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Conseil Municipal - 10 07 2020
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
SAINT-FERRÉOL
Saint
Ferréol,
le
03
juillet
2020
MAIRIE
74210
+ HAUTE-SAVOIE
Tél.
: 04
50 44
56
36
Convocation
Réunion
publique
du
Conseil
municipal
Vendredi
10 juillet
2020
à 19
heures
au
Foyer
rural
INSTITUTION/VIE
POLITIQUE
—
Fonctionnement
des
assemblées
e
Elections
sénatoriales
:désignation
des
délégués
et
suppléants
e
Constitution
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
INSTITUTION/VIE
POLITIQUE
-
Désignation
des
représentants
e
Retrait
de
la
délibération
2020-15
«
Election
des
délégués
communautaires
»
e
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
: Désignation
des
délégués
locaux
Le
Maire
Philippe
Prud’homme