
Modification
de
durée
hebdomadaire
d’un
poste
d’adjoint
technique
de
2è"e
classe
à
temps
non
complet
FONCTION
PUBLIQUE
-—
Régime
indemnitaire
e_
Versement
d’une
prime
exceptionnelle
aux
agents
ayant
assuré
la
continuité
du
service
public
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
Covid-19
COMMANDE
PUBLIQUE
—
Convention
de
mandat
e
Convention
de
partenariat
Commune/Ecole
de
musique
pour
l'année
2019-2020
COMMANDE
PUBLIQUE
-—
Convention
de
mandat
e
Convention
de
servitude
Commune/Enedis
pour
l'implantation
d'ouvrages
électriques
de
distribution
publique,
Allée
des
Eglantines
Le
Maire
Philippe
Prud'homme