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Conseil Municipal - 29 09 2020
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Eau et assainissement,
SAINT-FERRÉOL
Saint
Ferréol,
le 23
septembre
2020
MAIRIE
4210 -
HAUTE-SAVOIE
Tél. : 04 80
44
56
36
Convocation
Réunion
publique
du
Conseil
municipal
Mardi
29
septembre
2020
à 20h30
en
salle
du
Conseil
municipal
En
début
de
séance,
présentation
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
INSTITUTION/VIE
POLITIQUE
-— Désignation
des
représentants
e _
Désignation
d’un
référent
sécurité
routière
e
Désignation
des
référents
de
la convention
d'entente
intercommunale
pour
la gestion
des
services,
d'équipements
communs
et
pour
le soutien
au
secteur
associatif
°
Désignation
d’un
adjoint
pour
la passation
d’actes
authentiques
en
la
forme
administrative
e
Constitution
de
la Commission
Communale
des
impôts
directs
INSTITUTION
VIE
POLITIQUE
-— Exercice
mandats
locaux
e
Précision
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
municipal
objets
de
la délibération
2020-27
du
23 juin
2020
FINANCES
LOCALES
—
Décisions
budgétaires
e
Etat
d’assiette
des
coupes
de
bois
de
l’année
2021
en
forêt
communale
de
Saint-Ferréol
FINANCES
LOCALES
—
Emprunts
e
Autorisation
d'ouverture
d’une
ligne
de
Trésorerie
FINANCES
LOCALES
-
Tarifs
d’eau
et
d'assainissement
JL Es
5
.
,
.
/_
Pourle
Maire
e
Rapport
«
Le
prix
de
l’eau
en
Haute-Savoie
en
2018
»
us
l'Adjoint délégué
Le
Maire
Philippe
Prud'homme